400.2

Règlement de la piscine de Montchoisi

Buts et Article premier Champ d’application Le présent règlement a pour but de définir les règles de comportement de toute personne se trouvant dans le périmètre de la piscine de Montchoisi, Sont compris dans le périmètre de la piscine de Monlchoisi, les zones de vestiaires, les cabines de change, les douches, tes WC, les bassins, le plongeoir, les surfaces vertes et le solarium.

présent règlement ne s’applique pas aux clubs et associations au bénéfice de locaux situés dans l’enceinte de la piscine de Montchoisi, lorsqu’ils ont usage de la chose louée,

Les dispositions de la loi sur les auberges et débits de boissons (Ladb) s’appliquent au restaurant de la piscine de Montchoisi, Il en va de méme de certaines dispositions, expressément indiquées comme telles, contenues dans le présent réglement.

Le maintien du bon ordre dans les locaux du restaurant est de la responsabilité de la personne détenant la patente d’exploitation,

Périodes d’exploitation Article 2 et horaires Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de la piscine sont fixées par la Municipalité de Lausanne.

‘Les heures d’ouverture et de fermeture peuvent être modifiées en tout temps, en particulier sur la base des conditions météorologiques prévalant ou prévues.

les périodes dexploitation, l’heure de fermeture est annoncée trente minutes è l’avance par haut-parleurs, A cet appel. toute personne doit sortir de l’eau et prendre ses dispositions pour quitter la piscine de Montcboisi, Dès cet appel, l’accès aux zones vestiaires, bassins, surfaces vertes et solarium n’est plus autorisé. La fermeture des caisses a lieu 15 minutes avant cet appeL

Titres d’entrée Article 3

‘L’accès à la piscine de Montchoisi n’est autorisé que durant les heures d’ouverture et après paiement dune finance d’entrée ou présentation d’une carte multi-entrées ou d’un abonnement,

Le ticket perçu une fois la finance d’entrée acquittée doit étre conservé jusqu’à la sortie définitive de la piscine

Une entrée donne droit à bénéficier des installations de la piscine de Montchoisi jusqu’à sa fermeture.

Toute personne quittant la piscine et désireuse d’y revenir doit demander une quittance de sortie au personnel de caisse, Audeià d’une absence de soixante (60) minutes. el’e doit s’acquitler d’un nouveau titre d’entrée,

Une pièce de légitimation en cours de validité est exigée pour bénéficier des tarifs préférentiels pour les enfants (6 à 16 ans), ainsi que les personnes en formation (apprentissage, études) au chômage, AVS et Ai. S En cas de perte ou de vol. l’abonnement est remplacé contre émolument après annulation du document original.

Resquille Article 4 et falsification Toute personne surprise en flagrant délit de resquille devra payer le prix de son entrée augmenté d’une surtaxe. 2 La surtaxe est de CHF 50.- pour les enfants et de CHF 70,- pour les adultes. Elle est perçue immédiatement.

‘Si la surtaxe ne peut étre acquittée immédiatement, une facture est envoyée au domicile de la personne contrevenante pour paiement dans les dix (10) jours ouvrables dès réception de ladite facture, Dans ce cas, la surtaxe est majorée de CHF 10,-, Elle passe alors â CHF 60.- pour les enfants et à CHF 80.- pour les adultes. A défaut de paiement, après envoi d’un rappel, une dénonciation pénale est déposée par le Service des sports.

tk Ville de Lausanne En cas de refus de décliner son identité en vue de l’envoi de la facture, la personne contrevenante est, dans la mesure du possible, retenue et la police alertée.

Si la personne contrevenante est au bénéfice d’un abonnement valable, il lui est possible, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent, de le présenter à la caisse et de s’acquitter d’une taxe administrative de CHF 10.-. Si, à l’issue du délai imparti, l’abonnement n’est pas présenté, les dispositions de l’alinéa 3 s’appliquent. 6 La falsification d’un abonnement et sa présentation en vue de l’obtention d’un titre d’entrée entrainent un retrait immédiat, sans indemnité ou compensation, de celui-d. Des poursuites pénales demeurent réservées.

