9C_653/2012

1.

Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.

Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité de degré moyen à partir du 1er juillet 2009.

3.

3.1

Les premiers juges ont considéré que la survenance de la majorité constituait pour le bénéficiaire de prestations de l'assurance-invalidité un nouveau cas d'assurance et qu'il y avait lieu, partant, d'examiner le droit du recourant à de telles prestations. Ils ont constaté que l'intéressé avait actuellement besoin - ainsi que cela ressortait du rapport rédigé en juin 2009 - d'une aide régulière et importante pour manger. L'utilisation de moyens auxiliaires et le port d'habits adaptés à son handicap, exigibles en vertu de l'obligation pour un assuré de réduire son dommage, lui permettaient en revanche de faire sa toilette, de se vêtir ainsi que d'aller aux toilettes sans recourir à l'aide d'une tierce personne. Le recourant, qui avait débuté un apprentissage en août 2009 et faisait du sport régulièrement, était en outre capable de se déplacer à l'extérieur et d'établir des contacts sociaux. Il était aussi en mesure d'effectuer lui-même le massage du moignon que lui prodiguait quotidiennement sa mère. Le refus d'une allocation pour impotent prononcé par l'intimé était par conséquent justifié.

3.2

Se plaignant d'une violation du droit fédéral et d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, consécutive à une mauvaise appréciation des preuves, le recourant soutient que l'accession à l'âge de la majorité n'a pas d'influence sur son droit à une allocation pour impotent de degré moyen et que la suppression de celle-ci pourrait résulter uniquement de l'application des règles présidant à la révision des prestations au sens de l'art. 17 LPGA . Or son besoin d'aide extérieure pour accomplir les actes ordinaires de la vie n'aurait pas changé notablement pendant la période déterminante (comprise entre juillet 2005 et décembre 2010), de sorte que les conditions posées par cette disposition légale ne seraient pas remplies.

4.

Ainsi que l'a jugé le Tribunal fédéral dans l'arrêt 9C_395/2011 du 31 octobre 2011, publié aux ATF 137 V 424, l'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance, si bien que le droit à une allocation pour impotent mineur ne peut pas être examiné librement et complètement à la majorité mais uniquement sous l'angle d'une révision (consid. 3 p. 428 ss). Une nouvelle jurisprudence étant en règle générale applicable immédiatement à toutes les procédures pendantes ou futures (cf. ATF 133 V 96 consid. 4.4.6 p. 103 s.), l'instance cantonale n'était dès lors pas fondée à examiner pour elle-même la situation telle qu'elle se présentait lors de la décision du 9 décembre 2010 de suppression du droit du recourant à une allocation pour impotent de degré moyen mais devait comparer celle-ci avec celle qui prévalait au moment de la décision d'octroi en juillet 2005 de cette prestation et déterminer s'il y avait eu dans l'intervalle un changement notable de circonstances au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA. Aussi, il convient de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent sur ce point après avoir établi les faits y relatifs, au besoin après instruction complémentaire.

5.

Il suit de ce qui précède que le recours est bien fondé. Compte tenu de l'issue du litige, l'intimé, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) et versera au recourant une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire présentée par ce dernier devient par conséquent sans objet.