BB.2011.14

1. Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l’art. 19 al. 1 du règlement sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]). Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CP). Aux termes de l’art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou l’inopportunité (let. c). Ces conditions étant remplies en l’espèce, le recours est recevable.

2. Le recourant s’en prend tout d’abord à la motivation de la décision querellée en indiquant que le MPC ne justifierait pas le bien-fondé de sa mesure.

L’obligation pour l’autorité d’indiquer les motifs qui la conduisent à sa décision tend à donner à la personne touchée les moyens d’apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s’il y a lieu, devant une instance supérieure (ATF 134 I 83 consid. 4.1).

En l’espèce, l’autorité a indiqué dans sa décision les raisons de la substitution de motifs de séquestre (act. 1, § 6-7) et que son ordonnance était dé- sormais fondée sur l’art. 71 al. 3 CP (§ 8). Au surplus, les motifs de l’ordonnance du 5 octobre 2009 sont inchangés (§ 8). Selon l’art. 71 al. 3 CP, l’autorité d’instruction peut placer sous séquestre, en vue de l’exécution d’une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant à la personne concernée. Le recourant était ainsi parfaitement à même de saisir que l’ordonnance querellée substituait au motif de séquestre de l’ordonnance du 5 octobre 2009 la garantie d’exécution d’une créance compensatrice. Le recourant n’allègue pourtant aucunement que les conditions particulières du séquestre en vue du prononcé d’une créance compensatrice ne seraient pas réalisées (art. 71 al. 3 CP et 263 CPP; v. arrêts du Tribunal fédéral 1B_60/2011 du 1er avril 2011, consid. 2.2;1B_185/2007 du 30 novembre 2007, consid 10.1; v. ég. LEMBO/BERTHOD in : KUHN/JEANNERET (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, n°10 ad art. 263). Tout au plus se contente-t-il d’avancer les griefs qu’il avait déjà développés dans le cadre de son recours contre la décision du MPC du 9 juin 2010 (infra, consid. 3). Le grief est ainsi mal fondé.

3. Le recourant conteste que le séquestre du compte n° 2 soit légal en tant qu’il n’a pas eu accès au dossier. D’autre part, il estime que ce séquestre n’est pas justifié.

Ces points ont été tranchés par la Cour de céans dans son arrêt du 15 octobre 2010 (consid. 3, resp. 4) puis par le Tribunal fédéral par son arrêt du 14 mars 2011 qui a estimé que la restriction du droit d’accès au dossier était légale et le maintien du séquestre justifié (consid. 3, resp. 4). Dans son mémoire réplicatif du 4 avril 2011, le recourant fait état d’une nouvelle requête d’accès au dossier (act. 13.2), présentée ensuite de l’ordonnance d’extension de l’instruction à son client rendue par le MPC en date du 14 mars 2011 (act. 13.1). Cette requête n’ayant pas été tranchée par le MPC au jour du présent arrêt, ces derniers développement n’entrent pas dans le cadre de la présente cause. Dès lors, aucun élément nouveau dont la Cour serait saisie ne justifie de réexaminer l’état de fait soumis au Tribunal fédéral, dont l’arrêt est entré en force (art. 61 LTF; art. 437 al. 3 CPP). Dès lors, les griefs liés au droit d’être entendu du recourant et à la proportionnalité de la mesure de séquestre sont irrecevables.

4. L’argument du recourant selon lequel le MPC aurait tenté, par son ordonnance querellée, de vider de son sens le recours déposé par le recourant contre l’arrêt de la Cour de céans du 15 octobre 2010, n’a plus d’objet. En effet, d’une part, le Tribunal fédéral a rejeté ce recours. D’autre part, par sa réponse, le MPC a indiqué que, en cas d’admission du recours par le Tribunal fédéral contre la première ordonnance, le MPC n’aurait pas maintenu le séquestre par le biais de la seconde ordonnance (act. 9, p. 2, § 5).

Le recours est ainsi rejeté dans la mesure de la recevabilité de ses griefs.

5. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. En l’espèce, le recourant doit être considéré comme partie qui succombe. Les frais se limitent en l’espèce à un émolument qui, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), est fixé à CHF 1'500.--, couvert par l’avance de frais effectuée.