Wegleitung zum Datenaustausch zwischen den IV-Stellen und der ZAS im Bereich der individuellen Leistungen der AHV/IV (Gültig ab 01.01.2022; Stand: 01.01.2025)

Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des presta- tions individuelles AVS/AI (D-EPIAI)

Valables dès le 1er janvier 2022

Etat: 1er janvier 2025

318.108.06 f D-EPIAI

01.25

Avant-propos au supplément 3, valable dès le 1er janvier 2025

Chapitre 4.3.7 « Abandon/clôture AI ARC77 » : Le codage « Résultat de la condition » est complété par le code 4 « Transfert à un autre office AI », conformément au cm 528 CSIP.

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Avant-propos au supplément 2, valable dès le 1er avril 2023

En raison du remplacement imminent du NIF, le champ « NIF » dans l’annonce 72 « mesures individuelles » est remplacé par un nouveau champ « GLN ».

En application du Ch 307 CSIP, un nouveau champ « Sozialhilfebezug » (recours à l’aide sociale) est ajouté à l’annonce

73 « IVAnmeldungeldungMeldung » (Annonce du dépôt d’une

demande), sous-type « Anmeldung » (annonce).

Correction de l’annonce 75 « IVAblehnungMeldung » (Annonce de refus AI) : Dans le champ « BetroffeneLeistung » (prestation concernée) peut prendre des valeurs de 1 à 11.

Correction pour divers chiffres marginaux du fait que la valeur d’un attribut peut être NULL (= vide, non 0), ce qui est interprété dans le registre comme une valeur nulle (absence de valeur).

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Avant-propos au supplément 1, valable dès le 1er juillet 2022

Les directives D-EPIAI sera adapté au 1er juillet 2022 en ce sens que, par la circulaire du 1er juillet 2022 concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP), la désignation et la numérotation des codes existants 1 à 11 ont été adaptées pour le « Fin du processus de réadaptation » et que deux nouveaux codes

12 et 13 ont été ajoutés.

– Chapitre 4.3.7 «Abandon/clôture AI ARC 77» (adaptation): Adaptation des codes 1 à 13 pour le XML-Tag «Abschlusser- gebnisProzessBI» conformément à la CSIP.

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Avant-propos, adaptations au 1er janvier 2022

Les présentes directives règlent l’échange informatisé des données en format XML entre les offices AI (OAI) et la Centrale de compen- sation (CdC) dans le domaine des prestations individuelles de l’AVS/AI. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et remplacent le chapitre 7 (deuxième partie) des directives techniques existantes pour l’échange informatisé des données avec la Centrale (DT Doc 318.106.04) et les directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (DT XML Doc 318.106.03) tout en reprenant certains éléments de la circulaire con- cernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP Doc 318.108.03). Pour le reste, les directives tiennent compte des modi- fications qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l’AI.

Le présent changement inclut le remplacement des anciens formats d’échange, fichiers dits flat (R-120), par des fichiers XML Native.

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3.6 Interruption de mesures de réadaptation professionnelle,

fin du processus de réadaptation professionnelle et fin des

4.3.1 Champs qui apparaissent dans tous les types d’annonces

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Abréviations

AI Assurance-invalidité

ARC Annonce au registre central (des assurés)

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CdC Centrale de compensation

CSIP Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP Doc 318.108.03)

DWH Datawarehouse

GLN Global Location Number : numéro d’identification unique pour une personne physique référencée. Les rôles des personnes référencées sont définis dans l’indice des professions de la santé (Index of Health Professions [IHP]) et les types d’organisa- tion dans l’indice des organisations de la santé (Index of Health Organisations, cf. site Internet du Forum Datenaustausch).

NIF Numéro d’identification du fournisseur de presta- tions qui assure la prestation conformément au registre des partenaires (fournisseurs de presta- tions) de la CdC.

OAI Office AI

OFAS Office fédéral des assurances sociales

R120 Un fichier d’annonce R120 contient un ou plu- sieurs lots d’annonces, dits ensembles de R120 dont le premier est un enregistrement 01 et le der- nier un enregistrement 99 comme décrit dans les directives pour l’échange informatisé des données avec la Centrale.

RA Registre des assurés

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SwissDRG Swiss Diagnosis Related Groups

XML Extensible Markup Language : XML est un lan- gage de description conçu pour faciliter l’échange de documents structurés. Il décrit la structure d’un document à l’aide d’un système de balises mar- quant le début et la fin des éléments qui le com- posent. XML constitue un format d’échange de données standard. Il garantit à ses utilisateurs l’in- dépendance de leurs documents de toute techno- logie propriétaire.

XSD Schéma XML

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1 Introduction

1001 Les présentes directives expliquent l’interface entre la ges-

tion des données relatives aux prestations individuelles du domaine AVS/AI saisies conformément à la Circulaire con- cernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP Doc 318.108.03) et les exigences organisationnelles et techniques des deux principales applications informa- tiques de la Centrale de compensation (CdC) pour l’échange des données pertinentes avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui est chargé, en sa qualité d’organe de surveillance, de contrôler les données et d’établir des statistiques.

1002 Les deux principales applications informatiques de la CdC

sont :

• Sumex servant à la réception, la saisie, l’examen et le paiement des factures concernant des prestations indivi- duelles de l’AI conformément à la Circulaire de l’OFAS sur le paiement des prestations individuelles dans l’AI et l’AVS (CPPI Doc 318.507.04).

• Datawarehouse (DWH), l’entrepôt des données servant aux analyses statistiques des processus de demande et d’examen des prestations et aux décisions annoncées à la CdC.

1003 Les présentes directives décrivent les processus tech-

niques suivis par les offices AI (OAI) et la CdC, les exi- gences que doivent remplir les systèmes informatiques des OAI, l’échange de données à proprement parler, les con- trôles de plausibilité devant être effectués et l’interface technique avec les données définies. Elles s’adressent donc tant aux spécialistes concernés des OAI qu’aux res- ponsables techniques chargés du développement et de la maintenance des systèmes informatiques.

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1004 Le document décrit le processus d’échange électronique

des données entre les OAI et la CdC. Il contient notam- ment les spécifications des annonces et des contrôles de qualité.

1005 L’OAI communique chaque jour à la CdC tous les événe-

ments ayant trait à des prestations individuelles du do- maine de l’AVS/AI (cf. chap. 3).

1006 Les données communiquées sont enregistrées dans les

deux principales applications informatiques de la CdC, Su- mex et DWH ; elles servent principalement à des fins de révision, de contrôle de la qualité et d’établissement de sta- tistiques dans le 1er pilier. Les applications informatiques sont gérées et exploitées par la CdC.

1.1 But et fonctions du registre des mesures indivi-

duelles (Sumex)

1101 Conformément à l’art. 66b, al. 1, LAI, la CdC tient un re-

gistre central des bénéficiaires de prestations en nature ainsi qu’une liste des factures relatives à ces prestations. Le registre et la liste servent à la prise en charge du coût de ces prestations.

1102 Ce registre est géré au moyen de l’application informatique

Sumex, qui garantit que les factures sont conformes à la loi et aux conventions tarifaires, que les fonds de l’AVS et l’AI sont utilisés à bon escient et que les factures sont payées à temps.

1103 Sumex sert au contrôle automatique des factures et à des

fins statistiques. L’application permet de saisir toutes les données figurant sur une facture.

1104 Sumex gère les factures des assurés et des fournisseurs

de prestations relevant de l’AI. Les présentes directives ne concernent pas le processus de facturation, elles se limi-

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tent, pour ce qui est de Sumex, à la description de l’an- nonce de mesures individuelles (annonces au registre cen-

1105 Les données des factures contiennent les attributs définis

par le Forum Datenaustausch1 pour l’échange électro- nique de factures au sein du système de santé. Les élé- ments ci-dessous sont une énumération non exhaustive des données générées par Sumex au cours du processus de facturation :

• Données d’en-tête de la facture : date de la facture, date du traitement, numéro AVS, nom et coordonnées de l’assuré, numéro de la décision, nom et coordonnées du fournisseur de prestations, global location number (GLN) de celui-ci, montant de la facture, informations de paiement, devise, etc.

