73 III 103
102 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 25, Angabe eines Árrestgegenstandes, s0 ist der Arrestbefehl von vornherein nicht vollziehbar. Er ist es aber auch nicht beim Fehlen jeglicher Angabe des Árrestgrundes, Denn mit dem Vollzuge hat sich die Zustellung der an den Arrestbefehl anknüpfenden Arresturkunde an die
Parteien
zu verbinden (Art. 276 SchKG). Diese Zustellung kann aber die gesetzlichen Wirkungen, insbesondere den Lauf der fünftägigen Frist zur gerichtlichen Bestreitung des AÁrrestgrundes (Art. 279 Abs. 2 SchKG), unmöglich entfalten, wenn gar kein Arrestgrund angegeben ist, weder ausdrücklich, in der dafür vorgesehenen Rubrik, noch stillschweigend, etwa durch Angabe eines ausländischen Wohnortes des Schuldners oder « unbekannten Aufenthaltes » neben dessen Namen (was auf den Árrestgrund von Art. 271 Ziff. 4 bzw. 1 hinwiese) oder einer Arrestforderung aus Verlustschein (was als Hinweis auf den Arrestgrund von Ziff. 5 gelten könnte) oder einer ihrer Natur nach sofort erfüllbaren Arrestforderung gegen einen Durchreisenden oder Messe- bzw. Marktbesucher (womit der Arrestgrund von Zif. 3 bezeichnet wäre). Fehlt es an all dem, wie hier, so darf das Vollzugsorgan den Árrestbefeh]l nicht vollziehen und ist ein trotzdem erfolgter Vollzug als unwirksam zu erachten. Aus der Unvollständigkeit des vorliegenden Arrestbefehls sind denn auch die vom Schuldner zunächst ergriffenen unbehelflichen Massnahmen zu erklären. « Den Arrestgrund zu bestreiten » vermochte er nicht, da keiner angegeben war, 2. — Gemäss dem in BGE 64 III 129 angebrachten Vorbebalt war das Betreibungsamt Oberegg zudem zur Arrestierung eines niéht in einem Wertpapier verkörperten Bankguthabens des in einem andern Betreibungskreise wohnenden Schuldners nicht zuständig. Es wurde nicht etwa bares Geld arrestiert, das ja nach Art. 98/275 SchKG hätte in amtliche Verwahrung genommen werden müssen, sondern in der Tat eine Forderung. Das erhellt einmal aus der Mitarrestierung des seit dem 6. März 1947 laufenden Zinsanspruches und ferner aus der Art der Anzeige an die Bank als Drittschuldnerin. (Daran ändert es nichts, dass nicht das vorgeschriebene Formular Nr. 9 mit der Androhung gemäss Art. 99 SchKG benutzt wurde).
3. — Der von einem örtlich unzuständigen Amte vollzogene Árrest ist nichtig (BGE 536 III 230). Es verschlägt daher nichts, dass sich der Schuldner erst nach Ablauf von mehr als zehn Tagen seit Erhalt der Arresturkunde beschwert hat. Dazu kommt hier noch, dass er durch die unvollständigen Angaben des Arrestbefehls nicht instand gesetzt war, sich gegen die: Arrestierung in gehöriger Weise gemäss Art. 279 Abs. 2 SchKG zur Wehre zu setzen. Steht den Aufsichtsbehörden zwar nicht zu, den Arrestbefehl als solchen aufzuheben, so0 kann doch nach dem Gesagten der Arrestvollzug nicht aufrecht bleiben, und mit ihm muss auch die auf ihm beruhende, nicht am ordentlichen Betreibungsort des Schuldners angehobene Betreibung (der Zahlungsbefehl) aufgehoben werden.
Demnach erkennt die Sckhuldbetr. u. Konkurskammer :
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass der Vollzug des Árrestbefehls Nr. 2 und der darauf gestützte Zahlungsbefehl Nr. 1104 des Betreibungsamtes Oberegg aufgehoben werden.
26. Extrait de l’arrêt du 23 septembre 1947 dans la cause : Brugger. - Ordre de saisie des biens (art. 95 LP, art. 3 ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalization des parts de communauté).
La zaisíe d’une part de communauté doit primer la saisie de biens revendiqués par des tiers.
Demeure réservé l’ordre des aaisies pour une créance contestés ei une part de communauté.
Reihenfolge der Pfändung (Art. 95 SchKG, Art. 3 VVAG).
