Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source

1. DISPOSITIONS APPLICABLES

2. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI

3. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI

4. PRESTATIONS IMPOSABLES

5. MODALITÉS DE CALCUL DE LA

6. OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

7. CONTESTATION, TOU SUR DEMANDE

8. DISPOSITIONS PÉNALES

9. CONTACT

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

1.1. Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts

1.2. Règlement du 2 décembre 2002 sur

1.3. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur

1.4. Ordonnance du 11 avril 2018 du DFF

1.5. Conventions internationales passées

1.6. Accord du 11 avril 1983 relatif à

2.1. Bases légales principales

2.2. Contribuables concernés

2.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU)

2.4. Passage de l’imposition à la source à

3.1. Bases légales principales

3.2. Contribuables concernés

3.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU)

3.4. Travailleurs frontaliers domiciliés en

4.1. Bases légales principales

4.2. Revenu de l'activité lucrative

4.3. Revenus acquis en compensation

5.1. Bases légales principales

5.2. Barèmes applicables

5.3. Modalités de calcul

5.4. Atténuation des cas de rigueur lors de

5.5. Décompte final annuel

6.1. Bases légales principales

6.2. Généralités

6.3. Décompte avec le canton ayant droit

6.4. Modes de décompte

6.5. Transmission électronique des

6.6. Contrôles et corrections des

6.7. Responsabilité de l’employeur lorsque

6.8. Commission de perception et intérêts

7.1. Bases légales principales

7.2. Contestation du principe ou du

7.3. TOU sur demande

7.4. Nouveau calcul de l’impôt à la source

7.5. Contestation du montant de la retenue

7.6. Obligation d’être représenté

2.3.1. TOU obligatoire

2.3.2. TOU sur demande

3.3.1. TOU sur demande (quasi-résidence)

3.3.2. TOU d’office

3.4.1. Situation générale

3.4.2. Cas particulier : employé de droit

4.2.1. Généralités

4.2.2. Dépenses du travailleur prises en

4.2.3. Indemnisation pour frais

4.2.4. Allocation pour frais

4.2.5. Prestations en nature

4.2.6. Oexpa, plans d’intéressement et

4.3.1. Revenus imposables à la source à

4.3.2. Revenus non imposables à la source

5.2.1. Barème général, Tarif A

5.2.2. Barème général, Tarif B

5.2.3. Barème général, Tarif C "double gain"

5.2.4. Barème général, Tarif H

5.2.5. Barème spécial, Tarifs I-J-K

5.2.6. Barème spécial, Tarif G

5.2.7. Barèmes pour frontaliers allemands,

5.3.1. Modèle annuel – Circulaire n°45

5.3.2. Activités exercées à temps partiel

5.3.3. Activités lucratives rémunérées à

5.3.4. Durée des rapports de travail

5.3.5. Prestations spéciales versées à la fin

2.3.1.1. Revenus annuels bruts supérieurs

2.3.1.2. Revenus non soumis à l’impôt à la

2.3.1.3. Dispositions communes

5.2.4.1. Enfants mineurs

5.2.4.2. Enfant majeur en apprentissage

5.2.4.3. Dispositions communes

5.3.5.1. Généralités

5.3.5.2. Prestations exigibles à la fin du

5.3.5.3. Prestations devenues exigibles

5.3.5.4. Cas particulier des participations

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS

Lausanne, novembre 2022

Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source pour l’année 2023 Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-après les barèmes et instructions 2023 concernant la perception à la source de l'impôt sur les salaires des personnes assujetties à cet impôt et travaillant en Suisse.

Dans le cadre des instructions concernant l’imposition à la source pour les années 2020 à 2022, nous avions attiré votre attention sur le fait que de nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition à la source entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Ci-après, nous souhaitons attirer votre attention sur les points importants suivants :

S’agissant des méthodes de calcul applicables dès le 1er janvier 2021 dans le canton de Vaud, nous vous rappelons en particulier les éléments suivants :

a) Calcul du revenu déterminant pour le taux en présence d’une ou de plusieurs activités lucratives à temps partiel (cf. ch. 7.3.2 de la circulaire n°45 de l’AFC) :

x Si le travailleur n’exerce qu’une activité lucrative à temps partiel et qu’il en informe son employeur, l’employeur ne doit procéder à aucune extrapolation ;

x Si le travailleur exerce plusieurs activités lucratives à temps partiel et qu’il communique son taux d’occupation global réel à son employeur, ce dernier doit convertir le salaire brut en taux d’occupation global réel de toutes les activités lucratives exercées par le travailleur (revenus acquis en compensation inclus) ;

x Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel et que l’employeur a connaissance du revenu brut global réel perçu par le travailleur (uniquement lorsqu’il y a plusieurs activités au sein d’un groupe ou plusieurs contrats de travail avec le même employeur), l’employeur retient ce revenu brut global réel comme revenu annuel brut déterminant pour le taux ;

x Si le travailleur ne communique pas son taux d’occupation global réel ou si l’employeur a des doutes sur la fiabilité du taux d’occupation global réel communiqué par le travailleur, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%.

En cas de début d’une autre activité lucrative, l’extrapolation doit intervenir dès le mois suivant.

b) Activités rémunérées à l’heure ou à la journée (cf. ch. 7.3.3 de la circulaire n°45 de l’AFC). Si un travailleur imposable à la source et rétribué sur une base horaire ou journalière ne perçoit pas son salaire sous forme d’un paiement mensuel, un revenu annuel déterminant le taux doit systématiquement être calculé. Le cas échéant, les activités rémunérées à l’heure doivent être extrapolées à 2'160 heures (équivalent d’un 100%). S’agissant des activités rémunérées à la journée, elles doivent être extrapolées à 260 jours (équivalent d’un 100%).

c) Durée des rapports de travail inférieure à une année (cf. ch. 7.3.4 de la circulaire n°45 de l’AFC). Dans un tel cas, il y a lieu de convertir le montant total des salaires sur une base annuelle de 360 jours.

Si le DPI a commis une erreur en déterminant le revenu brut soumis à l’imposition à la source ou s’il n’a pas appliqué le bon barème, il peut lui-même effectuer les corrections nécessaires, dans la mesure où il les communique aux autorités de taxation jusqu'au 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation au plus tard (cf. ch. 9.4 de la circulaire n°45 de l’AFC).

Vous trouverez également des informations complémentaires sur le site internet de l’Administration cantonale des impôts (www.vd.ch/impots). Pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer, vous pouvez contacter le 021/316.20.65 ou adresser un e-mail à info.aci-source@vd.ch.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Département des finances et de l’agriculture Administration cantonale des impôts

Administration cantonale des impôts – Département des finances et de l’agriculture www.vd.ch/impots

21.034-10 / 11.2022

Changez vos habitudes pour le décompte de l’impôt à la source et économisez du temps et de l’argent !

Moins de papier, que des avantages ! En plus d’un gain de temps considérable, bénéﬁciez d’une commission de 2% du montant 5 total des retenues effectuées (au lieu de 1% pour la transmission au moyen du format papier) Pour en bénéﬁcier, deux options s’offrent à vous

via la passerelle de saisie Web par le biais des fonctionnalités mise à disposition gratuitement liées à un logiciel de comptabilité par notre administration salariale certiﬁé Swissdec

Vos autres avantages grâce aux options en ligne ✓ La transmission de la déclaration des retenues d’impôt à la source est simple et rapide ✓ Les données sont transférées de manière sécurisée ✓ Les éventuels problèmes rencontrés avec les données personnelles ou les barèmes vous sont signalés spontanément

	INSTRUCTIONS 2023
	concernant la perception à la source de l’impôt sur les salaires des personnes
	travaillant en Suisse / dans le canton Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct
Table des matières
1.	DISPOSITIONS APPLICABLES ............................. 2	5.2.7. Barèmes pour frontaliers allemands,

Tarifs L-M-N-P-Q ...................................... 8

2. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI SONT 5.3. Modalités de calcul ........................................... 9

DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT EN SUISSE AU 5.3.1. Modèle annuel – Circulaire n°45 ............. 9

REGARD DU DROIT FISCAL ................................. 2 5.3.2. Activités exercées à temps partiel .......... 9

2.1. Bases légales principales ................................ 2

5.3.3. Activités lucratives rémunérées à l’heure

2.2. Contribuables concernés ................................. 2 ou à la journée ......................................... 9

2.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU) ................ 3

5.3.4. Durée des rapports de travail inférieure à

2.3.1. TOU obligatoire ........................................ 3 une année .............................................. 10

2.3.1.1. Revenus annuels bruts supérieurs à

5.3.5. Prestations spéciales versées à la fin du

120'000 fr.................................................. 3 rapport de travail ou ultérieurement ... 10

2.3.1.2. Revenus non soumis à l’impôt à la

5.4. Atténuation des cas de rigueur lors de

source et/ou fortune imposable ............ 3 versement de contributions d'entretien ........ 10

2.3.1.3. Dispositions communes ........................ 3 5.5. Décompte final annuel .................................... 11

2.3.2. TOU sur demande .................................... 3

2.4. Passage de l’imposition à la source à

OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

l’imposition ordinaire et inversement ............. 3 PRESTATION IMPOSABLE .................................. 11

6.1. Bases légales principales............................... 11

3. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI DOMICILIÉS NI 6.2. Généralités ....................................................... 11

EN SÉJOUR EN SUISSE AU REGARD DU DROIT 6.3. Décompte avec le canton ayant droit ............ 12

FISCAL .................................................................... 4 6.4. Modes de décompte ........................................ 12

3.1. Bases légales principales ................................ 4 6.5. Transmission électronique des données ..... 12

3.2. Contribuables concernés ................................. 4 6.6. Contrôles et corrections des décomptes ..... 13

3.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU) ................ 4

3.3.1. TOU sur demande (quasi-résidence) ..... 4

6.7. Responsabilité de l’employeur lorsque les

retenues d’impôt à la source sont

3.3.2. TOU d’office .............................................. 4 insuffisantes .................................................... 13

3.4. Travailleurs frontaliers domiciliés en France 4

6.8. Commission de perception et intérêts de

3.4.1. Situation générale .................................... 4 retard ................................................................ 13

3.4.2. Cas particulier : employé de droit public

.................................................................. 5

CONTESTATION, TOU SUR DEMANDE ET

NOUVEAU CALCUL DE L’IMPOT A LA SOURCE

4. PRESTATIONS IMPOSABLES ............................... 5 ................................................................................ 14

4.1. Bases légales principales ................................ 5 7.1. Bases légales principales............................... 14

4.2. Revenu de l'activité lucrative dépendante...... 5

7.2. Contestation du principe ou du montant de la

4.2.1. Généralités ................................................ 5 retenue d'impôt à la source ............................ 14

4.2.2. Dépenses du travailleur prises en charge 7.3. TOU sur demande ........................................... 14

par l’employeur ....................................... 5 7.4. Nouveau calcul de l’impôt à la source .......... 14

4.2.3. Indemnisation pour frais professionnels

.................................................................. 5

7.5. Contestation du montant de la retenue

d’impôt à la source suite à l’application du

4.2.4. Allocation pour frais ................................ 6 barème C .......................................................... 14

4.2.5. Prestations en nature .............................. 6 7.6. Obligation d’être représenté .......................... 15

4.2.6. Oexpa, plans d’intéressement et autres

participations de collaborateur ............. 6 8. DISPOSITIONS PÉNALES .................................... 15

4.3. Revenus acquis en compensation .................. 6

9. CONTACT .............................................................. 15

4.3.1. Revenus imposables à la source à titre

de revenus acquis en compensation .... 6 10. ENTRÉE EN VIGUEUR.......................................... 15

4.3.2. Revenus non imposables à la source .... 6

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RETENUE

D'IMPÔT À LA SOURCE ......................................... 7

5.1. Bases légales principales ................................ 7

5.2. Barèmes applicables ........................................ 7

5.2.1. Barème général, Tarif A ........................... 7

5.2.2. Barème général, Tarif B ........................... 7

5.2.3. Barème général, Tarif C "double gain" .. 7

5.2.4. Barème général, Tarif H ........................... 8

5.2.5. Barème spécial, Tarifs I-J-K .................... 8

5.2.6. Barème spécial, Tarif G ........................... 8

1/15

directs cantonaux (LI)

Les articles suivants de la LI (état au 1er janvier

2021) sont applicables en matière d’impôt à la

source : 5, 130 à 149 et 190 à 197.

l’imposition à la source (RIS)

l’impôt fédéral direct (LIFD)

Le 16 décembre 2016, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a arrêté la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2021.

En particulier, les articles suivants de la LIFD (état au 1er janvier 2021) sont applicables en matière d’impôt à la source : 5, 83 à 100, 107 et 136 à 139.

sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (OIS)

Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle abroge l’ordonnance du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source, celle- ci étant applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

par la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (CDI) Les CDI prévoient généralement que le droit d'imposer appartient à l'Etat où l'activité lucrative dépendante est exercée. Dans certains cas, des dispositions divergentes des CDI peuvent faire échec au prélèvement de

l'impôt en Suisse. Toutefois, la personne qui

prétend qu'une prestation n'est pas imposable

en Suisse en vertu d'une CDI doit l'établir par pièces.

l’imposition des travailleurs frontaliers Les relations fiscales avec la France sont régies par la CDI conclue entre la Suisse et la France qui contient la règle générale de l’imposition des revenus de l’activité lucrative dépendante au lieu du travail (art. 17, al. 1 CDI

Suisse-France). L’alinéa 4 de l’article 17 réserve toutefois les dispositions de l’accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la CDI Suisse-France.

Cet accord est applicable notamment dans le canton de Vaud et fixe en substance (i) le principe de l’imposition au lieu de résidence pour la personne qui remplit les conditions du statut de « travailleur frontalier » ainsi que (ii) la compensation financière de 4.5% que doit verser l’Etat de résidence à l’Etat du lieu de travail.

SONT DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

Articles 83 à 89a LIFD. Articles 130 à 137c LI.

Tous les travailleurs étrangers qui, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement (permis C), sont, au regard du droit fiscal, domiciliés ou en séjour en Suisse, sont assujettis à un impôt perçu à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse (à l’exception des cas visés sous chiffre 2.4 ci- dessous). Il s'agit notamment : x des titulaires de permis de séjour ou du statut de réfugié politique (permis B); x des titulaires de permis L (autorisation de séjour de courte durée);

x des titulaires de permis F, N et S

(requérants d'asile, réfugiés admis

provisoirement et personnes à protéger);

x des titulaires d'un permis Ci (membres de la famille d'un fonctionnaire international); x des personnes sans autorisation de séjour (travailleurs au noir).

2/15

à 120'000 fr. Si le revenu annuel brut soumis à l'impôt à la source du contribuable ou de son conjoint, qui vit en ménage commun avec lui, excède la limite de 120'000 fr., l'imposition a lieu selon la

procédure de TOU, au moyen d’une déclaration d’impôt. A noter que les revenus bruts annuels du couple ne sont pas cumulés pour déterminer si le seuil des 120'000 fr. est atteint.

source et/ou fortune imposable Lorsque le contribuable imposé à la source réalise des revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt à la source ou s’il possède une fortune imposable d’après le droit cantonal, une TOU est également effectuée. Sont notamment considérés comme de tels revenus les revenus d’une activité lucrative indépendante, la pension alimentaire obtenue par le contribuable séparé ou divorcé pour lui-même et/ou pour les

enfants mineurs, les rentes d’orphelins, les

rentes de veufs, les revenus de la fortune

mobilière ou de la fortune immobilière (bien

immobilier en Suisse ou à l’étranger) ainsi que

les revenus mentionnés sous chiffre 4.3.2 ci-

dessous. S’il perçoit de tels revenus, le contribuable concerné a jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée pour demander à l’autorité compétente les formulaires de déclaration d’impôt.

La demande précitée doit être déposée au moyen du formulaire ad hoc disponible sur le site internet de l’Administration cantonale des impôts (ACI), rubrique « impôt à la source ». Si le contribuable n’agit pas dans le délai susmentionné alors qu’il bénéficie de revenus non soumis à l’impôt à la source et/ou d’une fortune imposable, il pourra être poursuivi pour soustraction d’impôt et perdra son éventuel droit au remboursement de l’impôt anticipé.

Lorsque l’un des motifs de TOU obligatoire est réalisé, la perception à la source est

maintenue, les retenues opérées étant imputées sans intérêts à l’impôt qui sera postérieurement calculé selon la procédure de taxation ordinaire. Un contribuable qui a fait l’objet d’une TOU reste soumis à ce régime jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source, et cela même si l’un des motifs de TOU ne devait plus être réalisé.

Les travailleurs imposés à la source qui ne remplissent aucun des motifs de TOU obligatoire précités peuvent, s’ils en font la demande écrite au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, être soumis à une TOU. La demande précitée doit être déposée au moyen du formulaire ad hoc disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ». Une fois qu’une telle demande a été déposée dans les formes et le délai prescrits, elle ne peut plus être retirée et l’autorité de taxation procède à une TOU et ce, jusqu’à la fin de l’assujettissement à l’impôt à la source.

A défaut d’une TOU sur demande, l’impôt à la

source se substitue aux impôts fédéral,

cantonal et communal sur le revenu de l’activité

lucrative perçu selon la procédure ordinaire et

aucune déduction ultérieure supplémentaire

n’est accordée.

l’imposition ordinaire et inversement

Une personne soumise jusqu’alors à l’impôt à la source est imposée selon la procédure de taxation ordinaire pour l’ensemble de la période fiscale lorsqu’elle :

x obtient un permis d’établissement ; x épouse une personne de nationalité suisse ou au bénéfice d’un permis d’établissement ; x est mariée à une personne qui reçoit un permis d’établissement et qui est domiciliée en Suisse.

L’impôt à la source n’est plus dû à compter du mois suivant l’octroi du permis d’établissement (ou la nationalité suisse) ou le mariage. L’impôt retenu à la source est imputé sans intérêts à l’impôt calculé selon la procédure de taxation ordinaire. 3/15

Le travailleur de nationalité étrangère qui n'est pas titulaire d'un permis d'établissement est soumis à l’impôt à la source dès le début du mois suivant sa séparation, de droit ou de fait ou son divorce, d'un conjoint de nationalité suisse ou encore titulaire d'un permis

d'établissement. Il est imposé selon la

procédure de TOU (cf. chiffre 2.3 ci-dessus)

durant toute l’année et jusqu’à la fin de son

assujettissement à l’impôt à la source.

DOMICILIÉS NI EN SÉJOUR EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

Articles 91 à 100 LIFD.

Articles 138 à 149 LI.

Tous les travailleurs ayant leur domicile fiscal

principal à l'étranger (quelle que soit leur

nationalité; y compris les citoyens suisses et les

binationaux) sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse. Il s'agit notamment : x des personnes qui exercent une activité lucrative dans le canton pendant de courtes périodes; x des travailleurs qui exercent une activité

lucrative en Suisse, où ils ont une résidence secondaire et qui retournent à leur domicile principal à l'étranger durant leurs congés (semainiers); x des travailleurs frontaliers ne remplissant pas exhaustivement les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal (cf. chiffre 3.4.1 ci-dessous); x des travailleurs frontaliers qui remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal mais qui sont de nationalité suisse (y compris les binationaux) et qui déploient une activité lucrative régie par le droit public (cf. chiffre 3.4.2 ci-dessous); x des personnes qui reçoivent une prestation (prime, bonus, participations de collaborateur, etc.) ensuite d'une activité exercée antérieurement en Suisse (cf. chiffre 5.3.5 ci-dessous);

x des personnes qui travaillent dans le trafic international (à bord d'un bateau, d'un aéronef ou d'un véhicule de transport routier) lorsque l'employeur a son siège dans le canton de Vaud.

Les artistes, sportifs, conférenciers, les

administrateurs, les créanciers hypothécaires

ainsi que les personnes qui bénéficient de

prestations de prévoyance, domiciliés à

l'étranger, doivent être imposés selon les instructions disponibles sur le site internet de l'ACI, rubrique « impôt à la source ».

La personne assujettie à l’impôt à la source résidant à l'étranger peut demander une TOU avant le 31 mars de l'année fiscale suivant l’année fiscale concernée si une part prépondérante (90%) de ses revenus mondiaux

bruts réalisés durant l’année fiscale concernée,

y compris les revenus de son conjoint, est

imposable en Suisse (quasi-résidence).

Dans ce cas, la TOU est effectuée uniquement pour l’année concernée par la demande et celle-ci peut être réitérée chaque année. La demande doit être déposée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

En cas de situation problématique manifeste, les autorités cantonales compétentes peuvent demander d’office une TOU.

France Sur le plan fiscal, l'expression « travailleur frontalier » désigne toute personne domiciliée en France qui exerce une activité lucrative salariée en Suisse et qui retourne chaque jour à son lieu de résidence principale attesté par l’Administration fiscale française.

En vertu de l'Accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l'impôt à la source si les 4/15

conditions cumulatives suivantes sont remplies : x le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile fiscal principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d'activité à 100%);

x le travailleur a remis l’attestation de

résidence fiscale à l’employeur (ceci avant

le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er

janvier de l’année en cours), ce dernier devant, à son tour et sans délai, transmettre l’attestation à l’ACI.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source. Les communes sont chargées d'adresser aux employeurs concernés les formulaires nécessaires à la détermination de la masse salariale de leurs travailleurs frontaliers. Les employeurs qui ne recevraient pas les formulaires en cause sont tenus d'en aviser immédiatement l'autorité communale compétente.

public

L’employeur doit retenir l’impôt à la source sur le salaire de son employé, qu’il soit ou non frontalier, si les conditions cumulatives suivantes sont réalisées : x nationalité suisse (binationale ou non);

x domicile en France; x prestation découlant d’un rapport de travail de droit public (avec l’Etat, une commune, une école publique, etc.).

Article 84 LIFD.

Article 131 LI.

dépendante

L'impôt est calculé sur le revenu brut.

Sont imposables tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle dépendante, notamment :

x le salaire ordinaire (salaire mensuel, horaire ou journalier, salaire à la tâche) ; x les indemnités pour prestations spéciales (paiement des heures supplémentaires, travail de nuit ou travaux spéciaux, primes) ;

x les compléments au salaire (allocations

familiales, allocation de résidence, de

déménagement et de renchérissement,

etc.) ;

x les commissions, les gratifications, les bonus, les primes pour ancienneté de service et les indemnités de départ ;

x les prestations en nature (nourriture et logement, appartement de service, voiture de service, etc.) ; x les pourboires ;

x les tantièmes et les jetons de présence ; x les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur et les autres avantages appréciables en argent.

L'impôt à la source doit également être prélevé sur des prestations en espèces versées postérieurement à la fin des rapports de service (notamment bonus, primes, participations de collaborateur), même lorsque le bénéficiaire ne réside plus en Suisse.

charge par l’employeur

Les participations de l'employeur aux primes de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents, de la prévoyance, de l'assurance-vieillesse et survivants, etc., normalement à la charge de l'employé, ainsi que le paiement de l'impôt à la source (accord sur salaire net), sont considérés comme des éléments du salaire imposable.

professionnels

Sont réputés frais professionnels les dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu ayant un rapport de causalité direct avec lui. Si ces frais sont indemnisés par l’employeur, ces indemnités font également parties des revenus bruts imposables. Relèvent notamment de cette catégorie les indemnités versées par l’employeur pour les déplacements au lieu de travail (indemnité de déplacement) et pour les repas.

5/15

Les versements de l'employeur en

remboursement de frais de voyage et d'autres

dépenses professionnelles ne sont pas

considérés comme des éléments du salaire imposable s'ils correspondent à des frais effectifs qui doivent être attestés. Ainsi, les justificatifs concernant ces paiements de frais effectifs doivent être conservés. En revanche, les frais forfaitaires sont soumis à l’impôt à la source s’ils ne sont pas fondés sur un règlement approuvé par le « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

Les prestations en nature sont additionnées au salaire brut sur la base de leur valeur marchande (montant que l’employé aurait dû payer ailleurs dans les mêmes circonstances).

En particulier, la pension et le logement sont pris en compte à raison de leur coût effectif, mais au moins à raison des montants retenus en matière d’AVS (cf. Notice N2/2007 de l’AFC).

autres participations de collaborateur

Les employeurs qui souhaitent accorder à leurs employés des indemnités forfaitaires en application de l’Ordonnance fédérale sur les expatriés (Oexpa) doivent préalablement s’adresser au « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

En procédure d’imposition à la source, l’employeur réduit le salaire brut déterminant de la déduction forfaitaire préalablement validée par notre autorité pour le calcul de la retenue à la source.

L’expatrié, qui remplit les conditions pour le

dépôt d’une TOU, peut demander la déduction

de frais effectifs plus élevés.

En outre, les modalités d'imposition des plans d’intéressement et autres participations de collaborateur peuvent également être obtenues auprès du centre précité.

titre de revenus acquis en

compensation

Sont imposables tous les revenus versés en compensation des revenus du travail. En font notamment partie : x les versements de l'employeur qui ne constituent pas directement la rétribution d'un travail (par exemple, indemnités de départ, indemnités pour interdiction de concurrence, etc.); x les allocations journalières, rentes et prestations en capital de l'assurance- invalidité et de la prévoyance professionnelle; x les allocations de maternité; x les prestations de l'assurance-chômage;

x les allocations journalières, rentes partielles et prestations en capital de l'assurance- accidents; x les allocations journalières des caisses maladie ainsi que les prestations responsabilité civile de tiers pour perte de gain.

La forme du versement des prestations est sans importance. Il peut s'agir d'indemnités journalières, de rentes ou encore d'un capital.

Ne sont notamment pas considérés comme des revenus acquis en compensation, et en conséquence, sont imposés selon la procédure ordinaire et non par retenue à la source, les revenus suivants :

x les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants; x les rentes entières de l'assurance-invalidité (taux d’invalidité de 70% au moins selon

l’article 28, alinéa 2 de la loi fédérale du 19

juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS

831.20); x les rentes entières et les indemnités pour atteinte à l'intégrité de l'assurance- accidents;

x les rentes vieillesse et survivants et les prestations en capital du 2e pilier et du 3e pilier A, ainsi que les prestations de libre passage (paiement en espèces).

6/15

Pour déterminer au cas par cas si une retenue de l’impôt à la source doit être opérée, il

convient de se référer à la « Notice de l’AFC

sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation » en vigueur.

RETENUE D'IMPÔT À LA SOURCE

Article 85 LIFD. Articles 132 et 133 LI.

Les barèmes tiennent compte de manière

forfaitaire des frais professionnels, des primes

et cotisations d'assurances ainsi que de la

situation de famille. Il convient de se référer à la situation familiale du contribuable à l’échéance de la prestation imposable, soit au moment du paiement, du virement, de l’inscription au crédit ou de l’imputation de la prestation imposable.

En cas de changement de la situation familiale déterminante en cours d'année, le nouveau barème doit être appliqué dès le mois qui suit l'évènement.

Il ressort de la responsabilité de l’employeur de récolter les informations personnelles utiles auprès du travailleur afin de définir le barème applicable. Si le travailleur ne fournit pas d’indications fiables sur sa situation personnelle, l’employeur applique le barème A0 pour les personnes célibataires (ou si l’état civil est inconnu) ou le barème C0 pour les personnes mariées.

Le barème A s'applique à une personne seule, qui ne vit pas en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et qui exerce une activité lucrative dépendante principale. Il s'agit des contribuables célibataires, séparés de droit ou de fait, divorcés ou veufs. En présence d’un cas de rigueur, le barème A1

A6 s’applique à une personne seule ne faisant

pas ménage commun avec ses enfants. Ce barème n’est applicable que sur autorisation de la Section impôt à la source (cf. chiffre 5.4 ci-dessous).

Le barème B s'applique aux couples mariés

vivant en ménage commun dont seul l'un des conjoints exerce une activité lucrative.

Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales d’une caisse suisse peuvent être pris en considération dans le barème. Il conviendra d'appliquer le barème B0 pour un couple marié sans enfant, B1 pour un couple marié avec un enfant, B2 pour un couple marié avec deux enfants, etc. Ce barème s'applique également aux personnes titulaires d'une autorisation de séjour Ci (membre de la famille d'un fonctionnaire

international) (Barème B0 pour un couple marié

sans enfant, B1 pour un couple marié avec un

enfant, etc.).

Ce barème s'applique aux couples mariés vivant en ménage commun dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative, indépendamment du fait que l’un des conjoints exerce son activité à temps plein ou à temps partiel dans un autre canton ou à l’étranger.

Il y a activité lucrative de l’autre conjoint lorsque celui-ci exerce une activité lucrative indépendante ou dépendante ou obtient des revenus acquis en compensation en Suisse ou à l’étranger.

L’octroi du palier pour enfant dans le cadre du barème C résulte du nombre d’enfants mineurs ou majeurs en apprentissage ou aux études dont le contribuable assure l’entretien. Lors du prélèvement de l’impôt à la source par l’employeur, ce dernier applique le palier pour enfant aux deux conjoints pour autant que l’un des conjoints perçoive des allocations familiales d’une caisse suisse. A défaut, l’employeur ne doit pas accorder le palier pour enfant au contribuable, ce dernier ayant la possibilité de contester le montant de la retenue d’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale selon les modalités prévues au chiffre 7, ci- dessous. Lorsque les deux conjoints exercent chacun une activité lucrative, il conviendra d'appliquer le barème C aux deux conjoints sans enfant, C1 aux deux conjoints avec un enfant, C2 aux deux conjoints avec deux enfants, etc.

7/15

Ce barème s'applique aux personnes célibataires, séparées de droit ou de fait, divorcées, veuves, vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses, dont elles assument l'essentiel de l'entretien.

Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales versées par une caisse suisse peuvent être pris en considération dans ce barème.

Lorsque le contribuable célibataire, séparé de droit ou de fait, divorcé ou veuf, qui vit avec l’enfant mineur, détient la garde exclusive sur ce dernier (pour la personne qui vit en concubinage avec l’autre parent de l’enfant, se référer aux indications ci-dessous), le barème H lui est applicable. En revanche, s’il vit, en alternance, avec son enfant mineur (garde

alternée), le barème AO lui est applicable.

Lorsque le contribuable vit en concubinage avec l’autre parent et détient l’autorité parentale exclusive sur l’enfant mineur, le barème H lui

est applicable.

Pour les parents vivant en concubinage, qui ont des enfants mineurs, sur lesquels ils exercent en commun l’autorité parentale, le barème H est accordé au parent qui perçoit le revenu brut le plus élevé. L’autre parent se voit appliquer le barème A0.

ou aux études dont le sourcier assure l’essentiel de l’entretien Lorsque le contribuable célibataire, séparé de droit ou de fait, divorcé ou veuf vit avec son

enfant majeur en formation dont il assume

l’essentiel de l’entretien (pour la personne qui vit en concubinage avec l’autre parent de l’enfant, se référer aux indications ci-dessous), le barème H lui est applicable.

Pour les parents vivant en concubinage qui vivent en ménage commun avec leurs enfants majeurs en formation dont ils assument l’essentiel de l’entretien, le barème H est accordé au parent qui perçoit le revenu brut le plus élevé. L’autre parent se voit appliquer le barème A0.

En cas de doute sur la situation personnelle du contribuable, il faut, dans un premier temps, imposer les revenus soumis à l’impôt à la source selon le barème A0. Le contribuable demeure libre de demander un nouveau calcul de l’impôt à la source (cf. chiffre 7.4 ci-dessous) ou une TOU (cf. chiffre 7.3 ci-dessous) d’ici au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée.

Ce barème vise les prestations en capital versées par les institutions de prévoyance professionnelle. Il y a lieu de se référer à ce sujet aux instructions détaillées qui sont à disposition sur le site internet de l'ACI, rubrique « impôt à la source ».

Ce barème s’applique aux personnes imposées

à la source touchant des revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de l’employeur.

Ce barème est utilisé exclusivement par les

institutions de prévoyance, les compagnies d’assurance, les caisses de compensation et les caisses de chômage lorsqu’elles versent des revenus acquis en compensation directement au contribuable. Si ces entités versent les prestations à l’employeur, c’est ce dernier qui doit retenir l’impôt à la source en appliquant le barème général correspondant à la situation personnelle du contribuable. Ce barème est disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

Tarifs L-M-N-P-Q

Ces barèmes s’appliquent, sans égard à leur nationalité, aux travailleurs qui résident en Allemagne, ont leur lieu de travail en Suisse et rentrent en règle générale quotidiennement à leur domicile allemand. La condition de l’application de ces barèmes plafonnés (à 4,5% au maximum) pour frontaliers, est que soit présentée à l’employeur, pour chaque année fiscale, une attestation de résidence des autorités fiscales allemandes sur un formulaire officiel (Gre-1 ou Gre-2). Si cette attestation n’est pas présentée, les barèmes ordinaires d’imposition à la source doivent être appliqués.

8/15

Les travailleurs résidant en Allemagne qui n’ont pas la possibilité, pendant plus de 60 jours ouvrables par année, pour des raisons professionnelles, de rentrer à leur domicile en Allemagne, ne sont pas considérés comme des frontaliers et sont également imposés selon les barèmes ordinaires de l’impôt à la source. Ces jours de non-retour au domicile dus à des raisons professionnelles doivent être attestés sur un formulaire officiel (Gre-3).

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a rédigé, en collaboration avec les cantons, la circulaire n° 45, publiée le 12 juin 2019, qui définit, notamment, les méthodes de calcul de l’impôt à la source pour l’ensemble de la Suisse. Selon le modèle annuel, applicable dans le canton de Vaud, la période fiscale correspond à l’année civile et le revenu brut mensuel est imposé au taux correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable. Le chiffre 7 de la circulaire n°45 expose en détail les méthodes de calcul applicables dans les cantons ayant retenu le modèle annuel. A cet égard, de nombreux exemples de calcul sont exposés et permettent une meilleure compréhension. Il convient dès lors de s’y référer pour l’essentiel.

Seules quelques précisions seront abordées ci-

dessous, en particulier relatives aux principales

modifications qui ont été apportées dans le cadre de la révision de l’impôt à la source avec effet au 1er janvier 2021 par rapport aux méthodes de calcul applicables jusqu’alors dans le canton de Vaud.

En présence d’une ou de plusieurs activités

lucratives exercées à temps partiel, il convient,

pour le calcul du revenu annuel déterminant

pour le taux, de distinguer les hypothèses

suivantes :

x Si le travailleur n’exerce qu’une activité

lucrative à temps partiel et qu’il en informe

son employeur, l’employeur ne doit

procéder à aucune extrapolation ; x Si le travailleur exerce plusieurs activités lucratives à temps partiel et qu’il

communique son taux d’occupation global réel à son employeur, ce dernier doit convertir le salaire brut en taux d’occupation global réel de toutes les activités lucratives exercées par le travailleur (revenus acquis en compensation inclus). Par exemple, si l’employé exerce une activité à 50% et une autre à 30%, l’employeur pourra extrapoler le salaire à 80% ;

x Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel et que l’employeur a connaissance du revenu brut global réel

perçu par le travailleur (uniquement lorsqu’il y a plusieurs activités au sein d’un groupe ou plusieurs contrats de travail avec le même employeur), l’employeur retient ce revenu brut global réel comme revenu déterminant pour le taux ; x Si le travailleur ne communique pas son taux d’occupation global réel ou si l’employeur a des doutes sur la fiabilité du taux d’occupation global réel communiqué par le travailleur, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%. Lorsqu’un salaire imposable à la source comprend des éléments périodiques et des éléments apériodiques, il faut convertir uniquement les éléments périodiques pour déterminer le taux. Les éléments apériodiques ne sont ajoutés qu’après extrapolation des éléments périodiques. En outre, en cas de début d’une autre activité lucrative,

l’extrapolation doit intervenir dès le mois

suivant.

l’heure ou à la journée

Si un travailleur imposable à la source et rétribué sur une base horaire ou journalière ne perçoit pas son salaire sous forme d’un paiement mensuel (par ex. versement

hebdomadaire du salaire, versements

irréguliers sur la base des décomptes des

heures remis, etc.), un revenu annuel

déterminant le taux doit systématiquement être

calculé. Pour ce faire :

x Les activités rémunérées à l’heure doivent

être extrapolées à 2'160 heures (équivalent

d’un 100%).

9/15

x Les activités rémunérées à la journée doivent être extrapolées à 260 jours (équivalent d’un 100%).

inférieure à une année

Dans un tel cas, il y a lieu de convertir le montant total des salaires sur une base annuelle de 360 jours pour établir le revenu annuel déterminant pour le taux. Seuls les éléments périodiques du salaire sont convertis sur une base annuelle. Les éléments apériodiques ne sont ajoutés qu’après extrapolation des éléments périodiques.

du rapport de travail ou ultérieurement

Les prestations spéciales versées par l’employeur après la fin des rapports de travail ensuite d’une activité exercée en Suisse (primes, bonus, indemnités de départ, avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur, etc.) sont imposées à la source. Il en est de même lorsque les personnes (de nationalité suisse ou étrangère) ne sont plus domiciliées ou en séjour dans le pays.

