Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source - 21535

1. Décompte obligatoire avec le canton ayant droit à l’impôt

2. Réduction de la commission de perception

3. Suppression de l’application du barème D pour les activités qualifiées d’ « accessoires »

4. Méthodes de calcul obligatoires

5. Corrections du décompte

6. Taxation ordinaire ultérieure

7. Passage de l’imposition à la source à l’imposition ordinaire

I. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI

C. Cas particulier des revenus annuels

C. Travailleurs frontaliers domiciliés en

B. Revenu de l'activité lucrative dépendante

D. Atténuation des cas de rigueur lors de

V. OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

C. Transmission électronique des données9

E. Responsabilité de l’employeur lorsque

F. Commission de perception et intérêts de

B. Contestation du principe ou du montant

C. Contestation du montant de la retenue

I. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI SONT

A. Bases légales principales

B. Contribuables concernés

C. Cas particulier des revenus annuels

D. Passage à la taxation ordinaire

A. Bases légales principales

B. Contribuables concernés

A. Bases légales principales

B. Revenu de l'activité lucrative dépendante

C. Revenus acquis en compensation

A. Bases légales principales

B. Barèmes applicables

C. Modalités de calcul

D. Atténuation des cas de rigueur lors de

E. Décompte final annuel

V. OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

A. Bases légales principales

B. Généralités

C. Transmission électronique des données

D. Contrôles des décomptes

E. Responsabilité de l’employeur lorsque les

F. Commission de perception et intérêts de

A. Bases légales principales

B. Contestation du principe ou du montant

C. Contestation du montant de la retenue

D. Rectification de l'imposition

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Section impôt à la source

Rue Caroline 9bis Lausanne, novembre 2019 1014 Lausanne

Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source pour l’année 2020

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-après les barèmes et instructions 2020 concernant la perception à la source de l'impôt sur les salaires des personnes assujetties à cet impôt et travaillant en Suisse. En premier lieu, nous vous informons que les barèmes de l’impôt à la source 2020 sont différents de ceux de l’année 2019 et ce, en particulier en raison du coefficient cantonal qui augmente de 154.5% à 156%. Nous souhaitons attirer votre attention sur les points importants suivants :

La transmission des informations (décomptes, listes récapitulatives et correctives) à l’Administration cantonale des impôts (ci-après : l’ACI) doit être effectuée selon l’une des trois méthodes suivantes :
par le biais des fonctionnalités liées à un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec;
via la passerelle de saisie Web mise à disposition par notre administration (www.vd.ch/passerelle-employeurs); ou
par le formulaire précasé officiel en version papier (ci-après : format papier).

A cet égard, si le débiteur de la prestation imposable (ci-après : l’employeur) recourt au format électronique, il ne peut plus ultérieurement déposer de liste sous format papier. Tout autre moyen de transmission de fichier sera refusé et l’employeur sera considéré comme n’ayant pas respecté son obligation de déclarer l’impôt retenu. Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires à l’obtention d’un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec (pour plus d’information : www.swissdec.ch). er Depuis le 1 janvier 2018, les employeurs qui utilisent un logiciel salaire certifié Swissdec doivent obligatoirement déclarer les données relatives au conjoint/partenaire enregistré de leurs employés imposés à la source dont le statut est « marié(e) » ou « lié(e) par un partenariat enregistré » conformément aux spécifications Swissdec. En l’absence de tels renseignements, les déclarations via Swissdec seront rejetées par le logiciel salaire et non transmises à l’ACI. Dans une telle hypothèse, les décomptes pourraient être transmis tardivement à l’ACI, constituant ainsi une violation des obligations de procédure pouvant mener notamment à la suppression de la commission de perception.

Les commissions de perception sont accordées à l’employeur pour autant que les décomptes soient effectués à temps par voie électronique ou par le biais du format papier et que l’impôt retenu soit versé à l’ACI dans les délais fixés. En cas d’utilisation du format papier, il est rappelé que tous les champs du formulaire doivent être renseignés de manière conforme. Si les conditions précitées sont remplies, les commissions de perception se montent à 3% lorsque les décomptes sont effectués par voie électronique et à 1% lorsque les décomptes sont effectués par format papier. Si tel n’est pas le cas, la commission peut être supprimée.
L’employeur applique le palier pour enfant dans le cadre du barème C (applicable aux couples mariés vivant en ménage commun et exerçant tous deux une activité lucrative principale) aux deux conjoints pour autant que l’un des conjoints perçoive des allocations familiales complètes ou un différentiel d’une caisse suisse. A défaut, l’employeur ne doit pas accorder le palier pour enfant au contribuable, ce dernier ayant la possibilité de contester le montant de la retenue d’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale selon les modalités prévues au chiffre VI, lit. B des instructions ci-jointes. Il en va de même s’agissant du barème B (applicable aux couples mariés vivant en ménage commun dont seul l’un des conjoints exerce une activité lucrative principale) dans le cadre duquel l’employeur applique le palier pour enfant également en présence d’allocations familiales complètes ou d’un différentiel d’une caisse suisse. En revanche, pour l’application du barème H (applicable aux personnes célibataires, séparées de droit ou de fait, divorcées, veuves, vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses, dont elles assument l’essentiel de l’entretien), seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales complètes versées par une caisse suisse peuvent être pris en considération.
L’employeur doit retenir l’impôt à la source en appliquant les tarifs du canton de domicile du travailleur et verser la retenue directement à ce canton. A cet égard, il est précisé que les directives annexées fixent les modalités d’imposition à la source applicables aux travailleurs domiciliés dans le canton de Vaud. Pour les contribuables résidant dans un autre canton, il y a lieu de se référer aux instructions édictées par l’autorité fiscale de ce dernier.

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2 –

Dans ce contexte, il convient de préciser que la passerelle de saisie Web (www.vd.ch/passerelle-employeurs) permet d’effectuer les décomptes d’impôt à la source au format Swissdec directement auprès du canton de domicile des employés soumis à l'impôt à la source. Elle est conçue en vue de simplifier la procédure de calcul de l’impôt à la source puisque le logiciel détermine le montant de la retenue automatiquement, quel que soit le domicile du sourcier, et rétablit la charge fiscale chaque mois, de façon à tenir compte du taux d’impôt correspondant aux revenus annuels totaux du ème contribuable (prise en compte d’un 13 salaire, augmentation de salaire, etc.) et de tout changement de sa situation familiale ou professionnelle intervenant durant l'année.

En outre, il apparaît que certains employeurs ne retiennent, à tort, aucun impôt à la source dès lors que leur employé détient la nationalité suisse. Or, il faut rappeler que les travailleurs de nationalité suisse (ou binationaux) qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal (article 138 LI) doivent être assujettis au prélèvement de l’impôt à la source sur les revenus de l’activité déployée en Suisse, sous réserve du cas particulier des frontaliers (cf. p. 2, chiffre II, lit. C des instructions ci-jointes). Cette règle est aussi applicable pour les bonus et autres prestations similaires versées à la fin des rapports de travail. Dans l’hypothèse où l’employé de nationalité suisse (ou titulaire d’un permis C) n’est pas domicilié ou en séjour en Suisse, il est de la responsabilité de l’employeur, en sa qualité de débiteur de la prestation imposable, de prélever un impôt à la source. S’il omet de le faire, il peut être appelé à procéder à un versement complémentaire afin de s’acquitter de l’impôt qui n’a pas été retenu quand bien même le contribuable concerné ne serait plus à son service. Ainsi, l’employeur doit non seulement requérir des renseignements de la part de son employé, en vue de déterminer si les conditions d’une imposition à la source sont remplies, mais doit également vérifier les informations transmises par ce dernier. Par exemple, l’employeur peut demander à son employé qu’il lui remette une attestation de résidence fiscale ou une décision de taxation.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que de nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition à la er source du revenu de l’activité lucrative dépendante entrent en vigueur à compter du 1 janvier 2021. Afin que vous puissiez appréhender au mieux les changements à venir, nous nous permettons de vous transmettre, ci-après, un document résumant les principales modifications en lien avec l’imposition à la source dès la période fiscale 2021. Si vous souhaitez plus de détails à ce sujet, nous vous informons que l’Administration fédérale des contributions a rédigé, en collaboration avec les cantons, la circulaire n°45 sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs, publiée le 12 juin 2019, et nous vous invitons à la consulter.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet de l’Administration cantonale des impôts (www.vd.ch/impots).

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs – er Principales modifications à compter du 1 janvier 2021

Madame, Monsieur, Le 16 décembre 2016, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a arrêté la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. L’ordonnance sur l’imposition à la source entièrement révisée a été arrêtée par le Département fédéral des finances le 11 avril 2018. Le même jour, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au er 1 janvier 2021 les modifications de l’imposition à la source. Le but de cette réforme vise à réduire les inégalités de traitement entre les personnes soumises à l’imposition à la source et 1 les personnes soumises à l’imposition ordinaire. En outre et, comme le requièrent les nouveaux articles 85, alinéa 4 LIFD et 2 33, alinéa 4 LHID , l’un des autres principaux buts de cette révision de la loi est l’uniformisation du calcul de l’impôt à la source dans toute la Suisse. A cette fin, l’Administration fédérale des contributions (ci-après : l’AFC) a rédigé, en collaboration avec les cantons, la circulaire n° 45 sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs (ci-après : la circulaire n°45), publiée le 12 juin 2019, qui définit, notamment, les règles de calcul de l’impôt à la source pour tous les cantons. Par la présente lettre d’information, nous souhaitons attirer votre attention sur les modifications les plus importantes de l’imposition à la source à partir de la période fiscale 2021. Enfin, il est signalé que les articles de la loi et de l’ordonnance 3 cités ci-dessous se basent sur la version révisée de la LIFD et de l’OIS .

Le débiteur de la prestation imposable (ci-après : le DPI) doit décompter l’impôt à la source directement auprès du canton compétent au sens des articles 107 LIFD et 38 LHID. Ainsi, il n’est plus possible de décompter toutes les personnes soumises à l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale du canton dans lequel le DPI a son siège social ou son établissement. A cet égard, il y a lieu de relever que le canton de Vaud prévoyait déjà cette règle dans le règlement de l’impôt à la source et ce, depuis 2016. Dorénavant, elle sera applicable dans tous les cantons. S’agissant des travailleurs imposés à la source domiciliés ou en séjour en Suisse, c’est le canton de domicile ou de séjour qui a le droit à l’impôt à la source. Pour les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger au bénéfice du statut de résident à la semaine, c’est le canton dans lequel ils séjournent à la semaine qui est compétent. En outre, concernant les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger et qui ne sont pas des résidents à la semaine, le canton dans lequel se situe le siège, l’administration ou l’établissement stable de l’employeur a le droit à l’impôt à la source. Pour les artistes, les sportifs et les conférenciers, le canton dans lequel la représentation publique a lieu continue d'être le canton compétent en matière d’impôt à la source. Pour que les déclarations d'impôt à la source soient correctement attribuées, le DPI doit être enregistré auprès des autorités fiscales compétentes dans tous les cantons concernés et nécessite un numéro DPI.

Les cantons ne peuvent fixer la commission de perception qu’entre 1% et 2% du montant total de l’impôt à la source (art. 88, al. 4 ou 100, al. 3 LIFD et art. 37, al. 3 LHID). Pour les prestations en capital, la commission de perception s’élève à 1% du montant total de l’impôt à la source, mais ne dépasse pas 50 francs par prestation en capital. Le nouvel article 6, alinéa 1 OIS prévoit à cet égard que les cantons peuvent échelonner la commission de perception en fonction de la nature et du montant des recettes imposable, d’une part, et de la procédure de décompte choisie par le DPI, d’autre part. S’agissant du canton de Vaud, une commission de perception de 2% du montant total des retenues effectuées est accordée au DPI pour autant que les décomptes soient effectués par voie électronique et que l’impôt retenu soit versé à l’Administration cantonale des impôts dans les délais fixés. En présence de décomptes effectués par le biais du formulaire officiel sous format papier, la commission de perception est de 1% pour autant (i) que les décomptes soient effectués dans les temps, (ii) que tous les champs du formulaire soient renseignés de manière conforme et (iii) que l’impôt retenu soit versé à l’autorité fiscale dans les délais fixés. En outre, la commission de perception peut être supprimée en cas de non-respect des exigences précitées (art. 6, al. 2 OIS).

1 Loi fédérale révisée sur l’impôt fédéral direct, RS 642.11. 2 Loi fédérale révisée sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, RS. 642.14. 3 Ordonnance révisée du DFF sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct, RS. 642.118.2. Administration cantonale des impôts – Département des finances et des relations extérieures www.vd.ch/impots – Section impôt à la source - T 41 21 316 20 65 info.aci-source@vd.ch

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Le barème D n’est plus applicable pour les personnes qui exercent une activité lucrative accessoire. Ainsi, si une personne soumise à l’impôt à la source exerce simultanément plusieurs activités lucratives ou perçoit des salaires et/ou des revenus supplémentaires provenant de différents DPI (également hors de Suisse), le revenu déterminant pour le taux pour chaque relation de travail ou d’assurance doit être déterminé conformément au chapitre 4.a. ci-dessous.

Eu égard aux nouveaux articles 85, alinéa 4 LIFD, 33, alinéa 4 LHID et 2, alinéa 2 OIS, l’AFC a été chargée de définir, en collaboration avec les cantons, des méthodes de calcul de l’impôt à la source applicables à l’ensemble de la Suisse. Dans le cadre de la circulaire n°45, les deux modèles de calcul suivants ont finalement été arrêtés : le modèle annuel, qui est utilisé dans les cantons de Vaud, Genève, Valais, Fribourg et Tessin, et le modèle mensuel, qui est utilisé dans les autres cantons. Alors que, selon le modèle mensuel, le mois est réputé période fiscale et le revenu brut mensuel correspond généralement au revenu déterminant pour le taux, il en va différemment du modèle annuel où la période fiscale correspond à l’année civile et où le revenu brut mensuel est imposé au taux correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable. S’agissant du modèle annuel, applicable dans le canton de Vaud, les modifications principales suivantes ont été apportées aux méthodes de calcul actuelles :

a. Calcul du revenu déterminant pour le taux en présence d’une ou de plusieurs activité lucratives à temps partiel (cf. ch. 7.3.2 de la circulaire n°45). Selon notre pratique actuelle, en présence d’une activité principale exercée à temps partiel, le revenu déterminant pour le taux d’imposition est calculé sur la base du salaire brut effectivement versé à l’employé (pas d’extrapolation à 100%). Selon la nouvelle révision, il convient de distinguer les hypothèses suivantes : o Si le travailleur n’exerce qu’une activité lucrative à temps partiel et qu’il en informe son employeur, l’employeur ne doit procéder à aucune extrapolation. o Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel et qu’il communique à son employeur son taux d’activité effectif total ou si l’employeur a connaissance du taux effectif global (plusieurs activités au sein du même groupe), l’employeur doit extrapoler le salaire au taux réel. Par exemple, si l’employé exerce une activité à 50% et une autre à 30%, l’employeur pourra extrapoler le salaire à 80%. o Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel mais qu’il ne communique pas son taux effectif total, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%. En cas de début d’une autre activité lucrative, l’extrapolation doit intervenir dès le mois suivant.

b. Activités rémunérées à l’heure ou à la journée (cf. ch. 7.3.3 de la circulaire n°45). Ces activités rémunérées à l’heure doivent être systématiquement extrapolées à 2'160 heures (équivalent d’un 100%). S’agissant des activités rémunérées à la journée, elles doivent être extrapolées à 260 jours (équivalent d’un 100%).

c. Durée des rapports de travail inférieure à une année (cf. ch. 7.3.4 de la circulaire n°45). Dans un tel cas, il y a lieu de convertir le montant total des salaires sur une base annuelle de 360 jours.

Si le DPI a commis une erreur en déterminant le revenu brut soumis à l’imposition à la source ou s’il n’a pas appliqué le bon barème, il peut lui-même effectuer les corrections nécessaires, dans la mesure où il les communique aux autorités de taxation jusqu'au 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation au plus tard (cf. ch. 9.4 de la circulaire n°45). En outre, le DPI et la personne imposée à la source ont jusqu’au 31 mars de l’année qui suit l’échéance de la prestation pour exiger que l’autorité de taxation rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement (art. 137, al. 1 et bis 2, LIFD et art. 49, al. 2 et 2 LHID). Lorsque le DPI a opéré une retenue insuffisante ou n’en a effectué aucune, l’autorité de taxation l’oblige à s’acquitter de l’impôt qui n’a pas été retenu. Le débiteur de la prestation imposable est libre de réclamer le montant correspondant auprès du contribuable (art. 138, al. 1, LIFD, art. 49, al. 3 LHID). Si l’autorité de taxation n’est pas en mesure de recouvrer ainsi cet impôt auprès du DPI, elle peut obliger le contribuable à acquitter l’impôt à la source dû (art. 138, al. 3, LIFD et art. 49, al. 5 LHID). Si le DPI a opéré une retenue d’impôt trop élevée, il doit restituer la différence au contribuable (art. 138, al. 2, LIFD et art. 49, al. 4 LHID). S’il a déjà effectué le décompte avec l’autorité de taxation compétente, celle-ci peut restituer le surplus sans intérêts directement au contribuable (voir art. 7 OIS).

Les modifications suivantes ont été apportées en matière de taxation ordinaire ultérieure (ci-après : TOU) :

Lorsqu’un résident de Suisse imposé à la source réalise des revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt à la source (ou s’il possède une fortune imposable d’après le droit cantonal), une TOU est désormais effectuée (art. 89, al. 1, let. b LIFD et art. 33a, al. 1, let. b LHID). La taxation ordinaire complémentaire actuelle ne s’applique plus. En outre, une TOU continue d’être appliquée si la personne soumise à l’impôt à la source réalise un revenu brut d’au moins 120'000 fr. au cours d’une année fiscale (art. 89, al. 1, let. a LIFD et art. 33a, al. 2, let. a LHID et art. 9 OIS). La personne reste soumise à ce régime jusqu’à la fin de l’assujettissement à l’impôt à la source. Le montant de l’impôt perçu à la source est imputé sans intérêts.

Lorsqu’il en fait la demande pour le 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation, un résident de Suisse imposé à la source dont le revenu annuel n’atteint pas les 120'000 fr. est soumis à une TOU (art. 89a LIFD, art. 33b LHID et art. 10 OIS). Une fois qu’une telle demande a été déposée, elle ne peut plus être retirée et l’autorité de taxation procède d’office à une TOU et ce, jusqu’à la fin de l’assujettissement à l’impôt à la source. A défaut d’une TOU sur demande, l’impôt à la source se substitue à l’impôt fédéral direct sur le revenu de l’activité lucrative perçu selon la procédure ordinaire et aucune déduction ultérieure supplémentaire n’est accordée. Ainsi, il n’y a plus de possibilité de déposer une déclaration d’impôt simplifiée, toutes les déductions devant être, désormais, revendiquées par le biais d’une TOU.
Les personnes assujetties à l’impôt à la source résidant à l'étranger peuvent demander une TOU avant le 31 mars de l'année fiscale suivant l’échéance de la prestation si une part prépondérante (90%) de leurs revenus mondiaux, y compris les revenus de leur conjoint, est imposable en Suisse (quasi-résidence, art. 14 OIS), si leur situation est comparable à celle d'une personne résidant en Suisse ou s’ils ont droit à des déductions prévues par une convention contre la double imposition (art. 99a LIFD et 35a LHID). Dans ce cas, la TOU est effectuée uniquement pour l’année concernée par la demande.
En cas de situation problématique manifeste, les autorités cantonales compétente peuvent demander d’office une TOU en faveur ou en défaveur d’un résident à l’étranger (art. 99b LIFD, art. 35b LHID et art. 15 OIS).
Dans tous les cas d’application d’une TOU, la personne est imposée pour toute la période d'imposition dans le canton où elle avait sa résidence (si domicile en Suisse) ou son séjour à la semaine (si domicile à l’étranger mais séjour à la semaine en Suisse) à la fin de la période fiscale ou de l’assujettissement ou le canton dans lequel elle exerçait une activité lucrative (si domicile à l’étranger sans séjour à la semaine en Suisse) à la fin de la période fiscale ou de l’assujettissement (art. 107, al. 4 LIFD et art. 38a, al. 4 LHID). Les impôts à la source prélevés par d'autres cantons sont transférés au canton compétent pour les TOU (art. 107 al. 5 LIFD et art. 38a LHID).
Si au cours de la même période fiscale un revenu est d’abord imposé selon la procédure ordinaire puis, imposé à la source (en particulier lorsque le travailleur de nationalité étrangère qui n’est pas titulaire d’un permis d’établissement se sépare de fait ou de corps ou divorce d’une personne de nationalité suisse ou titulaire d’un permis d’établissement), le contribuable est soumis à la TOU durant toute l’année et jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source (art. 13 OIS). L’impôt à la source est dû à compter du mois suivant l’évènement nécessitant le passage à l’imposition à la source.

Une personne soumise jusqu’alors à l’impôt à la source est imposée selon la procédure de taxation ordinaire pour l’ensemble de la période fiscale (i) lorsqu’elle obtient un permis d’établissement ou la nationalité suisse ainsi que (ii) lorsqu’elle épouse une personne de nationalité suisse ou au bénéfice d’un permis d’établissement (art. 12 OIS). L’impôt à la source n’est plus dû à compter du mois suivant l’octroi du permis d’établissement ou le mariage.

Nous espérons que les informations ci-dessus vous aideront à appréhender les changements à venir. Pour le surplus, nous nous permettons de vous renvoyer aux bases légales citées ainsi qu’à la circulaire n°45 de l’AFC. Si des questions devaient subsister, nous nous tenons bien évidemment à votre disposition.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Administration cantonale des impôts Section impôt à la source

INSTRUCTIONS 2020 concernant la perception à la source de l’impôt sur les salaires des personnes

travaillant en Suisse / dans le canton Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct

Table des matières

SONT DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT EN SUISSE AU REGARD DU DROIT

FISCAL .................................................... 1

A. Bases légales principales ...................... 1

B. Contribuables concernés ....................... 1

dépassant le seuil de 120'000 fr. / Procédure de taxation ordinaire

ultérieure ................................................ 1

D. Passage à la taxation ordinaire ............. 1

II. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI DOMICILIÉS NI EN SÉJOUR EN SUISSE

AU REGARD DU DROIT FISCAL ........... 1

A. Bases légales principales ...................... 1

B. Contribuables concernés ....................... 1

France ................................................... 2

1) Situation générale ............................. 2
2) Cas particulier : employé de droit public ................................................. 2

III. PRESTATIONS IMPOSABLES ............... 2

A. Bases légales principales ...................... 2

............................................................... 2

1) Généralités ........................................ 2
2) Prestations appréciables en argent ... 3
3) Indemnités forfaitaires, Oexpa, stock- options et autres participations de collaborateur...................................... 3

C. Revenus acquis en compensation ......... 3

IV. MODALITÉS DE CALCUL DE LA

RETENUE D'IMPÔT À LA SOURCE ...... 4

A. Bases légales principales ...................... 4

B. Barèmes applicables ............................. 4

1) Barème général, Tarif A .................... 4
2) Barème général, Tarif B .................... 4
3) Barème général, Tarif C "double gain" .......................................................... 4
4) Barème spécial, Tarif D activité complémentaire ou accessoire .......... 5
5) Barème général, Tarif H .................... 5
6) Barème spécial, Tarif I-J-K visant les prestations en capital versées par les institutions de prévoyance professionnelle .................................. 5

C. Modalités de calcul ................................ 5

1) Début/fin d’activité en cours de mois 5
2) Les activités exercées à temps partiel .......................................................... 6
3) Versement de prestations spéciales (bonus, primes, etc.) après la fin des rapports de travail ............................. 6

versement de pensions alimentaires

et/ou de contributions d'entretien .......... 7

E. Décompte final annuel .......................... 7

PRESTATION IMPOSABLE ................... 8

A. Bases légales principales ...................... 8

B. Généralités ............................................ 8

D. Contrôles des décomptes .................... 9

les retenues d’impôt à la source sont

insuffisantes .......................................... 9

retard ................................................... 10

VI. CONTESTATION ET DEMANDE DE RECTIFICATION DES RETENUES

D'IMPÔT À LA SOURCE ...................... 10

A. Bases légales principales .................... 10

de la retenue d'impôt à la source ........ 10

d’impôt à la source suite à l’application

du barème C ....................................... 10

D. Rectification de l'imposition ................. 10

VII. DISPOSITIONS PÉNALES ................... 11

VIII. ENTRÉE EN VIGUEUR......................... 11

DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

Articles 83 à 90 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD).

Articles 130 à 137b de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

Tous les travailleurs étrangers qui, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement (permis C), sont, au regard du droit fiscal, domiciliés ou en séjour en Suisse, sont assujettis à un impôt perçu à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse (à l’exception des cas visés sous chiffre I, lit. D ci- dessous).

Il s'agit notamment :

des titulaires de permis de séjour ou du statut de réfugié politique (permis B);
des titulaires de permis L (autorisation de séjour de courte durée);
des titulaires de permis F et N (requérants d'asile et réfugiés admis provisoirement);
des titulaires d'un permis Ci (membres de la famille d'un fonctionnaire international);
des personnes sans autorisation de séjour (travailleurs au noir).

dépassant le seuil de 120'000 fr. / Procédure de taxation ordinaire ultérieure Si le revenu annuel brut soumis à l'impôt à la

source du contribuable ou de son conjoint, qui vit en ménage commun avec lui, excède la limite de 120'000 fr., l'imposition a lieu selon la procédure de taxation ordinaire ultérieure, au moyen d’une déclaration d’impôt. La perception à la source est maintenue, les retenues opérées étant imputées de l’impôt qui sera postérieurement calculé selon la procédure de taxation ordinaire.

A noter que les revenus bruts annuels du couple ne sont pas cumulés pour déterminer si le seuil des 120'000 fr. est atteint.

Un contribuable qui a fait l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure reste soumis à ce régime

jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source, et cela même si son revenu ne devait plus atteindre le seuil des 120'000 fr. Les travailleurs qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse (voir chiffre II ci-dessous) ne peuvent pas faire l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure, même si leur salaire annuel brut s'élève à plus de 120'000 fr.

La personne imposée à la source sera taxée selon la procédure ordinaire et cessera de faire l'objet de prélèvements d'impôt à la source :

dès le début du mois suivant l'octroi d'un permis d'établissement;
dès le début du mois suivant son mariage avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'un permis d'établissement.

Le travailleur de nationalité étrangère qui n'est pas titulaire d'un permis d'établissement est soumis à l’impôt à la source selon la procédure de taxation ordinaire ultérieure (voir chiffre I, lit. C ci-dessus) dès le début du mois suivant sa séparation, de droit ou de fait ou son divorce, d'un conjoint de nationalité suisse, ou encore titulaire d'un permis d'établissement. II. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI DOMICILIÉS NI EN SÉJOUR EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

Articles 91 à 101 LIFD. Articles 138 à 149 LI.

Tous les travailleurs ayant leur domicile principal à l'étranger (quelle que soit leur nationalité; y compris les citoyens suisses et les binationaux) sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse. Il s'agit notamment :

des personnes qui exercent une activité lucrative dans le canton pendant de courtes périodes;

des travailleurs qui exercent une activité lucrative en Suisse, où ils ont un domicile

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	secondaire et qui retournent à leur domicile
	principal à l'étranger durant		leurs congés;

des travailleurs frontaliers ne remplissant pas exhaustivement les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal (voir chiffre II lit. C, ch. 1) ci-dessous);
des travailleurs frontaliers qui remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal mais qui sont de nationalité suisse (y compris les binationaux) et qui déploient une activité lucrative régie par le droit public (voir chiffre II lit. C., ch. 2) ci-dessous);
des personnes qui reçoivent une prestation (prime, bonus, participations de collaborateur) ensuite d'une activité exercée antérieurement en Suisse (voir chiffre IV lit.

C, ch. 3) ci-dessous);

des personnes qui travaillent dans le trafic international (à bord d'un bateau, d'un aéronef ou d'un véhicule de transport routier) lorsque l'employeur a son siège dans le canton de Vaud.

Ces travailleurs étant domiciliés à l'étranger, les retenues d'impôt à la source sont définitives et, en principe, aucune déduction supplémentaire à celles appliquées forfaitairement dans les

barèmes ne peut être

invoquée.

Les artistes, sportifs, conférenciers ainsi que les personnes qui bénéficient de prestations de prévoyance, domiciliés à l'étranger, doivent être imposés selon les instructions disponibles sur le site internet de l'Administration cantonale des impôts, rubrique « impôt à la source ».

Travailleurs

France

frontaliers

domiciliés en

Sur le plan fiscal, l'expression "travailleur

frontalier" désigne toute personne

domiciliée en

France qui exerce une activité lucrative salariée

en Suisse et qui retourne chaque jour à son

lieu

de résidence principale attesté par

l’Administration fiscale française.

1) Situation générale

En vertu de l'Accord

du 11 avril 1983 relatif à

l'imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations

similaires reçus par		des travailleurs frontaliers
sont	imposables en France et ne sont donc
pas soumis à l'impôt		à la source si les

conditions cumulatives suivantes sont remplies :

le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d'activité à 100%);
le temps de trajet entre le domicile principal et le lieu de travail n’est en principe pas supérieur à trois heures pour l’aller-retour;
le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours), ce dernier devant, à son tour et sans délai, transmettre l’attestation à la Section impôt à la source de l’Administration cantonale des impôts.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie,

l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source.

Les communes sont chargées d'adresser aux employeurs concernés les formulaires nécessaires à la détermination de la masse salariale de leurs travailleurs frontaliers. Les employeurs qui ne recevraient pas les formulaires en cause sont tenus d'en aviser immédiatement l'autorité communale compétente.

2) Cas particulier : employé de droit public

L’employeur doit retenir l’impôt à la source sur le salaire de son employé, qu’il soit ou non frontalier, si les conditions cumulatives suivantes sont réalisées :

nationalité suisse (binationale ou non);
domicile en France;
prestation découlant d’un rapport de travail de droit public (avec l’Etat, une commune, une école publique, etc.).

III. PRESTATIONS IMPOSABLES

Article 84 LIFD.

Article 131 LI.

1) Généralités

L'impôt est calculé sur le revenu brut.

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Sont imposables tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle dépendante, notamment le salaire ordinaire, les compléments au salaire (allocations familiales pour enfants, allocation de naissance, allocation de résidence, de déménagement et de renchérissement, etc.), les provisions, gratifications, cadeaux pour ancienneté, les prestations en nature (nourriture et logement, appartement de service, voiture de service, etc.) et les pourboires. L'impôt à la source doit également être prélevé sur des prestations en espèces versées postérieurement à la fin des rapports de service (notamment bonus, primes, participations de collaborateur), même lorsque le bénéficiaire ne réside plus en Suisse.

2) Prestations appréciables en argent

Les participations de l'employeur aux primes de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents, de la prévoyance, de l'assurance-vieillesse et survivants, etc., normalement à la charge de l'employé, ainsi que le paiement de l'impôt à la source (accord sur salaire net), sont considérés comme des éléments du salaire imposable. Les versements de l'employeur pour les déplacements au lieu de travail (indemnité de déplacement) et pour les repas sont des éléments du revenu imposable. Les versements de l'employeur en remboursement de frais de voyage et d'autres frais professionnels ne sont pas considérés comme des éléments du salaire imposable s'ils correspondent à des frais effectifs qui doivent être attestés.

L'évaluation des prestations en nature a lieu en principe selon les normes de l'assurance- vieillesse, survivants et invalidité fédérale.

3) Indemnités forfaitaires, Oexpa, stock- options et autres participations de collaborateur

Les employeurs qui souhaitent accorder à leurs employés des indemnités forfaitaires pour frais doivent préalablement en obtenir l'autorisation du "Centre de compétence Economique PP" de l’Administration cantonale des impôts (route de Berne 46, 1014 Lausanne). A défaut d'une décision, ces indemnités sont considérées

comme du revenu et doivent être soumises à l'imposition à la source. Il en est de même pour les modalités d'application de l'Ordonnance fédérale sur les expatriés (Oexpa). Chaque cas doit faire l'objet d'une demande individuelle adressée à l’autorité susmentionnée pour décision.

Les modalités d'imposition des stock-options et autres participations de collaborateur peuvent également être obtenues auprès du centre précité.

Sont imposables tous les revenus versés en compensation des revenus du travail. En font notamment partie :

les versements de l'employeur qui ne constituent pas directement la rétribution d'un travail (par exemple, indemnités de départ, indemnités pour interdiction de concurrence, etc.);
les allocations journalières, rentes et prestations en capital de l'assurance- invalidité et de la prévoyance professionnelle;
les allocations de maternité;
les prestations de l'assurance-chômage;
les allocations journalières, rentes partielles et prestations en capital de l'assurance- accidents;
les allocations journalières des caisses maladie ainsi que les prestations responsabilité civile de tiers pour perte de gain.

La forme du versement des prestations est sans importance. Il peut s'agir d'indemnités journalières, de rentes ou encore d'un capital.

Ne sont pas considérés comme des revenus acquis en compensation, et en conséquence, sont imposés selon la procédure ordinaire et non par retenue à la source, les revenus suivants :

les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants;

les rentes entières de l'assurance-invalidité (taux d’invalidité de 70% au moins selon l’article 28, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20);

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les rentes entières et les indemnités pour atteinte à l'intégrité de l'assurance- accidents;
les rentes vieillesse et survivants et les prestations en capital du 2e pilier et du 3e pilier A, ainsi que les prestations de libre passage (paiement en espèces).

IV. MODALITÉS DE CALCUL DE LA RETENUE D'IMPÔT À LA SOURCE

Articles 85 et 86 LIFD.

Articles 132 et 133 LI.

Les barèmes tiennent compte de manière forfaitaire des frais professionnels, des primes

et cotisations d'assurances ainsi que de la

situation de famille.

Il convient de se référer à la situation familiale du contribuable à l’échéance de la prestation imposable. En cas de changement de la situation familiale déterminante en cours d'année, le nouveau barème doit être appliqué dès le mois qui suit l'évènement.

1) Barème général, Tarif A

Le barème A s'applique à une personne seule, qui ne vit pas en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et qui exerce une activité lucrative dépendante principale. Il s'agit des contribuables célibataires, séparés de droit ou de fait, divorcés ou veufs.

En présence d’un cas de rigueur, le barème A1 - A6 s’applique à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec ses enfants. Ce barème n’est applicable que sur autorisation de la Section impôt à la source (cf. chiffre IV, lit. D).