Anteile an Gemeinschaftsvermögen sind vor Gegenständen, die von Dritten angesprochen werden, zu pfänden.
Vorbehalten bleibt die Frage, ob eine bestrittene Forderung vor eiñem Gemeinschaftsanteil zu pfänden sel..
104 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N® 26.
Ordine da seguire nel pignoramento dei beri (art. 95.LEF, art. 3 del regolamento 17 gennaio 1923 concernente il pignoramento e la realizzazione di. diritti in comunione).
Una parte in comunione dev’essere pignorata prima di beni rivendicatz da. terzi, Resta riservata la questione se un credito contestato debba essere pignorato prima d’una parte in comunione.
4. — Jean Bloch poursuit Jean-Pierre Brugger en paiement d’une somme de 23 892 fr. Le 28 avril 1947, l’Office des poursuites de Lausanne a sgaisi provisoirement, à défaut d’autres biens connus, la part du débiteur dans la successíon de 80n père, décédé en 1944.
Au début de mai, l’Office a appris que l’agent d’affaires Collet, mandataire du débiteur, venait d’encaisser une somme de 6000 fr. provenant de la cessíon des droits de Brugger dans la faillite Mazzone. Invité à verser cette gomme de 6000 fr. à l'office, l’agent d’affaires Collet s’y est refusé ; mais, après réception de lavis de saisie, il a consigné un montant de 5500 fr., qui a été placé sous le poids de la saisie et revendiqué par la mère du débiteur, laquelle invoquait une ceséíion en 88 faveur de la créance correspondante. Quant au solde de 500 fr., l’agent d’affaires a déclaré le conserver en couverture de ses honoraires eb débours ; cependant, deux mois plus tard, il a également versé ce montant s0Uus réserve de ses droits.
Le procès-verbal de saisie expédié dans l’entre-temps relate les saisies dans l’ordre inverse où elles ont été pratiquées, savoir d’abord la saisie de 5500 fr. en espèces, puis la saisie d’une créance de 500 fr. contre Collet, enfin la saisie de la part héréditaire, estimée 20 000 fr.
Sachverhalt
B. — Jean-Pierre Brugger a porté plainte contre le procès-verbal de saisíie, en concluant à ce que l’estimation de la part sucessorale soit modifiée et à ce que les autres valeurs soient libérées du poids de la gsaisie, Le plaignant soutenait notamment qu’en vertu de l’art. 95 al. 3 LP les sommes de 5500 et de 500 fr., objet de prétentions de tiers, devaient être saisíes en dernier lieu. Il ajoutait qu’en tout état de cause, la saisie de ces sommes était injustifiée parce que la part guccessorale aurait en réalité une valeur bien supérieure à 20 000 fr. Les autorités cantonales de surveillance de première et de seconde instance ont rejeté la plainte. :
C. — Le débiteur recourt à la Chambre des poursuites ‘et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions.
Erwägungen
1. Le recourant invoque l’art. 95 al. 3 LP d’après lequel sont saisis en dernier lieu les biens que des tiers revendiquent. L'autorité cantonale lui a opposé l’art. 3 de l’ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation des parts de communauté, aux termes duquel la part de communauté n'’est saisie qu’en dernière ligne. Elle estime qu’en raison de l’intérêt considérable des autres membres de la communauté à éviter la dissolution et la liquidation, cette disposition l’emporte gur celle de l’art. 95 al. 3 LP, les biens personnels du débiteur devant être saisis avant toute part de communauté, même s'ils font l’objet de revendications.
Cette manière de voir est erronée. D’abord et de toute façon, lorsque des biens saisis sont revendiqués, l’office doit s'attendre qu’ils échappent au’ poids de la saisíe; or, s’il doit partir de l’idée qu’ils n’offrent aucune couverture, il ne saurait, en raison de la saisie de ces biens, se refuser à saisir une part de communauté —- saisie qui peut rendre superflue la saisíe précédente. Ensuite, la considération des intérêts en présence ne conduit nullement à la solution préconisée par l’autorité cantonale. Pour les autres membres de la communauté, sgurtout s'il s’agit d’une succession dont le partage peut être demandé en tout temps (art. 604 CC), la saisíie de la part du poursuivi a pour seul effet d’avancer l’époque du partage qui, pour le reste, sera opéré selon toutes les règles propres à garantir les droits des coïndivis. L’inconvénient pour ces derniers est de soi moins grave que le désavantage qu’il y a pour les créan- 106 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 26.
ciers à se voir refuser, même provisoirement, la saisie de la part de communauté de leur débiteur en raison de la passibilité de saisir un bien revendiqué par un tiers ; en effet, supposé que le revendiquant obtienne gain de cause, les créanciers risquent de ne plus pouvoir à ce moment-là exercer efficacement leurs droits sur la part de communauté, dont le débiteur aura peut-être disposé dans l'intervalle ou qui aura été saisie au profit d’autres créanciers.