Enfants et personnes Article 5 ne sachant pas nager Les enfants de moins de huit ans doivent rester en permanence à portée de main et sous la surveillance de personnes majeures, sachant nager et présentes dans la zone des bains.

>Les personnes ne sachant pas nager ne sont pas autorisées dans le bassin ((nageurs)>.

Les enfants en àge de se changer de manière autonome sont tenus d’utiliser les vestiaires réservés à leur genre.

Tenue et ordre Article 6

L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur du périmètre de la piscine. La nudité intégrale est interdite. La tenue de bain est obligatoire, et peut couvrir ou non le haut du corps. Tout comportement ou tout acte contraire à la morale pubtque ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des personnes présentes ou à la salubrité des eaux est passible des mesures prévues aux articles 20 et 21. 2 Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s’appliquent également.

Directives Article 7

Le personnel de la piscine est chargé de faire respecter le présent règlement. 2 Toute personne présente dans le périmètre de la piscine est tenue de se conformer aux directives du personnel de la piscine, notamment celles concernant les règles d’hygiène. l’attribution des bassins, des lignes de nage et de respecter les indications et obligations figurant sur les panneaux de signalisation.

Les appels par haut-parleurs sont réservés uniquement aux affaires de service, notamment les demandes d’évacuation des bassins, des surfaces vertes, du solarium, de la zone de jeux. des vestiaires et des sanitaires, Demeurent réservés les cas d’urgence.

Responsabilité Article 8

Quiconque provoque un accident dans le périmètre de la piscine en est personnellement tenu responsa bi e. 2 La Commune de Lausanne n’assume aucune responsabilité en cas d’accident, en cas de déprédation, de perte ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, méme si ceux-ci ont été déposés, sous clef, dans les casiers, cabines de change ou vestiaires.

Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Commune de Lausanne est engagée en vertu d’une disposition légale.

Santé publique Article 9

Pour des raisons de prévention et de santé publique, il est interdit aux personnes atteintes de maladies contagieuses, notamment de la peau, de pénétrer dans les zones des vestiaires, des cabines de change. des douches, des WC et des bains, sauf autorisation médicale écrite et présentée d’office au personnel de caisse au moment de l’acquisition du titre d’entrée ou de la présentation de l’abonnement, 2 Pour les mémes raisons, il est interdit de pénétrer dans l’eau avec des pansements.

«fi Ville de Lausanne Orages! foudre Article ID et vent En cas d’orage et de coups de foudre répétés et rapprochés! le personnel de la piscine, sur la base de l’article 14, aI, 1, oh, 2, ordonne à tout le monde de quitter les bassins, les surfaces vertes, le solarium et la zone de jeux et de ne pas s’abriter sous les arbres. Ces consignes sont également données par haut-parleurs. 2 Dés l’orage passé, le personnel de la piscine autorise à nouveau l’utilisation des bassins, des surfaces vertes, du solarium et de la zone de jeux. Ceci est également transmis par hautparleur.

En cas de vent violent, sur la base de l’article 14, al. 1, ch. 2, le personnel de la piscine ordonne la fermeture et la sécurisation de tous les parasols, y compris les parasols privés, de telle manière qu’ils ne peuvent s’envoler ou étre source de danger quelconque.

La Direction de la piscine de Montchoisi décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect des consignes d’évacuation des zones spécifiées à l’alinéa 1 et des ordres de rangement prévus à l’alinéa 3.