• Données de la position (détails de la prestation) : date de fourniture de la prestation, code tarifaire, position ta- rifaire, numéro de référence, quantité, valeur (médi- cale/technique) du point, facteurs de tiers et de splitting, montant de la position, GLN du fournisseur de presta- tions, etc.

1106 Sumex permet de corriger des factures. Étant donné que

certaines factures sont envoyées aux assurés, il est impor- tant de pouvoir les modifier à temps, avant qu’elles ne soient payées.

1108 Les OAI doivent pouvoir valider les factures en ligne. Cela

signifie que plusieurs administrateurs doivent disposer d’un accès permanent au système pour valider ou refuser des factures.

1 www.forum-datenaustausch.ch

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1108 Les OAI doivent avoir en tout temps accès à toutes les fac-

tures saisies dans le registre. Les factures originales doi- vent également être accessibles.

1.2 But de l’entrepôt de données en matière de surveil-

lance et de statistiques (DWH)

1201 La CdC gère une base centrale de données servant à la

surveillance et à l’établissement de statistiques sur les acti- vités et les prestations des OAI.

1202 Cette base de données contient les informations néces-

saires à la surveillance des assurances relevant de l’AI et de l’AVS. Elle a son fondement juridique dans les art. 76 et

1.3 Rôle et tâches de la CdC

1301 La CdC assure l’exploitation des applications informatiques

Sumex et DWH conformément aux dispositions légales. Elle est responsable de toutes les questions organisation- nelles et techniques.

1302 La CdC garantit l’accès aux applications Sumex et DWH

pour l’échange des données entre les différents groupes d’utilisateurs au moyen des outils informatiques adéquats. Elle assure la gestion des accès et fournit les informations et les dispositifs nécessaires à l’exploitation.

1303 En outre, elle est compétente pour garantir le respect des

normes de sécurité en vigueur dans l’Administration fédé- rale (Directives sur la sécurité des applications communes [SAC] dans les domaines de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF) (SAC Doc 318.106.09) et le développement ainsi que la maintenance des applications Sumex et DWH.

1304 La CdC organise et assume les tâches suivantes en lien

avec la gestion des accès à Sumex :

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garantie de l’exploitation de l’application informatique ;
gestion d’un registre des instances transmettant des an- nonces ;
surveillance du flux des annonces entre les OAI et Su- mex;
interlocuteur des OAI (questions de fond : sachleistun- gen@zas.admin.ch) ;
garantie du support pour les questions de fond et tech- niques ;
coordination de la collaboration entre les OAI et la CdC en cas de problèmes liés à l’échange de données ou aux systèmes informatiques ;
suivi des incohérences dans Sumex et des annonces contradictoires y compris appel aux OAI les invitant à y remédier ;
informations et communications sur Sumex.

1305 La CdC organise et exploite les accès au DWH.

1306 La CdC assure la réception ainsi que le traitement quoti-

dien, hebdomadaire et mensuel des annonces reçues.

1.4 Rôle et tâches des OAI

1401 L’OAI transmet quotidiennement les données à la CdC par

voie électronique conformément au processus décrit ci- après. Il respecte l’obligation de communiquer.

1402 L’OAI met en place les processus d’exploitation internes et

exploite des systèmes informatiques adéquats pour traiter et gérer les annonces AI.

1403 L’OAI veille à ce que ses systèmes informatiques effec-

tuent les contrôles de plausibilité décrits ci-après (cf. chap. 4) pour le traitement des annonces AI. En outre, il assure le respect des spécifications décrites ci-après (cf. chap. 3) pour l’annonce des données.

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1404 L’OAI s’engage à examiner et à corriger les erreurs et les

données contradictoires signalées par la CdC qui concer- nent les annonces de décision relatives à des mesures in- dividuelles (Sumex).

2 Processus d’annonce

Les principaux processus d’échange de données entre les OAI et la CdC sont décrits ci-après. Ils déterminent le dé- roulement de la procédure d’annonce y compris le retour d’information de la CdC. Le type, le contenu et l’échéance des différentes annonces ressortent des chapitres qui sui- vent.

2101 Sumex permet d’actualiser individuellement le dernier jeu

de données d’une version de décision/communication (ré- daction, modification de certaines données, suspension ou annulation) et d’effectuer des mises à jour transaction- nelles du dernier jeu de données de toutes les versions d’une décision/communication (suspension ou annulation).

2102 Chaque événement qui a une incidence sur le registre des

décisions fait l’objet d’une annonce (ARC72). La gestion et le suivi dans le registre des décisions de ces événements concernant un OAI, un assuré ou un numéro de déci- sion/communication particulier se fondent sur les deux pré- ceptes suivants (cf. Illustration 1) :

• Toute modification dans Sumex a pour effet d’ajouter un nouveau jeu de données au registre.

• Chaque jeu de données est assorti d’un numéro de ver- sion et d’un statut (de la décision/communication).

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Verfügungsregister

Aufeinanderfolgende Einträge zu einer bestimmten IV- Stelle, Versicherten und Verfügungs-/Mitteilungsnummer 1. Meldung (XML) für die gleiche: • IV Stelle Version der Verfügungs-/Mitteilungsnummer Status • Versicherter

1. Eintrag • Verfügungs-/Mitteilungsnummer

2. Meldung (XML) für die gleiche:

• IV Stelle Version der Verfügungs-/Mitteilungsnummer Status • Versicherter

2. Eintrag • Verfügungs-/Mitteilungsnummer

3. Meldung (XML) für die gleiche:

IV Stelle
Versicherter Version der Verfügungs-/Mitteilungsnummer Status • Verfügungs-/Mitteilungsnummer

3. Eintrag

N. Meldung (XML) für die gleiche:

IV Stelle
Versicherter Version der Verfügungs-/Mitteilungsnummer Status • Verfügungs-/Mitteilungsnummer N. Eintrag

Illustration 1: Structure de Sumex

2103 Lorsqu’un OAI alloue une mesure à un de ses assurés,

cela débouche sur l’octroi d’une ou de plusieurs prestations (référencées au moyen d’un code de prestation). Chaque prestation octroyée peut impliquer un ou plusieurs fournis- seurs de prestations. Si les fournisseurs concernés ont été identifiés et qu’ils sont déjà saisis dans le registre des par- tenaires (fournisseurs de prestations), ils peuvent être mentionnés dans la même décision/communication.

2104 Chaque fournisseur de prestations identifié est enregistré

dans le registre des décisions sous le même numéro de décision/communication ; en l’occurrence, le numéro de version de la décision/communication permet de distinguer sur le plan technique les différentes entrées de chaque fournisseur de prestations concerné par la décision/com- munication en question.

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Mehrere Leistungserbringer, die für eine dem Versicherten gewährte Leistung in einer einzigen Verfügungs-/Mitteilung geführt werden Me ldung 1 (XML)

Gleiche IV Stelle
Gleicher Versicherter
Gleiche Verfügungs-/Mitteilungsnummer
Unterschiedliche Version de r Verfügungs-/Mitteilungsnummer Leistungserbringer 1

Me ldung 2 (XML)

Gleiche IV Stelle
Gleicher Versicherter
Gleiche Verfügungs-/Mitteilungsnummer
Unterschiedliche Version de r Verfügungs-/Mitteilungsnummer

Leistungsverfügung an Eine einzige Leistungserbringer 2 eine versicherte Person Verfügungs-/Mitteilungsnummer durch eine IV Stelle

Me ldung N (XML)

Gleiche IV Stelle
Gleicher Versicherter
Gleiche Verfügungs-/Mitteilungsnummer
Unterschiedliche Version de r Verfügungs-/Mitteilungsnummer

Leistungserbringer N

Illustration 2: Annonces concernant plusieurs fournisseurs de prestations

2105 L’OAI gère dans son système informatique les numéros

des décisions/communications ainsi que leurs numéros de version.

2201 Chaque jour, l’OAI envoie à la CdC des lots d’annonces

décrites au chapitre 3.

2202 La CdC vérifie que les annonces sont transmises en format

XML avant de les valider (conformité au schéma, pas de contrôle matériel).

Si l’annonce est transmise au format XML correct, l’OAI obtient un accusé de réception/une confirmation (attestant du format XML correct, non pas du contenu).
Si le format n’est pas correct, le système génère un mes- sage d’erreur.

2203 Pour l’heure, il n’existe pas de contrôle automatique du

contenu des annonces transmises par l’OAI.

