9C_657/2015

1.

La recevabilité du recours en matière de droit public contre un jugement statuant sur la responsabilité d'un employeur envers une caisse de compensation fondée sur l'art. 52 al. 1 LAVS n'est ouverte que si la valeur litigieuse atteint la somme de 30'000 francs (art. 85 al. 1 let. a LTF; ATF 137 V 51 consid. 4.3 p. 56; JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, n° 31 ad art. 113 LTF). En l'occurrence, les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF) s'élèvent à 117'374 fr. 20, de sorte que le recours est recevable de ce chef.

2.

Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

3.

Le litige porte sur la responsabilité du recourant dans le préjudice subi par l'intimée en raison du non-paiement par D.________ Sàrl du solde des cotisations sociales paritaires afférentes à la période courant de janvier 2001 à juillet 2004.

4.

4.1

La cour cantonale a constaté que le recourant avait commis en sa qualité d'organe formel de la société faillie une négligence grave entraînant son obligation de réparer le dommage subi par la caisse de compensation, tout en le réduisant au vu du calcul produit par la caisse en cours de procédure à hauteur de 117'374 fr. 20. A.________ avait violé son obligation de diligence en n'exerçant aucune surveillance jusqu'à la fin de l'année 2003, alors même qu'il avait constaté en 2002 une explosion des charges salariales de la société. S'il avait correctement exercé son mandat, il aurait pu veiller au paiement des cotisations d'assurances sociales ou, à tout le moins, pu constater que des cotisations étaient impayées et exercer une pression sur ses associés qui dirigeaient en fait la société afin que ces derniers s'en acquittassent dans les meilleurs délais. Quant au fait qu'il avait été trompé par ses associés, cet élément n'était pas relevant. S'il s'était intéressé un tant soit peu aux comptes de la société, il aurait pu constater, comme l'avait du reste fait une secrétaire, qu'elle rencontrait des problèmes de trésorerie. De surcroît, sachant pertinemment quel était le montant des salaires versés, il aurait pu, par exemple, prendre directement contact avec la caisse de compensation pour s'assurer du paiement des cotisations sociales.

4.2

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que sa prétendue passivité dans l'administration de D.________ Sàrl était en relation de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par l'intimée. L'ampleur de l'activité délictuelle des associés B.________ et C.________, laquelle avait causé à la société un préjudice de 236'913 fr. 80 et non de 55'000 francs comme retenu par l'autorité précédente, avait relégué au second plan toute éventuelle négligence de sa part. Aussi et contrairement à ce que la cour cantonale a retenu, les agissements des associés B.________ et C.________ avaient eu pour effet d'interrompre le lien de causalité adéquate entre les éventuels manquements qui pourraient lui être opposés et le dommage causé à l'intimée.

5.

5.1

En vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS (entré en vigueur le 1er janvier 2003), l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, les cotisations sociales fédérales du salarié et verser celles-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 p. 54 et les références).

5.2

Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 137 V 51 consid. 3.1 p. 53; 132 III 523 consid. 4.5 p. 528). Selon la jurisprudence, les personnes qui sont - légalement ou formellement - organes d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une société anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du président, du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (arrêt 9C_1086/2009 du 15 juillet 2010 consid. 4.2.1 et les références, in SVR 2011 AHV n° 4 p. 11).

5.3

Les associés gérants d'une société à responsabilité limitée qui ont été formellement désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur responsabilité. Selon la jurisprudence, ils répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237 consid. 4 p. 238; arrêt 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2). C'est ainsi qu'ils ont l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires; ils sont tenus en corollaire de prendre les mesures appropriées lorsqu'ils ont connaissance ou auraient dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid. 4a p. 223 et les références; voir également arrêt 9C_152/2009 du 18 novembre 2009 consid. 6.1, in SVR 2010 AHV n° 4 p. 11).

6.

6.1

Le recourant se plaint d'une constatation incomplète du montant du préjudice occasionné par C.________ à la société D.________ Sàrl lors du chantier E.________. La société avait été privée de l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé à l'occasion de ce chantier (soit la somme de 236'913 fr. 80) alors qu'elle avait dû en supporter les charges, notamment salariales et de matériaux. L'ampleur des détournements effectués au détriment de la société par C.________ ne pouvait dès lors découler de la seule prise en compte par l'autorité précédente du bénéfice net réalisé à cette occasion (soit la somme de 55'000 francs au maximum).

Ce faisant, le recourant ne démontre pas en quoi la constatation formelle de ces éléments permettait d'influer sur le sort du litige (supra consid. 2). L'autorité précédente n'a mentionné le montant de 55'000 francs qu'à l'appui d'un bref résumé des considérants essentiels du jugement pénal. En réalité, en tant qu'il est reproché à la juridiction cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de l'ampleur des détournements de C.________, le grief se confond avec le point de savoir si, selon le cours hypothétique qu'auraient pris les événements au cas où le recourant avait agi conformément à ses devoirs (voir ATF 139 V 176 consid. 8.4.2 p. 190), la survenance du dommage aurait pu être empêchée. Il doit dès lors être examiné sous cet angle.

6.2

La condamnation pénale de C.________ et le préjudice financier occasionné à la société D.________ Sàrl par ses actes de gestion déloyale aggravée ne sont en l'espèce pas susceptibles d'interrompre le lien de causalité entre les omissions du recourant et la survenance du dommage de l'intimée. Le recourant était tenu d'opérer en sa qualité d'associé gérant les contrôles nécessaires sur l'activité concrète des employés de la société et sur la marche des affaires (supra consid. 5.3). Ayant observé une explosion des charges salariales en 2002 (jugement attaqué, consid. 13 p. 22), il était tenu de prendre les mesures appropriées pour s'assurer du règlement des cotisations sociales en souffrance et à venir. Or le recourant s'est contenté de prendre note des déclarations "rassurantes" de ses associés. Il s'agit donc d'une situation caractéristique dans laquelle l'associé gérant doit répondre en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS des conséquences du défaut de paiement par la société des cotisations paritaires auquel sa passivité a grandement contribué. Il en irait différemment s'il avait été trompé par des manoeuvres fallacieuses à son endroit, telles la présentation de comptes falsifiés, visant à lui cacher le défaut de paiement à l'égard de la caisse de compensation et qui l'auraient empêché de respecter ses obligations (arrêt 9C_135/2011 du 11 avril 2011 consid. 4.3.2 et les références; voir également MARCO REICHMUTH, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, n° 794, p. 190), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

6.3

Sur le vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité précédente a tenu le recourant pour responsable du dommage subi par l'intimée en raison du non-paiement du solde des cotisations sociales dues sur les salaires déclarés par la société D.________ Sàrl pour la période courant du mois de janvier 2001 au mois de juillet 2004.

7.

Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci sont arrêtés en fonction de la valeur litigieuse, s'agissant d'un cas de responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS (art. 51 al. 1 let. a et 65 al. 2 LTF; ch. 1 du Tarif du 31 mars 2006 des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral [RS 173.110.210.1]). B.________ qui n'a pas été invité à répondre au recours n'a pas droit à des dépens.