Interdictions Article li

Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble du périmétre de la piscine de Montchoisi, Font exception les clubs et associations et le restaurant de la piscine comme indiqué à l’article premier, 2 Dans la piscine de Montchoisi, il est interdit: I. d’entrer, de circuler, de dèpcser ou de parquer des vélos, des trottinettes électriques ou tout autre engin à roulettes ou assimilable de lori encombrement 2. de circuler, de déposer ou de parquer des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à roulettes ou assimilable de faible encombrement: s’it ne peet étre plié ou mis dses un sac, il ne peut être admis 3. de faire du feu, d’amener et de faire usage de tout système permettant la cuisson des aliments par source de chaleur (grill, barbecue, etc.); 4 d’importuner quiconque avec des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons (y compris tètèphones portables, tablettes et ordinateurs portables) 5. de photographier et de tilmer avec quelque support que ce soit sans autorisation de ta direction de la piscine, tout personne hors de son cercle familial ou amicst 6- de fumer, à l’exception des surfaces vertes et du solarium ou ta fumée est tolérée. Les dispositions de la Loi sur l’interdiction de frimer dans tes lieux publics (Liflp) du 23juin 200g et celles de son règlement d’application s’appliquent au restaurant I de cracher sur le sol, de jeter des papiers. chewing’gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres rècipients prèvus à cet effet 8. d’introduire des bouteilles et autres contenants en verre, ainsi que des pistolets, bombes à eau et autres objets pouvant servir à gicler tes gens. Les pistolets à eau d’une taille inférieure à 20 cm sont tolérés pour autant que leur utilisation n’importune qui que ce soit g d’introduire des animaux, à l’esception des chiens guides ou d’assistance aux personnes en situation d’handicap 10. d’essorer tes tenues de bain ailleurs que dans les douches ou les lavabos situés dans la zone des vestiaires 11. de circuler et d’accéder aus bassins en tenue de ville; 12. de circuler, d’accéder aux bassins et de se baigner sans une tenue de bain qui peut couvrir ou non te haut du corps; 13.

d’accéder aux bassins et de se baigner dans des tenues de sport non aquatiques, des tee-shirts de quelque matière que ce soit- Lesdites tenues doivent ètre obligatoirement adaptées eux critères d’hygiène et de sécurité voulus par la pratique des activités aquatiques. Les vêtements de protection anli-uV (maillot ou une pièce) sont autorisés dans l’eau s’ils sont près du corps, Si les tenues de bain ne correspondent pas à ce qui précède, le personnel de la piscine peut être amené à les interdire sans autre justification que tes présentes dispositions 14. de porter des combinaisons de plongée. Demeure réservée la tenue de manifestations ou de cours officiels organisés en accord avec la direction, 15- de se baigner dans te bassin de 50 mètres en portant une casquette ou autre oouvre’chef, qui ne soit un bonnet de bain. Font exception les personnes au bénéfice d’un certificat médical, Dans e bassin secondaire, les enfants de moins de 6 ans et les personnes responsables de leur surveillance peuvent porter un couvrechef 16- d’accéder chaussés aux bassins. Font exception le personnel de ta piscine et celui des clubs de natation;

fft Ville de Lausanne 17. «accéder aux bassins avec des sacs volumineux; 18. d’accéder aux bassins sans s’être douché ainsi que d’y pénétrer saris tremper les pieds dans les pédiluves 19. de courir autour des bassins, de bousculer d’autrea personnes, de tes jeter à l’eau, de plonger ou de sauter à partir des côtés des bassins 20-de nager avec des nonopalmes ou des palmes de plus de 60cm. Demeure réservée ta tenue de manifestions ou de cours officiels organisés en accord avec la direction 21. daccéder par [intermédiaire du restaurant au solarium, au zones des vestiaires, douches et WC, des bassins et des surfaces vertes sans être en possession d’un titre ifentrée. Les dispositions de [article 4 s’appliquent: 22, dutiliser des balles et ballons, saunes ballons de plage gontables, ces derniers sous réserve d’une absence de gène pour tes autres personnes. Les battons de water’polo peuvent être utilisés pour des activités autorisées par la direction de la piscine 23. d’utiliser, dans le bassin de 50 mètres et de plongeon, du matériel d’aide à la natation (manchons, bouées, gilets de fioaabitilé. etc.): 24 de pratiquer des apnées statiques, tes apnées dynamiques sont tolérées sous la serveittance permanente d’une tierce personne: 25 de donner, sans aurorsatio,ri de ta oi’ection de la piscine, des leçons payantes de r.atatice ou de disbplines ass niées (écdes exceptées). Les dispositions figurant sous chiffre 1.à 9. ci-dessus sont également applicables aux locaux et terrasse dévolue au restaurant,

