Museen und Sammlungen des Bundes. Bundesgesetz

Glauser-Zufferey Alice · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie et a examiné la loi fédérale sur les musées et collections de la Confédération les 23 et 24 octobre 2008. Cet objet avait déjà été traité en 2003 et 2004, mais le projet n'ayant satisfait personne il fut renvoyé afin d'étudier d'autres modèles d'organisation possibles.

En novembre 2005, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer une nouvelle loi pour tous les musées et collections de la Confédération. Ce nouveau projet a été adopté en septembre 2007 par le Conseil fédéral et approuvé avec peu de changements par le Conseil des Etats en mars 2008.

Actuellement, la Confédération gère quinze musées et possède de nombreuses collections de biens culturels meubles. Il y a très peu de coordination entre ces divers musées et c'est bien ce que cette nouvelle loi veut changer. Il s'agit de fédérer les musées autour d'objectifs communs et de leur assigner un mandat cohérent.

Une stratégie de collection sera élaborée, coordonnée, pour éviter doublons ou lacunes dans la conservation du patrimoine suisse. Dans ce but, la loi qui nous est proposée contient d'importantes innovations: ce que nous appelions le Groupe Musée Suisse sera rendu autonome et transformé en établissement de droit public. Le nouveau groupe portera le nom de Musée national suisse (MNS).

Si en français cela ne pose pas de problème, nos collègues alémaniques sont sensibles au fait que le musée de Zurich ayant déjà un nom populaire, "Landesmuseum", ils ne voudraient pas le perdre et voudraient étendre l'appellation. La commission ne voit pas de raison à ce que cette tradition ne se pérennise pas, mais ne désire pas l'inscrire précisément dans la loi. Je laisse le rapporteur de langue allemande expliquer ce point.

Le Musée national suisse sera redimensionné et composé de trois musées répartis sur trois sites - Zurich, Prangins et Schwytz -, et encore d'un Centre des collections à Affoltern am Albis. Ainsi la visibilité et la clarification de l'image auprès du public sera meilleure.

Dans cette loi sur les musées et collections de la Confédération, le chapitre 3 - le plus conséquent - est consacré au groupe Musée national suisse. Celui-ci deviendra ainsi un établissement de droit public doté de la personnalité juridique; il disposera d'une autonomie certaine, par exemple il pourra fournir des prestations commerciales à des tiers si cela ne nuit pas à l'accomplissement de ses tâches essentielles. Le Musée national suisse réglera son organisation; ses organes sont: la direction, l'organe de révision et le conseil du musée. Pour ce dernier justement, une nouvelle adjonction de la commission à l'article 11 inscrit une répartition équitable des différentes régions linguistiques au sein du conseil du musée.

Dans le cadre financier prévu, la commission a décidé, à la quasi-unanimité, de doter le Musée national suisse d'un plafond annuel de dépenses pour lui permettre une flexibilité bienvenue et une organisation rationnelle.

Pour les cinq autres établissements de l'actuel groupe Musée Suisse, de nouvelles solutions sont à l'étude, mais ils ne font plus partie du futur Musée national suisse. Trois sont directement rattachés à l'Office fédéral de la culture: le Museo Vela, le Musée de la collection Oskar Reinhardt "Am Römerholz" et, depuis le 1er janvier 2008, le Musée des automates à musique à Seewen. L'Administration fédérale des douanes a accepté le transfert en son sein du Musée des douanes à Cantine di Gandria. Des discussions et des négociations sont en cours au sujet du Domaine du château de Wildegg.

Dans cette loi est inscrite aussi une autre nouveauté: la création d'un fonds spécial destiné à financer l'accomplissement des tâches du musée, fonds directement géré par la Confédération. Ce fonds aura dans son règlement plusieurs chapitres permettant de régler le bon fonctionnement et le financement dynamique de chaque musée. On notera que le nouveau Musée national suisse a déjà un fonds à sa disposition.

La flexibilité financière des musées est un sujet intarissable et n'a pas manqué d'être évoquée, car ce ne sont pas les faibles taux d'autofinancement qui entrent en compte dans la gestion, mais plutôt les contributions cantonales, fédérales ou privées. Dorénavant les musées, dans leur autonomie, pourraient offrir la gratuité de certains services à certains publics, ainsi que des prestations payantes à des tiers. La gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire a été évoquée, mais elle n'est pas utilisable dans ces cas, les montants étant trop disparates ou trop faibles.

La délicate question des acquisitions par donation ou par achat est relevée; une évaluation financière globale est toujours faite, car les coûts induits - place, gestion, stockage et catalogage - sont souvent relativement importants. C'est la Confédération qui décide des acquisitions et des achats, avec la réserve d'usage et en considération de leur importance culturelle et artistique, ainsi que du risque que certains objets particulièrement rares ou précieux partent à l'étranger.

Actuellement, la gestion du Musée national est réglée à satisfaction et les musées fonctionnent bien: il n'y a qu'à lire la presse pour se rendre compte des éloges décernés par exemple lors du dixième anniversaire du Musée national de Prangins l'an passé, où plus de 60 000 bougies ont été allumées, ou du nombre croissant de visiteurs à Zurich, malgré les travaux de rénovation.

La commission est entrée en matière à l'unanimité; tous les groupes ont salué la nouvelle loi, à quelques détails près qu'ils se promettent de faire accepter.

Fehr Mario · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Die WBK Ihres Rates hat das Bundesgesetz über die Museen und Sammlungen des Bundes an zwei Sitzungen beraten. Die Kommission ist einstimmig auf die Vorlage eingetreten und hat sie in der Gesamtabstimmung einstimmig angenommen.

Das neue Museums- und Sammlungsgesetz verfolgt zwei Hauptanliegen: Zum einen verpflichtet es sämtliche Museen und Sammlungen des Bundes auf gemeinsame Ziele und erteilt ihnen einen einheitlichen Grundauftrag. Der Bund betreibt ja heute insgesamt fünfzehn eigene Museen und verfügt über zahlreiche Sammlungen beweglicher Kulturgüter. Diese verschiedenen Museen und Sammlungen des Bundes werden heute weitgehend unabhängig voneinander geführt. Es fehlt eine Definition der Ziele, die der Bund erreichen will. Das soll das Museums- und Sammlungsgesetz mit gemeinsamen Zielen und einem einheitlichen Grundauftrag ändern. Mit diesen beiden Instrumenten will der Bundesrat die Bundesaktivitäten im gesamten Museumsbereich besser aufeinander abstimmen und die Grundlage für eine übergeordnete Museumspolitik des Bundes legen, die dann für alle Museen und Sammlungen des Bundes verbindlich sein soll.

Zum anderen bildet dieses neue Gesetz eine Rechtsgrundlage für ein Schweizerisches Nationalmuseum. Die bisherige Musée-Suisse-Gruppe, bestehend aus dem Landesmuseum in Zürich, dem Schloss Prangins und sechs weiteren Museen, soll zu einer öffentlich-rechtlichen Anstalt verselbstständigt und in der Folge redimensioniert werden. Diese öffentlich-rechtliche Anstalt als Ganzes soll nach dem Entwurf des Bundesrates den Namen "Schweizerisches Nationalmuseum" tragen. Das Schweizerische Nationalmuseum wird über drei Museumsstandorte in Zürich, Prangins und Schwyz sowie über ein Sammlungszentrum in Affoltern am Albis verfügen. Im gleichen Atemzug soll die Führungsstruktur des Schweizerischen Nationalmuseums sowie seine Steuerung und Beaufsichtigung durch den Bund modernisiert und an die Corporate-Governance-Grundsätze des Bundes angepasst werden.

Die Kommissionssprecherin französischer Sprache hat erwähnt, dass es sich bei dieser Vorlage um eine komplett andere Vorlage handle als bei derjenigen, welche im November 2002 mit der Botschaft über die Stiftung Schweizerisches Landesmuseum präsentiert wurde. Sie hat dargelegt, was damals in der Vorlage enthalten war und dass die Kinderkrankheiten - so sage ich einmal - der damaligen Vorlage ausgemerzt worden sind. Heute können wir zusammenfassend festhalten: Ende gut, alles gut. Der neue Direktor des Landesmuseums macht eine sehr gute Arbeit. Die Atmosphäre und die Arbeitszufriedenheit der Mitarbeiter sind ebenfalls sehr gut. Die Mängel der ursprünglichen Vorlage wurden mit dem neuen Museums- und Sammlungsgesetz nach Ansicht der Kommission beseitigt. Es besteht nun eine Gesamtkonzeption des Bundes, und die Organisationsstrukturen des künftigen Schweizerischen Nationalmuseums wurden ebenfalls klar und deutlich festgelegt. Insgesamt beurteilt die Kommission diese Vorlage als eine sehr gute Basis für die Tätigkeit des Bundes im Museums- und Sammlungsbereich.

Wir beantragen Ihnen einstimmig Eintreten auf diese Vorlage.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP/EVP/glp

Mitten in der Finanz- und Wirtschaftskrise dürfen wir uns in dieser Frühjahrssession zum zweiten Mal mit Kultur beschäftigen. Heute geht es um ein Geschäft, welches über Jahre hinweg mit vielen Turbulenzen verbunden war. Immer wieder durften und mussten wir uns in der WBK mit dem Landesmuseum beschäftigen. Seit zwei Jahren ist nun - so mindestens nehmen wir es in Bern und Zürich wahr - Ruhe eingekehrt. Wir von der CVP sind froh, dass die Vorlage "Stiftung für das Schweizerische Landesmuseum" aus dem Jahr 2002 abgeschrieben und durch die vorliegende Botschaft und das neue Bundesgesetz abgelöst wird.

Sehr viel Energie wurde in den letzten Jahren für eine neue Stiftung Schweizerisches Landesmuseum aufgewendet. Die Vorlage wurde schlussendlich vom Parlament zurückgewiesen. Gründe für die Ablehnung waren die historisch zufällig zusammengesetzte Musée-Suisse-Gruppe, das fehlende Konzept für eine Museumspolitik und die angestrebte Rechtsform, mit der sich die Gruppe einer politischen Kontrolle beinahe völlig entzogen hätte.

Der vom Bundesrat im Auftrag des Parlamentes Ende 2005 vorgelegte Museumsbericht hält fest, dass der Bund insgesamt fünfzehn Museen selber betreibt. Objektive Kriterien, die erkennen lassen würden, wieso genau diese fünfzehn Institutionen als bundeseigene Häuser geführt werden, gibt es ebenso wenig wie eine klar geregelte Zusammenarbeit. Acht Häuser gehörten zum Schweizerischen Landesmuseum, zur Musée-Suisse-Gruppe; es handelte sich dabei um eine historisch gewachsene Gruppierung mit Häusern von sehr unterschiedlicher Grösse und Bedeutung. Das Museum Bärengasse in Zürich, das Zunfthaus zur Meisen mit seiner Porzellansammlung, das Schloss Wildegg, das Musikautomatenmuseum in Seewen und das Zollmuseum Gandria werden nun ausgegliedert. Damit wird die Musée-Suisse-Gruppe strukturell bereinigt, redimensioniert und neu in einer öffentlich-rechtlichen Anstalt verselbstständigt.

Die CVP begrüsst diese Lösung ausdrücklich. Wir sind auch froh, dass die Lehren aus der Dauerkrise gezogen wurden und die Führungsstruktur des Landesmuseums sowie seine Steuerung und Beaufsichtigung durch den Bund modernisiert und an die Corporate-Governance-Grundsätze des Bundes angepasst werden. Die Gruppe des Landesmuseums wird neu unter der Bezeichnung "Schweizerisches Nationalmuseum" geführt. Dieser neue Name, der besser zum französischen Staatsverständnis unseres Ministers Couchepin passt, ist gewöhnungsbedürftig. Wir werden ihn aber akzeptieren.

Eigentlich hätte ich mir ja einen grossen Gesetzeswurf gewünscht. Nun haben wir ein Gesetz, welches vor allem für einen Teil der Bundesmuseen Gültigkeit hat. Die Sammlung Oskar Reinhart "Am Römerholz" in Winterthur sowie das Museo Vela in Ligornetto, zwei bundeseigene Juwelen der Museumslandschaft, bleiben direkt dem BAK unterstellt. Das neue Gesetz verpflichtet aber die Museen und Sammlungen des Bundes auf gemeinsame Ziele und erteilt ihnen einen einheitlichen Grundauftrag. Dies ist begrüssenswert. Das Museums- und Sammlungsgesetz erlaubt es dem Bund auch, seine verschiedenen Aktivitäten im Museumsbereich in Zukunft besser aufeinander abzustimmen. Es ist erfreulich, dass damit der Grundstein für eine übergeordnete Museumspolitik des Bundes gelegt werden soll, denn die bisherige Museumspolitik des Bundes liess sich von den historisch gewachsenen Gegebenheiten und zufälligen Schenkungen an die Eidgenossenschaft treiben.

Vergessen wir aber nicht, dass die Schweiz ein Land von Museen ist. Gemäss Bericht des EDI über die Museumspolitik des Bundes gab es im Jahr 2005 in der Schweiz 949 Museen; die Zahl ist über die letzten Jahrzehnte stetig gewachsen. In Artikel 2, dem Zweckartikel, wird begrüssenswerterweise die fachliche Unterstützung anderer, nicht bundeseigener Museen und Sammlungen festgehalten. Auch die Zusammenarbeit in der Schweizer Museumslandschaft soll verbessert werden, was die vielen Kuratoren und Museumsleitungen in allen Regionen der Schweiz sicherlich erfreuen wird.

Zusammenfassend: Es handelt sich beim neuen Gesetz um eine pragmatische Lösung für die bundeseigenen Museen. Für die übrigen, im Gesetz nicht erwähnten und doch dem Bund gehörenden Museen sowie für alle Museen, die nicht das Glück haben, dem Bund zu gehören, bleibt vieles offen. Das vorliegende Gesetz ist nicht der grosse Wurf, der den Titel Museumsgesetz echt verdient hätte, aber es bringt dem alten Landesmuseum, welches nun zum Nationalmuseum mutiert, eine gute rechtliche Basis und den nötigen Handlungsspielraum.

Die CVP/EVP/glp-Fraktion stimmt dem Gesetz zu.

Moser Tiana Angelina · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP/EVP/glp

Auch wir Grünliberalen befürworten die heutige Vorlage zu einem Museums- und Sammlungsgesetz. Diese Vorlage hat einen langen Weg hinter sich, und da ist es nun besonders erfreulich, heute ein Gesetz zu diskutieren, das die ursprünglichen Schwächen offensichtlich nicht mehr aufweist.

Unsere nationalen Museen sind für unser kulturelles Gedächtnis und damit auch für unseren kulturellen nationalen Zusammenhalt zentral. Das Schweizerische Landesmuseum in Zürich, das Forum der Schweizer Geschichte in Schwyz und das Schloss Prangins sind gemeinnützige, ständig der Öffentlichkeit zugängliche Einrichtungen, die es uns ermöglichen, die Schweizer Geschichte von der Ur- und Frühzeit bis zur Gegenwart zu vermitteln, zu erfahren und zu erleben. Dieses Gedächtnis der Schweiz und die Art der Vermittlung der Schweizer Geschichte stellen essenzielle Elemente des Kulturgutes der Schweiz dar. Die nationalen Museen der Schweiz sollen bilden, vermitteln, bewahren, Neugierde wecken und stillen. Gerade weil es so wichtig ist, dass unsere nationalen Museen all diese vielfältigen Aufgaben wahrnehmen, braucht es eine national koordinierte Museumspolitik des Bundes. Es braucht eine Museumspolitik, welche klare Ziele festlegt. Diese Ziele werden mit dem vorliegenden Gesetz definiert. Somit wird auch dem bisher unkoordinierten Handeln ein Ende gesetzt.

Mit der heutigen Vorlage werden nicht nur die Ziele, sondern auch die Aufgaben der nationalen Museen definiert. Sinnvoll ist dabei etwa, dass nicht nur das materielle, sondern auch das immaterielle Gedächtnis der Schweiz gepflegt werden soll. Positiv werten wir zudem, dass das Schweizer Nationalmuseum mit dem neuen Gesetz sein Geschäftspotenzial besser ausschöpfen, seinen Eigenfinanzierungsgrad steigern, die Wirkungs- und Besucherorientierung erhöhen und die Zusammenarbeit mit Dritten intensivieren kann. Wir leben heute in einer leistungsorientierten Gesellschaft, und da ist es nichts als richtig, dass ein minimales Ausmass an Wirkungsorientierung verlangt wird. Die Museen und Sammlungen des Bundes verfolgen konkrete Ziele: Sie sollen das Bewusstsein der Bevölkerung für die Kulturen der Schweiz stärken, die wichtigen beweglichen Kulturgüter der Schweiz erhalten und dadurch - Museen existieren nicht zum Selbstzweck - das materielle und immaterielle Gedächtnis der Schweiz pflegen und erhalten. Damit dies aber möglich ist, benötigen die Museen einen gewissen unternehmerischen Freiraum, die notwendige Autonomie und Flexibilität. Nur so können sie sich auch kreativ zu einer verstärkten Zielorientierung hin bewegen. Die vorgeschlagene Lösung im Rahmen einer öffentlich-rechtlichen Anstalt gibt diese Freiheit.

Wir Grünliberalen unterstützen somit die Vorlage und sind für Eintreten.

Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Auch die Grünen unterstützen die Vorlage zu den Museen und Sammlungen des Bundes. Die Museen und Sammlungen des Bundes, aber auch die vielen privaten, kantonalen und städtischen Museen oder Gemeindemuseen sind wichtige Garanten für die Erhaltung, die Erforschung und die Vermittlung von schweizerischem Kulturgut, also unserer Geschichte, inklusive des immateriellen Kulturgutes, beispielsweise des Liedgutes, aber auch des digitalen Bereiches, der immer mehr zunehmen wird. Die Erhaltung und Vermittlung des Kulturgutes von der Urzeit bis zur Gegenwart ist wichtig als Gedächtnisstütze, ist wichtig für unsere Geschichte und unsere Identität, für das Verständnis der Entwicklung der Welt und ihrer Kulturen, für das Verständnis der Entwicklung von Sitten, Normen, Werten und Bräuchen, aber auch für das Verständnis der Entwicklung der Politik, Wirtschaft und Gesellschaft. Wie es so schön heisst: Wer keine Vergangenheit hat, hat keine Identität.

Das Kulturgut soll aktiv vermittelt werden, einerseits den Erwachsenen, anderseits den Kindern und Jugendlichen, Letzteres mit speziellen Angeboten. Da darf in Zukunft noch mehr getan werden, denn leider sind Museen für viele Kinder und Jugendliche immer noch langweilig. Ohne die Erhaltung und Vermittlung des Kulturgutes droht allzu schnell das Vergessen. Wir wollen die Erhaltung und Vermittlung des schweizerischen Kulturgutes mit all seinen verschiedenen Kulturen. Diese sind sichtbar in unseren verschiedenen Sprachen. Aber wir haben innerhalb der Schweiz auch verschiedene Völker. Das zeigt sich sogar innerhalb ein und derselben Sprachgruppe, ist doch ein Zürcher oder eine Zürcherin anders als ein Urner oder eine Urnerin oder die Leute aus dem Oberwallis, und das nicht nur beim Dialekt. Durch Handel und Immigration sind - das ist schön - auch neue Kulturen dazugekommen, und gewisse Sitten und Bräuche haben wir bereits übernommen. So sind die Pizza, die Spaghetti, der Kebab oder auch die Sauna aus unserer Kultur nicht mehr wegzudenken. Auch diese Veränderungen in der Geschichte gehören zu unserem neuen Kulturgut.