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3 Annonces de l’OAI à la CdC

3.1 Fin d’une détection précoce et dépôt d’une demande

3.1.1 Business Use Case

Annonce 73 Annonces et dépôts de demandes Facteur déclencheur a. Fin d’une détection précoce (cf. Chap. 2 CSIP) b. Réception d’une demande (cf. Chap. 3 CSIP) Conditions préalables a. Réception d’une annonce de détection précoce b. Réception d’une demande Description • L’OAI saisit les données et communique la mesure de détection précoce et sa fin à la CdC. Exeption Conditions consécutives

3.1.2 Schéma XML (XSD)

3.1.2.1 Vue d’ensemble

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3.1.2.2 Fin de la détection précoce

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3.1.2.3 Dépôt d’une demande

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3.1.3 Champs de données et contenus

Balise XML Description a) Détection B) Dépôt Code/contenu de l’annonce précoce d’une de- mande

CodeZustaendigeIVStelle Code de l’OAI X X Code de l’OAI qui rédige l’annonce conformément à l’annexe 1 compétent Codes des OAI

Versichertennummer Numéro d’assuré X X N° AVS de l’assuré concerné

DatumAnmeldung Date de l’an- X X Date à laquelle l’annonce a été faite ou la demande a été dépo- nonce/du dépôt de sée la demande

WohnortVersichertePerson Domicile de l’as- X X Si le domicile se trouve en Suisse, le numéro postal d’achemine- suré ment est indiqué :Post_Adressdaten-YYYYMMDD.zip

InlandPLZ En Suisse Si le domicile se trouve à l’étranger, le nombre-clé de l’État est in- diqué : SchluesselzahlStaat À l’étranger https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/6878

Versicherung Assurance X X Indication de l’assurance concernée au sens du ch. 203 ou 303 CSIP

AnmeldungErstmalig Première demande X Information précisant s’il s’agit de la première demande déposée au sens du ch. 305 CSIP

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Balise XML Description a) Détection B) Dépôt Code/contenu de l’annonce précoce d’une de- mande

ALVTaggelder Indemnités journali- X En lien avec le formulaire 001.001 pour une demande concernant ères de l’AC un adulte : en cas de réadaptation professionnelle/rente, il faut in- diquer si des indemnités de l’assurance-chômage ont été perçues durant les trois années précédant le dépôt de la demande.

Cf. ch. 304 CSIP

Sozialhilfebezug recours à l’aide X Il faut également vérifier si des prestations d’aide sociale ont été sociale perçues au cours des trois années précédant la demande.

Cf. ch. 307 CSIP

Meldeinstanz Instance émettrice Indication de l’institution qui communique un cas en vue d’une dé- de l’annonce X tection précoce au sens du ch. 205 CSIP

Anmeldungsformular Formulaire d’an- X X Indication du formulaire utilisé pour l’annonce ou le dépôt de la nonce, dépôt de la demande au sens du ch. 204 ou 304 CSIP demande

DatumAbschlussFrueherfas- Date de fin de la X - sung détection précoce

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3.2 Indications concernant les branches et les acitivtés de

l’assuré (ARC76)

3.2.1 Business Use Case

Annonce 76 Branches et activités Facteur déclencheur • Réception du formulaire de demande de prestations pour adultes: réadaptation professionnelle/rente (001.001). (cf. Chap. 3.2 CSIP)

Conditions • Dépôt du formulaire de demande pour adultes: préalables réadaptation professionnelle/rente (001.001). Description • L’OAI saisit les données et communique la mesure de détection précoce et sa fin à la CdC. Exception • Le relevé des données se limite aux personnes ayant leur domicile en Suisse. Conditions consécutives

3.2.2 Schéma XML (XSD)

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3.2.3 Champs de données et contenus

Balise XML Description a) b) Code/contenu de l’annonce Cas or- Nouvelle réadap- dinaire tation

CodeZustaendigeIVStelle Code de l’OAI compétent X X cf. ARC73

Versichertennummer Numéro d’assuré X X cf. ARC73

DatumAnmeldung Date du dépôt de la de- X X cf. ARC73 mande

WohnortVersichertePerson Domicile de l’assuré X X cf. ARC73

InlandPLZ En Suisse

SchluesselzahlStaat À l’étranger

ArbeitsplatzBeiAnmeldung Emploi au moment du X X Il faut indiquer si l’assuré dispose d’un emploi au moment dépôt de la demande du dépôt de la demande ou s’il est sans emploi au sens du ch. 309 CSIP.

Branchencode Code de la branche X X Indication de la dernière activité lucrative avant le dépôt de la demande au sens du ch. 311 et ch. 312 CSIP.

Funktionscode Code de la fonction X Codes au sens du ch. 313 CSIP

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Balise XML Description a) b) Code/contenu de l’annonce Cas or- Nouvelle réadap- dinaire tation

CodeAusgeuebterBeruf Code de la profession X Codes au sens du ch. 314 CSIP exercée

CodeHoechsteAusbildung Code de la formation la X X Codes au sens du ch. 315 CSIP plus élevée accomplie

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3.3 Mesures individuelles (ARC72)

3.3.1 Business Use Case

Annonce 72 Mesures individuelles Facteur déclencheur • Décision/communication concernant une mesure indi- viduelle

Décision de révision d’une allocation pour impotent pour un assuré mineur ou d’une contribution d’assis- tance
Communication concernant les conditions relatives à l’obligation de réduire le dommage

(cf. chap. 5. CSIP) Conditions préalables • Demande de prestations AI • En cas de décision de révision : allocation pour impo- tent en cours pour un assuré mineur ou contribution d’assistance Description 1. L’OAI émet la décision/communication et la commu- nique à la CdC

2. La CdC contrôle la plausibilité des données (cf. chap.

3. Retour d’information de la CdC

Exception

Conditions consécu- tives

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3.3.2 Schéma XML (XSD)

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3.3.3 Champs de données et contenus

Balise XML Description Contenus et explications

CodeZustaen- Code de l’OAI compétent Code de l’OAI qui a notifié la déci- digeIVStelle sion/communication.

La valeur de cet attribut doit impérati- vement être indiquée et correspondre à l’une des valeurs admissibles pour le codage de l’OAI conformément à la CSIP.

Cet attribut est combiné à trois autres attributs (numéro de la décision/com- munication, numéro de l’assuré et nu- méro de version de la décision/com- munication) pour définir de manière univoque la décision/communication devant être saisie dans le registre sur la base de l’annonce. ElfstelligeNrVerfue- Numéro de la décision/com- Numéro de la décision/communication gung munication comprenant 11 positions JJJJNNNNNNNP.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée, idéalement les quatre premières positions JJJJ correspondent à l’année de la décision/communication et la der- nière position P est un chiffre de con- trôle.

Cet attribut est combiné à trois autres attributs (OAI, numéro de l’assuré et numéro de version de la décision/com- munication) pour définir de manière univoque la version de la déci- sion/communication devant être saisie dans le registre sur la base de l’an- nonce.

Remarque : actuellement, le chiffre de contrôle P n’est pas utilisé. On peut lui attribuer n’importe quelle valeur. Il n’est pas non plus utilisé pour distin- guer deux décisions/communications. Ainsi, le système considère que les nu- méros 20150000003 et 20150000007 constituent une seule annonce (pour

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autant que l’OAI, le numéro d’assuré et le numéro de version sont aussi les mêmes). Versichertennummer Numéro d’assuré Numéro AVS à 13 chiffres de l’assuré (NAVS13) faisant l’objet de la déci- sion/communication.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée. Il doit s’agir d’une valeur qui existe dans le registre des assurés et qui ne doit pas être identique au nu- méro d’un assuré inactif.

Cet attribut est combiné aux trois autres attributs (OAI, numéro de la dé- cision/communication et numéro de version de la décision/communication) pour définir de manière univoque la dé- cision/communication devant être sai- sie dans le registre sur la base de l’an- nonce. DatumVerfuegung Date de la décision/commu- Date à laquelle l’OAI a émis la déci- nication sion/communication.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée et la date de l’annonce ne doit pas se trouver dans le futur (mais elle peut correspondre à la date à laquelle l’annonce a été envoyée). DatumAnmeldung Date du dépôt de la de- Date à laquelle l’assuré a envoyé une mande demande à l’OAI en vue d’obtenir une décision/communication.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée et la date de l’annonce ne doit pas se trouver dans le futur (mais elle peut correspondre à la date à laquelle l’annonce a été envoyée). WohnortVersicherte- Lieu de domicile de l’assuré Domicile de l’assuré au moment où la Person décision/communication est notifiée.

