70 III 9
3, Arrêt du 19 février 1944 en la cause Eberhard.
Plainte, enchères forcées, double mise à prix.
1. L’'intéressé qui attaque une vente forcée pour irrégularité de la procédure d'enchères ou de la procédure préparatoire dott agir dans les dix jours qui suivent les enchères elles-mêmes, à moins qu'il n’ait eu aucune raison de supposer. que les enchères pourraient mettre ses droits en péril, auquel cas il est à temps en portant plainte dans les dix jours de celui où 1l a eu connaissance de Firrégularité (art. 17 al. 2 LP).
2. Lorasque le rang préférable dun droit de gage par rappori à une servitude ne résuite ni d’une reconnaissance du titulaire de celle-ci, ni de l’état des charges, rien ne justifie n1 ne fait gimplement prévoir une double mise à prix (141 al. 3 LP, 34 litt, b, 56, 104 al. 2 ORI).
Beschwerde, Zwangsversteigerung, Doppelausruf.
l. Ein Steigerungszuschlag kann wegen fehlerhaften Verfahrens sallenfalls auch des vorbereitenden Verfahrens) nur binnen zehn Tagen seit der Steigerung selbsi angefochten werden. Wer jedoch gar keinen Grund hatte, mit emer Gefährdung seiner Rechte durch die Steigerung zu rechnen, kann sich auch noch binnen zehn Tagen seit einer später gewonnenen Kenntnis vom Verfahrensmangel beschweren. SchKG Art. 17 Abs. 2.
2. Ist der Vorrang einer Pfandlast gegenüber einer Dienstbarkeit weder vom Dienstbarkeitsberechtigten anerkannt noch dem Lastenverzeichnis zu entnehmen, so ist ein Doppelausruf weder gerechtfertigt noch auch nur vorauszusehen. SchKG Art. 141 Abs. 3 ; VZG Art. 34, b, 58, 104 Abs. 2.
Reclamo, realizzazione forzata, doppio turno d’asta. 1. Chi sí ritiene leso nei suoi diritti per irregolarità della procedura di realizzazione forzata o della procedura preparatoria uò interporre reclamo soltanto entro i dieci giorni che seguono incanto &síes80, a meno che non abbia alcun motivo di supporre che l’incanto potrebbe mettere in pericolo i suoi diritti, nel qual caso può reclamare nei dieci giorni a contare dal giorno in cui ha avuto conoscenza dell’irregolarità (art. 17 cp. 2 LEF). 2. Quando il grado poziore d’un diritto di pegno rispetto ad una Sservitù non rieulta nè da un riconosecimento del titolare di essa, 10 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N® 3.
nè dall’elenco degli oneri, nulla giustifica nè fa prevedere un doppio turno d’asta (art. 141 cp. 3 LEF ; 34 lett. b, 56, 104 cp. 2 RRE). ' 4. — Eberhard a acquis en 1927 un immeuble à Porrentruy. Selon l’acte d’acquisition, cet immeuble est au bénéfice d’un « droit de passage et d’usage dans l’allée s’ouvrant par la grande porte de la maison A. 501 ». Ce droit résulte d’une vente du 11 janvier 1787. Le propriétaire n’aurait que cotte issue sur la voie publique. Le fonds servant appartient à Eugène Lovy. Il est grevé d’une cédule hypo- thécaire de 6272 fr. 10 en capital, inscrite au registre foncier le 11 septembre 1940 en faveur de la Caisse hypothécaire du canton de Berne. Il n’y a pas d’autres gages. La cédule ne mentionne pas la servitude de passage. :
A la requête de la créancière. gagiste, l’immeuble grevé a été vendu aux enchères forcées le 16 novembre 1943. La production de la Caisse hypothécaire, du 9 octobre 1941, porte la clause imprimée gsuivante :
« Si les immeubles qui garantissent cette créance se6 trouvent grevés d’une servitude ou d’une charge foncière établies postérieurement à la créance de notre droit de gage, nous demandons qu'ils solent mis aux enchères sans indication de cette charge, au cas où, avee celle-ci, le prix offert pour lesdits immeubles ne serait pas suffisant pour couvrir notre créance (voir art. 141 et 258 L.P. et art. 104 de l’ord. du T.F. du 28 avril 1920). » E’état des charges du 2 novembre 1943 mentionne sous la rubrique « B. Autres charges » : « passage d’usage du corridor siís au rez-de-chaussée au profit de 245 », sans indiquer le nom du propriétaire du fonds dominant, ni la date de constitution de la servitude, ni son rang.
