Gesamtstrategie für Friedensförderung und Abrüstung

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Berset Alain, président): Le Conseil fédéral propose d'adopter le postulat.

Altherr Hans · Mit-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · Freisinnig-demokratische Fraktion

Das Postulat der SiK des Ständerates ersucht den Bundesrat, einen Bericht zu erstellen, der einerseits einen Überblick über die künftige Friedensförderungsstrategie des Bundesrates sowohl im zivilen als auch im militärischen Bereich vermittelt und andererseits über die Rüstungskontroll- und Abrüstungspolitik Auskunft gibt, die der Bundesrat in Zukunft verfolgen will.

Dieses Postulat Ihrer SiK hat folgende Vorgeschichte: Einmal pro Legislatur wird das Parlament über die Schweizer Aktivitäten im Bereich der Rüstungskontrolle und der Abrüstung informiert. Nach einer Vorberatung durch Ihre SiK haben Sie den entsprechenden Bericht des Bundesrates am 8. Dezember letzten Jahres zur Kenntnis genommen. In der Vorberatung der SiK war darauf hingewiesen worden, dass die Bemühungen der Schweiz auf diesem Gebiet zwar sehr löblich, aber auch recht zersplittert sind. So befassen sich zwei Departemente mit teilweise divergierenden Interessen, das EDA und das VBS, mit der Thematik. Sodann sind die Kosten zwar transparent ausgewiesen, es wird aber in verschiedenen Bereichen gesagt, dass man mehr tun und sich als humanitärer Staat besser profilieren könnte, wenn man nur mehr Mittel hätte. Kurz: Es fehlt an einer Gesamtstrategie.

Die Vorsteherin des EDA hat dann angeboten, einen Zusatzbericht zu liefern, welcher einen departementsübergreifenden Überblick über die Thematik gibt und vor allem die Möglichkeiten und die damit verbundenen Kosten aufzeigt. Diesen Zusatzbericht hat die SiK erhalten und an ihrer Sitzung vom 19. Januar dieses Jahres besprochen. Er zeigt auf, dass der Bund auf dem Gebiet der Rüstungskontroll- und Abrüstungspolitik in den letzten Jahren durchschnittlich 5,5 Millionen Franken pro Jahr ausgegeben hat. Die Bemühungen fokussierten sich schwergewichtig auf die leichten Waffen und die Antipersonenminen. Diese Bereiche fallen unter die humanitäre Sicherheit und sind durch Rahmenkredite finanziert. In anderen Bereichen ist das nicht der Fall, und es stehen nur jährliche Budgetkredite zur Verfügung, sodass die Bemühungen schlecht geplant werden können.

Das EDA schlägt im Zusatzbericht vor, für den Bereich der Rüstungskontroll- und Abrüstungspolitik einen zusätzlichen Rahmenkredit von 75 Millionen Franken für fünf Jahre, das heisst von 15 Millionen Franken pro Jahr, zu sprechen.

Die SiK hat den Zusatzbericht intensiv diskutiert. Dabei war unbestritten, dass es wünschbar wäre, dass die Schweiz ihre Bemühungen auf diesem Gebiet deutlich verstärken würde. Das würde der Schweiz gut anstehen und unseren Ruf als humanitär stark engagierte Nation festigen. Die Kommission stellte aber auch fest, dass der Zusatzbericht durch den Bundesrat nicht oder noch nicht abgesegnet worden ist, womit insbesondere auch die Frage offenbleibt, ob ein solcher zusätzlicher Rahmenkredit departementsintern kompensiert werden muss.

Aus diesen Gründen stimmte die SiK mit 9 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung einem Antrag Burkhalter zu, den Sie heute als Kommissionspostulat zu behandeln haben. Nachdem der Bundesrat zustimmt und bereit ist, einen Gesamtbericht über seine künftige Strategie im Bereich der Friedensförderung und Abrüstung zu verfassen, verzichte ich auf weitere einleitende Ausführungen.

Hêche Claude · Mit-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Dans le prolongement de ce qui a été dit par le président de la commission, permettez-moi de vous faire part de quelques considérations complémentaires sur le bien-fondé de la demande de notre commission.

A la lecture du rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement, il y a lieu de relever l'important travail réalisé et également de remercier l'ensemble des personnes qui s'engagent en permanence et qui ont contribué à développer cette analyse très intéressante. Toutefois, dans la foulée de ce pas important dans la bonne direction, il s'agit à présent de se donner des moyens complémentaires afin de bénéficier d'une vision encore plus globale et stratégique de notre politique en la matière.