2) Barème général, Tarif B Le barème B s'applique aux couples mariés vivant en ménage commun dont seul l'un des conjoints exerce une activité lucrative principale. Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations

familiales complètes ou d’un différentiel d’une caisse suisse peuvent être pris en considération dans le barème. Il conviendra d'appliquer le barème B0 pour un couple marié sans enfant, B1 pour un couple marié avec un enfant, B2 pour un couple marié avec deux enfants, etc. Ce barème s'applique également aux personnes titulaires d'une autorisation de séjour Ci (membre de la famille d'un fonctionnaire international) (Barème B0 pour un couple marié sans enfant, B1 pour un couple marié avec un enfant, etc.).

En cas d'exercice par l'autre conjoint d'une

ou plusieurs activités accessoires, le barème D s'applique à ces activités.

3) Barème général, Tarif C "double gain"

Ce barème s'applique aux couples mariés

vivant en ménage commun dont les deux

conjoints exercent simultanément une activité lucrative principale, indépendamment du fait que l’un des conjoints exerce son activité à temps plein ou à temps partiel dans un autre canton ou à l’étranger. L’octroi du palier pour enfant dans le cadre du barème C résulte du nombre d’enfants mineurs ou majeurs en apprentissage ou aux études dont le contribuable assure l’entretien. Lors du prélèvement de l’impôt à la source par l’employeur, ce dernier

applique le palier pour enfant aux deux conjoints pour autant que l’un des conjoints perçoive des allocations familiales complètes ou un différentiel d’une caisse suisse. A défaut, l’employeur ne doit pas accorder le palier pour enfant au contribuable, ce dernier ayant la possibilité de contester le montant de la retenue d’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale selon les modalités prévues au chiffre VI, lit. B.

Lorsque les deux conjoints exercent chacun une activité lucrative principale, il conviendra d'appliquer le barème C aux deux conjoints sans enfant, C1 aux deux conjoints avec un enfant, C2 aux deux conjoints avec deux enfants, etc. Si, en plus de son activité principale, l'un et/ou l'autre des conjoints exerce une ou plusieurs activités accessoires, le barème D s'applique à ces activités accessoires.

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4)llBarème spécial, Tarif D activité complémentaire ou accessoire

Ce barème consiste en un taux unique de 10%, quel que soit le montant de la prestation imposable. Il est appliqué :

aux personnes exerçant une ou plusieurs

activités accessoires. Est considérée

comme accessoire, l'activité dépendante

exercée jusqu’à 30% du temps de travail

ordinaire;

aux revenus compensatoires versés directement au contribuable par un tiers et qui ne sont pas inclus dans les prestations soumises au barème général.

5) Barème général, Tarif H

Ce barème s'applique aux personnes célibataires, séparées de droit ou de fait,

divorcées, veuves, vivant en ménage

commun avec des enfants ou des personnes

nécessiteuses, dont elles assument

l'essentiel de l'entretien.

Seuls les enfants pour lesquels le

contribuable bénéficie d’allocations

familiales complètes versées par une

caisse suisse peuvent être pris en

considération dans ce barème.

Les montants alloués au titre de différentiel ne permettent pas l’application du palier pour

enfant.

6) Barème spécial, Tarif I-J-K visant les prestations en capital versées par les institutions de prévoyance professionnelle

Ce barème est destiné aux prestations de prévoyance pour lesquelles des instructions détaillées sont à disposition sur le site internet de l'Administration cantonale des impôts, rubrique impôt à la source.

1) Début/fin d’activité en cours de mois

Dans les cas où les périodes de travail commencent ou s’interrompent au cours d’un mois, il faut appliquer au salaire effectivement obtenu le taux d'impôt applicable au salaire qui aurait été perçu en cas d'activité durant un mois entier.

La base mensuelle se calcule toujours sur une durée de 30 jours, y compris pour les mois qui comportent 31 jours ainsi que pour le mois de février.

Exemples :

Cas 1 : Activité exercée au cours du

même mois. Un contribuable célibataire

et sans enfant exerce une activité

lucrative en Suisse du 15 au 29 février.

Pour cette prestation, il touche un revenu

brut de 3'000 fr.

Afin d’arrêter le revenu annuel déterminant pour le taux, l’employeur doit, dans un premier temps, définir le salaire brut pour un mois de travail complet. Pour ce faire, il doit calculer un salaire journalier moyen et l’extrapoler sur une durée de 30 jours (1 mois). Ce salaire mensuel brut doit, dans un second temps, être annualisé (x 12).

Ainsi, le revenu brut de 3'000 fr. est imposé

selon le barème A0 au taux annuel de

67’500 fr. (3'000 fr. / 16 jours = 187 fr. 50 x

30 jours = 5'625 fr. x 12 mois).

Cas 2 : Activité exercée sur un mois et

demi. Un contribuable célibataire et sans

enfant exerce une activité en Suisse du

1er janvier au 15 février. Pour cette

prestation, il touche un revenu brut de

7’500 fr. (6'000 fr. pour le mois de janvier et 1’500 fr. pour le mois de février).

1ère étape : A la fin du mois de janvier, le

revenu brut acquis, soit 6'000 fr., est imposé selon le barème A0 au taux annuel de 72'000 fr. (6'000 fr. x 12 mois). 2ème étape : A la fin du mois de février, il y a lieu de calculer à nouveau le revenu déterminant pour le taux puisque le salaire du mois de février est différent de celui du mois de janvier. Dès lors, le calcul du taux applicable s’articule de la manière suivante :

Puisque la période de travail est inférieure à 30 jours, il convient de déterminer le revenu déterminant pour le taux lié à ce mois : 1'500 fr. / 15 jours = 100 fr. x 30 jours = 3'000 fr.

Il y a lieu ensuite d’additionner les revenus déterminant pour le taux des mois de janvier et février : 6'000 fr. + 3'000 fr. = 9'000 fr.
Puis, il faut diviser le montant obtenu par le nombre de mois travaillés, soit 2

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mois, afin de déterminer le salaire mensuel moyen : 9'000 fr. / 2 mois = 4'500 fr. Si le salaire mensuel obtenu comporte une décimale, il est important d’arrondir le montant au franc inférieur.

Il sied enfin de multiplier le salaire mensuel moyen par les 12 mois de l’année : 4'500 fr. x 12 mois = 54'000 fr.

Ainsi, les revenus bruts relatifs aux mois de janvier (6'000 fr.) et de février (1'500 fr.) sont imposés selon le barème A0 au taux annuel de 54'000 fr.

Il convient donc de corriger la retenue effectuée au mois de janvier puisque, désormais, le revenu brut acquis au mois de janvier, soit 6'000 fr., doit être imposé selon le barème A0 au taux annuel de 54'000 fr.

Dans la mesure où la méthode de calcul qui précède déclencherait une surimposition inadmissible, les employeurs sont invités à contacter la Section impôt à la source.

2) Les activités exercées à temps partiel

Pour les activités principales exercées à temps partiel (plus de 30% du temps de travail ordinaire) sur toute l’année, le revenu déterminant pour le taux d’imposition est calculé sur la base du salaire brut effectivement versé à l’employé.

Pour les activités exercées sur une période inférieure à une année, le revenu déterminant pour le taux doit être annualisé. Le revenu déterminant pour le taux ne doit pas être ramené à un revenu correspondant à une activité exercée à temps plein.

Exemples :

Un contribuable célibataire reçoit un revenu mensuel brut de 4'000 fr. pour une activité exercée à 60%.

Cas 1 : le contribuable exerce son activité en Suisse toute l’année :

Le revenu brut de 48'000 fr. (12 mois x 4'000 fr.) est imposé selon le barème A0 au taux de 48'000 fr.

Cas 2 : le contribuable exerce son activité en Suisse de janvier à mars :

Le revenu brut de 12'000 fr. (3 mois x 4'000 fr.) est imposé selon le barème A0 au

taux annuel de 48'000 fr. (12 mois x 4'000 fr.).

3) Versement de prestations spéciales (bonus, primes, etc.) après la fin des rapports de travail

a. Généralités

Les prestations spéciales versées par l’employeur après la fin des rapports de travail ensuite d’une activité exercée en Suisse (primes, bonus, indemnités de départ, avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur, etc.) sont imposées à la source. Il en est de même lorsque les personnes (de nationalité suisse ou étrangère) ne sont plus domiciliées ou en séjour dans le pays.

Les modalités d’imposition de ces prestations peuvent varier selon que le bénéficiaire est soumis à l’impôt à la source, selon son domicile au moment du versement ainsi que selon le type de prestation en cause.

b. Employé assujetti à l’impôt à la source

La prestation spéciale fait l’objet d’une retenue à la source selon le barème qui était applicable à l’employé à la fin du rapport de travail. Elle est imposée au taux correspondant :

au revenu brut perçu jusqu’à la fin du rapport de travail, annualisé;
(déduction faite d’un éventuel bonus ou d’une prime versé au cours de l’année de la fin du rapport de travail);
augmenté de la prestation concernée.

En présence d’un employé assujetti à l’impôt

à la source qui n’est plus domicilié ou en séjour en Suisse au moment du versement de la prestation, le canton du siège de l’employeur est compétent pour percevoir l’impôt. L’employeur applique donc les taux et barèmes en vigueur dans ce canton pour le calcul de la retenue.

Exemple :

En l’année N, un contribuable célibataire reçoit :

un salaire mensuel brut de 10'000 fr., pour une période de dix mois
et un bonus de 20'000 fr.

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Le 31 octobre de l’année N, il quitte la Suisse. En mars de l’année N + 1, son employeur lui verse un bonus de 30'000 fr.

Montant imposable en l’année N :

Le revenu brut de 120'000 fr. (10 mois x

10'000 fr. + bonus de 20'000 fr.) est imposé

selon le barème A0 au taux annuel de

140'000 fr. (12 mois x 10'000 fr. + bonus de

20'000 fr.).

Montant imposable en l’année N + 1 :

Le bonus de 30'000 fr. est imposé selon le barème applicable en l’année N, soit A0, et selon les taux d’imposition de l’année N + 1. Le bonus de 30'000 fr. est imposé au taux de 150'000 fr., soit le revenu brut annualisé de l’année de départ, déduction faite du bonus versé en l’année N (100'000 fr. / 10 mois x 12 mois = 120'000 fr.) augmenté du bonus versé en l’année N + 1 (30'000 fr.). c. Employé non assujetti à l’impôt à la source lors des rapports de travail, qui n’est plus domicilié ou en séjour en Suisse au moment du versement de la prestation

La prestation spéciale fait l’objet d’une retenue à la source selon le barème qui aurait dû être appliqué à l’employé s’il avait été soumis à l’impôt à la source lors des rapports de travail. Elle est imposée au taux correspondant :

au revenu brut perçu jusqu’à la fin du rapport de travail, annualisé;
(déduction faite d’un éventuel bonus ou d’une prime versé au cours de l’année de la fin du rapport de travail);

augmenté de la prestation concernée.

Le canton du siège de l’employeur est compétent pour percevoir l’impôt. L’employeur applique donc les taux et barèmes en vigueur dans ce canton pour le calcul de la retenue.

d. Cas particulier des participations de collaborateur réalisées lorsque le bénéficiaire n’est plus domicilié ou en séjour en Suisse

Ce qui précède ne saurait s’appliquer par analogie au régime d’imposition des participations de collaborateur réalisées lorsque le bénéficiaire n’est plus domicilié ou

en séjour en Suisse. A cet égard, il y a lieu de se référer à la Directive n° 21'565 concernant l’impôt à la source des avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur « gagnées » en Suisse, mais réalisées

lorsque le bénéficiaire n’est ni domicilié ni en

séjour en Suisse. Cette directive est

disponible sur le site internet de

l’Administration cantonale des impôts,

rubrique impôt à la source. Il est également possible de se renseigner directement auprès du « Centre de compétence Economique PP » de l’Administration cantonale des impôts (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

versement de pensions alimentaires et/ou de contributions d'entretien

Pour autant qu'il en fasse la demande (et que cette dernière soit expressément acceptée par la Section impôt à la source), qu'il soit soumis aux barèmes A, B, C ou H et qu'il verse des pensions alimentaires et/ou des contributions d'entretien pour un enfant ne faisant pas ménage commun avec lui, le contribuable qui se retrouve ainsi dans un cas de rigueur peut bénéficier de la prise en compte d'un palier pour enfant.

Cette demande doit être formulée chaque année auprès de la Section impôt à la source. En outre, et jusqu'au 31 mars de l'année suivant celle où la dérogation a été accordée, le contribuable devra demander un calcul exact de son impôt en annonçant les montants des contributions d'entretien effectivement versées, au moyen d'une déclaration d'impôt simplifiée.

En fin d'année ou à la fin du rapport de travail, il y a lieu de rétablir la charge fiscale en tenant compte du taux d’impôt correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable, ainsi que de tout changement de sa situation familiale ou professionnelle intervenu durant l'année.

Compte tenu des différences d’impôt importantes qui peuvent apparaître, l’employeur fera en sorte d’adapter les retenues à la source en cours d’année fiscale, en prévision du décompte annuel.

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Le débiteur de la prestation imposable doit acquitter la différence entre l’impôt à la source prélevé et l’impôt effectivement dû. Exemples :

Cas 1 : activité déployée durant toute l'année : Contribuable célibataire de janvier à mai. Gain mensuel : 4'000 fr. En mai, versement d’une prime de 2'000 fr.

Puis contribuable marié le 15 mai. 13e salaire: 4'000 fr. versé en décembre.

Janvier – Mai : barème A0 Fr. 20'000.-- Prime versée en mai Fr. 2'000.-- Total Fr. 22'000.--

Juin – Décembre : barème B0 Fr. 28'000.-- 13e salaire Fr. 4'000.--

Total Fr. 32'000.-- Déterminant pour le taux Fr. 54'000.--

Situation barème A0 : 22'000 fr. au taux de 54'000 fr. > Tarif A0

Situation barème B0 :

32'000 fr. au taux de 54'000 fr. > Tarif B0

Cas 2 : activité déployée de janvier à septembre (9 mois) :

En cas de période d'activité inférieure à une année, il y a lieu de convertir le montant total des salaires réalisés en une base annuelle (1 mois = 30 jours, 1 année = 360 jours). Les prestations non proportionnelles à la durée d'activité sont ajoutées après la conversion en base annuelle des salaires effectivement réalisés. Contribuable célibataire de janvier à mai. Gain mensuel : 4'000 fr.

En mai, versement d’une prime de 2'000 fr.

Puis, contribuable marié le 15 mai. Dès juillet, salaire mensuel : 4'300 fr. Part 13e salaire: 3'000 fr. Fin du rapport de travail le 30 septembre.

Janvier – Mai : barème A0 Fr. 20'000.-- Prime versée en mai Fr. 2'000.-- Total Fr. 22'000.--

Juin – Septembre : barème B0 Fr.16'900.-- Part 13e salaire payé Fr. 3'000.-- Total Fr.19'900.-- Salaire annuel déterminant pour le taux (20'000+19’900)/270j*360j = Fr. 53'200.-- Prime Fr. 2'000.-- Total Fr. 55'200.-- Situation barème A0 :

22'000 fr. au taux de 55'200 fr. > Tarif A0

Situation barème B0 : 19'900 fr. au taux de 55'200 fr. > Tarif B0

PRESTATION IMPOSABLE

Article 88 LIFD. Article 135 LI.

Le débiteur de la prestation imposable (en général l'employeur) a les obligations suivantes :

Obligation de percevoir l'impôt : L'employeur est tenu d'opérer la retenue d'impôt à la source sur chaque prestation allouée au contribuable. Le débiteur de la prestation imposable doit retenir l’impôt à la source en appliquant les tarifs du canton de domicile du travailleur et verser ensuite la retenue directement à ce canton.
Obligation de verser l'impôt retenu : L'employeur doit verser à l'Administration cantonale des impôts les retenues à la source prélevées, dans le délai de 30 jours suivant le terme d'échéance mensuel, indépendamment du fait que le décompte

soit effectué par voie électronique ou sous format papier. Sur demande adressée à la Section impôt à la source, un terme annuel peut exceptionnellement être accordé si le montant annuel d'impôt retenu est inférieur à 2'000 fr. pour chacun des employés. Cette possibilité n’est offerte qu’au débiteur de la prestation imposable qui effectue le 8/11

décompte au moyen du formulaire pré-casé officiel en version papier.

Obligations de déclarer l'impôt retenu : L'employeur doit transmettre à l'Administration cantonale des impôts, dans les 30 jours, une liste récapitulative des personnes soumises à l'impôt à la source pour chaque mois écoulé. A cet égard, nous rappelons que l’employeur doit également déclarer les employés soumis à l’impôt à la source pour lesquels aucune retenue n’est effectuée en raison d’un revenu inférieur au seuil d’imposition contenu dans le barème (apprentis, stagiaires, etc.). Si l’employeur recourt au format électronique, il ne peut plus ultérieurement déposer de liste sous format "papier". Ce mode de décompte doit être effectué jusqu'à la fin de l'année civile.

Obligation d'attester la retenue effectuée : Lors du dernier versement effectué pour une année civile, l'employeur est tenu de remettre à chaque employé un certificat de salaire, lequel doit mentionner le montant total d'impôt prélevé à la source.

Pour le contribuable, ce document vaut attestation des retenues effectuées à la source.

Obligation de renseigner : L'employeur et le

contribuable doivent donner, sur demande,

tous renseignements oraux ou écrits sur les éléments déterminants pour la perception de l'impôt à la source.

Dès 2016, la transmission des décomptes électroniques de l’impôt à la source doit se faire exclusivement au moyen d’un logiciel certifié Swissdec (version 4.0 ou supérieure). er En outre, depuis le 1 janvier 2018, les

employeurs qui utilisent un logiciel salaire

certifié Swissdec pour leurs déclarations d’impôt à la source doivent obligatoirement déclarer les données susmentionnées relatives au conjoint/partenaire enregistré de leurs employés imposés à la source (numéro d’assurance sociale, nom et prénom, date de naissance, activité principale ou accessoire, type de revenu, lieu de travail, date du début d’activité) et ce, conformément aux spécifications Swissdec. Cela vaut pour toutes les personnes imposées à la source dont le statut est « marié(e) » ou « lié(e) par un

partenariat enregistré ». En l’absence de tels renseignements, les déclarations via Swissdec seront rejetées par le logiciel salaire et non transmises à l’Administration cantonale des impôts. Dans une telle hypothèse, les décomptes pourraient être transmis tardivement à l’autorité fiscale, constituant ainsi une violation des obligations de procédure pouvant mener notamment à la suppression de la commission de perception (voir chiffre V lit. F ci-dessous).

Dès la période fiscale 2016, les contrôles des déclarations de l’impôt à la source des employeurs sont renforcés par l’autorité fiscale. Les vérifications portent notamment sur les éléments suivants :

la concordance entre le montant figurant sous la rubrique « Retenue d’impôt à la source » du certificat de salaire (chiffre

12) et le montant d’impôt à la source

déclaré via les décomptes ;

les barèmes appliqués en fonction de la situation de famille et de l’activité exercée par le contribuable et par son éventuel conjoint/partenaire enregistré ;

la conformité des calculs de l’impôt à la

source effectués par les employeurs

avec les présentes instructions.

Lorsqu’une erreur relative à l’un des points susmentionné est constatée, l’autorité fiscale enjoint l’employeur de procéder lui-même, dans les trente jours, aux corrections requises et de transmette la liste corrective y relative.

retenues d’impôt à la source sont insuffisantes

L'employeur est responsable du prélèvement

de l'impôt à la source.

En cas d’insuffisance de retenues d’impôt à la source, l’Administration cantonale des impôts exigera de l'employeur le paiement de la différence, même si le contribuable concerné ne serait plus à son service. A cet égard, nous rappelons que la responsabilité du débiteur de la prestation imposable est de nature causale, c’est-à-dire qu’elle ne suppose aucune faute et qu’elle n’est pas exclue s’il y a une faute concomitante du contribuable ou d’un tiers. Il incombe donc à 9/11

l’employeur de déterminer la situation personnelle de ses employés et d’établir si, compte tenu des informations récoltées, ces derniers sont soumis à un impôt à la source.

Ainsi, l’employeur doit non seulement requérir des renseignements de la part de son employé mais doit également vérifier les informations transmises par ce dernier. S’il omet de retenir l’impôt à la source en se fiant aux indications erronées de son employé, l’employeur peut être appelé à procéder à un versement complémentaire afin de s’acquitter de l’impôt qui n’a pas été retenu.

retard

Une commission de perception de 3% du montant total des retenues effectuées est accordée au débiteur de la prestation imposable pour autant que les décomptes soient effectués par voie électronique et que l'impôt retenu soit versé à l'Administration cantonale des impôts dans les délais fixés.

La commission de perception est de 1% si les décomptes sont effectués dans les temps par le biais du formulaire officiel sous format papier.

La commission de perception de 3% est acquise aux débiteurs tenus de prélever l’impôt à la source sur les prestations spéciales figurant aux articles 139 à 144 LI (artistes, sportifs, conférenciers, administrateurs, créanciers hypothécaires, etc.), pour autant que l’impôt à la source soit retenu de manière conforme par le biais des formulaires papiers prévus à cet effet et versé à l’Administration cantonale des impôts dans les délais.

En cas de retard dans le versement de l'impôt retenu, des intérêts moratoires seront facturés. En outre, la commission de perception peut être réduite ou supprimée si le débiteur de la prestation imposable viole ses obligations.

VI. CONTESTATION ET DEMANDE DE RECTIFICATION DES RETENUES D'IMPÔT À LA SOURCE

Article 137 LIFD. Articles 133 alinéa 3 et 191 LI.

de la retenue d'impôt à la source

Lorsque le contribuable ou le débiteur de la prestation imposable conteste le principe même ou le montant de la retenue d'impôt, il peut, jusqu'au 31 mars de l'année qui suit l'échéance de la prestation, exiger que l'autorité de taxation rende une décision relative à l'existence et à l'étendue de l'assujettissement.

Le débiteur de la prestation imposable est tenu d'opérer la retenue jusqu'à l'entrée en force de la décision.

d’impôt à la source suite à l’application du barème C

Le barème C, applicable aux couples mariés vivant en ménage commun et exerçant tous deux une activité lucrative principale, tient compte du cumul des revenus des conjoints ainsi que de la déduction pour double activité lucrative du couple.

En ce qui concerne le cumul des revenus des époux, ce barème contient, pour fixer le taux applicable au contribuable, un revenu théorique pour le conjoint, équivalent à celui du contribuable mais plafonné à 65'100 fr. Cette règle s’applique également au conjoint, s’il est soumis à l’impôt à la source dans le canton. Si le revenu effectif du conjoint diffère du revenu théorique pris en compte pour le taux, le contribuable imposé à la source peut contester le montant de la retenue d’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale jusqu’au 31 mars de l’année qui suit l’échéance de la prestation.

A l’appui de sa demande de rectification, le contribuable imposé à la source devra fournir à l’autorité fiscale les justificatifs permettant d’attester les revenus perçus par son conjoint.

Dans la mesure où le conjoint du contribuable (ayant demandé la rectification) est également assujetti à l’impôt à la source dans le canton de Vaud, la taxation du conjoint sera spontanément rectifiée par l’autorité fiscale qui tiendra compte, pour le calcul du taux applicable à son revenu, du cumul des revenus des conjoints.

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Cette procédure de rectification est ouverte exclusivement aux personnes domiciliées

10/11

ou en séjour en Suisse au regard du droit Ces instructions abrogent et remplacent les fiscal. précédentes. Elles sont applicables dès le 1er janvier 2020. L'article 133 alinéa 3 LI prévoit que la personne soumise à l'impôt à la source peut, jusqu'au 31 Département des finances mars de l'année suivante, demander à et des relations extérieures l'autorité fiscale qu'elle rectifie son imposition à Administration cantonale des impôts la source pour prendre en considération des déductions supplémentaires à celles contenues dans les barèmes. Lausanne, novembre 2019. Ce délai est impératif et ne souffre d'aucune exception. Pour ce faire, le contribuable doit déposer dans le délai susmentionné une déclaration d'impôt simplifiée à la Section impôt à la source.

VII. DISPOSITIONS PÉNALES L’employeur qui, intentionnellement ou par négligence, enfreint une obligation énoncée au chiffre V ci-dessus est puni d’une amende. L’amende est de 1'000 fr. au plus ; elle est de 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 174 LIFD ; art. 241 LI). En outre, celui qui, tenu de percevoir un impôt à la source, ne le retient pas ou ne retient qu'un montant insuffisant, que ce soit intentionnellement ou par négligence, est puni d'une amende (art. 175, al. 1 LIFD; art. 242, al. 1 LI). De plus, celui qui, tenu de percevoir l'impôt à la source, détourne les montants perçus à son profit ou à celui d'un tiers est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Une peine avec sursis peut être assortie d’une amende de 10'000 fr. au plus (art. 187, al. 1 LIFD ; art. 257, al. 1 LI). Pour sa part, l'employé qui enfreint les obligations qui lui incombent notamment en ce qui concerne la soustraction d'impôt, est passible des sanctions prévues aux articles 174, 175 et 186 LIFD, respectivement aux articles 241, 242 et 256 LI. Enfin, celui qui, intentionnellement, incite à une soustraction, y prête assistance, la commet en qualité de représentant du contribuable ou y participe, est puni d'une amende fixée à 10'000 fr. au plus, indépendamment de la peine encourue par le contribuable; elle peut aller jusqu'à 50'000 fr. dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 177 LIFD ; art. 244 LI).

VIII. ENTRÉE EN VIGUEUR

11/11

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS		TARIFS A0
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME PERSONNE SEULE
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
		Valable dès le 1er janvier 2020
		Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2020 (formule 21034)
	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

28'201

28'800

2'351

2'400

0.19

61'201

61'800

5'101

5'150

11.58

28'801

29'400

2'401

2'450

0.32

61'801

62'400

5'151

5'200

11.73

29'401

30'000

2'451

2'500

0.45

62'401

63'000

5'201

5'250

11.94

30'001

30'600

2'501

2'550

0.59

63'001

63'600

5'251

5'300

12.10

30'601

31'200

2'551

2'600

0.77

63'601

64'200

5'301

5'350

12.24

31'201

31'800

2'601

2'650

0.94

64'201

64'800

5'351

5'400

12.37

31'801

32'400

2'651

2'700

1.19

64'801

65'400

5'401

5'450

12.47

32'401

33'000

2'701

2'750

1.40

65'401

66'000

5'451

5'500

12.54

33'001

33'600

2'751

2'800

1.58

66'001

66'600

5'501

5'550

12.60

33'601

34'200

2'801

2'850

1.81

66'601

67'200

5'551

5'600

12.65

34'201

34'800

2'851

2'900

2.02

67'201

67'800

5'601

5'650

12.72

34'801

35'400

2'901

2'950

2.30

67'801

68'400

5'651

5'700

12.78

35'401

36'000

2'951

3'000

2.52

68'401

69'000

5'701

5'750

12.83

36'001

36'600

3'001

3'050

2.73

69'001

69'600

5'751

5'800

12.90

36'601

37'200

3'051

3'100

2.99

69'601

70'200

5'801

5'850

12.95

37'201

37'800

3'101

3'150

3.29

70'201

70'800

5'851

5'900

13.00

37'801

38'400

3'151

3'200

3.50

70'801

71'400

5'901

5'950

13.06

38'401

39'000

3'201

3'250

3.76

71'401

72'000

5'951

6'000

13.12

39'001

39'600

3'251

3'300

3.99

72'001

72'600

6'001

6'050

13.19

39'601

40'200

3'301

3'350

4.27

72'601

73'200

6'051

6'100

13.25

40'201

40'800

3'351

3'400

4.58

73'201

73'800

6'101

6'150

13.36

40'801

41'400

3'401

3'450

4.79

73'801

74'400

6'151

6'200

13.42

41'401

42'000

3'451

3'500

5.04

74'401

75'000

6'201

6'250

13.49

42'001

42'600

3'501

3'550

5.24

75'001

75'600

6'251

6'300

13.56

42'601

43'200

3'551

3'600

5.52

75'601

76'200

6'301

6'350

13.62

43'201

43'800

3'601

3'650

5.74

76'201

76'800

6'351

6'400

13.68

43'801

44'400

3'651

3'700

5.93

76'801

77'400

6'401

6'450

13.75

44'401

45'000

3'701

3'750

6.15

77'401

78'000

6'451

6'500

13.81

45'001

45'600

3'751

3'800

6.37

78'001

78'600

6'501

6'550

13.87

45'601

46'200

3'801

3'850

6.66

78'601

79'200

6'551

6'600

13.92

46'201

46'800

3'851

3'900

6.89

79'201

79'800

6'601

6'650

13.98

46'801

47'400

3'901

3'950

7.09

79'801

80'400

6'651

6'700

14.04

47'401

48'000

3'951

4'000

7.32

80'401

81'000

6'701

6'750

14.10

48'001

48'600

4'001

4'050

7.51

81'001

81'600

6'751

6'800

14.16

48'601

49'200

4'051

4'100

7.76

81'601

82'200

6'801

6'850

14.21

49'201

49'800

4'101

4'150

7.97

82'201

82'800

6'851

6'900

14.26

49'801

50'400

4'151

4'200

8.14

82'801

83'400

6'901

6'950

14.32

50'401

51'000

4'201

4'250

8.35

83'401

84'000

6'951

7'000

14.37

51'001

51'600

4'251

4'300

8.58

84'001

84'600

7'001

7'050

14.42

51'601

52'200

4'301

4'350

8.74

84'601

85'200

7'051

7'100

14.47

52'201

52'800

4'351

4'400

8.92

85'201

85'800

7'101

7'150

14.52

52'801

53'400

4'401

4'450

9.07

85'801

86'400

7'151

7'200

14.57

53'401

54'000

4'451

4'500

9.26

86'401

87'000

7'201

7'250

14.62

54'001

54'600

4'501

4'550

9.46

87'001

87'600

7'251

7'300

14.67

54'601

55'200

4'551

4'600

9.61

87'601

88'200

7'301

7'350

14.72

55'201

55'800

4'601

4'650

9.77

88'201

88'800

7'351

7'400

14.76

55'801

56'400

4'651

4'700

9.90

88'801

89'400

7'401

7'450

14.81

56'401

57'000

4'701

4'750

10.12

89'401

90'000

7'451

7'500

14.88

57'001

57'600

4'751

4'800

10.32

90'001

90'600

7'501

7'550

14.93

57'601

58'200

4'801

4'850

10.49

90'601

91'200

7'551

7'600

14.98

58'201

58'800

4'851

4'900

10.68

91'201

91'800

7'601

7'650

15.04

58'801

59'400

4'901

4'950

10.84

91'801

92'400

7'651

7'700

15.09

59'401

60'000

4'951

5'000

11.07

92'401

93'000

7'701

7'750

15.14

60'001

60'600

5'001

5'050

11.25

93'001

93'600

7'751

7'800

15.21

60'601

61'200

5'051

5'100

11.41

93'601

94'200

7'801

7'850

15.27

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises		dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

94'201

94'800

7'851

7'900

15.35

133'201

133'800

11'101

11'150

19.14

94'801

95'400

7'901

7'950

15.41

133'801

134'400

11'151

11'200

19.19

95'401

96'000

7'951

8'000

15.48

134'401

135'000

11'201

11'250

19.25

96'001

96'600

8'001

8'050

15.54

135'001

135'600

11'251

11'300

19.33

96'601

97'200

8'051

8'100

15.61

135'601

136'200

11'301

11'350

19.38

97'201

97'800

8'101

8'150

15.67

136'201

136'800

11'351

11'400

19.43

97'801

98'400

8'151

8'200

15.74

136'801

137'400

11'401

11'450

19.51

98'401

99'000

8'201

8'250

15.80

137'401

138'000

11'451

11'500

19.57

99'001

99'600

8'251

8'300

15.86

138'001

138'600

11'501

11'550

19.62

99'601

100'200

8'301

8'350

15.93

138'601

139'200

11'551

11'600

19.69

100'201

100'800

8'351

8'400

15.99

139'201

139'800

11'601

11'650

19.74

100'801

101'400

8'401

8'450

16.04

139'801

140'400

11'651

11'700

19.79

101'401

102'000

8'451

8'500

16.11

140'401

141'000

11'701

11'750

19.87

102'001

102'600

8'501

8'550

16.17

141'001

141'600

11'751

11'800

19.92

102'601

103'200

8'551

8'600

16.24

141'601

142'200

11'801

11'850

19.97

103'201

103'800

8'601

8'650

16.30

142'201

142'800

11'851

11'900

20.03

103'801

104'400

8'651

8'700

16.35

142'801

143'400

11'901

11'950

20.08

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8'701

8'750

16.41

143'401

144'000

11'951

12'000

20.13

105'001

105'600

8'751

8'800

16.47

144'001

144'600

12'001

12'050

20.20

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8'850

16.55

144'601

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12'401

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9'250

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17.20

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12'650

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17.37

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12'850

21.02

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115'800

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9'650

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156'600

13'001

13'050

21.20

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9'801

9'850

17.71

156'601

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13'051

13'100

21.26

118'201

118'800

9'851

9'900

17.77

157'201

157'800

13'101

13'150

21.30

118'801

119'400

9'901

9'950

17.83

157'801

158'400

13'151

13'200

21.34

119'401

120'000

9'951

10'000

17.87

158'401

159'000

13'201

13'250

21.41

120'001

120'600

10'001

10'050

17.93

159'001

159'600

13'251

13'300

21.45

120'601

121'200

10'051

10'100

17.98

159'601

160'200

13'301

13'350

21.49

121'201

121'800

10'101

10'150

18.03

160'201

160'800

13'351

13'400

21.56

121'801

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10'151

10'200

18.12

160'801

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13'401

13'450

21.59

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123'000

10'201

10'250

18.16

161'401

162'000

13'451

13'500

21.64

123'001

123'600

10'251

10'300

18.22

162'001

162'600

13'501

13'550

21.70

123'601

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10'301

10'350

18.26

162'601

163'200

13'551

13'600

21.73

124'201

124'800

10'351

10'400

18.31

163'201

163'800

13'601

13'650

21.78

124'801

125'400

10'401

10'450

18.37

163'801

164'400

13'651

13'700

21.84

125'401

126'000

10'451

10'500

18.41

164'401

165'000

13'701

13'750

21.87

126'001

126'600

10'501

10'550

18.46

165'001

165'600

13'751

13'800

21.92

126'601

127'200

10'551

10'600

18.50

165'601

166'200

13'801

13'850

21.98

127'201

127'800

10'601

10'650

18.56

166'201

166'800

13'851

13'900

22.02

127'801

128'400

10'651

10'700

18.60

166'801

167'400

13'901

13'950

22.07

128'401

129'000

10'701

10'750

18.65

167'401

168'000

13'951

14'000

22.14

129'001

129'600

10'751

10'800

18.73

168'001

168'600

14'001

14'050

22.18

129'601

130'200

10'801

10'850

18.77

168'601

169'200

14'051

14'100

22.22

130'201

130'800

10'851

10'900

18.83

169'201

169'800

14'101

14'150

22.28

130'801

131'400

10'901

10'950

18.88

169'801

170'400

14'151

14'200

22.33

131'401

132'000

10'951

11'000

18.95

170'401

171'000

14'201

14'250

22.37

132'001

132'600

11'001

11'050

19.00

171'001

171'600

14'251

14'300

22.44

132'601

133'200

11'051

11'100

19.09

171'601

172'200

14'301

14'350

22.48

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises		dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