Les modalités d’imposition de ces prestations peuvent varier selon le moment de leur exigibilité.

rapport de travail Si le rapport de travail prend fin, les prestations qui sont devenues exigibles à ce moment, mais qui ne sont versées qu’ultérieurement au travailleur (heures supplémentaires, solde de vacances) doivent être additionnées aux revenus bruts du dernier mois de travail.

Le barème applicable ainsi que le canton ayant droit à l’impôt à la source sont ceux déterminants au moment du dernier paiement de salaire.

après la fin du rapport de travail

En revanche, le calcul se fait de manière séparée pour les prestations qui ne sont devenues exigible qu’après la fin du rapport de travail (bonus décidé ultérieurement par la direction, indemnité de départ, etc.).

La situation personnelle au moment du versement de ces prestations est déterminante pour l’établissement du barème applicable. Si la prestation est versée durant l’année au

cours de laquelle la fin du rapport de travail est

intervenue, le revenu annuel déterminant pour le taux se détermine en additionnant, d’une part, le montant annualisé du revenu brut de l’année de sortie versé par l’employeur et, d’autre part, la prestation spéciale concernée. Lorsque la prestation est versée l’année suivant la fin du rapport de travail, ou même ultérieurement, le revenu annuel déterminant pour le taux correspond : x au revenu brut perçu jusqu’à la fin du rapport de travail, annualisé si nécessaire; x (déduction faite d’une éventuelle prestation apériodique versée au cours de l’année de la fin du rapport de travail);

x augmenté de la prestation concernée. Ces prestations reviennent à l’autorité fiscale compétente du canton dans lequel se situe le siège de l’employeur. L’employeur applique donc les taux et barèmes en vigueur dans ce canton pour le calcul de la retenue.

de collaborateur réalisées lorsque le bénéficiaire n’est plus domicilié ou en séjour en Suisse

Ce qui précède ne saurait s’appliquer par analogie au régime d’imposition des participations de collaborateur réalisées lorsque le bénéficiaire n’est plus domicilié ou en séjour en Suisse. A cet égard, il y a lieu de se référer à la Directive n° 21'565 concernant l’impôt à la source des avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur « gagnées » en Suisse, mais réalisées lorsque le bénéficiaire n’est ni domicilié ni en séjour en Suisse. Cette directive est disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ». Il est également possible de se renseigner directement auprès du « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

versement de contributions d'entretien

Pour autant qu'il en fasse la demande (et que cette dernière soit expressément acceptée par la Section impôt à la source), qu'il soit 10/15

domicilié ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, qu’il soit soumis aux barèmes A, B, C ou H et qu'il verse des contributions d'entretien pour un enfant mineur ne faisant

pas ménage commun avec lui, le contribuable

qui se retrouve ainsi dans un cas de rigueur

peut bénéficier de la prise en compte d'un palier pour enfant.

La Section impôt à la source peut toutefois refuser d’accorder le cas de rigueur et, dès lors, les déductions pour enfants, notamment lorsque les contributions d’entretien qui sont versées n’atteignent pas le montant des déductions pour enfants qui seraient admises dans le cadre des barèmes A1 à A6. Cette demande doit être formulée chaque année auprès de la Section impôt à la source. En outre et afin que le montant effectif des contributions d’entretien versées puisse être pris en compte, le contribuable est invité à demander l’application d’une TOU jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle où la dérogation a été accordée. Le cas échéant, la TOU est appliquée jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source.

En fin d'année ou à la fin du rapport de travail, il y a lieu de rétablir la charge fiscale en tenant compte du taux d’impôt correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable, ainsi que de tout changement de sa situation familiale ou professionnelle intervenu durant l'année.

Compte tenu des différences d’impôt importantes qui peuvent apparaître, l’employeur fera en sorte d’adapter les retenues à la source en cours d’année fiscale, en prévision du décompte annuel. Ainsi, le 13e salaire, qui est en général connu en début d’année, peut être pris en compte pour la détermination du revenu annuel déterminant pour le taux dès le mois de janvier. Le débiteur de la prestation imposable doit acquitter la différence entre l’impôt à la source prélevé et l’impôt effectivement dû.

PRESTATION IMPOSABLE

Articles 88 et 100 LIFD.

Articles 135 et 147 LI.

Le débiteur de la prestation imposable (en

général l'employeur) a les obligations

suivantes :

x Obligation de récolter les données personnelles du contribuable : L’employeur doit notamment connaître la nationalité du travailleur, son domicile fiscal principal, l’existence d’un permis d’établissement afin de déterminer l’éventuel assujettissement à l’impôt à la source de son employé. En outre, les données relatives à la situation personnelle du contribuable sont indispensables pour établir le barème applicable. x Obligation de percevoir l'impôt : L'employeur est tenu d'opérer la retenue d'impôt à la source sur chaque prestation allouée au contribuable. x Obligation de verser l'impôt retenu : L'employeur doit verser à l'ACI les retenues à la source prélevées, dans le délai de 30 jours suivant le terme d'échéance mensuel, indépendamment du fait que le décompte soit effectué par voie électronique ou sous format papier.

x Obligations de déclarer l'impôt retenu : L'employeur doit transmettre à l'ACI, dans les 30 jours, une liste récapitulative des personnes soumises à l'impôt à la source pour chaque mois écoulé. A cet égard, il est rappelé que l’employeur doit également déclarer les employés soumis à l’impôt à la source pour lesquels aucune retenue n’est effectuée en raison d’un revenu inférieur au seuil d’imposition contenu dans le barème (apprentis, stagiaires, etc.). Les divers modes de décompte à disposition de l’employeur lui permettant de déclarer l’impôt à la source retenu sont exposés sous le chiffre 6.4 ci-dessous. x Annonce et mutation des employés soumis à l’imposition à la source : L’employeur doit annoncer tout engagement de personnes soumises à l’imposition à la source à l’ACI dans les huit jours suivant le début de l’activité. Il est également tenu d’informer l’ACI de tout changement dans la situation personnelle de l’employé imposé à la source dans les huit jours suivant le changement. Ces annonces doivent se

11/15

faire au moyen des formulaires ad hoc mis à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

Si l’employeur décompte l’impôt à la source de manière électronique, il peut annoncer automatiquement les engagements et les mutations de personnel via le décompte mensuel. x Obligation d'attester la retenue effectuée : Lors du dernier versement effectué pour une année civile, l'employeur est tenu de remettre à chaque employé un certificat de salaire, lequel doit mentionner le montant total d'impôt prélevé à la source. Pour le contribuable, ce document vaut attestation des retenues effectuées à la source. x Obligation de renseigner : L'employeur et le

contribuable doivent donner, sur demande,

tous renseignements oraux ou écrits sur les

éléments déterminants pour la perception de l'impôt à la source.

Le débiteur de la prestation imposable doit décompter l’impôt à la source directement auprès du canton compétent pour l’impôt à la source. Ainsi, il n’est plus possible de décompter toutes les personnes soumises à l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale du canton dans lequel le débiteur de la prestation imposable a son siège ou son établissement stable.

S’agissant des travailleurs imposés à la source

et domiciliés ou en séjour en Suisse, c’est le canton de domicile ou de séjour qui a le droit à l’impôt à la source. Pour les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger au bénéfice du statut de résident à la semaine, c’est le canton dans lequel ils séjournent à la semaine qui est compétent.

En outre, concernant les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger et qui ne sont pas des résidents à la semaine, le canton dans lequel se situe le siège, l’administration ou l’établissement stable de l’employeur a le droit à l’impôt à la source.

Pour que les déclarations d'impôt à la source soient correctement attribuées, le débiteur de la prestation imposable doit être enregistré auprès des autorités fiscales compétentes dans tous

les cantons concernés et nécessite un numéro de débiteur de la prestation imposable.

Dans le canton de Vaud, le débiteur de la prestation imposable est invité à utiliser le formulaire d’ouverture ou de réactivation d’un dossier de débiteur de prestations imposables (n°21488) mis à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

La transmission des informations (décomptes, listes récapitulatives et correctives) à l’ACI doit être effectuée selon l’une des trois méthodes suivantes : x au moyen des fonctionnalités liées à un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec;

x via la passerelle de saisie Web mise à

disposition par notre administration

(www.vd.ch/passerelle-employeurs); ou

x par le formulaire précasé officiel en version papier.

A cet égard, si le débiteur de la prestation imposable recourt au format électronique, il ne peut plus ultérieurement déposer de liste sous format papier. Tout autre moyen de transmission de fichier sera refusé et l’employeur sera considéré comme n’ayant pas respecté son obligation de déclarer l’impôt retenu. Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires à l’obtention d’un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec (pour plus d’information :

www.swissdec.ch).

données

La transmission des décomptes électroniques de l’impôt à la source doit se faire exclusivement au moyen d’un logiciel certifié Swissdec (version 4.0 ou supérieure).

En outre, les employeurs qui utilisent un logiciel salaire certifié Swissdec pour leurs déclarations d’impôt à la source doivent obligatoirement déclarer les données susmentionnées relatives au conjoint/partenaire enregistré de leurs employés imposés à la source (numéro d’assurance sociale, nom et prénom, date de naissance, activité principale ou accessoire, type de revenu, lieu de travail, date du début d’activité) et ce, conformément aux spécifications Swissdec. Cela vaut pour toutes 12/15

les personnes imposées à la source dont le statut est « marié(e) » ou « lié(e) par un partenariat enregistré ». En l’absence de tels renseignements, les déclarations via Swissdec seront rejetées par le logiciel salaire et non transmises à l’ACI. Dans une telle hypothèse, les décomptes pourraient être transmis tardivement à l’autorité fiscale, constituant ainsi une violation des obligations de procédure pouvant mener notamment à la suppression de la commission de perception (cf. chiffre 6.8 ci- dessous).

décomptes

L’ACI effectue des contrôles des déclarations de l’impôt à la source des employeurs. Les vérifications portent notamment sur les éléments suivants :

x la concordance entre le montant figurant sous la rubrique « Retenue d’impôt à la source » du certificat de salaire (chiffre

12) et le montant d’impôt à la source

déclaré via les décomptes ;

x les barèmes appliqués en fonction de la situation de famille et de l’activité exercée par le contribuable et par son éventuel conjoint/partenaire enregistré. Si le débiteur de la prestation imposable a commis une erreur en déterminant le revenu brut soumis à l’imposition à la source ou s’il n’a pas appliqué le bon barème/taux, il peut lui- même effectuer les corrections nécessaires, dans la mesure où il les communique à l’ACI jusqu'au 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation au plus tard.

les retenues d’impôt à la source sont insuffisantes

L'employeur est responsable du prélèvement de l'impôt à la source. En cas d’insuffisance de retenues d’impôt à la source, l’ACI exigera de l'employeur le paiement de la différence, même si le contribuable concerné ne serait plus à son service. A cet égard, il est rappelé que la responsabilité du débiteur de la prestation imposable est de nature causale, c’est-à-dire qu’elle ne suppose aucune faute et qu’elle n’est pas exclue s’il y a une faute concomitante du contribuable ou d’un

tiers. Il incombe donc à l’employeur de déterminer la situation personnelle de ses employés et d’établir si, compte tenu des informations récoltées, ces derniers sont soumis à un impôt à la source. Ainsi, l’employeur doit non seulement requérir des renseignements de la part de son employé mais doit également vérifier les informations transmises par ce dernier. S’il omet de retenir l’impôt à la source en se fiant aux indications erronées de son employé, l’employeur peut être appelé à procéder à un versement complémentaire afin de s’acquitter de l’impôt qui n’a pas été retenu.

L’employeur a la possibilité de réclamer le montant correspondant auprès du contribuable.

Si l’ACI n’est pas en mesure de recouvrer ainsi cet impôt auprès de l’employeur, elle peut obliger le contribuable à acquitter l’impôt à la source dû.

de retard

Une commission de perception de 2% du montant total des retenues effectuées est accordée au débiteur de la prestation imposable pour autant que les décomptes soient effectués par voie électronique et que l'impôt retenu soit versé à l'ACI dans les délais fixés. La commission de perception est de 1% si les décomptes sont effectués dans les temps au moyen du formulaire officiel sous format papier.

La commission de perception de 2% est acquise aux débiteurs tenus de prélever l’impôt à la source sur les prestations spéciales figurant aux articles 139 à 144a LI (artistes, sportifs, conférenciers, administrateurs, créanciers hypothécaires, etc.), pour autant que l’impôt à la source soit retenu de manière conforme au moyen des formulaires papiers prévus à cet effet et versé à l’ACI dans les délais. Pour les prestations en capital imposables en vertu des articles 142 et 143 LI, la commission de perception s’élève à 1% du montant total de l’impôt à la source, mais au plus à 50 fr. par prestation en capital en ce qui concerne l’impôt à la source de la Confédération, des cantons et des communes.

13/15

En cas de retard dans le versement de l'impôt retenu, des intérêts moratoires seront facturés. En outre, la commission de perception peut être

réduite ou supprimée si le débiteur de la prestation imposable viole ses obligations.

ET NOUVEAU CALCUL DE L’IMPOT A LA SOURCE

Articles 89a, 99a et 137 LIFD. Articles 137a, 146a et 191 LI.

montant de la retenue d'impôt à la source

Le contribuable peut, jusqu’au 31 mars de

l’année fiscale qui suit l’échéance de la

prestation, exiger que l’autorité fiscale rende

une décision relative à l’existence et l’étendue

de l’assujettissement :

x S’il conteste l’impôt à la source indiqué sur l’attestation que lui a remis son employeur ;

x Si l’employeur ne lui a pas remis d’attestation indiquant le montant de l’impôt à la source retenu.

Le débiteur de la prestation imposable peut,

jusqu’au 31 mars de l’année fiscale qui suit

l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité

fiscale rende une décision relative à l’existence

et l’étendue de l’assujettissement. Il est tenu d'opérer la retenue jusqu'à l'entrée en force de la décision.

Si un travailleur non soumis à la TOU veut faire

valoir des déductions qui ne sont pas prises en

compte par le barème de l’impôt à la source ou

uniquement de manière forfaitaire, il peut, dans

la mesure où il remplit les conditions requises

(cf. chiffres 2.3.2 et 3.3.1 ci-dessus), demander

l’application d’une TOU à la Section impôt à la

source. Pour ce faire, il a jusqu’au 31 mars de

l’année suivant l’année fiscale concernée.

En ce qui concerne les personnes qui quittent

la Suisse, le délai pour le dépôt de la demande

expire au moment où l’annonce de départ est

déposée auprès du contrôle des habitants de la commune concernée.

Le formulaire ad hoc est disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

Au lieu d’une TOU, toute personne imposée à la source peut demander un nouveau calcul de l’impôt à la source avant le 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation. La demande doit exclusivement se référer aux cas suivants :

x Le calcul de son salaire brut imposé à la source est erroné ; x Le calcul du revenu annuel brut déterminant le taux est erroné ;

x Le mauvais barème lui a été appliqué. Lors du nouveau calcul de l’impôt à la source, il n’est pas possible de faire valoir des déductions

supplémentaires à celles déjà contenues dans

les barèmes de l’impôt à la source. Celles-ci

doivent toujours être invoquées dans le cadre

d’une TOU, pour autant que les conditions

d’accès à une telle taxation soient remplies.

d’impôt à la source suite à l’application du barème C

Le barème C, applicable aux couples mariés vivant en ménage commun et exerçant tous

deux une activité lucrative principale, tient

compte du cumul des revenus des conjoints

ainsi que de la déduction pour double activité

lucrative du couple.

En ce qui concerne le cumul des revenus des époux, ce barème contient, pour fixer le taux applicable au contribuable, un revenu théorique pour le conjoint, équivalent à celui du contribuable mais plafonné à 68'100 fr. Cette

règle s’applique également au conjoint, s’il est

soumis à l’impôt à la source dans le canton. Si

le revenu effectif du conjoint diffère du revenu

théorique pris en compte pour le taux, le

contribuable imposé à la source peut contester

le montant de la retenue d’impôt à la source

auprès de l’autorité fiscale jusqu’au 31 mars de

l’année qui suit l’échéance de la prestation.

A l’appui de sa demande de rectification, le

contribuable imposé à la source devra fournir à

l’autorité fiscale les justificatifs permettant

d’attester les revenus perçus par son conjoint.

Dans la mesure où le conjoint du contribuable (ayant demandé la rectification) est également 14/15

assujetti à l’impôt à la source dans le canton de Vaud, la taxation du conjoint sera spontanément rectifiée par l’autorité fiscale qui tiendra compte, pour le calcul du taux applicable à son revenu, du cumul des revenus des conjoints.

L’autorité fiscale peut exiger que le contribuable qui a son domicile à l’étranger désigne un représentant en Suisse (art. 147a LI et art. 126a LIFD). Les personnes qui demandent une TOU pour quasi-résidence (cf. chiffre 3.3.1 ci-dessus) doivent fournir les documents requis et indiquer une adresse de notification en Suisse. À défaut d’une telle adresse ou si l’adresse indiquée perd sa validité pendant la procédure de taxation, l’autorité fiscale impartit au contribuable un délai approprié pour l’indication d’une nouvelle adresse de notification. Si ce délai échoit sans avoir été utilisé, l’impôt à la source devient définitif.

L’employeur qui, intentionnellement ou par négligence, enfreint une obligation énoncée au chiffre 6 ci-dessus est puni d’une amende. L’amende est de 1'000 fr. au plus ; elle est de 10'000 fr. au plus dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 174 LIFD ; art. 241 LI). En outre, celui qui, tenu de percevoir un impôt à la source, ne le retient pas ou ne retient qu'un montant insuffisant, que ce soit intentionnellement ou par négligence, est puni

d'une amende (art. 175, al. 1 LIFD; art. 242, al. 1 LI). De plus, celui qui, tenu de percevoir l'impôt à la source, détourne les montants perçus à son profit ou à celui d'un tiers est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Une peine avec sursis peut être assortie d’une amende de 10'000 fr. au plus (art. 187, al. 1 LIFD ; art. 257, al. 1 LI). Pour sa part, l'employé qui enfreint les obligations qui lui incombent notamment en ce qui concerne la soustraction d'impôt, est passible des sanctions prévues aux articles 174, 175 et 186 LIFD, respectivement aux articles 241, 242 et 256 LI. Enfin, celui qui, intentionnellement, incite à une soustraction, y prête assistance, la commet en

qualité de représentant du contribuable ou y participe, est puni d'une amende fixée à 10'000 fr. au plus, indépendamment de la peine encourue par le contribuable; elle peut aller jusqu'à 50'000 fr. dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 177 LIFD ; art. 244 LI).

Vous trouverez également des informations supplémentaires sur le site internet de l’ACI (www.vd.ch/impots). Pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer, veuillez contacter :

Adresse : Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois Section impôt à la source Rue Caroline 11bis Case postale 7064 1002 Lausanne Téléphone : 021/316.20.65

Adresse e-mail : info.aci-source@vd.ch

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Ces instructions abrogent et remplacent les précédentes. Elles sont applicables dès le 1er janvier 2023.

Département des finances et de l’agriculture

Administration cantonale des impôts

Lausanne, novembre 2022.

15/15

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS		TARIFS A0
IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME PERSONNE SEULE
		Valable dès	le 1er janvier 2023
	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

