1. Prendre le revenu de la tranche qui précède figurant dans le tableau ci-contre,

pour cet exemple, CHF 46 239,--. L'impôt cumulé, calculé pour les tranches inférieures et jusqu'au revenu de CHF 46 239,--, s'élève à (voir colonne Impôt total) CHF 3 368,05 …………………….……………….

2. Définir la différence entre le revenu de CHF 50'000,-- et le revenu déjà imposé

au point 1. Cette différence (CHF 50 000,-- moins CHF 46 239,-- = CHF 3 761,--) est imposable au taux de la tranche immédiatement supérieure, soit ici 15% (voir colonne Taux de la tranche)

3. Définir l'impôt sur la différence

CHF 3 761,-- x 15% …………………………………………………………………... CHF 564,15

4. Total de l'impôt de base (point 1 + 3) …………………………………………… CHF 3 932,20

Exemple 3 (calcul de l'impôt de base lorsque le splitting est appliqué)

Contribuables mariés imposés sur un revenu net de CHF 92 478,-- Le taux applicable à ce revenu correspond à 50% de ce dernier, soit à CHF 46 239,-- Calcul de l'impôt

1. Selon le barème, l'impôt s'élève à CHF 3 368,05 pour un revenu

de CHF 46 239,-- (voir colonne Impôt total)

2. Il convient ensuite d'effectuer le calcul suivant :

92 478 [revenu net du couple] x 3 368,05 [impôt obtenu au point 1] 46 239 [50% du revenu net du couple] = impôt de base ……………………..…………………………………………..…… CHF 6 736,10 ce qui revient, d'une manière générale, à l'arrondi près, à multiplier par deux l'impôt obtenu au point 1.

NOTA BENE pour le calcul des impôts cantonaux et communaux sur le revenu A l'impôt de base, il convient :

• d'ajouter les centimes additionnels cantonaux à hauteur de 47,5 %,

• de soustraire au total ainsi obtenu la diminution d'impôt de 12 %,

• d'ajouter le centime additionnel cantonal supplémentaire pour le financement de l'aide à domicile (1% de l'impôt de base),

• d'ajouter les centimes additionnels communaux (calculés sur l'impôt de base).

Exemple

• d'ajouter les centimes additionnels cantonaux à hauteur de 47,5 %,

• d'ajouter le centime additionnel cantonal supplémentaire pour le financement de l'aide à domicile (1% de l'impôt de base),

• d'ajouter les centimes additionnels communaux (calculés sur l'impôt de base)

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