En effet, l'avenir tel que l'esquisse le renforcement de certaines tendances dans les relations internationales, ne recèle-t-il pas de nouveaux enjeux qu'il convient d'évaluer et face auxquels nous devons réagir rapidement? Ce sont par exemple:

1. la lutte entre différents pays pour devenir des leaders régionaux ou internationaux ou de confirmer leur statut;

2. l'accroissement dramatique des inégalités sur le plan du développement et son lien avec l'insécurité;

3. le monopole étatique de la force, remis toujours plus souvent en cause par des acteurs non étatiques;

4. l'accroissement du danger de la prolifération des armes de destruction massive et, malheureusement, le blocage par certains de toute avancée complémentaire concernant le renforcement des conventions de désarmement dans ce domaine.

C'est notamment ce type d'interrogations que le Conseil fédéral s'attachera à approfondir dans le cadre du rapport demandé par notre commission. Un tel rapport facilitera alors l'aide à la décision pour les autorités fédérales, permettra d'anticiper les grands défis qui attendent notre pays en matière de promotion de la paix civile comme militaire et d'indiquer les pistes à suivre pour les relever.

Par ailleurs, l'insuffisance de moyens financiers représente actuellement une contrainte pour la pleine réalisation des objectifs de notre politique en la matière. Dès lors, il est également impératif que le Conseil fédéral examine l'idée de faire en sorte que l'ensemble des mesures fasse l'objet d'un seul crédit-cadre portant sur plusieurs années, voire sur une législature. Ce crédit-cadre spécifique permettrait de concrétiser la légitime ambition de notre pays au niveau de sa politique en matière de désarmement et de maîtrise des armements et renforcerait encore notre politique sur le plan international.

En tant qu'Etat neutre permanent, notre pays est prédestiné à deux titres à accroître son engagement en faveur d'un désarmement international durable. Premièrement, la réduction sur le plan mondial des armements renforce notre propre sécurité. Notre pays le sait bien, il dépend du reste du monde: si le reste du monde va bien, notre pays se porte mieux. Par conséquent, un investissement plus conséquent dans le désarmement et la promotion de la paix s'inscrit dans le droit fil de la défense d'une politique de sécurité de portée internationale et dont les retombées ne resteront pas sans effets sur le plan national. Il est donc pleinement dans notre intérêt de promouvoir un environnement mondial plus paisible.

Deuxièmement, notre pays dispose d'une importante crédibilité et d'une grande liberté d'action dans le cadre de son engagement en faveur du désarmement. En raison de sa neutralité active, de ses succès dans le domaine des bons offices et de ses contributions à l'appréhension des conflits, la Suisse a une vocation particulière pour assumer davantage de responsabilités dans les opérations de promotion de la paix. D'ailleurs, la valeur de Genève en tant que plate-forme internationale pour la promotion de la paix, de la sécurité et du désarmement est reconnue par tous.

Toutefois, cela a été rappelé dans le débat de tout à l'heure, la position privilégiée de la Genève internationale n'est pas acquise, car la concurrence entre les villes s'accroît, et il convient de renforcer continuellement la position de Genève. Le postulat s'inscrit donc également dans une logique qui vise à maintenir et à développer le rôle de la Genève internationale comme fenêtre de la Suisse sur le monde.

Voilà quelques raisons complémentaires pour lesquelles le postulat de la commission mérite d'être soutenu.

Burkhalter Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Freisinnig-demokratische Fraktion

J'aimerais m'exprimer très brièvement au sujet de la réponse écrite du Conseil fédéral à ce postulat. Vous l'avez reçue il y a quelques jours, si vous êtes "on line". J'espère que vous l'avez lue. Personnellement, elle m'a un peu surpris. Ce n'est pas vraiment la conclusion qui m'a surpris, puisque le Conseil fédéral propose lui aussi d'accepter le postulat que la commission a déposé, mais le contenu. En effet, la réponse du Conseil fédéral sur le fond est certes bonne, mais elle est partielle. Elle n'aborde strictement qu'un élément, la question du désarmement, et non le tout, la promotion globale de la paix, alors que c'était précisément le souhait de la commission.

