IV-Rundschreiben Nr. 087 / IV-Stellen - Ausgleichskassen / Zuständigkeit und Verfahren (Durch RS 186 ersetzt)

Lettre circulaire AI n° 87 du 22 juin 1995

Offices AI - caisses de compensation / compétences et procédure

Depuis le 1er janvier 1995, ce sont les offices AI qui assument les tâches de l’AI pour toute la Suisse. On pouvait prévoir que les compétences des offices AI et des caisses de compensation et la procédure feraient l’objet de questions. Ainsi, des questions nous ont été posées par exemple au sujet de la compétence pour établir le certificat de rente AI, de l’indemnisation des caisses de compensation pour l’encaissement et la poursuite concernant les créances en restitution, de décisions à rendre et de la signature, entre autres. L’Office fédéral ne souhaite résoudre les problèmes qu’en consultant tous les intéressés. Pour différentes raisons, il ne lui est cependant pas possible d’organiser des réunions à interval- les rapprochés. Voilà pourquoi les dispositions suivantes ont été prises en attendant :

La circulaire sur la procédure dans l’AI avec son annexe 4 (CPAI), valable dès le 1er janvier 1993 reste en vigueur dans cette version. L’OFAS est convaincu que la pluspart des problèmes peuvent être réso- lus, avec la bonne volonté de tous les intéressés dans le cadre de cette circulaire. C’était généralement le cas pour es offices AI qui travaillent déjà depuis un certain temps. Il s’agit pour l’instant d’attendre que des expériences soient faites à l’échelon national. Au cours de cette année, l’OFAS organisera une réunion qui permettra d’aborder les problèmes en suspens avec la participation de représentants et de représentantes de tous les offices concernés.

Voici encore une remarque : Il n’appartient pas à l’OFAS de rendre la décision en cas de divergences entre les différentes divisions d’un office AI. Cette tâche incombe à la direction de l’office AI.