Für uns machen die Vorschläge zur Restrukturierung der Musée-Suisse-Gruppe Sinn. Die Ausgliederung in eine öffentlich-rechtliche Anstalt unter dem neuen Namen "Schweizerisches Nationalmuseum" - dieses unterstützen wir - ist für uns gut, aber nicht, weil wir meinen, die Museen müssten in erster Linie mehr rentieren, sondern weil wir ihnen mehr Autonomie geben wollen, eine klare Führung und einen klaren Auftritt, ohne dass sie einfach privatisiert werden. Dazu wird ihnen ein Museumsrat beigestellt, und hier konnten wir sogar die Berücksichtigung der Sprachregionen durchbringen. Es wird ein klarer Leistungsauftrag erteilt, und es gibt, was vorher leider nicht der Fall war, eine gemeinsame Strategie, gemeinsame Ziele und eine gemeinsame Museumspolitik. Die Aktivitäten der Bundesmuseen und -sammlungen sollen neu koordiniert werden, und die Zusammenarbeit mit den Kantonen, Städten und Gemeinden soll intensiviert werden - das unterstützen wir -, damit die Museumslandschaft des Bundes mehr Profil und Ausstrahlung erhält.

Verbunden mit der Restrukturierung ist auch die Konzentration auf drei Museumsstandorte von einer ähnlichen Ausrichtung: das Landesmuseum Zürich, das Schloss Prangins und das Forum Schweizer Geschichte in Schwyz, die die gesamte Schweizer Kultur in all ihren Facetten zeigen sollen. Dazu kommt das Sammlungszentrum in Affoltern am Albis. Wir unterstützen diese Veränderung nicht zuletzt, weil die anderen Museen gesichert sind oder weil ihre Flächen infolge der Erweiterung des Landesmuseums nicht mehr gebraucht werden.

Die Grünen treten auf die Vorlage ein. Wir werden uns noch zu einzelnen Punkten melden.

Hodgers Antonio · Mit-M · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

La nécessité de conserver et de mettre en valeur ce qui constitue son patrimoine est un désir légitime de chaque peuple, car la compréhension de son origine culturelle est le fondement de toute construction de l'identité collective. Je pense que ce n'est pas un hasard si le besoin de donner une dimension nationale à tout un réseau de musées régionaux émerge aujourd'hui dans notre pays.

La Suisse s'étant construite sur une diversité historique, linguistique et confessionnelle, elle s'est longtemps méfiée de toute centralisation culturelle. Cependant, aujourd'hui, face à un monde globalisé, nous nous sentons parfois un peu isolés face à certaines évolutions qui nous dépassent. C'est pourquoi nous ressentons, peut-être plus aujourd'hui qu'auparavant, la nécessité de renforcer notre identité nationale: cette réaction est légitime. Cependant, peut-on définir une seule identité culturelle suisse? Bien sûr que non. Dès lors, les musées qui feront partie du réseau Musée national suisse continueront à représenter notre diversité culturelle. Et quand je parle de notre diversité culturelle, il s'agit bien sûr de la diversité culturelle matérielle et immatérielle qui anime nos chansons, les langues et toute une série de dimensions culturelles qui ne sont pas physiques.

Par diversité culturelle, on entend bien évidemment ce qui est ancien, ce qui a à voir avec la tradition, ce qui remonte à plusieurs siècles, mais aussi ce qui est nouveau. La Suisse est aujourd'hui composée d'une population à plus de 20 pour cent d'origine étrangère, et celle-ci fait aussi la culture de la Suisse d'aujourd'hui.

Cette diversité culturelle, qui doit être préservée dans les musées, ne nous empêche pas d'instaurer une meilleure cohérence nationale dans la coordination, la promotion et l'activité de ceux-ci. Et c'est bien le sens du projet du Conseil fédéral: il ne s'agit pas d'unifier les cultures, mais bien les structures. C'est dans ce sens que les Verts approuvent le présent projet de loi.

Gadient Brigitta M. · Mit-F · Nationalrat · Graubünden · Fraktion BD

Namens der BDP-Fraktion beantrage ich Ihnen, auf die Vorlage einzutreten und bei den einzelnen Bestimmungen den Anträgen der Kommissionsmehrheit zu folgen.

Es hat lange gedauert, bis es zu diesem nötigen Schritt in der Museums- und Sammlungspolitik unseres Landes gekommen ist. Aber dafür kann man heute mit Fug und Recht sagen: Was lange währt ... Wir begrüssen es ausdrücklich, dass wir nun mit der vorliegenden Regelung eine klare, übergeordnete und strategische Zielsetzung der Museums- und Sammlungspolitik des Bundes erhalten, mit gemeinsamen Zielen und einem einheitlichen Grundauftrag, in dem die Bundesaktivitäten in Zukunft aufeinander abgestimmt und besser koordiniert werden sollen. Im Rahmen dieser Neugestaltung ist es unseres Erachtens auch richtig, dass das Museums- und Sammlungsgesetz ein Organisations- und Rahmengesetz ist und in engem Zusammenhang mit dem von uns gerade verabschiedeten Kulturförderungsgesetz gesehen wird, insbesondere auch in Bezug auf die Finanzierung. So beschränkt sich das Museums- und Sammlungsgesetz zu Recht darauf, einerseits sämtliche Museen und Sammlungen des Bundes - das heisst gemäss Artikel 3 jene und eben nur jene, die "zur zentralen oder dezentralen Bundesverwaltung" gehören - auf ein gemeinsames Ziel zu verpflichten und andererseits die Rechtsgrundlage für das Schweizerische Nationalmuseum zu schaffen.

Der nun vorliegende Entwurf wählt dafür die Rechtsform einer öffentlich-rechtlichen Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit, womit das Nationalmuseum im sogenannten dritten Kreis der Verwaltungsführung platziert wird. Diese Lösung ist nach unserer Auffassung zweckmässig und sachgerecht, erlaubt sie doch die nötige Bundesnähe und -kontrolle - dies sage ich auch als GPK-Mitglied -, indem die Führungsstruktur sowie die Steuerung und Beaufsichtigung durch den Bund modernisiert und an die Corporate-Governance-Grundsätze des Bundes angepasst werden, bei gleichzeitiger Gewährleistung der erforderlichen Autonomie und der Gewährleistung von Handlungsspielraum, Flexibilität und insbesondere auch der wichtigen künstlerischen Freiheit. Klare Strukturen und Zuständigkeiten wie auch die eng umschriebene Aufgabe des Nationalmuseums dienen insgesamt der Förderung der Museumslandschaft Schweiz und deren optimaler Weiterentwicklung; davon sind wir überzeugt. Diesbezüglich lässt das Gesetz vieles offen. Das ist aber nicht anders vorstellbar, denn die vielen Detailfragen, die sich stellen und noch stellen werden, lassen sich in einem Gesetz gar nie abschliessend regeln.

Zum Namen "Schweizerisches Nationalmuseum": sicher ein noch ungewohnter Name, wohl für die meisten von uns. Allerdings ist dies wieder einmal ein Problem, das sich nur auf die Deutschschweiz bezieht. Dazu möchte ich bereits hier festhalten - ich werde mich dann bei Artikel 5 nicht mehr äussern -, dass es sich ja nur um einen Gruppennamen handelt. Das neue Institut der Museumsgruppe erhält quasi als Dach, eben für die Aufgabe von nationaler Bedeutung, den Namen "Schweizerisches Nationalmuseum". Demgegenüber bleibt der Name "Landesmuseum Zürich", ebenso wie der Name "Schloss Prangins", bestehen. In diesem Sinne ist dieser Name zu akzeptieren. Mehr Mühe hat mir persönlich da offen gestanden die plötzliche Umbenennung unserer Landesbibliothek in Nationalbibliothek bereitet.

Nun noch zu zwei Anliegen, die uns am Herzen liegen: Heute haben die Schulen der ganzen Schweiz kostenlosen Zutritt - inklusive Führung - zum Schweizerischen Landesmuseum. Wir halten es für sehr wichtig, dass gerade Kindern und Jugendlichen auch in Zukunft solche Angebote gemacht werden und dass ihnen so auch wichtige kulturelle Seiten und Aspekte unseres Landes nähergebracht werden. Wir begrüssen es deshalb sehr, dass dies auch beim künftigen Schweizerischen Nationalmuseum so vorgesehen ist. Wir werden natürlich auch im Parlament gefordert sein, die Mittel realistisch zu bemessen, sodass von der Gruppe ausreichende Erträge erwirtschaftet werden können. Immerhin - das möchte ich hier auch noch sagen - wird die Planungssicherheit mit der neuen rechtlichen Ausgestaltung gegenüber heute deutlich verbessert, was sicher ein grosses Plus ist.

Ich komme zum zweiten besonderen Anliegen: Das neue Schweizerische Nationalmuseum hat auch die Aufgabe, zum interkulturellen Austausch und zur Verständigung in unserem Land beizutragen. Wenn man sich besser kennt, versteht man sich auch besser. Dazu gehört auch, dass nach Möglichkeit unsere vier Landessprachen berücksichtigt werden. Es ist mir bewusst, dass dies nicht immer möglich sein wird, vor allem für die Sprache unserer kleinsten Sprachgruppe, das Rätoromanische. Aber auf der anderen Seite ist dies eben gerade auch eine Chance, unsere vier Landessprachen, unsere Viersprachigkeit darzulegen, sichtbar zu machen - eine Chance, die es zu nutzen gilt. Immerhin will die WBK in Artikel 11 des Gesetzes ausdrücklich eine angemessene Vertretung der Sprachregionen im Museumsrat festhalten. Wir freuen uns darüber und erwarten natürlich, dass unserem Anliegen auch dadurch vermehrt Beachtung geschenkt und Rechnung getragen wird.

Mit dem neuen Gesetz werden klare Zeichen gesetzt. Die Konstruktion mit den zentralen Institutionen in Zürich, Prangins und Schwyz und dem Umfeld der übrigen Institutionen scheint uns gelungen zu sein. Wichtig ist sodann auch, dass nicht nur die Museums-, sondern auch die Sammlungspolitik geregelt wird. Gerade auch diesbezüglich halten wir eine vermehrte und bessere Koordination für entscheidend, um auch Synergien und mehr Spielraum für die einzelnen Bereiche zu schaffen. Für entscheidend - und das möchte ich hier auch erwähnen - halten wir aber in diesem Zusammenhang auch die Zusammenarbeit mit den Kantonen und den weiteren Museen und Sammlungen in unserem Land. Da wird insbesondere auch das Bundesamt für Kultur gefordert sein, zur nötigen Koordinationsarbeit beizutragen. Nur so können letztlich Doppelspurigkeiten vermieden, Kosten eingespart und die Mittel besser verwendet werden. Alles in allem ist das Gesetz ein richtiger Schritt und eine gute Voraussetzung für die Zukunft der Museums- und Sammlungspolitik unseres Landes.

