1. Généralités

La pandémie du Covid-19 a provoqué un lockdown en mars 2020. La Confédération a fortement déconseillé l’utilisation des transports publics et a vivement recommandé aux employeurs qui le pouvaient l’introduction du télétravail à son personnel. De plus, certains secteurs d’activité ont dû cesser leur exploitation. Il convient de préciser que la plupart des employeurs n’a versé aucune indemnité à son personnel. Par conséquent, comme il s’agit d’une situation exceptionnelle, le télétravail extraordinaire n’aura aucune incidence sur la déduction des frais professionnels. La présente directive définit les règles applicables pour le télétravail exceptionnel lié au Covid-19 et le télétravail ordinaire.

2. Télétravail exceptionnel lié au Covid-19 / Employés au bénéfice de RHT

Certificat de salaire

• L’employeur n’a pas à indiquer le nombre de jours lié au Covid-19 durant l’année 2020.

Déduction pour les frais professionnels

• L’employé pourra déduire dans sa déclaration d’impôt les dépenses professionnelles (frais de déplacement et repas hors domicile) sans tenir compte des jours de travail effectués au domicile ou dans le cadre des RHT. Par contre, il ne peut pas déduire des dépenses supplémentaires pour l’utilisation d’un bureau au domicile, ces frais sont compris dans le 3% admis à titre d’autres dépenses professionnelles.

3. Télétravail ordinaire

Certificat de salaire

• Comme pour les années précédentes, l’employeur doit mentionner les jours effectifs de télétravail ordinaire dans les observations (chiffre 15) du certificat de salaire.

Déduction pour les frais professionnels

• L’employé peut porter en déduction dans sa déclaration fiscale uniquement les dépenses professionnelles pour les jours d’activité réalisés sur le lieu de travail. Il ne peut pas déduire des dépenses supplémentaires pour l’utilisation d’un bureau au domicile, ces frais sont compris dans le 3% admis à titre d’autres dépenses professionnelles.

4. Défraiements

• Dans les deux situations décrites ci-avant, les frais remboursés par l’employeur pour l’utilisation du bureau au domicile ne seront pas mentionnés dans le certificat de salaire et, par conséquent, pas soumis à l’impôt pour autant que le remboursement soit inférieur à un montant de Fr. 200.- par mois.

5. Voiture de service et service extérieur

• Pas de changement par rapport à la pratique en vigueur concernant la part privée pour les voitures de fonction. Il faut toujours cocher la case F dans le certificat de salaire. Si l’employeur déclare le pourcentage de temps consacré au service externe, l’employé pourra apporter la preuve en procédure de taxation que ce pourcentage s’est révélé supérieur en raison du télétravail.

6. Entrée en vigueur

Uniquement valable pour la période fiscale 2020

Bernard Morand Beda Albrecht

Adjoint Chef de service