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25. Arrêt du 4 juillet 1945 dans la cause dame Huguenin.

Tierce opposition en matière de créances. Répartition des rôles au procès (art. 107-109 LP). - oo

1. La règle selon laquelle, lorsque l’objet saisi et revendiqué n’est pas dans la possession exclusive du débiteur, il appartient au créancier d'ouvrir action, ne s’applique que si la saisie porte sur des choses corporelles.

2. En cas de revendication par la femme du débiteur d’une créance saisie, représentant le prix de reprise d’un commerce précédemment exploité par le mari sous son nom, le caractère de plus grande vraisemblance de la qualité de créancier réside dans la personne du mari et le délai pour intenter action doit être imparti à la femme, même si le juge a autorisé ou ordonné la consignation par le tiers débiteur de la somme due.

Widerspruchsverfahren um Forderungen. Verteilung der Parteirollen (Art. 107-109 SchKG).

1. Nur wenn kôrperliche Sachen gepfändet und angesprochen sind, gilt die Regel, dass beim Fehlen ausschlieselichen Gewahrsams des Schuldners der Gläubiger zu klagen hat.

2. Ist die Preistorderung für ein vom Schuldner in eigenem Namen betriebenes und verkauftes Geschäft gepfändet, so ist die Eigenschaft des wahrscheinlicheren Gläubigers in seiner Person gegeben. Beansprucht die Ehefrau diese Forderung, so ist ihr daher die Klägerrolle zuzuweisen, selbst wenn der Richter die Hivterlegung des Preises durch den Dritten angeordnet oder Opposizione del terzo in materia di crediti. Determinazione della posirione delle parti nella causa (art. 107-109 LEF).

1. La regola secondo la quale spetta al creditore di promuovere l’azione ove la cosa pignorata e rivendicata non sia nell’eselusivo possesso del debitore si applica solo trattandosi di cose corporali.

2. Ove la moglie dell’escusso faccia valere delle pretese su un credito costituito dal prezzo di vendita di un negozio precedentemente esercito, in nome proprio, dal marito, nel dubbio, à assai più verosimile che il credito competa al marito, È la moglie opponente che dovrà quindi assumersi la parte di attrice, e ci anche nel caso il cui il giudice abbia autorizzato od ordinato la consegna del prezzo da parte del terzo.

À. — Dame Vve Adèle Huguenin poursuit son fils Henri Huguenin, actuellement à Peseux, en paiement d’une somme de 18 500 fr. Le débiteur exploitait précédemment sous son nom à Genève un café-restaurant. Selon contrat du 19 juin 1944, il à remis son établissement. Sa femme, dame Marguerite Huguenin-Brechbühl, qui vit séparée de lui et avec laquelle il est en instance de divorce, à élevé des prétentions sur le prix de la reprise. Les mandataires du reprenant ont alors, avec l’autorisation du Président du Tribunal de 1re instance de Genève, consigné une partie du prix, soit une somme de 10 000 fr. à la Caisse de dépôt et de consignation du canton de À la requête de la créancière, dame Adèle Huguenin, l’Office des poursuites de Boudry a d’abord fait saisir par l’Office de Genève les fonds versés par l'agence Pisteur et Gavard à la Caisse de dépôt et de consignation ; puis, le 23 avril 1945, il à saisi lui-même « la somme de 10 000 fr. consignée. », ce dont il a informé l'Etat de Genève, en ajoutant que cette mesure remplaçait les opérations faites par l'Office des poursuites de Genève.

Le 26 avril, le Préposé aux poursuites de Boudry, appliquant l’art. 107 LP, a imparti à l’épouse du débiteur, dame Huguenin-Brechbühl, un délai de 10 jours