La valeur de cet attribut doit remplir l’une des conditions suivantes : ➔ InlandPLZ ➔ En Suisse ➔ Si l’assuré est domicilié en Suisse, il faut indiquer le nu- méro postal d’acheminement YYYYMMDD.zip ; la date YYYYMMDD devant corres- pondre à la dernière version va- lable publiée, disponible sous EDI BSV | Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le

https://webser- sions/latest/file/gateway).

Le personnel de l’OAI et de la CdC peuvent vérifier l’existence du NPA indiqué dans le registre en ligne de la Poste (www.post.ch/fr/pages/plz- suche).

-> Schluessel- ➔ À l’étranger ➔ Si l’assuré est domicilié à zahlStaat l’étranger, il faut indiquer le code du pays concerné, confor- mément à la circulaire de l’OFAS « Les nombres-clés des États » NummerLeistungen- Numéro de version de la dé- Cet indicateur permet d’identifier Leistungserbringer cision/communication chaque version modifiée d’une déci- sion/communication dans le registre des décisions afin de garantir le suivi des modifications.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée et doit correspondre à un chiffre entre 1 et 999.

Lors de la première annonce, cette va- leur devrait être 1 (mais ce n’est pas une condition impérative).

Si la décision/communication a déjà été modifiée et s’il y a une nouvelle modification, suspension/validation ou annulation de la décision/communica- tion, il faut majorer la valeur de cet at- tribut (+1) (après chaque modification annoncée).

Cet attribut est combiné à trois autres attributs (OAI, numéro de la déci- sion/communication et numéro d’as- suré) pour définir de manière univoque la version de la décision/communica- tion devant être saisie dans le registre sur la base de l’annonce. VisumIVStelle Visa du collaborateur de Visa du collaborateur de l’OAI qui a no- l’OAI tifié la décision/communication.

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La valeur de cet attribut doit com- prendre 8 caractères au plus (permet- tant une identification formelle du colla- borateur). Gebrechenscode Code de l’infirmité Code de l’infirmité que présente l’as- suré concerné par la décision/commu- nication.

La valeur de cet attribut peut être lais- sée vide ou être zéro (ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle dans le registre des décisions) ; elle peut aussi correspondre à l’une des valeurs admissibles selon les codes d’infirmi- tés de la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes d’infir- mité auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas recommandé. Funktionsausfallcode Code de l’atteinte fonction- Code de l’atteinte fonctionnelle que nelle présente l’assuré et qui fait l’objet de la décision/communication.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes d’at- teinte fonctionnelle auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas re- commandé. Leistungscode Code de la prestation Code de la prestation qui est octroyée à l’assuré conformément à la déci- sion/communication.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée et correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes de prestation de la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de

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prestation auxquels la CSIP ne se ré- fère plus, mais ce n’est pas recom- mandé. LeistungGemaessTa- Prestation selon tarif Il s’agit du/des tarif(s) autorisés par rif l’OAI pour la prestation octroyée con- formément à la décision/communica- tion.

La valeur de cet attribut peut être lais- sée vide ou être non valable (ce qui correspond toujours à une valeur non valable dans le registre des déci- sions) ; elle peut aussi se composer d’une suite de 10 caractères au plus. GLN Global Location Number Il s’agit du numéro Global Location Number qui assure la prestation con- formément au registre des partenaires (fournisseurs de prestations) de la CdC.

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions) ou elle peut correspondre à un chiffre entre 1 et 9999999 figurant dans le registre des partenaires (four- nisseurs de prestations) de la CdC. GueltigAb Valable dès le Date à laquelle l’octroi de la prestation prend effet conformément à la déci- sion/communication ; actuellement, il n’existe pas de contrôle automatique par rapport aux factures concernées, cette indication est donc purement in- formative.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée, mais le système ne limite pas les dates pouvant être saisies. GültigBis Valable jusqu’au Date à laquelle l’octroi de la prestation prend fin conformément à la déci- sion/communication ; actuellement, il n’existe pas de contrôle automatique par rapport aux factures concernées, cette indication est donc purement in- formative.

La valeur de cet attribut peut être lais- sée vide ou être invalide (ce qui cor- respond toujours à une valeur non va- lable dans le registre des décisions) ou EDI BSV | Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le

il doit s’agir d’une date ultérieure à la date de début de validité de la déci- sion/communication. Hoechstgrenze Montant maximum de la con- Montant maximum de la contribution tribution d’assistance d’assistance en francs suisses allouée conformément à la décision/communi- cation. La somme des factures se rap- portant à cette décision ne peut donc pas dépasser ce plafond. Pour l’heure, il n’existe pas de contrôle automatique par rapport aux factures concernées ; cette indication est donc purement in- formative.

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), sauf si la prestation oc- troyée est une contribution d’assis- tance.

Remarque : par le passé, cet attribut était utilisé pour indiquer le montant maximum qui pouvait être versé à un assuré pour une prestation. Toutefois, il n’a pas d’influence sur le contrôle des factures. Pour garantir la perti- nence statistique, le contenu de cet at- tribut a été redéfini de sorte à corres- pondre uniquement au plafond de la contribution d’assistance accordée. StatusVerfuegung Statut de la décision Action à exécuter (transaction) dans le registre des décisions en tenant compte du contenu existant de ce der- nier et des autres données (balises XML) contenues dans la décision/com- munication émise.

La valeur de cet attribut doit toujours être indiquée et elle doit correspondre à l’une des six valeurs admissibles :

0 (=décision active)
98 (=mesure annulée)
99 (=mesure suspendue)
1 (=mesure réactivée)
998 (=décision annulée)
999 (=décision suspendue)

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L’annonce met à jour le registre des décisions compte tenu de la valeur de cet attribut et des attributs de l’OAI, du numéro de décision/communication, de l’assuré et du numéro de version de la décision/communication, selon l’une des sept possibilités suivantes :

1. Émission d’une nouvelle déci-

sion/communication

2. Modification de certaines données

d’une décision/communication active

3. Suspension (annulation provisoire)

d’une décision/communication active

4. Fin de suspension d’une déci-

sion/communication suspendue

5. Annulation (définitive) d’une déci-

sion/communication active ou suspen- due

6. Suspension groupée (provisoire)

d’une décision/communication active

7. Annulation groupée (définitive)

d’une décision/communication active ou suspendue

Dans le registre des décisions, la ver- sion de la décision/communication ne peut être enregistrée qu’avec les sta- tuts 0, 98 ou 99.

L’ensemble des règles sont documen- tées sous le ch. correspondant de la CSIP. Wiedereingliederung Code de prestation AI selon Indicateur permettant de déterminer si l’art. 8a LAI la prestation octroyée par l’OAI relève

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), sauf s’il s’agit d’un moyen auxiliaire de l’AI ou d’une prestation au sens de l’annexe 3 CSIP.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des deux valeurs admissibles suivantes :

- 0 (= FALSE)

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L’utilisation de cet attribut, notamment l’obligation de l’utiliser pour certaines prestations, est décrite dans la CSIP. Revisionsart Genre de révision Indicateur qui désigne l’événement dé- clenchant une révision de la prestation octroyée à un assuré.

La valeur de cet attribut peut être lais- sée vide ou être zéro (ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), mais elle ne devrait pas être vide si la modification concerne une contribution d’assistance, une allo- cation pour impotent ou un supplément pour soins intenses en faveur d’un as- suré mineur couplé à une contribution d’assistance.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes de genres de révision définis dans la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de genre de révision auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas re- commandé. Revisionscode Code de révision Indicateur qui désigne le résultat de la révision d’une prestation octroyée à un assuré.

La valeur de cet attribut peut être lais- sée vide ou être zéro (ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), mais elle ne devrait pas être vide si la modification concerne une contribution d’assistance, une allo- cation pour impotent sans autre presta- tion ou un supplément pour soins in- tenses en faveur d’un assuré mineur couplé à une contribution d’assistance.

