BGE 79 IV 104

25. Extrait de l'Arr@t de la Cour de cassation penale du 21 mai Considerant en droit : 1953 dans la cause Sarrasin contre Ministere public du eanton 1. a 3. - du Valais. 4. - Le recourant reproche enfin au juge cantonal d'avoir Art. 41 eh. 2 OP. Le dommage a reparer peut consister dans un subordonne le sursis au paiement, dans les six mois, de tort moral, pourvu que la dette soit connue dans son principe l'indemnite de 1000 fr. allouee a 1a partie civile. II soutient et dans son etendue.

• Peu importe que l'indemnite soit due a la victime elle-meme que seule la reparation du dommage envers la victime de ou a ses Mritiers. l'infraction peut etre exigee aux termes de l'art. 41 eh. 2 CP. Art. 41 Ziff. 2 StGB. Der zu ersetzende Schaden kann in einer De plus, une partie de la somme allouee aurait le carac- Verletzung in den persönlichen Verhältnissen bestehen, wenn die Schuld und ihre Höhe bekannt sind. tere de depens et ne correspondrait pas a ce que l'art. 41 CP

• Unerheblich ist, ob die Entschädigung dem Opfer selbst oder entend par dommage. seinen Erben geschuldet ist. Ces moyens sont denues de fondement. II s'agit bien, Art. 41 cifra 2 OP. II danno ehe il condannato deve risarcire puo en l'espece, d'une indemnite pour tort moral due en raison consistere anche in un torto morale, purche l'obbligo di pagare l'indennizzo e il suo ammontare siano conosciuti. de l'atteinte subie dans ses interets personnels par delle B.

• Non ha rilevanza la questione se l'indennizzo sia dovuto alla Le Tribunal cantonal en justifie le principe aussi bien par vittima stessa o ai suoi eredi. l'atteinte a l'honneur que constitue l'infraction commise A. - Durant les annees 1948 et 1949, Sarrasin a eu a par Sarrasin, que par le comportement ulterieur de ce trois reprises des relations sexuelles avec delle B. Lors des dernier, qui n'a cesse d'accuser sa victime de vivre dans premieres relations, delle B. etait agee de 15 ans et trois l'inconduite, accusation qu'il a tente de prouver par tous mois et, lors des dernieres, de 15 ans et 7 mois. Elle est les moyens et qui s'est revelee fausse. Peu importe la justi- decedee le 29 aout 1951. fication un peu differente donnee par le juge de premiere B. - Le 6 mars 1952, le Tribunal du IIIe arrondisse- instance, et qui fait l'objet des critiques du recourant. ment pour le district de Martigny declara Sarrasin coupable D'autre part, au sens de l'art. 41 CP, le dommage englobe d'attentat a la pudeur d'un enfant et le condamna a 8 mois non seulement les dommages-interets proprements dits, de prison avec sursis. mais egalement la reparation du prejudice immateriel. Peu Sarrasin appela de ce jugement. Le 16 decembre 1952, importe aussi que le dommage ait ete cause par l'infraction le Tribunal cantonal de l'Etat du Valais, confirmant pour elle-meme ou par le comportement subsequent de son l'essentiel le jugement de premiere instance, pronorn;a une auteur. II faut en revanche que le devoir de le reparer dans peine de huit mois d'emprisonnement, avec sursis pendant un certain delai soit compatible avec le but de l'institution 5 ans. II alloua au pere de la victime, qui s'etait constitue du sursis. II ne doit pas etre impose seulement en conside- partie civile, une indemnite de 1000 fr., en precisant que ration de l'interet financier du lese. Car les conditions le sursis pourrait etre revoque si Sarrasin ne payait pas auxquelles on peut subordonner le sursis doivent tendre cette indemnite dans un delai de 6 mois des l'entree en avant tout a renforcer l'effet educatif vise par le sursis lui- force de l'arret. meme. Et ce resultat ne peut etre atteint que si le condamne C. - Contre cet arret, Sarrasin a, en temps utile, forme sait exactement ce. qui est exige de lui. Des lors seul le

  un pourvoi en nullite. II conclut a l'annulation de l'arret paiement d'indemnites dont le principe et l'etendue sont attaque et au renvoi de la cause a la juridiction cantonale. connus peut etre pris en consideration dans le cadre de