172'201

172'800

14'351

14'400

22.52

211'201

211'800

17'601

17'650

25.20

172'801

173'400

14'401

14'450

22.58

211'801

212'400

17'651

17'700

25.24

173'401

174'000

14'451

14'500

22.62

212'401

213'000

17'701

17'750

25.26

174'001

174'600

14'501

14'550

22.66

213'001

213'600

17'751

17'800

25.32

174'601

175'200

14'551

14'600

22.72

213'601

214'200

17'801

17'850

25.35

175'201

175'800

14'601

14'650

22.76

214'201

214'800

17'851

17'900

25.38

175'801

176'400

14'651

14'700

22.80

214'801

215'400

17'901

17'950

25.43

176'401

177'000

14'701

14'750

22.86

215'401

216'000

17'951

18'000

25.47

177'001

177'600

14'751

14'800

22.90

216'001

216'600

18'001

18'050

25.50

177'601

178'200

14'801

14'850

22.94

216'601

217'200

18'051

18'100

25.55

178'201

178'800

14'851

14'900

23.00

217'201

217'800

18'101

18'150

25.58

178'801

179'400

14'901

14'950

23.04

217'801

218'400

18'151

18'200

25.61

179'401

180'000

14'951

15'000

23.08

218'401

219'000

18'201

18'250

25.66

180'001

180'600

15'001

15'050

23.13

219'001

219'600

18'251

18'300

25.70

180'601

181'200

15'051

15'100

23.17

219'601

220'200

18'301

18'350

25.73

181'201

181'800

15'101

15'150

23.20

220'201

220'800

18'351

18'400

25.79

181'801

182'400

15'151

15'200

23.27

220'801

221'400

18'401

18'450

25.82

182'401

183'000

15'201

15'250

23.30

221'401

222'000

18'451

18'500

25.85

183'001

183'600

15'251

15'300

23.33

222'001

222'600

18'501

18'550

25.90

183'601

184'200

15'301

15'350

23.39

222'601

223'200

18'551

18'600

25.94

184'201

184'800

15'351

15'400

23.43

223'201

223'800

18'601

18'650

25.97

184'801

185'400

15'401

15'450

23.46

223'801

224'400

18'651

18'700

26.02

185'401

186'000

15'451

15'500

23.51

224'401

225'000

18'701

18'750

26.06

186'001

186'600

15'501

15'550

23.55

225'001

225'600

18'751

18'800

26.08

186'601

187'200

15'551

15'600

23.59

225'601

226'200

18'801

18'850

26.13

187'201

187'800

15'601

15'650

23.62

226'201

226'800

18'851

18'900

26.17

187'801

188'400

15'651

15'700

23.68

226'801

227'400

18'901

18'950

26.19

188'401

189'000

15'701

15'750

23.72

227'401

228'000

18'951

19'000

26.24

189'001

189'600

15'751

15'800

23.75

228'001

228'600

19'001

19'050

26.28

189'601

190'200

15'801

15'850

23.82

228'601

229'200

19'051

19'100

26.30

190'201

190'800

15'851

15'900

23.85

229'201

229'800

19'101

19'150

26.35

190'801

191'400

15'901

15'950

23.89

229'801

230'400

19'151

19'200

26.39

191'401

192'000

15'951

16'000

23.95

230'401

231'000

19'201

19'250

26.42

192'001

192'600

16'001

16'050

23.98

231'001

231'600

19'251

19'300

26.46

192'601

193'200

16'051

16'100

24.02

231'601

232'200

19'301

19'350

26.50

193'201

193'800

16'101

16'150

24.07

232'201

232'800

19'351

19'400

26.52

193'801

194'400

16'151

16'200

24.10

232'801

233'400

19'401

19'450

26.57

194'401

195'000

16'201

16'250

24.14

233'401

234'000

19'451

19'500

26.60

195'001

195'600

16'251

16'300

24.19

234'001

234'600

19'501

19'550

26.63

195'601

196'200

16'301

16'350

24.22

234'601

235'200

19'551

19'600

26.68

196'201

196'800

16'351

16'400

24.25

235'201

235'800

19'601

19'650

26.71

196'801

197'400

16'401

16'450

24.31

235'801

236'400

19'651

19'700

26.74

197'401

198'000

16'451

16'500

24.35

236'401

237'000

19'701

19'750

26.78

198'001

198'600

16'501

16'550

24.37

237'001

237'600

19'751

19'800

26.81

198'601

199'200

16'551

16'600

24.43

237'601

238'200

19'801

19'850

26.84

199'201

199'800

16'601

16'650

24.46

238'201

238'800

19'851

19'900

26.89

199'801

200'400

16'651

16'700

24.49

238'801

239'400

19'901

19'950

26.91

200'401

201'000

16'701

16'750

24.55

239'401

240'000

19'951

20'000

26.94

201'001

201'600

16'751

16'800

24.58

240'001

246'000

20'001

20'500

27.11

201'601

202'200

16'801

16'850

24.60

246'001

252'000

20'501

21'000

27.43

202'201

202'800

16'851

16'900

24.66

252'001

258'000

21'001

21'500

27.76

202'801

203'400

16'901

16'950

24.69

258'001

264'000

21'501

22'000

28.06

203'401

204'000

16'951

17'000

24.72

264'001

270'000

22'001

22'500

28.36

204'001

204'600

17'001

17'050

24.77

270'001

276'000

22'501

23'000

28.64

204'601

205'200

17'051

17'100

24.80

276'001

282'000

23'001

23'500

28.92

205'201

205'800

17'101

17'150

24.83

282'001

288'000

23'501

24'000

29.18

205'801

206'400

17'151

17'200

24.88

288'001

294'000

24'001

24'500

29.44

206'401

207'000

17'201

17'250

24.91

294'001

300'000

24'501

25'000

29.72

207'001

207'600

17'251

17'300

24.94

300'001

306'000

25'001

25'500

29.96

207'601

208'200

17'301

17'350

24.98

306'001

312'000

25'501

26'000

30.20

208'201

208'800

17'351

17'400

25.02

312'001

318'000

26'001

26'500

30.44

208'801

209'400

17'401

17'450

25.05

318'001

324'000

26'501

27'000

30.66

209'401

210'000

17'451

17'500

25.10

324'001

330'000

27'001

27'500

30.88

210'001

210'600

17'501

17'550

25.12

330'001

336'000

27'501

28'000

31.12

210'601

211'200

17'551

17'600

25.15

336'001

342'000

28'001

28'500

31.34

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises		dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

342'001

348'000

28'501

29'000

31.54

732'001

à 738'000

61'001

61'500

37.83

348'001

354'000

29'001

29'500

31.76

738'001

à 744'000

61'501

62'000

37.89

354'001

360'000

29'501

30'000

31.94

744'001

à 750'000

62'001

62'500

37.93

360'001

366'000

30'001

30'500

32.13

750'001

à 756'000

62'501

63'000

37.97

366'001

372'000

30'501

31'000

32.31

756'001

à 762'000

63'001

63'500

38.02

372'001

378'000

31'001

31'500

32.50

762'001

à 768'000

63'501

64'000

38.06

378'001

384'000

31'501

32'000

32.67

768'001

à 774'000

64'001

64'500

38.10

384'001

390'000

32'001

32'500

32.83

774'001

à 780'000

64'501

65'000

38.14

390'001

396'000

32'501

33'000

33.00

780'001

à 786'000

65'001

65'500

38.19

396'001

402'000

33'001

33'500

33.15

786'001

à 792'000

65'501

66'000

38.22

402'001

408'000

33'501

34'000

33.30

792'001

à 798'000

66'001

66'500

38.25

408'001

414'000

34'001

34'500

33.46

798'001

à 804'000

66'501

67'000

38.30

414'001

420'000

34'501

35'000

33.60

804'001

à 810'000

67'001

67'500

38.34

420'001

426'000

35'001

35'500

33.72

810'001

à 816'000

67'501

68'000

38.37

426'001

432'000

35'501

36'000

33.87

816'001

à 822'000

68'001

68'500

38.42

432'001

438'000

36'001

36'500

34.00

822'001

à 828'000

68'501

69'000

38.45

438'001

444'000

36'501

37'000

34.12

828'001

à 834'000

69'001

69'500

38.48

444'001

450'000

37'001

37'500

34.25

834'001

à 840'000

69'501

70'000

38.51

450'001

456'000

37'501

38'000

34.37

840'001

à 846'000

70'001

70'500

38.56

456'001

462'000

38'001

38'500

34.49

846'001

à 852'000

70'501

71'000

38.59

462'001

468'000

38'501

39'000

34.60

852'001

à 858'000

71'001

71'500

38.62

468'001

474'000

39'001

39'500

34.72

858'001

à 864'000

71'501

72'000

38.65

474'001

480'000

39'501

40'000

34.83

864'001

à 870'000

72'001

72'500

38.68

480'001

486'000

40'001

40'500

34.93

870'001

à 876'000

72'501

73'000

38.70

486'001

492'000

40'501

41'000

35.04

876'001

à 882'000

73'001

73'500

38.73

492'001

498'000

41'001

41'500

35.14

882'001

à 888'000

73'501

74'000

38.74

498'001

504'000

41'501

42'000

35.24

888'001

à 894'000

74'001

74'500

38.76

504'001

510'000

42'001

42'500

35.34

894'001

à 900'000

74'501

75'000

38.79

510'001

516'000

42'501

43'000

35.43

900'001

à 906'000

75'001

75'500

38.80

516'001

522'000

43'001

43'500

35.52

906'001

à 912'000

75'501

76'000

38.82

522'001

528'000

43'501

44'000

35.62

912'001

à 918'000

76'001

76'500

38.85

528'001

534'000

44'001

44'500

35.70

918'001

à 924'000

76'501

77'000

38.87

534'001

540'000

44'501

45'000

35.79

924'001

à 930'000

77'001

77'500

38.89

540'001

546'000

45'001

45'500

35.87

930'001

à 936'000

77'501

78'000

38.91

546'001

552'000

45'501

46'000

35.96

936'001

à 942'000

78'001

78'500

38.93

552'001

558'000

46'001

46'500

36.04

942'001

à 948'000

78'501

79'000

38.94

558'001

564'000

46'501

47'000

36.10

948'001

à 954'000

79'001

79'500

38.96

564'001

570'000

47'001

47'500

36.19

954'001

à 960'000

79'501

80'000

38.98

570'001

576'000

47'501

48'000

36.27

960'001

à 966'000

80'001

80'500

39.00

576'001

582'000

48'001

48'500

36.33

966'001

à 972'000

80'501

81'000

39.01

582'001

588'000

48'501

49'000

36.41

972'001

à 978'000

81'001

81'500

39.04

588'001

594'000

49'001

49'500

36.49

978'001

à 984'000

81'501

82'000

39.06

594'001

600'000

49'501

50'000

36.55

984'001

à 990'000

82'001

82'500

39.07

600'001

606'000

50'001

50'500

36.63

990'001

à 996'000

82'501

83'000

39.09

606'001

612'000

50'501

51'000

36.69

996'001

à 1'002'000

83'001

83'500

39.11

612'001

618'000

51'001

51'500

36.75

1'002'001

à 1'008'000

83'501

84'000

39.12

618'001

624'000

51'501

52'000

36.81

1'008'001

à 1'014'000

84'001

84'500

39.14

624'001

630'000

52'001

52'500

36.89

1'014'001

à 1'020'000

84'501

85'000

39.15

630'001

636'000

52'501

53'000

36.94

1'020'001

à 1'026'000

85'001

85'500

39.17

636'001

642'000

53'001

53'500

37.00

1'026'001

à 1'032'000

85'501

86'000

39.18

642'001

648'000

53'501

54'000

37.06

1'032'001

à 1'038'000

86'001

86'500

39.20

648'001

654'000

54'001

54'500

37.12

1'038'001

à 1'044'000

86'501

87'000

39.21

654'001

660'000

54'501

55'000

37.17

1'044'001

à 1'050'000

87'001

87'500

39.23

660'001

666'000

55'001

55'500

37.24

1'050'001

à 1'056'000

87'501

88'000

39.25

666'001

672'000

55'501

56'000

37.29

1'056'001

à 1'062'000

88'001

88'500

39.27

672'001

678'000

56'001

56'500

37.34

1'062'001

à 1'068'000

88'501

89'000

39.28

678'001

684'000

56'501

57'000

37.40

1'068'001

à 1'074'000

89'001

89'500

39.30

684'001

690'000

57'001

57'500

37.45

1'074'001

à 1'080'000

89'501

90'000

39.31

690'001

696'000

57'501

58'000

37.50

1'080'001

à 1'086'000

90'001

90'500

39.32

696'001

702'000

58'001

58'500

37.55

1'086'001

à 1'092'000

90'501

91'000

39.34

702'001

708'000

58'501

59'000

37.60

1'092'001

à 1'098'000

91'001

91'500

39.35

708'001

714'000

59'001

59'500

37.65

1'098'001

à 1'104'000

91'501

92'000

39.36

714'001

720'000

59'501

60'000

37.69

1'104'001

à 1'110'000

92'001

92'500

39.38

720'001

726'000

60'001

60'500

37.75

1'110'001

à 1'116'000

92'501

93'000

39.39

726'001

732'000

60'501

61'000

37.79

1'116'001

à 1'122'000

93'001

93'500

39.40

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

Taux pour

Salaire brut le calcul de

prestations en nature

la retenue

comprises Célibataire

		A0
Par année	Par mois	%
1'122'001 à 1'128'000	93'501 à 94'000	39.42
1'128'001 à 1'134'000	94'001 à 94'500	39.44
1'134'001 à 1'140'000	94'501 à 95'000	39.45
1'140'001 à 1'146'000	95'001 à 95'500	39.46
1'146'001 à 1'152'000	95'501 à 96'000	39.47
1'152'001 à 1'158'000	96'001 à 96'500	39.48
1'158'001 à 1'164'000	96'501 à 97'000	39.49
1'164'001 à 1'170'000	97'001 à 97'500	39.51
1'170'001 à 1'176'000	97'501 à 98'000	39.52
1'176'001 à 1'182'000	98'001 à 98'500	39.53
1'182'001 à 1'188'000	98'501 à 99'000	39.54
1'188'001 à 1'194'000	99'001 à 99'500	39.55
1'194'001 à 1'200'000	99'501 à 100'000	39.56
Dès 1'200'001	Dès 100'001	39.57

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIFS A1 - A6
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME PERSONNE SEULE ne faisant pas
		ménage commun avec	ses enfants
Rue Caroline 9 bis		Applicable que sur	autorisation de la section
1014 Lausanne		impôt à la source

Valable dès le 1er janvier 2020

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2020 (formule 21034)

		Taux pour le calcul de		la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
34'201 à		34'800	2'851 à	2'900	0.07
34'801 à		35'400	2'901 à	2'950	0.13
35'401 à		36'000	2'951 à	3'000	0.20
36'001	à	36'600	3'001 à	3'050	0.29
36'601	à	37'200	3'051 à	3'100	0.45
37'201	à	37'800	3'101 à	3'150	0.59
37'801	à	38'400	3'151 à	3'200	0.72
38'401	à	39'000	3'201 à	3'250	0.86
39'001	à	39'600	3'251 à	3'300	0.98
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	1.16
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	1.36	0.07
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	1.51	0.11
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	1.68	0.15
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	1.81	0.20
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	2.01	0.29
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	2.20	0.37
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	2.36	0.44
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	2.54	0.52
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	2.70	0.62
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	2.89	0.81
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	3.06	0.93	0.05
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	3.24	1.03	0.09
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	3.44	1.17	0.13
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	3.61	1.31	0.16
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	3.82	1.47	0.20
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	4.01	1.60	0.28
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	4.16	1.73	0.33
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	4.37	1.86	0.41
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	4.61	2.00	0.48
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	4.79	2.12	0.54
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	4.98	2.28	0.63	0.04
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	5.15	2.41	0.72	0.07
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	5.33	2.56	0.81	0.11
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	5.55	2.73	0.98	0.14
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	5.71	2.85	1.07	0.17
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	5.88	2.99	1.18	0.20
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	6.03	3.12	1.30	0.26
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	6.23	3.27	1.43	0.33
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	6.39	3.43	1.54	0.39
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	6.54	3.57	1.65	0.44
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	6.69	3.74	1.76	0.50	0.04
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	6.83	3.85	1.87	0.55	0.06
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	7.03	4.04	2.00	0.64	0.10
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	7.21	4.19	2.10	0.73	0.13
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	7.36	4.31	2.20	0.80	0.15
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	7.53	4.45	2.33	0.88	0.18
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	7.68	4.61	2.45	0.95	0.20
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	7.87	4.78	2.58	1.08	0.26
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	8.04	4.95	2.73	1.19	0.31
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	8.17	5.10	2.82	1.28	0.36
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	8.33	5.26	2.96	1.39	0.41
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	8.53	5.43	3.08	1.52	0.48	0.06
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	8.67	5.57	3.19	1.60	0.52	0.08
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210331

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	8.82	5.72	3.30	1.71	0.57	0.11
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	8.97	5.84	3.40	1.79	0.63	0.13
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	9.12	5.98	3.52	1.90	0.72	0.16
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	9.25	6.10	3.64	1.97	0.78	0.18
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	9.40	6.25	3.77	2.08	0.85	0.21
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	9.53	6.35	3.88	2.15	0.91	0.24
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	9.67	6.49	4.02	2.25	0.98	0.29
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	9.79	6.61	4.13	2.33	1.04	0.34
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	9.94	6.74	4.25	2.46	1.15	0.39
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	10.05	6.84	4.36	2.54	1.23	0.42
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	10.19	6.97	4.47	2.66	1.35	0.47
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	10.30	7.08	4.58	2.75	1.42	0.51
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	10.47	7.23	4.73	2.87	1.52	0.56
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	10.60	7.36	4.87	2.99	1.62	0.61
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	10.70	7.50	4.99	3.07	1.71	0.67
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	10.82	7.65	5.13	3.18	1.79	0.74
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	10.93	7.77	5.25	3.26	1.87	0.81
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	11.05	7.92	5.37	3.36	1.95	0.87
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	11.15	8.05	5.49	3.45	2.03	0.93
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	11.25	8.20	5.61	3.54	2.10	0.99
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	11.31	8.30	5.73	3.64	2.17	1.04
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	11.36	8.45	5.85	3.76	2.27	1.10
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	11.43	8.57	5.95	3.84	2.33	1.20
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	11.49	8.70	6.07	3.97	2.43	1.29
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	11.54	8.81	6.17	4.06	2.52	1.37
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	11.60	8.94	6.29	4.18	2.61	1.46
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	11.67	9.05	6.39	4.26	2.70	1.53
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	11.72	9.18	6.51	4.37	2.80	1.62
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	11.78	9.29	6.62	4.46	2.89	1.67
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	11.83	9.41	6.74	4.57	2.98	1.75
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	11.89	9.52	6.84	4.66	3.05	1.83
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	11.95	9.64	6.96	4.76	3.14	1.90
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	12.00	9.73	7.06	4.84	3.22	1.98
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	12.05	9.84	7.17	4.98	3.30	2.05
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	12.11	9.95	7.28	5.06	3.38	2.12
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	12.16	10.07	7.38	5.19	3.47	2.20
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	12.21	10.15	7.48	5.28	3.54	2.25
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	12.27	10.27	7.58	5.40	3.63	2.32
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	12.32	10.36	7.68	5.49	3.71	2.39
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	12.39	10.49	7.81	5.62	3.84	2.48
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	12.44	10.59	7.93	5.74	3.93	2.58
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	12.49	10.69	8.04	5.83	4.01	2.66
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	12.53	10.73	8.16	5.96	4.11	2.74
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	12.58	10.78	8.27	6.05	4.19	2.82
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	12.63	10.82	8.39	6.17	4.29	2.91
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	12.67	10.87	8.49	6.25	4.37	2.98
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	12.72	10.91	8.60	6.38	4.47	3.07
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	12.77	10.96	8.70	6.46	4.56	3.12
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	12.81	11.01	8.81	6.58	4.64	3.20
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	12.85	11.05	8.90	6.66	4.71	3.28
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	12.90	11.09	9.01	6.77	4.81	3.36
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	12.94	11.13	9.10	6.85	4.88	3.42
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	12.98	11.17	9.21	6.97	4.98	3.51
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	13.03	11.22	9.30	7.05	5.08	3.57
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	13.07	11.25	9.41	7.15	5.17	3.65
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	13.09	11.29	9.49	7.23	5.27	3.70
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	13.14	11.33	9.60	7.33	5.37	3.78
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	13.18	11.37	9.69	7.41	5.46	3.88
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	13.22	11.41	9.79	7.51	5.56	3.96
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	13.26	11.45	9.88	7.59	5.65	4.04
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	13.31	11.48	9.98	7.68	5.78	4.14
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	13.36	11.52	10.06	7.76	5.87	4.21
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	13.42	11.56	10.15	7.85	5.96	4.30
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	13.47	11.60	10.24	7.93	6.05	4.35
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	13.51	11.64	10.30	8.03	6.14	4.44

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	13.57	11.69	10.35	8.11	6.23	4.51
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	13.64	11.76	10.40	8.23	6.35	4.60
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	13.69	11.80	10.44	8.35	6.44	4.69
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	13.74	11.85	10.49	8.43	6.52	4.76
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	13.81	11.89	10.53	8.53	6.61	4.85
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	13.86	11.94	10.57	8.61	6.69	4.93
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	13.91	11.98	10.61	8.72	6.80	5.01
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	13.98	12.02	10.65	8.80	6.88	5.10
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	14.04	12.06	10.69	8.90	6.96	5.20
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	14.09	12.12	10.73	8.98	7.04	5.26
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	14.15	12.17	10.77	9.08	7.13	5.36
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	14.20	12.22	10.81	9.16	7.20	5.45
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	14.26	12.27	10.83	9.26	7.30	5.55
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	14.32	12.34	10.87	9.33	7.37	5.64
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	14.37	12.38	10.91	9.43	7.46	5.73
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	14.42	12.44	10.95	9.50	7.53	5.82
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	14.48	12.49	10.99	9.60	7.61	5.91
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	14.53	12.54	11.02	9.67	7.68	5.97
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	14.58	12.58	11.06	9.76	7.76	6.07
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	14.64	12.63	11.09	9.83	7.83	6.15
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	14.69	12.68	11.12	9.93	7.92	6.24
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	14.74	12.74	11.16	9.98	7.99	6.32
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	14.79	12.79	11.19	10.03	8.07	6.41
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	14.84	12.84	11.23	10.06	8.13	6.49
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	14.89	12.88	11.28	10.09	8.21	6.57
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	14.94	12.94	11.32	10.14	8.29	6.63
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	14.98	12.98	11.37	10.17	8.39	6.71
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	15.03	13.03	11.41	10.21	8.46	6.79
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	15.11	13.11	11.47	10.27	8.57	6.88
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	15.16	13.15	11.51	10.31	8.65	6.96
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	15.19	13.20	11.55	10.34	8.72	7.04
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	15.24	13.24	11.60	10.38	8.82	7.12
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	15.29	13.29	11.64	10.41	8.90	7.19
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	15.34	13.34	11.68	10.44	8.98	7.27
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	15.37	13.39	11.73	10.48	9.05	7.34
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	15.42	13.42	11.77	10.53	9.14	7.42
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	15.47	13.47	11.81	10.54	9.21	7.48
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	15.50	13.51	11.85	10.58	9.30	7.56
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	15.55	13.56	11.90	10.63	9.37	7.62
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	15.60	13.60	11.94	10.67	9.45	7.69
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	15.66	13.66	12.00	10.74	9.53	7.79
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	15.70	13.71	12.05	10.78	9.60	7.84
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	15.74	13.75	12.10	10.83	9.70	7.92
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	15.79	13.78	12.15	10.87	9.74	7.99
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	15.82	13.82	12.20	10.92	9.78	8.06
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	15.87	13.87	12.25	10.97	9.81	8.12
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	15.93	13.93	12.31	11.02	9.86	8.21
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	15.96	13.97	12.36	11.06	9.90	8.28
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	16.00	14.01	12.41	11.11	9.94	8.34
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	16.04	14.04	12.45	11.15	9.96	8.42
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	16.11	14.10	12.52	11.21	10.02	8.51
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	16.16	14.15	12.57	11.25	10.06	8.58
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	16.20	14.18	12.62	11.30	10.10	8.66
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	16.27	14.23	12.68	11.35	10.18	8.75
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	16.32	14.28	12.72	11.40	10.21	8.82
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	16.36	14.31	12.76	11.43	10.25	8.91
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	16.44	14.37	12.82	11.49	10.31	8.99
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	16.49	14.40	12.86	11.53	10.36	9.06
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	16.54	14.44	12.91	11.58	10.40	9.14
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	16.62	14.50	12.97	11.63	10.47	9.22
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	16.66	14.54	13.02	11.67	10.51	9.29
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	16.71	14.58	13.05	11.71	10.55	9.37
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	16.79	14.64	13.11	11.77	10.61	9.46
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	16.84	14.69	13.15	11.81	10.65	9.51
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	16.89	14.73	13.19	11.83	10.69	9.56

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	16.96	14.78	13.25	11.90	10.76	9.63
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	17.01	14.83	13.30	11.93	10.78	9.67
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	17.06	14.86	13.34	11.97	10.83	9.71
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	17.12	14.93	13.39	12.03	10.89	9.78
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	17.17	14.98	13.43	12.06	10.93	9.82
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	17.21	15.02	13.47	12.09	10.97	9.86
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	17.28	15.09	13.52	12.14	11.03	9.92
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	17.32	15.14	13.55	12.19	11.06	9.97
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	17.37	15.18	13.59	12.22	11.11	10.00
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	17.44	15.24	13.65	12.27	11.17	10.06
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	17.48	15.30	13.69	12.30	11.21	10.10
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	17.53	15.34	13.72	12.34	11.23	10.14
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	17.59	15.40	13.77	12.39	11.29	10.21
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	17.66	15.45	13.81	12.41	11.34	10.25
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	17.70	15.49	13.85	12.46	11.37	10.29
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	17.76	15.57	13.91	12.51	11.43	10.35
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	17.80	15.60	13.94	12.54	11.46	10.38
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	17.85	15.65	13.97	12.58	11.50	10.42
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	17.92	15.72	14.04	12.64	11.55	10.48
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	17.96	15.78	14.08	12.68	11.58	10.52
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	18.02	15.82	14.12	12.73	11.62	10.56
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	18.08	15.87	14.20	12.78	11.67	10.62
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	18.12	15.92	14.24	12.83	11.71	10.65
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	18.16	15.97	14.28	12.86	11.75	10.69
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	18.23	16.03	14.33	12.93	11.81	10.75
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	18.27	16.07	14.38	12.96	11.83	10.80
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	18.31	16.11	14.42	13.01	11.88	10.84
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	18.37	16.18	14.47	13.05	11.94	10.89
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	18.42	16.22	14.51	13.11	11.96	10.93
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	18.47	16.25	14.56	13.14	12.00	10.97
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	18.53	16.33	14.62	13.20	12.06	11.02
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	18.57	16.36	14.66	13.25	12.09	11.07
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	18.63	16.40	14.69	13.29	12.11	11.10
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	18.70	16.46	14.76	13.34	12.17	11.16
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	18.74	16.51	14.80	13.39	12.22	11.20
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	18.80	16.55	14.83	13.44	12.24	11.23
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	18.87	16.60	14.90	13.49	12.29	11.29
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	18.91	16.63	14.93	13.54	12.32	11.33
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	18.94	16.69	14.97	13.57	12.37	11.36
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	19.03	16.74	15.01	13.65	12.41	11.41
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	19.06	16.78	15.07	13.69	12.44	11.45
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	19.11	16.81	15.10	13.72	12.48	11.50
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	19.17	16.88	15.15	13.78	12.53	11.54
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	19.22	16.91	15.19	13.83	12.55	11.57
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	19.26	16.95	15.23	13.87	12.57	11.61
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	19.32	17.02	15.28	13.93	12.64	11.65
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	19.36	17.04	15.31	13.98	12.68	11.70
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	19.41	17.08	15.34	14.00	12.71	11.73
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	19.47	17.13	15.41	14.06	12.76	11.79
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	19.52	17.17	15.45	14.10	12.81	11.81
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	19.56	17.21	15.48	14.15	12.84	11.84
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	19.63	17.26	15.54	14.20	12.89	11.90
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	19.67	17.29	15.59	14.24	12.92	11.92
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	19.72	17.34	15.63	14.27	12.97	11.96
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	19.77	17.40	15.69	14.34	13.02	12.00
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	19.81	17.43	15.73	14.37	13.06	12.04
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	19.85	17.47	15.77	14.40	13.11	12.08
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	19.92	17.53	15.83	14.45	13.17	12.12
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	19.97	17.58	15.86	14.50	13.21	12.14
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	20.00	17.61	15.91	14.54	13.23	12.20
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	20.07	17.68	15.96	14.59	13.31	12.24
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	20.11	17.71	15.99	14.63	13.34	12.28
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	20.15	17.75	16.03	14.66	13.38	12.32
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	20.21	17.82	16.09	14.71	13.43	12.37
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	20.25	17.87	16.12	14.75	13.49	12.41

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	20.29	17.90	16.16	14.78	13.52	12.44
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	20.34	17.97	16.23	14.83	13.57	12.50
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	20.39	18.01	16.26	14.87	13.60	12.53
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	20.42	18.07	16.29	14.89	13.65	12.56
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	20.48	18.12	16.33	14.96	13.71	12.61
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	20.52	18.16	16.39	14.99	13.74	12.65
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	20.55	18.20	16.42	15.02	13.78	12.69
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	20.59	18.26	16.45	15.05	13.82	12.72
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	20.65	18.31	16.50	15.11	13.87	12.76
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	20.69	18.35	16.55	15.14	13.90	12.81
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	20.74	18.40	16.58	15.17	13.95	12.84
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	20.80	18.45	16.63	15.22	14.00	12.89
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	20.83	18.49	16.66	15.25	14.03	12.91
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	20.87	18.53	16.71	15.28	14.07	12.95
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	20.92	18.60	16.77	15.32	14.12	13.00
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	20.97	18.63	16.81	15.37	14.16	13.03
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	21.01	18.68	16.84	15.40	14.19	13.07
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	21.07	18.74	16.91	15.44	14.23	13.11
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	21.10	18.78	16.96	15.46	14.28	13.14
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	21.14	18.82	16.98	15.51	14.30	13.18
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	21.20	18.87	17.06	15.54	14.36	13.23
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	21.24	18.91	17.09	15.58	14.40	13.25
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	21.27	18.95	17.13	15.61	14.43	13.29
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	21.32	19.00	17.19	15.66	14.49	13.32
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	21.37	19.03	17.23	15.69	14.52	13.36
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	21.39	19.06	17.26	15.73	14.56	13.39
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	21.45	19.11	17.33	15.80	14.60	13.45
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	21.49	19.15	17.36	15.83	14.65	13.47
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	21.52	19.19	17.40	15.87	14.67	13.52
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	21.57	19.24	17.45	15.92	14.72	13.57
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	21.61	19.26	17.50	15.96	14.75	13.61
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	21.64	19.30	17.53	15.99	14.79	13.64
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	21.69	19.35	17.59	16.05	14.84	13.69
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	21.74	19.39	17.63	16.08	14.88	13.74
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	21.76	19.42	17.66	16.12	14.90	13.76
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	21.82	19.46	17.72	16.17	14.96	13.82
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	21.85	19.50	17.75	16.21	14.99	13.86
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	21.89	19.53	17.80	16.24	15.03	13.90
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	21.94	19.58	17.85	16.31	15.08	13.94
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	21.97	19.61	17.88	16.34	15.12	13.98
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	21.99	19.64	17.91	16.39	15.17	14.02
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	22.05	19.69	17.96	16.46	15.21	14.07
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	22.09	19.72	18.00	16.49	15.25	14.10
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	22.11	19.75	18.02	16.53	15.28	14.14
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	22.17	19.79	18.06	16.58	15.34	14.19
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	22.19	19.83	18.10	16.62	15.38	14.23
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	22.23	19.86	18.13	16.66	15.41	14.26
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	22.28	19.91	18.17	16.72	15.46	14.31
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	22.31	19.94	18.20	16.76	15.49	14.35
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	22.34	19.98	18.23	16.79	15.52	14.37
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	22.39	20.04	18.28	16.84	15.58	14.43
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	22.42	20.06	18.30	16.89	15.62	14.45
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	22.44	20.11	18.33	16.93	15.66	14.50
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	22.49	20.15	18.37	16.98	15.71	14.54
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	22.52	20.19	18.40	17.01	15.74	14.59
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	22.56	20.22	18.44	17.06	15.78	14.62
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	22.61	20.27	18.48	17.11	15.81	14.68
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	22.63	20.30	18.52	17.15	15.86	14.71
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	22.66	20.34	18.55	17.18	15.90	14.75
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	22.71	20.39	18.59	17.23	15.95	14.81
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	22.74	20.42	18.63	17.28	15.97	14.84
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	22.76	20.45	18.66	17.30	16.01	14.88
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	22.82	20.50	18.70	17.34	16.05	14.93
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	22.85	20.53	18.73	17.38	16.09	14.97
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	22.89	20.57	18.77	17.41	16.12	15.00