Dans la zone des vestiaires, des douches et WC, des surfaces vertes et du sotartum, s’ajoutent tes interdictions suivantes :

1. à esceptic-n des er’arts en bas âge. de drcuder et de se doucher sa’, une ten’Je de ban; 2. la nudiré atleL.rs que dans es racines de change: 3. 0e sécurnei’ ,nutésment dans les vestiaires, cab;nes de change. oouches ou WC 4. d’utitise’ à plueieu’s personnes, famites exceptées. tes cabires de cnar.ge, do’,sct’es nu WC 5. de se savo.’irer ai”eurs que sous tes douches des vestiaires

Dans la zone des bassins s’ajoutent les interdictions suivantes 1. d’introduire des parasols, chaises pliantes, chaises longues, poussettes, pousse-pousse ou autres objets analogues, hormis les chaises roulantes de personnes handicapées 2. d’introduire du matêr’el gontabte permetlar4 le support de personnes ou à destriaaon lud.oue [cutefois, dans le bassin seconda re les manchons bouées et giets de flottab:l é sont autorisés y compris les ob,ets .

gonflables à destir’atjon ludique s’ils sont de ‘aibte encorebrement (maximum t m de lor.g) et quel auerce le permette 3. de pique-niuuer. L’interdiction de port de tee-shirt et de casquette dans cette zone peut être levée si leur usage se limite strictement aux plages de béton de tadite zone.

Dans la zone du plongeoir, dès l’annonce, par haut-parleurs, des “vagues’ et jusqu’à l’arrêt total de celles-ci. [utilisation du plongeoir esi interdite,

Dans cette zone s’ajoutent les interdictions suivantes: s o’usitisa la plar.ci’.e de sauts lorsque son acces est condamné: 2 de stationner à jua o’une persor —e sur la Øancbe de sauts, 3 ce plcnga’ depué ta p4ancf’e de sauts avait que ta pe’scnne précéderte ait cuilté ta st.rface de ‘écept on 4 de plonger latératemenl depuis ta planche de sauts; 5 de courir ou prendre de l’élan sur ta planche de sauts: 6 de se suspendre à ta planche de sauts, 7. detlectuer plus de trois (3) rebonds successifs sur ta planche de sauts, A de rester dans t’aire de réception après un saut: 9. de revenir en nageant sous te plongeoir apréa un saut.

Bassin non-nageurs Article 12

Cette zone est destinée aux familles avec enfants en bas âge. 2 Pour des raisons d’hygiéne, le port du maillot de bain ou de couches culottes étanches prévues â cet effet est obligatoires.

°Les enfants âgés de moins de huit (8) ans ne peuvent être taissés sans surveittance, tls sont en permanence sous la garde et la responsabilité d’une personne majeure.

Ville de Lausanne Dans cette zone, il est interdit

1. de plonger ou de sauler à partir des côtés du bassin; 2. d’utiliser du matériel d’aide à la natetion (manchons, bouées. gilets de ftotlabilité. etc.) sans être assisté d’une personne majeure lors des périodes des “vagues”.

Bonnets de bain Article 13

La MunicipaUté peut, en tout temps, subordonner la baignade au port du bonnet de bain.

Limitation temporaire Article 14 de l’accàs à tout ou partie de la piscine La direction de la piscine peut, en tout temps et sans réduction des tarifs en vigueur

I. réserver durant certaines heures une partie des bassina à l’enseignement de la natation et de disciplines assimilées ou à l’organisation de manifestations sportives 2. interdire temporairement l’accès à l’un ou à la totalité des bassins.

Casiers, cabines Article 15 vestiaires Les cabines de change et casiers doivent être libérés de tout habit euou autres objets après chaque séjour. 2 En cas de non-respect de la disposition de l’alinéa 1, la direction de la piscine se réserve le droit d’ordonner à son personnel d’ouvrir les cabines de change et les casiers, d’en déposer le contenu à la caisse de la piscine, puis, en cas de non-retrait, après sept (7) jours ouvrables, de transmettre ledit contenu au bureau des objets trouvés de la police municipale.