28'801

29'400

2'401

2'450

0.09

61'801

62'400

5'151

5'200

9.66

29'401

30'000

2'451

2'500

0.10

62'401

63'000

5'201

5'250

9.85

30'001

30'600

2'501

2'550

0.11

63'001

63'600

5'251

5'300

10.07

30'601

31'200

2'551

2'600

0.12

63'601

64'200

5'301

5'350

10.22

31'201

31'800

2'601

2'650

0.13

64'201

64'800

5'351

5'400

10.40

31'801

32'400

2'651

2'700

0.14

64'801

65'400

5'401

5'450

10.54

32'401

33'000

2'701

2'750

0.25

65'401

66'000

5'451

5'500

10.71

33'001

33'600

2'751

2'800

0.36

66'001

66'600

5'501

5'550

10.92

33'601

34'200

2'801

2'850

0.46

66'601

67'200

5'551

5'600

11.05

34'201

34'800

2'851

2'900

0.61

67'201

67'800

5'601

5'650

11.22

34'801

35'400

2'901

2'950

0.75

67'801

68'400

5'651

5'700

11.35

35'401

36'000

2'951

3'000

0.94

68'401

69'000

5'701

5'750

11.50

36'001

36'600

3'001

3'050

1.14

69'001

69'600

5'751

5'800

11.63

36'601

37'200

3'051

3'100

1.30

69'601

70'200

5'801

5'850

11.75

37'201

37'800

3'101

3'150

1.49

70'201

70'800

5'851

5'900

11.82

37'801

38'400

3'151

3'200

1.66

70'801

71'400

5'901

5'950

11.89

38'401

39'000

3'201

3'250

1.91

71'401

72'000

5'951

6'000

11.94

39'001

39'600

3'251

3'300

2.12

72'001

72'600

6'001

6'050

12.00

39'601

40'200

3'301

3'350

2.29

72'601

73'200

6'051

6'100

12.06

40'201

40'800

3'351

3'400

2.50

73'201

73'800

6'101

6'150

12.12

40'801

41'400

3'401

3'450

2.70

73'801

74'400

6'151

6'200

12.18

41'401

42'000

3'451

3'500

2.97

74'401

75'000

6'201

6'250

12.24

42'001

42'600

3'501

3'550

3.19

75'001

75'600

6'251

6'300

12.29

42'601

43'200

3'551

3'600

3.38

75'601

76'200

6'301

6'350

12.35

43'201

43'800

3'601

3'650

3.63

76'201

76'800

6'351

6'400

12.41

43'801

44'400

3'651

3'700

3.85

76'801

77'400

6'401

6'450

12.46

44'401

45'000

3'701

3'750

4.12

77'401

78'000

6'451

6'500

12.53

45'001

45'600

3'751

3'800

4.36

78'001

78'600

6'501

6'550

12.61

45'601

46'200

3'801

3'850

4.55

78'601

79'200

6'551

6'600

12.67

46'201

46'800

3'851

3'900

4.78

79'201

79'800

6'601

6'650

12.73

46'801

47'400

3'901

3'950

4.97

79'801

80'400

6'651

6'700

12.80

47'401

48'000

3'951

4'000

5.21

80'401

81'000

6'701

6'750

12.86

48'001

48'600

4'001

4'050

5.42

81'001

81'600

6'751

6'800

12.92

48'601

49'200

4'051

4'100

5.58

81'601

82'200

6'801

6'850

12.99

49'201

49'800

4'101

4'150

5.81

82'201

82'800

6'851

6'900

13.05

49'801

50'400

4'151

4'200

5.99

82'801

83'400

6'901

6'950

13.11

50'401

51'000

4'201

4'250

6.26

83'401

84'000

6'951

7'000

13.17

51'001

51'600

4'251

4'300

6.47

84'001

84'600

7'001

7'050

13.23

51'601

52'200

4'301

4'350

6.66

84'601

85'200

7'051

7'100

13.29

52'201

52'800

4'351

4'400

6.86

85'201

85'800

7'101

7'150

13.34

52'801

53'400

4'401

4'450

7.03

85'801

86'400

7'151

7'200

13.40

53'401

54'000

4'451

4'500

7.27

86'401

87'000

7'201

7'250

13.45

54'001

54'600

4'501

4'550

7.46

87'001

87'600

7'251

7'300

13.51

54'601

55'200

4'551

4'600

7.62

87'601

88'200

7'301

7'350

13.56

55'201

55'800

4'601

4'650

7.81

88'201

88'800

7'351

7'400

13.62

55'801

56'400

4'651

4'700

7.95

88'801

89'400

7'401

7'450

13.67

56'401

57'000

4'701

4'750

8.17

89'401

90'000

7'451

7'500

13.72

57'001

57'600

4'751

4'800

8.34

90'001

90'600

7'501

7'550

13.77

57'601

58'200

4'801

4'850

8.49

90'601

91'200

7'551

7'600

13.82

58'201

58'800

4'851

4'900

8.68

91'201

91'800

7'601

7'650

13.87

58'801

59'400

4'901

4'950

8.83

91'801

92'400

7'651

7'700

13.91

59'401

60'000

4'951

5'000

9.04

92'401

93'000

7'701

7'750

13.96

60'001

60'600

5'001

5'050

9.20

93'001

93'600

7'751

7'800

14.01

60'601

61'200

5'051

5'100

9.34

93'601

94'200

7'801

7'850

14.09

61'201

61'800

5'101

5'150

9.51

94'201

94'800

7'851

7'900

14.13

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

94'801

95'400

7'901

7'950

14.18

133'801

134'400

11'151

11'200

17.94

95'401

96'000

7'951

8'000

14.24

134'401

135'000

11'201

11'250

18.00

96'001

96'600

8'001

8'050

14.29

135'001

135'600

11'251

11'300

18.05

96'601

97'200

8'051

8'100

14.35

135'601

136'200

11'301

11'350

18.10

97'201

97'800

8'101

8'150

14.43

136'201

136'800

11'351

11'400

18.19

97'801

98'400

8'151

8'200

14.50

136'801

137'400

11'401

11'450

18.24

98'401

99'000

8'201

8'250

14.56

137'401

138'000

11'451

11'500

18.30

99'001

99'600

8'251

8'300

14.63

138'001

138'600

11'501

11'550

18.35

99'601

100'200

8'301

8'350

14.69

138'601

139'200

11'551

11'600

18.40

100'201

100'800

8'351

8'400

14.77

139'201

139'800

11'601

11'650

18.49

100'801

101'400

8'401

8'450

14.83

139'801

140'400

11'651

11'700

18.54

101'401

102'000

8'451

8'500

14.90

140'401

141'000

11'701

11'750

18.60

102'001

102'600

8'501

8'550

14.96

141'001

141'600

11'751

11'800

18.65

102'601

103'200

8'551

8'600

15.02

141'601

142'200

11'801

11'850

18.70

103'201

103'800

8'601

8'650

15.09

142'201

142'800

11'851

11'900

18.77

103'801

104'400

8'651

8'700

15.15

142'801

143'400

11'901

11'950

18.82

104'401

105'000

8'701

8'750

15.22

143'401

144'000

11'951

12'000

18.88

105'001

105'600

8'751

8'800

15.29

144'001

144'600

12'001

12'050

18.93

105'601

106'200

8'801

8'850

15.35

144'601

145'200

12'051

12'100

18.98

106'201

106'800

8'851

8'900

15.41

145'201

145'800

12'101

12'150

19.05

106'801

107'400

8'901

8'950

15.47

145'801

146'400

12'151

12'200

19.10

107'401

108'000

8'951

9'000

15.52

146'401

147'000

12'201

12'250

19.15

108'001

108'600

9'001

9'050

15.59

147'001

147'600

12'251

12'300

19.20

108'601

109'200

9'051

9'100

15.65

147'601

148'200

12'301

12'350

19.25

109'201

109'800

9'101

9'150

15.71

148'201

148'800

12'351

12'400

19.32

109'801

110'400

9'151

9'200

15.76

148'801

149'400

12'401

12'450

19.37

110'401

111'000

9'201

9'250

15.82

149'401

150'000

12'451

12'500

19.42

111'001

111'600

9'251

9'300

15.88

150'001

150'600

12'501

12'550

19.48

111'601

112'200

9'301

9'350

15.93

150'601

151'200

12'551

12'600

19.53

112'201

112'800

9'351

9'400

15.99

151'201

151'800

12'601

12'650

19.57

112'801

113'400

9'401

9'450

16.04

151'801

152'400

12'651

12'700

19.65

113'401

114'000

9'451

9'500

16.10

152'401

153'000

12'701

12'750

19.68

114'001

114'600

9'501

9'550

16.15

153'001

153'600

12'751

12'800

19.73

114'601

115'200

9'551

9'600

16.21

153'601

154'200

12'801

12'850

19.78

115'201

115'800

9'601

9'650

16.26

154'201

154'800

12'851

12'900

19.84

115'801

116'400

9'651

9'700

16.30

154'801

155'400

12'901

12'950

19.89

116'401

117'000

9'701

9'750

16.36

155'401

156'000

12'951

13'000

19.93

117'001

117'600

9'751

9'800

16.43

156'001

156'600

13'001

13'050

19.99

117'601

118'200

9'801

9'850

16.49

156'601

157'200

13'051

13'100

20.04

118'201

118'800

9'851

9'900

16.55

157'201

157'800

13'101

13'150

20.08

118'801

119'400

9'901

9'950

16.61

157'801

158'400

13'151

13'200

20.15

119'401

120'000

9'951

10'000

16.66

158'401

159'000

13'201

13'250

20.18

120'001

120'600

10'001

10'050

16.72

159'001

159'600

13'251

13'300

20.23

120'601

121'200

10'051

10'100

16.78

159'601

160'200

13'301

13'350

20.29

121'201

121'800

10'101

10'150

16.83

160'201

160'800

13'351

13'400

20.33

121'801

122'400

10'151

10'200

16.89

160'801

161'400

13'401

13'450

20.37

122'401

123'000

10'201

10'250

16.95

161'401

162'000

13'451

13'500

20.43

123'001

123'600

10'251

10'300

17.00

162'001

162'600

13'501

13'550

20.47

123'601

124'200

10'301

10'350

17.05

162'601

163'200

13'551

13'600

20.51

124'201

124'800

10'351

10'400

17.11

163'201

163'800

13'601

13'650

20.57

124'801

125'400

10'401

10'450

17.16

163'801

164'400

13'651

13'700

20.60

125'401

126'000

10'451

10'500

17.21

164'401

165'000

13'701

13'750

20.65

126'001

126'600

10'501

10'550

17.26

165'001

165'600

13'751

13'800

20.71

126'601

127'200

10'551

10'600

17.32

165'601

166'200

13'801

13'850

20.74

127'201

127'800

10'601

10'650

17.37

166'201

166'800

13'851

13'900

20.79

127'801

128'400

10'651

10'700

17.42

166'801

167'400

13'901

13'950

20.84

128'401

129'000

10'701

10'750

17.47

167'401

168'000

13'951

14'000

20.89

129'001

129'600

10'751

10'800

17.52

168'001

168'600

14'001

14'050

20.92

129'601

130'200

10'801

10'850

17.57

168'601

169'200

14'051

14'100

20.99

130'201

130'800

10'851

10'900

17.62

169'201

169'800

14'101

14'150

21.03

130'801

131'400

10'901

10'950

17.67

169'801

170'400

14'151

14'200

21.08

131'401

132'000

10'951

11'000

17.74

170'401

171'000

14'201

14'250

21.12

132'001

132'600

11'001

11'050

17.79

171'001

171'600

14'251

14'300

21.18

132'601

133'200

11'051

11'100

17.83

171'601

172'200

14'301

14'350

21.23

133'201

133'800

11'101

11'150

17.88

172'201

172'800

14'351

14'400

21.27

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

172'801

173'400

14'401

14'450

21.34

211'801

212'400

17'651

17'700

24.11

173'401

174'000

14'451

14'500

21.39

212'401

213'000

17'701

17'750

24.13

174'001

174'600

14'501

14'550

21.43

213'001

213'600

17'751

17'800

24.17

174'601

175'200

14'551

14'600

21.49

213'601

214'200

17'801

17'850

24.21

175'201

175'800

14'601

14'650

21.54

214'201

214'800

17'851

17'900

24.24

175'801

176'400

14'651

14'700

21.58

214'801

215'400

17'901

17'950

24.28

176'401

177'000

14'701

14'750

21.64

215'401

216'000

17'951

18'000

24.32

177'001

177'600

14'751

14'800

21.68

216'001

216'600

18'001

18'050

24.35

177'601

178'200

14'801

14'850

21.72

216'601

217'200

18'051

18'100

24.38

178'201

178'800

14'851

14'900

21.78

217'201

217'800

18'101

18'150

24.43

178'801

179'400

14'901

14'950

21.82

217'801

218'400

18'151

18'200

24.47

179'401

180'000

14'951

15'000

21.87

218'401

219'000

18'201

18'250

24.50

180'001

180'600

15'001

15'050

21.93

219'001

219'600

18'251

18'300

24.55

180'601

181'200

15'051

15'100

21.97

219'601

220'200

18'301

18'350

24.58

181'201

181'800

15'101

15'150

22.01

220'201

220'800

18'351

18'400

24.62

181'801

182'400

15'151

15'200

22.07

220'801

221'400

18'401

18'450

24.67

182'401

183'000

15'201

15'250

22.11

221'401

222'000

18'451

18'500

24.71

183'001

183'600

15'251

15'300

22.14

222'001

222'600

18'501

18'550

24.73

183'601

184'200

15'301

15'350

22.21

222'601

223'200

18'551

18'600

24.78

184'201

184'800

15'351

15'400

22.24

223'201

223'800

18'601

18'650

24.82

184'801

185'400

15'401

15'450

22.28

223'801

224'400

18'651

18'700

24.85

185'401

186'000

15'451

15'500

22.33

224'401

225'000

18'701

18'750

24.88

186'001

186'600

15'501

15'550

22.37

225'001

225'600

18'751

18'800

24.93

186'601

187'200

15'551

15'600

22.41

225'601

226'200

18'801

18'850

24.96

187'201

187'800

15'601

15'650

22.47

226'201

226'800

18'851

18'900

25.00

187'801

188'400

15'651

15'700

22.50

226'801

227'400

18'901

18'950

25.05

188'401

189'000

15'701

15'750

22.54

227'401

228'000

18'951

19'000

25.07

189'001

189'600

15'751

15'800

22.58

228'001

228'600

19'001

19'050

25.11

189'601

190'200

15'801

15'850

22.63

228'601

229'200

19'051

19'100

25.16

190'201

190'800

15'851

15'900

22.66

229'201

229'800

19'101

19'150

25.18

190'801

191'400

15'901

15'950

22.70

229'801

230'400

19'151

19'200

25.22

191'401

192'000

15'951

16'000

22.76

230'401

231'000

19'201

19'250

25.27

192'001

192'600

16'001

16'050

22.80

231'001

231'600

19'251

19'300

25.30

192'601

193'200

16'051

16'100

22.83

231'601

232'200

19'301

19'350

25.33

193'201

193'800

16'101

16'150

22.88

232'201

232'800

19'351

19'400

25.39

193'801

194'400

16'151

16'200

22.92

232'801

233'400

19'401

19'450

25.41

194'401

195'000

16'201

16'250

22.95

233'401

234'000

19'451

19'500

25.45

195'001

195'600

16'251

16'300

23.00

234'001

234'600

19'501

19'550

25.50

195'601

196'200

16'301

16'350

23.04

234'601

235'200

19'551

19'600

25.52

196'201

196'800

16'351

16'400

23.07

235'201

235'800

19'601

19'650

25.56

196'801

197'400

16'401

16'450

23.13

235'801

236'400

19'651

19'700

25.60

197'401

198'000

16'451

16'500

23.17

236'401

237'000

19'701

19'750

25.64

198'001

198'600

16'501

16'550

23.20

237'001

237'600

19'751

19'800

25.66

198'601

199'200

16'551

16'600

23.26

237'601

238'200

19'801

19'850

25.71

199'201

199'800

16'601

16'650

23.29

238'201

238'800

19'851

19'900

25.75

199'801

200'400

16'651

16'700

23.33

238'801

239'400

19'901

19'950

25.77

200'401

201'000

16'701

16'750

23.38

239'401

240'000

19'951

20'000

25.82

201'001

201'600

16'751

16'800

23.41

240'001

246'000

20'001

20'500

25.98

201'601

202'200

16'801

16'850

23.45

246'001

252'000

20'501

21'000

26.32

202'201

202'800

16'851

16'900

23.50

252'001

258'000

21'001

21'500

26.65

202'801

203'400

16'901

16'950

23.54

258'001

264'000

21'501

22'000

26.96

203'401

204'000

16'951

17'000

23.57

264'001

270'000

22'001

22'500

27.26

204'001

204'600

17'001

17'050

23.62

270'001

276'000

22'501

23'000

27.55

204'601

205'200

17'051

17'100

23.65

276'001

282'000

23'001

23'500

27.84

205'201

205'800

17'101

17'150

23.69

282'001

288'000

23'501

24'000

28.12

205'801

206'400

17'151

17'200

23.72

288'001

294'000

24'001

24'500

28.39

206'401

207'000

17'201

17'250

23.77

294'001

300'000

24'501

25'000

28.63

207'001

207'600

17'251

17'300

23.80

300'001

306'000

25'001

25'500

28.89

207'601

208'200

17'301

17'350

23.84

306'001

312'000

25'501

26'000

29.16

208'201

208'800

17'351

17'400

23.88

312'001

318'000

26'001

26'500

29.40

208'801

209'400

17'401

17'450

23.92

318'001

324'000

26'501

27'000

29.63

209'401

210'000

17'451

17'500

23.95

324'001

330'000

27'001

27'500

29.85

210'001

210'600

17'501

17'550

24.00

330'001

336'000

27'501

28'000

30.06

210'601

211'200

17'551

17'600

24.03

336'001

342'000

28'001

28'500

30.29

211'201

211'800

17'601

17'650

24.05

342'001

348'000

28'501

29'000

30.51

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

348'001

354'000

29'001

29'500

30.72

738'001

à 744'000

61'501

62'000

37.14

354'001

360'000

29'501

30'000

30.92

744'001

à 750'000

62'001

62'500

37.19

360'001

366'000

30'001

30'500

31.13

750'001

à 756'000

62'501

63'000

37.23

366'001

372'000

30'501

31'000

31.32

756'001

à 762'000

63'001

63'500

37.28

372'001

378'000

31'001

31'500

31.50

762'001

à 768'000

63'501

64'000

37.32

378'001

384'000

31'501

32'000

31.67

768'001

à 774'000

64'001

64'500

37.36

384'001

390'000

32'001

32'500

31.85

774'001

à 780'000

64'501

65'000

37.41

390'001

396'000

32'501

33'000

32.02

780'001

à 786'000

65'001

65'500

37.45

396'001

402'000

33'001

33'500

32.19

786'001

à 792'000

65'501

66'000

37.49

402'001

408'000

33'501

34'000

32.34

792'001

à 798'000

66'001

66'500

37.53

408'001

414'000

34'001

34'500

32.50

798'001

à 804'000

66'501

67'000

37.57

414'001

420'000

34'501

35'000

32.66

804'001

à 810'000

67'001

67'500

37.62

420'001

426'000

35'001

35'500

32.80

810'001

à 816'000

67'501

68'000

37.65

426'001

432'000

35'501

36'000

32.94

816'001

à 822'000

68'001

68'500

37.69

432'001

438'000

36'001

36'500

33.08

822'001

à 828'000

68'501

69'000

37.72

438'001

444'000

36'501

37'000

33.20

828'001

à 834'000

69'001

69'500

37.77

444'001

450'000

37'001

37'500

33.35

834'001

à 840'000

69'501

70'000

37.80

450'001

456'000

37'501

38'000

33.47

840'001

à 846'000

70'001

70'500

37.84

456'001

462'000

38'001

38'500

33.59

846'001

à 852'000

70'501

71'000

37.88

462'001

468'000

38'501

39'000

33.71

852'001

à 858'000

71'001

71'500

37.92

468'001

474'000

39'001

39'500

33.83

858'001

à 864'000

71'501

72'000

37.95

474'001

480'000

39'501

40'000

33.95

864'001

à 870'000

72'001

72'500

37.98

480'001

486'000

40'001

40'500

34.05

870'001

à 876'000

72'501

73'000

38.01

486'001

492'000

40'501

41'000

34.16

876'001

à 882'000

73'001

73'500

38.05

492'001

498'000

41'001

41'500

34.27

882'001

à 888'000

73'501

74'000

38.08

498'001

504'000

41'501

42'000

34.37

888'001

à 894'000

74'001

74'500

38.10

504'001

510'000

42'001

42'500

34.48

894'001

à 900'000

74'501

75'000

38.12

510'001

516'000

42'501

43'000

34.57

900'001

à 906'000

75'001

75'500

38.15

516'001

522'000

43'001

43'500

34.67

906'001

à 912'000

75'501

76'000

38.17

522'001

528'000

43'501

44'000

34.76

912'001

à 918'000

76'001

76'500

38.19

528'001

534'000

44'001

44'500

34.86

918'001

à 924'000

76'501

77'000

38.21

534'001

540'000

44'501

45'000

34.94

924'001

à 930'000

77'001

77'500

38.23

540'001

546'000

45'001

45'500

35.03

930'001

à 936'000

77'501

78'000

38.25

546'001

552'000

45'501

46'000

35.11

936'001

à 942'000

78'001

78'500

38.27

552'001

558'000

46'001

46'500

35.21

942'001

à 948'000

78'501

79'000

38.29

558'001

564'000

46'501

47'000

35.29

948'001

à 954'000

79'001

79'500

38.30

564'001

570'000

47'001

47'500

35.37

954'001

à 960'000

79'501

80'000

38.33

570'001

576'000

47'501

48'000

35.45

960'001

à 966'000

80'001

80'500

38.35

576'001

582'000

48'001

48'500

35.52

966'001

à 972'000

80'501

81'000

38.37

582'001

588'000

48'501

49'000

35.60

972'001

à 978'000

81'001

81'500

38.39

588'001

594'000

49'001

49'500

35.67

978'001

à 984'000

81'501

82'000

38.40

594'001

600'000

49'501

50'000

35.75

984'001

à 990'000

82'001

82'500

38.42

600'001

606'000

50'001

50'500

35.81

990'001

à 996'000

82'501

83'000

38.44

606'001

612'000

50'501

51'000

35.89

996'001

à 1'002'000

83'001

83'500

38.46

612'001

618'000

51'001

51'500

35.96

1'002'001

à 1'008'000

83'501

84'000

38.47

618'001

624'000

51'501

52'000

36.03

1'008'001

à 1'014'000

84'001

84'500

38.49

624'001

630'000

52'001

52'500

36.09

1'014'001

à 1'020'000

84'501

85'000

38.51

630'001

636'000

52'501

53'000

36.15

1'020'001

à 1'026'000

85'001

85'500

38.53

636'001

642'000

53'001

53'500

36.22

1'026'001

à 1'032'000

85'501

86'000

38.55

642'001

648'000

53'501

54'000

36.28

1'032'001

à 1'038'000

86'001

86'500

38.56

648'001

654'000

54'001

54'500

36.35

1'038'001

à 1'044'000

86'501

87'000

38.58

654'001

660'000

54'501

55'000

36.40

1'044'001

à 1'050'000

87'001

87'500

38.60

660'001

666'000

55'001

55'500

36.47

1'050'001

à 1'056'000

87'501

88'000

38.61

666'001

672'000

55'501

56'000

36.52

1'056'001

à 1'062'000

88'001

88'500

38.62

672'001

678'000

56'001

56'500

36.58

1'062'001

à 1'068'000

88'501

89'000

38.64

678'001

684'000

56'501

57'000

36.64

1'068'001

à 1'074'000

89'001

89'500

38.65

684'001

690'000

57'001

57'500

36.68

1'074'001

à 1'080'000

89'501

90'000

38.67

690'001

696'000

57'501

58'000

36.74

1'080'001

à 1'086'000

90'001

90'500

38.68

696'001

702'000

58'001

58'500

36.79

1'086'001

à 1'092'000

90'501

91'000

38.70

702'001

708'000

58'501

59'000

36.85

1'092'001

à 1'098'000

91'001

91'500

38.71

708'001

714'000

59'001

59'500

36.90

1'098'001

à 1'104'000

91'501

92'000

38.74

714'001

720'000

59'501

60'000

36.95

1'104'001

à 1'110'000

92'001

92'500

38.75

720'001

726'000

60'001

60'500

37.00

1'110'001

à 1'116'000

92'501

93'000

38.76

726'001

732'000

60'501

61'000

37.05

1'116'001

à 1'122'000

93'001

93'500

38.78

732'001

738'000

61'001

61'500

37.10

1'122'001

à 1'128'000

93'501

94'000

38.79

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

Taux pour

Salaire brut le calcul de

prestations en nature

la retenue

comprises Célibataire

		A0
Par année	Par mois	%
1'128'001 à 1'134'000	94'001 à 94'500	38.80
1'134'001 à 1'140'000	94'501 à 95'000	38.82
1'140'001 à 1'146'000	95'001 à 95'500	38.83
1'146'001 à 1'152'000	95'501 à 96'000	38.84
1'152'001 à 1'158'000	96'001 à 96'500	38.86
1'158'001 à 1'164'000	96'501 à 97'000	38.87
1'164'001 à 1'170'000	97'001 à 97'500	38.88
1'170'001 à 1'176'000	97'501 à 98'000	38.89
1'176'001 à 1'182'000	98'001 à 98'500	38.90
1'182'001 à 1'188'000	98'501 à 99'000	38.93
1'188'001 à 1'194'000	99'001 à 99'500	38.94
1'194'001 à 1'200'000	99'501 à 100'000	38.95
Dès 1'200'001	Dès 100'001	38.96
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS		TARIFS A1 - A6
IMPÔT A LA SOURCE			BARÈME PERSONNE SEULE ne faisant pas
			ménage commun avec ses enfants
			Applicable que sur autorisation de la section
			impôt à la source
				Valable dès le 1er		janvier 2023
		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	% %
37'801 à		38'400	3'151 à	3'200	0.07
38'401 à		39'000	3'201 à	3'250	0.16
39'001 à		39'600	3'251 à	3'300	0.21
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	0.28
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	0.37
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	0.46
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	0.56
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	0.68
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	0.81
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	0.92
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	1.07
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	1.25	0.05
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	1.39	0.09
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	1.53	0.12
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	1.67	0.22
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	1.80	0.29
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	2.00	0.38
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	2.15	0.46
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	2.31	0.54
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	2.46	0.63
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	2.61	0.72
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	2.79	0.85
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	2.94	0.95	0.07
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	3.12	1.06	0.10
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	3.27	1.18	0.13
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	3.45	1.31	0.16
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	3.64	1.45	0.22
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	3.78	1.57	0.28
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	3.96	1.69	0.34
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	4.12	1.80	0.45
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	4.31	1.90	0.52
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	4.53	2.05	0.60
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	4.69	2.20	0.69	0.05
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	4.87	2.31	0.78	0.08
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	5.02	2.45	0.86	0.11
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	5.18	2.57	0.95	0.13
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	5.38	2.72	1.06	0.17
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	5.52	2.85	1.15	0.21
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	5.68	2.97	1.27	0.25
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	5.81	3.09	1.36	0.31
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	5.97	3.21	1.48	0.36
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	6.10	3.35	1.57	0.42
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	6.28	3.52	1.70	0.48	0.04
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	6.42	3.64	1.80	0.56	0.06
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	6.55	3.78	1.89	0.65	0.09
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	6.72	3.91	1.98	0.71	0.12
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	6.86	4.04	2.07	0.80	0.14
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	7.06	4.20	2.21	0.90	0.17
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	7.23	4.33	2.33	0.96	0.19
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	7.37	4.49	2.44	1.05	0.24
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	7.54	4.60	2.55	1.11	0.29
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	7.68	4.76	2.66	1.23	0.33
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	7.84	4.89	2.76	1.30	0.38
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210331

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	7.97	5.03	2.87	1.40	0.42	0.05
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	8.13	5.15	2.97	1.49	0.48	0.07
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	8.26	5.29	3.06	1.58	0.52	0.09
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	8.41	5.42	3.17	1.66	0.56	0.11
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	8.53	5.55	3.26	1.76	0.66	0.14
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	8.68	5.66	3.38	1.84	0.73	0.16
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	8.80	5.80	3.49	1.93	0.80	0.18
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	8.95	5.91	3.61	2.00	0.88	0.20
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	9.06	6.04	3.72	2.09	0.93	0.25
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	9.20	6.15	3.83	2.15	1.00	0.29
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	9.31	6.28	3.94	2.27	1.06	0.34
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	9.45	6.41	4.05	2.35	1.14	0.38
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	9.56	6.53	4.16	2.46	1.22	0.42
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	9.68	6.63	4.27	2.54	1.31	0.46
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	9.79	6.77	4.36	2.65	1.38	0.50
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	9.92	6.87	4.47	2.73	1.48	0.54
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	10.02	7.01	4.59	2.83	1.55	0.58
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	10.14	7.11	4.71	2.91	1.63	0.64
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	10.24	7.25	4.83	3.01	1.71	0.70
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	10.36	7.39	4.95	3.09	1.78	0.79
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	10.45	7.52	5.06	3.19	1.85	0.86
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	10.57	7.63	5.18	3.26	1.94	0.90
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	10.67	7.76	5.28	3.35	2.00	0.97
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	10.76	7.89	5.40	3.43	2.08	1.03
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	10.81	8.02	5.51	3.54	2.14	1.08
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	10.87	8.12	5.63	3.64	2.22	1.16
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	10.95	8.24	5.75	3.75	2.29	1.23
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	11.00	8.35	5.86	3.83	2.38	1.31
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	11.05	8.49	5.97	3.94	2.46	1.39
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	11.12	8.58	6.09	4.02	2.56	1.45
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	11.17	8.70	6.19	4.12	2.64	1.52
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	11.22	8.81	6.30	4.21	2.73	1.59
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	11.29	8.93	6.40	4.31	2.80	1.67
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	11.34	9.02	6.52	4.39	2.88	1.74
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	11.39	9.13	6.61	4.49	2.96	1.81
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	11.45	9.23	6.72	4.57	3.05	1.88
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	11.50	9.34	6.81	4.68	3.13	1.95
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	11.55	9.43	6.92	4.76	3.21	1.99
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	11.61	9.54	7.01	4.89	3.27	2.07
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	11.65	9.64	7.12	4.98	3.36	2.13
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	11.73	9.76	7.23	5.11	3.45	2.21
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	11.77	9.87	7.32	5.24	3.51	2.27
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	11.83	9.96	7.42	5.33	3.61	2.34
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	11.87	10.07	7.51	5.45	3.69	2.43
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	11.92	10.14	7.63	5.54	3.78	2.50
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	11.97	10.26	7.73	5.65	3.86	2.58
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	12.02	10.32	7.84	5.74	3.96	2.66
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	12.06	10.37	7.94	5.86	4.04	2.74
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	12.11	10.41	8.05	5.95	4.13	2.79
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	12.16	10.46	8.14	6.06	4.20	2.88
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	12.19	10.49	8.25	6.14	4.28	2.95
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	12.24	10.54	8.34	6.24	4.36	3.02
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	12.28	10.58	8.45	6.32	4.44	3.10
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	12.32	10.62	8.54	6.43	4.52	3.17
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	12.37	10.66	8.64	6.51	4.62	3.23
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	12.41	10.71	8.74	6.61	4.70	3.31
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	12.45	10.74	8.84	6.69	4.80	3.36
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	12.49	10.79	8.93	6.79	4.89	3.43
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	12.55	10.81	9.03	6.87	4.99	3.50
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	12.60	10.86	9.12	6.96	5.08	3.57
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	12.65	10.89	9.21	7.04	5.19	3.63
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	12.70	10.93	9.30	7.14	5.28	3.73
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	12.75	10.97	9.39	7.21	5.38	3.80
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	12.81	11.01	9.47	7.30	5.46	3.88
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	12.85	11.05	9.57	7.37	5.55	3.94

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	12.90	11.09	9.65	7.47	5.64	4.02
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	12.97	11.11	9.74	7.54	5.73	4.10
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	13.01	11.15	9.82	7.63	5.81	4.18
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	13.06	11.19	9.91	7.70	5.92	4.26
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	13.11	11.25	9.96	7.80	6.00	4.35
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	13.16	11.29	10.01	7.88	6.09	4.43
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	13.20	11.34	10.05	7.98	6.17	4.51
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	13.25	11.38	10.09	8.06	6.26	4.57
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	13.31	11.44	10.13	8.17	6.33	4.65
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	13.37	11.49	10.17	8.24	6.43	4.73
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	13.44	11.55	10.21	8.34	6.51	4.81
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	13.49	11.60	10.25	8.42	6.59	4.88
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	13.54	11.65	10.29	8.52	6.67	4.97
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	13.60	11.70	10.32	8.59	6.74	5.06
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	13.65	11.76	10.36	8.69	6.81	5.15
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	13.71	11.81	10.40	8.76	6.90	5.22
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	13.77	11.87	10.44	8.86	6.97	5.31
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	13.82	11.91	10.47	8.92	7.06	5.39
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	13.87	11.97	10.50	9.02	7.13	5.48
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	13.93	12.02	10.54	9.08	7.21	5.57
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	13.98	12.07	10.58	9.18	7.28	5.65
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	14.03	12.12	10.61	9.25	7.36	5.73
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	14.08	12.17	10.66	9.34	7.43	5.81
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	14.13	12.22	10.71	9.41	7.51	5.87
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	14.17	12.27	10.74	9.49	7.58	5.96
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	14.23	12.32	10.79	9.55	7.66	6.04
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	14.28	12.37	10.83	9.64	7.72	6.12
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	14.33	12.42	10.88	9.70	7.80	6.20
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	14.38	12.47	10.92	9.74	7.86	6.27
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	14.42	12.51	10.97	9.77	7.92	6.35
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	14.47	12.56	11.01	9.80	7.99	6.43
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	14.52	12.61	11.06	9.85	8.09	6.49
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	14.56	12.66	11.09	9.88	8.17	6.57
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	14.61	12.70	11.14	9.92	8.25	6.64
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	14.66	12.75	11.18	9.95	8.33	6.72
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	14.70	12.79	11.22	9.98	8.40	6.79
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	14.74	12.84	11.27	10.02	8.47	6.87
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	14.79	12.88	11.31	10.07	8.57	6.94
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	14.86	12.94	11.38	10.14	8.66	7.03
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	14.89	12.99	11.42	10.17	8.73	7.09
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	14.94	13.03	11.45	10.22	8.80	7.16
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	14.99	13.07	11.49	10.27	8.86	7.24
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	15.02	13.11	11.53	10.31	8.96	7.29
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	15.07	13.16	11.58	10.35	9.02	7.36
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	15.11	13.20	11.62	10.40	9.10	7.43
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	15.15	13.24	11.66	10.44	9.17	7.50
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	15.21	13.30	11.72	10.50	9.27	7.58
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	15.25	13.34	11.77	10.55	9.33	7.64
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	15.30	13.39	11.82	10.60	9.40	7.71
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	15.33	13.42	11.86	10.63	9.47	7.77
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	15.37	13.47	11.91	10.68	9.52	7.84
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	15.42	13.52	11.97	10.74	9.57	7.92
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	15.47	13.55	12.02	10.78	9.61	7.98
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	15.50	13.60	12.06	10.82	9.65	8.04
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	15.55	13.64	12.11	10.86	9.71	8.10
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	15.58	13.67	12.15	10.90	9.75	8.18
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	15.66	13.73	12.21	10.96	9.81	8.27
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	15.70	13.77	12.25	11.00	9.84	8.34
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	15.75	13.80	12.30	11.04	9.90	8.41
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	15.82	13.84	12.34	11.09	9.94	8.46
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	15.87	13.88	12.38	11.12	9.98	8.54
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	15.93	13.93	12.45	11.18	10.04	8.64
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	15.98	13.96	12.48	11.21	10.08	8.68
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	16.04	14.00	12.53	11.26	10.12	8.76
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	16.08	14.03	12.57	11.29	10.16	8.83

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	16.13	14.07	12.61	11.34	10.21	8.91
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	16.20	14.12	12.66	11.38	10.27	9.01
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	16.26	14.16	12.70	11.42	10.31	9.07
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	16.30	14.20	12.74	11.46	10.35	9.16
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	16.37	14.27	12.81	11.51	10.41	9.25
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	16.41	14.31	12.84	11.55	10.46	9.32
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	16.47	14.37	12.88	11.59	10.49	9.39
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	16.53	14.43	12.94	11.64	10.54	9.46
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	16.57	14.47	12.97	11.67	10.58	9.50
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	16.62	14.52	13.01	11.71	10.63	9.53
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	16.67	14.56	13.05	11.75	10.66	9.58
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	16.73	14.64	13.10	11.80	10.72	9.64
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	16.78	14.68	13.13	11.82	10.75	9.68
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	16.82	14.73	13.17	11.87	10.80	9.72
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	16.88	14.79	13.22	11.92	10.85	9.79
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	16.93	14.83	13.27	11.95	10.88	9.83
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	16.98	14.87	13.30	11.98	10.92	9.86
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	17.04	14.93	13.35	12.02	10.98	9.92
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	17.08	14.98	13.39	12.06	11.00	9.96
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	17.13	15.02	13.43	12.09	11.05	10.00
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	17.19	15.08	13.49	12.14	11.09	10.06
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	17.24	15.13	13.53	12.16	11.13	10.09
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	17.28	15.17	13.57	12.20	11.17	10.13
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	17.34	15.24	13.63	12.26	11.22	10.19
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	17.38	15.28	13.67	12.29	11.25	10.23
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	17.44	15.33	13.71	12.32	11.29	10.26
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	17.49	15.38	13.78	12.38	11.35	10.32
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	17.54	15.44	13.82	12.42	11.37	10.36
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	17.58	15.48	13.86	12.47	11.41	10.39
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	17.65	15.53	13.93	12.53	11.45	10.45
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	17.68	15.58	13.97	12.56	11.50	10.49
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	17.72	15.62	14.00	12.59	11.53	10.52
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	17.80	15.68	14.05	12.67	11.58	10.57
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	17.84	15.72	14.10	12.71	11.60	10.62
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	17.87	15.76	14.14	12.75	11.66	10.66
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	17.93	15.83	14.20	12.81	11.70	10.71
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	17.98	15.87	14.23	12.86	11.73	10.73
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	18.02	15.90	14.28	12.91	11.76	10.79
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	18.06	15.94	14.31	12.94	11.81	10.82
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	18.12	16.00	14.36	13.00	11.85	10.87
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	18.18	16.05	14.40	13.05	11.89	10.91
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	18.22	16.07	14.45	13.09	11.91	10.95
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	18.28	16.13	14.49	13.15	11.97	11.00
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	18.33	16.18	14.53	13.19	12.00	11.03
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	18.38	16.21	14.56	13.24	12.03	11.07
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	18.44	16.26	14.62	13.29	12.08	11.12
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	18.48	16.30	14.66	13.33	12.12	11.15
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	18.53	16.34	14.69	13.36	12.16	11.19
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	18.60	16.39	14.75	13.42	12.20	11.23
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	18.64	16.44	14.79	13.46	12.24	11.28
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	18.68	16.46	14.82	13.51	12.29	11.30
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	18.74	16.53	14.86	13.56	12.33	11.35
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	18.80	16.56	14.90	13.61	12.37	11.38
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	18.84	16.59	14.94	13.64	12.40	11.43
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	18.91	16.64	14.99	13.69	12.46	11.47
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	18.96	16.68	15.02	13.72	12.50	11.50
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	19.01	16.72	15.05	13.77	12.53	11.53
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	19.08	16.77	15.11	13.82	12.58	11.58
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	19.12	16.80	15.15	13.87	12.62	11.62
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	19.16	16.84	15.19	13.89	12.65	11.64
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	19.22	16.89	15.24	13.95	12.69	11.70
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	19.26	16.92	15.29	13.99	12.73	11.73
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	19.31	16.96	15.33	14.03	12.77	11.78
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	19.36	17.02	15.38	14.07	12.82	11.82
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	19.40	17.07	15.42	14.11	12.86	11.87

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	19.45	17.11	15.46	14.16	12.89	11.90
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	19.51	17.18	15.51	14.20	12.95	11.95
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	19.55	17.22	15.54	14.24	13.00	11.99
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	19.58	17.26	15.58	14.27	13.03	12.03
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	19.62	17.30	15.62	14.30	13.07	12.05
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	19.68	17.37	15.68	14.35	13.13	12.10
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	19.72	17.41	15.71	14.40	13.16	12.14
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	19.76	17.46	15.75	14.43	13.20	12.19
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	19.81	17.51	15.81	14.47	13.24	12.23
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	19.86	17.56	15.84	14.51	13.30	12.26
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	19.89	17.60	15.87	14.54	13.33	12.29
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	19.95	17.66	15.92	14.59	13.38	12.34
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	19.98	17.70	15.95	14.62	13.41	12.38
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	20.02	17.75	15.99	14.66	13.46	12.41
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	20.08	17.81	16.06	14.70	13.51	12.45
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	20.12	17.84	16.10	14.74	13.53	12.49
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	20.14	17.88	16.14	14.76	13.58	12.52
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	20.20	17.95	16.20	14.80	13.63	12.57
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	20.25	17.98	16.23	14.84	13.66	12.59
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	20.29	18.02	16.27	14.88	13.70	12.63
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	20.33	18.07	16.33	14.92	13.74	12.68
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	20.37	18.12	16.36	14.95	13.79	12.71
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	20.42	18.16	16.39	14.99	13.81	12.74
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	20.48	18.21	16.46	15.03	13.86	12.79
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	20.50	18.24	16.49	15.05	13.89	12.82
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	20.54	18.29	16.53	15.09	13.93	12.85
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	20.60	18.34	16.58	15.14	13.98	12.89
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	20.64	18.39	16.62	15.18	14.00	12.93
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	20.67	18.42	16.66	15.20	14.05	12.96
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	20.73	18.48	16.72	15.26	14.09	13.00
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	20.76	18.52	16.76	15.30	14.13	13.02
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	20.80	18.56	16.80	15.32	14.16	13.06
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	20.83	18.59	16.83	15.36	14.18	13.08
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	20.89	18.64	16.89	15.41	14.24	13.13
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	20.92	18.67	16.93	15.45	14.27	13.15
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	20.96	18.70	16.97	15.49	14.31	13.20
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	21.01	18.75	17.02	15.54	14.35	13.23
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	21.04	18.79	17.05	15.57	14.39	13.27
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	21.08	18.82	17.09	15.62	14.42	13.31
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	21.12	18.87	17.15	15.67	14.47	13.36
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	21.16	18.90	17.18	15.70	14.52	13.39
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	21.19	18.93	17.22	15.73	14.54	13.42
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	21.24	18.98	17.27	15.78	14.60	13.48
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	21.27	19.01	17.31	15.82	14.63	13.51
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	21.31	19.04	17.34	15.85	14.67	13.56
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	21.37	19.09	17.39	15.91	14.72	13.59
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	21.39	19.12	17.43	15.95	14.76	13.64
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	21.42	19.15	17.47	15.99	14.80	13.67
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	21.47	19.20	17.52	16.03	14.85	13.72
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	21.50	19.22	17.55	16.08	14.89	13.75
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	21.54	19.26	17.60	16.11	14.93	13.79
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	21.58	19.30	17.64	16.18	14.98	13.83
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	21.62	19.33	17.66	16.20	15.01	13.87
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	21.65	19.36	17.70	16.24	15.05	13.90
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	21.70	19.41	17.73	16.31	15.09	13.96
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	21.73	19.43	17.76	16.33	15.14	13.99
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	21.75	19.47	17.79	16.38	15.17	14.03
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	21.80	19.52	17.83	16.42	15.22	14.08
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	21.83	19.55	17.87	16.47	15.25	14.12
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	21.86	19.58	17.89	16.50	15.29	14.16
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	21.91	19.63	17.93	16.55	15.33	14.20
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	21.94	19.66	17.96	16.59	15.37	14.25
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	21.98	19.70	17.99	16.63	15.39	14.28
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	22.00	19.73	18.01	16.67	15.44	14.33
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	22.05	19.78	18.06	16.71	15.49	14.36

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	22.08	19.81	18.09	16.75	15.51	14.41
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	22.12	19.84	18.12	16.79	15.55	14.45
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	22.17	19.89	18.17	16.83	15.59	14.50
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	22.20	19.92	18.19	16.87	15.64	14.52
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	22.24	19.96	18.23	16.89	15.66	14.56
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	22.28	20.00	18.27	16.95	15.71	14.61
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	22.31	20.04	18.30	17.00	15.74	14.65
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	22.35	20.07	18.33	17.02	15.77	14.68
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	22.40	20.11	18.38	17.06	15.81	14.72
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	22.43	20.15	18.41	17.09	15.86	14.77
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	22.46	20.17	18.44	17.13	15.88	14.79
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	22.51	20.22	18.48	17.16	15.93	14.85
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	22.54	20.25	18.51	17.19	15.95	14.88
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	22.58	20.28	18.55	17.22	15.99	14.93
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	22.61	20.33	18.59	17.26	16.04	14.95
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	22.65	20.37	18.62	17.29	16.06	15.00
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	22.69	20.40	18.65	17.32	16.10	15.03
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	22.73	20.45	18.68	17.35	16.13	15.07
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	22.76	20.49	18.72	17.39	16.17	15.10
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	22.79	20.52	18.75	17.41	16.19	15.14
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	22.84	20.57	18.79	17.46	16.24	15.18
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	22.86	20.61	18.82	17.47	16.27	15.22
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	22.90	20.64	18.84	17.51	16.30	15.24
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	22.94	20.68	18.89	17.54	16.34	15.29
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	23.12	20.86	19.05	17.69	16.49	15.47
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	23.46	21.22	19.41	17.98	16.81	15.80
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	23.84	21.58	19.76	18.31	17.12	16.14
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	24.24	21.92	20.08	18.62	17.43	16.41
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	24.60	22.25	20.38	18.92	17.75	16.67
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	24.95	22.57	20.69	19.23	18.06	16.96
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	25.29	22.88	21.01	19.55	18.36	17.25
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	25.66	23.30	21.33	19.86	18.65	17.56
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	25.98	23.69	21.64	20.14	18.91	17.85
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	26.28	24.06	21.92	20.41	19.18	18.13
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	26.57	24.43	22.19	20.68	19.42	18.40
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	26.87	24.81	22.52	20.95	19.68	18.67
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	27.16	25.16	22.97	21.19	19.94	18.92
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	27.44	25.48	23.39	21.42	20.19	19.15
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	27.70	25.78	23.81	21.67	20.44	19.39
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	27.95	26.09	24.17	21.93	20.68	19.61
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	28.21	26.41	24.54	22.36	20.92	19.83
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	28.46	26.70	24.89	22.81	21.15	20.05
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	28.70	26.97	25.23	23.23	21.36	20.24
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	28.93	27.23	25.55	23.65	21.57	20.46
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	29.18	27.50	25.86	24.06	21.83	20.70
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	29.39	27.76	26.15	24.42	22.29	20.91
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	29.59	28.02	26.45	24.76	22.76	21.11
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	29.81	28.26	26.73	25.09	23.18	21.30
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	30.02	28.48	27.01	25.43	23.60	21.51
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	30.25	28.71	27.28	25.75	24.01	21.86
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	30.44	28.95	27.52	26.04	24.38	22.29
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	30.64	29.17	27.76	26.32	24.73	22.75
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	30.82	29.39	28.01	26.60	25.05	23.19
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	31.01	29.60	28.27	26.89	25.38	23.60
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	31.20	29.80	28.49	27.16	25.70	24.01
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	31.38	29.99	28.70	27.41	26.00	24.39
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	31.56	30.19	28.92	27.65	26.29	24.74
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	31.73	30.39	29.14	27.88	26.55	25.06
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	31.91	30.60	29.36	28.12	26.83	25.37
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	32.08	30.78	29.56	28.36	27.10	25.69
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	32.23	30.95	29.76	28.58	27.35	26.00
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	32.39	31.13	29.95	28.80	27.60	26.28
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	32.53	31.30	30.14	29.01	27.83	26.55
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	32.68	31.49	30.34	29.22	28.07	26.81
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	32.82	31.67	30.54	29.43	28.30	27.09

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	32.96	31.83	30.72	29.63	28.52	27.34
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	33.09	31.99	30.89	29.83	28.73	27.58
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	33.23	32.16	31.08	30.02	28.95	27.82
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	33.36	32.31	31.25	30.20	29.15	28.04
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	33.48	32.46	31.41	30.38	29.35	28.27
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	33.60	32.61	31.58	30.57	29.56	28.49
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	33.72	32.74	31.75	30.75	29.75	28.71
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	33.83	32.89	31.92	30.94	29.94	28.92
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	33.94	33.02	32.07	31.10	30.14	29.12
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	34.06	33.15	32.23	31.27	30.31	29.31
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	34.16	33.27	32.39	31.43	30.48	29.51
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	34.27	33.40	32.53	31.61	30.67	29.72
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	34.37	33.53	32.68	31.77	30.85	29.91
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	34.47	33.64	32.81	31.93	31.02	30.09
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	34.56	33.75	32.94	32.08	31.18	30.27
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	34.66	33.86	33.07	32.24	31.35	30.43
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	34.75	33.98	33.20	32.39	31.51	30.62
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	34.84	34.08	33.33	32.53	31.68	30.80
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	34.93	34.19	33.45	32.67	31.83	30.97
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	35.01	34.28	33.56	32.80	31.99	31.14
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	35.10	34.38	33.68	32.95	32.16	31.30
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	35.19	34.48	33.79	33.08	32.30	31.45
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	35.26	34.58	33.90	33.19	32.44	31.61
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	35.33	34.66	34.01	33.31	32.58	31.78
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	35.42	34.76	34.10	33.43	32.72	31.93
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	35.49	34.85	34.21	33.55	32.86	32.09
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	35.56	34.94	34.31	33.67	32.99	32.24
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	35.64	35.02	34.40	33.77	33.11	32.38
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	35.71	35.09	34.50	33.88	33.22	32.52
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	35.78	35.19	34.59	33.99	33.35	32.66
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	35.85	35.26	34.68	34.09	33.47	32.79
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	35.92	35.34	34.77	34.19	33.58	32.92
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	35.98	35.41	34.85	34.28	33.69	33.05
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	36.04	35.48	34.93	34.37	33.79	33.16
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	36.11	35.57	35.03	34.48	33.90	33.29
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	36.17	35.64	35.10	34.56	34.00	33.40
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	36.24	35.71	35.18	34.65	34.11	33.51
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	36.30	35.77	35.26	34.73	34.20	33.62
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	36.36	35.84	35.34	34.83	34.30	33.74
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	36.42	35.91	35.41	34.91	34.39	33.84
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	36.48	35.96	35.48	34.99	34.48	33.94
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	36.52	36.03	35.55	35.07	34.57	34.04
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	36.58	36.09	35.62	35.14	34.65	34.13
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	36.64	36.16	35.69	35.22	34.74	34.23
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	36.70	36.22	35.76	35.30	34.82	34.33
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	36.74	36.28	35.83	35.37	34.90	34.42
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	36.80	36.33	35.89	35.44	34.98	34.50
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	36.84	36.39	35.95	35.51	35.06	34.59
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	36.90	36.45	36.02	35.59	35.14	34.68
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	36.95	36.50	36.08	35.66	35.21	34.76
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	36.99	36.56	36.14	35.71	35.29	34.84
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	37.04	36.60	36.19	35.78	35.36	34.92
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	37.09	36.66	36.26	35.85	35.44	35.00
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	37.14	36.72	36.32	35.92	35.51	35.08
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	37.18	36.76	36.37	35.97	35.57	35.15
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	37.22	36.82	36.42	36.03	35.63	35.23
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	37.27	36.86	36.47	36.09	35.70	35.29
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	37.31	36.92	36.53	36.15	35.77	35.37
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	37.36	36.96	36.59	36.21	35.83	35.44
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	37.40	37.00	36.64	36.27	35.89	35.51
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	37.43	37.05	36.69	36.32	35.95	35.56
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	37.48	37.10	36.74	36.38	36.01	35.64
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	37.52	37.15	36.78	36.43	36.07	35.70
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	37.56	37.19	36.84	36.49	36.13	35.76
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	37.59	37.23	36.88	36.53	36.18	35.82

