6B_771/2014

1.

Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir commis un déni de justice en n'examinant pas la conformité de l'art. 88 al. 4 CPP avec les garanties offertes par l'art. 6 CEDH.

1.1

Selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et délai légaux, alors qu'elle était compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).

1.2

La cour cantonale a jugé que le fait que le recourant ait ou non reçu l'ordonnance pénale à l'adresse de son amie était sans incidence sur la tardiveté de son opposition. Elle a considéré que même en admettant que l'ordonnance n'ait pas été valablement notifiée à l'adresse de son amie, il y avait lieu de relever que le recourant était sans domicile en Suisse et n'y avait pas désigné de domicile de notification, alors même que son attention avait été attirée sur ce fait par le biais d'un document qu'il avait signé lors de son audition du 16 septembre 2010. Par ailleurs, il savait qu'une procédure pénale était ouverte à son encontre. Partant, la cour cantonale a relevé que l'art. 88 al. 1 let. c CPP était réalisé et que dès lors la fiction de notification de l'art. 88 al. 4 CPP était applicable au cas d'espèce.

L'arrêt attaqué ne contient aucune motivation sur la problématique d'une application et d'une interprétation conformes de l'art. 88 al. 4 CPP avec l'art. 6 CEDH, alors même que le recourant avait expressément soulevé ce grief dans son recours. L'examen d'un tel grief implique notamment d'examiner si le ministère public a accompli toutes les démarches en vue de déterminer le lieu de séjour du recourant (cf. arrêt 6B_738/2011 du 20 mars 2012 consid. 3.3). En ne traitant pas ce grief, la cour cantonale a violé l'art. 29 al. 1 Cst., de sorte que le recours doit être admis.

2.

Le recourant reproche encore à la cour cantonale une violation des art. 132 et 133 CP. Il soutient que sa cause n'était pas d'emblée dénuée de chances de succès, la question de la notification d'une décision étant "délicate".

En l'espèce, la cour cantonale a rejeté la requête de désignation d'un défenseur d'office pour la procédure de recours au motif que celui-ci était "d'emblée dénué de chances de succès". L'issue du présent recours atteste que cela n'est pas le cas. Il appartiendra en conséquence à la cour cantonale de désigner le conseil du recourant en qualité de défenseur d'office au sens de l'art. 132 al. 1 let. b CPP et de lui allouer une indemnité de deuxième instance.

3.

Le recours doit être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant a droit à des dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.