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Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes de révision définis dans la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de révi- sion auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas recommandé. Auflagezeitpunkt Période concernée Période pour laquelle la prestation est octroyée, s’il s’agit d’un traitement.

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), sauf s’il s’agit d’un traite- ment.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes de période définis dans la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de pé- riode auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas recommandé. VerfahrenAbklae- Phase de procédure au Si une évaluation ou un examen médi- rungmassnahmen cours des mesures d’instruc- cal est en cours auprès du service mé- tion dical régional (SMR), il faut indiquer la phase de la procédure dans laquelle se trouve la demande à l’origine de l’évaluation ou de l’examen.

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), sauf si l’évaluation ou l’exa- men est réalisé par le SMR.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes de phase de procédure définis dans la CSIP.

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Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de phase de procédure auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas re- commandé. VerfahrenMonodiszi- Recherche de consensus Indicateur relatif au résultat d’une re- plinaerenGutachten dans le cadre d’une exper- cherche de consensus entre l’OAI et tise médicale monodiscipli- l’assuré fondée sur une expertise mé- naire dicale monodisciplinaire établie pour évaluer le droit à une prestation.

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), mais elle ne devrait pas être vide dans le cas d’une recherche de consensus impliquant une expertise médicale monodisciplinaire.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes des résultats de la recherche d’un consen- sus définis dans la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de ré- sultat de recherche d’un consensus auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas recommandé. GruendeExterneMed- Motifs d’une gestion médi- Raison qui justifie de déléguer la ges- Fallfuehrung cale externe du cas tion médicale du cas à une instance externe.

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), sauf si la gestion médicale du cas est déléguée à une instance ex- terne.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles pour les codes de gestion médicale externe définis dans la CSIP.

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Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de mo- tifs de gestion médicale externe aux- quels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas recommandé. Durchfuehrungsstel- Organe d’exécution de la ré- Organe d’exécution de mesures spéci- leBerufEingliederung adaptation professionnelle fiques.

La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), sauf s’il s’agit d’une presta- tion mentionnée à l’annexe 3 de la CSIP.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes des organes d’exécution définis dans la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes d’or- ganes d’exécution auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas re- commandé. Durchfuehrung- Lieu de la réalisation de me- Lieu où sont prises des mesures spéci- sortBerufEingliede- sures d’ordre professionnel fiques. rung La valeur de cet attribut peut être NULL (= vide, pas 0 ; ce qui corres- pond toujours à une valeur nulle (ab- sence de valeur) dans le registre des décisions), sauf s’il s’agit d’une presta- tion mentionnée à l’annexe 3 de la CSIP.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des va- leurs admissibles selon les codes du lieu de réalisation définis dans la CSIP.

Pour l’heure il est possible, notamment en cas de reconduction d’une décision antérieure, d’utiliser des codes de lieu de réalisation auxquels la CSIP ne se réfère plus, mais ce n’est pas recom- mandé.

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UnfalldeckungUVIV Couverture d’assurance-ac- Indicateur précisant si la prestation oc- cidents au sens de l’art. 11 troyée relève de l’art. 11 LAI comme l’a LAI constaté l’OAI qui a émis la déci- sion/communication.

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des deux valeurs suivantes :

- 0 (= FALSE)

L’utilisation de cet attribut, notamment l’obligation de l’utiliser pour certaines prestations, est décrite dans la CSIP. SchadeneintrittHaf- Responsabilité pour les Indicateur précisant si la prestation oc- tung dommages au sens de troyée par l’OAI relève de l’art. 68quin- l’art. 68quinquies LAI quies LAI (responsabilité pour les dom- mages causés par l’assuré dans l’en- treprise).

Si la valeur de cet attribut est définie, elle doit correspondre à l’une des deux valeurs suivantes :

- 0 (= FALSE)

L’utilisation de cet attribut, notamment l’obligation de l’utiliser pour certaines prestations, est décrite dans la CSIP. VerknuepftenVerfue- Numéro de la décision/com- Si la décision/communication de l’OAI gungsnummer munication se rapportant à indique que la prestation octroyée est la décision/communication un conseil ou un suivi (au sens de concernée (pour les conseils

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et le suivi au sens de l’art. 14quater LAI), il faut spécifier le nu- l’art. 14quater LAI) méro à 11 chiffres de la décision/com- munication concernant la prestation donnant lieu au conseil ou au suivi.

La valeur de cet attribut doit être indi- quée et doit correspondre à celle d’une autre décision/communication adres- sée au même assuré si la prestation fournie est un conseil ou un suivi (au sens de l’art. 14quater LAI) ; sinon cette valeur doit être vide ou zéro (ce qui est toujours interprété comme une valeur nulle dans le registre des décisions).

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3.4 Prononcés (ARC74)

3.4.1 Business Use Case

Annonce 74 Prononcés Facteur déclencheur a. Communication d’un prononcé relatif à une nouvelle rente b. Communication d’un prononcé relatif à une nouvelle allo- cation pour impotent pour un adulte c. Décision de révision d’une rente (y c. non-entrée en ma- tière sur une demande de révision) d. Décision de révision d’une allocation pour impotent pour un adulte (y c. non-entrée en matière sur une demande de révision)

Cf. chap. 7 CSIP Conditions préalables • Demande de prestations AI • En cas de décision de révision : allocation pour impotent en cours pour un adulte ou rente Description • L’OAI délivre le prononcé ou la décision de révision et communique les données à la CdC Exception • En cas de non-entrée en matière sur une demande de révision, seules les indications suivantes sont communi- quées : o CodeZustaendigeIVStelle o Versichertennummer o DatumBeschluss o DatumAnmeldung o WohnortVersichertePerson o Revisionsart o Revisionscode

Conditions consécu- tives

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3.4.2 Schéma XML (XSD)

3.4.2.1 Vue d’ensemble

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3.4.2.2 Nouvelle rente

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3.4.2.3 Nouvelle allocation pour impotent (API)

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3.4.2.4 Révision de rente

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3.4.2.5 Révision d’une allocation pour impotent (API)

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3.4.3 Champs de données et contenus

Balise XML Description a) b) c) d) Code/contenu de l’annonce Nou- Nou- Révision Révision velle velle de rente d’une rente API API CodeZustaendigeIVStelle Code de l’OAI compétent X X X X cf. ARC73 Versichertennummer Numéro d’assuré X X X X cf. ARC73 DatumBeschluss Date du prononcé X X X X AAA-MM-JJ DatumAnmeldung Date du dépôt de la de- X X X X cf. ARC73 mande WohnortVersichertePerson Domicile de l’assuré X X cf. ARC73 InlandPLZ En Suisse SchluesselzahlStaat À l’étranger Gebrechenscode Code de l’infirmité X X X X Type d’infirmité au sens de l’an- nexe 1 CSIP Funktionsausfallcode Code de l’atteinte fonction- X X X X Type d’atteinte fonctionnelle au nelle sens de l’annexe 2 CSIP Revisionsart Genre de révision X X Indication du facteur déclenchant la révision au sens du ch. 711 CSIP Revisionscode Code de révision (y c. non- X X Indication du résultat de la révi- entrée en matière) sion ou, en cas de non-entrée en matière, motif de la décision de non-entrée en matière au sens du ch. 712 CSIP IVGrad Nouveau taux d’invalidité X X Indication du nouveau taux d’inva- lidité (ch. 704 CSIP) HEGrad Nouveau degré d’impotence X X Indication du nouveau degré d’im- potence au sens du ch. 704 CSIP

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Balise XML Description a) b) c) d) Code/contenu de l’annonce Nou- Nou- Révision Révision velle velle de rente d’une rente API API Invaliditaetsbemessung Évaluation de l’invalidité X X Méthode appliquée pour évaluer le taux d’invalidité au sens du ch. 708 CSIP Beitragsart Genre de cotisations X X Genre de cotisations avant la sur- venance de l’atteinte à la santé (ch. 709 CSIP) AnspruchsbeginnNeueLeistung Date du début du droit à une X X X X Année et mois du début du droit à nouvelle prestation une nouvelle prestation AnspruchsbeginnErsteLeistung Début du droit à la première X X X X Année et mois du début du droit à prestation la première prestation NummerZustaendigeAKELStelle Numéro de la caisse de com- X X X X Numéro de la caisse de compen- pensation ou de l’organe PC sation ou de l’organe PC compé- compétent tent Valideneinkommen Revenu sans invalidité X X Revenu annuel sans invalidité dé- terminant pour l’évaluation du taux d’invalidité BisherigerIVGrad Taux d’invalidité actuel X En cas de révision : taux d’invali- dité applicable jusqu’à présent BisherigerHEGrad Degré d’impotence actuel X En cas de révision : degré d’impo- tence applicable jusqu’à présent conformément au ch. 705 CSIP

