Nachtrag Nr. 6 zum Kreisschreiben an die Ausgleichskassen über die Kontrolle der Arbeitgeber (KAA); gültig ab 01.06.2026

Supplément 6 à la Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE) Titel Zusatz

Valables dès le 1er juin 2026

Etat:

318.107.081 f CCE

06.26

Remarques préliminaires au supplément 6, valables à partir du

Jusqu'à la pandémie de COVID-19, le principe applicable aux con- trôles des employeurs était celui de la « réalisation sur place ». À la suite des restrictions liées à la pandémie, ce principe a été assoupli. Les contrôleurs des employeurs ont eu la possibilité de renoncer à un contrôle sur place lorsqu'ils avaient obtenu par voie électronique l'accès à toutes les données nécessaires aux contrôles et que la vé- rification pouvait être menée correctement de cette manière.

Le chiffre marginal 1003.3 CCE énumérait toutefois des contrôles de cas particuliers qui devaient continuer à être effectués sur place. Étant donné que ces contrôles sont souvent réalisés auprès d'une fiduciaire, l'objectif du contact direct avec le membre n'est plus at- teint. Par ailleurs, la modification de l’ordonnance entrée en vigueur le 1er janvier 2024 a été formulée sans cette restriction. C'est pour- quoi il peut également être renoncé à une réalisation sur place pour les contrôles spéciaux mentionnés au chiffre marginal 1003.3.

Il importe à cet égard que le principe d'un contrôle sur place reste toujours prévu et ne puisse pas être refusé ; cependant, le service chargé de réaliser le contrôle des employeurs peut désormais tou- jours apprécier et décider lui-même si le contrôle est effectué sur place ou à distance.

Le chiffre 1003.3 est donc abrogé avec effet au 1er juin 2026.

Les suppléments sont assortis de la mention 6/26.

EDI BSV | Circulaire aux caisses de compensation sur le contrôle des employeurs (CCE)