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— Selon l’art. 333 CC, Gilliéron père répond du dorsmege causé par son fils, à moins qu’il ne prouve l'avoir surveillé de la manière usitée et avec l'attention commandée par les circonstances. Lors de l’accident, Gilliéron était depuis trois jours au service militaire ;

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il n’était pas en état de surveiller son fils. Il ne pourrait dès lors être condamné que si la loi le rendait responsable en principe des fautes commises par la personne qui, en son absence, avait la responsabilité du ménage, c’est-àdire sa femme, ou si, avant de partir pour le service militaire, il avait négligé de donner des instructions suffisantes ou encore s’il avait négligé l’éducation de son fils.

a) Le chef de famille ne répond, en vertu de l’art. 333, que de ses propres fautes et non de celles des personnes qu’il commet à la conduite de son ménage lorsque les circonstances le contraïgnent à s’absenter. Pourvu donc qu’il ait rempli ses devoirs quant à l’éducation de son fils et aux instructions qu’il devait laïsser en partant, Gilliéron père devra être libéré des fins de la demande quand bien même sa femme aurait commis une faute en ne surveillant pas assez le jeune Eric.

b) II s’agit donc uniquement de savoir, en l’espèce, si Gilliéron père a négligé de prendre d’avance les mesures propres à prévenir le dommage qui s’est produit et notamment s’il a manqué de donner les instructions nécessaires pour la durée de son absence.

Sur ce point, il faut admettre en premier lieu qu'il n'avait pas l'obligation d'interdire à son fils l’usage de la hache et qu’il n’a dès lors pas manqué à son devoir en donnant au jeune Eric l’ordre de couper du bois : Dans les familles qui, comme la famille Gülliéron, ne sont pas riches, il est normal qu’un enfant de dix ans aide au ménage, surtout lorsque le père est contraint de s’absenter et qu'aucun autre membre plus capable de la famille ne peut prêter la main. On peut ainsi charger un enfant de couper du bois avec une hache. Eric Gilliéron, du reste, avait, depuis une année déjà, appris à se servir de cet outil sous la surveillance de son père. Il était dès lors naturel, puisque ses deux frères aînés étaient aussi absents, l’un au service militaire et l’autre au service de travail, qu’on le chargeôt de fendre les bûches.

Sans doute l'exécution de ce travail par un garçon de dix ans présente-t-elle certains dangers. Mais ces dangers menacent essentiellement l’enfant lui-même. Les tiers ne courent de risques que s’ils s’approchent par trop, ce qu’a fait la petite Monique, malgré les avertissements pressants du garçon. ‘ Gilliéron père n’aurait donc pu avoir éventuellement que l'obligation de recommander la prudence à son fils et de lui interdire de continuer son travail lorsque des enfants s'approcheraient trop. Ou bien, il aurait dû charger sa femme de surveiller et de diriger l’enfant pendant le travail. Mais il ne pouvait prévoir dans quelles conditions son fils aurait à exécuter ses ordres et il ne pouvait lui faire de recommandations spéciales. Il faut du reste admettre que de telles recommandations n'auraient pas empêché l’accident, car les enfants se sont plus ou moins querellés et, dans un tel cas, le garçon ne se serait pas souvenu des recommandations de son père ou ne s’y serait pas tenu. Même donc si le père avait commis une faute à cet égard, cette faute ne serait pas, avec l'accident, dans un rapport de cause à effet. Le père n’avait pas besoin non plus, avant de partir, de recommander particulièrement à sa femme de surveiller l'enfant. Dame Güilliéron savait aussi bien que son mari quels dangers pouvait provoquer le travail de son fils ; elle n’avait nul besoin d’avertissement. Le juge du fait a du reste constaté que, de l’appartement, elle avait exercé une certaine surveillance, qu’elle avait voulu renvoyer la petite Monique et qu’elle avait crié à son fils qu'il cesse de couper le journal.

Mais la demanderesse allègue encore qw’Exic Gülliéron était un enfant mal élevé ét indiscipliné pour son âge, que l’on pouvait attendre de lui, plus que d’un autre, des actes de méchanceté ou d’imprudence, de sorte que son père n'aurait pas dû lui confier une hache sans le surveiller ou le faire surveiller particulièrement. A cet égard, le juge du fait constate qu’'Eric Gilliéron était un mauvais élève, parfois indiscipliné, malhonnête et 140 Familienrecht. N° 21.

querelleur, mais que, dans ses bons moments, il se montrait complaisant et gentil, que sa mère, cependant, le surveillait trop peu et prenait trop facilement. sa défense. Le juge cantonal admet en définitive que, par ses qualités et ses défauts, Eric Gilliéron appartenait à la moyenne des enfants de son milieu et que ses parents n'avaient pas lieu de croire qu’il porterait dommage à quelqu'un en utilisant une hache. Dame Vermot ellemême, la mère de l’enfant lésée, n’a pas cru devoir empêcher sa fille de rester auprès du garçon qui coupait du bois. Pourtant, elle avait par deux fois, pendant l’après-midi, contrôlé où était et ce que faisait la petite Monique. Si donc il est licite, en principe, de confier une hache à un garçon de dix ans, on ne saurait prétendre qu’en l’espèce les parents d’Eric Güilliéron n’eussent pas dû lui en confier une sans le surveiller constamment. .

2. Sur la responsabilité d’Eric Gülliéron, le premier juge argumente comme suit : Eric Gilliéron était capable de discerner le caractère dangereux de son comportement. Sans doute n'a-t-il pas prévu le geste de la petite Vermot, mais il aurait dû se rendre compte qu’elle. ne le laisserait pas couper le papier qu'il lui avait pris. 11 aurait dû prévoir aussi qu’elle pourrait chercher à le lui arracher. Il répond par conséquent du dommage en vertu de l’art. 41 CO. Le Tribunal fédéral fait sienne cette argumentation de la Cour cantonale.

3. Le premier juge n’a mis à la charge d'Eric Gilhéron qu’un cinquième environ du dommage que prétend avoir souffert la demanderesse, soit 4000 francs. Mais il a négligé deux facteurs essentiels : D’une part, la faute d'Eric Gilliéron apparaît peu importante du fait que, taquiné par la petite Monique Vermot, il a d’abord cherché à la faire partir en la prenant par la main et en l’avertissant de la manière la plus nette. Ce n’est qu’ensuite et ne parvenant pas à ses fins qu’il a agi d’une manière irréfléchie et imprudente en lui arrachant le papier qu’elle tenait. D'autre part, lors de l’aceident,. Monique Vermot Familienrecht. N° 21. 14] n'avait que trois ans. Elle pourra donc, dans une large . mesure, s’accoutumer à son infirmité en exerçant et en fortifiant sa main mutilée. De plus, le dommage qu'elle a subi ne se manifestera guère avant sa seizième année, moment où elle devra peut-être subir une formation spéciale et pourra se trouver désavantagée par rapport aux autres jeunes filles de son âge. Il faut tenir compte de ces facteurs, qu’a négligés le premier juge, en reportant l'échéance de l'indemnité due pour la perte de trois doigts au moment où Monique Vermot atteindra sa seizième année. Cette fixation de l'échéance aura pour effet de subordonner la créance à la condition que la demanderesse atteigne effectivement sa seizième année.