Les conditions de vente ne contiennent rien d’autre à ce eujet que la clause imprimée, chiffre 3 dernier alinéa, relative à la double mise à prix (art. 45 litt. ec ORI).
Le procès-verbal d’enchères relève que « la Caisse hypothécaire ayant demandé la double mise à Prix à la guite de la constitution postérieure à son droit de gage d’une oharge (passage et usage du corridor...), le Préposé lit les dispositions légales relatives à la double mise à prix... eft donne toutes explications aux intéressés ».
La mise à prix avec la charge n’ayant provoqué aucune offre, l'immeuble fut adjugé sans la charge à Joseph Crelier pour le prix de 8000 fr. qui couvrait intégralement ia créance hypothécaire.
Sachverhalt
B. — Le 10 décembre 1943, Eberhard protesta auprès de l’Office ; il disait apprendre à l’instant que l’immeuble Lovy avait été vendu libre du droit de passage alors que, le matin môme de la vente, il avait constaté que ce droit figurait à l’état des charges. L’Office répondit qu’il avait donné suite à la demande de double mise à Prix, parce que le droit de passage était postérieur à la cédule bypothécaire.
Par plainte du 20 décembre, Eberhard a demandé l’annulation de la vente forcée et la fixation de nouvelles enchères sans double mise à Prix.
Dans sa réponse, l’Office relève notamment que la servitude en question a été radiée d'office le 10 avril 1935 et n’a pas été réinscrite depuis lors.
L'Autorité cantonale de surveillance n’est pas ontrée € en matière, considérant la plainte tardive.
C. — Le plaignant défère cette décision au Tribunal fédéral en reprenant ses Conclusions.
Erwägungen
1. La plainte doit être formée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). En matière d'enchères forcées d'immeubles, le besoin de sécurité juridique et spécialement l’intérêt qu'a l’adjudicataire à être fixé à bref délai sur le sort de s0n acquisition ont conduit la jurisprudence à interpréter cette règle restrictivoment, du moins lorsque le plaignant s0 fonde, pour attaquer la vente, sur une irrégularité de la procédure d’enohères ou de la procédure préparatoire (pour le calcul du délai en cas de manœuvres illicites ou contraires aux mœurs, voir RO 47 III 131). L’« intéressé » doit agir dans les dix jours qui suivent les enchères elles-mêmes, car, informé qu’il est par la voie officielle du jour de la vente, 12 Sehuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 3.
il doit — s'il ne veut y :assister ou s’y faire représenter — se préoccuper de la manière dont les choses se sont passées, en sorte qu'il est réputé connaître les circonstances dans lesquelles l’adjudication a été faite (RO 44III 35,67III 89). Mais cela même suppose que l’intéressé a quelque motif de penser que les enchères pourraient mettre ges droits en péril ; si tel n’est pas le cas, et que cependant, par suite d’une erreur de l'office à laquelle il n’avait pas lieu de s'attendre, ses droits sont effectivement lésés, il doit être recevable à porter plainte dans les dix jours de celui où il a connaissance de l’irrégularité. C’est ainsi que l’arrêt Cappello (RO 67 III 89) réserve la faculté pour le créancier gagiste de rang préférable d’attaquer après Coup une adjudication prononcée au mépris de la règle qui veut que l’offre, pour être acceptée, soit supérieure au montant des créances garanties par gage préférables à celles du poursuivant.