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3.5 Refus et non-entrée en matière (ARC75)

3.5.1 Business Use Case

Annonce 75 Refus et non-entrée en matière Facteur déclencheur Délivrance d’une décision de refus ou de non-entrée en ma- tière ou clôture de la procédure (cf. chap. 6 CSIP)

Conditions préalables Dépôt d’une demande/demande de prestations AI

Description L’OAI délivre la décision et transmet les données à la CdC

Exception

Conditions consécu- tives

3.5.2 Schéma XML (XSD)

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3.5.3 Champs de données et contenus

Balise XML Description Code/contenu de l’annonce CodeZustaen- Code de l’OAI compétent cf. ARC73 digeIVStelle Versichertennummer Numéro d’assuré cf. ARC73 DatumVerfuegung Date de la décision cf. ARC72 DatumAnmeldung Date du dépôt de la demande cf. ARC73 WohnortVersicherte- Domicile de l’assuré cf. ARC73 Person InlandPLZ En Suisse Schluessel- À l’étranger zahlStaat Leistung Prestation 1…11 Il est possible de refuser jusqu’à 11 prestations dans une même décision.

BetroffeneLeis- Prestation concernée Information de la prestation concernée au sens du ch. 605 CSIP tung Ablehnungscode Motif de la non-entrée en Il faut indiquer un code de non-entrée en matière ou de refus pour chaque prestation matière ou du refus non octroyée (codes selon le ch. 606 CSIP).

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3.6 Interruption de mesures de réadaptation professionnelle,

fin du processus de réadaptation professionnelle et fin des conditions, offre de gestion médicale du cas (ARC77)

3.6.1 Business Use Case

Annonce 77 Interruption de mesures de réadaptation professionnelle, clôture du processus de réadaptation professionnelle, fin des conditions, offre de gestion médicale du cas Facteur déclencheur a. Une mesure de réadaptation professionnelle est interrom- pue (cf. chap. 5.7.3 CSIP). b. Le processus de réadaptation professionnelle est terminé. (cf. chap. 5.7.4 CSIP). c. La condition (par ex. psychothérapie, sevrage, autre) est remplie (cf. chap. 5.6.3 CSIP). d. L’OAI propose une gestion médicale du cas (cf. chap. 5.3 CSIP). Conditions préalables a. Décision/communication d’une mesure de réadaptation professionnelle b. L’OAI a mené le processus de réadaptation profession- nelle. c. L’examen de l’OAI a montré que des conditions s’impo- saient pour remplir l’obligation de réduire le dommage (à savoir psychothérapie, sevrage, autre) d. Des mesures médicales ont été octroyées ou sont en cours d’évaluation. Description L’OAI communique les données à la CdC au moment où le facteur déclenchant apparaît. Exception

Conditions consécu- tives

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3.6.2 Schéma XML (XSD)

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3.6.3 Champs de données et contenus

Versichertennummer Numéro d’assuré X X X X cf. ARC73

Verfuegungsnummer Numéro de la (dernière) déci- X X X Avec référence à la (dernière) déci- sion/communication associée sion/communication associée ayant été annoncée à la CdC sous ARC73

Datum Date de l’interruption, de la X X X X Date à laquelle la mesure a été interrom- clôture ou de l’offre de ges- pue ou accomplie ou à laquelle la condi- tion médicale du cas tion a été remplie ou une offre de gestion médicale du cas a été formulée.

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Balise XML Description a) b) c) d) Code/contenu de l’annonce Interrup- Fin d’une Fin d’une Offre de tion mesure condition gestion d’une de réa- médicale mesure daptation du cas de réa- profes- dapta- sionnelle tion pro- fession- nelle GruendeVorzeitigAbbruch Motifs du terme anticipé / de X Indication de la raison pour laquelle une l’interruption de la réadapta- mesure a été terminée de façon anticipée tion professionnelle ou interrompue au sens du ch. 547 CSIP Abschlussergebnis- Résultat du processus de ré- X Indication du résultat du processus de ré- ProzessBI adaptation professionnelle adaptation au sens du ch. 552 CSIP ErgebnisAuflage Résultat de la condition X Indication du résultat de la condition au sens du ch. 528 CSIP AnnahmeMedFallfuehrung Acceptation de la gestion X Indication si l’offre de gestion médicale du médicale du cas cas au sens du ch. 403 CSIP a été accep- tée ou refusée

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3.7 Annonces échangées entre la CdC et l’OAI

Sera rédigé en temps voulu dans une nouvelle version.

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4 Assurance qualité

4.1 Au sein des OAI

Les OAI sont les premiers responsables de la qualité des données et procèdent aux contrôles néces- saires au moyen de leurs systèmes de contrôle interne (SCI).

4.2 Dans Sumex

Le schéma XSD pour les annonces de mesures individuelles (ARC72) décrit les règles de validation de chaque attribut en précisant uniquement le type de données (chiffre, String, …), le format (modèle) et les limitations éventuelles (valeur minimale, maximale, …).

Balise XML Description Type de données Format Limitations

CodeZustaen- Code de l’OAI compétent Unsigned short ------ Minimum : digeIVStelle 301

Maximum : ElfstelligeNrVer- Numéro de la décision/communi- Unsigned long ------ Minimum : fuegung cation 19480000000

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Maximum : 99999999999 Versichertennum- Numéro d’assuré Unsigned long ------ Minimum : mer 7560000000002

Maximum : 7569999999998 DatumVerfuegung Date de la décision/communica- Date AAAA-MM-JJ Minimum : tion 1948-01-01 (1er janvier 1948)

Maximum : 9999-12-31 (31 décembre 9999) DatumAnmeldung Date du dépôt de la demande Date AAAA-MM-JJ Minimum : 1948-01-01 (1er janvier 1948)

Maximum : 9999-12-31 (31 décembre 9999) WohnortVersi- Domicile de l’assuré Unsigned integer 4 caractères max. ------ chertePerson

➔ InlandPLZ ➔ En Suisse ➔ Unsigned short ➔ ------ Minimum :

Maximum : ➔ 999

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➔ Schluessel- ➔ À l’étranger ➔ Unsigned short ➔ ------ Minimum : zahlStaat 0

Maximum : ➔ 999 NummerLeis- Numéro de version de la déci- String ------ Nombre maximal de lettres : tungenLeis- sion/communication 8 tungserbringer VisumIVStelle Visa du collaborateur de l’OAI Unsigned short ------ Minimum :

Maximum : Gebrechenscode Code de l’infirmité Unsigned short ------ Minimum :

Maximum : Funktionsausfall- Code de l’atteinte fonctionnelle Unsigned short ------ Minimum : code 0

Maximum : Leistungscode Code de prestation String ------ Nombre minimal de lettres :

Nombre maximal de lettres : LeistungGe- Prestation selon tarif Unsigned integer ------ Minimum : maessTarif 1

Maximum : EDI BSV | Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (D- EPIAI)

9999999 GLN Global Location Number Unsigned long Valeur minimale : 1

Valeur maximale : 9999999999999 GueltigAb Valable dès le Date AAAA-MM-JJ Minimum : 1948-01-01 (1er janvier 1948)

Maximum : 9999-12-31 (31 décembre 9999) d{1,2}) Hoechstgrenze Montant maximal de la contribu- Unsigned integer ------ Minimum : tion d’assistance 0

Maximum : StatusVerfuegung Statut de la décision Boolean ------ ------

Wiedereingliede- Code de prestation AI au sens Unsigned short ------ Minimum : rung de l’art. 8a LAI 0

Maximum : Revisionsart Genre de révision Unsigned short ------ Minimum :

Maximum :

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Revisionscode Code de révision Unsigned short ------ Minimum : Maximum : Auflagezeitpunkt Période concernée Unsigned short ------ Minimum :

Maximum : VerfahrenAbklae- Phase de procédure des me- Unsigned short ------ Minimum : rungmassnahmen sures d’instruction 0