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	37.64	37.27	36.93	36.59	36.24	35.89
882'001	à	888'000	73'501 à	74'000	37.68	37.32	36.98	36.64	36.30	35.94
888'001	à	894'000	74'001 à	74'500	37.71	37.35	37.02	36.69	36.35	36.01
894'001	à	900'000	74'501 à	75'000	37.73	37.39	37.07	36.74	36.40	36.06
900'001	à	906'000	75'001 à	75'500	37.76	37.43	37.11	36.78	36.46	36.12
906'001	à	912'000	75'501 à	76'000	37.78	37.46	37.15	36.84	36.51	36.17
912'001	à	918'000	76'001 à	76'500	37.82	37.49	37.18	36.88	36.55	36.23
918'001	à	924'000	76'501 à	77'000	37.84	37.52	37.22	36.91	36.61	36.28
924'001	à	930'000	77'001 à	77'500	37.86	37.55	37.25	36.95	36.65	36.34
930'001	à	936'000	77'501 à	78'000	37.88	37.57	37.27	36.98	36.69	36.38
936'001	à	942'000	78'001 à	78'500	37.91	37.60	37.31	37.02	36.73	36.43
942'001	à	948'000	78'501 à	79'000	37.93	37.63	37.34	37.06	36.77	36.47
948'001	à	954'000	79'001 à	79'500	37.96	37.66	37.37	37.08	36.80	36.51
954'001	à	960'000	79'501 à	80'000	37.98	37.68	37.40	37.11	36.84	36.55
960'001	à	966'000	80'001 à	80'500	38.01	37.71	37.42	37.16	36.87	36.59
966'001	à	972'000	80'501 à	81'000	38.03	37.73	37.46	37.18	36.91	36.63
972'001	à	978'000	81'001 à	81'500	38.05	37.76	37.48	37.21	36.95	36.66
978'001	à	984'000	81'501 à	82'000	38.07	37.78	37.51	37.25	36.97	36.71
984'001	à	990'000	82'001 à	82'500	38.09	37.81	37.53	37.27	37.00	36.74
990'001	à	996'000	82'501 à	83'000	38.12	37.83	37.57	37.30	37.05	36.77
996'001	à	1'002'000	83'001 à	83'500	38.14	37.85	37.59	37.34	37.07	36.81
1'002'001	à	1'008'000	83'501 à	84'000	38.16	37.88	37.62	37.36	37.10	36.84
1'008'001	à	1'014'000	84'001 à	84'500	38.17	37.90	37.64	37.39	37.14	36.88
1'014'001	à	1'020'000	84'501 à	85'000	38.20	37.93	37.68	37.42	37.17	36.92
1'020'001	à	1'026'000	85'001 à	85'500	38.21	37.95	37.70	37.45	37.20	36.94
1'026'001	à	1'032'000	85'501 à	86'000	38.23	37.97	37.72	37.48	37.23	36.98
1'032'001	à	1'038'000	86'001 à	86'500	38.26	37.99	37.74	37.50	37.26	37.01
1'038'001	à	1'044'000	86'501 à	87'000	38.28	38.02	37.77	37.53	37.28	37.04
1'044'001	à	1'050'000	87'001 à	87'500	38.30	38.04	37.80	37.56	37.32	37.08
1'050'001	à	1'056'000	87'501 à	88'000	38.31	38.06	37.82	37.58	37.34	37.10
1'056'001	à	1'062'000	88'001 à	88'500	38.33	38.08	37.84	37.60	37.37	37.13
1'062'001	à	1'068'000	88'501 à	89'000	38.35	38.10	37.86	37.64	37.40	37.17
1'068'001	à	1'074'000	89'001 à	89'500	38.36	38.12	37.89	37.66	37.43	37.19
1'074'001	à	1'080'000	89'501 à	90'000	38.38	38.14	37.91	37.68	37.45	37.22
1'080'001	à	1'086'000	90'001 à	90'500	38.41	38.16	37.93	37.70	37.49	37.25
1'086'001	à	1'092'000	90'501 à	91'000	38.42	38.18	37.95	37.73	37.51	37.28
1'092'001	à	1'098'000	91'001 à	91'500	38.44	38.20	37.97	37.75	37.53	37.30
1'098'001	à	1'104'000	91'501 à	92'000	38.46	38.22	38.00	37.78	37.55	37.34
1'104'001	à	1'110'000	92'001 à	92'500	38.47	38.23	38.02	37.80	37.59	37.36
1'110'001	à	1'116'000	92'501 à	93'000	38.49	38.26	38.04	37.83	37.61	37.39
1'116'001	à	1'122'000	93'001 à	93'500	38.50	38.28	38.05	37.85	37.63	37.42
1'122'001	à	1'128'000	93'501 à	94'000	38.52	38.29	38.07	37.87	37.66	37.44
1'128'001	à	1'134'000	94'001 à	94'500	38.54	38.31	38.10	37.89	37.68	37.47
1'134'001	à	1'140'000	94'501 à	95'000	38.56	38.33	38.12	37.91	37.70	37.50
1'140'001	à	1'146'000	95'001 à	95'500	38.57	38.34	38.14	37.93	37.72	37.52
1'146'001	à	1'152'000	95'501 à	96'000	38.59	38.37	38.15	37.95	37.75	37.54
1'152'001	à	1'158'000	96'001 à	96'500	38.60	38.39	38.17	37.97	37.77	37.57
1'158'001	à	1'164'000	96'501 à	97'000	38.62	38.40	38.20	37.99	37.79	37.59
1'164'001	à	1'170'000	97'001 à	97'500	38.63	38.42	38.22	38.02	37.81	37.61
1'170'001	à	1'176'000	97'501 à	98'000	38.64	38.43	38.23	38.04	37.84	37.63
1'176'001	à	1'182'000	98'001 à	98'500	38.66	38.45	38.25	38.05	37.86	37.66
1'182'001	à	1'188'000	98'501 à	99'000	38.67	38.46	38.27	38.07	37.88	37.69
1'188'001	à	1'194'000	99'001 à	99'500	38.70	38.48	38.28	38.09	37.90	37.71
1'194'001	à	1'200'000	99'501 à	100'000	38.71	38.50	38.31	38.12	37.93	37.73
Dès		1'200'001	Dès	100'001	38.72	38.51	38.32	38.13	37.94	37.75

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF B
IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME POUR CONJOINTS dont seul
		l'un d'eux exerce une activité lucrative

Valable dès le 1er janvier 2023

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
45'001 à		45'600	3'751 à	3'800	0.06
45'601 à		46'200	3'801 à	3'850	0.09
46'201 à		46'800	3'851 à	3'900	0.13
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	0.18
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	0.27
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	0.33
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	0.40
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	0.55
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	0.66
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	0.78
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	0.87	0.04
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	1.00	0.07
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	1.13	0.10
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	1.27	0.13
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	1.42	0.18
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	1.53	0.24
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	1.64	0.30
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	1.75	0.36
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	1.89	0.42
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	2.05	0.49
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	2.18	0.58
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	2.33	0.65	0.05
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	2.45	0.75	0.08
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	2.58	0.82	0.11
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	2.74	0.93	0.14
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	2.85	1.04	0.17
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	3.00	1.13	0.22
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	3.14	1.25	0.27
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	3.29	1.34	0.33
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	3.43	1.43	0.38
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	3.59	1.55	0.44
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	3.74	1.63	0.49	0.04
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	3.85	1.74	0.56	0.07
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	4.00	1.82	0.64	0.09
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	4.14	1.93	0.70	0.12
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	4.33	2.07	0.78	0.15
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	4.49	2.17	0.86	0.17
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	4.63	2.29	0.93	0.21
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	4.77	2.39	1.03	0.25
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	4.90	2.50	1.10	0.31
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	5.04	2.59	1.20	0.35
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	5.17	2.70	1.29	0.40
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	5.32	2.79	1.37	0.44	0.05
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	5.44	2.89	1.46	0.49	0.07
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	5.57	2.99	1.55	0.53	0.09
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	5.68	3.13	1.62	0.59	0.12
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	5.82	3.23	1.70	0.65	0.14
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	5.92	3.35	1.78	0.73	0.16
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	6.07	3.45	1.86	0.79	0.18
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	6.18	3.57	1.93	0.85	0.22
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	6.31	3.67	2.04	0.90	0.26
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	6.42	3.78	2.12	0.97	0.30
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	6.54	3.87	2.23	1.05	0.35	0.03
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire						brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant deux enfants		trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	6.67	3.99	2.32	1.13	0.39	0.05
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	6.82	4.10	2.42	1.22	0.43	0.07
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	6.95	4.23	2.50	1.29	0.47	0.09
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	7.09	4.33	2.60	1.36	0.51	0.11
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	7.21	4.47	2.67	1.45	0.55	0.13
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	7.34	4.58	2.76	1.52	0.61	0.15
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	7.46	4.69	2.85	1.59	0.67	0.17
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	7.60	4.81	2.94	1.66	0.73	0.19
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	7.72	4.92	3.01	1.74	0.79	0.23
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	7.83	5.02	3.11	1.80	0.84	0.27
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	7.95	5.15	3.19	1.87	0.90	0.31	0.03
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	8.07	5.24	3.30	1.93	0.96	0.35	0.05
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	8.19	5.35	3.40	2.01	1.01	0.38	0.07
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	8.32	5.44	3.51	2.09	1.08	0.42	0.09
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	8.44	5.56	3.59	2.17	1.15	0.46	0.11
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	8.56	5.68	3.69	2.25	1.23	0.50	0.13
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	8.66	5.79	3.78	2.35	1.30	0.53	0.15
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	8.78	5.89	3.87	2.42	1.37	0.57	0.17
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	8.88	6.01	3.96	2.50	1.43	0.63	0.18
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	9.01	6.10	4.06	2.57	1.50	0.67	0.20
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	9.11	6.21	4.13	2.67	1.57	0.73	0.23
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	9.22	6.31	4.23	2.74	1.64	0.78	0.28
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	9.32	6.43	4.34	2.81	1.69	0.84	0.31
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	9.44	6.52	4.43	2.89	1.77	0.88	0.35
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	9.53	6.62	4.53	2.97	1.81	0.93	0.38
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	9.64	6.71	4.65	3.03	1.89	0.98	0.42
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	9.73	6.83	4.73	3.12	1.94	1.04	0.45
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	9.84	6.95	4.84	3.18	2.00	1.09	0.48
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	9.97	7.09	4.95	3.28	2.08	1.19	0.52
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	10.06	7.21	5.05	3.39	2.16	1.24	0.56
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	10.16	7.31	5.15	3.46	2.24	1.31	0.59
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	10.21	7.45	5.23	3.55	2.31	1.38	0.65
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	10.25	7.54	5.33	3.62	2.39	1.44	0.70
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	10.30	7.65	5.42	3.72	2.46	1.49	0.74
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	10.35	7.75	5.50	3.79	2.53	1.55	0.80
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	10.39	7.87	5.59	3.88	2.60	1.62	0.84
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	10.44	7.98	5.69	3.96	2.68	1.67	0.89
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	10.48	8.08	5.76	4.04	2.73	1.73	0.93
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	10.53	8.17	5.85	4.11	2.82	1.79	0.98
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	10.57	8.29	5.94	4.20	2.87	1.85	1.02
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	10.61	8.38	6.03	4.27	2.95	1.90	1.07
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	10.65	8.48	6.10	4.35	3.00	1.96	1.14
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	10.70	8.57	6.19	4.43	3.07	2.02	1.19
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	10.75	8.69	6.25	4.54	3.13	2.08	1.25
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	10.79	8.77	6.34	4.62	3.20	2.12	1.30
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	10.84	8.87	6.42	4.70	3.26	2.19	1.37
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	10.89	8.95	6.50	4.78	3.34	2.26	1.42
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	10.95	9.06	6.57	4.89	3.41	2.33	1.48
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	11.00	9.15	6.65	4.96	3.49	2.38	1.55
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	11.05	9.24	6.71	5.05	3.57	2.46	1.59
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	11.11	9.32	6.82	5.12	3.65	2.53	1.65
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	11.16	9.42	6.91	5.22	3.72	2.60	1.70
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	11.21	9.50	7.01	5.29	3.80	2.65	1.76
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	11.25	9.59	7.10	5.37	3.87	2.72	1.80
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	11.31	9.64	7.21	5.44	3.94	2.78	1.86
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	11.36	9.68	7.31	5.54	4.01	2.85	1.90
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	11.41	9.73	7.40	5.61	4.08	2.90	1.96
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	11.46	9.77	7.50	5.68	4.15	2.97	2.02
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	11.50	9.81	7.60	5.77	4.22	3.03	2.06
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	11.55	9.85	7.69	5.84	4.29	3.09	2.12
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	11.60	9.90	7.79	5.91	4.36	3.14	2.16
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	11.64	9.94	7.88	6.00	4.42	3.21	2.22
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	11.69	9.99	7.96	6.06	4.50	3.26	2.28
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	11.74	10.02	8.05	6.13	4.58	3.33	2.34
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	11.78	10.07	8.15	6.20	4.66	3.37	2.42

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	11.83	10.11	8.23	6.28	4.74	3.45	2.46
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	11.86	10.16	8.32	6.34	4.82	3.52	2.54
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	11.91	10.20	8.40	6.41	4.90	3.60	2.58
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	11.96	10.24	8.50	6.47	4.98	3.65	2.65
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	12.00	10.28	8.57	6.56	5.05	3.73	2.70
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	12.05	10.32	8.67	6.61	5.13	3.79	2.77
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	12.08	10.37	8.74	6.68	5.20	3.87	2.81
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	12.12	10.41	8.83	6.74	5.28	3.92	2.88
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	12.16	10.45	8.91	6.82	5.34	3.99	2.94
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	12.21	10.49	9.00	6.88	5.42	4.06	2.99
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	12.24	10.52	9.06	6.94	5.47	4.13	3.05
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	12.28	10.56	9.16	7.00	5.56	4.18	3.10
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	12.33	10.61	9.20	7.07	5.61	4.25	3.15
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	12.37	10.64	9.25	7.14	5.70	4.31	3.20
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	12.41	10.68	9.29	7.21	5.75	4.38	3.26
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	12.46	10.71	9.34	7.30	5.82	4.42	3.32
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	12.49	10.76	9.38	7.37	5.89	4.49	3.36
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	12.54	10.79	9.42	7.46	5.96	4.55	3.42
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	12.58	10.83	9.46	7.56	6.02	4.63	3.47
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	12.61	10.86	9.50	7.63	6.09	4.68	3.55
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	12.66	10.90	9.54	7.71	6.15	4.76	3.60
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	12.70	10.93	9.60	7.79	6.22	4.84	3.67
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	12.74	10.97	9.64	7.89	6.28	4.92	3.72
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	12.78	11.02	9.67	7.96	6.35	4.97	3.79
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	12.82	11.07	9.71	8.04	6.40	5.04	3.86
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	12.86	11.11	9.75	8.11	6.47	5.11	3.91
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	12.90	11.16	9.81	8.22	6.56	5.20	3.99
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	12.95	11.22	9.85	8.30	6.60	5.27	4.05
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	12.99	11.26	9.89	8.39	6.68	5.32	4.10
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	13.02	11.30	9.92	8.47	6.72	5.39	4.17
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	13.06	11.34	9.97	8.54	6.78	5.46	4.22
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	13.10	11.39	10.01	8.63	6.84	5.53	4.28
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	13.13	11.43	10.04	8.71	6.90	5.58	4.33
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	13.17	11.48	10.08	8.78	6.95	5.65	4.39
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	13.22	11.53	10.14	8.88	7.04	5.73	4.46
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	13.26	11.57	10.17	8.91	7.10	5.79	4.51
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	13.30	11.63	10.20	8.95	7.15	5.86	4.57
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	13.34	11.67	10.24	8.99	7.21	5.90	4.64
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	13.38	11.70	10.27	9.04	7.27	5.97	4.68
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	13.45	11.77	10.33	9.08	7.35	6.05	4.77
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	13.49	11.80	10.36	9.13	7.42	6.11	4.85
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	13.53	11.85	10.41	9.16	7.48	6.17	4.90
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	13.59	11.88	10.44	9.21	7.55	6.22	4.97
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	13.63	11.92	10.47	9.25	7.61	6.28	5.02
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	13.69	11.98	10.53	9.30	7.68	6.36	5.10
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	13.73	12.02	10.57	9.34	7.77	6.41	5.18
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	13.78	12.05	10.60	9.38	7.84	6.48	5.22
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	13.81	12.09	10.64	9.42	7.93	6.52	5.30
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	13.85	12.14	10.67	9.45	7.99	6.58	5.34
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	13.92	12.19	10.73	9.50	8.09	6.65	5.42
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	13.95	12.22	10.76	9.55	8.18	6.70	5.49
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	14.00	12.26	10.79	9.58	8.23	6.77	5.54
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	14.04	12.30	10.84	9.62	8.31	6.82	5.61
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	14.08	12.35	10.87	9.65	8.38	6.87	5.65
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	14.14	12.39	10.91	9.71	8.48	6.93	5.73
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	14.18	12.44	10.95	9.75	8.56	6.98	5.80
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	14.23	12.47	10.98	9.78	8.62	7.04	5.84
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	14.28	12.53	11.04	9.83	8.67	7.11	5.91
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	14.31	12.58	11.06	9.87	8.72	7.16	5.98
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	14.35	12.61	11.09	9.91	8.75	7.22	6.02
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	14.42	12.66	11.14	9.96	8.80	7.28	6.09
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	14.46	12.70	11.18	9.99	8.84	7.32	6.16
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	14.50	12.74	11.21	10.04	8.88	7.37	6.20
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	14.53	12.77	11.25	10.07	8.91	7.43	6.26
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	14.59	12.83	11.29	10.12	8.97	7.50	6.33

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	14.63	12.86	11.33	10.16	9.00	7.57	6.37
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	14.67	12.89	11.37	10.20	9.04	7.61	6.44
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	14.73	12.94	11.44	10.24	9.09	7.69	6.51
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	14.77	12.98	11.46	10.28	9.12	7.75	6.54
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	14.81	13.02	11.51	10.31	9.18	7.81	6.61
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	14.86	13.06	11.56	10.36	9.21	7.88	6.67
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	14.90	13.11	11.61	10.39	9.27	7.97	6.71
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	14.94	13.14	11.64	10.43	9.30	8.01	6.77
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	15.00	13.19	11.70	10.48	9.36	8.12	6.84
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	15.03	13.22	11.75	10.51	9.39	8.18	6.87
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	15.06	13.26	11.78	10.54	9.42	8.24	6.93
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	15.12	13.31	11.84	10.59	9.47	8.33	7.00
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	15.16	13.35	11.86	10.62	9.51	8.40	7.03
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	15.20	13.38	11.91	10.65	9.54	8.44	7.09
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	15.25	13.43	11.95	10.70	9.60	8.50	7.15
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	15.30	13.46	12.00	10.73	9.63	8.54	7.19
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	15.35	13.51	12.03	10.77	9.67	8.57	7.24
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	15.40	13.55	12.09	10.82	9.71	8.64	7.31
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	15.43	13.60	12.12	10.85	9.75	8.67	7.34
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	15.48	13.63	12.16	10.89	9.79	8.70	7.39
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	15.54	13.68	12.22	10.93	9.83	8.75	7.46
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	15.57	13.72	12.25	10.97	9.88	8.79	7.49
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	15.61	13.75	12.30	10.99	9.90	8.84	7.54
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	15.68	13.81	12.35	11.05	9.95	8.89	7.61
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	15.71	13.83	12.39	11.09	9.99	8.92	7.65
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	15.75	13.87	12.44	11.12	10.03	8.95	7.72
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	15.79	13.91	12.47	11.15	10.06	8.99	7.78
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	15.86	13.96	12.52	11.21	10.10	9.05	7.83
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	15.89	14.01	12.57	11.23	10.14	9.09	7.89
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	15.94	14.05	12.61	11.27	10.18	9.12	7.95
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	16.00	14.12	12.66	11.32	10.23	9.18	8.02
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	16.06	14.15	12.70	11.36	10.27	9.21	8.07
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	16.10	14.19	12.74	11.38	10.30	9.24	8.15
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	16.17	14.26	12.79	11.43	10.35	9.30	8.23
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	16.21	14.31	12.82	11.47	10.40	9.33	8.32
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	16.26	14.34	12.86	11.49	10.42	9.38	8.35
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	16.31	14.39	12.92	11.54	10.48	9.43	8.40
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	16.36	14.45	12.95	11.58	10.51	9.46	8.43
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	16.40	14.48	13.00	11.62	10.55	9.50	8.48
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	16.48	14.54	13.03	11.66	10.59	9.55	8.52
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	16.52	14.58	13.08	11.71	10.62	9.58	8.56
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	16.56	14.64	13.12	11.73	10.67	9.62	8.59
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	16.63	14.69	13.17	11.80	10.72	9.65	8.66
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	16.69	14.72	13.20	11.84	10.74	9.71	8.70
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	16.73	14.76	13.25	11.87	10.78	9.74	8.73
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	16.78	14.83	13.30	11.92	10.83	9.78	8.78
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	16.83	14.87	13.34	11.98	10.86	9.83	8.81
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	16.88	14.91	13.36	12.00	10.89	9.87	8.87
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	16.95	14.96	13.43	12.06	10.93	9.91	8.91
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	16.99	15.01	13.47	12.09	10.98	9.94	8.94
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	17.03	15.04	13.49	12.15	11.00	9.99	8.98
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	17.11	15.11	13.54	12.19	11.05	10.03	9.02
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	17.16	15.14	13.59	12.23	11.08	10.07	9.05
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	17.20	15.19	13.62	12.25	11.12	10.10	9.09
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	17.27	15.25	13.67	12.32	11.16	10.15	9.15
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	17.33	15.29	13.70	12.36	11.20	10.18	9.18
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	17.37	15.33	13.75	12.40	11.23	10.23	9.22
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	17.43	15.38	13.78	12.42	11.27	10.25	9.25
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	17.49	15.43	13.83	12.48	11.32	10.30	9.30
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	17.54	15.47	13.87	12.53	11.34	10.33	9.34
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	17.59	15.51	13.90	12.56	11.38	10.37	9.38
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	17.65	15.58	13.95	12.61	11.42	10.41	9.43
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	17.69	15.62	13.99	12.66	11.46	10.43	9.46
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	17.76	15.66	14.02	12.69	11.48	10.49	9.50
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	17.82	15.72	14.08	12.74	11.54	10.53	9.54

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	17.86	15.77	14.11	12.77	11.57	10.55	9.59
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	17.90	15.82	14.15	12.82	11.60	10.59	9.62
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	17.96	15.88	14.21	12.86	11.64	10.64	9.67
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	18.01	15.92	14.25	12.90	11.68	10.67	9.69
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	18.05	15.97	14.28	12.93	11.71	10.71	9.74
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	18.11	16.03	14.32	13.00	11.76	10.75	9.77
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	18.15	16.07	14.37	13.03	11.79	10.79	9.80
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	18.18	16.12	14.40	13.07	11.82	10.82	9.84
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	18.25	16.17	14.45	13.11	11.87	10.87	9.89
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	18.28	16.23	14.48	13.16	11.90	10.90	9.93
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	18.33	16.26	14.54	13.19	11.93	10.93	9.96
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	18.38	16.32	14.59	13.24	11.98	10.98	10.00
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	18.42	16.38	14.62	13.27	12.01	11.01	10.04
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	18.47	16.41	14.66	13.32	12.04	11.04	10.08
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	18.52	16.47	14.72	13.37	12.08	11.09	10.12
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	18.56	16.51	14.76	13.40	12.13	11.12	10.15
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	18.61	16.56	14.79	13.44	12.17	11.15	10.19
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	18.67	16.61	14.85	13.50	12.21	11.19	10.23
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	18.71	16.66	14.92	13.53	12.25	11.23	10.26
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	18.77	16.69	14.95	13.57	12.29	11.27	10.29
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	18.81	16.74	15.00	13.60	12.33	11.29	10.34
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	18.86	16.80	15.06	13.67	12.38	11.33	10.38
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	18.91	16.84	15.11	13.70	12.41	11.38	10.41
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	18.94	16.88	15.16	13.74	12.46	11.40	10.45
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	19.01	16.94	15.22	13.79	12.50	11.44	10.48
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	19.06	16.99	15.27	13.83	12.54	11.48	10.53
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	19.09	17.04	15.32	13.87	12.58	11.51	10.56
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	19.15	17.09	15.38	13.94	12.64	11.55	10.60
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	19.19	17.13	15.43	13.98	12.67	11.58	10.63
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	19.24	17.18	15.48	14.02	12.72	11.62	10.66
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	19.30	17.23	15.53	14.09	12.76	11.66	10.70
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	19.33	17.27	15.58	14.12	12.81	11.71	10.73
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	19.38	17.31	15.63	14.18	12.85	11.74	10.78
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	19.43	17.37	15.70	14.22	12.91	11.79	10.82
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	19.47	17.41	15.73	14.27	12.94	11.82	10.85
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	19.51	17.45	15.79	14.31	12.99	11.85	10.89
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	19.56	17.51	15.84	14.37	13.05	11.89	10.94
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	19.60	17.55	15.89	14.40	13.08	11.94	10.97
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	19.65	17.59	15.93	14.46	13.13	11.97	11.01
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	19.71	17.64	15.99	14.51	13.18	12.02	11.06
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	19.75	17.68	16.03	14.56	13.23	12.05	11.08
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	19.78	17.72	16.08	14.59	13.26	12.08	11.13
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	19.84	17.78	16.13	14.66	13.33	12.13	11.17
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	19.88	17.82	16.18	14.69	13.36	12.17	11.20
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	19.91	17.85	16.22	14.74	13.42	12.20	11.23
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	19.97	17.90	16.29	14.79	13.48	12.25	11.29
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	20.00	17.94	16.32	14.82	13.52	12.29	11.32
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	20.04	17.98	16.37	14.88	13.56	12.32	11.35
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	20.09	18.02	16.42	14.92	13.62	12.37	11.39
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	20.13	18.07	16.46	14.97	13.67	12.40	11.43
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	20.16	18.11	16.51	15.00	13.71	12.44	11.47
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	20.20	18.14	16.55	15.05	13.75	12.47	11.50
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	20.26	18.20	16.59	15.10	13.80	12.53	11.54
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	20.29	18.23	16.63	15.14	13.85	12.56	11.58
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	20.32	18.26	16.66	15.17	13.89	12.62	11.61
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	20.38	18.33	16.72	15.24	13.95	12.67	11.67
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	20.41	18.35	16.75	15.27	13.99	12.72	11.70
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	20.45	18.39	16.79	15.31	14.03	12.75	11.74
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	20.49	18.44	16.83	15.36	14.09	12.81	11.79
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	20.53	18.47	16.87	15.39	14.13	12.86	11.82
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	20.57	18.51	16.90	15.44	14.16	12.91	11.85
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	20.62	18.55	16.95	15.48	14.22	12.97	11.89
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	20.65	18.59	16.98	15.52	14.26	13.01	11.93
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	20.69	18.63	17.02	15.55	14.30	13.05	11.96
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	20.73	18.67	17.06	15.62	14.36	13.11	12.02

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	20.77	18.71	17.10	15.65	14.39	13.15	12.05
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	20.80	18.75	17.12	15.69	14.43	13.19	12.09
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	20.85	18.79	17.17	15.73	14.50	13.25	12.13
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	20.89	18.83	17.20	15.77	14.53	13.29	12.18
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	20.91	18.86	17.24	15.80	14.56	13.33	12.21
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	20.96	18.90	17.28	15.85	14.61	13.38	12.26
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	21.00	18.93	17.32	15.90	14.66	13.43	12.31
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	21.03	18.98	17.35	15.94	14.70	13.46	12.34
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	21.09	19.02	17.39	15.99	14.75	13.52	12.40
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	21.12	19.05	17.43	16.03	14.78	13.56	12.43
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	21.15	19.08	17.46	16.06	14.82	13.60	12.48
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	21.21	19.12	17.50	16.11	14.87	13.66	12.51
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	21.39	19.30	17.67	16.29	15.07	13.88	12.72
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	21.75	19.65	18.01	16.66	15.46	14.29	13.13
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	22.12	19.98	18.34	17.03	15.82	14.70	13.57
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	22.44	20.37	18.69	17.37	16.13	15.08	13.97
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	22.76	20.76	19.03	17.68	16.43	15.43	14.36
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	23.07	21.12	19.35	17.98	16.76	15.74	14.73
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	23.36	21.47	19.65	18.28	17.08	16.03	15.07
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	23.65	21.81	19.95	18.57	17.40	16.33	15.39
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	23.92	22.14	20.29	18.83	17.69	16.61	15.68
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	24.19	22.46	20.62	19.10	17.97	16.86	15.96
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	24.46	22.77	20.98	19.38	18.24	17.13	16.23
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	24.73	23.08	21.34	19.67	18.50	17.42	16.50
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	24.97	23.36	21.68	19.97	18.75	17.69	16.76
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	25.22	23.63	22.00	20.31	18.99	17.96	16.99
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	25.44	23.89	22.29	20.64	19.22	18.20	17.23
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	25.65	24.14	22.59	20.95	19.45	18.45	17.44
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	25.87	24.40	22.90	21.27	19.67	18.68	17.70
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	26.09	24.63	23.18	21.60	20.02	18.91	17.94
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	26.30	24.88	23.46	21.92	20.36	19.12	18.17
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	26.51	25.11	23.72	22.23	20.69	19.34	18.39
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	26.72	25.35	23.99	22.54	20.99	19.54	18.62
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	26.91	25.57	24.23	22.80	21.29	19.77	18.83
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	27.10	25.77	24.47	23.09	21.59	20.09	19.03
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	27.28	25.97	24.69	23.37	21.90	20.43	19.23
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	27.45	26.17	24.91	23.63	22.21	20.75	19.43
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	27.64	26.37	25.16	23.89	22.51	21.06	19.62
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	27.80	26.56	25.37	24.13	22.78	21.35	19.89
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	27.96	26.76	25.58	24.37	23.05	21.61	20.17
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	28.14	26.94	25.79	24.60	23.32	21.93	20.51
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	28.31	27.13	25.99	24.83	23.60	22.24	20.84
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	28.47	27.31	26.18	25.02	23.85	22.52	21.13
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	28.62	27.48	26.37	25.25	24.09	22.80	21.40
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	28.77	27.64	26.55	25.46	24.32	23.06	21.68
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	28.92	27.81	26.72	25.67	24.55	23.30	21.96
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	29.07	27.97	26.92	25.87	24.77	23.58	22.26
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	29.22	28.12	27.09	26.06	24.97	23.84	22.55
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	29.35	28.28	27.27	26.25	25.17	24.07	22.82
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	29.49	28.43	27.44	26.43	25.39	24.30	23.08
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	29.63	28.59	27.60	26.59	25.60	24.52	23.33
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	29.77	28.74	27.77	26.78	25.80	24.75	23.59
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	29.91	28.89	27.92	26.96	25.99	24.96	23.85
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	30.04	29.03	28.06	27.13	26.17	25.15	24.08
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	30.17	29.16	28.21	27.30	26.35	25.35	24.31
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	30.30	29.30	28.36	27.47	26.53	25.56	24.53
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	30.42	29.43	28.52	27.63	26.69	25.75	24.75
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	30.54	29.56	28.67	27.78	26.86	25.94	24.95
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	30.66	29.69	28.81	27.93	27.04	26.13	25.14
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	30.77	29.83	28.95	28.07	27.20	26.30	25.33
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	30.89	29.97	29.09	28.22	27.38	26.48	25.54
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	31.02	30.09	29.22	28.37	27.53	26.65	25.74
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	31.13	30.22	29.36	28.52	27.69	26.81	25.93
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	31.24	30.33	29.47	28.65	27.84	26.98	26.11
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	31.37	30.46	29.61	28.80	27.99	27.15	26.29

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	31.48	30.58	29.74	28.94	28.13	27.31	26.46
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	31.59	30.68	29.86	29.08	28.27	27.47	26.62
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	31.69	30.79	29.98	29.20	28.40	27.62	26.78
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	31.79	30.91	30.12	29.33	28.55	27.77	26.94
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	31.89	31.03	30.24	29.46	28.70	27.92	27.11
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	31.99	31.14	30.35	29.58	28.83	28.06	27.28
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	32.09	31.26	30.47	29.70	28.97	28.20	27.43
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	32.19	31.36	30.58	29.83	29.09	28.33	27.59
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	32.30	31.47	30.70	29.96	29.23	28.48	27.73
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	32.41	31.58	30.81	30.08	29.35	28.62	27.88
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	32.50	31.69	30.91	30.20	29.47	28.76	28.02
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	32.60	31.78	31.02	30.32	29.60	28.88	28.15
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	32.70	31.88	31.14	30.43	29.71	29.02	28.29
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	32.79	31.98	31.26	30.55	29.84	29.15	28.42
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	32.89	32.08	31.36	30.66	29.96	29.27	28.57
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	32.98	32.17	31.47	30.76	30.09	29.39	28.70
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	33.06	32.28	31.56	30.86	30.20	29.51	28.83
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	33.15	32.38	31.67	30.98	30.32	29.64	28.96
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	33.24	32.48	31.78	31.09	30.44	29.76	29.09
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	33.33	32.57	31.87	31.20	30.54	29.87	29.22
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	33.41	32.66	31.96	31.30	30.65	29.99	29.34
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	33.49	32.75	32.06	31.41	30.76	30.11	29.46
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	33.57	32.85	32.15	31.52	30.86	30.23	29.58
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	33.65	32.95	32.25	31.61	30.96	30.35	29.68
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	33.73	33.03	32.35	31.71	31.07	30.45	29.80
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	33.80	33.11	32.45	31.81	31.18	30.56	29.93
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	33.88	33.20	32.54	31.90	31.28	30.67	30.05
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	33.95	33.29	32.64	32.00	31.39	30.77	30.16
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	34.02	33.37	32.72	32.09	31.49	30.87	30.27
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	34.09	33.45	32.81	32.18	31.59	30.98	30.38
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	34.16	33.52	32.90	32.28	31.69	31.08	30.49
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	34.23	33.60	32.99	32.38	31.79	31.19	30.60
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	34.30	33.68	33.08	32.47	31.88	31.29	30.70
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	34.37	33.75	33.16	32.56	31.97	31.39	30.80
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	34.42	33.83	33.24	32.65	32.05	31.50	30.90
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	34.49	33.89	33.32	32.74	32.16	31.59	31.00
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	34.56	33.97	33.41	32.83	32.26	31.69	31.12
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	34.62	34.04	33.49	32.92	32.35	31.78	31.22
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	34.68	34.11	33.55	33.00	32.44	31.87	31.32
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	34.74	34.17	33.63	33.09	32.53	31.97	31.41
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	34.81	34.25	33.71	33.17	32.63	32.06	31.52
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	34.86	34.31	33.78	33.26	32.72	32.15	31.61
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	34.92	34.38	33.85	33.33	32.80	32.25	31.71
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	34.97	34.44	33.92	33.40	32.88	32.34	31.80
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	35.04	34.50	33.99	33.48	32.96	32.43	31.89
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	35.09	34.57	34.06	33.57	33.05	32.53	31.98
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	35.14	34.63	34.13	33.63	33.13	32.61	32.07
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	35.20	34.68	34.19	33.71	33.21	32.69	32.16
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	35.25	34.74	34.26	33.78	33.28	32.78	32.26
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	35.30	34.80	34.32	33.85	33.37	32.87	32.35
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	35.36	34.87	34.39	33.92	33.44	32.95	32.44
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	35.41	34.92	34.45	33.98	33.51	33.04	32.53
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	35.46	34.97	34.51	34.05	33.59	33.11	32.62
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	35.51	35.03	34.57	34.11	33.66	33.19	32.70
882'001	à	888'000	73'501 à	74'000	35.56	35.08	34.64	34.19	33.73	33.27	32.79
888'001	à	894'000	74'001 à	74'500	35.61	35.13	34.69	34.24	33.80	33.34	32.87
894'001	à	900'000	74'501 à	75'000	35.65	35.19	34.75	34.31	33.86	33.42	32.95
900'001	à	906'000	75'001 à	75'500	35.70	35.24	34.81	34.37	33.94	33.49	33.02
906'001	à	912'000	75'501 à	76'000	35.75	35.29	34.86	34.44	34.01	33.56	33.11
912'001	à	918'000	76'001 à	76'500	35.80	35.35	34.92	34.50	34.07	33.64	33.19
918'001	à	924'000	76'501 à	77'000	35.84	35.40	34.98	34.56	34.14	33.70	33.26
924'001	à	930'000	77'001 à	77'500	35.88	35.45	35.03	34.61	34.20	33.77	33.33
930'001	à	936'000	77'501 à	78'000	35.93	35.49	35.08	34.67	34.26	33.85	33.41
936'001	à	942'000	78'001 à	78'500	35.97	35.54	35.14	34.73	34.33	33.91	33.48
942'001	à	948'000	78'501 à	79'000	36.01	35.59	35.19	34.79	34.38	33.98	33.56

