Rückverteilung der Erträge aus der CO2-Abgabe 2024 an die Unternehmen

Le texte ci-dessous est une proposition qui peut être reprise telle quelle ou modifiée à votre gré. Pour éviter toute confusion, nous vous remercions de ne plus utiliser le logo de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), mais bien celui de votre caisse de com- pensation.

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 2024 aux entreprises

Les montants redistribués sont constitués des recettes de la taxe sur le CO2, introduite le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que l’huile de chauffage et le gaz naturel. La taxe d’incitation est prélevée lors de l’importation des combustibles fossiles et payée automatiquement lors de leur achat. Les recettes sont redistribuées à la population à parts égales par personne et aux entreprises proportionnellement à leur masse salariale, au prora- ta de la contribution de chaque partie. En augmentant le prix de l’énergie fossile, la taxe in- cite à une consommation économe et un recours accru aux technologies émettant peu ou

Au total, environ 272 millions de francs seront reversés à l’économie suisse en 2024. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale 2022 déclarée à l’AVS au 31 octobre 2023. Aucune correction ultérieure de la masse salariale par l’employeur ne sera prise en compte.

Montant redistribué en 2024 à votre entreprise

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué par le biais des caisses de compensation mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Le montant versé aux entreprises est proportionnel à la masse salariale soumise à l’AVS. En 2024, les employeurs recevront 0,707 franc pour 1000 francs de masse salariale (année de référence 2022).

Le montant auquel vous avez droit en 2024 est indiqué sur le décompte ci-joint et sera déduit de vos contributions. Dans le cas où une déduction n’est pas possible, le montant vous sera versé directement.

Vous trouverez des informations détaillées dans la fiche « Historique de la redistribution de la taxe sur le CO2 » disponible sur www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution, sous « Informa- tions complémentaires ».

N° de référence: O065-2039

A qui adresser vos questions ?

Pour toute question ou remarque concernant le moment du versement / de la déduction, la masse salariale déterminante ou l’adresse de facturation, veuillez-vous adresser à votre caisse de compensation.

Vous trouverez des informations détaillées sur le déroulement de la redistribution de la taxe sur le CO2 et sur la hauteur du facteur de redistribution dans la fiche « Redistribution 2024 du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises » disponible au lien suivant : http://www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution

Bon à savoir Pour un bon climat au travail Avec les changements climatiques, les vagues de chaleur deviennent plus fré- quentes, plus longues et plus intenses. Cela peut mettre en danger la vie des personnes âgées et affaiblies. Mais les entreprises sont également concernées par l'augmentation de la chaleur estivale. En cas de températures élevées, la productivité des collaboratrices et collabora- teurs diminue, ce qui peut entraîner des coûts élevés. Les besoins en énergie de refroidissement pour la production, le stockage et le transport augmentent éga- lement en fonction du produit. Des mesures simples pour lutter contre la chaleur sur le lieu de travail consistent à ombrager les fenêtres avec des arbres ou des stores, à aérer pendant la nuit, à mettre de l'eau potable à disposition ou à adap- ter les horaires de travail. Les mesures d'adaptation de la Confédération, notamment en matière de sécuri- té au travail, figurent dans le plan d'action Adaptation aux changements clima- tiques 2020-2025 : www.bafu.admin.ch/ui-2022-f