Loreque l’immeuble doit être mis à prix successivement avec ou gans l'indication d’une charge — dans le cas notamment où il a été grevé d’une servitude sans le consgentement d’un créancier de rang antérieur — et que cette circonstance ne 8e trouve pas mentionnée déjà dans les conditions de vente, il en sera donné connaissance aux intéressés dans tous les cas avant le commencement des enchères (art. 56 al. 1 ORI). Il n’est en effet pas toujours possible d'annoncer la double mise à prix dans les conditions de vente, car il faut savoir d’abord sí le créancier gagiste veut ou non la requérir. Or celui-ci ne pourra faire part de ses intentions que dans lès dix jours dès communication de l’état des charges (art. 104 ORI, formule n° 9 ORI poursuite), donc généralement après seulement que les conditions de vente auront été déposées. En l’espèce, il est vrai, la Caisse hypothécaire avait auparavant déjà, dans sa Production elle-même, demandé que l’immeuble fût éventuellement mis à prix sans la charge, et l’on ne comprend pas pourquoi l’Ofce ne l’a pas mentionné dans les conditions de vente, car, s'il a estimé plus tard, au moment des enchères, qu’il Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, N* 3, 13 y avait lieu à double mise à prix, il pouvait aussi bien le constater au moment d'établir lesdites conditions. Mais le propriétaire du fonds dominant ne pouvait, lui, penser que l’Office se verrait dans le cas d’appliquer l’art. 141 al. 3 LP. l E En effet, la double mise à prix présuppose (sauf reconnaissance expresse du titulaire de la charge) que le rang préférable du droit de gage résulte de l’état des charges, tout au moins par la comparaison des dates de constitution du gage et de la charge (cf. 34 litt. b, 104 al. 2 ORI ; RO 54 LII 96, 59 IIT 70). Or, en l’espèce, l’Office a omis de remplir, en ce qui concerne la gservitude, les rubriques doe la formule relatives à la date de constitution et au rang. Ainsi, l’état des charges ne révélait nullement l’antériorité du droit de gage, telle que l’a admise l’Office. Dans ces conditions, le voisin qui exerçait sa servitude depuis qu'il était devenu propriétaire de l’immeuble en 1927 ne pouvait pas s’atbendre à ce qu’il fût procédé à une double mise à prix de nature à compromettre ses droits ; on ne peut donc lui reprocher de n’avoir pas assiíisté aux enchères ou de ne s’être pas renseigné immédiatement après gur L’isgue
de celles-ci. Il semble d’ailleurs bien que, comme il le relève dans s0on recours et comme il l’écrivait déjà dans sa protestation à l’Office, des assurances verbales lui avaient été données avant la vente. Dès lors, I’intéressé était à temps en portant plainte dans les dix jours à compter de celui où il a appris que l'adjudication avait eu lieu sans la charge. C’est le 10 décembre qu’il prétend avoir eu connaissance de la chose ; la décision attaquée paraît admettre cette date et, de fait, vu l’importance que la servitude avait pour lui, on a tout lieu d’admettre qu’il a réagi sans tarder. Au reste, étant données les féries de Noël, la plainte déposée le 20 décembre serait encore recevable si Eberhard avait été averti le 8 décembre déjà.