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	22.93	20.61	18.82	17.45	16.17	15.05
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	22.97	20.64	18.85	17.48	16.20	15.08
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	23.00	20.68	18.88	17.51	16.24	15.12
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	23.05	20.73	18.92	17.55	16.29	15.16
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	23.08	20.75	18.96	17.58	16.31	15.21
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	23.11	20.78	18.98	17.61	16.35	15.23
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	23.16	20.83	19.04	17.65	16.39	15.30
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	23.20	20.86	19.06	17.68	16.42	15.32
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	23.22	20.89	19.09	17.72	16.46	15.36
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	23.28	20.94	19.13	17.75	16.51	15.41
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	23.30	20.97	19.16	17.78	16.52	15.44
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	23.34	21.00	19.20	17.81	16.57	15.48
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	23.38	21.06	19.24	17.85	16.61	15.52
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	23.41	21.09	19.27	17.88	16.63	15.56
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	23.45	21.13	19.29	17.90	16.66	15.58
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	23.50	21.17	19.34	17.95	16.71	15.63
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	23.53	21.21	19.37	17.97	16.74	15.66
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	23.56	21.24	19.40	18.00	16.77	15.70
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	23.61	21.30	19.44	18.04	16.81	15.74
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	23.65	21.32	19.46	18.06	16.83	15.78
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	23.67	21.36	19.50	18.10	16.85	15.80
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	23.72	21.41	19.54	18.14	16.90	15.85
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	23.76	21.43	19.56	18.16	16.93	15.88
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	23.78	21.47	19.60	18.18	16.96	15.92
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	23.83	21.52	19.64	18.23	17.00	15.96
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	23.87	21.55	19.68	18.25	17.03	15.99
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	23.90	21.58	19.70	18.28	17.06	16.03
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	23.94	21.63	19.75	18.32	17.10	16.07
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	23.98	21.66	19.78	18.34	17.13	16.10
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	24.00	21.69	19.81	18.37	17.16	16.13
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	24.20	21.88	20.00	18.52	17.32	16.31
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	24.61	22.23	20.33	18.84	17.63	16.60
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	25.01	22.60	20.68	19.16	17.95	16.89
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	25.38	22.93	20.98	19.49	18.28	17.15
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	25.74	23.24	21.32	19.81	18.59	17.44
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	26.10	23.66	21.65	20.13	18.88	17.75
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	26.44	24.09	21.97	20.44	19.17	18.08
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	26.77	24.48	22.27	20.72	19.44	18.37
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	27.07	24.87	22.55	21.00	19.71	18.65
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	27.38	25.27	22.91	21.28	19.96	18.92
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	27.67	25.61	23.38	21.53	20.23	19.19
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	27.95	25.95	23.83	21.76	20.50	19.44
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	28.24	26.28	24.26	22.04	20.77	19.68
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	28.50	26.61	24.64	22.30	21.02	19.92
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	28.75	26.92	25.00	22.79	21.26	20.15
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	29.03	27.22	25.39	23.26	21.49	20.36
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	29.27	27.51	25.74	23.71	21.73	20.58
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	29.52	27.77	26.06	24.14	21.94	20.81
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	29.75	28.05	26.38	24.55	22.27	21.04
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	29.98	28.32	26.68	24.92	22.78	21.27
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	30.19	28.58	26.98	25.27	23.25	21.48
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	30.42	28.82	27.28	25.62	23.67	21.68
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	30.64	29.07	27.57	25.97	24.13	21.91
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	30.85	29.30	27.83	26.29	24.53	22.36
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	31.05	29.53	28.08	26.58	24.91	22.83
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	31.26	29.77	28.35	26.88	25.28	23.32
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	31.44	29.99	28.60	27.18	25.60	23.75
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	31.64	30.20	28.85	27.46	25.94	24.17
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	31.84	30.41	29.09	27.74	26.28	24.59
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	32.03	30.62	29.31	27.99	26.58	24.97
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	32.21	30.82	29.53	28.23	26.86	25.32
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	32.39	31.03	29.77	28.49	27.15	25.65
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	32.56	31.22	29.98	28.73	27.43	25.99
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	32.73	31.41	30.19	28.97	27.70	26.30
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	32.88	31.59	30.39	29.20	27.95	26.60

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	33.05	31.78	30.59	29.42	28.20	26.89
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	33.20	31.97	30.79	29.62	28.44	27.16
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	33.34	32.14	30.99	29.84	28.68	27.45
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	33.49	32.33	31.19	30.07	28.92	27.72
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	33.62	32.49	31.37	30.27	29.15	27.98
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	33.76	32.65	31.55	30.47	29.36	28.21
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	33.89	32.83	31.73	30.67	29.58	28.45
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	34.02	32.98	31.91	30.85	29.79	28.69
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	34.15	33.13	32.09	31.05	30.01	28.92
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	34.27	33.28	32.27	31.24	30.21	29.15
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	34.39	33.42	32.43	31.42	30.41	29.36
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	34.49	33.56	32.60	31.60	30.60	29.57
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	34.62	33.70	32.77	31.78	30.78	29.78
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	34.72	33.82	32.91	31.94	30.97	29.99
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	34.82	33.95	33.06	32.12	31.16	30.19
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	34.92	34.07	33.20	32.29	31.34	30.39
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	35.04	34.19	33.35	32.46	31.53	30.58
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	35.14	34.31	33.49	32.62	31.70	30.76
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	35.22	34.43	33.63	32.78	31.86	30.94
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	35.33	34.54	33.76	32.93	32.03	31.14
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	35.41	34.65	33.88	33.08	32.21	31.31
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	35.50	34.75	34.00	33.22	32.37	31.49
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	35.60	34.86	34.12	33.36	32.54	31.67
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	35.68	34.95	34.24	33.49	32.69	31.83
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	35.76	35.05	34.35	33.62	32.84	31.98
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	35.85	35.16	34.47	33.76	33.00	32.17
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	35.93	35.25	34.58	33.88	33.14	32.33
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	36.01	35.34	34.68	34.00	33.28	32.49
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	36.08	35.43	34.78	34.12	33.41	32.64
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	36.16	35.51	34.89	34.24	33.55	32.80
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	36.24	35.60	34.99	34.35	33.68	32.95
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	36.30	35.68	35.07	34.45	33.79	33.09
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	36.38	35.77	35.18	34.56	33.92	33.23
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	36.44	35.85	35.26	34.67	34.04	33.36
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	36.52	35.92	35.36	34.76	34.15	33.49
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	36.59	36.00	35.44	34.87	34.26	33.62
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	36.65	36.08	35.52	34.96	34.37	33.75
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	36.71	36.15	35.61	35.06	34.47	33.86
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	36.78	36.23	35.70	35.15	34.59	33.99
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	36.84	36.30	35.77	35.24	34.69	34.10
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	36.90	36.36	35.85	35.33	34.79	34.21
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	36.96	36.44	35.94	35.42	34.88	34.32
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	37.02	36.50	36.01	35.50	34.98	34.42
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	37.07	36.57	36.08	35.58	35.07	34.53
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	37.13	36.63	36.15	35.66	35.15	34.63
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	37.19	36.70	36.22	35.75	35.24	34.73
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	37.24	36.76	36.29	35.82	35.34	34.83
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	37.29	36.82	36.36	35.90	35.42	34.92
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	37.35	36.87	36.43	35.97	35.50	35.01
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	37.40	36.93	36.49	36.05	35.58	35.10
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	37.44	36.99	36.55	36.12	35.66	35.18
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	37.50	37.06	36.62	36.19	35.74	35.28
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	37.55	37.10	36.68	36.25	35.81	35.36
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	37.59	37.16	36.74	36.31	35.89	35.44
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	37.65	37.22	36.80	36.39	35.96	35.53
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	37.69	37.26	36.86	36.45	36.04	35.60
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	37.74	37.32	36.92	36.52	36.11	35.68
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	37.78	37.36	36.97	36.57	36.16	35.74
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	37.83	37.42	37.03	36.64	36.24	35.82
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	37.87	37.46	37.09	36.70	36.30	35.90
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	37.92	37.52	37.13	36.75	36.37	35.97
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	37.96	37.56	37.19	36.81	36.44	36.04
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	38.00	37.61	37.24	36.87	36.49	36.11
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	38.04	37.65	37.29	36.92	36.55	36.17
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	38.08	37.71	37.34	36.98	36.62	36.24

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	38.12	37.75	37.39	37.04	36.67	36.31
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	38.16	37.79	37.43	37.09	36.73	36.37
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	38.20	37.84	37.49	37.15	36.79	36.43
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	38.24	37.88	37.53	37.19	36.85	36.49
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	38.27	37.91	37.57	37.24	36.89	36.55
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	38.30	37.96	37.62	37.29	36.95	36.61
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	38.34	38.00	37.67	37.34	37.01	36.67
882'001	à	888'000	73'501 à	74'000	38.37	38.03	37.71	37.39	37.06	36.72
888'001	à	894'000	74'001 à	74'500	38.39	38.06	37.75	37.43	37.10	36.78
894'001	à	900'000	74'501 à	75'000	38.41	38.09	37.79	37.48	37.16	36.83
900'001	à	906'000	75'001 à	75'500	38.44	38.12	37.82	37.52	37.21	36.89
906'001	à	912'000	75'501 à	76'000	38.46	38.14	37.84	37.55	37.25	36.94
912'001	à	918'000	76'001 à	76'500	38.49	38.18	37.89	37.58	37.29	36.99
918'001	à	924'000	76'501 à	77'000	38.51	38.20	37.91	37.62	37.33	37.03
924'001	à	930'000	77'001 à	77'500	38.53	38.23	37.94	37.65	37.36	37.07
930'001	à	936'000	77'501 à	78'000	38.56	38.26	37.97	37.68	37.41	37.12
936'001	à	942'000	78'001 à	78'500	38.58	38.28	38.00	37.72	37.44	37.15
942'001	à	948'000	78'501 à	79'000	38.60	38.31	38.03	37.75	37.47	37.18
948'001	à	954'000	79'001 à	79'500	38.63	38.34	38.06	37.78	37.51	37.23
954'001	à	960'000	79'501 à	80'000	38.65	38.36	38.08	37.82	37.54	37.26
960'001	à	966'000	80'001 à	80'500	38.67	38.38	38.11	37.84	37.57	37.30
966'001	à	972'000	80'501 à	81'000	38.69	38.40	38.14	37.87	37.61	37.34
972'001	à	978'000	81'001 à	81'500	38.71	38.44	38.16	37.91	37.64	37.38
978'001	à	984'000	81'501 à	82'000	38.73	38.46	38.19	37.93	37.67	37.41
984'001	à	990'000	82'001 à	82'500	38.75	38.48	38.22	37.96	37.71	37.44
990'001	à	996'000	82'501 à	83'000	38.78	38.50	38.25	37.99	37.74	37.48
996'001	à	1'002'000	83'001 à	83'500	38.80	38.52	38.27	38.02	37.76	37.51
1'002'001	à	1'008'000	83'501 à	84'000	38.81	38.54	38.29	38.04	37.80	37.55
1'008'001	à	1'014'000	84'001 à	84'500	38.83	38.57	38.32	38.07	37.83	37.58
1'014'001	à	1'020'000	84'501 à	85'000	38.85	38.59	38.34	38.10	37.85	37.61
1'020'001	à	1'026'000	85'001 à	85'500	38.87	38.61	38.37	38.13	37.89	37.64
1'026'001	à	1'032'000	85'501 à	86'000	38.89	38.63	38.39	38.15	37.91	37.67
1'032'001	à	1'038'000	86'001 à	86'500	38.90	38.65	38.41	38.17	37.94	37.70
1'038'001	à	1'044'000	86'501 à	87'000	38.92	38.68	38.44	38.20	37.97	37.73
1'044'001	à	1'050'000	87'001 à	87'500	38.95	38.69	38.46	38.23	37.99	37.76
1'050'001	à	1'056'000	87'501 à	88'000	38.96	38.72	38.48	38.25	38.02	37.79
1'056'001	à	1'062'000	88'001 à	88'500	38.98	38.73	38.50	38.27	38.05	37.82
1'062'001	à	1'068'000	88'501 à	89'000	39.00	38.75	38.52	38.30	38.07	37.85
1'068'001	à	1'074'000	89'001 à	89'500	39.01	38.77	38.55	38.32	38.10	37.87
1'074'001	à	1'080'000	89'501 à	90'000	39.03	38.80	38.57	38.34	38.12	37.91
1'080'001	à	1'086'000	90'001 à	90'500	39.04	38.81	38.59	38.36	38.15	37.93
1'086'001	à	1'092'000	90'501 à	91'000	39.06	38.83	38.61	38.40	38.18	37.96
1'092'001	à	1'098'000	91'001 à	91'500	39.08	38.85	38.62	38.42	38.20	37.99
1'098'001	à	1'104'000	91'501 à	92'000	39.10	38.86	38.65	38.43	38.23	38.01
1'104'001	à	1'110'000	92'001 à	92'500	39.12	38.88	38.67	38.46	38.25	38.03
1'110'001	à	1'116'000	92'501 à	93'000	39.13	38.90	38.69	38.48	38.27	38.07
1'116'001	à	1'122'000	93'001 à	93'500	39.14	38.92	38.71	38.50	38.29	38.09
1'122'001	à	1'128'000	93'501 à	94'000	39.16	38.94	38.73	38.52	38.32	38.11
1'128'001	à	1'134'000	94'001 à	94'500	39.17	38.96	38.75	38.54	38.34	38.14
1'134'001	à	1'140'000	94'501 à	95'000	39.19	38.97	38.77	38.56	38.36	38.16
1'140'001	à	1'146'000	95'001 à	95'500	39.20	38.99	38.78	38.59	38.38	38.18
1'146'001	à	1'152'000	95'501 à	96'000	39.23	39.00	38.80	38.61	38.41	38.20
1'152'001	à	1'158'000	96'001 à	96'500	39.24	39.02	38.82	38.62	38.43	38.23
1'158'001	à	1'164'000	96'501 à	97'000	39.25	39.04	38.83	38.64	38.45	38.25
1'164'001	à	1'170'000	97'001 à	97'500	39.27	39.06	38.86	38.67	38.47	38.27
1'170'001	à	1'176'000	97'501 à	98'000	39.28	39.07	38.88	38.68	38.49	38.30
1'176'001	à	1'182'000	98'001 à	98'500	39.29	39.08	38.89	38.70	38.51	38.32
1'182'001	à	1'188'000	98'501 à	99'000	39.31	39.10	38.91	38.72	38.53	38.34
1'188'001	à	1'194'000	99'001 à	99'500	39.32	39.11	38.92	38.73	38.55	38.36
1'194'001	à	1'200'000	99'501 à	100'000	39.33	39.13	38.94	38.76	38.57	38.39
Dès		1'200'001	Dès	100'001	39.34	39.13	38.95	38.77	38.58	38.40

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF B
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME POUR CONJOINTS dont	seul
		l'un d'eux exerce une activité lucrative
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
			Valable dès le 1er janvier 2020

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2020 (formule 21034)

							Taux pour le calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants trois enfants			cinq enfants	six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
35'401 à		36'000	2'951 à	3'000	0.09
36'001 à		36'600	3'001 à	3'050	0.14
36'601 à		37'200	3'051 à	3'100	0.18
37'201	à	37'800	3'101 à	3'150	0.29
37'801	à	38'400	3'151 à	3'200	0.38
38'401	à	39'000	3'201 à	3'250	0.46
39'001	à	39'600	3'251 à	3'300	0.55
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	0.67
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	0.81
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	0.94
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	1.07	0.07
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	1.23	0.11
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	1.40	0.16
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	1.53	0.20
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	1.67	0.27
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	1.80	0.34
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	1.94	0.42
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	2.13	0.51
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	2.27	0.58
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	2.43	0.68
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	2.57	0.78	0.06
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	2.78	0.89	0.10
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	2.97	0.99	0.14
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	3.10	1.11	0.17
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	3.27	1.24	0.20
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	3.43	1.35	0.26
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	3.65	1.50	0.33
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	3.82	1.61	0.40
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	3.97	1.72	0.45
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	4.14	1.84	0.52
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	4.28	1.94	0.58	0.05
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	4.47	2.08	0.68	0.08
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	4.67	2.19	0.78	0.12
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	4.83	2.31	0.85	0.15
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	5.01	2.46	0.94	0.18
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	5.23	2.62	1.04	0.21
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	5.38	2.73	1.13	0.25
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	5.54	2.86	1.25	0.32
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	5.69	2.96	1.34	0.37
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	5.87	3.10	1.45	0.43
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	6.06	3.24	1.57	0.49	0.05
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	6.20	3.34	1.67	0.54	0.07
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	6.36	3.47	1.78	0.60	0.10
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	6.48	3.59	1.86	0.67	0.13
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	6.63	3.75	1.96	0.75	0.16
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	6.80	3.91	2.07	0.84	0.19
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	6.93	4.03	2.16	0.91	0.21
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	7.08	4.15	2.27	0.98	0.25
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	7.20	4.26	2.36	1.06	0.30
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	7.36	4.42	2.49	1.14	0.36
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	7.51	4.55	2.61	1.25	0.41	0.04
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	7.64	4.67	2.72	1.34	0.46	0.06
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	7.79	4.81	2.82	1.43	0.51	0.09
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant deux enfants		trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	7.92	4.94	2.92	1.51	0.55	0.11
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	8.09	5.10	3.03	1.61	0.60	0.14
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	8.21	5.21	3.12	1.69	0.66	0.16
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	8.35	5.34	3.23	1.78	0.73	0.19
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	8.47	5.46	3.32	1.85	0.80	0.21
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	8.61	5.61	3.43	1.95	0.87	0.23
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	8.73	5.72	3.50	2.02	0.93	0.28
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	8.87	5.84	3.63	2.10	1.00	0.33
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	8.99	5.95	3.72	2.19	1.06	0.37	0.04
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	9.12	6.08	3.85	2.26	1.12	0.42	0.07
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	9.29	6.23	3.98	2.38	1.21	0.47	0.10
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	9.40	6.33	4.09	2.47	1.29	0.51	0.12
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	9.53	6.45	4.21	2.56	1.37	0.56	0.14
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	9.64	6.55	4.29	2.65	1.45	0.59	0.16
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	9.78	6.67	4.41	2.76	1.54	0.64	0.18
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	9.88	6.77	4.51	2.84	1.61	0.70	0.20
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	10.00	6.87	4.62	2.93	1.69	0.77	0.23
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	10.11	6.97	4.70	3.01	1.77	0.82	0.26
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	10.22	7.08	4.82	3.11	1.85	0.88	0.30
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	10.28	7.17	4.92	3.19	1.92	0.94	0.34
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	10.33	7.27	5.05	3.28	1.99	1.01	0.39
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	10.39	7.36	5.16	3.37	2.06	1.05	0.42
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	10.44	7.48	5.29	3.45	2.13	1.12	0.47
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	10.48	7.58	5.37	3.52	2.20	1.17	0.50
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	10.53	7.70	5.50	3.62	2.27	1.26	0.55
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	10.58	7.80	5.58	3.71	2.34	1.31	0.58
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	10.64	7.93	5.70	3.81	2.43	1.39	0.62
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	10.68	8.02	5.80	3.89	2.51	1.47	0.65
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	10.74	8.16	5.92	4.01	2.60	1.53	0.72
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	10.79	8.27	6.00	4.09	2.68	1.60	0.78
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	10.85	8.40	6.11	4.19	2.77	1.68	0.83
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	10.89	8.51	6.21	4.27	2.84	1.75	0.89
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	10.93	8.62	6.30	4.38	2.93	1.81	0.94
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	10.99	8.74	6.39	4.45	3.00	1.87	0.99
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	11.03	8.85	6.50	4.54	3.09	1.95	1.04
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	11.08	8.94	6.57	4.62	3.14	2.01	1.10
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	11.11	9.07	6.68	4.72	3.24	2.07	1.15
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	11.19	9.19	6.79	4.83	3.33	2.16	1.21
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	11.24	9.29	6.88	4.92	3.40	2.21	1.28
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	11.27	9.41	6.98	5.02	3.47	2.28	1.36
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	11.32	9.51	7.05	5.11	3.54	2.34	1.41
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	11.37	9.58	7.14	5.23	3.62	2.42	1.49
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	11.41	9.64	7.23	5.31	3.69	2.47	1.54
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	11.45	9.69	7.30	5.41	3.78	2.56	1.62
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	11.50	9.74	7.38	5.49	3.87	2.64	1.67
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	11.56	9.79	7.48	5.61	3.96	2.70	1.74
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	11.61	9.83	7.54	5.69	4.04	2.77	1.79
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	11.67	9.90	7.63	5.78	4.12	2.86	1.86
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	11.71	9.94	7.73	5.86	4.20	2.93	1.93
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	11.76	9.99	7.81	5.96	4.29	2.99	1.98
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	11.82	10.04	7.91	6.04	4.34	3.06	2.04
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	11.87	10.08	8.01	6.13	4.45	3.14	2.10
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	11.91	10.14	8.08	6.20	4.50	3.21	2.16
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	11.95	10.18	8.19	6.30	4.60	3.27	2.21
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	12.00	10.22	8.28	6.38	4.66	3.33	2.27
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	12.05	10.27	8.38	6.46	4.74	3.41	2.33
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	12.10	10.32	8.44	6.55	4.81	3.47	2.38
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	12.14	10.36	8.54	6.63	4.89	3.53	2.45
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	12.19	10.41	8.61	6.70	4.96	3.59	2.50
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	12.24	10.45	8.70	6.79	5.06	3.67	2.59
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	12.29	10.50	8.79	6.86	5.14	3.74	2.64
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	12.34	10.53	8.88	6.94	5.23	3.80	2.72
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	12.38	10.57	8.94	7.01	5.31	3.88	2.77
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	12.43	10.61	9.06	7.10	5.40	3.97	2.85
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	12.50	10.67	9.12	7.18	5.52	4.06	2.93

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	12.54	10.72	9.18	7.25	5.58	4.14	2.98
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	12.59	10.76	9.22	7.33	5.69	4.20	3.06
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	12.64	10.80	9.26	7.40	5.74	4.27	3.13
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	12.67	10.84	9.32	7.47	5.85	4.35	3.18
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	12.71	10.87	9.37	7.54	5.90	4.43	3.25
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	12.77	10.91	9.40	7.61	5.99	4.48	3.30
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	12.81	10.95	9.46	7.67	6.06	4.56	3.37
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	12.85	10.99	9.50	7.76	6.14	4.63	3.42
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	12.88	11.04	9.55	7.83	6.21	4.70	3.49
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	12.93	11.07	9.59	7.91	6.29	4.76	3.55
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	12.98	11.11	9.63	7.98	6.36	4.83	3.60
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	13.02	11.15	9.68	8.08	6.44	4.90	3.67
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	13.05	11.19	9.72	8.15	6.51	4.97	3.71
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	13.09	11.23	9.76	8.22	6.59	5.03	3.79
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	13.13	11.28	9.82	8.29	6.65	5.11	3.84
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	13.18	11.31	9.85	8.39	6.73	5.20	3.92
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	13.21	11.34	9.89	8.45	6.79	5.28	3.98
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	13.25	11.39	9.93	8.53	6.87	5.34	4.06
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	13.28	11.42	9.97	8.59	6.93	5.42	4.13
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	13.32	11.46	10.00	8.68	7.00	5.51	4.19
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	13.36	11.50	10.04	8.74	7.07	5.56	4.26
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	13.39	11.54	10.10	8.77	7.14	5.64	4.32
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	13.43	11.58	10.14	8.81	7.20	5.72	4.39
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	13.47	11.62	10.19	8.83	7.27	5.80	4.45
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	13.51	11.67	10.21	8.87	7.33	5.85	4.52
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	13.56	11.72	10.26	8.91	7.40	5.93	4.59
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	13.61	11.79	10.31	8.95	7.47	6.02	4.65
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	13.65	11.82	10.36	8.99	7.53	6.09	4.72
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	13.68	11.87	10.40	9.03	7.60	6.17	4.79
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	13.73	11.91	10.45	9.08	7.65	6.23	4.84
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	13.76	11.95	10.48	9.12	7.72	6.29	4.91
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	13.80	11.99	10.51	9.17	7.77	6.36	4.96
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	13.84	12.04	10.56	9.20	7.84	6.43	5.03
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	13.87	12.07	10.60	9.25	7.90	6.50	5.08
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	13.90	12.12	10.64	9.28	7.98	6.55	5.17
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	13.95	12.16	10.67	9.33	8.04	6.62	5.22
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	14.00	12.19	10.71	9.37	8.12	6.69	5.30
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	14.03	12.24	10.75	9.42	8.18	6.74	5.38
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	14.10	12.31	10.80	9.48	8.27	6.83	5.45
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	14.15	12.34	10.84	9.52	8.34	6.89	5.53
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	14.18	12.38	10.88	9.56	8.40	6.95	5.60
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	14.22	12.43	10.91	9.60	8.47	7.02	5.66
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	14.27	12.46	10.94	9.64	8.54	7.08	5.73
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	14.31	12.51	10.98	9.68	8.56	7.13	5.79
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	14.37	12.57	11.03	9.74	8.61	7.22	5.87
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	14.42	12.61	11.07	9.79	8.64	7.26	5.94
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	14.46	12.65	11.10	9.82	8.68	7.33	6.00
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	14.49	12.69	11.14	9.86	8.70	7.38	6.07
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	14.56	12.74	11.19	9.92	8.75	7.46	6.15
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	14.59	12.78	11.21	9.95	8.78	7.52	6.20
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	14.64	12.82	11.25	10.00	8.80	7.56	6.27
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	14.71	12.88	11.30	10.04	8.85	7.63	6.35
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	14.74	12.91	11.34	10.09	8.87	7.69	6.40
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	14.79	12.95	11.38	10.12	8.90	7.75	6.47
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	14.84	13.00	11.43	10.17	8.95	7.82	6.55
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	14.88	13.04	11.46	10.22	8.97	7.88	6.60
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	14.92	13.08	11.50	10.25	9.03	7.92	6.66
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	14.98	13.13	11.55	10.30	9.08	7.98	6.74
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	15.03	13.16	11.59	10.34	9.13	8.06	6.79
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	15.06	13.20	11.61	10.37	9.17	8.12	6.85
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	15.12	13.25	11.67	10.42	9.22	8.20	6.92
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	15.16	13.28	11.70	10.46	9.26	8.27	6.97
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	15.19	13.32	11.74	10.49	9.29	8.34	7.03
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	15.25	13.38	11.80	10.54	9.36	8.41	7.11
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	15.29	13.41	11.83	10.58	9.39	8.44	7.15

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	15.33	13.45	11.87	10.61	9.43	8.46	7.21
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	15.38	13.51	11.93	10.67	9.48	8.50	7.28
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	15.42	13.54	11.97	10.71	9.51	8.54	7.33
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	15.46	13.58	12.02	10.74	9.55	8.57	7.39
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	15.51	13.63	12.07	10.80	9.61	8.60	7.46
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	15.55	13.67	12.09	10.82	9.65	8.62	7.50
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	15.59	13.70	12.14	10.87	9.69	8.65	7.56
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	15.65	13.76	12.19	10.90	9.73	8.70	7.62
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	15.69	13.78	12.23	10.95	9.78	8.72	7.67
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	15.72	13.82	12.27	10.97	9.81	8.74	7.72
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	15.78	13.88	12.33	11.03	9.85	8.79	7.79
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	15.81	13.91	12.36	11.06	9.89	8.82	7.83
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	15.87	13.93	12.41	11.10	9.93	8.84	7.88
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	15.92	13.99	12.46	11.14	9.99	8.87	7.95
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	15.95	14.02	12.50	11.18	10.01	8.89	7.99
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	15.99	14.07	12.53	11.21	10.05	8.93	8.04
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	16.06	14.11	12.59	11.26	10.10	8.98	8.11
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	16.09	14.15	12.64	11.28	10.14	9.01	8.16
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	16.13	14.19	12.67	11.32	10.18	9.06	8.23
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	16.18	14.25	12.73	11.38	10.22	9.11	8.30
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	16.23	14.28	12.76	11.41	10.25	9.14	8.33
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	16.26	14.32	12.82	11.43	10.30	9.18	8.35
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	16.31	14.38	12.87	11.48	10.37	9.22	8.39
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	16.37	14.41	12.89	11.53	10.39	9.27	8.41
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	16.41	14.44	12.94	11.56	10.42	9.32	8.44
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	16.47	14.50	13.00	11.61	10.48	9.36	8.47
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	16.51	14.56	13.04	11.64	10.51	9.40	8.49
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	16.57	14.60	13.07	11.68	10.56	9.44	8.55
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	16.63	14.64	13.14	11.73	10.59	9.50	8.58
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	16.68	14.69	13.17	11.76	10.65	9.53	8.60
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	16.71	14.73	13.19	11.79	10.68	9.58	8.63
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	16.79	14.79	13.25	11.84	10.73	9.62	8.66
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	16.83	14.83	13.30	11.88	10.76	9.67	8.69
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	16.88	14.88	13.33	11.91	10.80	9.71	8.73
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	16.93	14.94	13.39	11.97	10.84	9.76	8.77
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	16.98	14.97	13.42	12.00	10.88	9.79	8.79
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	17.03	15.02	13.48	12.04	10.91	9.85	8.81
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	17.09	15.08	13.53	12.08	10.97	9.88	8.84
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	17.15	15.12	13.55	12.13	11.00	9.92	8.89
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	17.19	15.16	13.59	12.18	11.03	9.96	8.91
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	17.25	15.22	13.66	12.22	11.08	10.02	8.94
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	17.29	15.26	13.69	12.26	11.11	10.04	8.98
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	17.34	15.30	13.72	12.30	11.16	10.07	9.03
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	17.40	15.36	13.77	12.36	11.20	10.14	9.07
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	17.43	15.40	13.81	12.39	11.24	10.17	9.11
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	17.48	15.45	13.84	12.43	11.27	10.20	9.14
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	17.55	15.49	13.89	12.50	11.33	10.25	9.22
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	17.59	15.53	13.94	12.52	11.35	10.29	9.25
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	17.63	15.58	13.96	12.57	11.39	10.32	9.29
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	17.70	15.64	14.02	12.63	11.43	10.37	9.33
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	17.75	15.67	14.05	12.65	11.48	10.41	9.39
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	17.79	15.71	14.10	12.70	11.50	10.44	9.42
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	17.84	15.78	14.15	12.75	11.56	10.48	9.47
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	17.90	15.81	14.17	12.80	11.58	10.53	9.50
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	17.94	15.85	14.21	12.83	11.60	10.57	9.53
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	18.01	15.91	14.27	12.88	11.65	10.61	9.58
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	18.04	15.96	14.31	12.91	11.69	10.65	9.61
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	18.10	16.00	14.33	12.96	11.73	10.68	9.67
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	18.16	16.04	14.39	13.01	11.77	10.73	9.71
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	18.21	16.09	14.43	13.05	11.81	10.77	9.75
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	18.25	16.13	14.45	13.07	11.84	10.81	9.77
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	18.31	16.19	14.50	13.13	11.89	10.84	9.82
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	18.36	16.23	14.55	13.17	11.91	10.88	9.86
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	18.40	16.28	14.58	13.20	11.96	10.92	9.90
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	18.46	16.32	14.63	13.27	12.00	10.96	9.95

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	18.51	16.36	14.66	13.30	12.03	10.98	9.98
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	18.55	16.40	14.71	13.33	12.06	11.04	10.02
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	18.62	16.47	14.76	13.38	12.11	11.07	10.05
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	18.66	16.51	14.79	13.43	12.14	11.10	10.11
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	18.71	16.55	14.81	13.46	12.18	11.15	10.14
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	18.75	16.58	14.86	13.50	12.20	11.17	10.18
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	18.81	16.65	14.91	13.55	12.25	11.21	10.22
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	18.85	16.69	14.94	13.59	12.28	11.25	10.25
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	18.89	16.73	14.98	13.62	12.30	11.29	10.29
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	18.95	16.78	15.03	13.67	12.36	11.33	10.32
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	18.99	16.84	15.06	13.71	12.38	11.36	10.36
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	19.05	16.89	15.10	13.74	12.43	11.39	10.41
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	19.11	16.95	15.16	13.79	12.47	11.44	10.45
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	19.15	16.99	15.19	13.83	12.53	11.48	10.48
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	19.20	17.04	15.23	13.86	12.55	11.50	10.52
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	19.26	17.11	15.29	13.92	12.61	11.55	10.57
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	19.31	17.15	15.35	13.96	12.64	11.59	10.60
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	19.36	17.20	15.38	13.99	12.70	11.62	10.63
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	19.43	17.26	15.45	14.05	12.74	11.67	10.68
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	19.47	17.30	15.50	14.08	12.78	11.70	10.70
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	19.51	17.35	15.55	14.12	12.81	11.73	10.73
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	19.58	17.42	15.61	14.18	12.87	11.78	10.77
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	19.62	17.45	15.65	14.22	12.90	11.80	10.83
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	19.65	17.50	15.71	14.25	12.95	11.83	10.85
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	19.72	17.55	15.77	14.31	13.01	11.88	10.89
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	19.77	17.60	15.82	14.35	13.04	11.92	10.93
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	19.80	17.64	15.87	14.38	13.07	11.95	10.96
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	19.87	17.70	15.94	14.44	13.14	12.00	11.02
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	19.91	17.74	15.98	14.48	13.18	12.03	11.06
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	19.95	17.79	16.04	14.52	13.21	12.07	11.09
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	20.02	17.85	16.10	14.57	13.27	12.11	11.13
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	20.05	17.89	16.15	14.62	13.30	12.15	11.17
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	20.09	17.93	16.19	14.65	13.35	12.17	11.21
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	20.15	18.00	16.26	14.71	13.40	12.23	11.25
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	20.20	18.03	16.30	14.76	13.45	12.27	11.28
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	20.24	18.07	16.34	14.81	13.47	12.29	11.32
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	20.29	18.14	16.42	14.85	13.54	12.34	11.36
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	20.33	18.17	16.46	14.90	13.57	12.37	11.40
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	20.37	18.21	16.51	14.95	13.61	12.41	11.42
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	20.43	18.27	16.57	15.01	13.68	12.46	11.47
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	20.47	18.31	16.61	15.04	13.71	12.49	11.50
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	20.51	18.35	16.65	15.09	13.76	12.52	11.55
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	20.56	18.41	16.71	15.15	13.80	12.57	11.60
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	20.60	18.45	16.75	15.19	13.85	12.60	11.62
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	20.64	18.48	16.81	15.22	13.88	12.65	11.66
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	20.70	18.54	16.86	15.28	13.95	12.68	11.71
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	20.74	18.58	16.90	15.33	13.98	12.72	11.74
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	20.78	18.62	16.94	15.37	14.03	12.75	11.78
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	20.83	18.67	16.99	15.43	14.08	12.80	11.82
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	20.87	18.70	17.03	15.46	14.12	12.86	11.85
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	20.90	18.74	17.06	15.51	14.15	12.89	11.89
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	20.96	18.80	17.12	15.57	14.22	12.95	11.93
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	21.00	18.84	17.15	15.61	14.26	12.98	11.97
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	21.03	18.87	17.18	15.64	14.31	13.03	11.99
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	21.08	18.92	17.24	15.70	14.37	13.08	12.06
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	21.12	18.96	17.27	15.73	14.41	13.12	12.08
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	21.15	18.99	17.31	15.78	14.46	13.15	12.12
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	21.21	19.05	17.35	15.83	14.51	13.22	12.16
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	21.24	19.09	17.40	15.86	14.56	13.26	12.20
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	21.28	19.13	17.43	15.91	14.60	13.30	12.23
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	21.33	19.17	17.48	15.96	14.66	13.35	12.28
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	21.36	19.21	17.51	16.01	14.69	13.40	12.31
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	21.39	19.24	17.54	16.04	14.74	13.43	12.34
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	21.45	19.29	17.60	16.10	14.79	13.50	12.39
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	21.48	19.33	17.63	16.14	14.83	13.54	12.43

