1B_14/2015

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

1.1

L'ordonnance attaquée, qui confirme la suspension de la procédure pénale jusqu'à droit jugé sur une opposition à une ordonnance pénale rendue dans le canton de Vaud, ne met pas fin à la procédure pénale ouverte en Valais contre le recourant et revêt ainsi un caractère incident. S'agissant d'une décision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral que si elle est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette dernière hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce. Quant à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en matière pénale, que la partie recourante soit exposée à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).

Il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits à l'appui de la recevabilité de son recours et d'établir la possibilité que la décision préjudicielle ou incidente lui cause un tel dommage, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 et les arrêts cités).

1.2

Selon la jurisprudence, une décision de suspension de la procédure peut causer un dommage irréparable au justiciable qui se plaint, pour cette raison, d'un retard injustifié à statuer sur le fond constitutif d'un déni de justice formel (ATF 138 IV 258 consid. 1.1 p. 261; 134 IV 43 consid. 2.2-2.4 p. 45). Il faut toutefois que le grief soit suffisamment motivé et fasse apparaître un risque sérieux de violation du principe de célérité (ATF 138 III 190 consid. 6). Ainsi, lorsque la suspension critiquée intervient à un stade de la procédure où il apparaît évident que le principe de célérité n'est pas violé, ou lorsque le recourant ne démontre pas qu'un tel risque apparaîtra nécessairement à terme, la jurisprudence s'en tient aux exigences de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 134 IV 43 consid. 2.5 p. 47).

1.3

En l'espèce, le Ministère public a suspendu la procédure un mois environ après réception de la nouvelle dénonciation du SCC. A ce stade, aucun déni de justice ne pouvait être reproché au Ministère public; il en va de même actuellement. La suspension est prononcée non pas sine die, mais dans l'attente d'une décision sur l'opposition formée à l'ordonnance pénale prononcée par le Ministère public vaudois. Le SCC a d'ailleurs indiqué qu'il retirerait son opposition s'il était précisé que l'ordonnance pénale couvrait également les aspects communaux et cantonaux; il n'y a dès lors pas lieu de craindre un retard dans le traitement de l'opposition. Le recourant, qui invoque pourtant le principe de célérité, ne se plaint d'ailleurs pas d'un retard concret dans la procédure pénale. Il y a donc lieu de rechercher si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer au recourant un préjudice irréparable.

1.4

Tel n'est pas le cas. Le recourant estime que le Procureur valaisan devrait statuer sans attendre sur la question de sa compétence et du respect du principe "ne bis in idem". Si le magistrat devait statuer favorablement au recourant sur ces points, il n'y aurait alors plus de préjudice pour ce dernier. Contrairement à ce que soutient le recourant, la décision attaquée a précisément pour but d'éviter des décisions contradictoires ou des conflits, négatifs ou positifs, de compétence. On ne voit pas, sur ce point non plus, en quoi pourrait consister le préjudice irréparable.

2.

Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant.