A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Lausanne

1.

a) La LASV renvoie, à son art. 74 al. 2, 2e phr., à la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), dont l’art. 92 al. 1 prévoit que le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître.

b) Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile.

2.

a) On rappelle qu’aux termes de l’art. 79 al. 2 LPA-VD, le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée. Il peut en revanche présenter des allégués et moyens de preuve qui n'ont pas été invoqués jusque là.

b) L'objet de la contestation est défini par la décision attaquée. En l'occurrence, le recours est dirigé contre la décision par laquelle l'autorité intimée a confirmé le refus de l'autorité concernée de prendre en charge les factures d'électricité des SIL non payées de 2'169 fr. 10 au total. Il suit de ce qui précède que, s’agissant des conclusions au fond, il y a lieu d’entrer en matière sur la conclusion 3 du recours; en revanche les conclusions 4 à 7 du recours, qui sont exorbitantes au litige, ne sont pas recevables.

3.

Le recourant a requis la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la réclamation pendante devant les autorités fiscales (conclusion 2 du recours).

a) Aux termes de l’art. 25 LPA-VD, l'autorité peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante. La suspension de procédure comporte le risque de retarder inutilement la procédure, de sorte qu'elle ne doit intervenir qu'à titre exceptionnel, eu égard à l'exigence de célérité posée par l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101). Le juge saisi dispose à cet égard d'une certaine marge d'appréciation, dont il doit faire usage en procédant à une pesée des intérêts (CDAP arrêts GE.2024.0299 du 14 mars 2025 consid. 3a; GE.2023.0121 du 4 juillet 2023 consid. 2).

b) En l’espèce, le recourant se plaint d’une "compréhension erronée du cadre juridique applicable à (sa) situation patrimoniale en Espagne". Or, cette suspension avait déjà été requise dans la cause PS.2025.0034 opposant également le recourant à la DGCS au sujet de l’octroi du RI à titre d’avance dans l'attente de la vente de son bien immobilier en Espagne. Le recourant avait requis la suspension jusqu'à droit connu sur la réclamation dont il a saisi les autorités fiscales contre l'inclusion dans son revenu imposable durant l’année 2022 de la valeur locative de l'immeuble d'******** (Espagne). Par arrêt du 16 septembre 2025, le Tribunal a toutefois refusé de donner suite à cette réquisition, faute de lien entre la procédure fiscale et la prestation d’assistance publique requise (consid. 2), et a rejeté le recours. Il est renvoyé aux considérants de cet arrêt aujourd’hui définitif, dans la mesure où le recours dont il a fait l’objet a été déclaré tardif, donc irrecevable par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_648/2025 du 1er décembre 2025). Pour le même motif, il n’y a pas lieu de suspendre la présente procédure.

4.

a) La LASV a pour but de venir en aide aux personnes ayant des difficultés sociales ou dépourvues des moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine; elle règle l'action sociale cantonale, qui comprend la prévention, l'appui social et le revenu d'insertion (art. 1er al. 1 et 2 LASV). L'aide financière aux personnes est subsidiaire à l'entretien prodigué par la famille à ses membres, aux prestations des assurances sociales et aux autres prestations sociales, fédérales, cantonales, communales ou privées; elle peut, le cas échéant, être accordée en complément de revenu ou à titre d'avance sur prestations sociales (art. 3 al. 1 LASV).

Selon les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), dans leur version de janvier 2025, le principe de subsidiarité signifie que le droit à l’aide sociale ne s’ouvre que lorsqu’une personne ne peut subvenir à ses besoins et qu’elle ne reçoit pas d’aide de tiers ou pas à temps. Personne n’a le droit de choisir entre l’aide sociale et d’autres possibilités d’aide en amont (point A.3). Le commentaire CSIAS de ce point A.3 précise que "[c]haque personne doit donc entreprendre tout ce qui est exigible pour remédier par ses propres moyens à une situation de détresse. Elle doit, en particulier, mobiliser ses revenus, sa fortune, des dons volontaires et sa force de travail. Elle doit, également, faire valoir ses droits à l’égard de tiers".

b) Le revenu d'insertion (RI) comprend une prestation financière et peut, le cas échéant, également comprendre des prestations sous forme de mesures d'insertion sociale ou professionnelle (art. 27 LASV). La prestation financière est composée d'un montant forfaitaire pour l'entretien, d'un montant forfaitaire destiné à couvrir les frais particuliers pour les adultes et d'un supplément correspondant au loyer effectif dans les limites fixées par le règlement (art. 31 al. 1 LASV). La prestation financière est accordée dans les limites d'un barème établi par le règlement, après déduction des ressources du requérant, de son conjoint ou partenaire enregistré ou de la personne qui mène de fait une vie de couple avec lui et de ses enfants à charge (art. 31 al. 2 LASV).