Die BDP-Fraktion begrüsst die Vorlage und wird sie unterstützen.

Aubert Josiane · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Le groupe socialiste salue la nouvelle loi présentée par le Conseil fédéral. Celle-ci apporte des solutions satisfaisantes pour l'ensemble des collections de la Confédération. Le Musée national suisse, transformé en établissement de droit public réparti sur trois sites - Zurich, Prangins et Schwytz - plus un centre de collections établi à Affoltern am Albis, jouira d'une plus grande autonomie dans sa gestion, ce qui sera favorable à une modernisation de son fonctionnement, pour le bien des expositions qui s'y organisent. Ces trois lieux différents dans leurs priorités ont en commun de présenter l'évolution de la Suisse, de la préhistoire jusqu'à l'époque contemporaine, et ils forment par là même une unité de conception.

Toutes les autres collections qui dépendaient, de manière hétéroclite, de la Confédération sont en passe de trouver de nouvelles formes de gestion, en collaboration avec les autorités locales ou les instances compétentes de l'OFC et des cantons.

L'article 2 fixe clairement les buts de la loi, soit la sauvegarde des collections, la sensibilisation de la population aux cultures de Suisse, l'identité forte octroyée aux musées et collections de la Confédération, la collaboration et le soutien apporté à d'autres musées de Suisse et l'attractivité renforcée de la Suisse par la richesse de ses musées. L'article 4 clarifie les tâches dévolues aux musées et collections de la Confédération. Les articles 5 à 7 définissent le Musée national suisse dans une forme juridique - établissement de droit public - qui lui assure une autonomie favorable à un dynamisme renouvelé de ses activités.

La composition réduite aux trois sites de Zurich, Prangins et Schwytz, plus le Centre des collections d'Affoltern am Albis, et sa tâche première, la présentation de l'histoire de la Suisse, lui assureront une visibilité accrue, déjà attestée ces dernières années par une affluence croissante de visiteurs.

Les bâtiments de Zurich ont subi une cure de rajeunissement bienvenue qui touche à sa fin, et son rayonnement pourra se poursuivre dans de bonnes conditions.

Le château de Prangins a fêté en 2008 ses dix années d'appartenance au groupe Musée Suisse. Ce site est le plus jeune du groupe. Les cantons de Vaud et de Genève ont fait l'acquisition du château et de tout le domaine qui l'entoure pour l'offrir à la Confédération. Ainsi le site est plus qu'un musée. C'est aussi un lieu vivant avec un somptueux parc et un magnifique jardin potager à l'ancienne de plus de 5000 mètres carrés. La mission qu'il a reçue, soit raconter l'histoire et la vie de la Suisse aux XIXe et XIXe siècles, est en parfaite adéquation avec l'histoire du lieu.

En conclusion, la définition de la mission du MNS qu'apporte la loi répond aux exigences et aux standards du Conseil international des musées (ICOM). Le redimensionnement et l'autonomie accrue accordée au MNS et à chacun de ses sites favoriseront son attrait et son efficacité par une plus grande responsabilisation de la direction et renforceront son identité.

Un dernier point retient l'attention du groupe socialiste. L'article 2 lettre b prévoit la sensibilisation de la population aux cultures de Suisse et l'article 4 alinéa 1 lettre e mentionne qu'une des tâches est de favoriser l'accès du public à la culture. Nous souhaitons, comme cela a été précisé en commission, que les ordonnances d'application de la loi tiennent expressément compte de ces éléments, spécialement pour le jeune public - écoles et jeunes en formation. Il serait en effet hautement dommageable que l'application de l'article 17 alinéa 2 lettre a, qui stipule que le MNS devra se procurer des fonds par des recettes d'exploitation, se fasse au détriment de l'accès du jeune public par des taxes d'entrée. La remarque est aussi valable pour les aides que le MNS sera appelé à octroyer à d'autres musées: ces prestations sont en premier lieu à envisager dans un esprit de service public.

Le groupe socialiste entrera en matière avec conviction et vous encourage à faire de même.

Schenker Silvia · Mit-F · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Erinnern Sie sich noch daran, wie Sie als Kind ein historisches Museum besucht haben? Erinnern Sie sich noch daran, wie Sie durch die oft düsteren und manchmal staubigen Räume gegangen sind und sich vorzustellen versuchten, wie die Menschen früher gelebt haben könnten?

Museen haben sich weiterentwickelt. Die Szenografie, also die gestaltete und damit sinnlich erfahrbare Ausstellung, und die neuen Medien haben Einzug gehalten. Geblieben ist eines: Das originale, das authentische Objekt, das die Geschichte im Museum ausmacht. Nirgends ist Geschichte sinnlicher erfahrbar als in einem Museum. Nirgends sind unsere Kulturgüter besser aufbewahrt als in Museen. Mit den Sammlungen der Museen werden Generationen nach uns dereinst die Kulturgeschichte von heute schreiben. Wenn wir uns dagegen vorstellen, dass unsere Geschichte nur mehr auf einem USB-Stick gespeichert und zu Hause am PC im stillen Kämmerlein sichtbar gemacht werden könnte, dann wird uns sicher allen mulmig. So weit sind wir zum Glück noch nicht. Noch gibt es in der Schweiz unzählige Museen, noch gibt es sehr viele private Initiativen. So können wir von A wie Armeepferdemuseum bis Z wie Zithermuseum alles finden, was man sich nur vorstellen kann.

Es ist nicht Aufgabe des Bundes, es kann nicht Aufgabe des Bundes sein, für all diese Museen zu sorgen. Dennoch wünschen wir uns, dass es dereinst mehr gibt als eine Koordination unter den Museen und Sammlungen des Bundes. Museen sind Einrichtungen von besonderer Bedeutung: Sie sind die Erinnerungsstätten unserer Kulturgeschichte, sie sind unser kollektives Gedächtnis. Wir wünschen uns, dass der Bund eine Vision für eine eigentliche Museumspolitik entwickelt und dass diese als Leitlinie für die unterschiedlichsten Museen in unserem Land dienen kann. Was nun vorliegt, ist gut, aber sehr pragmatisch.

Das Gesetz ist eine gute Grundlage dafür, dass in Zukunft die Museen und Sammlungen des Bundes ihre Aufgabe - nämlich die wichtigen beweglichen Kulturgüter der Schweiz zu erhalten, daran zu forschen und das Bewusstsein der Bevölkerungen für die Kulturen der Schweiz zu stärken - koordinierter wahrnehmen können, als sie dies heute tun. Seitens der SP-Fraktion begrüssen wir diesen Schritt. Ebenso begrüssen wir die Überführung der bisherigen Musée-Suisse-Gruppe in eine öffentlich-rechtliche Anstalt im dritten Kreis. Damit haben die Institutionen genügend Freiheit, ihre vielfältigen Aufgaben wahrzunehmen; die Beschäftigten haben zudem genügend Sicherheit in ihren Anstellungs- und Arbeitsbedingungen.

Wichtig ist uns eine Ergänzung, welche die nationalrätliche Kommission aufgenommen hat. Unter den Zielen wird ein Aspekt aufgenommen, der unserer Meinung nach sehr wichtig ist: Die Museen haben auch einen Bildungsauftrag. Museen können dazu beitragen, dass sich insbesondere Kinder und Jugendliche für Geschichte und Kultur zu interessieren beginnen. Dabei stehen die Museen im Wettbewerb mit den Medien und der ganzen Freizeit- und Unterhaltungsindustrie. Museen müssen mit zeitgemässen Mitteln - damit sind insbesondere architektonische, grafische und mediale Einsätze gemeint, die kostenintensiv sind - operieren können, damit sie in diesem Wettbewerb mithalten können. Es ist in unser aller Interesse, ihnen diese Möglichkeit zu geben.

Begrüsst wird seitens der SP-Fraktion auch der von der Kommission im Gesetz vorgeschlagene Museumsfonds. Dieser Fonds erhöht den Anreiz für die vom Bund direkt verwalteten Museen, zum Beispiel das Musikautomatenmuseum, ihren Eigenfinanzierungsgrad zu erhöhen. Zusätzlich erwirtschaftete Mittel kommen so direkt den betreffenden Museen zugute.

Ich fasse zusammen: Die SP-Fraktion tritt auf diese Vorlage ein. Das Gesetz ist pragmatisch und praktikabel. Wir wünschen uns aber nach wie vor, dass der Bund sich weiter gehende Gedanken macht und eine eigentliche Museumspolitik entwickelt. Wir wünschen uns insbesondere, dass neben den Museen und Sammlungen des Bundes auch andere Museen gefördert und unterstützt werden. Diese leisten alle einen wichtigen Beitrag zum kulturellen Leben in unserem Land.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Der schweizerische Kulturraum ist sehr heterogen. Es gibt nicht eine nationale Kultur, und es gibt nicht nur eine national geprägte Kultur. Das Ziel des neuen Bundesgesetzes, das wir hier vorliegen haben, ist es, die Museen und Sammlungen des Bundes in den verschiedenen Kulturräumen besser miteinander zu vernetzen. Insbesondere wird die Beziehung zwischen dem Bund, also unserer Ebene, und den Standortkantonen gestärkt, was von den Standortkantonen auch gewünscht wurde. Beim vorliegenden Gesetz handelt es sich, wie beim Kulturförderungsgesetz, primär um ein Organisationsgesetz. Es soll auch hier vermieden werden, einen schweizerischen Kultur- oder Kunstbegriff neu zu definieren, denn das ist nicht unsere Aufgabe. Es geht nur um eine strukturelle Organisation, nicht aber um eine materielle Anpassung des ganzen Kulturbereiches.

In der ersten Sessionswoche haben wir das Kulturförderungsgesetz beraten und als Organisationsgesetz ausgelegt. Zudem haben wir das Pro-Helvetia-Gesetz ins Kulturförderungsgesetz integriert. Allenfalls wäre es sinnvoll, in einem weiteren Schritt einmal darüber nachzudenken, ob wir nicht so, wie wir jetzt diese beiden Gesetze, Kulturförderungsgesetz und Pro-Helvetia-Gesetz, miteinander verschmolzen haben, auch das vorliegende Gesetz mit einem umfassenden Kulturgesetz vereinen sollten, anstatt immer wieder neue Gesetze zu machen. Aber das soll Zukunftsmusik bleiben.

