Position der Schweiz zur Konferenz Durban II / Durban II in Genf. Eine unwiderruflich tendenziöse Resolution / Durban II. Welche Haltung vertritt der Bundesrat? / UN-Konferenz gegen Rassismus. Was ist die Haltung der Schweiz? / Überprüfung der Teilnahme an Durban II?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Les véritables négociations sur le texte final sont en cours et il est donc normal que beaucoup reste à faire pour améliorer ce texte. Les lignes directrices fixées par le Conseil fédéral, lors de sa séance du 17 mai 2008, ne sont pas remises en question à ce stade.

La phase actuelle est cependant délicate, pour des raisons qui ne dépendent pas uniquement des négociations en cours à Genève. Il faut aussi tenir compte des considérations de politique intérieure ou internationale dans les capitales. Des réunions formelles de négociation sont agendées pour le début du mois d'avril à Genève. En parallèle, les consultations informelles se poursuivent entre différentes délégations, le président du groupe de travail chargé de préparer le texte final et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Conseil fédéral prendra une décision quant à la participation de la Suisse à l'aune des résultats du processus préparatoire.

Fehr Mario · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Vielen Dank für die Antwort. Ich möchte sagen, dass ich inhaltlich der Meinung des Bundesrates bin. Der Bundesrat hat ja insbesondere gesagt, dass sich Durban II auf die Umsetzung des Uno-Aktionsprogramms gegen Rassismus beschränken soll. Der Bundesrat hat auch gesagt, dass kein Missbrauch der Konferenz als Antisemitismus- oder Anti-Israel-Plattform stattfinden darf. Meine Frage ist deshalb: Wird schliesslich der Bundesrat darüber entscheiden, ob wir an dieser Konferenz teilnehmen oder nicht, und wann wird der Bundesrat das tun?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Le Conseil fédéral a fixé la ligne rouge à ne pas dépasser. La conférence de suivi doit se limiter à un examen des engagements pris en septembre 2001 à Durban. Elle ne doit pas se focaliser sur une situation particulière. Elle ne doit pas produire des normes internationales supplémentaires modifiant les instruments juridiques internationaux existants et notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le processus de négociation est aujourd'hui toujours en cours et n'est pas encore terminé. Le Conseil fédéral prendra une décision quant à la participation de la Suisse à l'aune des résultats du processus préparatoire. Il est trop tôt pour dire aujourd'hui si cette conférence sera un échec ou un succès. Je rappelle juste la venue, la semaine dernière, de Madame Pillay, haut-commissaire aux droits de l'homme, qui a rencontré un certain nombre de parlementaires - j'espère vous-même, Monsieur Mario Fehr, ainsi que Monsieur Carlo Sommaruga et d'autres - et qui s'est déclarée confiante dans l'issue des travaux préparatoires.

Moret Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion

Si les pays européens, les Etats-Unis et peut-être même la Suisse décident de ne pas participer à la conférence de Durban II, comment réagira la Suisse en tant que pays d'accueil de cette conférence?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Nous regretterons que cette conférence soit un échec. Il est vrai que, comme pays hôte, nous souhaitons que cette conférence soit un succès. Non seulement comme pays hôte, mais aussi pour la raison que le racisme est une question sérieuse qui ne doit pas faire l'objet de spéculations politiques.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Monsieur Sommaruga a la possibilité de faire une courte déclaration personnelle, parce qu'il a été cité.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Vous m'avez cité dans votre réponse. Effectivement, j'ai été un des rares parlementaires de cette enceinte à rencontrer la semaine passée Madame Pillay, haut-commissaire aux droits de l'homme. Les parlementaires auraient pu prendre connaissance lors de cette rencontre des efforts qui sont faits par Madame Pillay pour essayer de faire aboutir cette conférence, notamment des contacts informels pris avec les Etats-Unis, l'Australie et des pays européens, ainsi que du fait de sortir de la conférence de Durban la problématique du Moyen-Orient. Il semblerait, d'après ce qu'elle nous a dit, que l'Autorité palestinienne même ait demandé que cette question soit ignorée. Il y a donc bon espoir que les choses aillent dans la bonne direction.

Il n'y a en tout cas pas lieu, du point de vue des parlementaires qui ont participé à cette rencontre, au vu des éléments qui nous ont été fournis, de sortir du processus. Et nous saurions gré au Conseil fédéral de ne pas en sortir trop tôt.