2. Sür le fond, la plainte doit être admise, car, l’antériórité de rang du droit de gage ne résultant ni d’une reconnaissänce du titulaire de la servitude, ni de l’état des char- 14 Sohuldbetreibungs. und Konkursrecht, No 4.
ges, rien ne justifiait ou ne faisait simplement Prévoir la double mise à Prix: (RO 54 III 96), L'Autorité canton ale met toutefois en doute la qualité Pour agir du plaign ant ; elle voudrait la faire dépendre de l’inscription de la Servitude au registre foncier — oription qui, dans le cas particulier, avait été OPpéré 1927 et aurait de nouveau été radiée en I manière de voir eat erronée ; il suffit que le droit ait été Porté à l’état des charges et qu’il n’ait été contesté par aucun intéreasé. Au reste, la que stion de l’existence de Ia Servitude, et notamment de la portée d’une radiation inge en
935. 5. Mais cette en Présence et ouvrir, le cas échéant, la procédure d’épuration de l’état des charges, dont l’issue décidera gi la double mise à Prix est justifiée
4. Auszug aus dem Entsecheíd vom 2. März 1944 i.s. Kupper.
Aufhebung des Zuschlags beweglicher Sachen,
1. , Wenn das Betreibungesamt dem Schuldner die öffentliche Bekanntmachung der Steigerung (Art. 125 SchKG) in einem gewissen Umfang zusichert, aber eine weniger weitgehende Publikation anordnet, verletzt es dag Bundesrecht.
2. Die in Art. 97 Abs. 1 SchKG vorgesehene Schätzung ist trotz Unterdrückung der zweiten Steigerung und Abänderung des Art. 126, Abs. I, SchKG durch Art. 26 der Verordnung über vorübergehende 'Milderungen der Zwangsvollstreckung vom
24. Januar 1941 nicht überflüsgsig geworden.
Annulation de l'enchère en matière mobilière.
+ Commekt une violation de la loi fédérale l'office des poursuites gui ne donne pas à l’enchère la large publicité qu'il avait Promise au débiteur.
2. L'art. 26 de l’ordonnance du Conseil fédéral du 24 janvier 1941 atténuant à titre temporaire le régime de l’exécution forcée a beau avoir supprimé la sgeconde enchère et modifié Part. 126 al, 1 LP, il ne dispense pas Poffflfce de procéder à lPestimation prévue par l’art. 97 al. 1 LP.
Annullamento dell’incanto di beni mobil.
1. , Incorre in una violazione del diritto federale l’ufficio d’esecuzione che non dà all’incanto la larga pubblicità promessa al debitore.
2. L'art. 26 dell’OCF del 24 gennaio 1941 che mitigsa temporaneamente le disposizioni sull’esecuzione forzata, pur avendo SoPpresso il secondo incanto e modificato l’art. 126 ep. 1 LEF, non dispensa I’ufficio dal procedere alla stima prevista dall’art. 97 cp. 1 LEF.
Dr. Jenny betrieb den Rekurrenten für eine Forderung von Fr. 16,836.20 nebst Zins und Kosten auf Faustpfandverwertung ; als Pfänder nannte er eine Lebensversicherungspolice von Fr. 30,000.— und vier im Eigentum des Rekurrenten stehende Schuldbriefe im Nennwert von Fr. 14,000.—, worunter zwei von je Fr. 2000.— auf einem Hause der Geschwister Kupper in Sursee, das eine Katasterschätzung- von Fr. 100,000.— aufweist, für Fr. 125,000.— gegen Brand versichert isb und für vorgehende Grundpfandschulden von Fr. 96,000.— bezw. 98,000.— haftet. Das Betreibungsamt Sursee erliess am
19. Oktober 1943 den Zahlungsbefehl und am 20. November die Mitteilung des Verwertungsbegehrens. Am 7. Dezember zeigte es dem Rekurrenten an, die Versteigerung, und zwar vorläufig nur der Schuldbriefe, finde am
17. Dezember um ein Uhr nachmittags nach vorheriger Publikation im « Landboten », « Vaterland » und « Tagblatt » statt. Die Veröffentlichung erschien aber einzig im « Landboten ». Án der Steigerung nahm nur der Faustpfandgläubiger teil ; er erwarb sämtliche Schuldbriefe, die letztgenannten von je Fr. 2000.— zum Preise von je Fr. 50.,—.