Auch hier wollen wir keine Staatskultur, und dieser Maxime wird das vorliegende Gesetz gerecht. Zum Inhalt der Vorlage: Die Festlegung gemeinsamer Ziele, eines gemeinsamen Grundauftrages und die Koordination sind sehr zu begrüssen. Dies wird in der Kulturlandschaft im Bereich Museen und Sammlungen zu einer Konzentration führen, was sehr zu begrüssen ist. Mit der Einführung des Schweizerischen Nationalmuseums wird eine neue Dachorganisation geschaffen, die auch von uns Unterstützung geniesst. Über die Körperschaft des Schweizerischen Nationalmuseums wurde hier viel berichtet; ich verzichte auf weitere Ausführungen. Positiv ist, dass diese Körperschaft an die Corporate-Governance-Richtlinien der Schweiz angepasst worden ist und die verschiedenen Aktivitäten so auch stimmig koordiniert werden. Punkto Finanzierung und Steuerung wird ebenfalls eine Klärung geschaffen, damit diese verschiedenen Körperschaften auch untereinander organisiert sind.

Kurz zusammengefasst: Die FDP-Liberale Fraktion tritt auf die Gesetzesvorlage ein und begrüsst auch die Vorarbeiten der ständerätlichen Kommission und des Ständerates, die sehr gute Arbeit gemacht haben. Wir danken auch Ihnen, Herr Bundesrat, für die Vorarbeiten.

Mörgeli Christoph · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die SVP-Fraktion meint, das Patrimonium des Bundes, in diesem Fall das materielle, das uns eben die Geschichte näherbringt - Objekte, Bilder, Fotografien aus der Geschichte unseres Landes -, sei für die Schweiz enorm wichtig. Das historische Gedächtnis ist aus einem bestimmten Grund dermassen wichtig: Die Schweiz wird als Nation, wenn wir von Nation sprechen wollen, nicht durch eine gemeinsame Herkunft, durch das Blut, durch eine gemeinsame Sprache, durch eine gemeinsame Kultur oder Religion oder durch einen abgeschlossenen geografischen Raum geeint - die Schweiz wird als Nation durch die gemeinsam überstandene über 700-jährige Geschichte geeint. Darum ist die Geschichte und deren Pflege auch in einem Landesmuseum, in einem Nationalmuseum, wie es neu heissen soll, von allergrösster Wichtigkeit. Wer diese Geschichte verfälscht, wer sie falsch darstellt, trifft die Nation Schweiz ins Mark. Wir haben das vor zehn Jahren erlebt, wir erleben es auch heute täglich.

Nun, es geht nicht darum, auf allen Vieren auf dem Strassennetz unserer gemeinsamen Geschichte herumzukriechen und mit der Lupe nach kleinsten Sprüngen und Rissen zu suchen; es geht darum, souverän über das Ganze zu urteilen. Nur so ist ein gültiges historisches Urteil möglich.

Die Schaffung von gesetzlichen Grundlagen für unsere Museen und Sammlungen war eine mühselige Angelegenheit: 2002 wurde uns der Entwurf zu einem Bundesgesetz über die Stiftung Schweizerisches Landesmuseum vorgelegt, seither ist einige Zeit verstrichen. Diese Mühsal widerspiegelt auch eine gewisse Zufälligkeit der historischen Entwicklung der Museen und Sammlungen, eine gewisse Unsystematik, die heute vorliegt. Es gab verschiedenste Schenkungen, man musste auf regionale Besonderheiten Rücksicht nehmen. Im Parlament, namentlich im Ständerat, gab es erhebliche Vorbehalte gegen den Stiftungsgedanken - unseres Erachtens zu Recht. Es gibt zu viele offene Fragen. Die WBK-SR bzw. deren Subkommission hat dann 2005 eine übergeordnete strategische Zielsetzung betreffend die Museumspolitik des Bundes verlangt.

Der Entwurf zu einem Bundesgesetz von 2002 ist von beiden Räten zurückgewiesen worden. Das heute vorliegende Ergebnis ist ein neues Bundesgesetz, bei dem personelle und organisatorische Probleme zumindest nicht mehr in allen Teilen im Vordergrund stehen. Das ist im Grunde erfreulich. Wir haben jetzt einen einheitlichen Grundauftrag mit Zielen, Normen und Rechtsgrundlagen für ein Schweizer Nationalmuseum zu schaffen. Einzig die Namensgebung ist schlechter als in der Vorlage von 2002: Den Begriff Nationalmuseum halten wir in deutscher Sprache nicht für sinnvoll; wir werden darauf zurückkommen.

Jetzt sind es noch vier Einheiten; das Ganze wird zweifellos homogener und übersichtlicher. Im Wesentlichen handelt es sich um ein Organisationsgesetz; als solches ist es ins Kulturförderungsgesetz eingebettet, namentlich auch, was die Finanzierung betrifft. Auf der anderen Seite lässt es als Rahmengesetz viele Fragen offen. Die Organisationsstrukturen werden zwar geregelt, mit Geld, vielleicht auch mit Ideen und Werken, sprich mit Ausstellungen, ganz gefüllt sind sie damit allerdings noch nicht. Wir werden im Einzelnen noch konkrete Anträge stellen.

Wichtig bleibt - neben diesem reinen Gerippe, neben diesem Skelett - natürlich die Frage, was man jetzt mit diesen Objekten macht, wie man sie an die Menschen heranträgt, wie man das Skelett mit Herz, Puls, Geist und Leben versieht. Man sagt einem Menschen ja auch nicht, man liebe ihn wegen seines Skeletts; sprich: Man liebt die Objekte nicht wegen eines Organisationsgesetzes, sondern das Wesentliche ist eben, wie man den Objekten jetzt Leben einhaucht, wie man Ideen einbringt.

Was wir auch nicht für geglückt halten, und das muss hier auch gesagt werden, ist die bauliche Entwicklung des Landesmuseums in Zürich. Da ist sicher Vorsicht angebracht, wenn in Zürich ein Park, der für die Bevölkerung von grösster Bedeutung ist, faktisch zerstört wird. Damit werden wir uns noch auseinanderzusetzen haben.

Im Ganzen aber kann die SVP-Fraktion dem hier vorliegenden Gesetzeswerk zustimmen.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Je crois qu'il n'y a pas beaucoup de choses à ajouter à ce festival d'approbations pour entrer en matière. Il n'y a pas d'oppositions de fond. Un travail sérieux a été accompli depuis l'épisode du projet de loi de 2002 qui avait été renvoyé au Conseil fédéral par le Parlement.

Le nouveau projet de loi daté du 21 septembre 2007 a pris en compte les critiques formulées par le Parlement. Nous visons une meilleure coordination des activités des musées. Nous voulons des objectifs communs et un mandat cohérent. Nous voulons que toutes les institutions muséales de la Confédération élaborent des stratégies de collection et que celles-ci soient coordonnées avec celles des autres musées et collections de Suisse, de telle sorte que l'on évite les doublons, mais aussi les lacunes, dans la préservation du patrimoine suisse.

Il y a un certain nombre d'innovations juridiques. Le groupe Musée Suisse sera rendu autonome, transformé en établissement de droit public. Le nouveau musée portera le nom de Musée national suisse. Ce changement est contesté; on en discutera dans un moment. Le nouveau groupe sera redimensionné et sera composé de trois musées répartis sur trois sites et d'un centre des collections. Les cinq autres établissements de l'actuel groupe Musée Suisse seront traités chacun séparément. On cherche des solutions pour le Musée des douanes à Cantine di Gandria qui doit être transféré à l'Administration fédérale des douanes. Depuis le 1er janvier 2008, le Musée des automates à musique est déjà rattaché directement à l'Office fédéral de la culture; peut-être pourra-t-on trouver une solution pour ce musée? D'autres devront faire l'objet de discussions.

Les structures de gestion du Musée national suisse, de même que le pilotage de la surveillance exercée par la Confédération seront modernisées.

Cette loi a évidemment un rapport étroit avec d'autres lois dans le domaine culturel, notamment bien sûr la loi fédérale sur l'encouragement de la culture. Je rappelle que l'article 9 de la loi précitée prévoit que la Confédération peut subventionner des musées et des collections appartenant à des tiers.

A l'avenir, le Parlement fixera tous les quatre ans un plafond de dépenses pour le financement des activités du Musée national suisse. Ce plafond de dépenses sera détaillé dans un message relatif au financement regroupant toutes les activités de l'Office fédéral de la culture, de Pro Helvetia et du Musée national suisse.

La Confédération, avec ces divers instruments, inscrit pour la première fois la politique des musées dans sa politique globale d'encouragement de la culture. La nouvelle loi devrait permettre de classer le projet de 2002 concernant la fondation Musée national suisse, et je vous remercie d'entrer en matière et de passer à la discussion par article.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Les rapporteurs renoncent à prendre la parole.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesgesetz über die Museen und Sammlungen des Bundes

Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Prelicz-Huber, Galladé, Gilli, Graf Maya, Schenker Silvia)

Abs. 2

Die Unterstützung von Museen und Sammlungen Dritter wird im Kulturförderungsgesetz geregelt.

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Prelicz-Huber, Galladé, Gilli, Graf Maya, Schenker Silvia)

Al. 2

Les modalités du soutien aux musées et aux collections de tiers sont réglées dans la loi sur l'encouragement de la culture.

Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Das vorliegende Bundesgesetz über die Museen und Sammlungen des Bundes ist ja ein sehr eingegrenztes Gesetz; das haben wir gehört. Es geht hier nur um die bundeseigenen Museen und Sammlungen und nicht mal um alle Bundesmuseen. Wir haben daneben auch noch viele andere Museen und Sammlungen, beispielsweise in städtischem, in kantonalem, in privatem Besitz; wir haben es vorhin gehört: 949 Museen in der Schweiz. Aktuell unterstützt der Bund 8 Drittmuseen regelmässig und 55 Drittmuseen punktuell. Es wäre also naheliegend, den Umgang mit ihnen in diesem Gesetz zu regeln. Die Zusammenarbeit mit Drittmuseen ist in diesem Gesetz jedenfalls erwähnt, die vor allem finanzielle Unterstützung der Museen Dritter aber leider nicht. Diese haben wir zum Glück dann im Kulturförderungsgesetz geregelt.