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

						Taux pour le	calcul de la retenue
	Salaire brut
								Marié
	prestations en nature			Marié	Marié	Marié	Marié
								quatre	Marié	Marié
	comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
				B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%	%
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	36.05	35.64	35.24	34.84	34.45	34.04	33.62
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	36.09	35.68	35.28	34.90	34.50	34.10	33.69
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	36.14	35.73	35.33	34.95	34.56	34.17	33.76
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	36.18	35.77	35.39	35.00	34.62	34.23	33.83
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	36.22	35.82	35.44	35.05	34.68	34.29	33.89
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	36.26	35.86	35.48	35.11	34.73	34.35	33.96
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	36.29	35.90	35.53	35.16	34.79	34.40	34.02
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	36.34	35.95	35.57	35.21	34.84	34.47	34.09
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	36.37	35.99	35.62	35.26	34.89	34.52	34.15
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	36.41	36.03	35.66	35.30	34.94	34.58	34.20
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	36.45	36.07	35.71	35.36	35.00	34.64	34.27
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	36.49	36.11	35.76	35.41	35.06	34.70	34.33
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	36.53	36.15	35.80	35.45	35.10	34.75	34.38
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	36.56	36.19	35.85	35.50	35.15	34.80	34.45
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	36.60	36.23	35.89	35.54	35.20	34.86	34.50
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	36.63	36.27	35.93	35.59	35.25	34.91	34.55
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	36.67	36.31	35.97	35.63	35.30	34.96	34.62
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	36.70	36.35	36.01	35.68	35.35	35.01	34.67
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	36.72	36.38	36.05	35.72	35.39	35.06	34.72
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	36.75	36.41	36.09	35.76	35.44	35.11	34.77
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	36.77	36.44	36.12	35.80	35.48	35.16	34.83
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	36.80	36.47	36.15	35.85	35.53	35.21	34.88
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	36.83	36.49	36.18	35.88	35.57	35.25	34.93
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	36.86	36.53	36.22	35.91	35.60	35.30	34.98
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	36.88	36.56	36.25	35.95	35.65	35.34	35.02
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	36.91	36.58	36.28	35.98	35.68	35.38	35.07
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	36.93	36.61	36.31	36.01	35.71	35.43	35.12
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	36.95	36.63	36.33	36.05	35.75	35.46	35.16
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	36.97	36.66	36.37	36.08	35.79	35.49	35.19
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	37.00	36.69	36.40	36.11	35.82	35.53	35.24
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	37.02	36.72	36.42	36.14	35.86	35.57	35.27
1'134'001	à 1'140'000	94'501 à	95'000	37.04	36.74	36.45	36.17	35.89	35.60	35.32
1'140'001	à 1'146'000	95'001 à	95'500	37.07	36.77	36.48	36.20	35.92	35.64	35.35
1'146'001	à 1'152'000	95'501 à	96'000	37.10	36.79	36.51	36.23	35.96	35.67	35.38
1'152'001	à 1'158'000	96'001 à	96'500	37.12	36.82	36.54	36.26	35.99	35.71	35.43
1'158'001	à 1'164'000	96'501 à	97'000	37.14	36.84	36.56	36.29	36.02	35.75	35.46
1'164'001	à 1'170'000	97'001 à	97'500	37.16	36.87	36.59	36.32	36.04	35.78	35.50
1'170'001	à 1'176'000	97'501 à	98'000	37.18	36.89	36.61	36.35	36.08	35.81	35.54
1'176'001	à 1'182'000	98'001 à	98'500	37.20	36.91	36.63	36.37	36.11	35.84	35.57
1'182'001	à 1'188'000	98'501 à	99'000	37.22	36.94	36.67	36.40	36.14	35.88	35.61
1'188'001 à	1'194'000	99'001 à	99'500	37.24	36.96	36.69	36.43	36.17	35.90	35.64
1'194'001 à	1'200'000	99'501 à	100'000	37.26	36.98	36.72	36.46	36.20	35.94	35.67
Dès	1'200'001	Dès	100'001	37.27	36.99	36.73	36.47	36.22	35.96	35.70

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF C
IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME DOUBLE GAIN applicable aux		conjoints
		exerçant	tous les deux une activité lucrative

Valable dès le 1er janvier 2023

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
27'601 à		28'200	2'301 à	2'350	0.14
28'201 à		28'800	2'351 à	2'400	0.25
28'801 à		29'400	2'401 à	2'450	0.40
29'401	à	30'000	2'451 à	2'500	0.55
30'001	à	30'600	2'501 à	2'550	0.74
30'601	à	31'200	2'551 à	2'600	0.97	0.11
31'201	à	31'800	2'601 à	2'650	1.15	0.18
31'801	à	32'400	2'651 à	2'700	1.35	0.29
32'401	à	33'000	2'701 à	2'750	1.59	0.40
33'001	à	33'600	2'751 à	2'800	1.83	0.53
33'601	à	34'200	2'801 à	2'850	2.06	0.70	0.09
34'201	à	34'800	2'851 à	2'900	2.26	0.86	0.14
34'801	à	35'400	2'901 à	2'950	2.52	1.06	0.22
35'401	à	36'000	2'951 à	3'000	2.78	1.23	0.33
36'001	à	36'600	3'001 à	3'050	3.06	1.40	0.41
36'601	à	37'200	3'051 à	3'100	3.32	1.59	0.54	0.07
37'201	à	37'800	3'101 à	3'150	3.60	1.78	0.67	0.12
37'801	à	38'400	3'151 à	3'200	3.87	1.98	0.79	0.16
38'401	à	39'000	3'201 à	3'250	4.15	2.18	0.97	0.25
39'001	à	39'600	3'251 à	3'300	4.43	2.36	1.12	0.34
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	4.70	2.58	1.29	0.43	0.06
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	4.92	2.78	1.44	0.53	0.10
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	5.16	2.99	1.59	0.65	0.14
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	5.41	3.21	1.76	0.77	0.21
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	5.64	3.40	1.93	0.88	0.29
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	5.90	3.64	2.12	1.04	0.37	0.05
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	6.12	3.86	2.29	1.20	0.44	0.09
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	6.38	4.08	2.43	1.32	0.52	0.13
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	6.63	4.31	2.64	1.47	0.63	0.17
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	6.87	4.51	2.78	1.61	0.74	0.22
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	7.07	4.72	2.97	1.73	0.84	0.30
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	7.31	4.94	3.17	1.90	0.96	0.38	0.08
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	7.53	5.14	3.33	2.04	1.10	0.45	0.11
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	7.75	5.34	3.54	2.21	1.25	0.52	0.15
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	7.97	5.52	3.71	2.36	1.38	0.61	0.18
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	8.15	5.70	3.88	2.50	1.50	0.72	0.25
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	8.36	5.90	4.10	2.67	1.62	0.82	0.32
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	8.57	6.07	4.27	2.81	1.75	0.91	0.39
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	8.79	6.29	4.49	2.96	1.87	1.03	0.46
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	8.98	6.47	4.68	3.13	2.00	1.16	0.52
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	9.11	6.66	4.86	3.29	2.14	1.27	0.60
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	9.20	6.87	5.05	3.48	2.28	1.40	0.71
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	9.29	7.06	5.20	3.61	2.42	1.53	0.79
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	9.42	7.26	5.40	3.78	2.58	1.64	0.89
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	9.51	7.44	5.55	3.94	2.71	1.74	0.97
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	9.60	7.64	5.72	4.07	2.83	1.85	1.09
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	9.70	7.84	5.89	4.28	2.96	1.96	1.21
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	9.81	8.04	6.03	4.44	3.10	2.10	1.31
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	9.94	8.22	6.21	4.62	3.25	2.23	1.44
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	10.04	8.39	6.34	4.78	3.41	2.35	1.54
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	10.15	8.57	6.51	4.94	3.54	2.48	1.65
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	10.25	8.73	6.68	5.13	3.69	2.61	1.75
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	10.34	8.82	6.85	5.27	3.83	2.74	1.84
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire						brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant deux enfants		trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	10.46	8.92	7.05	5.42	3.99	2.87	1.96
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	10.55	9.00	7.19	5.58	4.13	2.97	2.05
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	10.64	9.09	7.36	5.72	4.26	3.09	2.17
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	10.74	9.21	7.51	5.89	4.42	3.21	2.29
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	10.82	9.28	7.66	6.01	4.58	3.36	2.42
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	10.91	9.36	7.81	6.16	4.72	3.48	2.53
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	11.02	9.44	7.97	6.30	4.89	3.62	2.65
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	11.11	9.52	8.12	6.41	5.02	3.76	2.76
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	11.20	9.62	8.30	6.57	5.17	3.90	2.88
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	11.29	9.70	8.42	6.69	5.31	4.02	2.98
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	11.38	9.77	8.50	6.83	5.44	4.14	3.09
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	11.49	9.85	8.61	6.99	5.61	4.26	3.19
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	11.56	9.92	8.70	7.13	5.73	4.40	3.32
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	11.64	10.00	8.77	7.27	5.87	4.52	3.44
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	11.72	10.08	8.85	7.41	5.98	4.67	3.56
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	11.77	10.14	8.90	7.49	6.05	4.76	3.62
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	11.82	10.19	8.96	7.56	6.14	4.82	3.70
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	11.87	10.24	9.00	7.65	6.19	4.91	3.76
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	11.91	10.30	9.05	7.71	6.27	4.99	3.85
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	11.96	10.36	9.10	7.80	6.33	5.07	3.92
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	12.01	10.42	9.16	7.88	6.42	5.13	3.98
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	12.05	10.47	9.20	7.94	6.47	5.22	4.05
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	12.10	10.52	9.25	8.01	6.54	5.30	4.12
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	12.15	10.57	9.30	8.10	6.60	5.37	4.19
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	12.19	10.62	9.35	8.16	6.68	5.43	4.24
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	12.24	10.68	9.40	8.23	6.74	5.51	4.31
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	12.28	10.75	9.44	8.30	6.82	5.59	4.39
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	12.32	10.80	9.49	8.36	6.88	5.67	4.45
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	12.37	10.84	9.54	8.40	6.94	5.72	4.53
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	12.43	10.90	9.59	8.46	7.00	5.79	4.58
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	12.48	10.95	9.64	8.50	7.07	5.86	4.65
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	12.54	11.00	9.68	8.56	7.14	5.95	4.71
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	12.58	11.04	9.73	8.60	7.21	6.00	4.80
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	12.64	11.10	9.78	8.65	7.28	6.06	4.86
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	12.69	11.14	9.82	8.69	7.36	6.13	4.94
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	12.74	11.18	9.87	8.75	7.43	6.21	5.01
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	12.79	11.23	9.91	8.79	7.49	6.26	5.08
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	12.84	11.28	9.96	8.84	7.57	6.32	5.15
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	12.89	11.33	10.00	8.90	7.63	6.40	5.23
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	12.94	11.38	10.05	8.93	7.70	6.46	5.29
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	12.99	11.42	10.09	8.98	7.76	6.52	5.37
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	13.04	11.46	10.13	9.03	7.84	6.56	5.42
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	13.08	11.51	10.18	9.07	7.90	6.64	5.49
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	13.13	11.55	10.22	9.12	7.96	6.70	5.55
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	13.18	11.60	10.26	9.17	8.02	6.76	5.62
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	13.22	11.65	10.31	9.21	8.09	6.80	5.69
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	13.27	11.70	10.34	9.26	8.15	6.87	5.74
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	13.32	11.74	10.38	9.30	8.21	6.93	5.82
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	13.36	11.78	10.41	9.35	8.27	6.98	5.87
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	13.40	11.82	10.46	9.39	8.32	7.02	5.93
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	13.45	11.86	10.50	9.44	8.37	7.09	5.98
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	13.49	11.92	10.53	9.48	8.42	7.15	6.06
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	13.53	11.95	10.57	9.52	8.46	7.20	6.10
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	13.58	12.00	10.62	9.57	8.50	7.24	6.17
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	13.62	12.04	10.65	9.61	8.54	7.30	6.23
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	13.67	12.08	10.69	9.64	8.59	7.36	6.29
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	13.71	12.12	10.73	9.70	8.64	7.41	6.35
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	13.78	12.17	10.78	9.73	8.69	7.47	6.40
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	13.82	12.20	10.83	9.77	8.75	7.53	6.46
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	13.87	12.24	10.88	9.82	8.79	7.60	6.51
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	13.91	12.28	10.92	9.85	8.83	7.65	6.56
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	13.94	12.32	10.96	9.89	8.88	7.71	6.63
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	13.99	12.36	11.00	9.94	8.92	7.77	6.67
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	14.03	12.41	11.06	9.98	8.96	7.83	6.73
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	14.07	12.44	11.10	10.01	9.02	7.89	6.77

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	14.12	12.48	11.14	10.06	9.05	7.94	6.84
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	14.15	12.51	11.18	10.09	9.09	8.00	6.88
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	14.19	12.55	11.23	10.13	9.14	8.06	6.93
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	14.24	12.59	11.27	10.16	9.17	8.11	6.97
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	14.28	12.63	11.31	10.21	9.22	8.17	7.04
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	14.31	12.67	11.35	10.24	9.26	8.22	7.09
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	14.36	12.71	11.39	10.27	9.30	8.29	7.13
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	14.40	12.75	11.43	10.31	9.34	8.35	7.18
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	14.44	12.78	11.48	10.35	9.37	8.38	7.23
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	14.48	12.83	11.51	10.39	9.42	8.44	7.28
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	14.52	12.86	11.55	10.43	9.46	8.48	7.32
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	14.56	12.90	11.60	10.47	9.49	8.53	7.37
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	14.60	12.96	11.64	10.50	9.53	8.56	7.43
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	14.63	13.00	11.68	10.54	9.58	8.61	7.46
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	14.70	13.03	11.72	10.58	9.61	8.64	7.51
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	14.73	13.06	11.77	10.62	9.65	8.69	7.54
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	14.78	13.11	11.79	10.65	9.69	8.74	7.60
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	14.81	13.14	11.83	10.70	9.72	8.77	7.64
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	14.86	13.17	11.88	10.74	9.76	8.82	7.70
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	14.89	13.21	11.93	10.78	9.79	8.85	7.74
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	14.94	13.24	11.98	10.81	9.85	8.88	7.81
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	14.97	13.30	12.01	10.85	9.88	8.93	7.86
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	15.03	13.33	12.05	10.88	9.92	8.98	7.90
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	15.08	13.37	12.11	10.93	9.96	9.03	7.97
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	15.11	13.41	12.15	10.97	10.01	9.06	8.01
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	15.16	13.47	12.18	10.99	10.04	9.10	8.07
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	15.22	13.51	12.23	11.04	10.09	9.14	8.15
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	15.26	13.55	12.26	11.06	10.12	9.20	8.20
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	15.30	13.59	12.31	11.10	10.17	9.23	8.28
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	15.34	13.64	12.34	11.13	10.21	9.26	8.33
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	15.39	13.67	12.38	11.18	10.23	9.30	8.39
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	15.43	13.73	12.41	11.21	10.28	9.35	8.44
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	15.48	13.77	12.46	11.24	10.31	9.38	8.47
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	15.53	13.82	12.51	11.28	10.35	9.41	8.52
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	15.56	13.87	12.54	11.32	10.39	9.44	8.56
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	15.63	13.90	12.58	11.35	10.43	9.51	8.61
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	15.68	13.95	12.62	11.40	10.46	9.55	8.66
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	15.72	13.99	12.65	11.43	10.50	9.58	8.69
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	15.76	14.03	12.69	11.49	10.55	9.62	8.73
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	15.80	14.06	12.73	11.53	10.58	9.66	8.77
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	15.85	14.11	12.77	11.57	10.60	9.70	8.80
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	15.88	14.16	12.81	11.61	10.65	9.73	8.84
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	15.93	14.19	12.85	11.65	10.68	9.77	8.89
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	15.99	14.23	12.88	11.68	10.70	9.83	8.92
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	16.02	14.27	12.92	11.72	10.74	9.86	8.96
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	16.07	14.32	12.95	11.76	10.79	9.90	8.99
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	16.10	14.35	13.00	11.80	10.82	9.92	9.05
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	16.15	14.40	13.03	11.86	10.85	9.96	9.08
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	16.20	14.44	13.08	11.88	10.88	10.00	9.11
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	16.23	14.47	13.11	11.92	10.93	10.03	9.15
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	16.28	14.53	13.15	11.96	10.96	10.07	9.20
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	16.34	14.57	13.18	12.00	10.99	10.10	9.23
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	16.38	14.60	13.22	12.03	11.03	10.15	9.27
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	16.41	14.64	13.25	12.07	11.07	10.19	9.30
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	16.45	14.68	13.29	12.10	11.11	10.22	9.34
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	16.50	14.73	13.33	12.15	11.13	10.25	9.39
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	16.55	14.76	13.36	12.19	11.17	10.29	9.43
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	16.59	14.80	13.39	12.23	11.20	10.33	9.47
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	16.63	14.84	13.42	12.26	11.24	10.36	9.50
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	16.68	14.88	13.46	12.32	11.27	10.40	9.54
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	16.73	14.93	13.52	12.35	11.31	10.44	9.58
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	16.78	14.98	13.56	12.39	11.34	10.47	9.62
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	16.82	15.01	13.58	12.42	11.39	10.51	9.65
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	16.86	15.06	13.64	12.48	11.41	10.55	9.70
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	16.90	15.10	13.67	12.51	11.46	10.58	9.73

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	16.94	15.14	13.70	12.55	11.48	10.63	9.76
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	17.00	15.19	13.75	12.60	11.51	10.66	9.82
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	17.05	15.24	13.79	12.64	11.56	10.69	9.85
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	17.08	15.26	13.82	12.68	11.59	10.74	9.89
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	17.13	15.30	13.87	12.72	11.63	10.78	9.92
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	17.18	15.36	13.90	12.75	11.66	10.80	9.95
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	17.23	15.40	13.93	12.80	11.71	10.85	10.00
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	17.28	15.44	13.97	12.84	11.74	10.89	10.04
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	17.32	15.49	14.02	12.87	11.76	10.93	10.08
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	17.37	15.53	14.04	12.91	11.81	10.96	10.12
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	17.41	15.57	14.08	12.95	11.85	10.99	10.15
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	17.47	15.62	14.13	12.99	11.88	11.04	10.19
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	17.52	15.66	14.17	13.03	11.91	11.07	10.22
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	17.57	15.71	14.21	13.08	11.97	11.10	10.26
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	17.63	15.75	14.25	13.11	12.00	11.13	10.31
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	17.67	15.79	14.28	13.15	12.04	11.17	10.35
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	17.73	15.83	14.34	13.20	12.08	11.20	10.37
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	17.79	15.88	14.38	13.24	12.13	11.23	10.41
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	17.84	15.93	14.42	13.27	12.17	11.27	10.46
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	17.88	15.98	14.47	13.31	12.20	11.31	10.48
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	17.96	16.03	14.52	13.36	12.25	11.36	10.53
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	18.00	16.08	14.57	13.39	12.29	11.39	10.56
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	18.05	16.13	14.61	13.43	12.33	11.42	10.61
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	18.11	16.18	14.67	13.48	12.37	11.47	10.64
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	18.16	16.24	14.72	13.53	12.41	11.51	10.69
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	18.21	16.29	14.76	13.56	12.46	11.54	10.71
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	18.26	16.33	14.81	13.60	12.50	11.58	10.76
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	18.32	16.39	14.86	13.64	12.55	11.62	10.79
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	18.36	16.43	14.91	13.69	12.59	11.64	10.83
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	18.42	16.48	14.96	13.73	12.63	11.69	10.86
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	18.47	16.54	15.01	13.78	12.68	11.72	10.90
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	18.51	16.59	15.06	13.82	12.72	11.77	10.93
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	18.58	16.64	15.10	13.86	12.76	11.80	10.98
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	18.62	16.69	15.17	13.90	12.81	11.83	11.03
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	18.67	16.75	15.21	13.94	12.85	11.88	11.06
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	18.73	16.79	15.27	13.98	12.89	11.91	11.10
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	18.77	16.84	15.31	14.03	12.93	11.95	11.14
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	18.82	16.89	15.36	14.08	12.98	12.00	11.18
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	18.87	16.93	15.42	14.12	13.03	12.02	11.22
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	18.92	16.99	15.47	14.16	13.07	12.07	11.26
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	18.97	17.04	15.53	14.21	13.11	12.11	11.28
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	19.00	17.09	15.57	14.25	13.15	12.14	11.33
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	19.07	17.13	15.63	14.29	13.20	12.19	11.36
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	19.11	17.19	15.69	14.33	13.23	12.21	11.40
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	19.15	17.23	15.73	14.37	13.27	12.25	11.43
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	19.21	17.28	15.78	14.43	13.33	12.29	11.47
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	19.24	17.33	15.83	14.46	13.37	12.32	11.51
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	19.28	17.37	15.88	14.52	13.41	12.35	11.55
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	19.35	17.42	15.94	14.55	13.45	12.40	11.59
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	19.39	17.47	15.98	14.61	13.49	12.43	11.62
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	19.43	17.51	16.02	14.64	13.54	12.46	11.65
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	19.48	17.55	16.07	14.70	13.58	12.52	11.71
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	19.52	17.61	16.11	14.75	13.63	12.56	11.75
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	19.56	17.65	16.15	14.79	13.66	12.60	11.77
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	19.62	17.69	16.21	14.85	13.71	12.65	11.81
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	19.67	17.73	16.24	14.88	13.75	12.69	11.85
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	19.70	17.78	16.29	14.93	13.79	12.73	11.90
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	19.75	17.82	16.33	14.98	13.83	12.78	11.92
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	19.80	17.87	16.38	15.02	13.89	12.81	11.96
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	19.84	17.91	16.41	15.06	13.94	12.87	11.99
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	19.89	17.95	16.46	15.12	13.97	12.90	12.03
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	19.93	18.00	16.51	15.16	14.03	12.95	12.06
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	19.97	18.05	16.54	15.21	14.07	12.99	12.10
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	20.01	18.08	16.59	15.24	14.12	13.03	12.14
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	20.06	18.13	16.62	15.30	14.17	13.08	12.18

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	20.10	18.17	16.67	15.33	14.21	13.12	12.22
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	20.14	18.21	16.72	15.38	14.26	13.16	12.26
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	20.18	18.25	16.75	15.43	14.30	13.21	12.29
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	20.22	18.30	16.79	15.48	14.35	13.25	12.33
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	20.25	18.33	16.82	15.52	14.39	13.28	12.36
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	20.31	18.38	16.87	15.56	14.44	13.33	12.40
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	20.34	18.43	16.91	15.62	14.48	13.38	12.44
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	20.38	18.45	16.94	15.65	14.53	13.41	12.47
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	20.43	18.50	17.00	15.71	14.58	13.47	12.52
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	20.48	18.55	17.03	15.75	14.63	13.51	12.55
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	20.52	18.58	17.07	15.79	14.66	13.56	12.59
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	20.57	18.62	17.11	15.83	14.72	13.61	12.62
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	20.61	18.67	17.15	15.88	14.75	13.65	12.66
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	20.64	18.70	17.18	15.92	14.80	13.70	12.69
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	20.69	18.74	17.23	15.96	14.85	13.74	12.74
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	20.73	18.79	17.26	16.00	14.89	13.79	12.77
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	20.77	18.81	17.29	16.05	14.94	13.84	12.80
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	20.82	18.85	17.34	16.08	14.97	13.89	12.83
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	20.86	18.90	17.38	16.13	15.02	13.93	12.89
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	20.89	18.93	17.41	16.16	15.05	13.98	12.92
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	20.93	18.96	17.46	16.20	15.10	14.02	12.96
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	20.98	19.00	17.49	16.24	15.14	14.07	13.00
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	21.02	19.05	17.53	16.28	15.18	14.11	13.04
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	21.05	19.08	17.56	16.32	15.22	14.16	13.09
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	21.09	19.12	17.60	16.36	15.27	14.20	13.13
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	21.13	19.16	17.63	16.40	15.30	14.25	13.17
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	21.18	19.19	17.68	16.44	15.35	14.29	13.22
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	21.21	19.23	17.71	16.49	15.39	14.35	13.27
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	21.24	19.27	17.74	16.53	15.43	14.38	13.32
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	21.29	19.30	17.79	16.57	15.46	14.42	13.36
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	21.33	19.34	17.82	16.60	15.50	14.47	13.41
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	21.36	19.38	17.85	16.64	15.53	14.51	13.44
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	21.41	19.41	17.89	16.67	15.57	14.55	13.51
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	21.45	19.44	17.93	16.71	15.61	14.60	13.55
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	21.47	19.49	17.95	16.76	15.64	14.63	13.59
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	21.51	19.53	17.99	16.79	15.67	14.67	13.63
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	21.56	19.57	18.04	16.82	15.71	14.72	13.69
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	21.59	19.61	18.07	16.87	15.74	14.76	13.73
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	21.62	19.65	18.11	16.90	15.79	14.80	13.77
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	21.67	19.68	18.16	16.94	15.82	14.85	13.81
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	21.70	19.74	18.20	16.98	15.86	14.89	13.87
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	21.74	19.77	18.23	17.01	15.89	14.93	13.91
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	21.77	19.81	18.28	17.05	15.93	14.97	13.95
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	21.81	19.87	18.31	17.09	15.96	15.01	13.99
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	21.84	19.91	18.34	17.12	15.99	15.05	14.03
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	21.88	19.94	18.39	17.16	16.03	15.09	14.09
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	21.92	20.00	18.42	17.20	16.06	15.12	14.12
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	21.94	20.04	18.46	17.23	16.09	15.17	14.16
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	21.99	20.06	18.49	17.26	16.13	15.20	14.20
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	22.02	20.11	18.53	17.30	16.17	15.24	14.26
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	22.05	20.16	18.57	17.33	16.19	15.29	14.29
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	22.09	20.19	18.61	17.36	16.23	15.32	14.33
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	22.13	20.24	18.65	17.40	16.27	15.35	14.37
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	22.15	20.28	18.67	17.44	16.29	15.38	14.41
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	22.20	20.31	18.71	17.47	16.33	15.41	14.45
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	22.23	20.36	18.75	17.51	16.37	15.45	14.49
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	22.26	20.40	18.77	17.55	16.39	15.49	14.53
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	22.30	20.44	18.82	17.57	16.43	15.52	14.57
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	22.33	20.48	18.86	17.61	16.47	15.57	14.61
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	22.37	20.52	18.89	17.64	16.50	15.59	14.66
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	22.40	20.56	18.93	17.68	16.54	15.62	14.69
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	22.44	20.60	18.96	17.71	16.58	15.66	14.73
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	22.46	20.64	19.00	17.75	16.61	15.70	14.77
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	22.49	20.68	19.02	17.77	16.65	15.74	14.81
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	22.53	20.71	19.07	17.81	16.69	15.77	14.86

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	22.56	20.76	19.10	17.85	16.73	15.80	14.89
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	22.59	20.79	19.12	17.88	16.75	15.83	14.93
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	22.63	20.83	19.17	17.91	16.79	15.87	14.96
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	22.66	20.87	19.20	17.94	16.83	15.90	15.01
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	22.68	20.91	19.23	17.97	16.86	15.92	15.04
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	22.73	20.94	19.27	18.01	16.91	15.96	15.08
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	22.76	20.99	19.29	18.04	16.94	16.00	15.11
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	22.78	21.02	19.33	18.07	16.96	16.03	15.14
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	22.83	21.05	19.37	18.10	17.00	16.05	15.19
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	22.85	21.09	19.40	18.13	17.03	16.09	15.22
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	22.87	21.13	19.43	18.16	17.07	16.13	15.24
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	22.91	21.16	19.46	18.19	17.11	16.16	15.28
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	22.94	21.21	19.49	18.23	17.14	16.19	15.33
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	22.97	21.23	19.52	18.26	17.17	16.22	15.36
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	23.01	21.27	19.56	18.28	17.21	16.24	15.39
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	23.03	21.30	19.59	18.31	17.25	16.29	15.43
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	23.06	21.35	19.62	18.35	17.27	16.31	15.45
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	23.10	21.37	19.66	18.38	17.30	16.34	15.48
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	23.12	21.40	19.69	18.40	17.34	16.38	15.52
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	23.16	21.45	19.71	18.44	17.37	16.41	15.55
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	23.19	21.48	19.75	18.46	17.40	16.44	15.58
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	23.21	21.51	19.79	18.49	17.44	16.47	15.62
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	23.25	21.55	19.82	18.53	17.46	16.49	15.65
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	23.28	21.58	19.87	18.55	17.50	16.53	15.69
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	23.30	21.62	19.90	18.59	17.53	16.56	15.72
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	23.34	21.65	19.94	18.62	17.57	16.59	15.75
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	23.36	21.69	19.98	18.64	17.59	16.61	15.79
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	23.39	21.72	20.02	18.67	17.62	16.64	15.82
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	23.42	21.76	20.05	18.70	17.66	16.68	15.84
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	23.45	21.80	20.07	18.73	17.68	16.71	15.87
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	23.49	21.83	20.12	18.75	17.72	16.74	15.91
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	23.51	21.88	20.15	18.79	17.75	16.77	15.94
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	23.53	21.90	20.18	18.81	17.77	16.79	15.97
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	23.58	21.94	20.23	18.84	17.82	16.82	16.01
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	23.60	21.98	20.26	18.87	17.84	16.85	16.03
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	23.63	22.01	20.29	18.90	17.86	16.88	16.06
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	23.67	22.04	20.34	18.93	17.91	16.91	16.09
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	23.70	22.08	20.36	18.96	17.93	16.93	16.12
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	23.72	22.11	20.39	18.98	17.96	16.96	16.14
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	23.75	22.15	20.44	19.02	18.00	17.00	16.18
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	23.78	22.18	20.46	19.04	18.02	17.02	16.21
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	23.93	22.35	20.66	19.20	18.17	17.16	16.36
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	24.21	22.67	21.04	19.51	18.46	17.46	16.65
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	24.47	22.98	21.40	19.79	18.73	17.77	16.92
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	24.73	23.28	21.74	20.16	18.99	18.04	17.18
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	24.99	23.56	22.07	20.52	19.24	18.31	17.44
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	25.23	23.84	22.38	20.85	19.49	18.58	17.68
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	25.46	24.09	22.69	21.15	19.71	18.82	17.93
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	25.68	24.35	23.01	21.53	20.02	19.07	18.19
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	25.91	24.60	23.29	21.85	20.38	19.30	18.44
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	26.14	24.85	23.59	22.19	20.73	19.52	18.68
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	26.36	25.10	23.85	22.50	21.06	19.74	18.92
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	26.56	25.34	24.11	22.78	21.36	19.96	19.14
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	26.76	25.56	24.36	23.08	21.66	20.25	19.35
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	26.96	25.77	24.59	23.37	21.99	20.61	19.56
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	27.16	25.98	24.83	23.65	22.33	20.95	19.78
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	27.34	26.18	25.07	23.92	22.63	21.26	19.96
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	27.51	26.39	25.30	24.18	22.91	21.57	20.20
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	27.69	26.60	25.52	24.42	23.18	21.85	20.49
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	27.87	26.79	25.74	24.65	23.46	22.14	20.82
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	28.05	26.98	25.95	24.89	23.74	22.47	21.16
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	28.21	27.17	26.15	25.10	24.01	22.78	21.47
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	28.38	27.35	26.34	25.33	24.26	23.05	21.76
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	28.54	27.52	26.53	25.55	24.50	23.33	22.04
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	28.71	27.69	26.72	25.76	24.74	23.59	22.32

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	28.86	27.86	26.91	25.97	24.97	23.85	22.62
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	29.00	28.02	27.10	26.17	25.17	24.12	22.92
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	29.14	28.19	27.28	26.36	25.39	24.37	23.20
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	29.29	28.35	27.45	26.55	25.60	24.61	23.47
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	29.44	28.50	27.63	26.72	25.82	24.84	23.73
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	29.59	28.67	27.79	26.91	26.02	25.07	23.98
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	29.73	28.82	27.95	27.08	26.21	25.27	24.23
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	29.87	28.96	28.10	27.27	26.40	25.48	24.48
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	30.00	29.10	28.26	27.44	26.59	25.67	24.72
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	30.14	29.25	28.41	27.61	26.78	25.88	24.95
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	30.27	29.38	28.56	27.78	26.94	26.09	25.17
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	30.39	29.51	28.72	27.93	27.11	26.28	25.37
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	30.52	29.65	28.86	28.09	27.29	26.47	25.58
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	30.64	29.79	29.02	28.24	27.46	26.65	25.78
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	30.76	29.93	29.16	28.38	27.63	26.83	25.97
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	30.88	30.06	29.29	28.53	27.79	27.01	26.17
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	31.00	30.18	29.42	28.68	27.95	27.16	26.36
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	31.12	30.31	29.56	28.83	28.10	27.33	26.54
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	31.24	30.44	29.69	28.97	28.26	27.49	26.73
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	31.35	30.55	29.81	29.12	28.40	27.67	26.91
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	31.47	30.68	29.94	29.25	28.54	27.83	27.07
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	31.58	30.78	30.08	29.38	28.68	27.98	27.23
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	31.69	30.90	30.20	29.52	28.83	28.14	27.39
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	31.79	31.02	30.33	29.64	28.96	28.28	27.56
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	31.89	31.14	30.45	29.77	29.11	28.43	27.72
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	31.99	31.25	30.56	29.88	29.25	28.57	27.88
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	32.10	31.36	30.69	30.02	29.38	28.70	28.03
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	32.21	31.47	30.80	30.14	29.51	28.84	28.18
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	32.32	31.59	30.91	30.27	29.63	28.98	28.33
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	32.41	31.69	31.02	30.40	29.75	29.12	28.47
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	32.52	31.79	31.13	30.51	29.88	29.25	28.61
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	32.62	31.90	31.24	30.63	30.00	29.39	28.75
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	32.71	31.99	31.36	30.74	30.12	29.51	28.87
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	32.81	32.09	31.46	30.85	30.24	29.64	29.01
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	32.90	32.19	31.57	30.96	30.36	29.76	29.15
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	33.00	32.29	31.68	31.06	30.49	29.88	29.29
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	33.08	32.40	31.79	31.17	30.60	30.00	29.42
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	33.17	32.50	31.88	31.28	30.72	30.11	29.54
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	33.26	32.60	31.98	31.40	30.82	30.24	29.66
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	33.34	32.69	32.07	31.50	30.93	30.36	29.78
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	33.43	32.78	32.18	31.61	31.04	30.48	29.91
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	33.51	32.88	32.27	31.71	31.14	30.60	30.02
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	33.59	32.97	32.36	31.82	31.24	30.71	30.13
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	33.67	33.06	32.47	31.91	31.36	30.82	30.25
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	33.75	33.14	32.56	32.01	31.46	30.93	30.37
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	33.83	33.24	32.66	32.11	31.57	31.03	30.49
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	33.90	33.32	32.75	32.20	31.67	31.14	30.60
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	33.98	33.40	32.85	32.29	31.77	31.23	30.72
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	34.05	33.49	32.94	32.39	31.88	31.34	30.82
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	34.12	33.57	33.03	32.48	31.98	31.45	30.93
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	34.19	33.64	33.11	32.58	32.07	31.55	31.03
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	34.25	33.73	33.20	32.67	32.16	31.66	31.14
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	34.32	33.80	33.28	32.77	32.26	31.76	31.23
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	34.40	33.87	33.37	32.86	32.35	31.85	31.33
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	34.46	33.94	33.45	32.95	32.44	31.95	31.45
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	34.52	34.02	33.53	33.04	32.53	32.05	31.55
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	34.59	34.09	33.61	33.12	32.63	32.15	31.65
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	34.65	34.16	33.68	33.21	32.72	32.24	31.75
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	34.71	34.22	33.76	33.29	32.81	32.33	31.86
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	34.78	34.29	33.84	33.37	32.90	32.41	31.95
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	34.84	34.37	33.91	33.46	32.99	32.51	32.04
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	34.89	34.43	33.97	33.54	33.08	32.60	32.14
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	34.96	34.49	34.05	33.61	33.17	32.70	32.23
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	35.01	34.56	34.12	33.69	33.24	32.79	32.32
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	35.07	34.62	34.19	33.77	33.33	32.87	32.41