Maximum : VerfahrenMono- Recherche de consensus dans le Unsigned short ------ Minimum : disziplinaerenGu- cadre d’une expertise médicale 0 tachten monodisciplinaire Maximum : GruendeExterne- Motifs d’une gestion médicale Unsigned short ------ Minimum : MedFallfuehrung externe du cas 0

Maximum : Dur- Organe d’exécution de la réa- Unsigned short ------ Minimum : chfuehrungsstelle- daptation professionnelle 0 BerufEingliede- rung Maximum :

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Durchfuehrung- Lieu de réalisation des mesures Boolean ------ ------ sortBerufEin- d’ordre professionnel gliederung Unfalldeckun- Couverture d’assurance-acci- Boolean ------ ------ gUVIV dents au sens de l’art. 11 LAI Schadeneintrit- Responsabilité pour les dom- Unsigned long ------ Minimum : tHaftung mages au sens de l’art. 68quinquies 19480000000 LAI Maximum : 99999999999 VerknuepftenVer- Numéro de la décision/communi- fuegungsnummer cation associée à la déci- sion/communication concernée (pour les conseils et le suivi au sens de l’art. 14quater LAI)

4.3 Assurance qualité des types d’annonces 73-77 dans l’entrepôt de données DWH

Les champs de valeur admissibles détaillés sont spécifiés dans la directive CSIP-C, et les tableaux sui- vants ne mentionnent pas systématiquement tous les détails.

Les champs de types d’annonces 73 à 77 sont obligatoires, de sorte que la fréquence (occurrence) cor- respond toujours à 1. Le chiffre 1 n’est donc pas indiqué dans chaque champ.

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4.3.1 Champs qui apparaissent dans tous les types d’annonces ARC73-77

Balise XML / attribut Format Champ de valeurs admis- Test de qualité dans le DWH sibles CodeZustaendigeIVStelle • IVStelle_strongType • 301-325 Le code de l’OAI compétent (code de l’OAI compétent) • minIncl: 301 • 327 ne correspond pas au champ • maxIncl: 350 • 350 de valeurs admissibles

Versichertennummer (nu- • Versichertennummer13Stel- --- Pour compléter les informa- méro d’assuré) len_Type tions démographiques, les an-

minIncl: 7560000000000 nonces sont appariées avec le
maxIncl: 7569999999999 registre des assurés lors de leur réception dans le registre central. À ce moment, la vali- rifiée.

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4.3.2 Champs qui apparaissent dans les types d’annonces ARC73-76

Balise XML / attribut Format Champ de valeurs admis- Test de qualité dans le sibles DWH

WohnortVersichertePer- • Nombre-clé de l’État : --- son (domicile de l’assuré) o LandNrBSV_weakType download (admin.ch) o SchluesselzahlStaat o minIncl: 100 o maxIncl: 999
Champ de valeur NPA en o PLZ_Type Suisse o InlandPLZ DatumAnmeldung (date du • AHVDatumJMT_Type --- Si la valeur DatumAnmel- dépôt de la demande) • 1,1 dung est > année en cours
minIncl: 1948-01-01
maxIncl: 9999-12-31

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4.3.3 Annonce du dépôt d’une demande AI ARC73

Balise XML / attribut Format Champ de valeurs admis- Test de qualité dans le DWH sibles Versicherung (assurance) • String1stellig_Type 1 = AI Si la valeurVersicherung est 0 • Length: 1 2 = AVS ou > 2

AnmeldungErstmalig (pre- • String1stellig_Type 0 = Non Si la valeur Anmeldun- mière demande) • Length: 1 1 = Oui gErstmalig n’est pas 0, 1, 2 ou

2 = Oui, frontalier

9 = Inconnu

ALVTaggelder (indemnités • String1stellig_Type 0 = Non Si la valeur ALVTaggelder journalières AC) • Length: 1 n’est pas 0, 1, 2 ou 9

1 = Oui, chômage partiel

2 = Oui, chômage

9 = Inconnu

Sozialhilfebezug (Recours à • String1stellig_Type 0 = non Si la valeur Sozialhilfebezug l’aide sociale) • Length: 1 n’est pas 0, 1 ou 9

1 = oui, recours à l’aide so-

ciale

9 = inconnu

Meldeinstanz (instance émet- • Short2stellig_Type 1 – 14 Si la valeur Meldeinstanz n’est trice de l’annonce) • minIncl: 0 pas 1 – 14

maxIncl: 99 Anmeldungsformular (formu- • UnsignedByte1stellig_Type • 0, 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 • Si la valeur Anmeldungsfor- laire de dépôt de la demande) • min-maxIncl: 0,9 • Valeur = 6 n’apparaît pas mular est 6
maxIncl: 9

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• Vérification du type de for- mulaire sur la base de l’at- tribut Versicherung (cf. ci- dessus) DatumAbschlussFrueherfas- • AHVDatumJMT_Type --- Si la valeur DatumAbschluss- sung (date de fin de la détec- • minIncl : 1948-01-01 Frueherfassung est < Da- tion précoce) • maxIncl : 9999-12-31 tumAnmeldung

4.3.4 Annonce de prononcé AI ARC74

Balise XML / attribut Format Champ de valeurs admis- Test de qualité dans le DWH sibles DatumBeschluss (date du • AHVDatumJMT_Type --- Si la valeur DatumBeschluss prononcé) • minIncl : 1948-01-01 est < DatumAnmeldung

maxIncl : 9999-12-31 Gebrechenscode (code de • Short3stellig_Type 101 – 938 Si la valeur 0 <= Gebre- l’infirmité) • minIncl: 0 chenscode < 101
maxIncl: 999 Funktionsausfallcode (code • UnsignedByte2stellig_Type 00 – 91 Vérifier la valeur précise de l’atteinte fonctionnelle) • minIncl: 0
maxIncl: 99 Revisionsart (genre de révi- • UnsignedByte1stellig_Type 1 = sur demande Si la valeur Revisionsart est 0 sion) • minIncl: 0 ou > 2
maxIncl: 9 les rentes)

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Revisionscode (code de révi- • UnsignedByte2stellig_Type 10-13 Si la valeur Revisionscode ne sion) • minIncl: 0 correspond pas aux valeurs • maxIncl: 99 prescrites

➔ Le XSD prévoit pour l’instant un NUM à une position tandis que les valeurs dans Matrix_Co- dierungen IV.xlsx contiennent des valeurs à 2 positions ! (l’on- glet Revision) IVGrad (taux d’invalidité) • Short3stellig_Type 0 – 100

minIncl: 0
maxIncl: 100 HEGrad (degré d’impotence) • UnsignedByte1stellig_Type 0 = aucune API Si la valeur HEGrad n’est pas
minIncl: 0 1 = degré faible 1 – 3 ou 5 – 9
maxIncl: 9

2 = degré moyen

3 = degré grave

5 = degré faible avec accom-

pagnement

6 = degré faible sans accom-

pagnement

7 = degré moyen avec ac-

compagnement

8 = degré moyen sans ac-

compagnement

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9 = degré grave

Invaliditaetsbemessung (éva- • UnsignedByte1stellig_Type 1 = comparaison de revenus Si la valeur Invalidi- luation de l’invalidité) • minIncl: 0 taetsbemessung est 0 ou > 4

2 = méthode spécifique

• maxIncl: 9

3 = méthode mixte

4 = cas exceptionnels

Beitragsart (genre de cotisa- • Short2stellig_Type 11 = personne pour laquelle Si la valeur Beitragsart n’est tions) • minIncl: 0 l’employeur est tenu de payer pas 11 – 20 • maxIncl: 99 les cotisations

12 = personne indépendante

(excepté secteur agricole)

13 = personne indépendante

dans l’agriculture

14 = personne sans activité

lucrative

15 = personne ayant adhéré à

l’assurance facultative

16 = autres

17 = cotisations mixtes 11 +

18 = cotisations mixtes 11 +

19 = autres cotisations mixtes

20 = personne non tenue de

payer des cotisations (par ex. conjoints, assurés de moins de 20 ans)

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L’information sur le genre de cotisations peut aussi prove- nir du jeu de données du CI. AnspruchsbeginnNeueLeis- • AHVDatumJM_Type --- Si le début du droit à la pre- tung (date du début du droit à • minIncl : 1948-01 mière prestation > une nouvelle prestation) • maxIncl : 2048-12 début du droit à une nouvelle prestation