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	21.52	19.36	17.66	16.19	14.87	13.57	12.46
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	21.57	19.41	17.71	16.24	14.93	13.64	12.50
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	21.61	19.45	17.74	16.27	14.97	13.69	12.54
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	21.65	19.48	17.78	16.31	15.01	13.74	12.57
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	21.70	19.52	17.83	16.37	15.07	13.79	12.62
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	21.73	19.56	17.86	16.40	15.10	13.83	12.65
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	21.77	19.60	17.89	16.44	15.15	13.88	12.69
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	21.81	19.64	17.94	16.48	15.19	13.93	12.75
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	21.85	19.67	17.97	16.52	15.24	13.97	12.78
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	21.88	19.71	18.00	16.55	15.27	14.02	12.82
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	21.94	19.76	18.04	16.60	15.33	14.07	12.87
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	21.97	19.79	18.08	16.64	15.37	14.12	12.90
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	22.00	19.82	18.11	16.67	15.40	14.15	12.94
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	22.06	19.87	18.15	16.73	15.46	14.20	12.99
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	22.09	19.89	18.19	16.77	15.50	14.25	13.02
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	22.12	19.93	18.22	16.80	15.53	14.29	13.07
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	22.17	19.97	18.26	16.84	15.58	14.35	13.13
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	22.20	20.01	18.29	16.87	15.61	14.39	13.16
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	22.23	20.03	18.32	16.91	15.65	14.43	13.19
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	22.29	20.09	18.37	16.97	15.71	14.48	13.25
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	22.32	20.11	18.40	16.99	15.74	14.52	13.28
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	22.35	20.14	18.43	17.03	15.78	14.56	13.35
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	22.39	20.19	18.47	17.08	15.83	14.61	13.39
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	22.43	20.22	18.50	17.11	15.86	14.65	13.44
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	22.46	20.24	18.53	17.14	15.89	14.69	13.48
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	22.51	20.29	18.58	17.19	15.93	14.74	13.54
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	22.54	20.32	18.60	17.22	15.96	14.77	13.58
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	22.57	20.35	18.63	17.26	15.99	14.80	13.61
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	22.75	20.54	18.82	17.45	16.18	15.03	13.84
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	23.10	20.95	19.18	17.78	16.51	15.43	14.26
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	23.44	21.36	19.55	18.13	16.83	15.78	14.70
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	23.75	21.74	19.88	18.44	17.19	16.11	15.08
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	24.04	22.09	20.19	18.74	17.51	16.41	15.42
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	24.33	22.43	20.52	19.03	17.83	16.71	15.73
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	24.63	22.80	20.88	19.32	18.14	17.00	16.05
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	24.91	23.12	21.24	19.61	18.43	17.27	16.34
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	25.18	23.44	21.60	19.91	18.71	17.57	16.61
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	25.45	23.75	21.98	20.20	18.98	17.86	16.90
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	25.69	24.04	22.32	20.57	19.24	18.13	17.15
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	25.93	24.32	22.64	20.92	19.48	18.41	17.40
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	26.17	24.60	22.96	21.26	19.72	18.67	17.64
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	26.39	24.84	23.28	21.56	19.95	18.92	17.89
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	26.60	25.09	23.58	21.93	20.27	19.16	18.14
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	26.84	25.35	23.89	22.28	20.64	19.40	18.40
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	27.05	25.60	24.16	22.60	20.99	19.62	18.64
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	27.26	25.84	24.42	22.91	21.31	19.83	18.86
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	27.47	26.07	24.69	23.21	21.63	20.06	19.10
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	27.66	26.29	24.93	23.51	21.94	20.37	19.32
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	27.86	26.50	25.17	23.79	22.28	20.74	19.52
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	28.03	26.70	25.39	24.07	22.60	21.07	19.72
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	28.21	26.91	25.64	24.34	22.92	21.40	19.92
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	28.39	27.11	25.88	24.59	23.20	21.71	20.20
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	28.55	27.30	26.09	24.84	23.46	21.99	20.49
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	28.75	27.51	26.31	25.09	23.77	22.32	20.85
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	28.91	27.70	26.52	25.31	24.04	22.65	21.19
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	29.07	27.88	26.71	25.52	24.31	22.93	21.50
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	29.24	28.06	26.91	25.76	24.56	23.23	21.81
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	29.39	28.23	27.09	25.98	24.81	23.51	22.08
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	29.54	28.39	27.28	26.19	25.04	23.77	22.38
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	29.70	28.56	27.48	26.41	25.27	24.05	22.71
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	29.85	28.71	27.67	26.61	25.49	24.31	23.00
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	29.98	28.88	27.85	26.79	25.70	24.57	23.28
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	30.12	29.04	28.01	26.98	25.92	24.80	23.54
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	30.28	29.21	28.19	27.16	26.14	25.04	23.82
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	30.41	29.36	28.36	27.34	26.34	25.26	24.08

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	30.55	29.50	28.51	27.53	26.53	25.47	24.33
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	30.69	29.66	28.67	27.72	26.72	25.68	24.59
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	30.82	29.79	28.81	27.89	26.92	25.90	24.83
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	30.95	29.93	28.97	28.06	27.09	26.10	25.05
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	31.08	30.07	29.14	28.23	27.26	26.31	25.28
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	31.20	30.20	29.28	28.37	27.44	26.50	25.48
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	31.32	30.34	29.43	28.53	27.62	26.69	25.69
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	31.45	30.48	29.58	28.68	27.80	26.88	25.89
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	31.57	30.61	29.72	28.83	27.97	27.06	26.10
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	31.69	30.74	29.85	28.98	28.13	27.22	26.30
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	31.81	30.88	29.99	29.13	28.29	27.40	26.50
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	31.93	30.99	30.12	29.28	28.44	27.57	26.68
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	32.04	31.12	30.25	29.42	28.59	27.74	26.86
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	32.15	31.23	30.38	29.56	28.73	27.91	27.03
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	32.26	31.36	30.52	29.70	28.88	28.07	27.20
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	32.37	31.46	30.64	29.84	29.03	28.23	27.37
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	32.47	31.58	30.77	29.97	29.17	28.38	27.54
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	32.58	31.70	30.89	30.09	29.32	28.54	27.72
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	32.68	31.82	31.02	30.22	29.46	28.67	27.88
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	32.79	31.93	31.13	30.35	29.60	28.81	28.04
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	32.90	32.04	31.25	30.49	29.74	28.96	28.20
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	33.00	32.15	31.36	30.61	29.87	29.11	28.35
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	33.10	32.26	31.47	30.73	29.98	29.25	28.49
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	33.21	32.37	31.59	30.87	30.12	29.39	28.64
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	33.30	32.47	31.70	30.98	30.24	29.53	28.77
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	33.40	32.56	31.82	31.10	30.37	29.66	28.91
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	33.49	32.67	31.93	31.21	30.50	29.78	29.05
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	33.59	32.78	32.04	31.32	30.63	29.92	29.20
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	33.68	32.87	32.14	31.43	30.75	30.04	29.34
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	33.77	32.98	32.25	31.53	30.86	30.15	29.48
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	33.86	33.08	32.36	31.66	30.98	30.28	29.61
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	33.95	33.17	32.45	31.77	31.10	30.41	29.73
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	34.03	33.27	32.55	31.88	31.21	30.53	29.85
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	34.11	33.37	32.65	31.99	31.31	30.67	29.99
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	34.19	33.46	32.75	32.09	31.42	30.77	30.11
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	34.27	33.56	32.85	32.19	31.53	30.89	30.23
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	34.35	33.65	32.95	32.30	31.65	31.01	30.36
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	34.43	33.73	33.06	32.39	31.76	31.12	30.48
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	34.50	33.82	33.15	32.49	31.87	31.22	30.59
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	34.58	33.90	33.25	32.59	31.97	31.33	30.72
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	34.66	33.99	33.34	32.69	32.08	31.44	30.83
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	34.73	34.07	33.43	32.79	32.18	31.55	30.95
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	34.80	34.15	33.52	32.89	32.27	31.66	31.05
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	34.87	34.23	33.61	32.99	32.38	31.77	31.16
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	34.94	34.31	33.70	33.08	32.47	31.88	31.27
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	35.00	34.38	33.78	33.18	32.56	31.98	31.37
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	35.08	34.46	33.87	33.28	32.67	32.09	31.49
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	35.13	34.54	33.95	33.36	32.77	32.18	31.59
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	35.20	34.60	34.03	33.45	32.86	32.28	31.69
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	35.27	34.68	34.12	33.54	32.96	32.38	31.81
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	35.33	34.75	34.18	33.63	33.05	32.47	31.91
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	35.39	34.82	34.26	33.71	33.14	32.56	32.01
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	35.46	34.88	34.34	33.80	33.24	32.67	32.11
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	35.51	34.95	34.42	33.88	33.33	32.76	32.21
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	35.57	35.01	34.48	33.95	33.41	32.86	32.30
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	35.62	35.08	34.55	34.03	33.50	32.95	32.39
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	35.69	35.15	34.63	34.11	33.59	33.05	32.49
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	35.74	35.21	34.70	34.19	33.67	33.14	32.59
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	35.79	35.27	34.76	34.27	33.75	33.23	32.69
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	35.85	35.33	34.84	34.34	33.84	33.32	32.79
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	35.90	35.39	34.89	34.41	33.92	33.40	32.88
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	35.95	35.45	34.96	34.48	33.99	33.49	32.97
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	36.01	35.51	35.04	34.55	34.07	33.58	33.07
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	36.06	35.56	35.09	34.62	34.15	33.66	33.15
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	36.10	35.61	35.16	34.69	34.22	33.74	33.24

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

						Taux pour le	calcul de la retenue
	Salaire brut
								Marié
	prestations en nature			Marié	Marié	Marié	Marié
								quatre	Marié	Marié
	comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
				B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%	%
852'001	à 858'000	71'001 à	71'500	36.16	35.68	35.22	34.76	34.29	33.82	33.33
858'001	à 864'000	71'501 à	72'000	36.21	35.73	35.28	34.83	34.37	33.90	33.41
864'001	à 870'000	72'001 à	72'500	36.25	35.79	35.33	34.88	34.44	33.98	33.49
870'001	à 876'000	72'501 à	73'000	36.30	35.84	35.39	34.95	34.50	34.04	33.58
876'001	à 882'000	73'001 à	73'500	36.36	35.89	35.45	35.01	34.58	34.12	33.66
882'001	à 888'000	73'501 à	74'000	36.40	35.95	35.50	35.08	34.64	34.20	33.73
888'001	à 894'000	74'001 à	74'500	36.44	35.99	35.56	35.13	34.71	34.26	33.81
894'001	à 900'000	74'501 à	75'000	36.49	36.04	35.62	35.20	34.77	34.34	33.90
900'001	à 906'000	75'001 à	75'500	36.53	36.09	35.67	35.26	34.84	34.41	33.97
906'001	à 912'000	75'501 à	76'000	36.58	36.15	35.72	35.31	34.90	34.47	34.04
912'001	à 918'000	76'001 à	76'500	36.63	36.19	35.78	35.38	34.97	34.55	34.12
918'001	à 924'000	76'501 à	77'000	36.67	36.24	35.83	35.43	35.02	34.61	34.19
924'001	à 930'000	77'001 à	77'500	36.71	36.28	35.88	35.49	35.09	34.68	34.26
930'001	à 936'000	77'501 à	78'000	36.75	36.33	35.94	35.54	35.15	34.74	34.33
936'001	à 942'000	78'001 à	78'500	36.79	36.37	35.99	35.59	35.21	34.81	34.40
942'001	à 948'000	78'501 à	79'000	36.83	36.43	36.03	35.64	35.26	34.86	34.47
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	36.87	36.47	36.08	35.70	35.32	34.93	34.53
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	36.91	36.51	36.13	35.75	35.38	34.99	34.60
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	36.95	36.56	36.18	35.80	35.43	35.05	34.66
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	36.99	36.60	36.22	35.85	35.48	35.11	34.73
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	37.03	36.64	36.27	35.91	35.54	35.16	34.79
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	37.07	36.68	36.31	35.95	35.59	35.23	34.85
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	37.10	36.72	36.36	36.00	35.64	35.28	34.91
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	37.14	36.76	36.40	36.05	35.69	35.33	34.97
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	37.18	36.80	36.44	36.09	35.75	35.39	35.03
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	37.21	36.84	36.49	36.15	35.80	35.45	35.08
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	37.25	36.88	36.54	36.19	35.85	35.50	35.15
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	37.29	36.92	36.58	36.24	35.89	35.55	35.20
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	37.32	36.96	36.62	36.28	35.94	35.61	35.25
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	37.35	37.00	36.66	36.33	36.00	35.66	35.31
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	37.38	37.03	36.70	36.37	36.04	35.70	35.37
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	37.41	37.06	36.74	36.41	36.09	35.75	35.42
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	37.43	37.09	36.77	36.45	36.13	35.80	35.47
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	37.46	37.13	36.80	36.49	36.18	35.86	35.52
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	37.48	37.15	36.84	36.52	36.22	35.90	35.58
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	37.50	37.18	36.87	36.56	36.25	35.95	35.62
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	37.53	37.21	36.90	36.60	36.30	35.99	35.67
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	37.55	37.23	36.92	36.63	36.33	36.03	35.72
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	37.57	37.25	36.95	36.65	36.36	36.06	35.76
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	37.60	37.29	36.99	36.70	36.40	36.11	35.81
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	37.63	37.32	37.02	36.72	36.43	36.14	35.84
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	37.65	37.34	37.04	36.75	36.46	36.18	35.88
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	37.68	37.37	37.07	36.78	36.51	36.22	35.92
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	37.70	37.39	37.10	36.82	36.53	36.25	35.96
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	37.72	37.41	37.13	36.85	36.56	36.29	36.00
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	37.74	37.44	37.16	36.88	36.60	36.32	36.03
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	37.76	37.47	37.18	36.90	36.63	36.35	36.08
1'134'001	à 1'140'000	94'501 à	95'000	37.78	37.49	37.21	36.94	36.66	36.39	36.11
1'140'001	à 1'146'000	95'001 à	95'500	37.80	37.51	37.23	36.96	36.69	36.42	36.15
1'146'001	à 1'152'000	95'501 à	96'000	37.82	37.54	37.27	36.99	36.73	36.45	36.18
1'152'001	à 1'158'000	96'001 à	96'500	37.84	37.56	37.29	37.02	36.75	36.49	36.21
1'158'001	à 1'164'000	96'501 à	97'000	37.86	37.58	37.31	37.05	36.78	36.52	36.25
1'164'001	à 1'170'000	97'001 à	97'500	37.89	37.60	37.34	37.08	36.82	36.55	36.29
1'170'001	à 1'176'000	97'501 à	98'000	37.91	37.62	37.36	37.10	36.84	36.59	36.31
1'176'001	à 1'182'000	98'001 à	98'500	37.93	37.65	37.38	37.12	36.87	36.61	36.35
1'182'001 à	1'188'000	98'501 à	99'000	37.95	37.68	37.42	37.16	36.90	36.64	36.39
1'188'001 à	1'194'000	99'001 à	99'500	37.97	37.70	37.44	37.18	36.93	36.68	36.42
1'194'001 à	1'200'000	99'501 à	100'000	37.99	37.72	37.46	37.21	36.96	36.71	36.45
Dès	1'200'001	Dès	100'001	38.00	37.73	37.47	37.22	36.97	36.72	36.47

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF C
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME DOUBLE GAIN applicable aux conjoints
		exerçant	tous les deux une	activité lucrative
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
				Valable dès le 1er janvier 2020

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2020 (formule 21034)

							Taux pour le calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants trois enfants			cinq enfants	six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
22'201 à		22'800	1'851 à	1'900	0.11
22'801 à		23'400	1'901 à	1'950	0.21
23'401 à		24'000	1'951 à	2'000	0.37
24'001	à	24'600	2'001 à	2'050	0.55
24'601	à	25'200	2'051 à	2'100	0.77
25'201	à	25'800	2'101 à	2'150	1.02	0.09
25'801	à	26'400	2'151 à	2'200	1.24	0.16
26'401	à	27'000	2'201 à	2'250	1.49	0.29
27'001	à	27'600	2'251 à	2'300	1.75	0.40
27'601	à	28'200	2'301 à	2'350	2.04	0.58
28'201	à	28'800	2'351 à	2'400	2.31	0.74	0.08
28'801	à	29'400	2'401 à	2'450	2.58	0.94	0.14
29'401	à	30'000	2'451 à	2'500	2.84	1.15	0.21
30'001	à	30'600	2'501 à	2'550	3.13	1.35	0.33
30'601	à	31'200	2'551 à	2'600	3.43	1.58	0.44
31'201	à	31'800	2'601 à	2'650	3.72	1.76	0.58	0.07
31'801	à	32'400	2'651 à	2'700	4.05	1.99	0.74	0.12
32'401	à	33'000	2'701 à	2'750	4.32	2.24	0.88	0.18
33'001	à	33'600	2'751 à	2'800	4.66	2.47	1.09	0.27
33'601	à	34'200	2'801 à	2'850	4.93	2.70	1.26	0.37
34'201	à	34'800	2'851 à	2'900	5.21	2.89	1.44	0.46	0.06
34'801	à	35'400	2'901 à	2'950	5.53	3.14	1.63	0.58	0.11
35'401	à	36'000	2'951 à	3'000	5.76	3.40	1.78	0.72	0.15
36'001	à	36'600	3'001 à	3'050	6.08	3.64	2.00	0.86	0.22
36'601	à	37'200	3'051 à	3'100	6.30	3.89	2.18	1.00	0.31
37'201	à	37'800	3'101 à	3'150	6.57	4.13	2.40	1.18	0.40	0.06
37'801	à	38'400	3'151 à	3'200	6.87	4.36	2.59	1.33	0.49	0.10
38'401	à	39'000	3'201 à	3'250	7.12	4.63	2.76	1.50	0.58	0.14
39'001	à	39'600	3'251 à	3'300	7.43	4.89	2.97	1.67	0.72	0.19
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	7.66	5.14	3.15	1.83	0.83	0.26
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	7.92	5.38	3.36	1.97	0.97	0.35
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	8.18	5.57	3.59	2.13	1.11	0.42	0.09
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	8.42	5.84	3.81	2.34	1.26	0.51	0.13
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	8.66	6.03	4.00	2.51	1.42	0.60	0.17
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	8.89	6.24	4.21	2.69	1.56	0.71	0.21
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	9.08	6.45	4.39	2.85	1.70	0.83	0.29
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	9.18	6.62	4.63	3.01	1.84	0.92	0.37
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	9.28	6.86	4.87	3.19	1.99	1.05	0.45
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	9.37	7.07	5.07	3.34	2.11	1.18	0.52
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	9.49	7.30	5.29	3.54	2.29	1.33	0.59
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	9.59	7.51	5.47	3.74	2.44	1.46	0.71
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	9.68	7.74	5.70	3.93	2.61	1.60	0.82
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	9.76	7.94	5.88	4.09	2.76	1.74	0.91
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	9.85	8.12	6.06	4.26	2.91	1.85	1.01
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	9.97	8.32	6.25	4.43	3.06	1.98	1.13
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	10.07	8.51	6.41	4.62	3.19	2.10	1.25
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	10.15	8.66	6.61	4.85	3.36	2.23	1.39
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	10.25	8.75	6.76	5.03	3.52	2.39	1.50
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	10.39	8.83	6.93	5.22	3.69	2.53	1.64
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	10.48	8.90	7.12	5.37	3.85	2.67	1.76
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	10.59	8.98	7.28	5.56	4.00	2.80	1.86
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	10.70	9.11	7.50	5.74	4.18	2.95	2.00
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	10.80	9.19	7.66	5.92	4.31	3.09	2.10
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant deux enfants		trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	10.94	9.29	7.85	6.10	4.47	3.23	2.21
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	11.03	9.38	8.02	6.23	4.62	3.34	2.33
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	11.13	9.49	8.20	6.42	4.82	3.50	2.49
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	11.22	9.58	8.38	6.56	5.00	3.63	2.62
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	11.36	9.67	8.49	6.72	5.17	3.79	2.75
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	11.44	9.75	8.56	6.86	5.32	3.95	2.86
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	11.53	9.83	8.63	7.00	5.48	4.07	2.98
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	11.62	9.95	8.70	7.17	5.64	4.24	3.12
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	11.70	10.02	8.77	7.28	5.80	4.37	3.24
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	11.82	10.11	8.87	7.46	5.95	4.50	3.36
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	11.89	10.19	8.92	7.63	6.09	4.64	3.47
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	11.98	10.29	8.99	7.80	6.27	4.81	3.62
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	12.06	10.38	9.06	7.97	6.40	4.95	3.74
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	12.14	10.45	9.11	8.09	6.54	5.10	3.88
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	12.25	10.52	9.22	8.25	6.68	5.25	4.03
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	12.32	10.60	9.30	8.32	6.80	5.41	4.14
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	12.41	10.72	9.39	8.41	6.95	5.56	4.29
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	12.50	10.80	9.46	8.47	7.06	5.70	4.40
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	12.59	10.89	9.56	8.55	7.21	5.85	4.54
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	12.64	10.94	9.62	8.58	7.29	5.93	4.61
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	12.69	11.00	9.67	8.63	7.34	6.00	4.69
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	12.73	11.07	9.73	8.68	7.44	6.08	4.77
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	12.77	11.13	9.76	8.72	7.49	6.15	4.83
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	12.82	11.18	9.81	8.76	7.58	6.24	4.92
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	12.87	11.23	9.87	8.80	7.63	6.32	4.98
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	12.91	11.28	9.91	8.83	7.72	6.37	5.08
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	12.96	11.33	9.96	8.87	7.79	6.45	5.14
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	13.01	11.39	10.00	8.90	7.87	6.53	5.23
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	13.06	11.44	10.05	8.95	7.94	6.60	5.29
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	13.11	11.49	10.09	8.98	8.02	6.66	5.39
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	13.17	11.54	10.14	9.02	8.11	6.76	5.47
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	13.22	11.59	10.18	9.06	8.18	6.81	5.53
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	13.29	11.63	10.25	9.09	8.25	6.89	5.62
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	13.33	11.69	10.28	9.13	8.30	6.95	5.70
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	13.38	11.73	10.33	9.16	8.33	7.02	5.77
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	13.44	11.77	10.37	9.22	8.36	7.07	5.84
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	13.48	11.83	10.42	9.25	8.41	7.15	5.90
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	13.52	11.87	10.46	9.30	8.44	7.21	5.97
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	13.58	11.91	10.51	9.35	8.47	7.25	6.04
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	13.62	11.96	10.55	9.39	8.52	7.32	6.11
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	13.68	12.00	10.60	9.43	8.55	7.39	6.19
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	13.72	12.04	10.64	9.49	8.58	7.45	6.24
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	13.76	12.09	10.68	9.52	8.62	7.49	6.32
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	13.82	12.14	10.71	9.57	8.65	7.55	6.37
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	13.86	12.17	10.76	9.61	8.68	7.62	6.44
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	13.91	12.23	10.80	9.68	8.73	7.68	6.50
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	13.95	12.27	10.85	9.71	8.75	7.74	6.57
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	13.99	12.32	10.88	9.75	8.78	7.79	6.62
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	14.03	12.36	10.92	9.80	8.81	7.85	6.70
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	14.09	12.40	10.96	9.84	8.85	7.92	6.76
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	14.12	12.44	11.00	9.88	8.88	7.98	6.81
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	14.16	12.48	11.05	9.93	8.91	8.05	6.87
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	14.21	12.52	11.07	9.97	8.95	8.11	6.93
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	14.25	12.56	11.11	10.02	8.98	8.18	6.99
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	14.29	12.61	11.17	10.07	9.00	8.24	7.04
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	14.33	12.65	11.21	10.11	9.04	8.29	7.10
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	14.38	12.69	11.24	10.15	9.07	8.32	7.17
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	14.42	12.74	11.31	10.19	9.12	8.35	7.22
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	14.46	12.78	11.34	10.23	9.16	8.38	7.27
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	14.53	12.82	11.40	10.27	9.21	8.41	7.34
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	14.57	12.85	11.45	10.31	9.26	8.45	7.39
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	14.60	12.90	11.49	10.35	9.29	8.48	7.46
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	14.65	12.93	11.54	10.39	9.34	8.51	7.50
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	14.68	12.97	11.57	10.42	9.37	8.54	7.55
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	14.73	13.02	11.62	10.47	9.43	8.57	7.59

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	14.77	13.05	11.66	10.50	9.46	8.60	7.66
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	14.80	13.08	11.71	10.55	9.51	8.64	7.70
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	14.85	13.12	11.74	10.59	9.55	8.67	7.75
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	14.88	13.16	11.79	10.62	9.60	8.70	7.80
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	14.93	13.20	11.83	10.67	9.63	8.72	7.85
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	14.97	13.24	11.88	10.70	9.68	8.75	7.90
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	15.01	13.27	11.92	10.73	9.72	8.78	7.94
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	15.07	13.32	11.96	10.79	9.76	8.83	8.00
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	15.10	13.36	11.99	10.82	9.80	8.86	8.04
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	15.15	13.40	12.06	10.85	9.84	8.88	8.10
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	15.18	13.43	12.10	10.89	9.87	8.91	8.18
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	15.21	13.48	12.13	10.93	9.93	8.93	8.22
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	15.28	13.52	12.18	10.96	9.96	8.96	8.25
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	15.31	13.56	12.22	10.99	9.99	9.01	8.28
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	15.34	13.59	12.27	11.04	10.06	9.05	8.31
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	15.39	13.64	12.29	11.07	10.09	9.09	8.34
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	15.42	13.67	12.33	11.12	10.13	9.13	8.36
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	15.46	13.71	12.39	11.16	10.17	9.17	8.41
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	15.52	13.74	12.43	11.19	10.20	9.23	8.44
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	15.56	13.81	12.47	11.24	10.25	9.27	8.48
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	15.63	13.86	12.51	11.27	10.28	9.30	8.51
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	15.67	13.90	12.56	11.33	10.33	9.36	8.53
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	15.71	13.95	12.60	11.36	10.37	9.41	8.56
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	15.76	14.01	12.64	11.40	10.40	9.44	8.60
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	15.82	14.04	12.68	11.42	10.44	9.48	8.63
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	15.87	14.08	12.72	11.46	10.48	9.53	8.65
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	15.91	14.13	12.75	11.49	10.53	9.58	8.70
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	15.95	14.16	12.79	11.53	10.56	9.61	8.72
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	15.99	14.20	12.82	11.58	10.60	9.64	8.75
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	16.04	14.24	12.88	11.61	10.63	9.69	8.78
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	16.07	14.30	12.92	11.65	10.67	9.72	8.80
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	16.12	14.33	12.96	11.69	10.70	9.76	8.84
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	16.18	14.37	12.99	11.73	10.75	9.80	8.87
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	16.21	14.40	13.04	11.77	10.78	9.85	8.91
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	16.26	14.47	13.07	11.82	10.83	9.88	8.95
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	16.29	14.50	13.12	11.86	10.86	9.93	9.01
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	16.36	14.54	13.15	11.89	10.90	9.96	9.06
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	16.39	14.59	13.19	11.94	10.94	10.00	9.09
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	16.44	14.63	13.22	11.96	10.98	10.04	9.13
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	16.47	14.67	13.25	12.00	11.02	10.07	9.17
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	16.52	14.70	13.30	12.06	11.05	10.11	9.20
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	16.57	14.74	13.34	12.10	11.08	10.14	9.25
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	16.59	14.79	13.37	12.14	11.12	10.18	9.28
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	16.64	14.83	13.41	12.18	11.15	10.21	9.32
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	16.71	14.86	13.44	12.22	11.18	10.25	9.37
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	16.73	14.91	13.48	12.26	11.21	10.30	9.40
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	16.79	14.96	13.51	12.31	11.27	10.34	9.46
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	16.82	14.99	13.55	12.35	11.30	10.38	9.49
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	16.88	15.04	13.59	12.39	11.33	10.42	9.53
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	16.92	15.07	13.63	12.42	11.36	10.47	9.57
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	16.95	15.11	13.67	12.46	11.40	10.50	9.60
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	16.99	15.15	13.70	12.52	11.44	10.54	9.64
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	17.03	15.19	13.74	12.54	11.47	10.56	9.67
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	17.07	15.22	13.78	12.59	11.50	10.60	9.71
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	17.11	15.28	13.82	12.62	11.54	10.64	9.74
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	17.16	15.32	13.85	12.66	11.56	10.67	9.79
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	17.20	15.35	13.89	12.70	11.60	10.71	9.83
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	17.24	15.39	13.94	12.73	11.65	10.76	9.87
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	17.28	15.44	13.97	12.78	11.68	10.78	9.91
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	17.33	15.47	14.00	12.80	11.71	10.82	9.95
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	17.37	15.52	14.03	12.86	11.75	10.87	9.99
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	17.41	15.56	14.08	12.89	11.79	10.90	10.02
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	17.44	15.60	14.11	12.93	11.82	10.93	10.06
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	17.50	15.64	14.14	12.98	11.86	10.97	10.11
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	17.53	15.67	14.17	13.02	11.89	11.01	10.15

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	17.57	15.71	14.22	13.05	11.93	11.04	10.18
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	17.61	15.76	14.27	13.10	11.98	11.09	10.23
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	17.66	15.80	14.30	13.14	12.00	11.11	10.25
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	17.71	15.86	14.34	13.17	12.03	11.17	10.30
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	17.75	15.90	14.37	13.21	12.07	11.19	10.33
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	17.79	15.95	14.42	13.26	12.11	11.23	10.37
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	17.86	15.99	14.46	13.31	12.16	11.27	10.42
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	17.91	16.01	14.50	13.34	12.19	11.31	10.46
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	17.96	16.08	14.54	13.38	12.25	11.36	10.50
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	18.02	16.12	14.60	13.43	12.29	11.38	10.55
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	18.07	16.16	14.64	13.46	12.32	11.42	10.57
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	18.13	16.22	14.70	13.51	12.37	11.47	10.62
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	18.19	16.27	14.73	13.54	12.43	11.50	10.66
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	18.22	16.30	14.78	13.59	12.46	11.54	10.69
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	18.30	16.36	14.83	13.63	12.50	11.59	10.73
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	18.36	16.40	14.88	13.68	12.55	11.62	10.76
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	18.40	16.44	14.92	13.70	12.59	11.64	10.80
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	18.47	16.50	14.98	13.77	12.63	11.69	10.85
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	18.52	16.54	15.03	13.81	12.69	11.74	10.89
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	18.57	16.58	15.06	13.85	12.73	11.76	10.93
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	18.63	16.63	15.13	13.90	12.77	11.81	10.96
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	18.67	16.67	15.16	13.93	12.81	11.84	11.00
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	18.74	16.71	15.21	13.97	12.86	11.89	11.03
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	18.79	16.78	15.27	14.02	12.91	11.91	11.08
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	18.83	16.83	15.31	14.06	12.94	11.96	11.13
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	18.89	16.87	15.35	14.10	12.98	11.99	11.15
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	18.94	16.94	15.41	14.16	13.02	12.03	11.20
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	19.00	16.98	15.45	14.18	13.08	12.06	11.24
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	19.05	17.03	15.50	14.23	13.10	12.11	11.28
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	19.11	17.10	15.55	14.27	13.16	12.16	11.33
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	19.15	17.15	15.60	14.32	13.19	12.18	11.35
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	19.21	17.18	15.63	14.35	13.25	12.23	11.39
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	19.27	17.25	15.69	14.40	13.29	12.27	11.44
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	19.31	17.30	15.75	14.44	13.33	12.30	11.47
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	19.36	17.34	15.78	14.48	13.37	12.34	11.51
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	19.41	17.41	15.85	14.53	13.42	12.38	11.54
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	19.46	17.44	15.89	14.56	13.46	12.41	11.59
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	19.51	17.49	15.94	14.60	13.51	12.45	11.62
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	19.56	17.56	16.00	14.65	13.56	12.48	11.66
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	19.60	17.60	16.04	14.68	13.58	12.53	11.70
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	19.65	17.64	16.10	14.73	13.64	12.55	11.73
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	19.71	17.71	16.14	14.78	13.67	12.60	11.78
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	19.75	17.75	16.18	14.82	13.72	12.63	11.81
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	19.80	17.78	16.24	14.87	13.74	12.68	11.85
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	19.85	17.85	16.29	14.90	13.80	12.73	11.89
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	19.89	17.89	16.33	14.94	13.83	12.76	11.92
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	19.94	17.93	16.38	14.98	13.88	12.80	11.97
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	20.00	17.99	16.42	15.03	13.92	12.86	12.01
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	20.03	18.04	16.46	15.07	13.96	12.90	12.03
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	20.08	18.07	16.52	15.11	14.00	12.94	12.07
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	20.13	18.14	16.56	15.16	14.05	13.00	12.12
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	20.17	18.17	16.60	15.21	14.09	13.02	12.15
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	20.22	18.21	16.65	15.24	14.14	13.06	12.18
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	20.26	18.27	16.70	15.30	14.19	13.11	12.21
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	20.30	18.31	16.74	15.34	14.22	13.14	12.26
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	20.35	18.34	16.78	15.39	14.27	13.18	12.29
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	20.40	18.41	16.83	15.45	14.30	13.23	12.34
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	20.44	18.44	16.86	15.48	14.35	13.27	12.36
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	20.49	18.48	16.92	15.53	14.38	13.32	12.40
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	20.53	18.54	16.96	15.58	14.43	13.37	12.45
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	20.57	18.58	17.00	15.64	14.46	13.40	12.48
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	20.63	18.61	17.05	15.68	14.52	13.45	12.51
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	20.68	18.68	17.09	15.74	14.57	13.50	12.55
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	20.72	18.71	17.13	15.78	14.60	13.53	12.58
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	20.77	18.75	17.18	15.82	14.65	13.57	12.63