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l'art. 41 eh. 2 CP. Tel est bien le cas pour le montant de Art. 41, eh. 3, al. 1 et 2 OP. a) Le droit et le devoir du juge d'ordonner l'execution d'une peine 1000 fr. fixe par l'arret attaque, mais non pour les sommes · \ avec sursis ou de remplacer cette execution par certaines au paiernent desquelles le recourant pourrait etre condamne mesures ne sont soumis a aucun delai (consid. 2). b) Conditions des mesures remplai;iant l'execution, en particulier dans un proces encore pendant. Le Tribunal cantonal l'a en cas d'infraction a une regle de conduite (consid. 1 et 3). compris en supprimant une condition posee par le juge- c) En ordonnant l'execution de la peine ou en remplai;iant cette execution par d'autres mesures, le juge doit tenir compte d'un ment de premiere instance et relative au paiernent d'in- crime ou d'un delit commis intentionnellement par le condamne demnites reclamees dans un proces encore pendant. pendant le delai d'epreuve, meme lorsqu'aucune procedure penale n'a ete ouverte a raison de cette infraction (consid. 3). II est en revanche indifferent, vu le but vise, que l'indem- d) Lorsque le juge prolonge le delai d'epreuve, il n'a pas besoin nite soit due. a la victime ou aux heritiers de celle-ci. La de faire partir ce nouveau delai du jour ou l'ancien expirait (consid. 4). jurisprudence civile a d'ailleurs admis que le droit a la reparation du tort moral est cessible (RO 63 II 157) et Art. 41 cifra 3 cp. 1 e 2 OP. a) 11 diritto e il dovere del giudice di ordinare l'esecuzione della passe aux heritiers de la victime pour autant que celle-ci pena sospesa condizionatamente o di sostituire. quest'esecu- a manifeste sa volonte d'en faire usage (arret non publie zione con altri provvedimenti non soggiaciono ad un termine (consid. 2). de la premiere Cour civile, SchneiderjMaresia, du 9 decem- b) Condizioni alle quali possono essere presi dei provvedimenti bre 1936). Cette condition est remplie en l'espece, car, ehe sostituiscono l'esecuzione della pena, in modo particolare nel caso in cui il condannato trasgredisce una norma di con- ainsi que le rappelle l'arret cantonal, dene B. a reserve le dotta (consid. 1 e .3). principe de cette indemnite deja lors de l'audience du c.) Ordinando l'esecuzione della pena o la sua sostituzione con altri provvedimenti il giudice deve tener conto d'un crimine o 6 decembre 1949. .1

delitto commesso dal condannato durante il periodo di prova, Le juge cantonal n'a donc nullement viole l'art. 41 ' anche se per questo reato non sia ancora stato aperto il proce- dimento penale (consid. 3). eh. 2 CP en subordonnant le sursis au paiement du mon- d) Se il giudice prolunga il periodo di prova, il periodo supple- tant alloue a la partie civile, dans un delai de six mois mentare non deve necessariamente cominciare il giorno in des l'entree en force de son arret. cui prese :flne il periodo anteriore (consid. 4).

A. -Der selbständig erwerbende Schreiner JosefNüssli, der monatlich etwa Fr. 300.- verdient, wurde in seinem im April 1945 angehobenen Ehescheidungsprozess vor-

26. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1953 i. S. Nüssli sorglich verpflichtet, seiner Ehefrau an den Unterhalt gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen. seiner Kinder Ruth, geb. 1942, und Heidy, geb. 1944, Art. 41 Ziff. 3 Abs. 1 und 2 StGB. monatlich Fr. 90.- zu bezahlen. Im Scheidungsurteil vom a) Recht und Pflicht des Richters, den Vollzug einer bedingt 16. April 1946, in dem die Kinder der Mutter zugesprochen aufgeschobenen Strafe anzuordnen oder eine Ersatzmassnalu:ne zu treffen, sind nicht befristet (Erw. 2). wurden, setzte das Bezirksgericht Hinwil die Beitrags- b) Voraussetzungen von Ersatzmassnalu:nen, insbesondere bei pflicht auf monatlich Fr. 40.- für jedes Kind herab. Da Nichtbefolgung einer Weisung (Erw. 1 und 3). c) Im Verfahren auf Anordnung des Vollzugs oder einer Ersatz- Nüssli nur einmal, im Jahre 1945, Fr. 45.- und dann bös- massnalu:ne hat der Richter einem vorsätzlichen Verbrechen willig nichts mehr leistete und da er sich auch der ihn nach oder Vergehen, das der Verurteilte während. der Probezeit begangen hat, selbst dann Rechnung zu tragen, wenn deswegen Verdienstersatzordnung treffenden Beitragspflicht entzog kein Strafverfahren eröffnet worden ist (Erw. 3). sowie Beiträge seines Arbeiters der Erwerbsausgleichskasse d) Die zusätzliche Probezeit braucht nicht an die ursprüngliche anzuschliessen (Erw. 4). nicht ablieferte, verurteilte ihn das Kantonsgericht von