IV-Rundschreiben Nr. 335 - Korrigendum / Hilfsmittel: KHMI - HVI - 4 – Schuhwerk und orthopädische Schuheinlagen

Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Prestations en nature et en espèces

15.07.2015 / 07.10.2015

Lettre circulaire AI no 335 – Corrigendum

Moyens auxiliaires : OMAI - 4 - Chaussures et semelles plantaires orthopédiques Vu les diverses façons d’appliquer la modification du chiffre 2018 depuis le 1.1.2015 les précisions suivantes s’imposent :

Version officielle du chiffre marginal 2018 de la CMAI « Lors de la première remise, l’assuré a droit à deux paires de chaussures. Par la suite, de nouvelles paires ne peuvent être remises, à raison de deux paires par année au maximum, qu’en cas de néces- sité avérée (par ex. lorsqu’une réparation n’en vaut pas la peine) et sur demande de l’assuré (le four- nisseur doit pouvoir l’attester). »

Le chiffre marginal 2018 de la CMAI doit être interprété comme suit dès maintenant : «Lors de la première remise, l’assuré a droit à deux paires de chaussures. Pour toute remise ulté- rieure, et en cas de décision valable, l’assuré doit passer activement commande auprès du fournis- seur contractuel en la motivant et en la signant. Le fournisseur concerné doit alors pouvoir remettre, à la demande spécifique de l’Office AI, le justificatif de la commande. Justificatif : commande écrite (pas de formulaire standard) comprenant les données personnelles de la personne assurée, n° de décision, activités prévues et signature.

Les frais de réparation pris en charge n’influencent pas automatiquement le droit à une remise ulté- rieure justifiée.»

Le chiffre marginal 2018 sera modifié dans ce sens dans la CMAI, valable dès le 1.1.2016 et cette lettre circulaire sera alors automatiquement annulée.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 335 / Moyens auxiliaires : OMAI - 4 - Chaussures et semelles plantaires orthopédiques (Valable à partir du 15.07.2015 / 07.10.2015)