TI faut réserver, quant à l’ordre des saisies, le cas où l’office est invité à saisir une créance contestée et une part de communauté, celle-ci apparaissant encore plus difficilement réalisable que celle-là. La question ne se pose pas en l’espèce où, par guite des versements opérés à l'office (en dernier lieu par l'agent d’affaires Collet pour les 500 fr. d’abord retenus), ce sont en définitive des espèces qui ont été saisies. Il suffit de relever qu’une créance contestée devant aussi en général être tenue pour une non-valeur, la saisie d’une telle créance ne saurait par la suite empêcher la saisiíie d’une part de communáuté.
Au reste, on s'étonne en l’espèce que le procès-verbal de saisie n'ait pas suivi l’ordre chronologique des opérations. La saisie ultérieure de biens autres que la part de successíion du débiteur permettait tout au plus de se demander sí Ia saisie de cette part pouvait être levée. Mais il n’en pouvait être question, la saisie des créances ou des espèces n’ofrant nullement couverture pour la so0omme en poursuite d’environ 24 000 fr. On ne comprend. alors Þpas que, sí la saisie de la part de successiíion était maintenue, elle n'ait pas été désignée comme la première en ee (Maintien. de l’estimation de la part successorale.)
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites rejette le recours,
27. Entsecheid vom 27. September 1947 i. S. Weibel & Co.
Den Zessionaren der Konkursmasse nach Árt. 260 SchKG sind in der Regel die zugehörigen Urkunden auszuhändigen. Aus besondern Gründen kann dies unterbleiben, namentlich ist es ausgeschlossen, wenn mehrere Zessionare getrennt vorgehen wollen. Diese können aber Einsicht nehmen, sich von der Konkursverwaltung beglaubigte Abschriften geben lassen und Vorlegung der Originale an das Prozessgericht verlangen.
En règle générale, les créanciers cesionnaires de la masse (art. 260 LP) ont le droit d’obtenir les documents relatifs aux prétentions cédées. Des motifs particuliers peuvent justifier une exception à cette règle. C’est ainsi qu’elle est inapplicable lorsgu'il y a pPlusieurs cessionnaires agissant séparément. Ceux-ci peuvent cependant prendre connaissance de ces documents, s'en faire délivrer des copies certifiées conformes par l’administration de la faillite et demander que les originaux soient déposés auprès du tribunal qui aura à connaître du Procès.
Di regola, è creditori cessionari della massa (art. 260 LEF) hanno il diritto d’ottenere i documenti che sí riferiscono ai crediti ceduti. Motivi particolari possono tuttavia giustificare un'eccezione a questa regola. Essa è inapplicabile, quando vi síano più cessionari che procedono separatamente. Questi cessionari possono tuttavia prendere conoscenza di tali documenti, farsene rilasciare copie dichiarate autentiche dall’'amministrazione del fallimento e chiedere che gli originali siano depositati presso il tribunale che dovrà occuparsì della causa.
4. Im Konkurse des Fridolin Studer, Escholzmatt, wurden der mit einer Forderung von Fr. 53,516.45 zugelassenen Rekurrentin u.a. folgende Ansprüche gemäss Art. 260 SchKG abgetreten :
11. 3 protestierte Wechsel, je Fr. 5,000. , Akzept der Firma Infanger-Bühler, zusammen Fr. 15,000.— ;
12. Akzept der Gebr. Maurer .... » 12,500. —; 133 do D 12,500—;
14. , Akzept Willy Steiner... ... » 100,000.—, Die Ansprüche gemäss Ziff. 12 und 13 wurden ausserdem der mit einer Forderung von Fr. 15,336.40 zugelassenen Solvag A.-G. abgetreten. -
B. -— Dem Begehren der Rekurrentin um Herausgabe der Originalwechsel, die mit Prokuraindossamenten für sie Zu vergehen seien, erklärte die Konkursverwaltung