Le RI est versé selon les conditions de ressources prévues par la CSIAS (art. 32 al. 1, 1ère phrase, LASV). Les frais d'acquisition de revenu et d'insertion, de santé, de logement et les frais relatifs aux enfants mineurs dans le ménage, dûment justifiés, peuvent être payés en sus des forfaits entretien et frais particuliers (art. 33 LASV).

Aux termes de l'art. 22 du règlement d'application du 26 octobre 2005 de la LASV (RLASV; BLV 850.051.1):

"1 Un barème des normes fixant les montants maximums pouvant être alloués aux bénéficiaires du RI est annexé au présent règlement. Ce barème comprend les postes suivants:

a. le forfait pour l'entretien et l'intégration sociale adapté à la taille du ménage ;

b. un supplément de Fr. 200.-- par personne dès la 3ème personne au-dessus [...];

c. le forfait frais particuliers pour les adultes dans le ménage ; une famille monoparentale est assimilée à un couple ;

d. [...];

e. les frais de logement plafonnés, charges en sus ;

f. [...];

g. [...].

2 Peuvent en outre être alloués conformément à l'article 33 LASV:

a. les frais médicaux de base lorsque, exceptionnellement, le bénéficiaire n'est pas couvert par l'assurance-maladie obligatoire selon la LAMal;

b. les franchises et participations aux soins médicaux ;

c. les frais dentaires ;

d. les frais relatifs aux enfants mineurs comprenant les frais de devoirs surveillés, de rentrée scolaire et de camps scolaires ainsi que les frais découlant de l'exercice d'un droit de visite ;

e. les frais d'acquisition du revenu et d'insertion comprenant les frais de transport, de repas hors du domicile, de garde des enfants ;

f. les frais en relation avec le bail à loyer et les charges et la fourniture d'électricité;

g. les charges incombant aux propriétaires occupant leur immeuble, soit les frais de consommation d'eau, d'électricité et chauffage, les primes d'assurance incendie et responsabilité civile relatives au bâtiment, les taxes d'eau, d'égout et d'épuration, l'impôt foncier et frais de ramonage.

3 Le département fixe par voie de directive les limites et les conditions dans lesquelles ces frais particuliers sont alloués.

[...]."

c) En application de l'art. 22 al. 3 RLASV, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) a adopté les normes d'application du RI. La version 14 desdites normes est entrée en vigueur le 1er juin 2021, la version 15 le 1er février 2024 et la version 16, qui est actuellement en vigueur, le 1er février 2025. Sauf indications supplémentaires, ce sont les normes RI dans leur teneur selon la version 16 qui sont citées ci-après.

aa) Au chapitre 2, les normes RI précisent en quoi consistent les prestations financières liées à l'entretien et l'intégration. Elles traitent du forfait d'entretien et d'intégration sociale (ch. 2.1), des subsides et primes d'assurances maladie (ch. 2.2) et des frais particuliers (ch. 2.3).

S'agissant des frais particuliers, les normes précitées posent le principe général selon lequel aucun frais particulier inférieur à 20 fr. ne peut être pris en charge par le RI, sauf lorsqu'il s'agit de frais de participation LAMal (franchise et quote-part), de frais de contraception et de frais de transport et de frais d’extraits d’Offices des poursuites (ch. 2.3.1).

bb) Au chapitre 3, les normes RI traitent des prestations financières liées au logement, en prévoyant la prise en charge du loyer (ch. 3.1), ainsi que des frais en relation avec le bail à loyer et les charges et la fourniture d'électricité (ch. 3.2). En ce qui concerne les frais en relation avec le bail à loyer et les charges et la fourniture d'électricité, les normes rappellent la teneur du chiffre 2.3.1 limitant à 20 fr. la prise en charge de frais particuliers.

S'agissant des charges liées au loyer (ch. 3.2.2), le chiffre 3.2.2.1 avait la teneur suivante dans la version 14 (sous la rubrique ou colonne "Exigences matérielles"):

"Frais pris en charge par le RI

- les suppléments d’électricité ou de gaz non couverts par les acomptes versés en cours d’année peuvent être pris en charge ;

- les frais d’éclairage des locaux communs figurant sur la facture de loyer en sus des charges ;

- les frais de documents officiels nécessaires, liés au bail ;

- les frais de dossiers de l’EVAM (pour personnes majeures uniquement).

Lorsque le bail ne précise pas les charges, elles sont évaluées à 10% du loyer.

Dans les logements sans chauffage central ou lorsque la facture est globale (sans le détail entre la consommation courante et le chauffage), les factures d’électricité, gaz ou bois sont prises en compte aux frais effectifs. Un montant évalué à 15% de la facture d’électricité, gaz ou bois est considéré comme consommation courante, compris dans le forfait d'entretien RI. Ces charges ne doivent en aucun cas dépasser les normes réservées aux propriétaires (voir le point 3.2.7).