Deshalb auch der Antrag der Minderheit: Der neue Absatz 2 soll Klarheit bringen. Wer nach den gesetzlichen Regelungen zu Museen sucht und dann auf dieses Gesetz stösst - was eigentlich logisch wäre -, weiss dann über einen Teil der Bundesmuseen und -sammlungen Bescheid, erfährt dann auch, dass die Zusammenarbeit mit Drittmuseen gewünscht ist, erfährt aber leider nichts über die Unterstützung, im Speziellen eben über die finanzielle Unterstützung, von Museen Dritter. Mit dem Antrag der Minderheit wäre wenigstens klar, wo jemand weitersuchen muss, nämlich im Kulturförderungsgesetz.

Wir bitten Sie deshalb, diesen kundenfreundlichen Antrag anzunehmen und diesen zusätzlichen Absatz aufzunehmen. Wir bitten Sie um Unterstützung des Minderheitsantrages.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Le groupe PDC/PEV/PVL et le groupe libéral-radical soutiennent la proposition de la majorité.

Hodgers Antonio · Mit-M · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

En réalité, le message du Conseil fédéral est clair sur ce point: il a bien prévu que c'est à l'article 9 de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture que sont fixées les aides financières allouées à des tiers.

La proposition de la minorité vise avant tout à éviter la confusion, et c'est pour cela qu'elle vous recommande de mentionner en toutes lettres dans la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération que c'est une autre loi - la loi sur l'encouragement de la culture - qui fixe ces indemnités. Comme le dit le proverbe populaire, ce qui est évident l'est encore plus en le disant. Cette clarification est donc pour nous bienvenue.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Cette proposition ne change rien du point de vue matériel, mais est-il logique d'introduire dans une loi une référence à une autre loi, pour dire que si telle ou telle question se pose, elle doit être réglée en vertu d'une disposition d'une autre loi? Ce n'est pas logique, et si l'on commence à faire ce genre de chose, il faudra introduire dans toutes les lois des références à d'autres lois stipulant que si ce problème se pose, il faut consulter une autre loi. C'est la raison pour laquelle, du point de vue de l'élégance juridique et plus encore des principes relatifs à la construction logique des lois, nous vous proposons de ne pas suivre la minorité Prelicz-Huber.

Glauser-Zufferey Alice · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

L'amendement de la minorité Prelicz-Huber prévoit d'indiquer dans la loi où seront réglées les modalités de soutien qui concernent les musées ne faisant pas partie des musées de la Confédération. Cette proposition indique en l'occurrence que c'est dans la loi fédérale sur l'encouragement de la culture. La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération n'est vraiment, formellement, pas l'endroit pour évoquer les musées en mains de tiers.

C'est la raison pour laquelle cette proposition a été rejetée en commission, par 10 voix contre 9 et 2 abstentions.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Le rapporteur de langue allemande renonce à prendre la parole.

Le groupe UDC soutient la proposition de la majorité.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 131 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 35 Stimmen

Verfahrensbeitrag

Art. 2

Antrag der Mehrheit

...

f. ... attraktiven Bildungs-, Wissenschafts-, Wirtschafts- und Tourismusstandort ...

Antrag der Minderheit

(Kunz, Freysinger, Füglistaller, Glauser, Mörgeli, Müri, Pfister Theophil, Schenk Simon)

...

b. das Bewusstsein der Bevölkerung für die Museen und Sammlungen zu stärken;

...

Art. 2

Proposition de la majorité

...

f. ... en tant que site de formation, scientifique, économique et touristique.

Proposition de la minorité

(Kunz, Freysinger, Füglistaller, Glauser, Mörgeli, Müri, Pfister Theophil, Schenk Simon)

...

b. sensibiliser la population pour les musées et les collections;

...

Kunz Josef · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich bitte Sie, den Antrag der Minderheit zu unterstützen. Wir behandeln heute das Gesetz über die Museen und Sammlungen des Bundes und nicht das Kulturförderungsgesetz. Das Ziel, das Bewusstsein der Bevölkerung für "Kulturen der Schweiz zu stärken", das die Mehrheit bei Artikel 2 Buchstabe b übernehmen will, ist im Kulturförderungsgesetz verankert und gehört nicht ins Gesetz über die Museen und Sammlungen des Bundes. Es ist mir bewusst, dass Museen im weiteren Sinne etwas mit Kultur zu tun haben. Die Minderheit will aber in diesem Gesetz richtigerweise das Bewusstsein der Bevölkerung für die Anliegen der Museen und Sammlungen stärken.

Ich bitte Sie deshalb, der Minderheit zu folgen und den Antrag der Mehrheit abzulehnen. Die SVP-Fraktion wird richtigerweise ebenfalls dem Antrag der Minderheit zustimmen.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ich glaube, Kollege Kunz, hier machen Sie einen kleinen Überlegungsfehler. Es geht ja nicht darum, allgemein die Körperschaften der Museen in der Bevölkerung zu verankern, sondern die Güter, die in diesen Körperschaften ausgestellt werden, also die Kulturgüter, die Kultur der Schweiz. Es darf nicht um eine Vermischung zwischen den Gefässen - den Museen, den Sammlungen - und deren Inhalt gehen. Die Meinung war, dass man der Bevölkerung den Inhalt vermitteln soll und nicht die Körperschaften an sich.

Also empfehlen wir von der FDP-Liberalen Fraktion Ihnen, die Mehrheit zu unterstützen und dem Bundesrat zu folgen.

Moser Tiana Angelina · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP/EVP/glp

Auch die CVP/EVP/glp-Fraktion lehnt den Antrag der Minderheit Kunz bei Artikel 2 Buchstabe b ab. Museen existieren nicht zum Selbstzweck. Wir müssen deshalb nicht primär das Bewusstsein der Bevölkerung für die Museen stärken. Vielmehr verfolgen wir mit den Museen ein konkretes, übergeordnetes Ziel. Wir wollen das Bewusstsein der Bevölkerung für die Schweizer Kulturen und im vorliegenden Fall insbesondere für die Schweizer Geschichte fördern. Dieses übergeordnete Ziel ist für die Schweiz von zentralem Interesse. Was nützt es uns, wenn die Schweizer Bevölkerung ein Bewusstsein für die Museen hat, aber nicht dafür, was darin vermittelt werden soll? Uns interessiert, wie auch Christian Wasserfallen gesagt hat, der Inhalt der Museen.

Die CVP/EVP/glp-Fraktion lehnt deshalb den Minderheitsantrag Kunz ab.

Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Auch die Grünen werden den Antrag der Kommissionsmehrheit unterstützen.

Bei diesem Artikel geht es um die Ziele. Buchstabe a ist uns deshalb sehr wichtig. Da geht es um die Erhaltung der sammlungswürdigen Objekte. Aber ebenso wichtig ist uns Buchstabe b. Hier geht es darum, das Bewusstsein der Bevölkerung für die schweizerischen Kulturen zu stärken. Dies ist ja einer der ganz wichtigen Gründe, warum überhaupt Kulturgüter gesammelt werden. Es geht nicht nur darum, sie zu sammeln, weil es schöne Dinge sind, sondern es geht darum, den Zusammenhang, die Geschichte, zu verstehen und zu vermitteln.

Die Schweiz ist ein Vielvölkerstaat seit ihrer Gründung, zusammengeschlossen in einem Bund. Neue Völker sind dazugekommen, unter anderem durch Migration. Und das Schöne daran ist: Wir leben seit sehr langer Zeit friedlich zusammen und haben das unter anderem erreicht durch die Anerkennung der vielen Völker mit ihren unterschiedlichen Kulturen, durch die Gewährung von viel Selbstbestimmung, von direkter Demokratie und Föderalismus. Der Bevölkerung soll der Reichtum eines Vielvölkerstaates bewusst werden, sie soll sich damit auseinandersetzen und seinen Wert schätzen. Das Ziel, die Kulturenvielfalt zu erhalten, zu fördern oder sogar auszubauen, soll mit diesem Artikel formuliert werden. Wir wollen die Bevölkerung nicht nur sensibilisieren für die Museen und Sammlungen als das Statische, nicht mehr Veränderbare, sondern mithilfe der Kulturgüter soll das Bewusstsein der Bevölkerung gestärkt werden für die lebendigen Kulturen und ihre Entwicklung. Das drückt der Antrag der Mehrheit aus, und deshalb unterstützen wir den Mehrheitsantrag, auf dass wir weiterhin friedlich zusammenleben können in der sich wandelnden, sich erweiternden Vielvölkersituation in der Schweiz.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Le groupe UDC soutient la proposition de la minorité.

Aubert Josiane · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Le groupe socialiste refuse de suivre le groupe de l'UDC, qui saisit chaque occasion pour rétrécir la notion de culture et prôner un repli sur soi néfaste et irréaliste. Nous ne cherchons pas à éveiller l'intérêt de nos concitoyennes et de nos concitoyens pour les musées et les collections, mais bien pour ce que leur contenu signifie pour l'évolution de la Suisse, son histoire et sa culture. Lorsqu'un peuple connaît ses racines culturelles, il y puise l'énergie pour s'ouvrir sans peur au monde et se projeter dans l'avenir.

Le groupe socialiste suivra la majorité.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Il faut bien sûr lire ensemble les lettres a et b de l'article 2. Elles énumèrent les objectifs qu'ont à remplir les musées et les collections de la Confédération: premièrement, les institutions de la Confédération collectionneront les biens culturels et les conserveront en bon état; deuxièmement, les musées et les collections de la Confédération présenteront de passionnantes expositions au public - du moins on espère qu'elles le seront. Il faut un objectif concret à cette mission, à ce mandat de sensibilisation.

La Suisse se caractérise par sa diversité culturelle unique. Par la politique culturelle, nous voulons sensibiliser la population à cette diversité. C'est pourquoi le Conseil fédéral et la majorité de la commission proposent de disposer expressément à l'article 2 lettre b que les musées et les collections de la Confédération ont pour mandat de sensibiliser la population aux cultures de la Suisse, et non pas de sensibiliser la population pour les musées. On ne doit pas sensibiliser la population pour des bâtiments, mais pour ce qui anime ceux qui ont créé ces collections et qui ont voulu ces bâtiments - c'est cela la diversité culturelle.

