A 1 09
Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne
(TrLausanne)
du 30 octobre 1564
Texte en vigueur
Frontière Vaud-Genève
ou Traité de Lausanne
(TrLausanne)
A 1 09
du 30 octobre 1564
Cette frontière trouve son origine dans le traité de Lausanne, du 30 octobre 1564, conclu entre la Ville et république de Berne et le duc de Savoie (Original aux archives d’Etat de Berne, texte imprimé dans le Répertoire des recès de la Diète fédérale, 4 2, pages 1477-1509).
RSG Intitulé
Date d'adoption
Entrée en vigueur
A 1 09 Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne
30.10.1564
—
Modification : néant