Concernant les ristournes de chauffage, voir le point 1.2.2.8."

Sous la rubrique ou colonne "Documents de travail", il était indiqué en regard: "Bail à loyer et avenants, contrat de location ou de sous-location".

Le chiffre 3.2.2.1 de la version 15 avait une teneur identique, sous réserve de ce qui suit:

- Au 3e paragraphe, "compris dans le forfait d'entretien RI" était remplacé par "à charge des bénéficiaires sur leur forfait d'entretien".

- Après le membre de phrase précité, la phrase suivante était ajoutée: "Les charges d’électricité, gaz ou bois pour le chauffage, évaluées à 85% de la facture globale sont prises en charge en sus par le RI".

Le chiffre 3.2.2.1 de la version 16 a la teneur suivante:

"Frais pris en charge par le RI

- Les suppléments de charges locatives (gaz ou électricité pour le chauffage, entretien locaux communs) non couverts par les acomptes versés en cours d’année peuvent être pris en charge;

- les frais d’éclairage des locaux communs figurant sur la facture de loyer en sus des charges ;

- les frais de documents officiels nécessaires, liés au bail ;

- les frais de dossiers de l’EVAM (pour personnes majeures uniquement).

Lorsque le bail indique un loyer charges comprises, les charges sont évaluées à 10% du montant de loyer charges comprises.

Lorsque le bail ne prévoit pas de forfait pour les charges locatives et que la personne locataire les paie sur facture effective, le RI prend en charge les factures dans les limites prévues par les présentes normes (voir point 3.2.7).

Dans les logements sans chauffage central ou lorsque la facture est globale (sans le détail entre la consommation courante et le chauffage électrique), les factures d’électricité, gaz ou bois sont prises en compte aux frais effectifs. Un montant évalué à 15% de la facture d’électricité, gaz ou bois est considéré comme consommation courante, à charge des bénéficiaires sur leur forfait d’entretien. Les charges d’électricité, gaz ou bois pour le chauffage, évaluées à 85% de la facture globale sont prises en charge en sus par le RI. Concernant les ristournes de chauffage, voir le point 1.2.2.8."

Par comparaison avec la version 15, au 1er paragraphe, le 1er tiret de l'énumération est ainsi formulé différemment: "Les suppléments d’électricité ou de gaz non couverts par les acomptes versés en cours d’année peuvent être pris en charge" (version 15) est remplacé par "Les suppléments de charges locatives (gaz ou électricité pour le chauffage, entretien locaux communs) non couverts par les acomptes versés en cours d’année peuvent être pris en charge" (version 16).

Par ailleurs, la version 16 ne comporte plus que la rubrique ou colonne "Exigences matérielles". La rubrique ou colonne "Documents de travail" a été supprimée.

S'agissant de l'électricité et du gaz (ch. 3.2.3), les versions 14 et 15 disposent ce qui suit au chiffre 3.2.3.1 "Factures courantes":

"Les frais d’électricité ou de gaz relèvent du forfait d’entretien RI.

Les frais de chauffage hors bail sont pris en charge par le RI."

La version 16 précise: "Les frais d’électricité ou de gaz pour la consommation courante relèvent du forfait d’entretien RI".

Enfin, le chiffre 3.2.3.2 "Arriérés d'électricité ou de gaz" a la même teneur dans les versions 14, 15 et 16:

"La direction de l’AA (ndr: l'autorité d'application de la LASV) peut décider de prendre en charge un arriéré de frais d’électricité ou de gaz pour éviter une coupure de courant.

Si l'électricité ou le gaz doit être payé une deuxième fois par l'AA parce que les bénéficiaires ont utilisé leur forfait RI à d'autres fins, le deuxième versement est assimilé à une prestation indue. Elle fait l'objet d'une décision de sanction et de restitution par retenue de 15% du forfait d’entretien et d’intégration sociale.

A l’ouverture du dossier, cette prise en charge n’est pas considérée comme un indu."

cc) Les normes RI constituent des ordonnances administratives. De telles ordonnances s'adressent aux organes chargés de l'exécution et donc aux autorités administratives, dans le but d'assurer une interprétation et une application uniformes et égales des lois et des ordonnances. Au regard de ce but, les tribunaux prennent en considération les ordonnances administratives dans leur interprétation du droit, même si celles-ci ne sont pas contraignantes pour eux. Cela suppose toutefois que l'ordonnance administrative en question permette une interprétation des dispositions légales qui soit adaptée au cas d'espèce (ATF 150 II 417 consid. 4.3.1). Ainsi, les tribunaux ne s'écartent pas sans juste motif des ordonnances administratives, lorsque celles-ci concrétisent de manière convaincante les dispositions légales (ATF 150 II 40 consid. 6.6.2). Les ordonnances administratives sont en principe applicables dans le temps de la même manière que les dispositions qu'elles interprètent (ATF 142 II 113 consid. 9.1 p. 126).