Fehr Mario · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Ich glaube, es ist wichtig, bei diesem Artikel die Buchstaben a und b gemeinsam zu betrachten. Es geht hier um zwei wichtige Grundziele: Zum einen steht im Gesetz, dass wir Kulturgüter erhalten, d. h. sammeln und bewahren, sollen, und zum andern sollen wir diese Kulturgüter auch vermitteln.

Die Kommission hatte den Eindruck, dass sich die Formulierung von Herrn Kunz dahingehend auswirkt, dass die Museen und Sammlungen quasi zum Selbstzweck dargestellt werden. Es geht aber um die inhaltliche Vermittlung dessen, was in den Museen stattfindet. Was sehr wichtig ist und worauf Herr Mörgeli zu Recht hingewiesen hat: Es gibt in der Schweiz nicht nur eine Kultur, in der Formulierung von Artikel 2 Buchstabe b werden die Kulturen denn auch in der Mehrzahl erwähnt. In der Formulierung von Herrn Kunz würde diese Erwähnung der Kulturen wegfallen. Die Mehrzahlform "Kulturen" ist ein Bekenntnis zur kulturellen Vielfalt und zu den verschiedenen Kulturen der Schweiz, wie sie Herr Mörgeli in seinem Eintretensreferat erwähnt hat.

Deshalb raten wir Ihnen, hier bei der Kommissionsmehrheit zu bleiben. Die Kommission hat sich mit 12 zu 7 Stimmen bei 1 Enthaltung für diese Fassung entschieden.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Madame Glauser, rapporteure de langue française, renonce à prendre la parole.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 121 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 50 Stimmen

Verfahrensbeitrag

Art. 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 4

Antrag der Kommission

Abs. 1

...

a. Sie pflegen in Zusammenarbeit mit anderen Museen und Sammlungen der Schweiz das materielle und immaterielle Gedächtnis des Landes.

....

f. Sie bieten anderen Museen und Sammlungen ...

...

Abs. 2, 3

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 4

Proposition de la commission

Al. 1

...

a. de conserver la mémoire matérielle et immatérielle du pays, en collaboration avec d'autres musées et ...

...

f. d'offrir leurs services à d'autres musées ...

...

Al. 2, 3

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 5

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Mörgeli, Freysinger, Füglistaller, Glauser, Kunz, Müri, Pfister Theophil, Schenk Simon)

Abs. 1

Das Schweizerische Landesmuseum ist eine ...

Art. 5

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Mörgeli, Freysinger, Füglistaller, Glauser, Kunz, Müri, Pfister Theophil, Schenk Simon)

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

(la modification ne concerne que le texte allemand)

Mörgeli Christoph · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Der Begriff "Landesmuseum" ist seit dem ausgehenden 19. Jahrhundert fest eingeführt, und es scheint mir, solche fest eingeführten Brands sollte man nicht ändern. Aus dem Landesmuseum ist vorübergehend auch im deutschen Sprachraum das "Musée suisse" geworden. In der französischen Sprache scheint uns das Wort "Nationalmuseum" durchaus möglich, im Deutschen ist es aber weit problematischer. Nun kann es sein, dass man mit dem Begriff "Nationalmuseum" einen Überbegriff für verschiedene Museen schaffen will, aber es ist selbstverständlich, dass aus dem Kern des Landesmuseums in Zürich über kurz oder lang auch ein "Nationalmuseum" werden wird - wir werden dann auch diesen Begriff ändern, da bin ich sicher.

Ich kenne natürlich den Grund für diese Namensänderung: Gegenüber der Bundesrepublik gibt es wahrscheinlich Verständnisprobleme, denn dort sind Landesmuseen etwas anderes. Es gibt in Deutschland Landesmuseen in Baden-Württemberg, in Sachsen-Anhalt usw., aber es fehlt dort die nationale Konnotation. Es scheint mir nicht nötig zu sein, wegen der dortigen Verhältnisse hier eine Wortgleichheit mit Deutschland einzuführen, denn unsere Geschichte, die Struktur unseres Staates ist anders. Wir sollen und können zu diesem Sonderfall stehen. "Nation" hat in der deutschen Sprache eben immer einen gewissen Beigeschmack von "Grande Nation", es klingt nach Trompetenstoss usw. Der Begriff ist im Deutschen unbescheiden, wenn nicht gar euphorisch. Die Schweiz tut sich generell und zu Recht etwas schwerer mit dem Begriff "Nation", was ich nicht als Nachteil sehe. Wir haben eben, wie ich zu erklären versucht habe, in der Schweiz keine gemeinsame Geografie, keine gemeinsame ethnische Abstammung, keine gemeinsame Kultur, sondern sind von Vielfalt geprägt. Das Nationale oder gar Nationalistische ist auch nicht modern und entspricht sicher keineswegs dem Zeitgeist, wie wir ihn in den nächsten Jahrzehnten erleben werden. Wir wissen, dass entsprechende Anstrengungen im 19. Jahrhundert angestellt worden sind, aber sie haben immer eher in die Irre geführt.

Der Kleinstaat sollte sich bescheiden und am Begriff "Landesmuseum" auch als Oberbegriff festhalten. Wir haben beispielsweise im Kunstbereich nun einmal keine Nationalgalerie, sondern wir haben hervorragende Kunstsammlungen in den Kantonen. Auch das ist typisch schweizerisch. Wir haben keine National-Universität, sondern auch da sind eben die Kantone zuständig. Stehen wir zum Begriff "Landesmuseum"! Er passt zu unserem Kleinstaat, zu unserer Tradition. Wir sollten also beim Begriff "Landesmuseum" bleiben, wie es auch eine Minderheit in der Kommission des Ständerates und in der Vernehmlassung auch die Sozialdemokraten gefordert haben.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Die FDP-Liberale Fraktion ist der Meinung, dass der Begriff "Nationalmuseum" eine sehr klare Definition hat, und vor allem bezeichnet er eben die neue Körperschaft, die geschaffen wurde. Wir haben jetzt ein Museums- und Sammlungsgesetz, das neu eine Körperschaft verlangt, die eine Rechtspersönlichkeit hat. Mit dem Begriff "Nationalmuseum" können wir dieser neuen Körperschaft auch einen neuen Namen geben. Das sollte man so beibehalten, denn es ist eine sinnvolle Sache, wenn es um die öffentliche Wahrnehmung eines neuen Gegenstandes im Kulturbereich geht. Kurz gesagt wird die neue Institution so sichtbarer und vor allem auch spürbarer.

Wenn man die Umstellung betrachtet, zum Beispiel von "Landesbibliothek" auf "Nationalbibliothek", sieht man, dass in diesem Bereich ja schon einige Umbenennungen vorgenommen wurden. Und die Umsetzung ist im Gange. Wir können diese nicht aufhalten. Ein Rückkommen auf den alten Begriff würde demnach auch unnötig Kosten verursachen, was wir uns nicht unbedingt leisten sollten.

Zum Begriff "national", der ja zum Beispiel in Deutschland auch etwas vorbelastet sein könnte: Ich weise nur darauf hin, dass wir hier im Nationalrat sind. Also ist der Begriff "national" in der Schweiz sehr wohl verankert. Wir tagen seit Jahr und Tag im Nationalrat, im nationalen Parlament, und von dem her gesehen ist der Begriff "national" für die Schweiz keine neue Sache.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Le groupe des Verts soutient la proposition de la majorité.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP/EVP/glp

Ich habe es beim Eintreten erwähnt: Der Begriff "Nationalmuseum" ist in der Deutschschweiz eher ungewöhnlich, für viele historisch vorbelastet. Auf Französisch ist die neue Namensgebung anscheinend unproblematisch. Es handelt sich aber beim eingeführten Begriff "Schweizerisches Nationalmuseum" um eine Gruppenbezeichnung. Das Landesmuseum bleibt das Landesmuseum, das Château de Prangins bleibt das Château de Prangins. Dazu kommen noch das Forum der Schweizer Geschichte in Schwyz und das Sammlungszentrum Affoltern am Albis, ein vor einem Jahr eröffneter, sehr gelungener Zweckbau, wo die wertvollen Sammlungsgegenstände restauriert, konserviert und aufbewahrt werden.

Diese vier Institutionen werden unter dem Begriff "Schweizerisches Nationalmuseum" zusammengefasst. Der Begriff ersetzt somit den ausgedienten Begriff "Musée-Suisse-Gruppe". Es handelt sich somit eher um eine Klassifikation im Sinne der biologischen Systematik - das müsste ja dem Titularprofessor und Konservator Mörgeli gefallen - und nicht um eine Umbenennung der einzelnen Institutionen. Die von der SVP beantragte Änderung würde nur neue Verwirrung stiften und Verwechslungen auslösen.

Die CVP/EVP/glp-Fraktion steht daher zum Entwurf des Bundesrates und unterstützt somit die Mehrheit.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

Je crois qu'on se bat pour quelque chose qui est relativement secondaire puisque l'idée n'est pas de transformer le "Landesmuseum" de Zurich en "Nationalmuseum". Il gardera son nom. Par contre, l'ensemble du groupe sera le "Schweizerische Nationalmuseum". Par conséquent, en pratique, les gens continueront à aller au "Landesmuseum" à Zurich, au château de Prangins et dans les institutions qui garderont leur nom.

Par contre, si l'on utilise ici aussi le terme de "Landesmuseum", comme le propose la minorité, on aura le même terme pour le musée de Zurich et pour l'ensemble. Donc, vous éveillerez l'impression que la langue allemande est celle qui doit s'imposer à tous et que la désignation zurichoise doit s'imposer à tous. Je crois que vous risquez d'égratigner inutilement les sensibilités, puisque le "Landesmuseum" de Zurich restera le "Landesmuseum", mais il fera partie du "Schweizerische Nationalmuseum" qui comprend aussi Prangins et d'autres institutions. La langue française peut aussi avoir sa part dans cette opération.

