Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations se déroulant sur le territoire communal

Le terme « vaisselle » comprend les différents éléments destinés à la consommation sur place de boissons et de mets lors de manifestation.

Le terme « vaisselle jetable à usage unique » désigne la vaisselle destinée à un seul usage avant son élimination, par opposition à la « vaisselle réutilisable ». La vaisselle jetable à usage unique inclut, notamment, les contenants et pièces en plastique jetable, en aluminium, en carton, en carton plastifié ou à base de matériaux biosourcés jetables. La vaisselle réutilisable est celle qui peut être lavée et réutilisée à de multiples reprises (min.10 fois), dans le respect des normes d’hygiène alimentaire. La vaisselle réutilisable doit être conforme à l'ordonnance du DFI (Département Fédéral de l’Intérieur) du 16.12.2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ordonnance fédérale sur les matériaux et objets).

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) permet, à son article 30a, d'interdire la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée, si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l'environnement qu'il entraîne.

La loi sur les communes (LC) prévoit à son art. 2 al. 2 let. c et d que les autorités communales exercent les attributions et exécutent les tâches qui leur sont propres, notamment le service de la voirie, les mesures propres à assurer l’ordre et la tranquillité publics ainsi que la salubrité publique. En ce sens, la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) prévoit que les communes adoptent un règlement sur la gestion des déchets (art. 11).

Au niveau communal, la Ville de Lausanne dispose du Règlement communal sur la gestion des déchets (RGD) qui prévoit que la Commune adopte une politique de gestion des déchets respectueuse de l’environnement et met en œuvre une gestion des déchets socialement et économiquement équitable (art. 2). L’art. 4 al. 2 RGD prévoit expressément que la Municipalité édicte des directives d’application que chaque usager est tenu de respecter. Le RGD, aux articles

et 17 prévoit également des sanctions.

La présente Directive s’applique à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire de la commune de Lausanne, à l’exception des événements se tenant dans les lieux au bénéfice d’une licence LADB. Elle s’adresse aussi bien aux organisatrices et organisateurs de manifestations (personnes physiques, entreprises, organisme) quel que soit leur statut juridique (société anonyme, association, fondation, etc.), qu’aux services de l’administration communale.

Les organisatrices et organisateurs de manifestations, subventionné.es par la Ville de Lausanne, se déroulant en dehors du territoire communal lausannois sont également soumis.es à la présente Directive.

Tout événement se déroulant sur le territoire communal lausannois doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de manifestation selon la voie d’usage.

Lorsqu’une manifestation ne peut être exemptée de la Directive selon les critères définis à l’article 5, une demande de préavis est soumise au service compétent.

En règle générale, les organisatrices et organisateurs de manifestations sont responsables d’établir un concept de gestion des déchets propre à leur manifestation afin que les lieux mis à disposition soient rendus propres.

Lorsque les organisatrices et organisateurs d’une manifestation sollicitent une prise en charge des déchets, le Service de la propreté urbaine est consulté au préalable. L’organisatrice ou l’organisateur et le Service de la propreté urbaine déterminent conjointement le mode de fonctionnement de la gestion des déchets pour la manifestation. Le Service de la propreté urbaine et le Service des parcs et domaines (lors de manifestation dans les parcs lausannois) peuvent, si nécessaire, accompagner et conseiller l’organisatrice ou l’organisateur dans le dimensionnement et la disposition de son infrastructure de tri et d’évacuation des déchets, ainsi que leur prise en charge. Des contrôles peuvent être effectués en tout temps pendant et après la manifestation.

L’utilisation de la vaisselle réutilisable exclut ainsi notamment :

L’usage de vaisselle en carton labellisée FSC ou en carton recyclé est autorisé exclusivement dans le cadre de manifestations sportives sur des points de ravitaillement mobile.

Une période de transition de deux ans est aménagée, afin de permettre aux organisateurs et organisatrices de manifestations et aux services de la Ville, ainsi qu'aux diverses actrices et acteurs concernés d’adapter leur fonctionnement. Cette période court jusqu’au 31 août 2027. Durant cette transition, l’utilisation de la vaisselle réutilisable reste toutefois fortement recommandée. Durant les deux ans de mises en conformité, un guide et des ateliers pratiques d’accompagnement sont offerts aux organisateurs et organisatrices de manifestation.

Par ailleurs, un mode d’emploi visant à faciliter la mise en application de la Directive est à disposition de toute personne concernée.

A l’issue du délai transitoire, le non-respect de la Directive fera l’objet d’un avertissement à l’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation concernée par le Bureau du climat et de la durabilité (BCD).

En cas de non-respect répété, la Municipalité dispose de la possibilité de refuser une demande d’autorisation de manifestation.