5.

a) En la présente espèce, la question à résoudre est rigoureusement la même que celle que la CDAP a résolue au considérant 4 de l’arrêt PS.2025.0043 du 30 septembre 2025. Elle a trait à la prise en charge, en sus du forfait d'entretien, des frais d'électricité non couverts intégralement par les acomptes mensuels.

Dans la décision attaquée, l’autorité intimée a considéré que, conformément au point 3.2.3.1 des normes RI, les frais d'électricité pour la consommation courante sont à la charge des bénéficiaires et que ces frais doivent être couverts par le forfait d'entretien RI sans faire l’objet d'une prise en charge supplémentaire. Ainsi qu’il a déjà été expliqué au considérant 4c de l’arrêt précité, l'interprétation de l'autorité intimée selon laquelle la possibilité de prendre en charge les frais d'électricité supplémentaires, non couverts par les acomptes versés en cours d'année, ne vaut que pour l'électricité des installations communes (notamment de chauffage), est conforme non seulement à la loi (art. 33 LASV) et au règlement (art. 22 al. 2 let. f RLASV), mais aussi aux normes RI (ch. 3.2.2.1), y compris dans leurs versions 14 et 15. Les bénéficiaires du RI doivent prendre en charge, à l'aide du forfait d'entretien, leurs frais d'électricité (pour leurs installations propres), y compris les suppléments qui peuvent leur être facturés en sus des acomptes versés en cours d'année. Ces frais constituent, fondamentalement, des dépenses pour l'entretien (au sens des art. 31 al. 1 LASV et 22 al. 1 let. a RLASV) du bénéficiaire du RI et non des frais de logement (au sens de l'art. 33 LASV).

b) L’autorité intimée a estimé que le point 3.2.3.2 des normes RI, qui permet la prise en charge par le RI de frais d'électricité, à titre exceptionnel, une deuxième fois, en cas de menace de coupure de courant, notamment lorsque les bénéficiaires ont utilisé le RI à d'autres fins, ne pouvait s’appliquer au recourant. Certes, le recourant a déjà bénéficié par le passé d'une prise en charge exceptionnelle de ses frais d'électricité dont il ne s'était pas acquitté auprès des SIL. En outre, il était menacé d’une coupure de courant par les SIL. Toutefois, l’autorité intimée a considéré que les factures d'électricité du recourant ont mis en évidence des montants dépassant largement les frais usuels de consommation courante. Selon les explications figurant dans la décision attaquée, la consommation du recourant durant la période du 23 novembre 2023 au 30 novembre 2024, 10'662 kWh, représentait plus de six fois la consommation standard d'un logement de 2 pièces avec cuisinière électrique, qui est en moyenne de 1'600 kWh par année. Pour elle, la consommation d'électricité du recourant doit ainsi être qualifiée de largement excessive.

L'art. 38 LASV pose clairement l'obligation pour le requérant de collaborer à l'établissement des faits propres à rendre au moins vraisemblable le besoin d'aide qu'il fait valoir. Or, le recourant ne dit mot dans son recours des constatations faites par l’autorité intimée au sujet de ces frais extraordinaires et ne fournit aucune explication quant aux motifs pour lesquels sa consommation d’électricité est aussi élevée. On relève qu’il ne s’était déjà pas exprimé sur ce point dans son recours devant l’autorité intimée.

c) Comme le relève l’autorité intimée, il importe de respecter le pouvoir d’appréciation du CSR en la présente matière (cf. formulation potestative du chiffre 3.2.3.2 des normes RI). Sur ce point, le refus d’intervenir en faveur du recourant ne procède certainement pas d’un abus de ce pouvoir d’appréciation. En effet, le principe d’auto-assistance, partie intégrante du principe de subsidiarité, oblige en pareil cas la personne qui demande de l'aide à entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle et tout ce qui est en son pouvoir pour éviter ou remédier à une situation de détresse (cf. sur ce point arrêt PS.2025.0102 du 15 juillet 2026 consid. 3b). Il en résulte que, faute d’explications convaincantes de la part du recourant sur sa consommation d’électricité, le CSR était fondé à lui refuser toute aide exceptionnelle. Dans une situation de ce genre, il appartient au recourant, avant de réclamer une aide exceptionnelle, de tout entreprendre afin de réduire sa consommation d’électricité dans des proportions raisonnables et de faire en sorte que les acomptes qui lui sont réclamés couvrent celle-ci. L’assistance publique n’a en revanche pas à se substituer aux carences du recourant dans la gestion de son ménage.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent par conséquent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Le présent arrêt sera rendu sans frais (cf. art. 49 al. 1, 91, 99 LPA-VD et 4 al. 3 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).