Taxes d’évacuation et de traitement des eaux

Taxes d'évacuation et de traitement des eaux dès le 1er janvier 2025 1,081

Taxes initiales et complémentaires de raccordement Nouvelle construction ou transformation du bien-fonds

Taxes initiales et complémentaires HTVA TTC Remarques

Eaux usées (par point du puisage) 240,00 259,44 --.--

Abattement de 85% pour les surfaces Eaux claires (par m2 de surface imperméable 30,00 32,43 imperméables infiltrées et 75% pour les raccordée au réseau) surfaces imperméables gérées par rétention

Dès le deuxième raccordement distinct sur Raccord supplémentaire (par raccord) 400,00 432,40 le réseau public d'évacuation

Taxes annuelles Bien-fonds raccordé, directement ou indirectement, au système d'assainissement

Taxes annuelles HTVA TTC Remarques

(par compteur) 15,00 16,22 Utilisation eaux usées --.-- (par mm du diamètre du +4 compteur)

Abattement de 85% pour les surfaces Utilisation eaux claires (par m2 de surface 1,00 1,08 imperméables infiltrées et 75% pour les imperméable raccordée au réseau) surfaces imperméables gérées par rétention

Traitement (par m3 d'eau consommée) 1,60 1,73 --.--

Taxes annuelles spéciales HTVA TTC

(pour le premier 800 864,8 élément raccordable) Séparateur de graisse inexistant ou non-conforme (dès le deuxième 500 540,50 élément raccordable)

Séparateur d'hydrocarbures pour place de lavage ou d'entretien inexistant ou non- 1'500,00 1'621,50 conforme (par place non prétraitée)

Contrôle des équipements d'évacuation des biens-fonds (forfait) 350,00 378,35