Prévoyance vieillesse et survivants

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BULLETIN A L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXECUTION DES PC NO. 160

7 décembre 2004

Affranchissement postal à partir du 1.1.2005 Nouvelle réglementation pour les envois postaux des agences communales

Il est prévu une nouvelle réglementation pour les envois postaux des agences communa- les dans le cadre de la procédure « Affranchissement postal ». Initialement, il avait été planifié d’utiliser des enveloppes préaffranchies pour ce genre de courrier.

Lors de l’assemblée générale des caisses cantonales du 25 novembre 2004, une solution alternative a été discutée et la réglementation ci-après acceptée.

Comme pour les autres tâches, les envois des agences communales seront décomptés tous les deux ans pour les mois d’avril à juin. Les caisses cantonales de compensation annonceront à l’OFAS le montant global de l’enquête. Celui-ci sera annualisé et rem- boursé aux caisses cantonales en août. Ces dernières recevront un montant équivalent pour les années non concernées par l’enquête. Comme pour les autres tâches, la pre- mière enquête est prévue pour 2006.

Comme solution transitoire, nous vous proposons de récupérer les données de l’enquête 2004 pour le remboursement des coûts d’affranchissement 2005. Si une caisse préfère compter le courrier de l’année 2005, les données de l’enquête y relatives devront être saisies sur Intranet, au plus tard en juillet 2005, au moyen des formules d’enquête pré- vues à cet effet, conformément au chiffre 8013 CTDP.

Pour terminer, nous vous faisons remarquer, que le chapitre 6.3 « Envois postaux des agences communales », ainsi que d’autres chiffres marginaux en rapport avec cette nou- velle réglementation, contenus dans la circulaire sur l’acheminement postal des lettres et des colis (CTDP), ont été revus ou supprimés. Pour des raisons d’impression, ces modi- fications, annexées à la présente, seront prises en considération uniquement dans la ver- sion électronique qui entrera en vigueur le 1.1.2005.

Nous vous remercions pour votre compréhension et pour l’attention que vous vouerez à ce qui précède.

04.604

Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l'acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP)

Annexe au Bulletin No 160

Nouvelle réglementation pour les envois postaux des agences communales

Modifications apportées dans la circulaire CTDP valable dès 1.1.2005

6.3 Envois postaux des agences communales

6013 Les caisses cantonales de compensation sont responsables de l’enquête périodique (nouveau) effectuée par leurs agences communales.

6014 L’enquête englobe la période allant d’avril à juin. Elle a lieu tous les deux ans, la pre- (nouveau) mière fois en 2006 (voir no 8009).

6015 Chaque caisse cantonale de compensation établit une formule d’enquête pour

(nouveau) l’ensemble des données postales décomptées par leurs agences communales. Ces données sont annoncées jusqu’à fin juillet de l’année concernée par l’enquête, au moyen des formules à disposition sur Intranet pour chaque caisse de compensation, sous la rubrique « Applications sécurisées » (Annexe 4).

8.2 Agences communales

8006 Le résultat de l’ensemble de l’enquête (réf. no 6015) sert de justificatif pour le rem- (nouveau) boursement des coûts d’affranchissement aux caisses cantonales de compensation.

8007 Les caisses cantonales de compensation reçoivent le remboursement des coûts au (nouveau) mois d’août de chaque année. Pour les années sans enquête, celle de l’année pré- cédente sert de base pour le règlement.

Annexe 4 (Pages 29-31)

La formule d’enquête pour les agences communales sera publiée à la place du mé- mento sur l’affranchissement à la machine par La Poste.