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	20.81	18.79	17.22	15.88	14.70	13.61	12.66
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	20.85	18.83	17.26	15.92	14.74	13.66	12.69
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	20.90	18.87	17.29	15.95	14.78	13.70	12.72
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	20.95	18.92	17.34	16.01	14.84	13.74	12.77
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	20.99	18.96	17.37	16.04	14.88	13.79	12.80
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	21.03	19.00	17.42	16.09	14.93	13.82	12.83
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	21.08	19.04	17.46	16.15	14.98	13.88	12.88
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	21.11	19.08	17.50	16.19	15.03	13.91	12.91
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	21.16	19.12	17.54	16.23	15.06	13.96	12.95
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	21.21	19.17	17.59	16.28	15.11	14.01	12.99
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	21.24	19.21	17.62	16.32	15.16	14.04	13.02
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	21.29	19.25	17.66	16.35	15.20	14.08	13.06
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	21.33	19.29	17.71	16.40	15.26	14.14	13.10
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	21.37	19.32	17.74	16.44	15.29	14.17	13.13
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	21.41	19.36	17.78	16.48	15.34	14.22	13.17
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	21.46	19.41	17.82	16.53	15.38	14.27	13.21
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	21.49	19.44	17.85	16.57	15.43	14.32	13.27
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	21.54	19.48	17.89	16.61	15.47	14.36	13.30
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	21.58	19.52	17.94	16.66	15.51	14.41	13.35
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	21.62	19.56	17.97	16.70	15.54	14.46	13.39
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	21.67	19.59	18.01	16.74	15.59	14.49	13.42
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	21.70	19.64	18.05	16.79	15.63	14.55	13.48
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	21.74	19.67	18.08	16.82	15.66	14.59	13.51
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	21.78	19.71	18.12	16.85	15.71	14.64	13.55
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	21.82	19.76	18.17	16.91	15.75	14.69	13.61
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	21.86	19.79	18.20	16.94	15.78	14.72	13.65
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	21.91	19.83	18.24	16.98	15.82	14.78	13.69
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	21.94	19.88	18.29	17.03	15.87	14.82	13.74
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	21.98	19.92	18.33	17.07	15.90	14.87	13.78
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	22.01	19.97	18.38	17.10	15.93	14.91	13.83
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	22.06	20.01	18.41	17.14	15.98	14.95	13.89
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	22.09	20.07	18.45	17.18	16.01	14.99	13.93
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	22.13	20.09	18.49	17.22	16.04	15.05	13.96
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	22.18	20.15	18.54	17.26	16.09	15.09	14.01
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	22.20	20.20	18.57	17.30	16.12	15.13	14.07
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	22.25	20.23	18.61	17.33	16.16	15.17	14.11
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	22.29	20.28	18.65	17.37	16.19	15.21	14.16
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	22.31	20.33	18.69	17.41	16.23	15.25	14.20
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	22.36	20.36	18.73	17.44	16.26	15.29	14.24
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	22.40	20.42	18.77	17.48	16.30	15.33	14.29
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	22.42	20.46	18.81	17.52	16.34	15.38	14.34
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	22.47	20.50	18.84	17.55	16.37	15.41	14.38
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	22.51	20.54	18.89	17.60	16.42	15.45	14.42
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	22.53	20.59	18.92	17.63	16.44	15.49	14.47
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	22.58	20.63	18.96	17.66	16.48	15.52	14.52
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	22.61	20.67	18.99	17.71	16.51	15.56	14.56
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	22.64	20.72	19.03	17.74	16.55	15.60	14.60
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	22.69	20.76	19.07	17.77	16.59	15.63	14.63
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	22.71	20.79	19.10	17.80	16.63	15.66	14.68
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	22.75	20.84	19.15	17.85	16.67	15.72	14.73
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	22.79	20.88	19.18	17.88	16.71	15.75	14.76
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	22.81	20.92	19.22	17.91	16.74	15.78	14.80
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	22.86	20.97	19.25	17.95	16.79	15.81	14.86
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	22.89	21.01	19.29	17.99	16.83	15.85	14.90
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	22.92	21.03	19.32	18.02	16.86	15.88	14.94
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	22.96	21.09	19.36	18.06	16.90	15.93	14.98
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	22.99	21.13	19.40	18.09	16.94	15.96	15.01
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	23.02	21.15	19.43	18.12	16.97	15.99	15.06
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	23.06	21.21	19.47	18.17	17.01	16.04	15.10
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	23.10	21.24	19.51	18.20	17.04	16.06	15.14
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	23.12	21.27	19.54	18.22	17.08	16.09	15.17
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	23.16	21.33	19.57	18.26	17.11	16.14	15.22
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	23.19	21.36	19.62	18.29	17.16	16.17	15.25
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	23.23	21.39	19.63	18.33	17.19	16.20	15.29
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	23.25	21.44	19.68	18.36	17.22	16.24	15.34

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	23.29	21.48	19.71	18.40	17.27	16.27	15.37
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	23.32	21.51	19.74	18.42	17.30	16.30	15.41
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	23.35	21.56	19.78	18.46	17.34	16.34	15.44
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	23.39	21.58	19.82	18.49	17.38	16.37	15.47
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	23.42	21.62	19.85	18.52	17.40	16.40	15.50
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	23.44	21.67	19.89	18.56	17.45	16.45	15.55
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	23.49	21.70	19.92	18.59	17.47	16.47	15.58
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	23.51	21.74	19.95	18.61	17.50	16.50	15.61
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	23.55	21.78	19.99	18.66	17.54	16.55	15.65
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	23.58	21.81	20.02	18.68	17.58	16.57	15.69
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	23.60	21.84	20.06	18.71	17.62	16.60	15.72
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	23.64	21.89	20.10	18.75	17.65	16.63	15.75
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	23.67	21.92	20.14	18.78	17.68	16.66	15.79
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	23.70	21.96	20.17	18.81	17.71	16.70	15.82
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	23.73	22.01	20.21	18.85	17.74	16.73	15.86
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	23.76	22.04	20.26	18.87	17.79	16.76	15.90
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	23.79	22.06	20.29	18.90	17.82	16.79	15.92
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	23.82	22.12	20.33	18.94	17.85	16.83	15.97
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	23.86	22.15	20.38	18.96	17.88	16.86	16.00
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	23.89	22.18	20.41	18.99	17.91	16.89	16.02
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	23.93	22.22	20.45	19.03	17.95	16.92	16.06
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	23.96	22.26	20.48	19.05	17.98	16.95	16.10
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	23.98	22.29	20.52	19.08	18.01	16.98	16.12
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	24.02	22.34	20.55	19.12	18.04	17.01	16.16
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	24.05	22.36	20.60	19.14	18.08	17.04	16.19
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	24.08	22.39	20.63	19.17	18.10	17.07	16.21
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	24.11	22.44	20.67	19.21	18.14	17.11	16.26
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	24.15	22.47	20.70	19.24	18.18	17.14	16.29
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	24.17	22.51	20.74	19.26	18.20	17.15	16.32
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	24.20	22.55	20.78	19.30	18.24	17.19	16.35
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	24.24	22.59	20.82	19.33	18.27	17.22	16.38
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	24.26	22.61	20.85	19.36	18.30	17.25	16.41
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	24.30	22.66	20.90	19.40	18.33	17.28	16.44
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	24.32	22.69	20.93	19.43	18.35	17.30	16.47
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	24.35	22.72	20.98	19.46	18.39	17.34	16.51
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	24.38	22.77	21.02	19.51	18.42	17.38	16.54
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	24.41	22.79	21.05	19.52	18.44	17.41	16.56
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	24.45	22.82	21.10	19.56	18.48	17.43	16.60
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	24.47	22.87	21.15	19.60	18.51	17.48	16.63
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	24.49	22.90	21.17	19.62	18.53	17.51	16.66
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	24.52	22.92	21.21	19.64	18.57	17.53	16.69
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	24.56	22.97	21.26	19.69	18.60	17.56	16.72
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	24.58	23.00	21.29	19.72	18.63	17.60	16.74
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	24.61	23.02	21.34	19.74	18.65	17.63	16.78
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	24.65	23.07	21.37	19.79	18.69	17.67	16.81
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	24.67	23.10	21.41	19.81	18.72	17.69	16.84
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	24.70	23.12	21.45	19.83	18.74	17.72	16.87
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	24.73	23.17	21.50	19.88	18.78	17.77	16.90
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	24.75	23.19	21.53	19.90	18.80	17.79	16.92
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	24.79	23.22	21.57	19.93	18.83	17.82	16.96
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	24.92	23.39	21.75	20.10	18.98	17.97	17.09
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	25.20	23.69	22.11	20.49	19.24	18.26	17.38
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	25.45	24.00	22.45	20.86	19.52	18.56	17.64
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	25.70	24.27	22.78	21.19	19.77	18.83	17.90
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	25.94	24.54	23.12	21.54	20.02	19.09	18.17
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	26.17	24.81	23.44	21.92	20.37	19.35	18.44
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	26.42	25.08	23.74	22.26	20.75	19.59	18.70
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	26.65	25.34	24.03	22.60	21.11	19.82	18.96
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	26.87	25.58	24.30	22.92	21.44	20.04	19.19
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	27.08	25.83	24.57	23.22	21.76	20.31	19.43
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	27.30	26.06	24.83	23.54	22.10	20.65	19.66
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	27.49	26.27	25.08	23.83	22.44	21.00	19.88
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	27.69	26.50	25.32	24.13	22.77	21.37	20.09
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	27.87	26.69	25.57	24.40	23.08	21.69	20.28
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	28.06	26.91	25.81	24.66	23.39	21.99	20.59

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	28.25	27.14	26.04	24.92	23.67	22.30	20.91
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	28.43	27.33	26.26	25.15	23.96	22.63	21.28
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	28.61	27.53	26.47	25.38	24.24	22.95	21.61
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	28.79	27.73	26.68	25.62	24.51	23.27	21.93
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	28.95	27.90	26.88	25.85	24.77	23.56	22.23
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	29.12	28.07	27.07	26.08	25.02	23.82	22.51
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	29.28	28.25	27.28	26.30	25.26	24.11	22.83
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	29.43	28.43	27.47	26.51	25.49	24.39	23.15
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	29.59	28.58	27.66	26.71	25.70	24.66	23.45
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	29.73	28.75	27.84	26.90	25.93	24.89	23.73
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	29.89	28.93	28.02	27.10	26.16	25.15	24.00
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	30.04	29.09	28.19	27.28	26.37	25.38	24.27
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	30.19	29.24	28.36	27.46	26.58	25.60	24.53
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	30.33	29.40	28.52	27.66	26.78	25.82	24.80
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	30.47	29.55	28.67	27.83	26.97	26.03	25.04
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	30.61	29.70	28.83	28.02	27.15	26.24	25.28
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	30.75	29.85	29.00	28.19	27.34	26.46	25.52
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	30.87	29.98	29.16	28.35	27.51	26.67	25.73
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	31.00	30.11	29.32	28.51	27.69	26.85	25.94
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	31.12	30.26	29.46	28.67	27.87	27.05	26.14
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	31.25	30.40	29.61	28.83	28.05	27.24	26.35
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	31.38	30.53	29.75	28.97	28.22	27.41	26.56
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	31.51	30.67	29.89	29.12	28.38	27.57	26.76
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	31.63	30.80	30.03	29.29	28.54	27.75	26.95
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	31.75	30.93	30.16	29.43	28.70	27.93	27.14
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	31.87	31.05	30.29	29.57	28.85	28.09	27.32
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	31.98	31.17	30.43	29.72	28.99	28.27	27.49
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	32.10	31.29	30.56	29.86	29.13	28.43	27.65
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	32.21	31.40	30.70	29.99	29.28	28.58	27.83
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	32.31	31.54	30.83	30.13	29.43	28.74	28.00
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	32.43	31.65	30.95	30.26	29.58	28.89	28.17
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	32.53	31.77	31.07	30.38	29.72	29.03	28.33
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	32.64	31.89	31.19	30.52	29.86	29.18	28.50
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	32.75	32.01	31.30	30.64	29.99	29.32	28.64
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	32.86	32.11	31.42	30.78	30.12	29.46	28.79
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	32.96	32.22	31.53	30.90	30.25	29.61	28.94
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	33.06	32.33	31.65	31.02	30.37	29.74	29.09
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	33.17	32.43	31.78	31.14	30.50	29.88	29.22
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	33.27	32.54	31.89	31.25	30.63	30.01	29.36
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	33.36	32.64	32.00	31.38	30.76	30.15	29.51
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	33.46	32.74	32.10	31.49	30.88	30.27	29.65
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	33.55	32.85	32.21	31.59	31.01	30.39	29.78
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	33.65	32.96	32.32	31.71	31.12	30.51	29.92
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	33.73	33.05	32.43	31.82	31.24	30.64	30.05
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	33.83	33.16	32.52	31.93	31.36	30.76	30.18
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	33.91	33.25	32.63	32.05	31.47	30.89	30.30
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	33.99	33.36	32.73	32.15	31.57	31.01	30.42
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	34.08	33.44	32.83	32.26	31.68	31.13	30.54
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	34.16	33.53	32.94	32.37	31.79	31.24	30.66
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	34.24	33.63	33.03	32.46	31.90	31.36	30.79
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	34.32	33.72	33.13	32.57	32.02	31.46	30.91
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	34.40	33.80	33.22	32.66	32.12	31.57	31.02
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	34.48	33.89	33.33	32.76	32.23	31.68	31.14
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	34.56	33.97	33.42	32.86	32.34	31.78	31.26
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	34.62	34.05	33.51	32.96	32.43	31.90	31.36
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	34.70	34.15	33.61	33.06	32.53	32.01	31.48
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	34.76	34.23	33.69	33.16	32.63	32.12	31.59
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	34.84	34.29	33.78	33.25	32.73	32.22	31.69
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	34.91	34.38	33.87	33.35	32.82	32.32	31.80
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	34.98	34.45	33.95	33.44	32.91	32.43	31.90
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	35.05	34.52	34.03	33.53	33.02	32.52	32.01
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	35.11	34.60	34.12	33.62	33.12	32.62	32.12
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	35.17	34.67	34.19	33.71	33.21	32.71	32.22
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	35.24	34.74	34.27	33.79	33.31	32.80	32.33
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	35.30	34.82	34.34	33.88	33.40	32.90	32.42

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	35.36	34.88	34.42	33.96	33.49	33.00	32.53
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	35.43	34.95	34.50	34.04	33.58	33.10	32.62
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	35.49	35.02	34.57	34.12	33.67	33.19	32.71
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	35.54	35.08	34.65	34.21	33.75	33.29	32.81
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	35.60	35.15	34.71	34.28	33.84	33.38	32.90
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	35.65	35.21	34.78	34.35	33.92	33.47	33.00
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	35.72	35.27	34.85	34.43	34.00	33.56	33.09
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	35.76	35.34	34.91	34.51	34.08	33.64	33.19
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	35.83	35.39	34.99	34.57	34.16	33.73	33.28
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	35.88	35.46	35.05	34.65	34.24	33.82	33.38
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	35.93	35.51	35.11	34.72	34.31	33.90	33.46
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	35.98	35.57	35.18	34.78	34.39	33.98	33.55
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	36.04	35.62	35.24	34.85	34.47	34.05	33.64
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	36.09	35.69	35.30	34.93	34.53	34.14	33.72
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	36.14	35.74	35.36	34.98	34.61	34.22	33.81
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	36.19	35.80	35.42	35.04	34.67	34.28	33.88
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	36.23	35.85	35.48	35.12	34.74	34.37	33.97
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	36.28	35.90	35.53	35.18	34.82	34.44	34.05
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	36.34	35.95	35.59	35.24	34.88	34.51	34.12
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	36.38	36.00	35.65	35.31	34.95	34.58	34.20
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	36.42	36.05	35.71	35.36	35.01	34.65	34.28
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	36.47	36.11	35.76	35.41	35.08	34.72	34.35
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	36.52	36.16	35.81	35.48	35.13	34.78	34.43
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	36.56	36.20	35.87	35.53	35.19	34.85	34.49
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	36.60	36.25	35.92	35.58	35.26	34.91	34.57
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	36.65	36.30	35.97	35.64	35.31	34.98	34.63
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	36.69	36.35	36.01	35.70	35.38	35.04	34.71
882'001	à	888'000	73'501 à	74'000	36.73	36.39	36.07	35.75	35.44	35.11	34.77
888'001	à	894'000	74'001 à	74'500	36.77	36.43	36.12	35.81	35.49	35.17	34.84
894'001	à	900'000	74'501 à	75'000	36.82	36.48	36.16	35.86	35.55	35.23	34.90
900'001	à	906'000	75'001 à	75'500	36.86	36.52	36.21	35.91	35.61	35.29	34.96
906'001	à	912'000	75'501 à	76'000	36.90	36.57	36.26	35.96	35.66	35.35	35.03
912'001	à	918'000	76'001 à	76'500	36.93	36.62	36.31	36.02	35.72	35.40	35.09
918'001	à	924'000	76'501 à	77'000	36.97	36.66	36.35	36.06	35.77	35.47	35.16
924'001	à	930'000	77'001 à	77'500	37.01	36.70	36.40	36.11	35.82	35.52	35.21
930'001	à	936'000	77'501 à	78'000	37.05	36.74	36.44	36.16	35.87	35.57	35.27
936'001	à	942'000	78'001 à	78'500	37.09	36.78	36.49	36.20	35.91	35.62	35.33
942'001	à	948'000	78'501 à	79'000	37.13	36.82	36.53	36.25	35.97	35.69	35.39
948'001	à	954'000	79'001 à	79'500	37.16	36.86	36.57	36.30	36.02	35.74	35.44
954'001	à	960'000	79'501 à	80'000	37.20	36.90	36.61	36.35	36.07	35.79	35.50
960'001	à	966'000	80'001 à	80'500	37.24	36.94	36.66	36.39	36.12	35.84	35.56
966'001	à	972'000	80'501 à	81'000	37.27	36.97	36.71	36.43	36.16	35.89	35.61
972'001	à	978'000	81'001 à	81'500	37.30	37.01	36.75	36.48	36.21	35.94	35.66
978'001	à	984'000	81'501 à	82'000	37.34	37.05	36.79	36.52	36.25	35.99	35.72
984'001	à	990'000	82'001 à	82'500	37.37	37.09	36.83	36.56	36.30	36.04	35.76
990'001	à	996'000	82'501 à	83'000	37.40	37.13	36.87	36.61	36.35	36.09	35.82
996'001	à	1'002'000	83'001 à	83'500	37.43	37.15	36.91	36.65	36.40	36.13	35.87
1'002'001	à	1'008'000	83'501 à	84'000	37.45	37.18	36.93	36.69	36.44	36.18	35.92
1'008'001	à	1'014'000	84'001 à	84'500	37.47	37.22	36.96	36.73	36.48	36.22	35.97
1'014'001	à	1'020'000	84'501 à	85'000	37.50	37.24	36.99	36.76	36.52	36.27	36.02
1'020'001	à	1'026'000	85'001 à	85'500	37.52	37.26	37.03	36.79	36.56	36.31	36.06
1'026'001	à	1'032'000	85'501 à	86'000	37.54	37.29	37.06	36.83	36.59	36.36	36.11
1'032'001	à	1'038'000	86'001 à	86'500	37.57	37.32	37.08	36.86	36.63	36.39	36.15
1'038'001	à	1'044'000	86'501 à	87'000	37.60	37.34	37.11	36.88	36.66	36.43	36.19
1'044'001	à	1'050'000	87'001 à	87'500	37.62	37.37	37.14	36.91	36.69	36.46	36.24
1'050'001	à	1'056'000	87'501 à	88'000	37.64	37.40	37.17	36.94	36.72	36.50	36.27
1'056'001	à	1'062'000	88'001 à	88'500	37.67	37.42	37.20	36.98	36.76	36.53	36.31
1'062'001	à	1'068'000	88'501 à	89'000	37.69	37.45	37.22	37.00	36.79	36.57	36.35
1'068'001	à	1'074'000	89'001 à	89'500	37.71	37.47	37.25	37.03	36.82	36.60	36.38
1'074'001	à	1'080'000	89'501 à	90'000	37.73	37.49	37.27	37.06	36.85	36.63	36.42
1'080'001	à	1'086'000	90'001 à	90'500	37.75	37.51	37.30	37.09	36.88	36.66	36.45
1'086'001	à	1'092'000	90'501 à	91'000	37.78	37.55	37.33	37.12	36.91	36.70	36.49
1'092'001	à	1'098'000	91'001 à	91'500	37.80	37.57	37.35	37.15	36.94	36.73	36.52
1'098'001	à	1'104'000	91'501 à	92'000	37.82	37.59	37.38	37.17	36.97	36.76	36.55
1'104'001	à	1'110'000	92'001 à	92'500	37.84	37.62	37.40	37.20	37.00	36.80	36.59

Les allocations pour enfants versées par l'employeur	doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
1'110'001	à	1'116'000	92'501 à	93'000	37.86	37.64	37.43	37.22	37.03	36.83	36.62
1'116'001	à	1'122'000	93'001 à	93'500	37.88	37.66	37.45	37.26	37.06	36.86	36.65
1'122'001	à	1'128'000	93'501 à	94'000	37.90	37.68	37.48	37.28	37.08	36.89	36.68
1'128'001	à	1'134'000	94'001 à	94'500	37.92	37.71	37.50	37.31	37.11	36.91	36.72
1'134'001	à	1'140'000	94'501 à	95'000	37.94	37.73	37.53	37.33	37.14	36.95	36.75
1'140'001	à	1'146'000	95'001 à	95'500	37.97	37.75	37.55	37.35	37.17	36.97	36.78
1'146'001	à	1'152'000	95'501 à	96'000	37.99	37.77	37.57	37.39	37.19	37.00	36.81
1'152'001	à	1'158'000	96'001 à	96'500	38.01	37.79	37.59	37.41	37.22	37.03	36.84
1'158'001	à	1'164'000	96'501 à	97'000	38.02	37.81	37.62	37.43	37.24	37.06	36.87
1'164'001	à	1'170'000	97'001 à	97'500	38.04	37.83	37.64	37.46	37.28	37.09	36.90
1'170'001	à	1'176'000	97'501 à	98'000	38.06	37.85	37.66	37.48	37.30	37.11	36.92
1'176'001	à	1'182'000	98'001 à	98'500	38.08	37.88	37.69	37.50	37.33	37.14	36.96
1'182'001	à	1'188'000	98'501 à	99'000	38.09	37.90	37.71	37.53	37.35	37.17	36.99
1'188'001	à	1'194'000	99'001 à	99'500	38.11	37.92	37.73	37.55	37.37	37.20	37.01
1'194'001	à	1'200'000	99'501 à	100'000	38.13	37.94	37.75	37.57	37.39	37.22	37.04
Dès		1'200'001	Dès	100'001	38.15	37.95	37.77	37.59	37.41	37.23	37.06

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS TARIF D SECTION IMPÔT A LA SOURCE BARÈME ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE

Rue Caroline 9 bis 1014 Lausanne Valable dès le 1er janvier 2020

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2020 (formule 21034)

Le salaire brut, prestations en nature comprises, fait l'objet d'une retenue de 10%.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210335

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2020 (formule 21034)

		Taux pour le calcul de		la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
38'401 à		39'000	3'201 à	3'250	0.06
39'001 à		39'600	3'251 à	3'300	0.10
39'601 à		40'200	3'301 à	3'350	0.14
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	0.21
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	0.29
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	0.38
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	0.45
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	0.58
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	0.69
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	0.80
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	0.91	0.05
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	1.04	0.08
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	1.21	0.13
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	1.36	0.16
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	1.48	0.21
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	1.61	0.28
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	1.72	0.34
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	1.87	0.42
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	2.03	0.50
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	2.17	0.58
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	2.33	0.67
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	2.51	0.79	0.08
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	2.64	0.87	0.11
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	2.77	0.97	0.14
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	2.90	1.08	0.17
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	3.04	1.20	0.20
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	3.23	1.34	0.28
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	3.38	1.44	0.34
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	3.55	1.57	0.40
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	3.69	1.67	0.45
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	3.87	1.80	0.52
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	4.01	1.90	0.59	0.06
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	4.15	1.99	0.68	0.09
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	4.31	2.13	0.77	0.12
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	4.46	2.24	0.83	0.15
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	4.66	2.40	0.94	0.18
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	4.84	2.52	1.01	0.21
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	4.98	2.62	1.11	0.26
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	5.13	2.76	1.22	0.32
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	5.27	2.86	1.30	0.37
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	5.45	3.00	1.42	0.44
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	5.59	3.11	1.53	0.49	0.05
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	5.72	3.20	1.62	0.53	0.08
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	5.87	3.36	1.72	0.60	0.11
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	6.04	3.52	1.83	0.68	0.14
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	6.16	3.63	1.90	0.75	0.16
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	6.29	3.76	2.00	0.83	0.19
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	6.41	3.87	2.08	0.89	0.21
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	6.53	4.01	2.20	0.96	0.26
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	6.64	4.11	2.29	1.02	0.31
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	6.78	4.23	2.40	1.11	0.36
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	6.90	4.33	2.49	1.19	0.39	0.04
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	7.05	4.48	2.60	1.28	0.45	0.07
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210332

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	7.17	4.60	2.70	1.38	0.49	0.09
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	7.31	4.74	2.81	1.46	0.54	0.11
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	7.43	4.85	2.89	1.54	0.58	0.13
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	7.58	5.00	3.00	1.64	0.63	0.16
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	7.70	5.11	3.09	1.71	0.70	0.18
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	7.86	5.27	3.20	1.80	0.79	0.21
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	7.99	5.39	3.30	1.89	0.85	0.24
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	8.10	5.50	3.39	1.96	0.91	0.28
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	8.22	5.64	3.51	2.04	0.98	0.33
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	8.33	5.74	3.60	2.11	1.04	0.37
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	8.47	5.86	3.72	2.19	1.10	0.42
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	8.57	5.96	3.83	2.28	1.18	0.45
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	8.69	6.08	3.94	2.37	1.26	0.50
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	8.79	6.18	4.03	2.47	1.32	0.54
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	8.93	6.29	4.14	2.56	1.42	0.58
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	9.04	6.38	4.24	2.64	1.47	0.61
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	9.18	6.50	4.33	2.75	1.57	0.68
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	9.28	6.59	4.42	2.83	1.62	0.74
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	9.40	6.70	4.53	2.91	1.70	0.81
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	9.50	6.79	4.62	2.99	1.77	0.85
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	9.62	6.90	4.75	3.09	1.85	0.91
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	9.71	6.99	4.86	3.16	1.91	0.97
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	9.85	7.08	4.96	3.24	1.99	1.03
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	9.94	7.17	5.07	3.31	2.05	1.07
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	10.03	7.30	5.19	3.40	2.12	1.13
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	10.08	7.40	5.28	3.48	2.18	1.21
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	10.14	7.51	5.39	3.58	2.25	1.29
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	10.19	7.61	5.49	3.66	2.34	1.34
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	10.24	7.74	5.61	3.77	2.42	1.42
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	10.29	7.83	5.69	3.86	2.50	1.49
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	10.34	7.93	5.80	3.95	2.59	1.57
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	10.40	8.03	5.88	4.03	2.66	1.62
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	10.47	8.16	6.01	4.14	2.75	1.70
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	10.52	8.27	6.10	4.25	2.84	1.77
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	10.57	8.36	6.19	4.32	2.91	1.84
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	10.62	8.46	6.29	4.41	2.99	1.91
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	10.65	8.54	6.37	4.48	3.06	1.95
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	10.71	8.66	6.47	4.58	3.14	2.02
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	10.75	8.74	6.56	4.66	3.21	2.08
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	10.80	8.83	6.65	4.75	3.28	2.15
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	10.85	8.91	6.72	4.84	3.35	2.20
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	10.88	9.02	6.82	4.96	3.42	2.26
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	10.95	9.09	6.89	5.04	3.49	2.33
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	11.00	9.18	6.98	5.14	3.57	2.42
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	11.06	9.26	7.06	5.22	3.65	2.47
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	11.10	9.36	7.15	5.33	3.74	2.55
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	11.16	9.43	7.21	5.41	3.82	2.63
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	11.21	9.47	7.30	5.50	3.91	2.71
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	11.26	9.50	7.37	5.60	3.98	2.76
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	11.32	9.57	7.47	5.68	4.07	2.84
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	11.37	9.63	7.56	5.76	4.14	2.91
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	11.42	9.68	7.67	5.86	4.23	2.99
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	11.47	9.72	7.74	5.94	4.30	3.04
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	11.52	9.76	7.84	6.02	4.38	3.11
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	11.55	9.82	7.93	6.09	4.45	3.18
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	11.60	9.87	8.01	6.19	4.53	3.25
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	11.65	9.92	8.10	6.26	4.60	3.30
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	11.71	9.96	8.19	6.34	4.68	3.37
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	11.76	10.00	8.26	6.41	4.74	3.43
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	11.83	10.07	8.37	6.52	4.85	3.51
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	11.87	10.11	8.46	6.60	4.94	3.58
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	11.92	10.15	8.54	6.68	5.02	3.63
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	11.97	10.20	8.63	6.75	5.11	3.72
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	12.02	10.23	8.70	6.82	5.19	3.80
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	12.06	10.28	8.79	6.91	5.27	3.88

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	12.12	10.32	8.86	6.97	5.35	3.93
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	12.15	10.37	8.94	7.04	5.44	4.02
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	12.20	10.40	9.01	7.11	5.51	4.09
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	12.25	10.44	9.10	7.19	5.60	4.17
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	12.29	10.48	9.13	7.25	5.67	4.22
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	12.34	10.52	9.16	7.32	5.75	4.30
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	12.38	10.57	9.19	7.38	5.83	4.37
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	12.42	10.60	9.23	7.46	5.91	4.45
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	12.47	10.64	9.26	7.52	5.98	4.50
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	12.51	10.68	9.28	7.60	6.06	4.57
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	12.55	10.73	9.32	7.67	6.13	4.64
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	12.59	10.77	9.35	7.77	6.20	4.71
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	12.64	10.81	9.38	7.84	6.27	4.76
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	12.68	10.85	9.42	7.92	6.35	4.83
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	12.71	10.89	9.44	7.98	6.41	4.91
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	12.75	10.92	9.50	8.08	6.49	4.97
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	12.80	10.96	9.54	8.14	6.53	5.05
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	12.84	11.01	9.59	8.22	6.62	5.14
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	12.87	11.04	9.64	8.30	6.67	5.22
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	12.91	11.09	9.67	8.37	6.76	5.28
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	12.94	11.13	9.71	8.43	6.81	5.35
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	13.00	11.20	9.77	8.53	6.90	5.44
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	13.04	11.24	9.81	8.61	6.97	5.52
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	13.09	11.29	9.86	8.67	7.03	5.60
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	13.12	11.33	9.90	8.75	7.10	5.68
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	13.17	11.37	9.94	8.81	7.16	5.73
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	13.20	11.42	9.98	8.86	7.22	5.80
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	13.25	11.47	10.02	8.88	7.28	5.87
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	13.28	11.51	10.06	8.92	7.35	5.95
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	13.32	11.55	10.11	8.94	7.40	6.00
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	13.36	11.60	10.14	8.98	7.47	6.08
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	13.39	11.64	10.19	9.00	7.51	6.14
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	13.44	11.68	10.22	9.04	7.59	6.20
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	13.50	11.74	10.28	9.09	7.66	6.30
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	13.54	11.78	10.32	9.11	7.73	6.34
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	13.58	11.82	10.36	9.14	7.80	6.42
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	13.64	11.86	10.39	9.16	7.87	6.48
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	13.67	11.91	10.43	9.20	7.94	6.55
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	13.71	11.94	10.47	9.22	8.01	6.59
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	13.79	12.01	10.52	9.26	8.09	6.67
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	13.82	12.06	10.56	9.30	8.16	6.74
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	13.87	12.09	10.60	9.32	8.22	6.80
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	13.91	12.14	10.63	9.35	8.29	6.87
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	13.97	12.19	10.69	9.41	8.37	6.94
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	14.01	12.24	10.71	9.46	8.43	6.99
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	14.06	12.27	10.76	9.49	8.50	7.05
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	14.12	12.33	10.80	9.55	8.60	7.13
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	14.16	12.38	10.84	9.60	8.65	7.18
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	14.20	12.41	10.88	9.63	8.68	7.25
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	14.26	12.47	10.92	9.69	8.73	7.32
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	14.31	12.51	10.96	9.74	8.75	7.37
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	14.35	12.55	11.00	9.76	8.77	7.42
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	14.41	12.60	11.05	9.82	8.82	7.49
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	14.45	12.65	11.08	9.85	8.84	7.54
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	14.48	12.68	11.12	9.89	8.87	7.61
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	14.55	12.74	11.17	9.95	8.91	7.67
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	14.60	12.77	11.20	9.98	8.94	7.73
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	14.63	12.80	11.24	10.03	8.97	7.78
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	14.69	12.86	11.29	10.07	9.00	7.87
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	14.72	12.89	11.33	10.10	9.03	7.91
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	14.77	12.93	11.36	10.15	9.06	7.98
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	14.83	12.98	11.42	10.20	9.09	8.06
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	14.86	13.03	11.47	10.22	9.13	8.12
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	14.91	13.06	11.50	10.27	9.15	8.19
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	14.96	13.11	11.57	10.31	9.19	8.27

