CR.2007.0245
TA - CR.2007.0245 - 2007-11-30 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation
Rubrum
N° affaire: CR.2007.0245
Autorité / Date décision: TA, 30.11.2007
Juge: AZ
Greffier: FBM
Parties: X.________ /Service des automobiles et de la navigation
Descripteurs: PERMIS DE CIRCULATION · RETRAIT DE PERMIS · ADMISSION À LA CIRCULATION ROUTIÈRE · VÉHICULE
Références légales: OAC-106-1-b
CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 30 novembre 2007
Composition
M. Alain Zumsteg, président; MM. Jean-Daniel Henchoz et Jean-Claude Favre, assesseurs; Mme Florence Baillif Métrailler, greffière
Recourant
X.________, à ******** VD
Autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 août 2007 (retrait de plaques)
Résumé
Retrait du permis de ciculation confirmé à l'égard d'un conducteur n'ayant pas présenté son véhicule à l'inspection technique, malgré plusieurs convocations. L'absence pour cause de vacances ne justifie pas la non présentation du véhicule.
Faits
A.
X.________ est détenteur d'un véhicule de marque ********, immatriculé VD- 1******** dont la première mise en circulation date du 9 juillet 1997.
B.
Par lettre du 23 mars 2007, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN) a convoqué X.________ pour un contrôle périodique de son véhicule le 14 mai 2007. L'intéressé n'ayant pas présenté son véhicule à la date fixée, une nouvelle convocation lui a été adressée le 15 mai 2007.
C.
Le véhicule a été présenté à l'expertise le 25 juin 2007, mais des défectuosités ont été constatées, de sorte qu'une nouvelle inspection, fixée au 23 juillet 2007, a été exigée.
L'intéressé n'ayant pas présenté son véhicule, le SAN lui a notifié une sommation avec préavis de retrait du permis de circulation le 24 juillet 2007 avec un ultime rendez-vous fixé au 9 août 2007.
X.________ ne s'est pas présenté à cette expertise et ne s'est pas excusé.
D.
Par décision du 14 août 2007, le SAN a ordonné le retrait du permis de circulation du véhicule VD 1******** pour une durée indéterminée, dès la date de la notification de la décision, précisant que la décision serait annulée lorsque le véhicule aurait subi avec succès l'inspection technique et mettant à la charge de X.________ les frais de procédure à hauteur de 200 francs.
E.
X.________ a déposé un recours contre cette décision en date du 17 août 2007. Il conclut à la restitution de son permis de circulation et de ses plaques de contrôle. Il explique que sa voiture ayant été vandalisée, il n'a pu se rendre au rendez-vous du 23 juillet 2007, mais admet avoir omis d'en informer le SAN. S'agissant de l'ultime convocation fixée au 9 août 2007, il précise qu'étant parti en vacances du 25 juillet au 13 août 2007, il n'a pu prendre connaissance de cette convocation dans les temps.
F.
Le SAN s'est déterminé le 23 octobre 2007 et conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.
Considérants
1.
Le permis de circulation a pour objet de constater que le véhicule présente toutes les garanties de sécurité et que l’assurance responsabilité civile a été conclue (RVJ 1976 p. 453). Le permis de circulation doit être retiré lorsque, sans raison suffisante, le détenteur ne donne pas suite à l’ordre de présenter son véhicule à l’expertise (art. 106 al. 1 lettre b OAC). Avant de retirer le permis de circulation et les plaques, l’autorité compétente doit donner au détenteur la possibilité de s’exprimer verbalement ou par écrit (art. 108 al. 1 OAC).
2.
En l'occurrence, le recourant a été dûment averti qu'à défaut de présenter son véhicule le 9 août 2007, son permis de circulation lui serait retiré. Son absence pour cause de vacances ne saurait justifier la non présentation du véhicule. Il savait ou aurait dû savoir qu'un nouveau rendez-vous lui serait rapidement notifié à la suite de sa défection le 24 juillet 2007, le SAN lui ayant à chaque fois adressé une convocation le lendemain de la date de l'expertise. Il lui appartenait en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires en terme de garde ou de relevé de courrier pour pouvoir, le cas échéant, demander un report de la date d'expertise.
Dispositif
Par ces motifs le Tribunal administratif arrête:
I. Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles du 14 août 2007 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 200 francs est mis à la charge de X.________.
Lausanne, le 30 novembre 2007
Le président: La greffière: