TA - PS.2006.0154 - 2007-11-29 - X. /Caisse de chômage de la société des jeunes commerçants

A.

X.________ (ci-après : l’assuré, ou le recourant), né le 22 août 1943, a travaillé pour le compte de la Librairie Y.________ SA du 28 novembre 2000 au 16 août 2004, date à laquelle les parties ont résilié conventionnellement le rapport de travail qui les liait. L’assuré percevait, à la fin de son contrat, un revenu annuel brut de 110'500 francs.

En incapacité de travail depuis le 21 octobre 2003, à 100% jusqu’au 30 septembre 2005, puis 50% jusqu’au 31 décembre 2005, l’assuré n’a exercé aucune activité rémunérée depuis le 16 août 2004, et perçu une rente de l’assurance-invalidité jusqu’au 31 décembre 2005. En outre, il ressort du dossier qu’il a perçu des indemnités journalières de la part de l’assurance-maladie collective de la Z.________ à concurrence de 7'508 fr par mois en mars, mai et juillet 2005, puis par 2'301 francs du 1er au 19 octobre 2005, date de l’épuisement de son droit à des indemnités pour cause de maladie.

B.

Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert à compter du 2 janvier 2006 en faveur de l’assuré, selon décision entrée en force du 28 février 2006 de la caisse d’assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants Jeuncomm (ci-après : la caisse).

Par décision du 18 avril 2006, la caisse a fixé le gain assuré de X.________ à 2'213 fr., dans la mesure où il ne pouvait justifier d’une activité salariée de douze mois durant le délai de cotisation et n’était pas au bénéfice d’un CFC.

C.

L’assuré a fait opposition contre cette dernière décision. La caisse a rejeté dite opposition par décision du 29 juin 2006.

D.

X.________ s’est pourvu auprès du tribunal administratif par acte déposé le 5 juin 2006, et conclu à la réforme de la décision entreprise en ce sens que l’indemnité journalière soit fixée à 80% de 302 fr. 73, au motif qu’elle devait être calculée sur la base du revenu perçu de la part de son dernier employeur.

Le 12 juillet 2006, la caisse a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision.

Dans un mémoire complémentaire du 24 août 2006, le recourant a précisé qu’il bénéficiait d’un diplôme de l’Ecole de commerce de Duisbourg (Allemagne), puis avait suivi un apprentissage de libraire sanctionné par un titre en 1963, toujours en Allemagne, et qu’il disposait en outre d’une longue et riche expérience professionnelle dans le domaine de l’édition et de la librairie. Dès lors, compte tenu également du fait que sa situation était causée par une longue incapacité de travail, il lui apparaissait insoutenable de lui appliquer le barême prévu pour les personnes sans formation libérées des conditions relatives à la période de cotisation.

Le recourant a en outre produit une équivalence délivrée par l’Office fédéral de la formation professionnelle attestant que, au regard de sa longue pratique professionnelle, le diplôme obtenu en 1963 était équivalent au CFC de libraire.

Le 27 février 2007, la caisse a confirmé que, au vu du document précité, elle avait adapté le gain assuré du recourant avec effet rétroactif au 2 janvier 2006 et l’avait porté à 127 fr. par jour, admettant implicitement avoir partiellement adhéré aux conlcuions du recours et rapporté sa décision. Par courrier du 30 mars 2007, le recourant a déclaré maintenir son recours.

Le dossier a été confié à un nouveau magistrat instructeur en juillet 2007 et le tribunal a statué à huis-clos.