Tableau pour le calcul de l'impôt de base

sur le revenu des personnes physiques

Ce tableau n'inclut ni la diminution de 12%

de l'impôt sur le revenu selon la loi du

26 septembre 1999, ni les centimes additionnels cantonaux et communaux.

Revenu déterminant

Taux de la Impôt maximum

Impôt total

le taux d’imposition

tranche de la tranche

(cumul des

tranches)

CHF

%

CHF

CHF

0

à

18'479

0,00

0,00

0,00

18'480

à

22'264

8,00

302.80

302.80

22'265

à

24'491

9,00

200.45

503.25

24'492

à

26'717

10,00

222.60

725.85

26'718

à

28'943

11,00

244.85

970.70

28'944

à

34'509

12,00

667.90

1'638.60

34'510

à

38'962

13,00

578.90

2'217.50

38'963

à

43'416

14,00

623.55

2'841.05

43'417

à

47'868

14,50

645.55

3'486.60

47'869

à

76'811

15,00

4'341.45

7'828.05

76'812

à

125'793

15,50

7'592.20

15'420.25

125'794

à

169'208

16,00

6'946.40

22'366.65

169'209

à

191'473

16,50

3'673.75

26'040.40

191'474

à

273'850

17,00

14'004.10

40'044.50

273'851

à

291'661

17,50

3'116.95

43'161.45

291'662

à

410'775

18,00

21'440.50

64'601.95

410'776

à

643'435

18,50

43'042.10

107'644.05

plus de

643'435

19,00

Ce tableau est utilisable par tous les contribuables quelle que soit leur situation familiale

(mariés, célibataires, etc.).

Les contribuables qui bénéficient du splitting intégral selon des dispositions de l'article 41

alinéa 2 ou alinéa 3 LIPP1 consulteront l'exemple de calcul 3 ci-après.

Les contribuables qui bénéficient du splitting partiel selon des dispositions de l'article 41

alinéa 4 LIPP2 consulteront l'exemple de calcul 4 ci-après.

1 LIPP - article 41 alinéa 2: Pour les époux vivant en ménage commun,

le taux appliqué à leur revenu est celui

qui correspond à 50% de ce dernier.

LIPP - article 41 alinéa 3: L’alinéa 2 est également applicable aux

contribuables célibataires, veufs, divorcés,

séparés de corps ou de fait, qui font ménage commun avec leurs enfants mineurs ou majeurs ou

un proche qui

constituent des charges de famille et dont ils assurent pour l'essentiel l'entretien.

2 LIPP - article 41 alinéa 4: Pour le parent célibataire, divorcé, séparé de corps ou de fait,

qui fait ménage avec

l’entretien et le paiement des frais, le taux appliqué à son revenu

est celui qui correspond

à 55,56% de ce

dernier.

2

Calcul de l'impôt de base sur le revenu pour l'année fiscale 2024

à l'aide du barème de la page 2

Contribuable célibataire imposé sur un revenu net de CHF 76'811.–1)

Impôt de base

CHF

7'828.05

Exemple 2

(calcul de l'impôt de base lorsque le revenu net se situe entre deux tranches de revenu

figurant dans le barème de la page 2)

1. Prendre le revenu de la tranche qui précède figurant dans le tableau de

la page 2, pour cet exemple, CHF 47’868.–.

L'impôt cumulé, calculé pour les tranches inférieures et jusqu'au revenu

de CHF 47’868.–, s'élève à (voir colonne Impôt total)

CHF 3'486.60

2. Définir la différence entre le revenu de CHF 50'000.– et le revenu déjà

imposé au point 1. Cette différence (CHF 50’000.– moins CHF 47’868.–

= CHF 2’132.–) est imposable au taux de la tranche immédiatement

supérieure, soit ici 15% (voir colonne Taux de la tranche)

3. Définir l'impôt sur la différence

CHF 2’132.– x 15%

CHF 319.80

4. Total de l'impôt de base (point 1 + 3)

CHF 3'806.40

_________________________________________________________________________________

Exemple 3

(calcul de l'impôt de base lorsque le splitting intégral est appliqué)

Contribuables mariés imposés sur un revenu net de CHF 95’736.–

Le taux applicable à ce revenu correspond à 50% de ce dernier, soit à CHF 47’868.–

1. Selon le barème de la page 2, l'impôt s'élève à CHF 3’486.60 pour un

revenu de CHF 47’868.– (voir colonne Impôt total)

2. Il convient ensuite d'effectuer le calcul suivant :

95’736 [revenu net du couple] x 3'486.60 [impôt obtenu au point 1]

47’868 [50% du revenu net du couple]

= impôt de base

CHF 6'973.20

ce qui revient, d'une manière générale, à l'arrondi près, à multiplier par

deux l'impôt obtenu au point 1.