AnspruchsbeginnErsteLeis- • AHVDatumJM_Type --- --- tung (date du début du droit à • minIncl : 1948-01 la première prestation) • maxIncl : 2048-12 NummerZustaendigeAKELS- IrgendeineZweigstelle_weak- Codes selon la CSIP-C --- telle (numéro de la CC ou de Type l’organe PC compétent) Valideneinkommen (revenu • BetragFR6MitNull_Type • 0 – 999999 --- sans invalidité) • minIncl: 0 • Si l’évaluation du taux d’in-

maxIncl: 999999 validité est 2 ou 4 (ne con- cerne pas les personnes exerçant une activité lu- crative), la valeur du re- venu sans invalidité peut être 0. validité actuel) • minIncl: 0
maxIncl: 100 BisherigerHEGrad (degré • UnsignedByte1stellig_Type Voir ci-dessus Si la valeur HEGrad n’est pas d’impotence actuel) • minIncl: 0 1 – 3 ou 5 – 9
maxIncl: 9

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4.3.5 Annonce de refus AI ARC75

Balise XML / attribut Format Champ de valeurs admis- Test de qualité dans le DWH sibles Datumverfuegung (date de la • AHVDatumJMT_Type --- • Si la valeur Datumverfue- décision) • minIncl : 1948-01-01 gung est < DatumAnmel-

maxIncl : 9999-12-31 dung
La valeur DatumVerfue- gung est > année en cours Leistung:betroffeneLeistung • unsignedByte 1 = mesures médicales de ré- Si la valeur Leistung:betroffe- (prestation concernée) • minIncl: 1 adaptation neLeistung est 9
maxIncl: 11 2 = mesures médicales en cas d’infirmité congénitale

3 = conseils et suivi

4 = mesures de réinsertion

5 = mesures d’ordre profes-

sionnel

6 = moyens auxiliaires

7 = rente

8 = allocation pour impotent

9 = contribution d’assistance

10 = Prestations de Conseil

contribution d’assistance 11=Supplément pour soins in- tenses Leistung:Ablehnungscode • unsignedByte 18 = retrait de la demande Si la valeur Leistung:Ableh- (motif de refus) • minIncl: 18 par l’assuré nungscode ne correspond pas • maxIncl: 86 25 = transfert de dossier à un aux valeurs prescrites autre OAI

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30 = liquidation du cas sans

décision/communication ou prononcé

80 = manque de coopération

(examen de la situation)

81 = conditions d’assurance

non remplies

82 = manque de vraisem-

blance

83 = conditions donnant droit

aux prestations non remplies

84 = critères EAE non remplis

85 = violation de l’obligation

de collaborer

86 = autres raisons

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Balise XML / attribut Format Champ de valeurs admis- Test de qualité dans le DWH sibles ArbeitsplatzBeiAnmeldung • unsignedByte 0 = sans poste de travail --- (emploi lors du dépôt de la • minIncl: 0 1 = avec poste de travail demande) • maxIncl: 1 Branchencode (code de la • String2stellig_Type Codes selon la CSIP-C Si la valeur du Branchencode branche) • minLen: 1 n’est pas 1-36 ou {40, 99}

maxLen: 2 Funktionscode (code de la • String2stellig_Type 1 = indépendant Si la valeur du Funktionscode fonction) • minLen: 1 2 = cadre est > 9
maxLen: 2

3 = spécialiste

4 = auxiliaire

5 = apprenti

6 = travailleur à domicile

7 = élève, étudiant

8 = sans activité lucrative

(par ex. au foyer) CodeAusgeuebterBeruf (code • String2stellig_Type Codes selon la CSIP-C Si la valeur du Co- de la profession exercée) • minLen: 1 deAusgeuebterBeruf est >37 • maxLen: 2 ou ≠ 99 CodeHoechsteAusbildung • String2stellig_Type 1 = moins de six années Si la valeur du Code- (formation la plus élevée ac- • minLen: 1 d’école obligatoire HoechsteAusbildung est > 9 complie) • maxLen: 2 2 = école obligatoire (sans école spéciale)

3 = école spéciale (y c. école

spéciale intégrée)

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4 = préparation à un travail

auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (par ex. forma- tion élémentaire AI, formation pratique INSOS)

5 = formation professionnelle

initiale (attestation fédérale de formation professionnelle, certificat fédéral de capacité, maturité professionnelle)

6 = école de formation géné-

rale (gymnase, école de cul- ture générale)

7 = formation professionnelle

supérieure (par ex. école su- périeure, brevet fédéral, di- plôme fédéral)

8 = haute école (université,

EPFZ, EPFL, haute école spécialisée, haute école pé- dagogique)

9 = inconnu

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Balise XML / attribut Format Champ de valeurs admis- Test de qualité dans le sibles DWH Verfuegungsnummer (nu- • VerfuegungNummer_Type Voir chap. 4…→ ARC72 pour Vérification du numéro de la méro de la décision) • minIncl: 19480000000 les détails décision en lien avec le ta-

maxIncl: 99999999999 bleau des décisions de Su- mex DatumAbbruchBI (date de • AHVDatumJMT_Type --- --- l’interruption de la réadapta- • minIncl : 1948-01-01 tion) • maxIncl : 9999-12-31 GruendeVorzeitigAbbruch • unsignedByte 1 = objectif atteint avant --- (motifs de l’interruption) • minIncl: 1 l’heure
maxIncl: 6 2 = pour des raisons médi- cales/intervention médicale

3 = l’assuré refuse de coopé-

rer (obligation de réduire le dommage)

4 = maternité, départ, décès

5 = autre mesure

6 = autres motifs

Abschlussergebnis- • unsignedByte 1 = Réadapté sur le marché --- ProzessBI (résultat proces- • minIncl: 1 primaire du travail : maintien sus de réadaptation) • maxIncl: 13 de l’emploi/de l’activité indé- pendante – temps plein

2 = Réadapté sur le marché

primaire du travail : maintien de l’emploi/de l’activité indé- pendante – temps partiel

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3 = Réadapté sur le marché

primaire du travail : nouvel emploi dans la même entre- prise – temps plein

4 = Réadapté sur le marché

primaire du travail : nouvel emploi dans la même entre- prise – temps partiel

5 = Réadapté sur le marché

primaire du travail : nouvelle entreprise/nouvelle activité in- dépendante – temps plein

6 = Réadapté sur le marché

primaire du travail : nouvelle entreprise/nouvelle activité in- dépendante – temps partiel

7 = Réadaptation sur le mar-

ché primaire du travail pos- sible : sans engagement

8 = Réadaptation sur le mar-

ché primaire du travail pas possible: réadapté sur le mar- ché secondaire du travail

9 = Réadaptation pas pos-

sible : raisons médicales

10 = Réadaptation pas pos-

sible : refus de collaborer (ré- duction du dommage)

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11 = Réadaptation pas pos-

sible : subjectivement pas apte à la réadaptation

12 = Réadaptation pas pos-

sible : maternité, départ, re- nonciation, décès

13 = Réadaptation pas pos-

sible : autres raisons ErgebnisAuflage (résultat de • unsignedByte 1 = terminée avec succès --- la condition) • minIncl: 1 (énumération un peu fasti- • maxIncl: 4 dieuse, mais le résultat ne dé- coule pas de la condition, mais bien du traitement médi- cal)

2 = terminée sans succès (ob-

jectif pas atteint comme prévu, mesure interrompue par le médecin)

3 = mesure interrompue après

une procédure de mise en de- meure avec délai de réflexion (interruption par l’assuré)

4 = transfert à un autre office

AI AnnahmeMedFallfuehrung • unsignedByte 1 = refusé --- (acceptation de la gestion • minIncl: 0 2 = accepté médicale) • maxIncl: 1

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Annexe 1 : Codes des offices AI

301 ZH 302 BE 303 LU 304 UR 405 SZ 306 OW 307 NW 308 GL 309 ZG 310 FR 311 SO 312 BS 313 BL 314 SH 315 AR 316 AI 317 SG 318 GR 319 AG 320 TG 321 TI 322 VD 323 VS 324 NE 325 GE 350 JU 327 ET

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