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

						Taux pour le	calcul de la retenue
	Salaire brut
								Marié
	prestations en nature			Marié	Marié	Marié	Marié
								quatre	Marié	Marié
	comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
				C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%	%
774'001	à 780'000	64'501 à	65'000	35.12	34.69	34.26	33.84	33.41	32.96	32.50
780'001	à 786'000	65'001 à	65'500	35.18	34.74	34.33	33.91	33.49	33.05	32.59
786'001	à 792'000	65'501 à	66'000	35.23	34.80	34.39	33.98	33.56	33.13	32.68
792'001	à 798'000	66'001 à	66'500	35.29	34.86	34.46	34.05	33.64	33.22	32.77
798'001	à 804'000	66'501 à	67'000	35.34	34.92	34.52	34.12	33.72	33.30	32.86
804'001	à 810'000	67'001 à	67'500	35.39	34.98	34.58	34.20	33.79	33.38	32.95
810'001	à 816'000	67'501 à	68'000	35.45	35.04	34.64	34.26	33.87	33.46	33.04
816'001	à 822'000	68'001 à	68'500	35.49	35.09	34.71	34.33	33.94	33.53	33.12
822'001	à 828'000	68'501 à	69'000	35.54	35.14	34.76	34.39	34.01	33.61	33.20
828'001	à 834'000	69'001 à	69'500	35.60	35.20	34.83	34.46	34.08	33.69	33.29
834'001	à 840'000	69'501 à	70'000	35.64	35.25	34.88	34.52	34.14	33.76	33.36
840'001	à 846'000	70'001 à	70'500	35.69	35.30	34.94	34.58	34.22	33.84	33.44
846'001	à 852'000	70'501 à	71'000	35.73	35.36	35.00	34.64	34.28	33.90	33.53
852'001	à 858'000	71'001 à	71'500	35.79	35.41	35.05	34.71	34.35	33.98	33.59
858'001	à 864'000	71'501 à	72'000	35.83	35.46	35.11	34.76	34.41	34.05	33.67
864'001	à 870'000	72'001 à	72'500	35.88	35.51	35.16	34.81	34.48	34.12	33.74
870'001	à 876'000	72'501 à	73'000	35.92	35.56	35.21	34.88	34.54	34.18	33.82
876'001	à 882'000	73'001 à	73'500	35.97	35.60	35.27	34.93	34.59	34.25	33.89
882'001	à 888'000	73'501 à	74'000	36.01	35.65	35.32	34.99	34.66	34.31	33.96
888'001	à 894'000	74'001 à	74'500	36.05	35.70	35.37	35.05	34.71	34.38	34.02
894'001	à 900'000	74'501 à	75'000	36.09	35.75	35.42	35.10	34.78	34.44	34.10
900'001	à 906'000	75'001 à	75'500	36.14	35.80	35.47	35.15	34.83	34.51	34.16
906'001	à 912'000	75'501 à	76'000	36.18	35.84	35.52	35.20	34.89	34.57	34.23
912'001	à 918'000	76'001 à	76'500	36.21	35.88	35.57	35.26	34.94	34.62	34.29
918'001	à 924'000	76'501 à	77'000	36.25	35.93	35.61	35.31	35.00	34.69	34.35
924'001	à 930'000	77'001 à	77'500	36.30	35.97	35.66	35.36	35.06	34.74	34.42
930'001	à 936'000	77'501 à	78'000	36.33	36.01	35.71	35.41	35.11	34.80	34.48
936'001	à 942'000	78'001 à	78'500	36.37	36.05	35.75	35.45	35.16	34.85	34.54
942'001	à 948'000	78'501 à	79'000	36.41	36.10	35.80	35.51	35.22	34.92	34.61
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	36.45	36.14	35.85	35.56	35.27	34.97	34.66
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	36.49	36.18	35.89	35.60	35.32	35.02	34.72
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	36.52	36.23	35.93	35.65	35.36	35.08	34.78
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	36.56	36.27	35.98	35.70	35.41	35.13	34.84
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	36.60	36.30	36.02	35.74	35.46	35.18	34.89
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	36.64	36.34	36.06	35.78	35.52	35.23	34.94
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	36.67	36.38	36.10	35.83	35.56	35.28	35.00
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	36.71	36.42	36.14	35.87	35.61	35.33	35.06
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	36.74	36.46	36.18	35.91	35.65	35.38	35.11
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	36.78	36.50	36.22	35.97	35.70	35.43	35.16
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	36.80	36.52	36.26	36.01	35.74	35.48	35.21
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	36.83	36.56	36.30	36.05	35.79	35.53	35.26
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	36.85	36.59	36.34	36.09	35.83	35.58	35.31
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	36.88	36.61	36.37	36.13	35.87	35.62	35.35
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	36.91	36.64	36.40	36.16	35.92	35.67	35.41
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	36.93	36.67	36.43	36.19	35.96	35.71	35.46
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	36.95	36.70	36.45	36.22	35.99	35.76	35.51
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	36.98	36.73	36.49	36.25	36.02	35.79	35.55
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	37.00	36.75	36.52	36.29	36.05	35.82	35.59
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	37.02	36.77	36.55	36.32	36.10	35.87	35.62
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	37.05	36.80	36.57	36.35	36.12	35.90	35.67
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	37.08	36.82	36.60	36.38	36.15	35.93	35.70
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	37.10	36.86	36.63	36.41	36.18	35.96	35.74
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	37.12	36.88	36.66	36.44	36.22	36.00	35.78
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	37.14	36.90	36.68	36.47	36.25	36.03	35.81
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	37.16	36.93	36.71	36.49	36.28	36.07	35.85
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	37.18	36.95	36.73	36.52	36.31	36.10	35.88
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	37.21	36.97	36.76	36.56	36.35	36.13	35.92
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	37.23	37.00	36.79	36.58	36.38	36.16	35.95
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	37.26	37.03	36.81	36.61	36.40	36.19	35.98
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	37.28	37.05	36.84	36.63	36.43	36.22	36.02
1'134'001	à 1'140'000	94'501 à	95'000	37.29	37.07	36.86	36.66	36.45	36.26	36.05
1'140'001	à 1'146'000	95'001 à	95'500	37.32	37.09	36.88	36.68	36.49	36.29	36.08
1'146'001	à 1'152'000	95'501 à	96'000	37.34	37.11	36.91	36.71	36.52	36.32	36.11
1'152'001	à 1'158'000	96'001 à	96'500	37.35	37.14	36.94	36.74	36.54	36.34	36.15
1'158'001	à 1'164'000	96'501 à	97'000	37.37	37.16	36.96	36.76	36.57	36.38	36.18

Les allocations pour enfants versées par l'employeur	doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
1'164'001	à	1'170'000	97'001 à	97'500	37.39	37.19	36.98	36.79	36.60	36.41	36.21
1'170'001	à	1'176'000	97'501 à	98'000	37.41	37.21	37.01	36.81	36.63	36.43	36.24
1'176'001	à	1'182'000	98'001 à	98'500	37.44	37.23	37.03	36.84	36.65	36.46	36.27
1'182'001	à	1'188'000	98'501 à	99'000	37.46	37.25	37.05	36.87	36.68	36.50	36.30
1'188'001	à	1'194'000	99'001 à	99'500	37.48	37.27	37.08	36.89	36.70	36.52	36.33
1'194'001 à		1'200'000	99'501 à	100'000	37.50	37.28	37.10	36.91	36.73	36.54	36.36
Dès		1'200'001	Dès	100'001	37.50	37.30	37.11	36.92	36.75	36.56	36.37

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS		TARIF H
IMPÔT A LA SOURCE			BARÈME APPLICABLE AUX PERSONNES SEULES
			FAISANT MÉNAGE COMMUN AVEC LEURS
			ENFANTS
				Valable dès le 1er		janvier 2023
		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
44'401 à		45'000	3'701 à	3'750	0.08
45'001 à		45'600	3'751 à	3'800	0.12
45'601 à		46'200	3'801 à	3'850	0.16
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	0.24
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	0.30
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	0.38
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	0.47
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	0.56
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	0.67
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	0.75
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	0.89	0.06
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	1.02	0.09
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	1.13	0.13
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	1.26	0.16
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	1.36	0.22
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	1.49	0.29
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	1.62	0.35
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	1.72	0.41
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	1.86	0.46
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	1.99	0.55
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	2.15	0.65	0.04
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	2.29	0.73	0.08
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	2.39	0.81	0.10
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	2.53	0.88	0.13
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	2.64	1.01	0.16
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	2.80	1.12	0.20
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	2.94	1.23	0.26
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	3.07	1.33	0.32
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	3.23	1.42	0.37
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	3.34	1.53	0.42
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	3.49	1.62	0.47
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	3.65	1.72	0.54	0.06
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	3.77	1.82	0.62	0.09
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	3.92	1.92	0.70	0.11
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	4.06	2.04	0.76	0.14
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	4.22	2.15	0.84	0.16
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	4.40	2.27	0.92	0.19
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	4.51	2.40	1.01	0.25
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	4.67	2.49	1.09	0.29
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	4.79	2.60	1.18	0.34
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	4.93	2.69	1.28	0.38
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	5.05	2.81	1.36	0.44	0.04
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	5.20	2.90	1.45	0.48	0.06
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	5.30	3.00	1.54	0.52	0.09
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	5.44	3.13	1.63	0.57	0.11
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	5.55	3.25	1.70	0.65	0.13
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	5.68	3.35	1.78	0.71	0.16
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	5.78	3.48	1.85	0.78	0.18
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	5.91	3.58	1.94	0.83	0.21
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	6.01	3.69	2.03	0.91	0.25
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	6.14	3.79	2.14	0.96	0.30
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	6.24	3.91	2.22	1.03	0.33
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	6.36	4.01	2.32	1.13	0.39	0.04
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210332

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	6.48	4.12	2.40	1.20	0.42	0.07
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	6.62	4.24	2.50	1.28	0.46	0.09
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	6.72	4.38	2.59	1.37	0.50	0.11
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	6.87	4.48	2.69	1.44	0.54	0.13
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	6.98	4.60	2.76	1.51	0.59	0.15
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	7.10	4.71	2.86	1.58	0.66	0.17
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	7.21	4.84	2.94	1.67	0.71	0.19
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	7.37	4.94	3.02	1.73	0.77	0.22
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	7.47	5.05	3.11	1.80	0.83	0.27
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	7.62	5.15	3.22	1.87	0.89	0.30
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	7.73	5.28	3.30	1.95	0.94	0.34
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	7.86	5.37	3.41	2.01	1.00	0.38
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	7.96	5.48	3.51	2.09	1.06	0.42
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	8.10	5.57	3.60	2.16	1.14	0.45
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	8.19	5.69	3.70	2.27	1.21	0.49
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	8.32	5.78	3.80	2.34	1.28	0.53
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	8.42	5.88	3.88	2.42	1.35	0.57
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	8.54	5.97	3.98	2.50	1.43	0.61
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	8.65	6.08	4.07	2.59	1.49	0.67
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	8.78	6.16	4.17	2.66	1.56	0.72
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	8.87	6.26	4.24	2.74	1.63	0.78
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	9.00	6.34	4.35	2.83	1.69	0.82
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	9.09	6.45	4.44	2.90	1.76	0.88
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	9.21	6.53	4.55	2.97	1.82	0.93
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	9.30	6.62	4.66	3.06	1.88	0.98
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	9.42	6.70	4.77	3.12	1.95	1.03
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	9.51	6.82	4.85	3.20	2.01	1.09
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	9.63	6.92	4.96	3.27	2.07	1.16
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	9.71	7.02	5.03	3.37	2.14	1.21
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	9.85	7.15	5.17	3.47	2.23	1.31
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	9.95	7.24	5.27	3.55	2.31	1.36
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	9.99	7.35	5.35	3.65	2.38	1.43
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	10.05	7.44	5.45	3.72	2.46	1.49
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	10.10	7.54	5.52	3.81	2.53	1.56
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	10.13	7.62	5.62	3.90	2.60	1.61
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	10.19	7.73	5.71	3.98	2.67	1.67
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	10.23	7.81	5.81	4.05	2.75	1.73
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	10.28	7.91	5.88	4.14	2.81	1.80
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	10.32	7.99	5.97	4.21	2.89	1.84
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	10.37	8.09	6.04	4.29	2.95	1.91
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	10.41	8.17	6.13	4.36	3.02	1.96
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	10.45	8.26	6.21	4.46	3.08	2.01
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	10.50	8.36	6.30	4.54	3.15	2.07
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	10.55	8.47	6.37	4.63	3.22	2.13
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	10.61	8.57	6.46	4.71	3.28	2.19
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	10.66	8.66	6.53	4.82	3.35	2.25
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	10.71	8.76	6.61	4.90	3.44	2.32
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	10.75	8.86	6.68	4.98	3.51	2.40
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	10.81	8.94	6.77	5.06	3.59	2.47
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	10.86	9.05	6.83	5.16	3.64	2.52
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	10.91	9.13	6.91	5.23	3.74	2.59
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	10.97	9.22	6.99	5.31	3.80	2.66
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	11.01	9.31	7.07	5.38	3.89	2.73
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	11.05	9.41	7.16	5.48	3.94	2.78
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	11.11	9.45	7.26	5.55	4.02	2.85
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	11.16	9.49	7.33	5.63	4.09	2.92
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	11.21	9.54	7.42	5.72	4.16	2.98
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	11.26	9.58	7.50	5.79	4.23	3.03
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	11.31	9.62	7.60	5.86	4.30	3.09
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	11.36	9.67	7.66	5.95	4.37	3.16
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	11.41	9.72	7.75	6.02	4.44	3.22
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	11.45	9.76	7.82	6.09	4.50	3.27
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	11.50	9.79	7.90	6.15	4.59	3.33
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	11.55	9.83	7.98	6.24	4.67	3.39
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	11.60	9.87	8.07	6.30	4.75	3.44

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	11.63	9.92	8.13	6.38	4.83	3.52
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	11.69	9.95	8.21	6.44	4.91	3.60
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	11.73	10.00	8.27	6.52	4.98	3.67
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	11.77	10.04	8.36	6.58	5.06	3.72
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	11.82	10.08	8.43	6.65	5.13	3.80
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	11.86	10.13	8.51	6.71	5.21	3.87
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	11.90	10.17	8.57	6.79	5.28	3.94
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	11.94	10.21	8.65	6.85	5.36	3.99
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	11.99	10.25	8.72	6.91	5.43	4.06
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	12.03	10.29	8.81	6.97	5.51	4.13
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	12.07	10.33	8.89	7.05	5.57	4.20
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	12.11	10.38	8.98	7.10	5.65	4.25
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	12.15	10.42	9.03	7.17	5.72	4.32
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	12.19	10.45	9.06	7.25	5.79	4.38
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	12.22	10.49	9.10	7.33	5.85	4.45
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	12.27	10.53	9.15	7.39	5.93	4.50
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	12.31	10.57	9.19	7.49	5.99	4.56
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	12.35	10.61	9.23	7.55	6.06	4.63
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	12.38	10.65	9.27	7.62	6.12	4.71
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	12.43	10.68	9.32	7.68	6.19	4.77
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	12.47	10.71	9.36	7.77	6.25	4.85
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	12.52	10.76	9.41	7.83	6.32	4.92
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	12.55	10.80	9.44	7.90	6.36	5.00
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	12.59	10.85	9.49	7.96	6.45	5.05
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	12.63	10.89	9.53	8.04	6.49	5.12
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	12.67	10.94	9.58	8.10	6.57	5.19
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	12.71	10.98	9.62	8.17	6.61	5.27
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	12.77	11.04	9.68	8.26	6.70	5.35
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	12.81	11.08	9.70	8.32	6.76	5.40
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	12.84	11.13	9.74	8.40	6.82	5.47
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	12.88	11.16	9.79	8.45	6.88	5.54
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	12.92	11.20	9.83	8.52	6.94	5.61
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	12.95	11.25	9.86	8.57	7.00	5.66
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	13.00	11.30	9.90	8.65	7.05	5.73
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	13.03	11.33	9.94	8.70	7.11	5.79
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	13.09	11.40	9.99	8.75	7.18	5.87
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	13.13	11.45	10.03	8.77	7.23	5.94
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	13.17	11.48	10.07	8.80	7.29	5.99
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	13.21	11.53	10.11	8.85	7.36	6.05
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	13.26	11.57	10.14	8.90	7.43	6.11
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	13.32	11.63	10.19	8.95	7.51	6.19
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	13.36	11.67	10.23	9.00	7.57	6.26
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	13.41	11.71	10.26	9.03	7.64	6.31
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	13.45	11.75	10.30	9.07	7.70	6.36
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	13.48	11.79	10.33	9.11	7.77	6.42
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	13.55	11.84	10.39	9.16	7.86	6.49
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	13.60	11.88	10.42	9.22	7.90	6.56
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	13.63	11.93	10.46	9.24	7.98	6.61
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	13.68	11.97	10.49	9.29	8.03	6.66
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	13.72	12.00	10.53	9.32	8.09	6.71
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	13.78	12.06	10.58	9.37	8.18	6.78
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	13.82	12.09	10.62	9.41	8.24	6.85
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	13.87	12.14	10.65	9.45	8.30	6.90
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	13.90	12.17	10.69	9.49	8.35	6.96
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	13.95	12.20	10.72	9.52	8.42	7.00
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	14.01	12.26	10.77	9.58	8.49	7.06
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	14.05	12.30	10.80	9.62	8.54	7.12
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	14.08	12.33	10.84	9.64	8.56	7.17
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	14.14	12.39	10.88	9.70	8.61	7.24
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	14.18	12.42	10.93	9.73	8.63	7.30
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	14.23	12.46	10.96	9.77	8.65	7.33
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	14.27	12.52	11.01	9.82	8.69	7.40
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	14.32	12.55	11.04	9.86	8.71	7.45
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	14.36	12.59	11.07	9.90	8.75	7.51
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	14.40	12.62	11.11	9.93	8.80	7.58

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	14.45	12.68	11.16	9.98	8.85	7.66
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	14.49	12.72	11.21	10.03	8.88	7.70
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	14.53	12.75	11.24	10.05	8.92	7.76
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	14.58	12.81	11.30	10.11	8.97	7.84
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	14.63	12.84	11.34	10.13	9.00	7.89
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	14.66	12.88	11.38	10.18	9.04	7.96
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	14.72	12.93	11.43	10.22	9.09	8.03
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	14.76	12.96	11.47	10.26	9.12	8.09
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	14.80	12.99	11.51	10.29	9.17	8.15
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	14.85	13.05	11.57	10.35	9.21	8.22
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	14.91	13.08	11.60	10.37	9.26	8.26
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	14.94	13.12	11.64	10.42	9.29	8.32
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	14.99	13.17	11.70	10.46	9.34	8.39
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	15.04	13.21	11.73	10.49	9.38	8.43
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	15.08	13.24	11.78	10.53	9.42	8.46
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	15.14	13.29	11.83	10.57	9.47	8.49
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	15.16	13.35	11.88	10.60	9.50	8.51
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	15.21	13.37	11.91	10.64	9.53	8.53
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	15.27	13.42	11.97	10.70	9.59	8.57
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	15.31	13.46	12.01	10.72	9.63	8.59
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	15.35	13.50	12.05	10.75	9.67	8.62
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	15.41	13.55	12.11	10.81	9.72	8.66
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	15.45	13.59	12.15	10.84	9.76	8.69
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	15.48	13.62	12.18	10.88	9.79	8.71
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	15.53	13.68	12.23	10.93	9.85	8.77
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	15.59	13.72	12.27	10.97	9.87	8.81
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	15.63	13.75	12.32	11.00	9.91	8.85
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	15.67	13.79	12.35	11.03	9.95	8.89
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	15.73	13.86	12.40	11.07	10.01	8.94
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	15.79	13.89	12.44	11.12	10.04	8.98
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	15.84	13.93	12.49	11.15	10.06	9.02
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	15.89	13.98	12.54	11.19	10.12	9.08
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	15.93	14.04	12.58	11.22	10.15	9.11
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	15.99	14.09	12.61	11.27	10.18	9.14
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	16.04	14.14	12.67	11.31	10.23	9.20
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	16.09	14.17	12.71	11.34	10.28	9.24
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	16.13	14.23	12.74	11.37	10.31	9.27
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	16.21	14.28	12.79	11.43	10.36	9.31
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	16.25	14.32	12.84	11.45	10.38	9.36
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	16.28	14.35	12.87	11.50	10.44	9.39
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	16.35	14.42	12.92	11.53	10.48	9.44
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	16.40	14.46	12.96	11.59	10.51	9.46
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	16.44	14.50	13.00	11.62	10.55	9.52
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	16.49	14.56	13.05	11.68	10.60	9.56
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	16.54	14.60	13.08	11.71	10.63	9.58
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	16.59	14.64	13.12	11.77	10.66	9.63
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	16.65	14.69	13.17	11.81	10.71	9.68
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	16.69	14.72	13.20	11.85	10.74	9.71
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	16.73	14.78	13.24	11.89	10.78	9.74
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	16.81	14.83	13.29	11.95	10.81	9.80
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	16.85	14.87	13.34	11.98	10.86	9.83
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	16.90	14.91	13.37	12.02	10.89	9.87
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	16.95	14.97	13.41	12.08	10.94	9.92
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	17.00	15.01	13.45	12.12	10.96	9.95
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	17.04	15.05	13.50	12.15	10.99	9.99
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	17.10	15.11	13.54	12.20	11.04	10.04
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	17.16	15.16	13.57	12.25	11.08	10.07
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	17.21	15.19	13.61	12.27	11.10	10.10
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	17.25	15.22	13.65	12.32	11.14	10.14
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	17.32	15.30	13.69	12.36	11.19	10.18
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	17.36	15.33	13.73	12.40	11.23	10.22
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	17.42	15.37	13.76	12.44	11.26	10.25
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	17.49	15.42	13.82	12.50	11.30	10.30
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	17.53	15.48	13.86	12.52	11.33	10.33
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	17.58	15.51	13.89	12.57	11.37	10.37

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	17.66	15.56	13.94	12.62	11.41	10.41
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	17.69	15.60	13.97	12.65	11.44	10.45
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	17.74	15.65	14.01	12.69	11.48	10.47
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	17.79	15.71	14.06	12.74	11.52	10.53
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	17.86	15.74	14.09	12.79	11.55	10.56
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	17.90	15.79	14.14	12.81	11.58	10.59
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	17.95	15.85	14.18	12.86	11.63	10.62
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	18.00	15.90	14.22	12.91	11.66	10.67
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	18.05	15.94	14.25	12.94	11.68	10.71
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	18.11	15.99	14.31	12.98	11.73	10.74
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	18.15	16.05	14.34	13.02	11.77	10.78
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	18.20	16.09	14.37	13.06	11.80	10.82
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	18.26	16.15	14.42	13.11	11.83	10.85
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	18.31	16.19	14.46	13.15	11.88	10.90
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	18.37	16.24	14.49	13.18	11.92	10.92
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	18.45	16.30	14.55	13.24	11.97	10.96
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	18.49	16.36	14.58	13.28	12.00	11.00
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	18.54	16.39	14.64	13.30	12.04	11.03
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	18.61	16.46	14.71	13.35	12.09	11.07
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	18.67	16.49	14.75	13.39	12.13	11.10
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	18.70	16.55	14.80	13.43	12.16	11.15
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	18.77	16.59	14.85	13.47	12.20	11.17
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	18.83	16.65	14.91	13.52	12.26	11.21
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	18.88	16.69	14.95	13.57	12.30	11.24
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	18.93	16.74	15.01	13.61	12.33	11.28
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	19.00	16.80	15.07	13.66	12.39	11.32
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	19.04	16.84	15.12	13.69	12.43	11.37
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	19.09	16.89	15.17	13.74	12.48	11.40
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	19.15	16.94	15.23	13.79	12.52	11.43
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	19.21	17.00	15.28	13.84	12.56	11.47
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	19.25	17.03	15.33	13.88	12.59	11.51
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	19.32	17.11	15.39	13.92	12.65	11.56
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	19.38	17.15	15.44	13.98	12.69	11.59
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	19.42	17.20	15.48	14.02	12.74	11.63
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	19.48	17.26	15.54	14.07	12.79	11.67
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	19.52	17.31	15.59	14.11	12.83	11.70
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	19.58	17.35	15.63	14.15	12.86	11.73
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	19.64	17.42	15.70	14.21	12.92	11.79
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	19.69	17.46	15.73	14.26	12.97	11.81
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	19.73	17.51	15.80	14.29	13.00	11.85
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	19.79	17.58	15.84	14.35	13.05	11.89
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	19.83	17.62	15.90	14.39	13.09	11.93
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	19.88	17.67	15.93	14.45	13.14	11.96
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	19.93	17.72	16.00	14.51	13.19	12.01
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	19.99	17.77	16.03	14.54	13.22	12.03
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	20.02	17.81	16.08	14.58	13.27	12.07
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	20.09	17.87	16.13	14.63	13.32	12.12
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	20.14	17.91	16.18	14.69	13.36	12.15
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	20.17	17.96	16.22	14.72	13.41	12.20
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	20.24	18.01	16.29	14.78	13.47	12.23
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	20.28	18.06	16.33	14.81	13.51	12.27
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	20.31	18.10	16.37	14.86	13.55	12.30
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	20.35	18.15	16.41	14.88	13.60	12.35
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	20.40	18.19	16.46	14.94	13.66	12.40
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	20.44	18.24	16.51	14.98	13.69	12.45
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	20.47	18.28	16.54	15.03	13.74	12.48
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	20.52	18.34	16.60	15.07	13.80	12.53
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	20.56	18.39	16.63	15.11	13.85	12.58
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	20.59	18.42	16.67	15.16	13.88	12.62
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	20.64	18.48	16.73	15.20	13.94	12.67
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	20.68	18.51	16.78	15.25	13.98	12.72
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	20.71	18.56	16.81	15.29	14.02	12.75
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	20.77	18.62	16.86	15.33	14.07	12.82
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	20.79	18.66	16.90	15.37	14.11	12.86
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	20.83	18.69	16.94	15.41	14.16	12.90

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	20.88	18.76	17.00	15.46	14.20	12.96
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	20.91	18.78	17.04	15.50	14.24	13.00
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	20.95	18.83	17.08	15.53	14.29	13.04
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	21.00	18.88	17.12	15.60	14.34	13.10
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	21.03	18.92	17.16	15.64	14.38	13.14
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	21.07	18.95	17.20	15.67	14.43	13.18
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	21.12	19.02	17.25	15.72	14.47	13.24
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	21.16	19.05	17.29	15.77	14.51	13.28
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	21.20	19.08	17.33	15.80	14.56	13.32
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	21.24	19.12	17.37	15.87	14.60	13.37
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	21.27	19.16	17.41	15.91	14.64	13.42
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	21.31	19.19	17.45	15.95	14.67	13.45
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	21.36	19.24	17.50	16.00	14.73	13.52
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	21.54	19.41	17.70	16.21	14.94	13.73
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	21.90	19.75	18.08	16.63	15.33	14.15
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	22.28	20.12	18.45	17.04	15.72	14.57
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	22.66	20.47	18.79	17.42	16.08	14.96
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	23.03	20.81	19.12	17.74	16.43	15.33
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	23.37	21.14	19.44	18.05	16.82	15.68
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	23.71	21.45	19.74	18.34	17.14	16.02
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	24.06	21.85	20.04	18.63	17.46	16.36
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	24.38	22.25	20.33	18.90	17.74	16.64
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	24.68	22.63	20.59	19.19	18.03	16.90
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	24.97	23.00	20.86	19.47	18.29	17.20
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	25.27	23.35	21.20	19.75	18.56	17.48
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	25.53	23.68	21.62	20.02	18.81	17.74
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	25.81	23.99	22.02	20.27	19.05	18.01
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	26.08	24.29	22.39	20.51	19.28	18.25
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	26.34	24.60	22.75	20.75	19.50	18.49
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	26.59	24.90	23.13	21.10	19.75	18.74
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	26.82	25.18	23.47	21.49	19.99	18.96
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	27.05	25.45	23.79	21.89	20.22	19.18
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	27.26	25.71	24.09	22.28	20.44	19.39
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	27.50	25.96	24.39	22.65	20.71	19.59
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	27.73	26.21	24.67	23.00	21.09	19.79
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	27.94	26.46	24.97	23.34	21.45	19.97
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	28.15	26.69	25.23	23.67	21.84	20.19
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	28.33	26.92	25.50	23.98	22.23	20.39
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	28.54	27.14	25.76	24.28	22.59	20.74
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	28.72	27.36	26.00	24.56	22.94	21.12
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	28.92	27.56	26.23	24.83	23.29	21.49
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	29.11	27.76	26.47	25.11	23.61	21.83
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	29.29	27.99	26.71	25.39	23.94	22.24
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	29.47	28.19	26.93	25.64	24.23	22.60
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	29.65	28.37	27.15	25.87	24.51	22.94
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	29.81	28.56	27.35	26.11	24.77	23.26
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	29.97	28.75	27.55	26.33	25.04	23.59
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	30.14	28.92	27.75	26.57	25.31	23.92
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	30.30	29.10	27.96	26.79	25.57	24.21
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	30.47	29.29	28.15	27.01	25.81	24.50
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	30.62	29.46	28.35	27.23	26.04	24.76
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	30.78	29.62	28.53	27.42	26.27	25.01
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	30.93	29.80	28.71	27.63	26.48	25.28
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	31.08	29.96	28.88	27.81	26.71	25.54
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	31.22	30.11	29.05	28.00	26.93	25.78
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	31.36	30.26	29.22	28.19	27.14	26.01
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	31.51	30.42	29.40	28.39	27.35	26.24
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	31.65	30.58	29.57	28.57	27.54	26.45
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	31.79	30.73	29.73	28.74	27.73	26.66
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	31.93	30.87	29.89	28.91	27.91	26.89
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	32.06	31.02	30.04	29.07	28.09	27.09
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	32.20	31.17	30.19	29.25	28.29	27.30
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	32.32	31.31	30.34	29.41	28.48	27.49
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	32.45	31.44	30.49	29.58	28.65	27.68
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	32.57	31.57	30.64	29.74	28.81	27.85

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	32.69	31.72	30.80	29.90	28.99	28.05
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	32.81	31.85	30.95	30.05	29.14	28.23
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	32.92	31.98	31.08	30.20	29.31	28.40
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	33.03	32.12	31.22	30.34	29.47	28.59
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	33.14	32.24	31.35	30.48	29.63	28.76
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	33.25	32.37	31.48	30.64	29.79	28.92
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	33.36	32.49	31.62	30.78	29.94	29.08
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	33.45	32.60	31.75	30.93	30.09	29.23
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	33.55	32.72	31.88	31.06	30.23	29.39
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	33.65	32.84	32.01	31.21	30.38	29.56
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	33.75	32.95	32.14	31.33	30.52	29.72
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	33.84	33.06	32.26	31.46	30.67	29.87
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	33.93	33.15	32.38	31.58	30.81	30.02
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	34.02	33.26	32.50	31.72	30.95	30.15
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	34.11	33.37	32.62	31.85	31.08	30.30
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	34.19	33.46	32.74	31.98	31.21	30.44
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	34.27	33.56	32.84	32.11	31.34	30.58
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	34.36	33.65	32.95	32.23	31.46	30.72
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	34.44	33.75	33.07	32.35	31.60	30.86
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	34.52	33.84	33.16	32.46	31.73	31.00
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	34.59	33.93	33.27	32.58	31.86	31.13
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	34.68	34.02	33.36	32.70	31.99	31.26
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	34.75	34.10	33.46	32.80	32.11	31.38
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	34.83	34.18	33.56	32.91	32.23	31.51
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	34.90	34.27	33.64	33.01	32.35	31.64
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	34.97	34.35	33.74	33.12	32.47	31.76
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	35.04	34.43	33.83	33.21	32.57	31.89
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	35.11	34.51	33.91	33.31	32.69	32.02
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	35.18	34.58	34.00	33.41	32.79	32.13
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	35.24	34.66	34.09	33.50	32.90	32.25
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	35.31	34.73	34.17	33.59	33.00	32.37
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	35.36	34.80	34.25	33.69	33.09	32.48
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	35.43	34.87	34.33	33.78	33.20	32.60
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	35.49	34.94	34.41	33.86	33.29	32.70
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	35.56	35.01	34.48	33.94	33.39	32.80
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	35.61	35.08	34.56	34.03	33.48	32.91
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	35.67	35.14	34.63	34.10	33.57	33.01
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	35.73	35.21	34.71	34.19	33.66	33.11
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	35.78	35.27	34.78	34.27	33.75	33.20
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	35.84	35.34	34.84	34.34	33.83	33.30
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	35.90	35.39	34.91	34.42	33.92	33.39
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	35.95	35.46	34.98	34.50	34.00	33.48
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	36.01	35.52	35.05	34.57	34.08	33.57
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	36.05	35.57	35.11	34.64	34.16	33.66
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	36.11	35.63	35.17	34.71	34.23	33.74
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	36.15	35.69	35.23	34.77	34.31	33.82
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	36.21	35.75	35.30	34.85	34.39	33.91
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	36.26	35.81	35.36	34.92	34.46	33.99
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	36.30	35.85	35.42	34.98	34.53	34.07
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	36.35	35.91	35.47	35.04	34.60	34.14
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	36.40	35.96	35.54	35.11	34.67	34.22
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	36.45	36.02	35.60	35.17	34.74	34.30
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	36.49	36.06	35.65	35.23	34.80	34.36
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	36.54	36.11	35.71	35.29	34.87	34.44
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	36.58	36.16	35.75	35.34	34.94	34.51
882'001	à	888'000	73'501 à	74'000	36.63	36.21	35.82	35.41	35.00	34.58
888'001	à	894'000	74'001 à	74'500	36.67	36.26	35.86	35.46	35.06	34.65
894'001	à	900'000	74'501 à	75'000	36.71	36.31	35.91	35.52	35.13	34.71
900'001	à	906'000	75'001 à	75'500	36.76	36.35	35.97	35.57	35.18	34.78
906'001	à	912'000	75'501 à	76'000	36.80	36.40	36.01	35.64	35.25	34.84
912'001	à	918'000	76'001 à	76'500	36.84	36.45	36.07	35.68	35.30	34.91
918'001	à	924'000	76'501 à	77'000	36.87	36.49	36.11	35.74	35.36	34.98
924'001	à	930'000	77'001 à	77'500	36.91	36.53	36.16	35.79	35.41	35.03
930'001	à	936'000	77'501 à	78'000	36.95	36.58	36.21	35.85	35.48	35.10
936'001	à	942'000	78'001 à	78'500	37.00	36.62	36.26	35.90	35.53	35.15

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%
942'001	à 948'000	78'501 à	79'000	37.04	36.66	36.30	35.94	35.59	35.22
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	37.07	36.70	36.34	36.00	35.64	35.27
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	37.11	36.74	36.39	36.04	35.69	35.33
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	37.15	36.78	36.44	36.09	35.74	35.38
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	37.18	36.83	36.48	36.14	35.79	35.44
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	37.21	36.87	36.52	36.18	35.85	35.49
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	37.25	36.90	36.57	36.23	35.89	35.55
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	37.28	36.94	36.61	36.28	35.94	35.60
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	37.32	36.98	36.65	36.32	35.99	35.66
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	37.35	37.01	36.69	36.36	36.04	35.71
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	37.38	37.05	36.73	36.40	36.08	35.75
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	37.42	37.08	36.76	36.44	36.12	35.81
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	37.45	37.12	36.80	36.50	36.18	35.86
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	37.49	37.16	36.85	36.54	36.22	35.90
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	37.52	37.19	36.89	36.58	36.26	35.94
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	37.55	37.22	36.92	36.61	36.30	36.00
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	37.58	37.26	36.96	36.65	36.35	36.04
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	37.61	37.29	37.00	36.69	36.40	36.09
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	37.64	37.33	37.03	36.73	36.44	36.13
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	37.66	37.36	37.07	36.77	36.48	36.18
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	37.69	37.39	37.10	36.81	36.51	36.22
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	37.70	37.41	37.14	36.85	36.55	36.26
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	37.73	37.44	37.16	36.89	36.59	36.31
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	37.75	37.46	37.19	36.91	36.64	36.35
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	37.77	37.48	37.21	36.94	36.67	36.39
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	37.79	37.50	37.23	36.96	36.70	36.42
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	37.82	37.54	37.27	37.00	36.73	36.46
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	37.84	37.56	37.29	37.03	36.76	36.49
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	37.85	37.58	37.31	37.05	36.80	36.53
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	37.87	37.60	37.33	37.08	36.82	36.56
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	37.89	37.62	37.36	37.11	36.85	36.58
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	37.91	37.65	37.39	37.13	36.88	36.62
1'134'001	à 1'140'000	94'501 à	95'000	37.93	37.67	37.41	37.15	36.91	36.65
1'140'001	à 1'146'000	95'001 à	95'500	37.95	37.69	37.43	37.19	36.93	36.69
1'146'001	à 1'152'000	95'501 à	96'000	37.97	37.71	37.46	37.21	36.96	36.71
1'152'001	à 1'158'000	96'001 à	96'500	37.99	37.73	37.48	37.23	36.99	36.74
1'158'001	à 1'164'000	96'501 à	97'000	38.01	37.75	37.50	37.26	37.02	36.77
1'164'001	à 1'170'000	97'001 à	97'500	38.03	37.77	37.52	37.29	37.04	36.80
1'170'001	à 1'176'000	97'501 à	98'000	38.04	37.79	37.54	37.31	37.07	36.82
1'176'001	à 1'182'000	98'001 à	98'500	38.06	37.81	37.57	37.33	37.09	36.86
1'182'001 à	1'188'000	98'501 à	99'000	38.08	37.83	37.59	37.36	37.12	36.88
1'188'001 à	1'194'000	99'001 à	99'500	38.09	37.85	37.61	37.38	37.15	36.91
1'194'001 à	1'200'000	99'501 à	100'000	38.11	37.86	37.63	37.40	37.17	36.94
Dès	1'200'001	Dès	100'001	38.13	37.87	37.64	37.41	37.18	36.95

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS	TARIF I, J et K
IMPÔT A LA SOURCE	BARÈME VISANT LES PRESTATIONS EN
	CAPITAL	VERSÉES PAR LES INSTITUTIONS DE
	PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

