Transittransporte von Tieren

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Le transit d'animaux par le rail est autorisé, mais il ne se pratique plus depuis plusieurs années. De plus, les infrastructures nécessaires ne sont plus fonctionnelles. En ce qui concerne le transit des bovins, ovins, caprins, porcins par la route, il est interdit selon le droit en vigueur. Cette interdiction ne se justifie plus pour des raisons de police des épizooties, car les législations suisse et européenne en la matière sont équivalentes. De plus, la Suisse a convenu avec la Commission européenne de ne pas autoriser les transports d'animaux atteints d'épizooties.

Des discussions sont en cours actuellement entre la Suisse et la Commission de l'Union européenne en vue de supprimer les contrôles vétérinaires aux frontières, du côté suisse et du côté européen. C'est dans ce contexte que la Commission européenne demande d'abolir l'interdiction de transit. Pourtant, pour des raisons de protection des animaux, le Conseil fédéral s'engage en faveur du maintien de l'interdiction du transit par la route.

La suppression des contrôles vétérinaires aux frontières faciliterait le commerce d'animaux et de produits animaux, notamment le commerce de viande et de produits carnés. Cela serait avantageux pour notre secteur agroalimentaire. Les discussions avec la Commission européenne sont en cours et leur issue n'est pas encore connue.

Le Conseil fédéral continue de s'engager en faveur du maintien de l'interdiction.

Scherer Marcel · Mit-M · Nationalrat · Zug · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich habe eigentlich die Frage vor allem aus Angst gestellt: Denn mit dem Transport von Tieren durch die Schweiz ist die Infektionsgefahr für unsere Herden sehr gross. Wer trägt die Verantwortung, und wer trägt vor allem die finanziellen Folgekosten, wenn solche Infektionskrankheiten in der Schweiz wieder auftreten?

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Tout d'abord, le transport par route n'est pas autorisé pour l'instant. S'il devait l'être, les risques seraient limités, puisque les législations européenne et suisse en matière de contrôle des épizooties sont équivalentes. S'il devait y avoir un accident, c'est-à-dire si une épizootie était malheureusement provoquée par le transport à travers notre pays, d'abord les premiers responsables seraient naturellement ceux qui ont effectué le transport. Mais tout cela, c'est encore de la musique d'avenir, puisque les négociations avec l'Union européenne sont en cours et que nous restons partisans de ne pas autoriser le transport des bovins, ovins, caprins et porcins par la route en Suisse pour l'instant.