Fehr Mario · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Diese Frage haben wir in der Kommission tatsächlich sehr ausführlich diskutiert. Beim französischsprachigen Text besteht ja keine Differenz, weil dort eben schon ein "Musée national suisse" existierte. Ich glaube tatsächlich, dass es sich hier um ein Deutschschweizer, möglicherweise sogar um ein Zürcher Problem handelt. Um es einmal klipp und klar festzuhalten: Schweizerisches Nationalmuseum heisst die ganze Gruppe, die öffentlich-rechtliche Anstalt. Ich habe, wie Herr Mörgeli auch, aus der Kindheit viele Erinnerungen an das Zürcher Landesmuseum, und ich kann ihn beruhigen: Das Landesmuseum in Zürich wird weiterhin Landesmuseum heissen, es wird weiterhin so genannt werden dürfen, aber wir werden es inskünftig eben vermeiden, gesamtschweizerisch den Eindruck zu erwecken, dass die anderen Teile dieses nationalen Museums blosse Anhängsel des Landesmuseums in Zürich seien oder dass vor allem der Standort Zürich gemeint sei. Das Landesmuseum in Zürich wird also das Landesmuseum bleiben, die ganze Gruppe wird Nationalmuseum heissen. Wir haben, Herr Mörgeli, keine Probleme mit dem Begriff der Nation. Wir tagen im Nationalrat, wir unterstützen die schweizerische Fussballnationalmannschaft, und wir werden selbstverständlich auch das Schweizerische Nationalmuseum unterstützen!

Ich bitte Sie, der Mehrheit zuzustimmen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 117 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 52 Stimmen

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

Art. 6, 7

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 8

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit

(Mörgeli, Freysinger, Füglistaller, Glauser, Kunz, Müri, Pfister Theophil, Schenk Simon)

Abs. 1

Das SNM kann gewerbliche Leistungen erbringen und Rechte verteilen, wenn dies die Erfüllung seiner Aufgaben nicht beeinträchtigt.

Art. 8

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité

(Mörgeli, Freysinger, Füglistaller, Glauser, Kunz, Müri, Pfister Theophil, Schenk Simon)

Al. 1

Le MNS peut fournir des prestations commerciales à des tiers ou leur octroyer des droits contre rémunération, pour autant que cela ne nuise pas à l'accomplissement de ses tâches.

Mörgeli Christoph · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Mit Blick auf eine mögliche gewerbliche Tätigkeit des Nationalmuseums steht jetzt: "Das Schweizerische Nationalmuseum kann gewerbliche Leistungen erbringen und Rechte verleihen, wenn dies in einem engen Zusammenhang mit seinen Aufgaben steht und deren Erfüllung nicht beeinträchtigt." Wir beantragen Ihnen, die Bestimmung "wenn dies in einem engen Zusammenhang mit seinen Aufgaben steht" zu streichen. Wir sollten dem Nationalmuseum hier nicht allzu enge Fesseln anlegen, wenn es sich schon bemüht, auch gewerbliche Leistungen anzubieten, Geld zu verdienen und seine Tätigkeit mithilfe von Sponsoren aufzubessern. Anders ist es heute nicht mehr möglich, eine sinnvolle Museumslandschaft zu betreiben, entsprechende Ausstellungen zu organisieren und Publikationen zu verfassen. Es wäre unsinnig, wenn wir hier dem Nationalmuseum zu enge Fesseln anlegen würden. Wir würden damit auch die wirtschaftliche, die finanzpolitische Fantasie einschränken, die nötig ist, um eine gute Arbeit zu leisten.

Wir können uns für das Landesmuseum durchaus auch unkonventionelle Möglichkeiten vorstellen: Im Magazin in Affoltern stehen heute ganz hervorragende Stücke herum. Warum kann man solche Stücke, beispielsweise wunderschöne Möbel aus den verschiedensten Landesteilen, nicht jahresweise an Private oder an Firmen vermieten? Dann würden sie viele Leute erfreuen. Man müsste natürlich Sorge tragen zu solchen Stücken, könnte damit aber ganz wunderbare Einnahmen generieren. Es gibt vielleicht auch in diesem Saal Leute, die Interesse an einer solchen Leistung hätten, je nach Kantonsherkunft vielleicht an anderen Stücken - für Herrn Aebi gäbe es z. B. eine schöne Emmentaler Uhr, er müsste natürlich dafür bezahlen -, und alle hätten etwas davon.

Moser Tiana Angelina · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP/EVP/glp

Die CVP/EVP/glp-Fraktion lehnt den Minderheitsantrag Mörgeli zu Artikel 8 ab. Artikel 8 ist ein wichtiger Artikel, ermöglicht er doch den Museen, unternehmerisch tätig zu werden. Dadurch können zusätzliche Erträge generiert werden, und zwar durch Leistungen, die in einem engen Zusammenhang mit den Aufgaben der Museen stehen. Das ist absolut sinnvoll und wünschenswert. Die nationalen Museen haben aber Kernaufgaben zu erfüllen, und diese Kernaufgaben sollen und dürfen nicht durch gewerbliche Tätigkeiten der Museen beeinträchtigt werden. Es liegt auf der Hand, dass somit die gewerblichen Tätigkeiten in einem engen Zusammenhang mit den Kernaufgaben stehen müssen, Aufgaben, wie sie eben in Artikel 8 Absatz 2 aufgeführt werden. Die CVP/EVP/glp-Fraktion lehnt den Minderheitsantrag Mörgeli folglich ab.

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Nationalrat · Tessin · Fraktion CVP/EVP/glp

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Le groupe libéral-radical, le groupe des Verts et le groupe socialiste soutiennent la proposition de la majorité.

Couchepin Pascal · BR-M · Bundesrat · Wallis

La différence de fond n'est pas bien grande entre la proposition de la majorité et celle de la minorité. La majorité veut simplement qu'on ne s'aventure pas dans toutes les allées latérales commerciales. Peut-être que dans cinq ou dix ans, quand on aura fait des expériences, on refera une loi ou on modifiera la loi et on élargira l'éventail des activités possibles du Musée national suisse. Jusqu'alors, il s'agit d'un musée, propriété de l'Etat, qui a l'objectif de sensibiliser la population aux cultures de notre pays, et il faut que son activité commerciale soit liée à cet objectif.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que la proposition de la majorité est meilleure.

Glauser-Zufferey Alice · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

La proposition de la minorité Mörgeli prévoit d'introduire la possibilité pour les musées de fournir des prestations, quelles qu'elles soient pourvu qu'elles ne nuisent pas à l'accomplissement des tâches essentielles. Elle plaît à certains membres de la commission, car elle pourrait bien entendu générer les moyens qui manquent si souvent aux musées pour créer des activités ou des expositions supplémentaires plus attractives ou encore plus fréquentes.

Cette proposition de minorité est combattue sous prétexte qu'il ne doit pas être permis d'organiser des manifestations mercantiles de toute sorte dans des lieux dédiés à la culture. La commission l'a rejetée par 13 voix contre 7 et 1 abstention.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 117 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 47 Stimmen

Verfahrensbeitrag

Art. 9, 10

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 11

Antrag der Kommission

Abs. 1, 3, 4

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

... von vier Jahren. Er gewährleistet dabei eine angemessene Vertretung der Sprachregionen. Jedes Mitglied kann ...

Art. 11

Proposition de la commission

Al. 1, 3, 4

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

... un mandat de quatre ans. Une représentation adéquate des régions linguistiques est assurée. Chaque membre est ...

Angenommen - Adopté

Art. 12, 13

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 14

Antrag der Kommission

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 2

Das Personal des SNM ist bei der Pensionskasse des Bundes versichert. (Rest streichen)

Art. 14

Proposition de la commission

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 2

Le personnel du MNS est assuré auprès de la Caisse fédérale de pensions. (Biffer le reste)

Angenommen - Adopté

Art. 15, 16

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 17

Antrag der Kommission

Abs. 1

Das SNM verfügt über einen mehrjährigen Zahlungsrahmen. Der Bund gewährt dem SNM jährliche Beiträge.

Abs. 2

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 17

Proposition de la commission

Al. 1

Le MNS dispose d'un plafond de dépenses pluriannuel. La Confédération accorde au MNS des crédits annuels.

Al. 2

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 18-23

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 23a

Antrag der Kommission

Titel

Museumsfonds

Abs. 1

Für die zweckgebundene Finanzierung der Aufgabenerfüllung der vom Bund direkt verwalteten Museen wird ein Spezialfonds (Museumsfonds) im Sinne von Artikel 52 des Finanzhaushaltgesetzes geschaffen.

Abs. 2

Die Äufnung des Museumsfonds erfolgt insbesondere durch:

a. Beiträge der Standortgemeinden und -kantone;

b. Zuwendungen;

c. Einnahmen aus Eintritten und gewerblichen Leistungen;

d. Einnahmen aus dem Verkauf von Sammlungsgegenständen.

Abs. 3

Der Bundesrat bezeichnet in einer Verordnung den Anwendungsbereich und die Fondsverwaltung. Er legt die Anlagegrundsätze sowie die weiteren Modalitäten für die Äufnung und die Belastung des Museumsfonds fest.

Art. 23a

Proposition de la commission

Titre

Fonds du musée

Al. 1

Il est créé un fonds spécial (fonds du musée) au sens de l'article 52 de la loi sur les finances de la Confédération, destiné à financer l'accomplissement des tâches des musées directement gérés par la Confédération.

Al. 2

Le fonds du musée est alimenté notamment par:

a. les contributions des communes et des cantons hôtes;

b. les donations;

c. les recettes provenant des entrées et des prestations commerciales;

d. les recettes provenant de la vente d'objets de collections.

Al. 3

Le Conseil fédéral fixe par voie d'ordonnance le domaine d'application et la gestion du fonds. Il définit les principes de placement et autres modalités régissant l'alimentation et le débit du fonds du musée.

Angenommen - Adopté

Art. 24-26

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 27

Antrag der Kommission

Abs. 1-3

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Abs. 4

Streichen

Art. 27

Proposition de la commission

Al. 1-3

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Al. 4

Biffer

Angenommen - Adopté

Art. 28-30

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 153 Stimmen

Dagegen ... 5 Stimmen

Abschreibung - Classement

Antrag des Bundesrates

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

Angenommen - Adopté