Valable dès le 1er janvier 2023

Montant de			I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
2'001	à	3'000	1.046	0.890		57'001	à	58'000	5.762	5.230	4.695
3'001	à	4'000	1.231	1.066	0.891	58'001	à	59'000	5.806	5.269	4.731
4'001	à	5'000	1.471	1.200	1.047	59'001	à	60'000	5.848	5.303	4.761
5'001	à	6'000	1.707	1.411	1.129	60'001	à	61'000	5.888	5.339	4.794
6'001	à	7'000	1.918	1.571	1.262	61'001	à	62'000	5.927	5.375	4.822
7'001	à	8'000	2.073	1.756	1.389	62'001	à	63'000	5.965	5.405	4.853
8'001	à	9'000	2.228	1.919	1.507	63'001	à	64'000	6.002	5.438	4.879
9'001	à	10'000	2.399	2.046	1.628	64'001	à	65'000	6.038	5.470	4.909
10'001	à	11'000	2.537	2.137	1.779	65'001	à	66'000	6.073	5.498	4.934
11'001	à	12'000	2.651	2.283	1.882	66'001	à	67'000	6.105	5.527	4.961
12'001	à	13'000	2.809	2.414	1.986	67'001	à	68'000	6.138	5.557	4.988
13'001	à	14'000	2.943	2.512	2.074	68'001	à	69'000	6.170	5.582	5.010
14'001	à	15'000	3.059	2.608	2.137	69'001	à	70'000	6.200	5.609	5.035
15'001	à	16'000	3.199	2.717	2.247	70'001	à	71'000	6.231	5.636	5.057
16'001	à	17'000	3.332	2.823	2.335	71'001	à	72'000	6.259	5.662	5.088
17'001	à	18'000	3.449	2.931	2.429	72'001	à	73'000	6.292	5.686	5.118
18'001	à	19'000	3.554	3.026	2.499	73'001	à	74'000	6.330	5.722	5.152
19'001	à	20'000	3.648	3.126	2.574	74'001	à	75'000	6.366	5.756	5.180
20'001	à	21'000	3.733	3.227	2.630	75'001	à	76'000	6.407	5.788	5.213
21'001	à	22'000	3.810	3.332	2.717	76'001	à	77'000	6.451	5.825	5.249
22'001	à	23'000	3.881	3.427	2.809	77'001	à	78'000	6.493	5.861	5.279
23'001	à	24'000	3.965	3.503	2.879	78'001	à	79'000	6.536	5.894	5.314
24'001	à	25'000	4.054	3.584	2.955	79'001	à	80'000	6.576	5.928	5.342
25'001	à	26'000	4.137	3.657	3.014	80'001	à	81'000	6.616	5.961	5.374
26'001	à	27'000	4.213	3.717	3.080	81'001	à	82'000	6.654	5.992	5.402
27'001	à	28'000	4.284	3.781	3.156	82'001	à	83'000	6.692	6.023	5.432
28'001	à	29'000	4.350	3.839	3.241	83'001	à	84'000	6.729	6.054	5.458
29'001	à	30'000	4.411	3.887	3.307	84'001	à	85'000	6.765	6.085	5.488
30'001	à	31'000	4.469	3.955	3.381	85'001	à	86'000	6.800	6.112	5.516
31'001	à	32'000	4.522	4.028	3.450	86'001	à	87'000	6.834	6.140	5.540
32'001	à	33'000	4.654	4.096	3.503	87'001	à	88'000	6.868	6.169	5.567
33'001	à	34'000	4.709	4.153	3.564	88'001	à	89'000	6.902	6.194	5.590
34'001	à	35'000	4.761	4.213	3.612	89'001	à	90'000	6.942	6.221	5.616
35'001	à	36'000	4.811	4.270	3.666	90'001	à	91'000	6.982	6.248	5.639
36'001	à	37'000	4.857	4.317	3.709	91'001	à	92'000	7.021	6.272	5.664
37'001	à	38'000	4.901	4.436	3.824	92'001	à	93'000	7.059	6.297	5.684
38'001	à	39'000	4.943	4.487	3.866	93'001	à	94'000	7.096	6.321	5.708
39'001	à	40'000	4.986	4.530	3.912	94'001	à	95'000	7.133	6.349	5.732
40'001	à	41'000	5.043	4.578	3.958	95'001	à	96'000	7.169	6.381	5.752
41'001	à	42'000	5.097	4.623	3.997	96'001	à	97'000	7.203	6.413	5.774
42'001	à	43'000	5.148	4.659	4.056	97'001	à	98'000	7.238	6.444	5.793
43'001	à	44'000	5.197	4.700	4.104	98'001	à	99'000	7.271	6.470	5.814
44'001	à	45'000	5.244	4.739	4.159	99'001	à	100'000	7.304	6.500	5.832
45'001	à	46'000	5.289	4.776	4.203	100'001	à	101'000	7.338	6.531	5.858
46'001	à	47'000	5.332	4.807	4.252	101'001	à	102'000	7.373	6.560	5.886
47'001	à	48'000	5.373	4.842	4.293	102'001	à	103'000	7.408	6.590	5.916
48'001	à	49'000	5.412	4.874	4.339	103'001	à	104'000	7.442	6.621	5.947
49'001	à	50'000	5.449	4.901	4.383	104'001	à	105'000	7.475	6.648	5.973
50'001	à	51'000	5.488	4.934	4.421	105'001	à	106'000	7.511	6.678	6.003
51'001	à	52'000	5.528	4.975	4.468	106'001	à	107'000	7.547	6.707	6.028
52'001	à	53'000	5.566	5.018	4.506	107'001	à	108'000	7.582	6.733	6.056
53'001	à	54'000	5.603	5.064	4.549	108'001	à	109'000	7.617	6.761	6.080
54'001	à	55'000	5.638	5.110	4.585	109'001	à	110'000	7.650	6.788	6.108
55'001	à	56'000	5.672	5.149	4.625	110'001	à	111'000	7.684	6.815	6.131
56'001	à	57'000	5.718	5.190	4.658	111'001	à	112'000	7.717	6.839	6.157
Les montants des prestations		imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts à la source inférieurs à				Fr. 20.- ne	sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
112'001	à	113'000	7.749	6.865	6.183	177'001	à	178'000	9.385	8.584	7.780
113'001	à	114'000	7.780	6.890	6.205	178'001	à	179'000	9.405	8.607	7.801
114'001	à	115'000	7.811	6.912	6.230	179'001	à	180'000	9.425	8.628	7.825
115'001	à	116'000	7.841	6.941	6.252	180'001	à	181'000	9.445	8.650	7.845
116'001	à	117'000	7.872	6.972	6.276	181'001	à	182'000	9.465	8.673	7.869
117'001	à	118'000	7.901	7.000	6.297	182'001	à	183'000	9.484	8.694	7.889
118'001	à	119'000	7.930	7.029	6.319	183'001	à	184'000	9.503	8.715	7.912
119'001	à	120'000	7.958	7.059	6.340	184'001	à	185'000	9.522	8.737	7.934
120'001	à	121'000	7.986	7.085	6.363	185'001	à	186'000	9.540	8.756	7.954
121'001	à	122'000	8.014	7.113	6.384	186'001	à	187'000	9.559	8.778	7.976
122'001	à	123'000	8.040	7.142	6.404	187'001	à	188'000	9.579	8.799	7.995
123'001	à	124'000	8.067	7.169	6.425	188'001	à	189'000	9.599	8.820	8.017
124'001	à	125'000	8.093	7.193	6.443	189'001	à	190'000	9.620	8.838	8.037
125'001	à	126'000	8.120	7.222	6.466	190'001	à	191'000	9.640	8.859	8.060
126'001	à	127'000	8.148	7.255	6.490	191'001	à	192'000	9.659	8.878	8.080
127'001	à	128'000	8.175	7.283	6.515	192'001	à	193'000	9.678	8.897	8.103
128'001	à	129'000	8.202	7.314	6.539	193'001	à	194'000	9.697	8.917	8.125
129'001	à	130'000	8.228	7.345	6.563	194'001	à	195'000	9.717	8.937	8.146
130'001	à	131'000	8.255	7.372	6.592	195'001	à	196'000	9.735	8.954	8.168
131'001	à	132'000	8.282	7.402	6.619	196'001	à	197'000	9.753	8.973	8.187
132'001	à	133'000	8.309	7.430	6.648	197'001	à	198'000	9.771	8.992	8.208
133'001	à	134'000	8.337	7.456	6.674	198'001	à	199'000	9.790	9.009	8.227
134'001	à	135'000	8.364	7.484	6.703	199'001	à	200'000	9.808	9.028	8.248
135'001	à	136'000	8.392	7.513	6.729	200'001	à	201'000	9.826	9.046	8.267
136'001	à	137'000	8.418	7.540	6.757	201'001	à	202'000	9.844	9.064	8.287
137'001	à	138'000	8.444	7.568	6.782	202'001	à	203'000	9.861	9.081	8.308
138'001	à	139'000	8.470	7.597	6.809	203'001	à	204'000	9.878	9.099	8.326
139'001	à	140'000	8.496	7.625	6.835	204'001	à	205'000	9.895	9.116	8.346
140'001	à	141'000	8.520	7.652	6.859	205'001	à	206'000	9.912	9.134	8.364
141'001	à	142'000	8.545	7.679	6.885	206'001	à	207'000	9.929	9.153	8.383
142'001	à	143'000	8.570	7.708	6.908	207'001	à	208'000	9.945	9.173	8.401
143'001	à	144'000	8.593	7.733	6.933	208'001	à	209'000	9.962	9.190	8.420
144'001	à	145'000	8.617	7.759	6.955	209'001	à	210'000	9.978	9.208	8.437
145'001	à	146'000	8.640	7.786	6.980	210'001	à	211'000	9.995	9.227	8.456
146'001	à	147'000	8.664	7.810	7.002	211'001	à	212'000	10.010	9.244	8.475
147'001	à	148'000	8.686	7.836	7.026	212'001	à	213'000	10.027	9.262	8.491
148'001	à	149'000	8.708	7.862	7.050	213'001	à	214'000	10.042	9.280	8.510
149'001	à	150'000	8.730	7.886	7.070	214'001	à	215'000	10.058	9.298	8.526
150'001	à	151'000	8.754	7.912	7.096	215'001	à	216'000	10.074	9.314	8.544
151'001	à	152'000	8.780	7.941	7.121	216'001	à	217'000	10.089	9.331	8.560
152'001	à	153'000	8.805	7.970	7.148	217'001	à	218'000	10.106	9.348	8.577
153'001	à	154'000	8.829	7.996	7.172	218'001	à	219'000	10.123	9.364	8.593
154'001	à	155'000	8.855	8.024	7.198	219'001	à	220'000	10.139	9.381	8.611
155'001	à	156'000	8.879	8.052	7.222	220'001	à	221'000	10.156	9.398	8.628
156'001	à	157'000	8.902	8.077	7.248	221'001	à	222'000	10.172	9.413	8.643
157'001	à	158'000	8.926	8.104	7.273	222'001	à	223'000	10.188	9.430	8.660
158'001	à	159'000	8.952	8.131	7.295	223'001	à	224'000	10.205	9.446	8.674
159'001	à	160'000	8.977	8.155	7.322	224'001	à	225'000	10.220	9.461	8.692
160'001	à	161'000	9.003	8.180	7.348	225'001	à	226'000	10.236	9.477	8.706
161'001	à	162'000	9.027	8.206	7.377	226'001	à	227'000	10.251	9.493	8.722
162'001	à	163'000	9.051	8.231	7.403	227'001	à	228'000	10.267	9.509	8.737
163'001	à	164'000	9.075	8.255	7.432	228'001	à	229'000	10.282	9.523	8.753
164'001	à	165'000	9.099	8.280	7.457	229'001	à	230'000	10.297	9.538	8.769
165'001	à	166'000	9.123	8.304	7.485	230'001	à	231'000	10.312	9.554	8.782
166'001	à	167'000	9.146	8.326	7.512	231'001	à	232'000	10.327	9.568	8.798
167'001	à	168'000	9.170	8.350	7.537	232'001	à	233'000	10.342	9.584	8.813
168'001	à	169'000	9.192	8.373	7.563	233'001	à	234'000	10.357	9.599	8.828
169'001	à	170'000	9.215	8.395	7.587	234'001	à	235'000	10.371	9.612	8.841
170'001	à	171'000	9.237	8.418	7.613	235'001	à	236'000	10.386	9.627	8.857
171'001	à	172'000	9.258	8.444	7.636	236'001	à	237'000	10.400	9.641	8.870
172'001	à	173'000	9.280	8.466	7.662	237'001	à	238'000	10.414	9.654	8.887
173'001	à	174'000	9.302	8.491	7.684	238'001	à	239'000	10.428	9.669	8.903
174'001	à	175'000	9.323	8.515	7.709	239'001	à	240'000	10.442	9.683	8.918
175'001	à	176'000	9.344	8.539	7.734	240'001	à	241'000	10.456	9.697	8.934
176'001	à	177'000	9.364	8.561	7.756	241'001	à	242'000	10.470	9.710	8.948
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à Fr. 20.- ne				sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
242'001	à	243'000	10.483	9.724	8.964	307'001	à	308'000	11.281	10.530	9.766
243'001	à	244'000	10.496	9.739	8.978	308'001	à	309'000	11.292	10.541	9.776
244'001	à	245'000	10.510	9.753	8.993	309'001	à	310'000	11.303	10.551	9.787
245'001	à	246'000	10.523	9.768	9.008	310'001	à	311'000	11.313	10.561	9.797
246'001	à	247'000	10.536	9.783	9.023	311'001	à	312'000	11.324	10.571	9.807
247'001	à	248'000	10.549	9.797	9.038	312'001	à	313'000	11.334	10.581	9.818
248'001	à	249'000	10.563	9.811	9.051	313'001	à	314'000	11.344	10.592	9.827
249'001	à	250'000	10.577	9.827	9.067	314'001	à	315'000	11.354	10.602	9.838
250'001	à	251'000	10.591	9.840	9.080	315'001	à	316'000	11.364	10.611	9.847
251'001	à	252'000	10.606	9.855	9.095	316'001	à	317'000	11.375	10.621	9.857
252'001	à	253'000	10.620	9.869	9.108	317'001	à	318'000	11.384	10.632	9.867
253'001	à	254'000	10.633	9.883	9.122	318'001	à	319'000	11.395	10.642	9.878
254'001	à	255'000	10.647	9.895	9.135	319'001	à	320'000	11.404	10.651	9.887
255'001	à	256'000	10.661	9.910	9.150	320'001	à	321'000	11.414	10.661	9.897
256'001	à	257'000	10.674	9.924	9.164	321'001	à	322'000	11.424	10.671	9.907
257'001	à	258'000	10.688	9.936	9.176	322'001	à	323'000	11.433	10.680	9.915
258'001	à	259'000	10.702	9.950	9.190	323'001	à	324'000	11.443	10.691	9.926
259'001	à	260'000	10.714	9.963	9.202	324'001	à	325'000	11.453	10.701	9.934
260'001	à	261'000	10.728	9.976	9.216	325'001	à	326'000	11.462	10.711	9.944
261'001	à	262'000	10.741	9.989	9.228	326'001	à	327'000	11.471	10.723	9.953
262'001	à	263'000	10.754	10.002	9.242	327'001	à	328'000	11.480	10.733	9.963
263'001	à	264'000	10.766	10.014	9.254	328'001	à	329'000	11.490	10.743	9.973
264'001	à	265'000	10.780	10.028	9.267	329'001	à	330'000	11.499	10.753	9.981
265'001	à	266'000	10.792	10.041	9.280	330'001	à	331'000	11.508	10.764	9.991
266'001	à	267'000	10.805	10.054	9.292	331'001	à	332'000	11.517	10.774	9.999
267'001	à	268'000	10.817	10.066	9.305	332'001	à	333'000	11.526	10.784	10.009
268'001	à	269'000	10.829	10.077	9.316	333'001	à	334'000	11.536	10.794	10.017
269'001	à	270'000	10.842	10.090	9.329	334'001	à	335'000	11.545	10.805	10.027
270'001	à	271'000	10.854	10.102	9.341	335'001	à	336'000	11.554	10.814	10.035
271'001	à	272'000	10.866	10.115	9.354	336'001	à	337'000	11.562	10.824	10.044
272'001	à	273'000	10.879	10.126	9.364	337'001	à	338'000	11.571	10.834	10.055
273'001	à	274'000	10.891	10.138	9.377	338'001	à	339'000	11.580	10.843	10.064
274'001	à	275'000	10.902	10.150	9.390	339'001	à	340'000	11.588	10.854	10.075
275'001	à	276'000	10.914	10.162	9.400	340'001	à	341'000	11.597	10.863	10.083
276'001	à	277'000	10.925	10.173	9.413	341'001	à	342'000	11.606	10.872	10.093
277'001	à	278'000	10.938	10.185	9.424	342'001	à	343'000	11.615	10.883	10.103
278'001	à	279'000	10.949	10.196	9.435	343'001	à	344'000	11.623	10.892	10.113
279'001	à	280'000	10.961	10.209	9.447	344'001	à	345'000	11.632	10.901	10.121
280'001	à	281'000	10.972	10.219	9.458	345'001	à	346'000	11.640	10.911	10.132
281'001	à	282'000	10.983	10.231	9.469	346'001	à	347'000	11.648	10.920	10.141
282'001	à	283'000	10.994	10.244	9.480	347'001	à	348'000	11.657	10.930	10.150
283'001	à	284'000	11.007	10.255	9.492	348'001	à	349'000	11.665	10.938	10.159
284'001	à	285'000	11.019	10.268	9.504	349'001	à	350'000	11.673	10.948	10.169
285'001	à	286'000	11.031	10.281	9.517	350'001	à	351'000	11.681	10.957	10.178
286'001	à	287'000	11.044	10.293	9.529	351'001	à	352'000	11.689	10.966	10.186
287'001	à	288'000	11.056	10.305	9.541	352'001	à	353'000	11.698	10.975	10.196
288'001	à	289'000	11.068	10.317	9.552	353'001	à	354'000	11.706	10.985	10.205
289'001	à	290'000	11.080	10.328	9.564	354'001	à	355'000	11.713	10.993	10.214
290'001	à	291'000	11.092	10.340	9.576	355'001	à	356'000	11.721	11.002	10.223
291'001	à	292'000	11.103	10.352	9.588	356'001	à	357'000	11.729	11.011	10.231
292'001	à	293'000	11.115	10.364	9.600	357'001	à	358'000	11.737	11.020	10.241
293'001	à	294'000	11.127	10.375	9.611	358'001	à	359'000	11.745	11.028	10.249
294'001	à	295'000	11.139	10.386	9.623	359'001	à	360'000	11.753	11.037	10.259
295'001	à	296'000	11.150	10.399	9.634	360'001	à	361'000	11.760	11.046	10.267
296'001	à	297'000	11.161	10.410	9.646	361'001	à	362'000	11.768	11.054	10.276
297'001	à	298'000	11.173	10.421	9.657	362'001	à	363'000	11.775	11.063	10.283
298'001	à	299'000	11.184	10.433	9.668	363'001	à	364'000	11.783	11.072	10.292
299'001	à	300'000	11.195	10.443	9.679	364'001	à	365'000	11.791	11.079	10.301
300'001	à	301'000	11.206	10.454	9.690	365'001	à	366'000	11.798	11.088	10.309
301'001	à	302'000	11.217	10.465	9.702	366'001	à	367'000	11.806	11.097	10.318
302'001	à	303'000	11.228	10.476	9.712	367'001	à	368'000	11.814	11.104	10.326
303'001	à	304'000	11.239	10.487	9.723	368'001	à	369'000	11.820	11.114	10.334
304'001	à	305'000	11.250	10.498	9.733	369'001	à	370'000	11.828	11.123	10.342
305'001	à	306'000	11.260	10.509	9.745	370'001	à	371'000	11.835	11.133	10.351
306'001	à	307'000	11.271	10.519	9.755	371'001	à	372'000	11.843	11.141	10.358
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
372'001	à	373'000	11.849	11.151	10.367	437'001	à	438'000	12.249	11.653	10.857
373'001	à	374'000	11.857	11.160	10.375	438'001	à	439'000	12.254	11.661	10.864
374'001	à	375'000	11.864	11.168	10.383	439'001	à	440'000	12.259	11.666	10.870
375'001	à	376'000	11.872	11.178	10.391	440'001	à	441'000	12.264	11.674	10.878
376'001	à	377'000	11.878	11.187	10.399	441'001	à	442'000	12.270	11.680	10.883
377'001	à	378'000	11.885	11.195	10.407	442'001	à	443'000	12.275	11.685	10.890
378'001	à	379'000	11.893	11.204	10.415	443'001	à	444'000	12.279	11.693	10.896
379'001	à	380'000	11.899	11.214	10.423	444'001	à	445'000	12.284	11.699	10.903
380'001	à	381'000	11.906	11.222	10.430	445'001	à	446'000	12.289	11.705	10.910
381'001	à	382'000	11.913	11.230	10.438	446'001	à	447'000	12.295	11.712	10.916
382'001	à	383'000	11.920	11.239	10.446	447'001	à	448'000	12.300	11.718	10.923
383'001	à	384'000	11.927	11.248	10.453	448'001	à	449'000	12.305	11.725	10.930
384'001	à	385'000	11.934	11.256	10.461	449'001	à	450'000	12.309	11.730	10.937
385'001	à	386'000	11.940	11.265	10.468	450'001	à	451'000	12.314	11.736	10.943
386'001	à	387'000	11.947	11.274	10.477	451'001	à	452'000	12.320	11.743	10.952
387'001	à	388'000	11.953	11.282	10.484	452'001	à	453'000	12.325	11.749	10.958
388'001	à	389'000	11.960	11.290	10.491	453'001	à	454'000	12.329	11.755	10.965
389'001	à	390'000	11.967	11.298	10.498	454'001	à	455'000	12.334	11.762	10.973
390'001	à	391'000	11.973	11.306	10.507	455'001	à	456'000	12.339	11.767	10.979
391'001	à	392'000	11.980	11.315	10.516	456'001	à	457'000	12.344	11.773	10.986
392'001	à	393'000	11.986	11.324	10.524	457'001	à	458'000	12.349	11.780	10.993
393'001	à	394'000	11.993	11.331	10.532	458'001	à	459'000	12.353	11.785	11.000
394'001	à	395'000	11.999	11.339	10.540	459'001	à	460'000	12.358	11.791	11.006
395'001	à	396'000	12.006	11.348	10.549	460'001	à	461'000	12.363	11.798	11.014
396'001	à	397'000	12.013	11.356	10.556	461'001	à	462'000	12.367	11.804	11.020
397'001	à	398'000	12.018	11.363	10.564	462'001	à	463'000	12.372	11.809	11.027
398'001	à	399'000	12.025	11.371	10.572	463'001	à	464'000	12.377	11.815	11.034
399'001	à	400'000	12.031	11.380	10.581	464'001	à	465'000	12.382	11.822	11.041
400'001	à	401'000	12.038	11.386	10.588	465'001	à	466'000	12.386	11.827	11.048
401'001	à	402'000	12.043	11.395	10.596	466'001	à	467'000	12.391	11.832	11.054
402'001	à	403'000	12.050	11.403	10.605	467'001	à	468'000	12.395	11.838	11.060
403'001	à	404'000	12.056	11.411	10.612	468'001	à	469'000	12.400	11.844	11.067
404'001	à	405'000	12.062	11.418	10.620	469'001	à	470'000	12.404	11.850	11.074
405'001	à	406'000	12.068	11.426	10.627	470'001	à	471'000	12.409	11.856	11.080
406'001	à	407'000	12.075	11.434	10.636	471'001	à	472'000	12.413	11.861	11.086
407'001	à	408'000	12.080	11.441	10.642	472'001	à	473'000	12.418	11.867	11.094
408'001	à	409'000	12.086	11.449	10.651	473'001	à	474'000	12.422	11.873	11.100
409'001	à	410'000	12.092	11.457	10.659	474'001	à	475'000	12.427	11.878	11.106
410'001	à	411'000	12.098	11.464	10.666	475'001	à	476'000	12.432	11.883	11.112
411'001	à	412'000	12.104	11.472	10.674	476'001	à	477'000	12.436	11.889	11.119
412'001	à	413'000	12.110	11.479	10.680	477'001	à	478'000	12.440	11.895	11.125
413'001	à	414'000	12.116	11.486	10.689	478'001	à	479'000	12.445	11.900	11.132
414'001	à	415'000	12.122	11.494	10.696	479'001	à	480'000	12.449	11.906	11.137
415'001	à	416'000	12.127	11.501	10.703	480'001	à	481'000	12.453	11.911	11.144
416'001	à	417'000	12.134	11.508	10.710	481'001	à	482'000	12.458	11.916	11.150
417'001	à	418'000	12.139	11.515	10.717	482'001	à	483'000	12.462	11.923	11.157
418'001	à	419'000	12.145	11.523	10.726	483'001	à	484'000	12.466	11.928	11.163
419'001	à	420'000	12.151	11.529	10.732	484'001	à	485'000	12.470	11.933	11.169
420'001	à	421'000	12.156	11.537	10.740	485'001	à	486'000	12.475	11.938	11.175
421'001	à	422'000	12.162	11.545	10.747	486'001	à	487'000	12.479	11.943	11.181
422'001	à	423'000	12.167	11.551	10.754	487'001	à	488'000	12.483	11.949	11.187
423'001	à	424'000	12.173	11.558	10.761	488'001	à	489'000	12.487	11.955	11.193
424'001	à	425'000	12.179	11.565	10.768	489'001	à	490'000	12.491	11.960	11.200
425'001	à	426'000	12.184	11.573	10.775	490'001	à	491'000	12.495	11.965	11.206
426'001	à	427'000	12.189	11.579	10.782	491'001	à	492'000	12.500	11.970	11.211
427'001	à	428'000	12.195	11.586	10.790	492'001	à	493'000	12.504	11.975	11.218
428'001	à	429'000	12.201	11.593	10.796	493'001	à	494'000	12.508	11.980	11.223
429'001	à	430'000	12.206	11.600	10.804	494'001	à	495'000	12.512	11.985	11.229
430'001	à	431'000	12.212	11.606	10.809	495'001	à	496'000	12.516	11.991	11.235
431'001	à	432'000	12.217	11.614	10.817	496'001	à	497'000	12.520	11.996	11.242
432'001	à	433'000	12.222	11.620	10.823	497'001	à	498'000	12.524	12.001	11.247
433'001	à	434'000	12.227	11.627	10.831	498'001	à	499'000	12.528	12.006	11.253
434'001	à	435'000	12.233	11.634	10.837	499'001	à	500'000	12.532	12.011	11.259
435'001	à	436'000	12.238	11.640	10.843	500'001	à	501'000	12.536	12.016	11.264
436'001	à	437'000	12.243	11.647	10.851	501'001	à	502'000	12.540	12.021	11.270
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
502'001	à	503'000	12.544	12.026	11.275	567'001	à	568'000	12.772	12.314	11.645
503'001	à	504'000	12.548	12.031	11.281	568'001	à	569'000	12.776	12.317	11.649
504'001	à	505'000	12.552	12.036	11.287	569'001	à	570'000	12.778	12.321	11.654
505'001	à	506'000	12.556	12.041	11.293	570'001	à	571'000	12.781	12.325	11.660
506'001	à	507'000	12.560	12.047	11.299	571'001	à	572'000	12.785	12.329	11.665
507'001	à	508'000	12.564	12.051	11.305	572'001	à	573'000	12.788	12.333	11.670
508'001	à	509'000	12.568	12.056	11.310	573'001	à	574'000	12.790	12.337	11.675
509'001	à	510'000	12.571	12.061	11.316	574'001	à	575'000	12.794	12.340	11.679
510'001	à	511'000	12.575	12.066	11.322	575'001	à	576'000	12.797	12.344	11.685
511'001	à	512'000	12.579	12.070	11.328	576'001	à	577'000	12.800	12.348	11.689
512'001	à	513'000	12.583	12.075	11.335	577'001	à	578'000	12.803	12.352	11.695
513'001	à	514'000	12.587	12.080	11.340	578'001	à	579'000	12.806	12.356	11.700
514'001	à	515'000	12.591	12.085	11.347	579'001	à	580'000	12.809	12.360	11.705
515'001	à	516'000	12.595	12.090	11.353	580'001	à	581'000	12.811	12.363	11.709
516'001	à	517'000	12.598	12.094	11.359	581'001	à	582'000	12.815	12.367	11.714
517'001	à	518'000	12.602	12.099	11.366	582'001	à	583'000	12.818	12.371	11.719
518'001	à	519'000	12.606	12.104	11.371	583'001	à	584'000	12.821	12.375	11.724
519'001	à	520'000	12.610	12.108	11.378	584'001	à	585'000	12.823	12.379	11.729
520'001	à	521'000	12.614	12.113	11.383	585'001	à	586'000	12.827	12.381	11.733
521'001	à	522'000	12.616	12.118	11.390	586'001	à	587'000	12.830	12.385	11.738
522'001	à	523'000	12.620	12.122	11.395	587'001	à	588'000	12.832	12.389	11.743
523'001	à	524'000	12.624	12.127	11.402	588'001	à	589'000	12.835	12.393	11.748
524'001	à	525'000	12.628	12.131	11.407	589'001	à	590'000	12.838	12.397	11.753
525'001	à	526'000	12.632	12.136	11.414	590'001	à	591'000	12.841	12.400	11.757
526'001	à	527'000	12.635	12.141	11.420	591'001	à	592'000	12.844	12.404	11.762
527'001	à	528'000	12.639	12.145	11.425	592'001	à	593'000	12.847	12.407	11.767
528'001	à	529'000	12.643	12.150	11.432	593'001	à	594'000	12.850	12.411	11.772
529'001	à	530'000	12.645	12.154	11.437	594'001	à	595'000	12.852	12.415	11.776
530'001	à	531'000	12.649	12.159	11.443	595'001	à	596'000	12.855	12.418	11.780
531'001	à	532'000	12.653	12.163	11.449	596'001	à	597'000	12.858	12.422	11.785
532'001	à	533'000	12.657	12.168	11.455	597'001	à	598'000	12.861	12.425	11.790
533'001	à	534'000	12.660	12.172	11.460	598'001	à	599'000	12.864	12.429	11.795
534'001	à	535'000	12.664	12.177	11.466	599'001	à	600'000	12.867	12.432	11.799
535'001	à	536'000	12.667	12.181	11.473	600'001	à	601'000	12.869	12.436	11.804
536'001	à	537'000	12.670	12.185	11.478	601'001	à	602'000	12.872	12.439	11.808
537'001	à	538'000	12.674	12.190	11.484	602'001	à	603'000	12.875	12.443	11.813
538'001	à	539'000	12.677	12.194	11.489	603'001	à	604'000	12.877	12.446	11.816
539'001	à	540'000	12.681	12.199	11.495	604'001	à	605'000	12.880	12.450	11.822
540'001	à	541'000	12.685	12.203	11.500	605'001	à	606'000	12.883	12.453	11.826
541'001	à	542'000	12.687	12.207	11.506	606'001	à	607'000	12.885	12.457	11.831
542'001	à	543'000	12.691	12.211	11.511	607'001	à	608'000	12.889	12.460	11.835
543'001	à	544'000	12.694	12.215	11.517	608'001	à	609'000	12.892	12.463	11.839
544'001	à	545'000	12.698	12.220	11.523	609'001	à	610'000	12.894	12.467	11.844
545'001	à	546'000	12.701	12.224	11.528	610'001	à	611'000	12.897	12.471	11.849
546'001	à	547'000	12.705	12.228	11.534	611'001	à	612'000	12.899	12.473	11.852
547'001	à	548'000	12.708	12.232	11.539	612'001	à	613'000	12.902	12.477	11.857
548'001	à	549'000	12.711	12.237	11.545	613'001	à	614'000	12.905	12.480	11.862
549'001	à	550'000	12.715	12.241	11.550	614'001	à	615'000	12.907	12.484	11.866
550'001	à	551'000	12.718	12.245	11.556	615'001	à	616'000	12.910	12.487	11.870
551'001	à	552'000	12.722	12.250	11.561	616'001	à	617'000	12.913	12.490	11.875
552'001	à	553'000	12.724	12.254	11.567	617'001	à	618'000	12.915	12.494	11.879
553'001	à	554'000	12.728	12.257	11.571	618'001	à	619'000	12.918	12.496	11.883
554'001	à	555'000	12.731	12.261	11.576	619'001	à	620'000	12.921	12.500	11.887
555'001	à	556'000	12.735	12.266	11.582	620'001	à	621'000	12.923	12.504	11.892
556'001	à	557'000	12.737	12.269	11.587	621'001	à	622'000	12.926	12.507	11.896
557'001	à	558'000	12.740	12.274	11.593	622'001	à	623'000	12.928	12.510	11.900
558'001	à	559'000	12.744	12.278	11.598	623'001	à	624'000	12.931	12.513	11.904
559'001	à	560'000	12.747	12.282	11.604	624'001	à	625'000	12.934	12.517	11.909
560'001	à	561'000	12.751	12.286	11.609	625'001	à	626'000	12.935	12.519	11.913
561'001	à	562'000	12.753	12.289	11.613	626'001	à	627'000	12.938	12.523	11.917
562'001	à	563'000	12.757	12.293	11.619	627'001	à	628'000	12.941	12.526	11.922
563'001	à	564'000	12.760	12.298	11.624	628'001	à	629'000	12.943	12.529	11.925
564'001	à	565'000	12.763	12.302	11.630	629'001	à	630'000	12.946	12.532	11.929
565'001	à	566'000	12.766	12.306	11.634	630'001	à	631'000	12.948	12.536	11.933
566'001	à	567'000	12.769	12.310	11.640	631'001	à	632'000	12.951	12.539	11.938
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
632'001	à	633'000	12.954	12.542	11.941	697'001	à	698'000	13.101	12.728	12.184
633'001	à	634'000	12.956	12.545	11.946	698'001	à	699'000	13.103	12.730	12.187
634'001	à	635'000	12.959	12.549	11.951	699'001	à	700'000	13.105	12.733	12.191
635'001	à	636'000	12.961	12.551	11.954	700'001	à	701'000	13.107	12.735	12.193
636'001	à	637'000	12.963	12.555	11.958	701'001	à	702'000	13.109	12.738	12.197
637'001	à	638'000	12.966	12.558	11.962	702'001	à	703'000	13.111	12.740	12.200
638'001	à	639'000	12.968	12.560	11.966	703'001	à	704'000	13.113	12.743	12.204
639'001	à	640'000	12.971	12.564	11.970	704'001	à	705'000	13.116	12.745	12.206
640'001	à	641'000	12.973	12.567	11.975	705'001	à	706'000	13.117	12.748	12.210
641'001	à	642'000	12.976	12.570	11.978	706'001	à	707'000	13.120	12.751	12.214
642'001	à	643'000	12.979	12.573	11.982	707'001	à	708'000	13.121	12.753	12.217
643'001	à	644'000	12.980	12.577	11.987	708'001	à	709'000	13.123	12.756	12.220
644'001	à	645'000	12.983	12.579	11.990	709'001	à	710'000	13.125	12.758	12.223
645'001	à	646'000	12.985	12.582	11.994	710'001	à	711'000	13.127	12.761	12.227
646'001	à	647'000	12.988	12.586	11.998	711'001	à	712'000	13.129	12.763	12.229
647'001	à	648'000	12.990	12.588	12.002	712'001	à	713'000	13.131	12.766	12.233
648'001	à	649'000	12.993	12.591	12.006	713'001	à	714'000	13.133	12.768	12.236
649'001	à	650'000	12.995	12.595	12.010	714'001	à	715'000	13.135	12.771	12.240
650'001	à	651'000	12.997	12.597	12.013	715'001	à	716'000	13.137	12.773	12.242
651'001	à	652'000	13.000	12.600	12.018	716'001	à	717'000	13.139	12.776	12.246
652'001	à	653'000	13.002	12.603	12.021	717'001	à	718'000	13.141	12.778	12.249
653'001	à	654'000	13.004	12.606	12.025	718'001	à	719'000	13.143	12.780	12.252
654'001	à	655'000	13.006	12.609	12.029	719'001	à	720'000	13.145	12.783	12.256
655'001	à	656'000	13.009	12.612	12.032	720'001	à	721'000	13.146	12.785	12.258
656'001	à	657'000	13.012	12.615	12.037	721'001	à	722'000	13.149	12.788	12.262
657'001	à	658'000	13.014	12.618	12.041	722'001	à	723'000	13.150	12.790	12.264
658'001	à	659'000	13.016	12.620	12.044	723'001	à	724'000	13.153	12.793	12.268
659'001	à	660'000	13.018	12.624	12.048	724'001	à	725'000	13.154	12.795	12.271
660'001	à	661'000	13.021	12.627	12.052	725'001	à	726'000	13.156	12.798	12.274
661'001	à	662'000	13.023	12.629	12.056	726'001	à	727'000	13.158	12.800	12.277
662'001	à	663'000	13.025	12.632	12.059	727'001	à	728'000	13.160	12.803	12.281
663'001	à	664'000	13.027	12.635	12.063	728'001	à	729'000	13.162	12.804	12.283
664'001	à	665'000	13.030	12.638	12.066	729'001	à	730'000	13.163	12.807	12.287
665'001	à	666'000	13.031	12.641	12.071	730'001	à	731'000	13.166	12.809	12.289
666'001	à	667'000	13.034	12.643	12.074	731'001	à	732'000	13.167	12.812	12.293
667'001	à	668'000	13.037	12.646	12.078	732'001	à	733'000	13.170	12.814	12.296
668'001	à	669'000	13.039	12.650	12.082	733'001	à	734'000	13.171	12.817	12.299
669'001	à	670'000	13.041	12.652	12.085	734'001	à	735'000	13.174	12.819	12.302
670'001	à	671'000	13.043	12.655	12.089	735'001	à	736'000	13.175	12.821	12.305
671'001	à	672'000	13.046	12.657	12.092	736'001	à	737'000	13.176	12.823	12.308
672'001	à	673'000	13.047	12.661	12.096	737'001	à	738'000	13.179	12.826	12.311
673'001	à	674'000	13.050	12.664	12.100	738'001	à	739'000	13.180	12.828	12.314
674'001	à	675'000	13.052	12.666	12.103	739'001	à	740'000	13.183	12.830	12.317
675'001	à	676'000	13.054	12.669	12.107	740'001	à	741'000	13.184	12.832	12.319
676'001	à	677'000	13.056	12.671	12.110	741'001	à	742'000	13.186	12.835	12.323
677'001	à	678'000	13.059	12.674	12.114	742'001	à	743'000	13.188	12.837	12.326
678'001	à	679'000	13.060	12.678	12.118	743'001	à	744'000	13.190	12.840	12.329
679'001	à	680'000	13.063	12.680	12.121	744'001	à	745'000	13.191	12.841	12.332
680'001	à	681'000	13.065	12.683	12.125	745'001	à	746'000	13.193	12.844	12.335
681'001	à	682'000	13.067	12.685	12.128	746'001	à	747'000	13.195	12.846	12.338
682'001	à	683'000	13.070	12.688	12.132	747'001	à	748'000	13.197	12.849	12.341
683'001	à	684'000	13.071	12.690	12.135	748'001	à	749'000	13.199	12.850	12.343
684'001	à	685'000	13.074	12.693	12.139	749'001	à	750'000	13.200	12.853	12.347
685'001	à	686'000	13.076	12.696	12.143	750'001	à	751'000	13.202	12.855	12.349
686'001	à	687'000	13.078	12.698	12.145	751'001	à	752'000	13.203	12.858	12.353
687'001	à	688'000	13.080	12.702	12.149	752'001	à	753'000	13.204	12.860	12.355
688'001	à	689'000	13.083	12.704	12.153	753'001	à	754'000	13.206	12.862	12.359
689'001	à	690'000	13.084	12.707	12.156	754'001	à	755'000	13.207	12.864	12.361
690'001	à	691'000	13.087	12.710	12.160	755'001	à	756'000	13.208	12.867	12.364
691'001	à	692'000	13.088	12.712	12.163	756'001	à	757'000	13.211	12.869	12.367
692'001	à	693'000	13.091	12.715	12.167	757'001	à	758'000	13.212	12.871	12.370
693'001	à	694'000	13.092	12.717	12.169	758'001	à	759'000	13.213	12.873	12.372
694'001	à	695'000	13.095	12.720	12.173	759'001	à	760'000	13.215	12.876	12.376
695'001	à	696'000	13.097	12.722	12.176	760'001	à	761'000	13.216	12.877	12.378
696'001	à	697'000	13.099	12.725	12.180	761'001	à	762'000	13.217	12.880	12.382
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
762'001	à	763'000	13.219	12.882	12.384	827'001	à	828'000	13.298	13.011	12.553
763'001	à	764'000	13.220	12.884	12.386	828'001	à	829'000	13.299	13.014	12.556
764'001	à	765'000	13.221	12.886	12.390	829'001	à	830'000	13.300	13.015	12.558
765'001	à	766'000	13.222	12.888	12.392	830'001	à	831'000	13.301	13.017	12.560
766'001	à	767'000	13.224	12.891	12.395	831'001	à	832'000	13.302	13.019	12.563
767'001	à	768'000	13.225	12.892	12.397	832'001	à	833'000	13.303	13.021	12.565
768'001	à	769'000	13.226	12.895	12.401	833'001	à	834'000	13.305	13.023	12.568
769'001	à	770'000	13.228	12.897	12.403	834'001	à	835'000	13.306	13.024	12.570
770'001	à	771'000	13.229	12.899	12.406	835'001	à	836'000	13.307	13.026	12.571
771'001	à	772'000	13.230	12.901	12.409	836'001	à	837'000	13.309	13.028	12.575
772'001	à	773'000	13.231	12.904	12.412	837'001	à	838'000	13.310	13.030	12.576
773'001	à	774'000	13.233	12.905	12.414	838'001	à	839'000	13.311	13.032	12.579
774'001	à	775'000	13.234	12.908	12.418	839'001	à	840'000	13.312	13.033	12.581
775'001	à	776'000	13.235	12.909	12.420	840'001	à	841'000	13.313	13.035	12.583
776'001	à	777'000	13.236	12.911	12.422	841'001	à	842'000	13.314	13.037	12.586
777'001	à	778'000	13.238	12.914	12.425	842'001	à	843'000	13.315	13.039	12.588
778'001	à	779'000	13.239	12.915	12.428	843'001	à	844'000	13.316	13.040	12.590
779'001	à	780'000	13.240	12.918	12.431	844'001	à	845'000	13.317	13.042	12.593
780'001	à	781'000	13.241	12.920	12.433	845'001	à	846'000	13.318	13.044	12.595
781'001	à	782'000	13.243	12.922	12.436	846'001	à	847'000	13.319	13.046	12.598
782'001	à	783'000	13.244	12.924	12.439	847'001	à	848'000	13.320	13.048	12.600
783'001	à	784'000	13.245	12.926	12.442	848'001	à	849'000	13.321	13.049	12.601
784'001	à	785'000	13.246	12.928	12.444	849'001	à	850'000	13.322	13.051	12.604
785'001	à	786'000	13.248	12.930	12.446	850'001	à	851'000	13.324	13.053	12.607
786'001	à	787'000	13.249	12.932	12.450	851'001	à	852'000	13.325	13.055	12.609
787'001	à	788'000	13.250	12.934	12.452	852'001	à	853'000	13.326	13.056	12.611
788'001	à	789'000	13.251	12.936	12.455	853'001	à	854'000	13.327	13.058	12.613
789'001	à	790'000	13.253	12.938	12.457	854'001	à	855'000	13.328	13.060	12.616
790'001	à	791'000	13.254	12.941	12.460	855'001	à	856'000	13.329	13.061	12.618
791'001	à	792'000	13.255	12.942	12.463	856'001	à	857'000	13.330	13.063	12.620
792'001	à	793'000	13.256	12.945	12.466	857'001	à	858'000	13.331	13.065	12.622
793'001	à	794'000	13.258	12.946	12.468	858'001	à	859'000	13.332	13.066	12.624
794'001	à	795'000	13.260	12.948	12.470	859'001	à	860'000	13.333	13.069	12.627
795'001	à	796'000	13.261	12.950	12.473	860'001	à	861'000	13.334	13.070	12.629
796'001	à	797'000	13.262	12.952	12.476	861'001	à	862'000	13.335	13.071	12.631
797'001	à	798'000	13.263	12.955	12.479	862'001	à	863'000	13.336	13.074	12.634
798'001	à	799'000	13.264	12.956	12.481	863'001	à	864'000	13.337	13.075	12.636
799'001	à	800'000	13.266	12.959	12.484	864'001	à	865'000	13.338	13.077	12.637
800'001	à	801'000	13.267	12.960	12.486	865'001	à	866'000	13.339	13.079	12.640
801'001	à	802'000	13.268	12.962	12.488	866'001	à	867'000	13.340	13.080	12.642
802'001	à	803'000	13.269	12.964	12.491	867'001	à	868'000	13.341	13.081	12.644
803'001	à	804'000	13.270	12.966	12.493	868'001	à	869'000	13.342	13.084	12.647
804'001	à	805'000	13.271	12.968	12.496	869'001	à	870'000	13.343	13.085	12.648
805'001	à	806'000	13.273	12.970	12.499	870'001	à	871'000	13.344	13.087	12.651
806'001	à	807'000	13.274	12.972	12.502	871'001	à	872'000	13.345	13.089	12.653
807'001	à	808'000	13.275	12.974	12.504	872'001	à	873'000	13.346	13.090	12.655
808'001	à	809'000	13.276	12.975	12.506	873'001	à	874'000	13.347	13.092	12.658
809'001	à	810'000	13.277	12.978	12.509	874'001	à	875'000	13.348	13.093	12.659
810'001	à	811'000	13.278	12.979	12.511	875'001	à	876'000	13.349	13.095	12.661
811'001	à	812'000	13.280	12.982	12.514	876'001	à	877'000	13.350	13.097	12.664
812'001	à	813'000	13.281	12.983	12.516	877'001	à	878'000	13.351	13.098	12.666
813'001	à	814'000	13.282	12.985	12.518	878'001	à	879'000	13.353	13.100	12.668
814'001	à	815'000	13.283	12.987	12.522	879'001	à	880'000	13.354	13.102	12.670
815'001	à	816'000	13.284	12.989	12.523	880'001	à	881'000	13.355	13.103	12.672
816'001	à	817'000	13.285	12.991	12.527	881'001	à	882'000	13.356	13.104	12.674
817'001	à	818'000	13.286	12.993	12.528	882'001	à	883'000	13.357	13.107	12.677
818'001	à	819'000	13.288	12.995	12.532	883'001	à	884'000	13.358	13.108	12.678
819'001	à	820'000	13.289	12.997	12.533	884'001	à	885'000	13.359	13.110	12.681
820'001	à	821'000	13.290	12.998	12.536	885'001	à	886'000	13.360	13.112	12.683
821'001	à	822'000	13.291	13.001	12.538	886'001	à	887'000	13.361	13.113	12.685
822'001	à	823'000	13.292	13.002	12.541	887'001	à	888'000	13.362	13.115	12.687
823'001	à	824'000	13.293	13.005	12.544	888'001	à	889'000	13.363	13.116	12.689
824'001	à	825'000	13.294	13.006	12.546	889'001	à	890'000	13.364	13.118	12.691
825'001	à	826'000	13.295	13.008	12.548	890'001	à	891'000	13.365	13.120	12.694
826'001	à	827'000	13.297	13.010	12.551	891'001	à	892'000	13.366	13.121	12.695
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant de		I	J	K
la prestation
		%	%	%
892'001 à	893'000	13.367	13.122	12.697
893'001 à	894'000	13.367	13.125	12.700
894'001 à	895'000	13.368	13.126	12.701
895'001 à	896'000	13.369	13.127	12.703
896'001 à	897'000	13.370	13.129	12.706
897'001 à	898'000	13.371	13.130	12.708
898'001 à	899'000	13.372	13.132	12.709
899'001 à	900'000	13.373	13.134	12.712
Dès	900'001	13.374	13.135	12.713