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	15.00	13.15	11.60	10.35	9.21	8.31
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	15.04	13.18	11.63	10.38	9.23	8.38
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	15.09	13.24	11.69	10.44	9.27	8.45
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	15.13	13.28	11.74	10.48	9.31	8.51
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	15.16	13.31	11.78	10.51	9.35	8.54
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	15.23	13.37	11.82	10.56	9.41	8.59
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	15.28	13.40	11.87	10.61	9.44	8.61
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	15.32	13.44	11.91	10.63	9.49	8.63
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	15.38	13.50	11.96	10.69	9.53	8.67
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	15.40	13.53	12.00	10.71	9.58	8.69
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	15.46	13.57	12.03	10.76	9.61	8.73
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	15.52	13.62	12.10	10.80	9.64	8.76
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	15.56	13.66	12.15	10.83	9.69	8.78
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	15.60	13.70	12.18	10.88	9.72	8.80
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	15.66	13.75	12.25	10.93	9.78	8.85
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	15.70	13.77	12.29	10.95	9.82	8.87
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	15.73	13.83	12.33	11.00	9.87	8.89
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	15.80	13.87	12.38	11.05	9.91	8.92
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	15.83	13.91	12.43	11.09	9.94	8.97
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	15.87	13.95	12.47	11.11	10.00	8.99
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	15.93	14.01	12.52	11.17	10.06	9.02
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	15.97	14.04	12.56	11.21	10.08	9.06
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	16.02	14.07	12.61	11.23	10.11	9.09
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	16.08	14.14	12.66	11.28	10.18	9.11
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	16.12	14.19	12.69	11.32	10.21	9.15
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	16.17	14.23	12.73	11.35	10.25	9.17
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	16.25	14.28	12.80	11.40	10.29	9.21
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	16.28	14.34	12.83	11.44	10.34	9.23
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	16.34	14.37	12.85	11.48	10.38	9.29
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	16.40	14.43	12.92	11.53	10.42	9.33
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	16.45	14.47	12.95	11.56	10.46	9.37
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	16.48	14.53	12.99	11.59	10.50	9.42
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	16.56	14.58	13.05	11.65	10.54	9.46
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	16.60	14.61	13.10	11.68	10.58	9.51
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	16.63	14.66	13.13	11.72	10.61	9.55
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	16.70	14.73	13.18	11.76	10.67	9.60
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	16.75	14.76	13.21	11.81	10.69	9.63
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	16.80	14.80	13.26	11.85	10.72	9.68
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	16.85	14.86	13.31	11.91	10.78	9.72
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	16.89	14.90	13.35	11.95	10.81	9.76
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	16.95	14.94	13.37	11.99	10.85	9.79
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	17.00	15.00	13.44	12.04	10.89	9.86
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	17.05	15.06	13.48	12.07	10.94	9.88
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	17.11	15.09	13.50	12.12	10.97	9.91
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	17.16	15.14	13.56	12.17	11.02	9.98
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	17.21	15.18	13.60	12.20	11.05	10.00
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	17.24	15.23	13.63	12.24	11.09	10.04
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	17.31	15.29	13.68	12.30	11.14	10.09
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	17.36	15.32	13.73	12.34	11.17	10.13
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	17.40	15.35	13.76	12.38	11.21	10.16
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	17.46	15.42	13.80	12.44	11.26	10.19
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	17.52	15.46	13.84	12.48	11.28	10.24
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	17.55	15.50	13.89	12.52	11.32	10.29
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	17.62	15.56	13.94	12.57	11.36	10.32
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	17.65	15.61	13.98	12.61	11.41	10.37
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	17.71	15.64	14.00	12.65	11.43	10.39
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	17.77	15.69	14.06	12.70	11.47	10.44
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	17.81	15.74	14.10	12.73	11.51	10.49
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	17.86	15.77	14.13	12.77	11.54	10.52
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	17.93	15.83	14.19	12.83	11.59	10.57
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	17.97	15.86	14.22	12.86	11.61	10.59
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	18.01	15.91	14.25	12.89	11.66	10.64
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	18.10	15.97	14.30	12.94	11.70	10.68
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	18.14	16.01	14.34	12.98	11.73	10.71
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	18.19	16.05	14.37	13.02	11.77	10.76

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	18.23	16.10	14.40	13.06	11.80	10.78
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	18.30	16.15	14.45	13.12	11.84	10.83
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	18.35	16.18	14.50	13.15	11.88	10.87
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	18.39	16.23	14.53	13.18	11.91	10.89
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	18.46	16.29	14.58	13.24	11.96	10.93
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	18.51	16.33	14.61	13.28	11.99	10.97
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	18.55	16.37	14.65	13.31	12.01	11.01
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	18.63	16.44	14.70	13.36	12.06	11.05
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	18.69	16.48	14.73	13.40	12.10	11.07
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	18.73	16.53	14.76	13.44	12.14	11.13
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	18.81	16.59	14.83	13.49	12.18	11.17
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	18.87	16.65	14.88	13.52	12.24	11.20
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	18.92	16.68	14.92	13.57	12.26	11.22
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	19.00	16.75	14.99	13.61	12.32	11.28
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	19.05	16.80	15.02	13.65	12.36	11.31
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	19.10	16.85	15.07	13.69	12.40	11.34
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	19.18	16.92	15.13	13.75	12.47	11.39
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	19.22	16.96	15.18	13.78	12.49	11.42
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	19.28	17.00	15.22	13.83	12.53	11.45
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	19.34	17.06	15.29	13.88	12.59	11.51
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	19.40	17.12	15.32	13.91	12.64	11.53
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	19.45	17.15	15.38	13.96	12.66	11.57
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	19.52	17.22	15.44	14.00	12.72	11.63
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	19.58	17.27	15.50	14.05	12.76	11.65
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	19.62	17.32	15.54	14.08	12.80	11.69
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	19.70	17.38	15.60	14.15	12.84	11.74
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	19.74	17.44	15.66	14.18	12.89	11.76
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	19.79	17.48	15.70	14.23	12.93	11.81
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	19.85	17.56	15.79	14.27	12.99	11.85
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	19.91	17.60	15.82	14.32	13.04	11.88
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	19.95	17.65	15.86	14.35	13.07	11.92
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	20.02	17.72	15.93	14.42	13.13	11.96
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	20.07	17.76	15.98	14.45	13.16	12.01
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	20.12	17.82	16.02	14.49	13.20	12.03
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	20.17	17.87	16.09	14.56	13.25	12.07
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	20.22	17.93	16.14	14.59	13.29	12.11
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	20.26	17.97	16.18	14.63	13.33	12.15
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	20.34	18.04	16.24	14.69	13.39	12.20
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	20.39	18.08	16.28	14.74	13.41	12.23
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	20.43	18.13	16.33	14.77	13.46	12.26
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	20.50	18.19	16.39	14.84	13.51	12.30
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	20.54	18.24	16.45	14.88	13.56	12.35
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	20.58	18.28	16.48	14.92	13.59	12.38
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	20.63	18.35	16.55	14.98	13.65	12.43
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	20.67	18.38	16.59	15.03	13.70	12.45
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	20.70	18.44	16.63	15.06	13.73	12.49
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	20.77	18.50	16.69	15.12	13.80	12.55
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	20.79	18.53	16.73	15.16	13.83	12.59
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	20.83	18.58	16.78	15.21	13.88	12.62
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	20.89	18.64	16.83	15.27	13.93	12.68
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	20.92	18.69	16.87	15.30	13.97	12.72
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	20.95	18.72	16.92	15.34	14.02	12.76
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	21.01	18.79	16.97	15.40	14.08	12.82
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	21.05	18.83	17.01	15.44	14.11	12.85
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	21.09	18.88	17.05	15.48	14.17	12.91
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	21.13	18.93	17.11	15.53	14.23	12.95
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	21.17	18.97	17.16	15.57	14.26	12.99
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	21.21	19.01	17.19	15.61	14.29	13.03
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	21.26	19.08	17.25	15.66	14.36	13.08
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	21.30	19.10	17.29	15.70	14.42	13.12
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	21.33	19.15	17.33	15.74	14.45	13.17
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	21.39	19.21	17.38	15.80	14.51	13.22
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	21.42	19.26	17.43	15.83	14.54	13.27
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	21.46	19.29	17.46	15.88	14.59	13.31
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	21.52	19.33	17.52	15.95	14.64	13.37

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	21.55	19.37	17.55	15.99	14.69	13.40
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	21.59	19.41	17.59	16.03	14.72	13.46
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	21.63	19.45	17.65	16.08	14.78	13.52
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	21.67	19.48	17.69	16.13	14.82	13.56
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	21.71	19.52	17.72	16.17	14.86	13.60
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	21.76	19.56	17.77	16.23	14.91	13.65
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	21.79	19.60	17.82	16.26	14.95	13.70
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	21.82	19.63	17.85	16.31	14.99	13.74
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	21.88	19.68	17.91	16.36	15.04	13.81
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	21.91	19.71	17.95	16.41	15.08	13.84
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	21.94	19.74	17.98	16.44	15.11	13.88
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	22.00	19.79	18.03	16.51	15.17	13.94
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	22.02	19.81	18.07	16.54	15.21	13.98
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	22.06	19.85	18.10	16.58	15.25	14.02
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	22.11	19.89	18.15	16.64	15.30	14.07
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	22.14	19.92	18.19	16.67	15.34	14.11
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	22.17	19.96	18.23	16.71	15.37	14.15
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	22.22	20.00	18.27	16.77	15.43	14.21
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	22.26	20.04	18.31	16.81	15.46	14.25
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	22.28	20.06	18.34	16.84	15.50	14.29
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	22.33	20.11	18.38	16.90	15.54	14.34
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	22.37	20.14	18.41	16.93	15.58	14.38
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	22.40	20.17	18.44	16.98	15.61	14.41
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	22.60	20.37	18.64	17.19	15.82	14.63
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	23.00	20.74	19.01	17.60	16.20	15.04
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	23.40	21.12	19.37	17.95	16.59	15.46
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	23.76	21.47	19.71	18.26	16.99	15.82
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	24.11	21.78	20.03	18.57	17.34	16.17
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	24.46	22.18	20.33	18.87	17.65	16.51
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	24.81	22.61	20.63	19.16	17.98	16.83
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	25.12	23.02	20.91	19.46	18.27	17.11
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	25.43	23.39	21.18	19.75	18.55	17.41
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	25.72	23.76	21.55	20.04	18.82	17.71
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	26.00	24.10	22.00	20.33	19.08	17.99
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	26.29	24.42	22.40	20.58	19.34	18.25
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	26.58	24.75	22.80	20.86	19.58	18.53
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	26.84	25.07	23.19	21.09	19.81	18.77
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	27.09	25.37	23.56	21.47	20.06	19.02
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	27.35	25.67	23.92	21.91	20.32	19.26
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	27.58	25.94	24.25	22.33	20.56	19.49
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	27.80	26.21	24.56	22.72	20.80	19.70
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	28.05	26.47	24.87	23.09	21.13	19.91
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	28.27	26.73	25.17	23.46	21.51	20.12
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	28.49	26.98	25.46	23.82	21.89	20.31
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	28.70	27.23	25.74	24.16	22.31	20.53
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	28.91	27.46	26.02	24.48	22.72	20.77
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	29.11	27.69	26.27	24.78	23.08	21.20
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	29.29	27.91	26.52	25.06	23.43	21.59
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	29.50	28.12	26.77	25.36	23.80	21.96
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	29.69	28.34	27.02	25.65	24.13	22.36
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	29.88	28.55	27.25	25.91	24.45	22.75
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	30.07	28.76	27.49	26.18	24.76	23.12
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	30.25	28.96	27.71	26.42	25.04	23.46
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	30.41	29.15	27.92	26.66	25.31	23.82
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	30.59	29.34	28.13	26.90	25.61	24.16
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	30.75	29.51	28.33	27.14	25.87	24.47
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	30.92	29.70	28.54	27.37	26.13	24.77
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	31.08	29.88	28.73	27.59	26.37	25.05
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	31.25	30.07	28.94	27.81	26.62	25.32
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	31.41	30.24	29.12	28.00	26.84	25.60
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	31.56	30.40	29.30	28.20	27.06	25.86
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	31.71	30.57	29.49	28.41	27.31	26.12
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	31.85	30.72	29.66	28.61	27.53	26.37
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	32.00	30.89	29.84	28.80	27.73	26.60
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	32.16	31.06	30.02	29.00	27.95	26.82

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	32.30	31.21	30.19	29.18	28.14	27.05
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	32.44	31.37	30.35	29.34	28.32	27.27
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	32.59	31.52	30.52	29.52	28.53	27.49
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	32.71	31.66	30.67	29.70	28.73	27.71
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	32.85	31.81	30.82	29.87	28.90	27.90
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	32.99	31.95	30.98	30.05	29.10	28.10
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	33.11	32.09	31.14	30.21	29.28	28.29
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	33.22	32.23	31.29	30.37	29.44	28.48
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	33.35	32.37	31.44	30.53	29.60	28.67
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	33.47	32.51	31.59	30.68	29.79	28.87
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	33.58	32.65	31.73	30.83	29.96	29.04
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	33.69	32.77	31.87	30.99	30.12	29.21
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	33.80	32.90	32.01	31.15	30.29	29.39
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	33.90	33.03	32.14	31.29	30.43	29.55
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	34.01	33.15	32.28	31.44	30.58	29.72
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	34.11	33.28	32.43	31.58	30.74	29.89
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	34.21	33.39	32.56	31.72	30.89	30.05
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	34.31	33.50	32.68	31.85	31.03	30.21
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	34.41	33.62	32.81	31.99	31.19	30.38
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	34.50	33.72	32.94	32.13	31.34	30.53
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	34.59	33.82	33.06	32.26	31.47	30.67
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	34.67	33.92	33.18	32.40	31.62	30.80
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	34.77	34.03	33.30	32.53	31.75	30.96
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	34.85	34.12	33.41	32.66	31.88	31.11
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	34.93	34.22	33.51	32.78	32.01	31.26
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	35.02	34.33	33.62	32.91	32.15	31.40
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	35.10	34.41	33.73	33.02	32.28	31.54
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	35.17	34.50	33.83	33.14	32.41	31.67
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	35.26	34.60	33.94	33.26	32.55	31.81
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	35.33	34.68	34.03	33.37	32.67	31.93
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	35.40	34.76	34.13	33.47	32.80	32.07
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	35.48	34.85	34.22	33.59	32.92	32.21
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	35.55	34.93	34.32	33.68	33.03	32.34
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	35.62	35.01	34.40	33.79	33.15	32.47
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	35.69	35.09	34.49	33.89	33.26	32.59
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	35.76	35.16	34.59	33.99	33.37	32.71
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	35.83	35.25	34.67	34.08	33.47	32.83
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	35.89	35.32	34.75	34.17	33.58	32.94
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	35.96	35.40	34.83	34.27	33.68	33.07
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	36.02	35.47	34.91	34.36	33.78	33.17
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	36.08	35.52	34.99	34.44	33.88	33.28
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	36.15	35.60	35.07	34.53	33.97	33.39
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	36.20	35.67	35.14	34.62	34.07	33.49
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	36.26	35.73	35.21	34.70	34.16	33.59
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	36.33	35.80	35.29	34.78	34.25	33.69
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	36.38	35.87	35.36	34.86	34.33	33.79
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	36.44	35.93	35.43	34.94	34.42	33.89
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	36.50	35.99	35.51	35.02	34.51	33.98
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	36.54	36.05	35.57	35.09	34.59	34.07
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	36.60	36.11	35.64	35.16	34.67	34.16
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	36.65	36.16	35.70	35.22	34.74	34.25
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	36.71	36.23	35.77	35.30	34.83	34.34
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	36.75	36.29	35.83	35.37	34.90	34.42
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	36.80	36.34	35.89	35.44	34.97	34.50
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	36.85	36.40	35.95	35.51	35.05	34.59
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	36.91	36.45	36.01	35.58	35.12	34.66
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	36.95	36.51	36.08	35.64	35.20	34.74
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	37.00	36.56	36.13	35.71	35.27	34.82
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	37.05	36.61	36.19	35.77	35.34	34.90
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	37.09	36.66	36.24	35.82	35.40	34.96
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	37.14	36.72	36.30	35.89	35.47	35.04
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	37.18	36.76	36.35	35.95	35.54	35.11
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	37.22	36.81	36.41	36.00	35.59	35.18
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	37.26	36.86	36.46	36.07	35.66	35.24
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	37.31	36.90	36.52	36.12	35.73	35.32

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%
882'001	à 888'000	73'501 à	74'000	37.35	36.96	36.56	36.18	35.78	35.38
888'001	à 894'000	74'001 à	74'500	37.39	37.00	36.62	36.23	35.84	35.45
894'001	à 900'000	74'501 à	75'000	37.44	37.04	36.66	36.29	35.91	35.51
900'001	à 906'000	75'001 à	75'500	37.48	37.09	36.71	36.34	35.96	35.58
906'001	à 912'000	75'501 à	76'000	37.51	37.13	36.76	36.39	36.02	35.64
912'001	à 918'000	76'001 à	76'500	37.55	37.18	36.81	36.44	36.07	35.70
918'001	à 924'000	76'501 à	77'000	37.59	37.21	36.85	36.50	36.13	35.76
924'001	à 930'000	77'001 à	77'500	37.63	37.25	36.90	36.54	36.18	35.81
930'001	à 936'000	77'501 à	78'000	37.67	37.31	36.95	36.59	36.24	35.88
936'001	à 942'000	78'001 à	78'500	37.71	37.34	36.99	36.65	36.29	35.93
942'001	à 948'000	78'501 à	79'000	37.74	37.38	37.04	36.69	36.34	35.99
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	37.78	37.42	37.08	36.74	36.40	36.04
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	37.82	37.46	37.12	36.79	36.44	36.10
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	37.85	37.50	37.16	36.83	36.50	36.15
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	37.88	37.54	37.20	36.87	36.54	36.21
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	37.92	37.58	37.25	36.92	36.59	36.26
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	37.95	37.61	37.29	36.97	36.64	36.30
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	37.98	37.65	37.33	37.01	36.69	36.36
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	38.02	37.69	37.37	37.05	36.73	36.41
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	38.05	37.72	37.40	37.09	36.77	36.46
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	38.08	37.76	37.44	37.13	36.82	36.50
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	38.12	37.79	37.48	37.18	36.87	36.55
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	38.15	37.83	37.51	37.22	36.91	36.59
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	38.18	37.86	37.55	37.25	36.95	36.65
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	38.21	37.89	37.60	37.30	37.00	36.69
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	38.23	37.93	37.63	37.33	37.04	36.73
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	38.25	37.96	37.67	37.37	37.08	36.77
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	38.27	37.98	37.70	37.40	37.12	36.82
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	38.29	38.00	37.73	37.44	37.16	36.87
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	38.31	38.03	37.75	37.48	37.19	36.91
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	38.34	38.05	37.77	37.50	37.23	36.95
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	38.36	38.08	37.81	37.54	37.26	36.99
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	38.38	38.10	37.83	37.56	37.30	37.03
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	38.40	38.12	37.85	37.59	37.32	37.06
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	38.42	38.14	37.88	37.62	37.36	37.10
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	38.44	38.16	37.91	37.65	37.39	37.12
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	38.46	38.19	37.93	37.67	37.41	37.15
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	38.49	38.22	37.95	37.70	37.45	37.19
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	38.50	38.23	37.98	37.73	37.47	37.21
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	38.52	38.25	38.00	37.75	37.50	37.25
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	38.54	38.27	38.03	37.78	37.53	37.28
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	38.56	38.29	38.05	37.80	37.56	37.30
1'134'001	à 1'140'000	94'501 à	95'000	38.57	38.32	38.07	37.83	37.58	37.34
1'140'001	à 1'146'000	95'001 à	95'500	38.59	38.34	38.09	37.85	37.60	37.36
1'146'001	à 1'152'000	95'501 à	96'000	38.61	38.36	38.12	37.87	37.64	37.39
1'152'001	à 1'158'000	96'001 à	96'500	38.63	38.38	38.14	37.89	37.66	37.42
1'158'001	à 1'164'000	96'501 à	97'000	38.65	38.39	38.16	37.92	37.68	37.45
1'164'001	à 1'170'000	97'001 à	97'500	38.67	38.41	38.18	37.95	37.72	37.47
1'170'001	à 1'176'000	97'501 à	98'000	38.68	38.44	38.20	37.97	37.74	37.50
1'176'001	à 1'182'000	98'001 à	98'500	38.70	38.46	38.22	37.99	37.76	37.53
1'182'001 à	1'188'000	98'501 à	99'000	38.72	38.48	38.25	38.02	37.79	37.55
1'188'001 à	1'194'000	99'001 à	99'500	38.73	38.49	38.26	38.04	37.81	37.58
1'194'001 à	1'200'000	99'501 à	100'000	38.75	38.51	38.28	38.06	37.83	37.61
Dès	1'200'001	Dès	100'001	38.76	38.52	38.29	38.07	37.84	37.62

	ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS					TARIF I, J et K
	SECTION IMPÔT		A LA SOURCE			BARÈME VISANT LES PRESTATIONS EN
						CAPITAL	VERSÉES PAR LES		INSTITUTIONS DE
						PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
	Rue Caroline 9 bis
	1014	Lausanne
									Valable dès le 1er janvier 2020
								Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice
								d'instructions pour la période fiscale			2020 (formule 21034)
Montant de			I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
2'001	à	3'000	1.032	0.880		57'001	à	58'000	5.676	5.219	4.683
3'001	à	4'000	1.237	1.051	0.880	58'001	à	59'000	5.717	5.257	4.718
4'001	à	5'000	1.469	1.207	1.033	59'001	à	60'000	5.759	5.291	4.748
5'001	à	6'000	1.713	1.411	1.115	60'001	à	61'000	5.798	5.326	4.781
6'001	à	7'000	1.917	1.581	1.266	61'001	à	62'000	5.836	5.361	4.809
7'001	à	8'000	2.067	1.760	1.390	62'001	à	63'000	5.874	5.391	4.840
8'001	à	9'000	2.235	1.917	1.504	63'001	à	64'000	5.910	5.424	4.866
9'001	à	10'000	2.400	2.041	1.637	64'001	à	65'000	5.944	5.455	4.895
10'001	à	11'000	2.533	2.137	1.782	65'001	à	66'000	5.977	5.482	4.919
11'001	à	12'000	2.663	2.288	1.882	66'001	à	67'000	6.011	5.513	4.947
12'001	à	13'000	2.815	2.414	1.982	67'001	à	68'000	6.042	5.541	4.974
13'001	à	14'000	2.944	2.509	2.067	68'001	à	69'000	6.073	5.567	4.996
14'001	à	15'000	3.066	2.602	2.137	69'001	à	70'000	6.103	5.593	5.028
15'001	à	16'000	3.212	2.727	2.253	70'001	à	71'000	6.136	5.621	5.059
16'001	à	17'000	3.339	2.829	2.338	71'001	à	72'000	6.175	5.657	5.094
17'001	à	18'000	3.453	2.932	2.429	72'001	à	73'000	6.213	5.690	5.123
18'001	à	19'000	3.554	3.024	2.496	73'001	à	74'000	6.250	5.724	5.156
19'001	à	20'000	3.644	3.141	2.568	74'001	à	75'000	6.285	5.758	5.183
20'001	à	21'000	3.726	3.238	2.630	75'001	à	76'000	6.322	5.789	5.217
21'001	à	22'000	3.800	3.339	2.727	76'001	à	77'000	6.361	5.826	5.252
22'001	à	23'000	3.874	3.431	2.815	77'001	à	78'000	6.398	5.861	5.282
23'001	à	24'000	3.968	3.504	2.882	78'001	à	79'000	6.434	5.893	5.315
24'001	à	25'000	4.054	3.582	2.956	79'001	à	80'000	6.470	5.927	5.343
25'001	à	26'000	4.134	3.653	3.013	80'001	à	81'000	6.504	5.959	5.374
26'001	à	27'000	4.207	3.710	3.097	81'001	à	82'000	6.539	5.989	5.402
27'001	à	28'000	4.275	3.771	3.170	82'001	à	83'000	6.571	6.020	5.431
28'001	à	29'000	4.339	3.828	3.252	83'001	à	84'000	6.603	6.050	5.457
29'001	à	30'000	4.398	3.884	3.315	84'001	à	85'000	6.635	6.080	5.486
30'001	à	31'000	4.453	3.959	3.386	85'001	à	86'000	6.666	6.107	5.514
31'001	à	32'000	4.504	4.029	3.453	86'001	à	87'000	6.700	6.135	5.537
32'001	à	33'000	4.553	4.095	3.504	87'001	à	88'000	6.738	6.163	5.564
33'001	à	34'000	4.599	4.149	3.563	88'001	à	89'000	6.775	6.188	5.587
34'001	à	35'000	4.641	4.207	3.609	89'001	à	90'000	6.811	6.214	5.612
35'001	à	36'000	4.682	4.262	3.661	90'001	à	91'000	6.847	6.240	5.634
36'001	à	37'000	4.720	4.308	3.702	91'001	à	92'000	6.881	6.265	5.659
37'001	à	38'000	4.824	4.424	3.816	92'001	à	93'000	6.916	6.299	5.680
38'001	à	39'000	4.867	4.473	3.856	93'001	à	94'000	6.949	6.332	5.703
39'001	à	40'000	4.922	4.515	3.901	94'001	à	95'000	6.981	6.360	5.726
40'001	à	41'000	4.975	4.561	3.951	95'001	à	96'000	7.014	6.392	5.746
41'001	à	42'000	5.025	4.604	4.002	96'001	à	97'000	7.044	6.423	5.767
42'001	à	43'000	5.071	4.640	4.059	97'001	à	98'000	7.075	6.453	5.786
43'001	à	44'000	5.117	4.679	4.106	98'001	à	99'000	7.105	6.479	5.815
44'001	à	45'000	5.160	4.717	4.159	99'001	à	100'000	7.134	6.508	5.840
45'001	à	46'000	5.201	4.752	4.201	100'001	à	101'000	7.165	6.538	5.870
46'001	à	47'000	5.240	4.782	4.248	101'001	à	102'000	7.196	6.566	5.898
47'001	à	48'000	5.279	4.815	4.288	102'001	à	103'000	7.229	6.597	5.928
48'001	à	49'000	5.315	4.846	4.332	103'001	à	104'000	7.263	6.627	5.958
49'001	à	50'000	5.350	4.873	4.374	104'001	à	105'000	7.297	6.654	5.984
50'001	à	51'000	5.386	4.917	4.412	105'001	à	106'000	7.329	6.682	6.012
51'001	à	52'000	5.426	4.967	4.458	106'001	à	107'000	7.362	6.711	6.037
52'001	à	53'000	5.463	5.009	4.496	107'001	à	108'000	7.393	6.736	6.065
53'001	à	54'000	5.499	5.055	4.538	108'001	à	109'000	7.424	6.763	6.088
54'001	à	55'000	5.539	5.100	4.574	109'001	à	110'000	7.454	6.790	6.115
55'001	à	56'000	5.587	5.139	4.614	110'001	à	111'000	7.484	6.816	6.138
56'001	à	57'000	5.632	5.180	4.646	111'001	à	112'000	7.513	6.840	6.164
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts à la source inférieurs à Fr. 20.- ne					sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
112'001	à	113'000	7.543	6.870	6.190	177'001	à	178'000	9.192	8.588	7.795
113'001	à	114'000	7.570	6.901	6.211	178'001	à	179'000	9.212	8.610	7.815
114'001	à	115'000	7.599	6.930	6.236	179'001	à	180'000	9.233	8.631	7.839
115'001	à	116'000	7.626	6.960	6.256	180'001	à	181'000	9.253	8.653	7.859
116'001	à	117'000	7.652	6.990	6.280	181'001	à	182'000	9.272	8.674	7.881
117'001	à	118'000	7.678	7.017	6.300	182'001	à	183'000	9.294	8.694	7.900
118'001	à	119'000	7.704	7.046	6.323	183'001	à	184'000	9.316	8.715	7.922
119'001	à	120'000	7.730	7.075	6.342	184'001	à	185'000	9.337	8.736	7.946
120'001	à	121'000	7.755	7.100	6.365	185'001	à	186'000	9.358	8.755	7.967
121'001	à	122'000	7.780	7.128	6.387	186'001	à	187'000	9.379	8.776	7.991
122'001	à	123'000	7.804	7.155	6.405	187'001	à	188'000	9.399	8.795	8.011
123'001	à	124'000	7.828	7.182	6.426	188'001	à	189'000	9.420	8.816	8.034
124'001	à	125'000	7.851	7.206	6.444	189'001	à	190'000	9.440	8.834	8.054
125'001	à	126'000	7.878	7.235	6.468	190'001	à	191'000	9.460	8.854	8.077
126'001	à	127'000	7.906	7.267	6.492	191'001	à	192'000	9.480	8.873	8.096
127'001	à	128'000	7.935	7.295	6.524	192'001	à	193'000	9.499	8.890	8.118
128'001	à	129'000	7.966	7.326	6.552	193'001	à	194'000	9.519	8.910	8.140
129'001	à	130'000	7.995	7.355	6.582	194'001	à	195'000	9.538	8.929	8.159
130'001	à	131'000	8.025	7.383	6.613	195'001	à	196'000	9.557	8.946	8.180
131'001	à	132'000	8.054	7.412	6.639	196'001	à	197'000	9.576	8.964	8.199
132'001	à	133'000	8.083	7.440	6.669	197'001	à	198'000	9.594	8.983	8.220
133'001	à	134'000	8.111	7.469	6.695	198'001	à	199'000	9.612	8.999	8.237
134'001	à	135'000	8.140	7.500	6.723	199'001	à	200'000	9.630	9.018	8.258
135'001	à	136'000	8.167	7.530	6.749	200'001	à	201'000	9.649	9.038	8.276
136'001	à	137'000	8.195	7.561	6.777	201'001	à	202'000	9.666	9.057	8.295
137'001	à	138'000	8.221	7.587	6.801	202'001	à	203'000	9.684	9.075	8.316
138'001	à	139'000	8.247	7.616	6.828	203'001	à	204'000	9.702	9.095	8.333
139'001	à	140'000	8.274	7.645	6.855	204'001	à	205'000	9.719	9.113	8.352
140'001	à	141'000	8.300	7.671	6.878	205'001	à	206'000	9.736	9.130	8.369
141'001	à	142'000	8.325	7.699	6.904	206'001	à	207'000	9.753	9.149	8.389
142'001	à	143'000	8.349	7.725	6.926	207'001	à	208'000	9.770	9.167	8.405
143'001	à	144'000	8.374	7.750	6.952	208'001	à	209'000	9.786	9.184	8.424
144'001	à	145'000	8.399	7.778	6.974	209'001	à	210'000	9.803	9.202	8.440
145'001	à	146'000	8.423	7.803	6.998	210'001	à	211'000	9.819	9.220	8.458
146'001	à	147'000	8.446	7.827	7.019	211'001	à	212'000	9.837	9.236	8.476
147'001	à	148'000	8.470	7.853	7.044	212'001	à	213'000	9.855	9.253	8.492
148'001	à	149'000	8.493	7.878	7.067	213'001	à	214'000	9.873	9.271	8.510
149'001	à	150'000	8.515	7.903	7.088	214'001	à	215'000	9.891	9.288	8.526
150'001	à	151'000	8.540	7.928	7.113	215'001	à	216'000	9.908	9.304	8.544
151'001	à	152'000	8.565	7.955	7.136	216'001	à	217'000	9.925	9.320	8.558
152'001	à	153'000	8.591	7.983	7.163	217'001	à	218'000	9.942	9.337	8.576
153'001	à	154'000	8.618	8.008	7.186	218'001	à	219'000	9.959	9.353	8.591
154'001	à	155'000	8.646	8.036	7.212	219'001	à	220'000	9.975	9.368	8.608
155'001	à	156'000	8.673	8.063	7.237	220'001	à	221'000	9.992	9.385	8.625
156'001	à	157'000	8.700	8.087	7.267	221'001	à	222'000	10.008	9.399	8.639
157'001	à	158'000	8.726	8.114	7.297	222'001	à	223'000	10.025	9.416	8.656
158'001	à	159'000	8.752	8.139	7.323	223'001	à	224'000	10.041	9.431	8.670
159'001	à	160'000	8.778	8.163	7.352	224'001	à	225'000	10.056	9.445	8.686
160'001	à	161'000	8.803	8.187	7.377	225'001	à	226'000	10.073	9.462	8.700
161'001	à	162'000	8.829	8.213	7.406	226'001	à	227'000	10.088	9.477	8.716
162'001	à	163'000	8.853	8.237	7.431	227'001	à	228'000	10.104	9.492	8.730
163'001	à	164'000	8.878	8.259	7.458	228'001	à	229'000	10.119	9.506	8.745
164'001	à	165'000	8.902	8.283	7.483	229'001	à	230'000	10.134	9.521	8.761
165'001	à	166'000	8.926	8.307	7.510	230'001	à	231'000	10.149	9.535	8.776
166'001	à	167'000	8.949	8.330	7.536	231'001	à	232'000	10.164	9.549	8.793
167'001	à	168'000	8.973	8.355	7.559	232'001	à	233'000	10.179	9.564	8.807
168'001	à	169'000	8.995	8.380	7.585	233'001	à	234'000	10.194	9.578	8.824
169'001	à	170'000	9.019	8.404	7.608	234'001	à	235'000	10.208	9.591	8.839
170'001	à	171'000	9.041	8.428	7.633	235'001	à	236'000	10.223	9.606	8.855
171'001	à	172'000	9.063	8.452	7.656	236'001	à	237'000	10.238	9.621	8.870
172'001	à	173'000	9.085	8.474	7.680	237'001	à	238'000	10.252	9.635	8.886
173'001	à	174'000	9.107	8.498	7.702	238'001	à	239'000	10.265	9.650	8.901
174'001	à	175'000	9.129	8.521	7.727	239'001	à	240'000	10.280	9.666	8.915
175'001	à	176'000	9.150	8.545	7.751	240'001	à	241'000	10.294	9.682	8.931
176'001	à	177'000	9.171	8.565	7.771	241'001	à	242'000	10.307	9.695	8.944
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à Fr. 20.- ne				sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
242'001	à	243'000	10.323	9.710	8.960	307'001	à	308'000	11.140	10.499	9.744
243'001	à	244'000	10.337	9.725	8.973	308'001	à	309'000	11.151	10.509	9.754
244'001	à	245'000	10.353	9.739	8.989	309'001	à	310'000	11.161	10.519	9.764
245'001	à	246'000	10.367	9.753	9.002	310'001	à	311'000	11.171	10.528	9.774
246'001	à	247'000	10.383	9.768	9.017	311'001	à	312'000	11.182	10.539	9.784
247'001	à	248'000	10.397	9.781	9.031	312'001	à	313'000	11.192	10.548	9.794
248'001	à	249'000	10.412	9.796	9.045	313'001	à	314'000	11.203	10.559	9.804
249'001	à	250'000	10.426	9.810	9.059	314'001	à	315'000	11.212	10.568	9.813
250'001	à	251'000	10.440	9.822	9.072	315'001	à	316'000	11.222	10.579	9.822
251'001	à	252'000	10.454	9.836	9.086	316'001	à	317'000	11.233	10.590	9.833
252'001	à	253'000	10.469	9.851	9.099	317'001	à	318'000	11.242	10.601	9.841
253'001	à	254'000	10.483	9.864	9.113	318'001	à	319'000	11.252	10.612	9.851
254'001	à	255'000	10.496	9.876	9.125	319'001	à	320'000	11.262	10.622	9.862
255'001	à	256'000	10.510	9.890	9.139	320'001	à	321'000	11.271	10.633	9.870
256'001	à	257'000	10.523	9.903	9.152	321'001	à	322'000	11.281	10.644	9.880
257'001	à	258'000	10.537	9.915	9.164	322'001	à	323'000	11.291	10.654	9.889
258'001	à	259'000	10.550	9.928	9.178	323'001	à	324'000	11.300	10.664	9.898
259'001	à	260'000	10.563	9.942	9.190	324'001	à	325'000	11.310	10.675	9.907
260'001	à	261'000	10.577	9.953	9.203	325'001	à	326'000	11.319	10.684	9.916
261'001	à	262'000	10.590	9.966	9.215	326'001	à	327'000	11.329	10.695	9.925
262'001	à	263'000	10.603	9.979	9.228	327'001	à	328'000	11.338	10.705	9.935
263'001	à	264'000	10.616	9.991	9.240	328'001	à	329'000	11.348	10.715	9.946
264'001	à	265'000	10.629	10.004	9.253	329'001	à	330'000	11.356	10.725	9.955
265'001	à	266'000	10.641	10.016	9.265	330'001	à	331'000	11.366	10.735	9.966
266'001	à	267'000	10.654	10.028	9.276	331'001	à	332'000	11.375	10.745	9.975
267'001	à	268'000	10.666	10.040	9.289	332'001	à	333'000	11.383	10.754	9.985
268'001	à	269'000	10.679	10.052	9.301	333'001	à	334'000	11.393	10.764	9.994
269'001	à	270'000	10.691	10.064	9.312	334'001	à	335'000	11.401	10.774	10.004
270'001	à	271'000	10.703	10.075	9.324	335'001	à	336'000	11.411	10.784	10.014
271'001	à	272'000	10.716	10.087	9.336	336'001	à	337'000	11.419	10.793	10.023
272'001	à	273'000	10.727	10.099	9.346	337'001	à	338'000	11.428	10.802	10.033
273'001	à	274'000	10.740	10.110	9.359	338'001	à	339'000	11.437	10.812	10.043
274'001	à	275'000	10.752	10.124	9.371	339'001	à	340'000	11.446	10.821	10.052
275'001	à	276'000	10.764	10.136	9.382	340'001	à	341'000	11.454	10.831	10.061
276'001	à	277'000	10.777	10.148	9.396	341'001	à	342'000	11.463	10.840	10.071
277'001	à	278'000	10.790	10.161	9.407	342'001	à	343'000	11.471	10.849	10.079
278'001	à	279'000	10.802	10.173	9.419	343'001	à	344'000	11.480	10.858	10.089
279'001	à	280'000	10.816	10.186	9.431	344'001	à	345'000	11.489	10.868	10.098
280'001	à	281'000	10.828	10.197	9.444	345'001	à	346'000	11.497	10.877	10.108
281'001	à	282'000	10.841	10.211	9.456	346'001	à	347'000	11.505	10.886	10.117
282'001	à	283'000	10.853	10.223	9.468	347'001	à	348'000	11.513	10.895	10.125
283'001	à	284'000	10.866	10.234	9.480	348'001	à	349'000	11.521	10.903	10.134
284'001	à	285'000	10.879	10.246	9.492	349'001	à	350'000	11.530	10.913	10.143
285'001	à	286'000	10.891	10.258	9.504	350'001	à	351'000	11.538	10.922	10.152
286'001	à	287'000	10.902	10.269	9.515	351'001	à	352'000	11.546	10.930	10.160
287'001	à	288'000	10.915	10.282	9.528	352'001	à	353'000	11.554	10.938	10.170
288'001	à	289'000	10.927	10.293	9.538	353'001	à	354'000	11.562	10.947	10.177
289'001	à	290'000	10.939	10.304	9.550	354'001	à	355'000	11.569	10.955	10.186
290'001	à	291'000	10.950	10.316	9.561	355'001	à	356'000	11.578	10.965	10.196
291'001	à	292'000	10.962	10.327	9.573	356'001	à	357'000	11.586	10.973	10.204
292'001	à	293'000	10.974	10.339	9.584	357'001	à	358'000	11.594	10.982	10.213
293'001	à	294'000	10.986	10.350	9.596	358'001	à	359'000	11.601	10.991	10.221
294'001	à	295'000	10.998	10.361	9.607	359'001	à	360'000	11.609	11.000	10.230
295'001	à	296'000	11.009	10.372	9.617	360'001	à	361'000	11.617	11.010	10.237
296'001	à	297'000	11.020	10.383	9.629	361'001	à	362'000	11.624	11.019	10.246
297'001	à	298'000	11.031	10.394	9.639	362'001	à	363'000	11.632	11.028	10.254
298'001	à	299'000	11.043	10.405	9.650	363'001	à	364'000	11.639	11.038	10.262
299'001	à	300'000	11.054	10.415	9.660	364'001	à	365'000	11.647	11.046	10.271
300'001	à	301'000	11.065	10.426	9.672	365'001	à	366'000	11.654	11.056	10.279
301'001	à	302'000	11.076	10.437	9.683	366'001	à	367'000	11.662	11.065	10.287
302'001	à	303'000	11.087	10.447	9.693	367'001	à	368'000	11.669	11.073	10.295
303'001	à	304'000	11.098	10.458	9.704	368'001	à	369'000	11.676	11.083	10.303
304'001	à	305'000	11.109	10.468	9.713	369'001	à	370'000	11.684	11.092	10.310
305'001	à	306'000	11.119	10.478	9.723	370'001	à	371'000	11.691	11.101	10.319
306'001	à	307'000	11.129	10.488	9.733	371'001	à	372'000	11.698	11.109	10.326
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
372'001	à	373'000	11.706	11.118	10.335	437'001	à	438'000	12.103	11.603	10.820
373'001	à	374'000	11.713	11.128	10.343	438'001	à	439'000	12.108	11.610	10.827
374'001	à	375'000	11.720	11.136	10.350	439'001	à	440'000	12.113	11.615	10.834
375'001	à	376'000	11.727	11.145	10.358	440'001	à	441'000	12.119	11.622	10.842
376'001	à	377'000	11.734	11.154	10.366	441'001	à	442'000	12.123	11.628	10.848
377'001	à	378'000	11.741	11.161	10.373	442'001	à	443'000	12.128	11.634	10.855
378'001	à	379'000	11.748	11.170	10.380	443'001	à	444'000	12.134	11.641	10.863
379'001	à	380'000	11.755	11.179	10.389	444'001	à	445'000	12.139	11.647	10.870
380'001	à	381'000	11.762	11.186	10.397	445'001	à	446'000	12.144	11.653	10.878
381'001	à	382'000	11.769	11.195	10.406	446'001	à	447'000	12.149	11.659	10.884
382'001	à	383'000	11.776	11.204	10.415	447'001	à	448'000	12.154	11.665	10.891
383'001	à	384'000	11.782	11.212	10.422	448'001	à	449'000	12.159	11.672	10.898
384'001	à	385'000	11.789	11.220	10.431	449'001	à	450'000	12.164	11.677	10.905
385'001	à	386'000	11.796	11.228	10.439	450'001	à	451'000	12.168	11.683	10.911
386'001	à	387'000	11.803	11.237	10.448	451'001	à	452'000	12.174	11.690	10.919
387'001	à	388'000	11.809	11.245	10.456	452'001	à	453'000	12.179	11.695	10.925
388'001	à	389'000	11.815	11.252	10.464	453'001	à	454'000	12.183	11.701	10.932
389'001	à	390'000	11.822	11.261	10.471	454'001	à	455'000	12.188	11.707	10.939
390'001	à	391'000	11.829	11.268	10.480	455'001	à	456'000	12.193	11.713	10.946
391'001	à	392'000	11.836	11.277	10.489	456'001	à	457'000	12.198	11.718	10.953
392'001	à	393'000	11.841	11.284	10.496	457'001	à	458'000	12.202	11.724	10.958
393'001	à	394'000	11.848	11.292	10.504	458'001	à	459'000	12.208	11.730	10.966
394'001	à	395'000	11.855	11.300	10.512	459'001	à	460'000	12.212	11.736	10.972
395'001	à	396'000	11.861	11.308	10.520	460'001	à	461'000	12.217	11.742	10.979
396'001	à	397'000	11.867	11.316	10.527	461'001	à	462'000	12.221	11.747	10.984
397'001	à	398'000	11.874	11.323	10.536	462'001	à	463'000	12.226	11.753	10.992
398'001	à	399'000	11.880	11.331	10.543	463'001	à	464'000	12.231	11.759	10.999
399'001	à	400'000	11.886	11.339	10.550	464'001	à	465'000	12.235	11.764	11.005
400'001	à	401'000	11.892	11.346	10.559	465'001	à	466'000	12.240	11.769	11.011
401'001	à	402'000	11.899	11.354	10.566	466'001	à	467'000	12.245	11.776	11.018
402'001	à	403'000	11.904	11.361	10.574	467'001	à	468'000	12.249	11.782	11.024
403'001	à	404'000	11.911	11.369	10.581	468'001	à	469'000	12.254	11.786	11.030
404'001	à	405'000	11.917	11.377	10.589	469'001	à	470'000	12.258	11.792	11.036
405'001	à	406'000	11.923	11.384	10.596	470'001	à	471'000	12.262	11.797	11.042
406'001	à	407'000	11.929	11.391	10.604	471'001	à	472'000	12.267	11.803	11.050
407'001	à	408'000	11.936	11.399	10.611	472'001	à	473'000	12.272	11.809	11.056
408'001	à	409'000	11.941	11.406	10.618	473'001	à	474'000	12.276	11.814	11.062
409'001	à	410'000	11.947	11.414	10.627	474'001	à	475'000	12.280	11.819	11.068
410'001	à	411'000	11.953	11.420	10.633	475'001	à	476'000	12.284	11.824	11.073
411'001	à	412'000	11.959	11.428	10.641	476'001	à	477'000	12.290	11.831	11.081
412'001	à	413'000	11.965	11.435	10.648	477'001	à	478'000	12.294	11.836	11.086
413'001	à	414'000	11.971	11.441	10.655	478'001	à	479'000	12.298	11.841	11.093
414'001	à	415'000	11.977	11.449	10.662	479'001	à	480'000	12.302	11.846	11.098
415'001	à	416'000	11.982	11.456	10.669	480'001	à	481'000	12.306	11.851	11.104
416'001	à	417'000	11.988	11.463	10.676	481'001	à	482'000	12.311	11.856	11.110
417'001	à	418'000	11.994	11.470	10.683	482'001	à	483'000	12.316	11.862	11.117
418'001	à	419'000	12.000	11.477	10.691	483'001	à	484'000	12.320	11.868	11.123
419'001	à	420'000	12.005	11.483	10.697	484'001	à	485'000	12.324	11.872	11.128
420'001	à	421'000	12.011	11.491	10.705	485'001	à	486'000	12.328	11.877	11.134
421'001	à	422'000	12.016	11.497	10.711	486'001	à	487'000	12.332	11.883	11.140
422'001	à	423'000	12.022	11.505	10.718	487'001	à	488'000	12.336	11.888	11.146
423'001	à	424'000	12.027	11.511	10.724	488'001	à	489'000	12.340	11.892	11.151
424'001	à	425'000	12.033	11.518	10.732	489'001	à	490'000	12.345	11.898	11.158
425'001	à	426'000	12.038	11.525	10.738	490'001	à	491'000	12.349	11.904	11.164
426'001	à	427'000	12.044	11.531	10.745	491'001	à	492'000	12.353	11.908	11.169
427'001	à	428'000	12.049	11.538	10.752	492'001	à	493'000	12.357	11.913	11.175
428'001	à	429'000	12.055	11.545	10.759	493'001	à	494'000	12.361	11.918	11.181
429'001	à	430'000	12.060	11.551	10.765	494'001	à	495'000	12.365	11.923	11.187
430'001	à	431'000	12.066	11.558	10.772	495'001	à	496'000	12.369	11.928	11.192
431'001	à	432'000	12.071	11.564	10.779	496'001	à	497'000	12.373	11.933	11.199
432'001	à	433'000	12.077	11.571	10.785	497'001	à	498'000	12.377	11.937	11.205
433'001	à	434'000	12.082	11.577	10.792	498'001	à	499'000	12.381	11.942	11.211
434'001	à	435'000	12.087	11.583	10.797	499'001	à	500'000	12.385	11.947	11.218
435'001	à	436'000	12.093	11.591	10.805	500'001	à	501'000	12.390	11.953	11.225
436'001	à	437'000	12.098	11.596	10.813	501'001	à	502'000	12.394	11.958	11.231
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
502'001	à	503'000	12.398	11.963	11.237	567'001	à	568'000	12.625	12.240	11.597
503'001	à	504'000	12.402	11.967	11.244	568'001	à	569'000	12.627	12.243	11.601
504'001	à	505'000	12.406	11.972	11.249	569'001	à	570'000	12.630	12.246	11.606
505'001	à	506'000	12.409	11.977	11.256	570'001	à	571'000	12.634	12.250	11.611
506'001	à	507'000	12.413	11.982	11.261	571'001	à	572'000	12.637	12.254	11.617
507'001	à	508'000	12.417	11.986	11.268	572'001	à	573'000	12.640	12.258	11.621
508'001	à	509'000	12.421	11.991	11.274	573'001	à	574'000	12.643	12.262	11.627
509'001	à	510'000	12.425	11.996	11.280	574'001	à	575'000	12.646	12.265	11.630
510'001	à	511'000	12.429	12.000	11.286	575'001	à	576'000	12.649	12.269	11.636
511'001	à	512'000	12.432	12.005	11.292	576'001	à	577'000	12.652	12.273	11.640
512'001	à	513'000	12.436	12.009	11.298	577'001	à	578'000	12.655	12.276	11.645
513'001	à	514'000	12.440	12.014	11.304	578'001	à	579'000	12.658	12.280	11.650
514'001	à	515'000	12.444	12.018	11.310	579'001	à	580'000	12.660	12.283	11.654
515'001	à	516'000	12.447	12.023	11.316	580'001	à	581'000	12.664	12.287	11.659
516'001	à	517'000	12.451	12.028	11.322	581'001	à	582'000	12.667	12.291	11.664
517'001	à	518'000	12.455	12.032	11.328	582'001	à	583'000	12.670	12.294	11.669
518'001	à	519'000	12.459	12.037	11.334	583'001	à	584'000	12.673	12.298	11.674
519'001	à	520'000	12.462	12.041	11.340	584'001	à	585'000	12.675	12.301	11.678
520'001	à	521'000	12.466	12.046	11.345	585'001	à	586'000	12.678	12.305	11.682
521'001	à	522'000	12.470	12.050	11.352	586'001	à	587'000	12.681	12.309	11.687
522'001	à	523'000	12.473	12.055	11.357	587'001	à	588'000	12.685	12.312	11.692
523'001	à	524'000	12.477	12.059	11.363	588'001	à	589'000	12.687	12.315	11.696
524'001	à	525'000	12.481	12.064	11.368	589'001	à	590'000	12.690	12.319	11.701
525'001	à	526'000	12.484	12.068	11.375	590'001	à	591'000	12.693	12.323	11.705
526'001	à	527'000	12.488	12.073	11.381	591'001	à	592'000	12.696	12.326	11.710
527'001	à	528'000	12.492	12.077	11.386	592'001	à	593'000	12.699	12.330	11.715
528'001	à	529'000	12.495	12.081	11.392	593'001	à	594'000	12.701	12.333	11.719
529'001	à	530'000	12.499	12.086	11.397	594'001	à	595'000	12.704	12.336	11.723
530'001	à	531'000	12.502	12.090	11.403	595'001	à	596'000	12.707	12.340	11.728
531'001	à	532'000	12.506	12.094	11.408	596'001	à	597'000	12.710	12.344	11.732
532'001	à	533'000	12.509	12.099	11.414	597'001	à	598'000	12.712	12.346	11.736
533'001	à	534'000	12.513	12.103	11.420	598'001	à	599'000	12.715	12.350	11.741
534'001	à	535'000	12.517	12.107	11.426	599'001	à	600'000	12.718	12.354	11.746
535'001	à	536'000	12.519	12.111	11.430	600'001	à	601'000	12.721	12.357	11.751
536'001	à	537'000	12.523	12.115	11.436	601'001	à	602'000	12.723	12.360	11.754
537'001	à	538'000	12.526	12.119	11.442	602'001	à	603'000	12.726	12.363	11.759
538'001	à	539'000	12.530	12.124	11.447	603'001	à	604'000	12.729	12.367	11.763
539'001	à	540'000	12.533	12.128	11.452	604'001	à	605'000	12.731	12.370	11.767
540'001	à	541'000	12.537	12.132	11.458	605'001	à	606'000	12.734	12.373	11.771
541'001	à	542'000	12.540	12.136	11.463	606'001	à	607'000	12.737	12.377	11.776
542'001	à	543'000	12.544	12.141	11.468	607'001	à	608'000	12.740	12.381	11.781
543'001	à	544'000	12.547	12.145	11.474	608'001	à	609'000	12.742	12.383	11.784
544'001	à	545'000	12.551	12.149	11.480	609'001	à	610'000	12.745	12.387	11.789
545'001	à	546'000	12.554	12.153	11.485	610'001	à	611'000	12.748	12.390	11.793
546'001	à	547'000	12.558	12.157	11.491	611'001	à	612'000	12.751	12.394	11.798
547'001	à	548'000	12.560	12.160	11.495	612'001	à	613'000	12.753	12.396	11.801
548'001	à	549'000	12.563	12.165	11.500	613'001	à	614'000	12.756	12.400	11.806
549'001	à	550'000	12.567	12.169	11.505	614'001	à	615'000	12.759	12.403	11.810
550'001	à	551'000	12.570	12.173	11.511	615'001	à	616'000	12.761	12.406	11.814
551'001	à	552'000	12.574	12.177	11.516	616'001	à	617'000	12.764	12.409	11.818
552'001	à	553'000	12.577	12.181	11.522	617'001	à	618'000	12.767	12.413	11.822
553'001	à	554'000	12.580	12.185	11.527	618'001	à	619'000	12.770	12.416	11.827
554'001	à	555'000	12.584	12.189	11.532	619'001	à	620'000	12.772	12.419	11.830
555'001	à	556'000	12.586	12.193	11.537	620'001	à	621'000	12.775	12.422	11.835
556'001	à	557'000	12.590	12.196	11.541	621'001	à	622'000	12.777	12.425	11.839
557'001	à	558'000	12.593	12.201	11.547	622'001	à	623'000	12.779	12.428	11.843
558'001	à	559'000	12.596	12.205	11.552	623'001	à	624'000	12.782	12.432	11.847
559'001	à	560'000	12.600	12.208	11.557	624'001	à	625'000	12.785	12.435	11.851
560'001	à	561'000	12.603	12.213	11.562	625'001	à	626'000	12.787	12.437	11.855
561'001	à	562'000	12.606	12.217	11.568	626'001	à	627'000	12.790	12.441	11.859
562'001	à	563'000	12.608	12.219	11.572	627'001	à	628'000	12.793	12.444	11.864
563'001	à	564'000	12.612	12.224	11.577	628'001	à	629'000	12.795	12.446	11.867
564'001	à	565'000	12.615	12.228	11.582	629'001	à	630'000	12.797	12.450	11.871
565'001	à	566'000	12.618	12.232	11.587	630'001	à	631'000	12.800	12.453	11.875
566'001	à	567'000	12.622	12.235	11.592	631'001	à	632'000	12.802	12.456	11.879
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
632'001	à	633'000	12.805	12.459	11.883	697'001	à	698'000	12.951	12.638	12.115
633'001	à	634'000	12.808	12.463	11.887	698'001	à	699'000	12.954	12.641	12.119
634'001	à	635'000	12.809	12.465	11.891	699'001	à	700'000	12.956	12.643	12.123
635'001	à	636'000	12.812	12.468	11.895	700'001	à	701'000	12.958	12.646	12.125
636'001	à	637'000	12.815	12.472	11.899	701'001	à	702'000	12.960	12.649	12.129
637'001	à	638'000	12.817	12.474	11.902	702'001	à	703'000	12.962	12.650	12.131
638'001	à	639'000	12.820	12.477	11.907	703'001	à	704'000	12.964	12.653	12.135
639'001	à	640'000	12.822	12.481	11.910	704'001	à	705'000	12.966	12.655	12.138
640'001	à	641'000	12.824	12.483	11.914	705'001	à	706'000	12.968	12.658	12.142
641'001	à	642'000	12.827	12.486	11.918	706'001	à	707'000	12.970	12.660	12.144
642'001	à	643'000	12.830	12.489	11.922	707'001	à	708'000	12.972	12.663	12.148
643'001	à	644'000	12.832	12.492	11.926	708'001	à	709'000	12.973	12.665	12.151
644'001	à	645'000	12.834	12.495	11.929	709'001	à	710'000	12.976	12.668	12.154
645'001	à	646'000	12.837	12.498	11.934	710'001	à	711'000	12.978	12.671	12.158
646'001	à	647'000	12.839	12.501	11.937	711'001	à	712'000	12.980	12.673	12.160
647'001	à	648'000	12.842	12.504	11.941	712'001	à	713'000	12.982	12.675	12.164
648'001	à	649'000	12.844	12.507	11.945	713'001	à	714'000	12.984	12.677	12.166
649'001	à	650'000	12.846	12.509	11.948	714'001	à	715'000	12.986	12.680	12.170
650'001	à	651'000	12.849	12.512	11.952	715'001	à	716'000	12.988	12.682	12.173
651'001	à	652'000	12.850	12.515	11.955	716'001	à	717'000	12.990	12.685	12.176
652'001	à	653'000	12.853	12.518	11.960	717'001	à	718'000	12.991	12.687	12.179
653'001	à	654'000	12.856	12.521	11.963	718'001	à	719'000	12.994	12.689	12.182
654'001	à	655'000	12.858	12.523	11.967	719'001	à	720'000	12.995	12.691	12.185
655'001	à	656'000	12.860	12.527	11.971	720'001	à	721'000	12.998	12.694	12.188
656'001	à	657'000	12.863	12.530	11.975	721'001	à	722'000	12.999	12.696	12.191
657'001	à	658'000	12.865	12.532	11.978	722'001	à	723'000	13.001	12.699	12.194
658'001	à	659'000	12.867	12.535	11.982	723'001	à	724'000	13.003	12.701	12.197
659'001	à	660'000	12.869	12.538	11.985	724'001	à	725'000	13.005	12.703	12.200
660'001	à	661'000	12.872	12.540	11.989	725'001	à	726'000	13.007	12.705	12.203
661'001	à	662'000	12.874	12.544	11.993	726'001	à	727'000	13.009	12.708	12.206
662'001	à	663'000	12.876	12.546	11.996	727'001	à	728'000	13.010	12.710	12.209
663'001	à	664'000	12.879	12.549	12.000	728'001	à	729'000	13.013	12.712	12.212
664'001	à	665'000	12.880	12.551	12.003	729'001	à	730'000	13.014	12.714	12.215
665'001	à	666'000	12.883	12.554	12.007	730'001	à	731'000	13.016	12.717	12.218
666'001	à	667'000	12.886	12.557	12.011	731'001	à	732'000	13.018	12.719	12.220
667'001	à	668'000	12.887	12.560	12.014	732'001	à	733'000	13.020	12.722	12.224
668'001	à	669'000	12.890	12.563	12.017	733'001	à	734'000	13.022	12.723	12.227
669'001	à	670'000	12.892	12.565	12.021	734'001	à	735'000	13.024	12.726	12.230
670'001	à	671'000	12.894	12.568	12.025	735'001	à	736'000	13.025	12.728	12.233
671'001	à	672'000	12.897	12.571	12.028	736'001	à	737'000	13.028	12.731	12.236
672'001	à	673'000	12.898	12.573	12.031	737'001	à	738'000	13.029	12.732	12.238
673'001	à	674'000	12.901	12.576	12.035	738'001	à	739'000	13.031	12.735	12.241
674'001	à	675'000	12.903	12.578	12.038	739'001	à	740'000	13.033	12.737	12.244
675'001	à	676'000	12.905	12.582	12.042	740'001	à	741'000	13.035	12.740	12.247
676'001	à	677'000	12.908	12.584	12.046	741'001	à	742'000	13.036	12.741	12.250
677'001	à	678'000	12.909	12.587	12.048	742'001	à	743'000	13.039	12.744	12.253
678'001	à	679'000	12.912	12.590	12.053	743'001	à	744'000	13.040	12.746	12.256
679'001	à	680'000	12.914	12.592	12.056	744'001	à	745'000	13.042	12.748	12.259
680'001	à	681'000	12.916	12.595	12.059	745'001	à	746'000	13.043	12.750	12.261
681'001	à	682'000	12.918	12.597	12.062	746'001	à	747'000	13.046	12.753	12.265
682'001	à	683'000	12.920	12.600	12.066	747'001	à	748'000	13.047	12.755	12.267
683'001	à	684'000	12.923	12.603	12.070	748'001	à	749'000	13.049	12.757	12.270
684'001	à	685'000	12.924	12.605	12.072	749'001	à	750'000	13.051	12.759	12.273
685'001	à	686'000	12.927	12.608	12.076	750'001	à	751'000	13.053	12.762	12.276
686'001	à	687'000	12.928	12.610	12.079	751'001	à	752'000	13.054	12.763	12.279
687'001	à	688'000	12.931	12.613	12.083	752'001	à	753'000	13.057	12.766	12.282
688'001	à	689'000	12.933	12.615	12.086	753'001	à	754'000	13.058	12.768	12.284
689'001	à	690'000	12.935	12.618	12.089	754'001	à	755'000	13.059	12.769	12.286
690'001	à	691'000	12.938	12.621	12.093	755'001	à	756'000	13.061	12.772	12.290
691'001	à	692'000	12.939	12.623	12.096	756'001	à	757'000	13.063	12.774	12.292
692'001	à	693'000	12.942	12.626	12.100	757'001	à	758'000	13.065	12.776	12.295
693'001	à	694'000	12.943	12.628	12.102	758'001	à	759'000	13.066	12.778	12.297
694'001	à	695'000	12.946	12.631	12.106	759'001	à	760'000	13.069	12.781	12.301
695'001	à	696'000	12.947	12.633	12.109	760'001	à	761'000	13.070	12.782	12.303
696'001	à	697'000	12.950	12.636	12.112	761'001	à	762'000	13.072	12.785	12.306
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
762'001	à	763'000	13.073	12.786	12.309	827'001	à	828'000	13.176	12.912	12.472
763'001	à	764'000	13.076	12.789	12.312	828'001	à	829'000	13.177	12.914	12.473
764'001	à	765'000	13.077	12.791	12.314	829'001	à	830'000	13.179	12.916	12.477
765'001	à	766'000	13.079	12.793	12.317	830'001	à	831'000	13.181	12.917	12.478
766'001	à	767'000	13.080	12.795	12.320	831'001	à	832'000	13.182	12.919	12.480
767'001	à	768'000	13.082	12.796	12.322	832'001	à	833'000	13.184	12.921	12.483
768'001	à	769'000	13.084	12.799	12.325	833'001	à	834'000	13.185	12.922	12.485
769'001	à	770'000	13.085	12.801	12.327	834'001	à	835'000	13.186	12.924	12.487
770'001	à	771'000	13.087	12.803	12.330	835'001	à	836'000	13.188	12.926	12.490
771'001	à	772'000	13.088	12.805	12.333	836'001	à	837'000	13.189	12.927	12.492
772'001	à	773'000	13.091	12.808	12.336	837'001	à	838'000	13.191	12.930	12.495
773'001	à	774'000	13.092	12.809	12.338	838'001	à	839'000	13.192	12.931	12.497
774'001	à	775'000	13.094	12.812	12.341	839'001	à	840'000	13.193	12.932	12.498
775'001	à	776'000	13.095	12.813	12.343	840'001	à	841'000	13.195	12.935	12.501
776'001	à	777'000	13.098	12.816	12.346	841'001	à	842'000	13.196	12.936	12.503
777'001	à	778'000	13.099	12.817	12.349	842'001	à	843'000	13.197	12.937	12.505
778'001	à	779'000	13.100	12.819	12.351	843'001	à	844'000	13.199	12.940	12.508
779'001	à	780'000	13.102	12.822	12.354	844'001	à	845'000	13.200	12.941	12.510
780'001	à	781'000	13.103	12.823	12.356	845'001	à	846'000	13.202	12.943	12.513
781'001	à	782'000	13.106	12.826	12.359	846'001	à	847'000	13.203	12.945	12.514
782'001	à	783'000	13.107	12.827	12.362	847'001	à	848'000	13.204	12.946	12.516
783'001	à	784'000	13.109	12.830	12.365	848'001	à	849'000	13.206	12.948	12.519
784'001	à	785'000	13.110	12.831	12.367	849'001	à	850'000	13.207	12.950	12.521
785'001	à	786'000	13.111	12.833	12.369	850'001	à	851'000	13.208	12.951	12.523
786'001	à	787'000	13.113	12.835	12.372	851'001	à	852'000	13.210	12.953	12.525
787'001	à	788'000	13.115	12.837	12.374	852'001	à	853'000	13.211	12.955	12.527
788'001	à	789'000	13.117	12.839	12.377	853'001	à	854'000	13.213	12.957	12.530
789'001	à	790'000	13.118	12.841	12.380	854'001	à	855'000	13.214	12.958	12.532
790'001	à	791'000	13.120	12.843	12.382	855'001	à	856'000	13.215	12.960	12.533
791'001	à	792'000	13.121	12.845	12.385	856'001	à	857'000	13.217	12.962	12.536
792'001	à	793'000	13.122	12.847	12.387	857'001	à	858'000	13.218	12.963	12.538
793'001	à	794'000	13.125	12.849	12.390	858'001	à	859'000	13.219	12.964	12.540
794'001	à	795'000	13.126	12.851	12.392	859'001	à	860'000	13.221	12.967	12.543
795'001	à	796'000	13.128	12.853	12.395	860'001	à	861'000	13.222	12.968	12.544
796'001	à	797'000	13.129	12.854	12.397	861'001	à	862'000	13.223	12.969	12.546
797'001	à	798'000	13.131	12.857	12.400	862'001	à	863'000	13.225	12.972	12.549
798'001	à	799'000	13.132	12.859	12.402	863'001	à	864'000	13.226	12.973	12.551
799'001	à	800'000	13.134	12.860	12.404	864'001	à	865'000	13.228	12.975	12.553
800'001	à	801'000	13.136	12.862	12.407	865'001	à	866'000	13.229	12.976	12.555
801'001	à	802'000	13.137	12.864	12.409	866'001	à	867'000	13.230	12.978	12.557
802'001	à	803'000	13.139	12.866	12.412	867'001	à	868'000	13.232	12.980	12.560
803'001	à	804'000	13.140	12.868	12.414	868'001	à	869'000	13.233	12.981	12.562
804'001	à	805'000	13.141	12.869	12.416	869'001	à	870'000	13.234	12.982	12.563
805'001	à	806'000	13.143	12.872	12.420	870'001	à	871'000	13.236	12.985	12.566
806'001	à	807'000	13.144	12.873	12.421	871'001	à	872'000	13.237	12.986	12.568
807'001	à	808'000	13.147	12.876	12.425	872'001	à	873'000	13.238	12.987	12.570
808'001	à	809'000	13.148	12.877	12.426	873'001	à	874'000	13.240	12.989	12.572
809'001	à	810'000	13.150	12.880	12.430	874'001	à	875'000	13.241	12.991	12.574
810'001	à	811'000	13.151	12.881	12.431	875'001	à	876'000	13.242	12.992	12.575
811'001	à	812'000	13.152	12.883	12.433	876'001	à	877'000	13.244	12.994	12.578
812'001	à	813'000	13.154	12.885	12.436	877'001	à	878'000	13.245	12.995	12.580
813'001	à	814'000	13.155	12.886	12.438	878'001	à	879'000	13.246	12.998	12.583
814'001	à	815'000	13.157	12.889	12.442	879'001	à	880'000	13.247	12.999	12.585
815'001	à	816'000	13.158	12.890	12.443	880'001	à	881'000	13.248	13.000	12.586
816'001	à	817'000	13.159	12.892	12.445	881'001	à	882'000	13.250	13.002	12.589
817'001	à	818'000	13.162	12.894	12.448	882'001	à	883'000	13.251	13.003	12.590
818'001	à	819'000	13.163	12.896	12.450	883'001	à	884'000	13.252	13.005	12.592
819'001	à	820'000	13.165	12.898	12.453	884'001	à	885'000	13.254	13.007	12.595
820'001	à	821'000	13.166	12.899	12.455	885'001	à	886'000	13.255	13.008	12.597
821'001	à	822'000	13.167	12.901	12.457	886'001	à	887'000	13.256	13.009	12.598
822'001	à	823'000	13.169	12.903	12.460	887'001	à	888'000	13.258	13.011	12.601
823'001	à	824'000	13.170	12.904	12.462	888'001	à	889'000	13.259	13.013	12.603
824'001	à	825'000	13.172	12.907	12.465	889'001	à	890'000	13.260	13.014	12.604
825'001	à	826'000	13.173	12.908	12.467	890'001	à	891'000	13.262	13.016	12.607
826'001	à	827'000	13.174	12.910	12.469	891'001	à	892'000	13.263	13.017	12.608
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant de		I	J	K
la prestation
		%	%	%
892'001 à	893'000	13.263	13.018	12.610
893'001 à	894'000	13.265	13.021	12.613
894'001 à	895'000	13.266	13.022	12.614
895'001 à	896'000	13.267	13.023	12.616
896'001 à	897'000	13.269	13.025	12.619
897'001 à	898'000	13.270	13.026	12.620
898'001 à	899'000	13.271	13.028	12.622
899'001 à	900'000	13.273	13.030	12.625
Dès	900'001	13.273	13.030	12.626

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

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