Au moment de la fermeture annuelle de la piscine les locataires, à la saison, de cabines de change ou de vestiaires doivent libérer ceux-ci de tout habit et’ou autres objets, Ils doivent restituer les clés à la caisse de la piscine dans un délai de sept (7) jours.

En cas de non-respect de la disposition de l’alinéa 3, la direction de la piscine se réserve le droit d’ordonner à son personnel d’ouvrir les cabines de change et les casiers, d’en déposer le contenu à la caisse de la piscine, puis, en cas de non-retrait, après sept (7) jours ouvrables, de transmettre ledit contenu au bureau des objets trouvés de la police municipale,

Contrôle Article 16

Le personnel de la piscine a le droit d’ouvrir en tout temps les casiers, cabines de change, douches et WC lorsqu’un contrôle parait nécessaire.

Location de matériel Article 17

La location de matériel (linge, raquettes de tennis de table, parasols, chaises longues, etc.) est soumise à un dépôt de garantie dont le montant ne peut excéder le coOt de remplacement de l’objet loué. La restitution du dépôt de garantie s’effectue sur présentation du ticket de caisse et du matériel loué, En cas de perte ou de détérioration dudit objet, le dépôt n’est pas restitué.

Objets de valeur Article lB

Tout objet de valeur ou objet excédant le volume des casiers individuels peut être déposé à la caisse de la piscine contre paiement d’un émolument, Une contremarque est délivrée lors du dépôt qui doit être rendue au moment de la restitution de l’objet. Les appareils de téléphone mobile mis en dépôt doivent ètre éteints, 2 Les vélos et les trottinettes électriques font exception à la disposition de l’alinéa I. Ils doivent être fixés aux structures situées à l’extérieur du bàtiment et prévues à cet effet,

Objets trouvés Article 19

Les objets trouvés doivent être remis, contre quittance si souhaité, au personnel chargé de la surveillance ou au personnel de caisse, 2 Les propriétaires d’objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprès des caisses de la piscine contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’une main-courante.

ff# Ville de Lausanne -6

Les objets trouvés de valeur non réclamés après un délai de sept (7) jours sont déposés au bureau des objets trouvés de la police municipale.

Les autres objets trouvés (linges, maillots de bain ou habits) sont conservés dans les locaux de la piscine et peuvent être réclamés pendant une période de trois mois. Au-delà de ce délai. ces objets sont remis à des oeuvres caritatives. Font exception les sous-vêtements (y compris chaussettes et bas) qui, pour des raisons d’hygiène. ne sont pas conservés.

Vol, déprédation, Article 20 harcèlement, agression Toute personne victime de vol. d’actes contraires aux bonnes moeurs, de déprédation de ses -

biens, d’atteinte à son intégrité physique. d’injures, de harcèlement ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel de surveitlance ou, à défaut, le personnel de caisse 2 Toute personne prise en flagrant délit de vol. d’actes contraires aux bonnes moeurs ou de déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

Quconque porte atteinte à l’intégrité physique d’autrui, y compris du persornel de la piscine. qui harcèle ou profére des injures ou des menaces verbales à l’encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du possible, retenu et remis à la police,

Mesures Article 21 administratives 1 Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d’accès à l’établissement pour le reste de la journée, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP. 2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter la piscine de Montchoisi, voire l’ensemble des piscines communales et, si les circonstances l’exigent, le restaurant et, le cas échéant, lui retirer, sans indemnité, son abonnement,

La décision d’interdiction de fréquentation de la piscine de Montchoisi ou de l’ensemble des piscines communales, peut, selon les dispositions de l’article 17 du Réglement général de police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.

Dispositions finales Article 22

Le présent réglement entre en vigueur dès son adoption par la Municipalité.

Il abroge toute disposition et règlements antérieurs relatifs à la piscine de Montchoisi,

Ainsi arrêté par la Municipalité en sa séance du 25 avril 202&

Au nom de la Municipalité

Le syndic Le secrétaire Grégoire Junod Simon Affolter