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS			TARIF L0
IMPÔT A LA SOURCE			BARÈME FRONTALIER ALLEMAND PERSONNE
			SEULE

Valable dès le 1er janvier 2023

			Taux pour
Salaire brut		le calcul de
prestations en nature			la retenue
comprises		Célibataire
			L0
Par année	Par mois		%

28'801 à	29'400	2'401 à	2'450	0.09
29'401 à	30'000	2'451 à	2'500	0.10
30'001 à	30'600	2'501 à	2'550	0.11
30'601 à	31'200	2'551 à	2'600	0.12
31'201 à	31'800	2'601 à	2'650	0.13
31'801 à	32'400	2'651 à	2'700	0.14
32'401 à	33'000	2'701 à	2'750	0.25
33'001 à	33'600	2'751 à	2'800	0.36
33'601 à	34'200	2'801 à	2'850	0.46
34'201 à	34'800	2'851 à	2'900	0.61
34'801 à	35'400	2'901 à	2'950	0.75
35'401 à	36'000	2'951 à	3'000	0.94
36'001 à	36'600	3'001 à	3'050	1.14
36'601 à	37'200	3'051 à	3'100	1.30
37'201 à	37'800	3'101 à	3'150	1.49
37'801 à	38'400	3'151 à	3'200	1.66
38'401 à	39'000	3'201 à	3'250	1.91
39'001 à	39'600	3'251 à	3'300	2.12
39'601 à	40'200	3'301 à	3'350	2.29
40'201 à	40'800	3'351 à	3'400	2.50
40'801 à	41'400	3'401 à	3'450	2.70
41'401 à	42'000	3'451 à	3'500	2.97
42'001 à	42'600	3'501 à	3'550	3.19
42'601 à	43'200	3'551 à	3'600	3.38
43'201 à	43'800	3'601 à	3'650	3.63
43'801 à	44'400	3'651 à	3'700	3.85
44'401 à	45'000	3'701 à	3'750	4.12
45'001 à	45'600	3'751 à	3'800	4.36
Dès	45'601	Dès	3'801	4.50

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS		TARIF L1 - L6
IMPÔT A LA SOURCE			BARÈME FRONTALIER ALLEMAND PERSONNE
			SEULE NE FAISANT	PAS MÉNAGE COMMUN AVEC
			SES ENFANTS
				Valable dès le 1er		janvier 2023
		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant L1	deux enfants L2	trois enfants L3	quatre enfants L4	cinq enfants L5	six enfants L6

Par année			Par mois		%	%	%	%	% %
37'801 à		38'400	3'151 à	3'200	0.07
38'401 à		39'000	3'201 à	3'250	0.16
39'001 à		39'600	3'251 à	3'300	0.21
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	0.28
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	0.37
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	0.46
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	0.56
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	0.68
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	0.81
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	0.92
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	1.07
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	1.25	0.05
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	1.39	0.09
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	1.53	0.12
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	1.67	0.22
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	1.80	0.29
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	2.00	0.38
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	2.15	0.46
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	2.31	0.54
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	2.46	0.63
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	2.61	0.72
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	2.79	0.85
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	2.94	0.95	0.07
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	3.12	1.06	0.10
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	3.27	1.18	0.13
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	3.45	1.31	0.16
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	3.64	1.45	0.22
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	3.78	1.57	0.28
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	3.96	1.69	0.34
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	4.12	1.80	0.45
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	4.31	1.90	0.52
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	4.50	2.05	0.60
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800		2.20	0.69	0.05
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850		2.31	0.78	0.08
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900		2.45	0.86	0.11
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950		2.57	0.95	0.13
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000		2.72	1.06	0.17
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050		2.85	1.15	0.21
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100		2.97	1.27	0.25
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150		3.09	1.36	0.31
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200		3.21	1.48	0.36
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250		3.35	1.57	0.42
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300		3.52	1.70	0.48	0.04
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350		3.64	1.80	0.56	0.06
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400		3.78	1.89	0.65	0.09
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450		3.91	1.98	0.71	0.12
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500		4.04	2.07	0.80	0.14
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550		4.20	2.21	0.90	0.17
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600		4.33	2.33	0.96	0.19
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650		4.49	2.44	1.05	0.24
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700		4.50	2.55	1.11	0.29
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750			2.66	1.23	0.33
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800			2.76	1.30	0.38
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210331

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant L1	deux enfants L2	trois enfants L3	quatre enfants L4	cinq enfants L5	six enfants L6

Par année			Par mois	%	% %	%	%	%
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	2.87	1.40	0.42	0.05
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	2.97	1.49	0.48	0.07
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	3.06	1.58	0.52	0.09
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	3.17	1.66	0.56	0.11
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	3.26	1.76	0.66	0.14
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	3.38	1.84	0.73	0.16
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	3.49	1.93	0.80	0.18
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	3.61	2.00	0.88	0.20
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	3.72	2.09	0.93	0.25
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	3.83	2.15	1.00	0.29
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	3.94	2.27	1.06	0.34
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	4.05	2.35	1.14	0.38
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	4.16	2.46	1.22	0.42
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	4.27	2.54	1.31	0.46
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	4.36	2.65	1.38	0.50
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	4.47	2.73	1.48	0.54
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	4.50	2.83	1.55	0.58
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700		2.91	1.63	0.64
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750		3.01	1.71	0.70
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800		3.09	1.78	0.79
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850		3.19	1.85	0.86
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900		3.26	1.94	0.90
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950		3.35	2.00	0.97
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000		3.43	2.08	1.03
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050		3.54	2.14	1.08
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100		3.64	2.22	1.16
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150		3.75	2.29	1.23
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200		3.83	2.38	1.31
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250		3.94	2.46	1.39
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300		4.02	2.56	1.45
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350		4.12	2.64	1.52
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400		4.21	2.73	1.59
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450		4.31	2.80	1.67
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500		4.39	2.88	1.74
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550		4.49	2.96	1.81
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600		4.50	3.05	1.88
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650			3.13	1.95
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700			3.21	1.99
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750			3.27	2.07
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800			3.36	2.13
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850			3.45	2.21
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900			3.51	2.27
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950			3.61	2.34
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000			3.69	2.43
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050			3.78	2.50
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100			3.86	2.58
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150			3.96	2.66
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200			4.04	2.74
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250			4.13	2.79
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300			4.20	2.88
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350			4.28	2.95
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400			4.36	3.02
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450			4.44	3.10
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500			4.50	3.17
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550				3.23
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600				3.31
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650				3.36
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700				3.43
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750				3.50
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800				3.57
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850				3.63
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900				3.73
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950				3.80
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000				3.88
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050				3.94

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant L1	deux enfants L2	trois enfants L3	quatre enfants L4	cinq enfants L5	six enfants L6
Par année Par mois	%	%	%	%	%	%
108'601 à 109'200 9'051 à 9'100						4.02
109'201 à 109'800 9'101 à 9'150						4.10
109'801 à 110'400 9'151 à 9'200						4.18
110'401 à 111'000 9'201 à 9'250						4.26
111'001 à 111'600 9'251 à 9'300						4.35
111'601 à 112'200 9'301 à 9'350						4.43
Dès 112'201 Dès 9'351						4.50
Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210331

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF M
IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME FRONTALIER ALLEMAND POUR
		CONJOINTS dont seul l'un	d'eux exerce une activité
		lucrative

Valable dès le 1er janvier 2023

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					M0	M1	M2	M3	enfants M4	M5	M6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
45'001 à		45'600	3'751 à	3'800	0.06
45'601 à		46'200	3'801 à	3'850	0.09
46'201 à		46'800	3'851 à	3'900	0.13
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	0.18
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	0.27
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	0.33
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	0.40
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	0.55
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	0.66
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	0.78
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	0.87	0.04
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	1.00	0.07
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	1.13	0.10
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	1.27	0.13
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	1.42	0.18
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	1.53	0.24
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	1.64	0.30
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	1.75	0.36
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	1.89	0.42
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	2.05	0.49
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	2.18	0.58
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	2.33	0.65	0.05
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	2.45	0.75	0.08
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	2.58	0.82	0.11
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	2.74	0.93	0.14
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	2.85	1.04	0.17
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	3.00	1.13	0.22
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	3.14	1.25	0.27
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	3.29	1.34	0.33
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	3.43	1.43	0.38
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	3.59	1.55	0.44
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	3.74	1.63	0.49	0.04
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	3.85	1.74	0.56	0.07
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	4.00	1.82	0.64	0.09
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	4.14	1.93	0.70	0.12
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	4.33	2.07	0.78	0.15
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	4.49	2.17	0.86	0.17
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	4.50	2.29	0.93	0.21
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700		2.39	1.03	0.25
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750		2.50	1.10	0.31
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800		2.59	1.20	0.35
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850		2.70	1.29	0.40
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900		2.79	1.37	0.44	0.05
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950		2.89	1.46	0.49	0.07
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000		2.99	1.55	0.53	0.09
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050		3.13	1.62	0.59	0.12
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100		3.23	1.70	0.65	0.14
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150		3.35	1.78	0.73	0.16
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200		3.45	1.86	0.79	0.18
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250		3.57	1.93	0.85	0.22
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300		3.67	2.04	0.90	0.26
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350		3.78	2.12	0.97	0.30
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400		3.87	2.23	1.05	0.35	0.03
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire						brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					M0	M1	M2	M3	enfants M4	M5	M6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450		3.99	2.32	1.13	0.39	0.05
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500		4.10	2.42	1.22	0.43	0.07
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550		4.23	2.50	1.29	0.47	0.09
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600		4.33	2.60	1.36	0.51	0.11
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650		4.47	2.67	1.45	0.55	0.13
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700		4.50	2.76	1.52	0.61	0.15
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750			2.85	1.59	0.67	0.17
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800			2.94	1.66	0.73	0.19
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850			3.01	1.74	0.79	0.23
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900			3.11	1.80	0.84	0.27
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950			3.19	1.87	0.90	0.31	0.03
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000			3.30	1.93	0.96	0.35	0.05
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050			3.40	2.01	1.01	0.38	0.07
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100			3.51	2.09	1.08	0.42	0.09
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150			3.59	2.17	1.15	0.46	0.11
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200			3.69	2.25	1.23	0.50	0.13
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250			3.78	2.35	1.30	0.53	0.15
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300			3.87	2.42	1.37	0.57	0.17
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350			3.96	2.50	1.43	0.63	0.18
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400			4.06	2.57	1.50	0.67	0.20
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450			4.13	2.67	1.57	0.73	0.23
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500			4.23	2.74	1.64	0.78	0.28
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550			4.34	2.81	1.69	0.84	0.31
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600			4.43	2.89	1.77	0.88	0.35
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650			4.50	2.97	1.81	0.93	0.38
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700				3.03	1.89	0.98	0.42
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750				3.12	1.94	1.04	0.45
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800				3.18	2.00	1.09	0.48
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850				3.28	2.08	1.19	0.52
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900				3.39	2.16	1.24	0.56
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950				3.46	2.24	1.31	0.59
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000				3.55	2.31	1.38	0.65
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050				3.62	2.39	1.44	0.70
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100				3.72	2.46	1.49	0.74
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150				3.79	2.53	1.55	0.80
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200				3.88	2.60	1.62	0.84
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250				3.96	2.68	1.67	0.89
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300				4.04	2.73	1.73	0.93
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350				4.11	2.82	1.79	0.98
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400				4.20	2.87	1.85	1.02
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450				4.27	2.95	1.90	1.07
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500				4.35	3.00	1.96	1.14
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550				4.43	3.07	2.02	1.19
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600				4.50	3.13	2.08	1.25
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650					3.20	2.12	1.30
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700					3.26	2.19	1.37
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750					3.34	2.26	1.42
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800					3.41	2.33	1.48
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850					3.49	2.38	1.55
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900					3.57	2.46	1.59
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950					3.65	2.53	1.65
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000					3.72	2.60	1.70
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050					3.80	2.65	1.76
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100					3.87	2.72	1.80
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150					3.94	2.78	1.86
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200					4.01	2.85	1.90
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250					4.08	2.90	1.96
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300					4.15	2.97	2.02
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350					4.22	3.03	2.06
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400					4.29	3.09	2.12
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450					4.36	3.14	2.16
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500					4.42	3.21	2.22
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550					4.50	3.26	2.28
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600					4.50	3.33	2.34
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650						3.37	2.42

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le calcul de la retenue
		Salaire brut
								Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
								quatre
									Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants	six enfants
								enfants
					M0	M1	M2	M3	M5	M6
								M4
Par année			Par mois		%	%	%	% %	%	%
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700					3.45	2.46
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750					3.52	2.54
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800					3.60	2.58
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850					3.65	2.65
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900					3.73	2.70
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950					3.79	2.77
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000					3.87	2.81
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050					3.92	2.88
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100					3.99	2.94
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150					4.06	2.99
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200					4.13	3.05
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250					4.18	3.10
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300					4.25	3.15
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350					4.31	3.20
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400					4.38	3.26
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450					4.42	3.32
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500					4.49	3.36
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550					4.50	3.42
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600						3.47
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650						3.55
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700						3.60
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750						3.67
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800						3.72
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850						3.79
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900						3.86
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950						3.91
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000						3.99
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050						4.05
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100						4.10
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150						4.17
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200						4.22
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250						4.28
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300						4.33
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350						4.39
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400						4.46
Dès		136'801	Dès	11'401						4.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF N
IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME FRONTALIER ALLEMAND DOUBLE			GAIN
		applicable aux conjoints		exerçant	tous les deux une
		activité	lucrative

Valable dès le 1er janvier 2023

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					N0	N1	N2	N3	enfants N4	N5	N6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
27'601 à		28'200	2'301 à	2'350	0.14
28'201 à		28'800	2'351 à	2'400	0.25
28'801 à		29'400	2'401 à	2'450	0.40
29'401	à	30'000	2'451 à	2'500	0.55
30'001	à	30'600	2'501 à	2'550	0.74
30'601	à	31'200	2'551 à	2'600	0.97	0.11
31'201	à	31'800	2'601 à	2'650	1.15	0.18
31'801	à	32'400	2'651 à	2'700	1.35	0.29
32'401	à	33'000	2'701 à	2'750	1.59	0.40
33'001	à	33'600	2'751 à	2'800	1.83	0.53
33'601	à	34'200	2'801 à	2'850	2.06	0.70	0.09
34'201	à	34'800	2'851 à	2'900	2.26	0.86	0.14
34'801	à	35'400	2'901 à	2'950	2.52	1.06	0.22
35'401	à	36'000	2'951 à	3'000	2.78	1.23	0.33
36'001	à	36'600	3'001 à	3'050	3.06	1.40	0.41
36'601	à	37'200	3'051 à	3'100	3.32	1.59	0.54	0.07
37'201	à	37'800	3'101 à	3'150	3.60	1.78	0.67	0.12
37'801	à	38'400	3'151 à	3'200	3.87	1.98	0.79	0.16
38'401	à	39'000	3'201 à	3'250	4.15	2.18	0.97	0.25
39'001	à	39'600	3'251 à	3'300	4.43	2.36	1.12	0.34
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	4.50	2.58	1.29	0.43	0.06
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400		2.78	1.44	0.53	0.10
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450		2.99	1.59	0.65	0.14
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500		3.21	1.76	0.77	0.21
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550		3.40	1.93	0.88	0.29
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600		3.64	2.12	1.04	0.37	0.05
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650		3.86	2.29	1.20	0.44	0.09
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700		4.08	2.43	1.32	0.52	0.13
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750		4.31	2.64	1.47	0.63	0.17
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800		4.50	2.78	1.61	0.74	0.22
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850			2.97	1.73	0.84	0.30
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900			3.17	1.90	0.96	0.38	0.08
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950			3.33	2.04	1.10	0.45	0.11
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000			3.54	2.21	1.25	0.52	0.15
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050			3.71	2.36	1.38	0.61	0.18
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100			3.88	2.50	1.50	0.72	0.25
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150			4.10	2.67	1.62	0.82	0.32
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200			4.27	2.81	1.75	0.91	0.39
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250			4.49	2.96	1.87	1.03	0.46
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300			4.50	3.13	2.00	1.16	0.52
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350				3.29	2.14	1.27	0.60
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400				3.48	2.28	1.40	0.71
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450				3.61	2.42	1.53	0.79
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500				3.78	2.58	1.64	0.89
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550				3.94	2.71	1.74	0.97
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600				4.07	2.83	1.85	1.09
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650				4.28	2.96	1.96	1.21
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700				4.44	3.10	2.10	1.31
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750				4.50	3.25	2.23	1.44
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800					3.41	2.35	1.54
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850					3.54	2.48	1.65
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900					3.69	2.61	1.75
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950					3.83	2.74	1.84
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire						brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					N0	N1	N2	N3	enfants N4	N5	N6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000					3.99	2.87	1.96
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050					4.13	2.97	2.05
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100					4.26	3.09	2.17
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150					4.42	3.21	2.29
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200					4.50	3.36	2.42
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250						3.48	2.53
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300						3.62	2.65
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350						3.76	2.76
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400						3.90	2.88
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450						4.02	2.98
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500						4.14	3.09
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550						4.26	3.19
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600						4.40	3.32
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650						4.50	3.44
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700							3.56
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750							3.62
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800							3.70
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850							3.76
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900							3.85
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950							3.92
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000							3.98
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050							4.05
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100							4.12
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150							4.19
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200							4.24
74'401 à		75'000	6'201 à	6'250							4.31
75'001 à		75'600	6'251 à	6'300							4.39
75'601 à		76'200	6'301 à	6'350							4.45
Dès		76'201	Dès	6'351							4.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS		TARIF P
IMPÔT A LA SOURCE			BARÈME FRONTALIER ALLEMAND APPLICABLE AUX PERSONNES SEULES FAISANT MÉNAGE
			COMMUN AVEC LEURS ENFANTS
				Valable dès le 1er		janvier 2023
		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant P1	deux enfants P2	trois enfants P3	quatre enfants P4	cinq enfants P5	six enfants P6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
44'401 à		45'000	3'701 à	3'750	0.08
45'001 à		45'600	3'751 à	3'800	0.12
45'601 à		46'200	3'801 à	3'850	0.16
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	0.24
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	0.30
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	0.38
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	0.47
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	0.56
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	0.67
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	0.75
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	0.89	0.06
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	1.02	0.09
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	1.13	0.13
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	1.26	0.16
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	1.36	0.22
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	1.49	0.29
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	1.62	0.35
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	1.72	0.41
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	1.86	0.46
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	1.99	0.55
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	2.15	0.65	0.04
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	2.29	0.73	0.08
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	2.39	0.81	0.10
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	2.53	0.88	0.13
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	2.64	1.01	0.16
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	2.80	1.12	0.20
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	2.94	1.23	0.26
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	3.07	1.33	0.32
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	3.23	1.42	0.37
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	3.34	1.53	0.42
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	3.49	1.62	0.47
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	3.65	1.72	0.54	0.06
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	3.77	1.82	0.62	0.09
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	3.92	1.92	0.70	0.11
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	4.06	2.04	0.76	0.14
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	4.22	2.15	0.84	0.16
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	4.40	2.27	0.92	0.19
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	4.50	2.40	1.01	0.25
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650		2.49	1.09	0.29
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700		2.60	1.18	0.34
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750		2.69	1.28	0.38
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800		2.81	1.36	0.44	0.04
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850		2.90	1.45	0.48	0.06
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900		3.00	1.54	0.52	0.09
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950		3.13	1.63	0.57	0.11
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000		3.25	1.70	0.65	0.13
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050		3.35	1.78	0.71	0.16
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100		3.48	1.85	0.78	0.18
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150		3.58	1.94	0.83	0.21
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200		3.69	2.03	0.91	0.25
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250		3.79	2.14	0.96	0.30
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300		3.91	2.22	1.03	0.33
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350		4.01	2.32	1.13	0.39	0.04
Les allocations pour		enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210332

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant P1	deux enfants P2	trois enfants P3	quatre enfants P4	cinq enfants P5	six enfants P6

Par année			Par mois	%	%	%	%	%	%
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	4.12	2.40	1.20	0.42	0.07
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	4.24	2.50	1.28	0.46	0.09
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	4.38	2.59	1.37	0.50	0.11
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	4.48	2.69	1.44	0.54	0.13
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	4.50	2.76	1.51	0.59	0.15
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650		2.86	1.58	0.66	0.17
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700		2.94	1.67	0.71	0.19
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750		3.02	1.73	0.77	0.22
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800		3.11	1.80	0.83	0.27
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850		3.22	1.87	0.89	0.30
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900		3.30	1.95	0.94	0.34
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950		3.41	2.01	1.00	0.38
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000		3.51	2.09	1.06	0.42
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050		3.60	2.16	1.14	0.45
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100		3.70	2.27	1.21	0.49
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150		3.80	2.34	1.28	0.53
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200		3.88	2.42	1.35	0.57
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250		3.98	2.50	1.43	0.61
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300		4.07	2.59	1.49	0.67
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350		4.17	2.66	1.56	0.72
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400		4.24	2.74	1.63	0.78
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450		4.35	2.83	1.69	0.82
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500		4.44	2.90	1.76	0.88
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550		4.50	2.97	1.82	0.93
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600			3.06	1.88	0.98
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650			3.12	1.95	1.03
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700			3.20	2.01	1.09
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750			3.27	2.07	1.16
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800			3.37	2.14	1.21
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850			3.47	2.23	1.31
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900			3.55	2.31	1.36
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950			3.65	2.38	1.43
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000			3.72	2.46	1.49
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050			3.81	2.53	1.56
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100			3.90	2.60	1.61
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150			3.98	2.67	1.67
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200			4.05	2.75	1.73
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250			4.14	2.81	1.80
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300			4.21	2.89	1.84
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350			4.29	2.95	1.91
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400			4.36	3.02	1.96
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450			4.46	3.08	2.01
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500			4.50	3.15	2.07
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550				3.22	2.13
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600				3.28	2.19
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650				3.35	2.25
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700				3.44	2.32
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750				3.51	2.40
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800				3.59	2.47
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850				3.64	2.52
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900				3.74	2.59
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950				3.80	2.66
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000				3.89	2.73
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050				3.94	2.78
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100				4.02	2.85
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150				4.09	2.92
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200				4.16	2.98
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250				4.23	3.03
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300				4.30	3.09
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350				4.37	3.16
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400				4.44	3.22
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450				4.50	3.27
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500				4.50	3.33
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550					3.39
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600					3.44

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant P1	deux enfants P2	trois enfants P3	quatre enfants P4	cinq enfants P5	six enfants P6
Par année Par mois	%	%	%	%	%	%
115'201 à 115'800 9'601 à 9'650						3.52
115'801 à 116'400 9'651 à 9'700						3.60
116'401 à 117'000 9'701 à 9'750						3.67
117'001 à 117'600 9'751 à 9'800						3.72
117'601 à 118'200 9'801 à 9'850						3.80
118'201 à 118'800 9'851 à 9'900						3.87
118'801 à 119'400 9'901 à 9'950						3.94
119'401 à 120'000 9'951 à 10'000						3.99
120'001 à 120'600 10'001 à 10'050						4.06
120'601 à 121'200 10'051 à 10'100						4.13
121'201 à 121'800 10'101 à 10'150						4.20
121'801 à 122'400 10'151 à 10'200						4.25
122'401 à 123'000 10'201 à 10'250						4.32
123'001 à 123'600 10'251 à 10'300						4.38
123'601 à 124'200 10'301 à 10'350						4.45
124'201 à 124'800 10'351 à 10'400						4.50
Dès 124'801 Dès 10'401						4.50
Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210332

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS

TARIF Q

IMPÔT A LA SOURCE

Barème applicable aux frontaliers allemands

touchant des revenus acquis en compensation qui

ne sont pas versés par le truchement de l'employeur

Valable dès le 1er janvier 2023

			Taux pour
Salaire brut		le calcul de
prestations en nature			la retenue
comprises			Barème
			Q
Par année	Par mois		%

21'001	à	21'600	1'751	à	1'800	0.12
21'601	à	22'200	1'801	à	1'850	0.14
22'201	à	22'800	1'851	à	1'900	0.16
22'801	à	23'400	1'901	à	1'950	0.18
23'401	à	24'000	1'951	à	2'000	0.19
24'001	à	24'600	2'001	à	2'050	0.21
24'601	à	25'200	2'051	à	2'100	0.22
25'201	à	25'800	2'101	à	2'150	0.24
25'801	à	26'400	2'151	à	2'200	0.25
26'401	à	27'000	2'201	à	2'250	0.26
27'001	à	27'600	2'251	à	2'300	0.27
27'601	à	28'200	2'301	à	2'350	0.42
28'201	à	28'800	2'351	à	2'400	0.54
28'801	à	29'400	2'401	à	2'450	0.71
29'401	à	30'000	2'451	à	2'500	0.87
30'001	à	30'600	2'501	à	2'550	1.06
30'601	à	31'200	2'551	à	2'600	1.30
31'201	à	31'800	2'601	à	2'650	1.49
31'801	à	32'400	2'651	à	2'700	1.70
32'401	à	33'000	2'701	à	2'750	1.95
33'001	à	33'600	2'751	à	2'800	2.20
33'601	à	34'200	2'801	à	2'850	2.44
34'201	à	34'800	2'851	à	2'900	2.64
34'801	à	35'400	2'901	à	2'950	2.91
35'401	à	36'000	2'951	à	3'000	3.18
36'001	à	36'600	3'001	à	3'050	3.44
36'601	à	37'200	3'051	à	3'100	3.72
37'201	à	37'800	3'101	à	3'150	4.02
37'801	à	38'400	3'151	à	3'200	4.31
Dès		38'401	Dès		3'201	4.50

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

Nous contacter Adresse e-mail : info.aci-source@vd.ch

Adresse courrier : 2ႈFHG¶LPS{WGHVGLVWULFWVGH /DXVDQQHHW2XHVW/DXVDQQRLV Section impôt à la source Rue Caroline 11bis Case postale 7064 1002 Lausanne

Téléphone : 021 / 316 20 65 Site Internet : www.vd.ch/impot-source

Horaires : 08h30-11h30, 13h30-16h30