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Aux termes de l’art. 45 CC, aucune inscription faite dans les registres de l’état civil ne sera rectifiée que sur l’ordre du juge (al. 1). L'autorité de surveillance peut toutefois prescrire la rectification des inexactitudes résultant d’une inadvertance ou d’une erreur manifestes (al. 2). L’ordonnance sur le service de l’état civil ne précise pas ce qu’il faut entendre par là (art. 50). La doctrine et la jurisprudence ne fournissent pas non plus de définition satisfaisante. Si la plupart des fautes d'écriture (lapsus calami, mention d’une date erronée) proviennent d’une nadvertance manifeste, la notion d’erreur manifeste est plus diffcile à cerner. Elle a été reprise de la loi du 24 décembre 1874 concernant l’état civil et le mariage. Son art. 9 permettait déjà à l’autorité de surveillance, « lorsqu'il existe une erreur nistrative. Le Conseil fédéral à jugé, comme autorité de recours, qu'est seule manifeste une erreur incontestée et incontestable. « Si l’on peut s’attendre à une opposition quelconque à la rectification, ou si l’erreur qui existerait dans l’inseription n’est pas absolument hors de doute, la rectification doit avoir lieu sur la base d’une sentence judiciaire ; si néanmoins elle est opérée par voie administrative, ce procédé constitue une violation de la loi» (XF 1891 IT 425 ; 1906 I 388). La Cour de céans partage cet avis, Car les auteurs du code civil n’ont pas voulu augmenter le nombre des cas où les intéressés sont privés des garanties offertes par la procédure judiciaire. Il convient d’ajouter que le caractère manifeste tant de l'erreur que de l’inadvertance suppose en tout cas que l'inscription ne correspond pas aux données dont disposait l'officier de l’état civil.

Il résulte de ces principes que l’art. 45 al. 2 CC ne s’appliquait pas en l’espèce. La passivité que dame FerrerVidal, la principale intéressée, a observée de 1937 à 1950, bien qu’elle possédât l’acte de naissance de son fils et sût qu'il avait été enregistré comme enfant illégitime, ne se concilie pas avec la thèse qu’elle défend aujourd’hui. Une erreur qu’on ne découvre pas avant treize ans ne saurait être qualifiée de manifeste. On ne voit du reste pas quels éléments d’appréciation l'officier de l’état civil aurait méconnus en inscrivant la naissance. Il savait — cela ressort de l’acte de naissance — que la mère était divorcée en vertu d’un jugement du 15 mai 1936. L’enfant étant né plus de 300 jours après cette date, rien ne l’autorisait alors à le présumer légitime (art. 252 CC). L'erreur que l’intimée Jui reproche est si peu évidente et incontestable que, pour l'établir, elle doit invoquer à la fois la procédure espagnole et le droit belge. Les questions posées par sa requête apparaissent dès lors trop délicates pour ressortir à l’autorité de surveillance (RO 63 I 198). On est même en présence _ d’un cas typique où une rectification par la voie administrative est exclue.

232 Verwaltungs- und Disziplinarrecht. L’officier de l’état civil de Genève devra donc radier — s’il y a déjà procédé — la rectification ordonnée par le Département cantonal et rétablir l’inscription antérieure.