Tableau des principales déductions 2023
Tableau des principales déductions vaudoises 2023
Code Genre de déduction 140 Frais de déplacement 150 Frais de repas 150 Résidence hors du domicile 160 Autres frais professionnels 165 Frais pour activité accessoire 235 Double activité des conjoints 300 Assurance-maladie 310 Prévoyance individuelle liée 480 Intérêts de capitaux d'épargne 490 Frais d'administration des titres 495 Mises dans les loteries 540 Frais d'entretien d'immeuble 618 Frais de perfectionnement et de formation 620 Versements aux partis politiques* 660 Déduction pour le logement 670 Frais de garde 680 Personne à charge 695 Contribuable modeste 710 Frais médicaux 720 Dons (versements bénévoles) 725 Déduction famille 810 Quotient familial | Transports en commun : selon norme forfaitaire Voiture : Fr. 0.70/km, jusqu'à 15'000 km Fr. 0.35/km, dès 15'001 km Fr. 3'200 par an (sans cantine ou sans participation de l'employeur) Fr. 1'600 par an (avec cantine ou avec participation de l'employeur) Fr. 6'400 par an (repas midi et soir) (sans cantine ou sans participation de l'employeur à midi) Fr. 4'800 par an (repas midi et soir) (avec cantine ou participation de l'employeur à midi) 3 % du revenu net : Fr. 2'000 au minimum Fr. 4'000 au maximum 20 % du revenu net : Fr. 800 au minimum Fr. 2'400 au maximum Fr. 1'700 au maximum, ce pour autant que le revenu le plus bas, diminué des frais sous codes 140 à 165 et des primes de prévoyance sous codes 310 à 340, atteigne ce montant. Fr. 4'800 au maximum pour une personne seule Fr. 9'600 au maximum pour un couple ou partenariat enregistré Fr. 1'300 au maximum par enfant à charge Fr. 7'056 au maximum pour lla personne affiliée au 2ème pilier 20% du revenu net, au maximum Fr. 35'280 pour la personne non affiliée au 2ème pilier Fr. 1'600 au maximum pour une personne seule Fr. 3'200 au maximum pour un couple Fr. 300 au maximum par enfant à charge 1.5 ‰ des titres et autres placements de capitaux déclarés sous code 410 5% de chaque gain imposable de loterie et autres institutions semblables, mais au maximum 5'000 francs par gain imposable Immeuble de plus de 20 ans, occupé par le propriétaire : 30% de la valeur locative ou frais effectifs Immeuble de moins de 20 ans, occupé par le propriétaire : 20% de la valeur locative ou frais effectifs Immeuble de plus de 20 ans, mis en location : 20% du revenu net de l'immeuble privé ou frais effectifs Immeuble de moins de 20 ans, mis en location : 10% du revenu net de l'immeuble privé ou frais effectifs Immeuble avec état locatif supérieur à Fr. 150'000 : frais effectifs ou déduction calculée sur un état locatif de Fr. 150’000 Fr. 12'000 au maximum par contribuable de 20 ans et plus Fr. 10'100 au maximum Fr. 6'600 au maximum Fr. 13'000 au maximum par enfant de moins de 14 ans Fr. 3'300 pour autant que l'aide annuelle atteigne ce montant Selon revenu et situation de famille, au maximum : Fr. 16'500 de base, plus Fr. 5'500 conjoint, resp. plus Fr. 3’100 pour famille monoparentale, plus Fr. 3'400 par enfant à charge Part excédant le 5 % du revenu intermédiaire (code 700 DI) Frais résultant d'un handicap : frais effectifs (voir directive) 20% au maximum du revenu intermédiaire (code 700 DI) Fr. 1'300 au maximum pour un couple Fr. 2'800 au maximum pour une famille monoparentale Fr. 1'000 au maximum par enfant à charge Détermination des parts : voir ci-dessous |
Tableau des principales déductions vaudoises 2023 | ||||||
Barèmes sommaires de l’impôt cantonal de base 2023 | ||||||
Impôt sur le revenu des personnes physiques | Impôt sur la fortune des personnes physiques | |||||
Revenu | Impôt | Par 100 | Revenu | Impôt | Par 100 fr. de | Fortune imposable2 Impôt annuel Par 1'000 fr de |
imposable1 | annuel | fr. de revenu en plus | imposable1 | annuel | revenu en plus | fortune en plus |
Fr. | Fr. | Fr. | Fr. | Fr. | Fr. | Fr. Fr. Fr. |
100 | 1.00 | 1.00 | 72’100 | 5'591.00 | 11.00 | 58'000 31.45 0.97 |
1'600 | 16.00 | 2.00 | 88’400 | 7'384.00 | 12.00 | 92’000 64.40 1.69 |
3'300 | 50.00 | 3.00 | 104’800 | 9'352.00 | 12.50 | 116'000 104.95 1.69 |
4’900 | 98.00 | 4.00 | 131’000 | 12'627.00 | 13.00 | 172’000 199.60 2.42 |
8’100 | 226.00 | 5.00 | 157’100 | 16'020.00 | 13.50 | 344’000 615.85 3.15 |
11’500 | 396.00 | 6.00 | 186’600 | 20'002.50 | 14.00 | 689’000 1'702.60 3.39 |
14’700 | 588.00 | 7.00 | 216’200 | 24'146.50 | 14.50 | 2 Les fractions inférieures à 1'000 francs sont abandonnées |
22’900 | 1'162.00 | 8.00 | 248’300 | 28'801.00 | 15.00 | La fortune nette n’est pas soumise à l’impôt si son montant |
39’300 | 2'474.00 | 9.00 | 282’800 | 33’976.00 | 15.50 | n’atteint pas 58 000 francs ; ce montant est de 116 000 fr. pour les couples / partenaires enregistrés vivant en ménage commun. |
55’600 | 3'941.00 | 10.00 | ||||
1 | ||||||
Les fractions inférieures | à 100 francs sont abandonnées | |||||
L’impôt calculé selon les barèmes ci-dessus représente l’impôt cantonal de | base (100%). Pour déterminer le montant d’impôt | |||||
effectivement dû, il convient de multiplier l’impôt de base par les coefficients annuels cantonal (155.0% en 2023) et communal.
Quotient familial
Le revenu déterminant pour le taux d’imposition correspond au revenu imposable du contribuable, divisé par le total des parts résultant de sa situation de famille au 31 décembre, ou au jour où l’assujettissement dans le canton prend fin.
Les parts sont les suivantes :
1,0 pour le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément,
1,8 pour les époux / partenaires enregistrés vivant en ménage commun,
1,3 pour le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément, qui tient un ménage indépendant seul avec un enfant mineur, en apprentissage ou aux études, dont il assure l’entretien complet ; l’exercice conjoint de l’autorité parentale ne conduit pas à l’octroi de plusieurs parts de 1,3 ; les personnes qui vivent en concubinage avec ou sans enfant ne peuvent prétendre à la part de 1,3,
0,5 pour chaque enfant mineur, en apprentissage ou aux études, dont le contribuable assure l’entretien complet. Il ne peut pas être accordé plus d’une part de 0,5 par enfant, quelle que soit la situation de famille. A certaines conditions, un partage par moitié de la part de 0,5 entre les deux parents imposés séparément est réservé (voir les Instructions générales).
Exemple : couple | marié, vivant | en ménage commun, avec 2 enfants mineurs à charge : 1.8 + 0.5 + 0.5 = 2.8 | ||||
Cette réduction du revenu déterminant pour le taux est plafonnée (effets du blocage du quotient familial : voir les Instructions
générales).