Ce qui est demandé par ce postulat, c'est précisément une vision globale, et plus concrètement deux choses. Premièrement, il demande un rapport d'ensemble sur la stratégie future en matière de promotion de la paix. Cela signifie l'ensemble des mesures civiles et militaires de la Confédération dans une vision supradépartementale qui intègre tous ces domaines et qui va donc, en résumé, de l'humanitaire à l'armée, si on peut le dire comme cela. C'est ce que l'on appelle dans le vocabulaire spécialisé la "comprehensive approach". Il y a évidemment le désarmement qui, aussi important soit-il, n'est qu'une partie de ce tout.

Deuxièmement, le postulat demande d'étudier l'opportunité de prévoir un seul crédit-cadre, mais pas seulement pour la politique suisse de désarmement. Là aussi, il s'agit de prévoir éventuellement un seul crédit-cadre pour l'ensemble de la future stratégie de promotion de la paix. L'idée est d'accroître la cohérence de l'action globale de la Suisse - et sa visibilité, comme le disait le président de notre commission -, de la regrouper, plutôt que d'aligner un crédit-cadre de plus sur le désarmement, uniquement consacré à cela, à côté d'autres crédits-cadres, à côté d'autres positions budgétaires liées à la promotion de la paix au sens large, et il y en a toute une série.

Il me semblait important de rappeler cela, parce que c'est vraiment dans cet esprit que nous souhaiterions, Madame la conseillère fédérale, que le rapport soit préparé. C'est un esprit qui, évidemment, oblige les départements à travailler en commun, et je sais que ce n'est pas simple dans ce dossier, mais ce ne l'est pas non plus dans beaucoup d'autres. Je crois que là, il est vraiment important que cela se fasse dans cet esprit, qui est celui souhaité par la commission. Je vous remercie d'en tenir compte.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Le postulat "Stratégie globale pour la promotion de la paix et le désarmement" touche à des problèmes d'une grande importance. C'est juste, notre réponse est courte, mais cela ne signifie pas que le Conseil fédéral n'a pas compris le message, c'est-à-dire le message qui réclame de la cohérence et qui prévoit que l'ensemble des mesures de promotion civile et militaire de la paix soit présenté dans un seul rapport.

Ceci étant, l'élément nouveau qui a été discuté en commission est celui du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, et c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral s'est plutôt concentré sur cet élément. Si vous le permettez, j'aimerais aborder aussi cet aspect des choses, puisqu'il manque un peu dans ce qui a été fait jusqu'à présent.

Les défis de sécurité se multiplient. Les conflits interétatiques et régionaux sont fréquents. Les combattants militaires utilisent des armes légères qui proviennent souvent d'arsenaux résiduels de la guerre froide. Les transferts illicites de ces armes intensifient et prolongent les hostilités dont souffrent surtout les populations civiles. Le danger que représente la prolifération d'armes de destruction massive s'est également accru. Et pourtant, on observe un blocage des processus internationaux de désarmement et de non-prolifération: à témoin, le blocage de la Conférence du désarmement à Genève.

Par le passé, la Suisse n'est pas restée inactive devant ces défis. Elle s'est engagée dans la lutte contre le trafic d'armes légères et de petit calibre. Elle a soutenu l'élaboration d'un instrument des Nations Unies qui vise à l'identification et au traçage des armes de petit calibre. Dans le domaine de la lutte contre les mines antipersonnel, la Suisse a engagé 64 millions de francs. Elle a aussi lancé le processus international de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement. Cependant, dans le domaine du désarmement des armes de destruction massive ainsi que dans le domaine de leur non-prolifération, l'engagement de la Suisse est resté très limité, car il n'existe pas de crédit général consacré à des projets dans ce domaine. Et un crédit spécifique et limité dans le temps a cependant permis, vous vous en souvenez certainement, de contribuer à la destruction des armes chimiques en Russie et en Albanie.

Si la Suisse n'est pas restée complètement inactive par le passé, elle s'est surtout occupée des armes légères et l'évolution de la situation internationale requiert un renforcement de nos activités, en particulier dans le domaine des armes de destruction massive et de la non-prolifération. La Suisse pourrait ainsi renforcer sa propre sécurité et celle des autres pays.

En tant qu'Etat neutre permanent, la Suisse est prédestinée à s'engager activement en faveur d'un désarmement international durable. Nous avons une solide expérience dans la fourniture de bons offices, nous jouissons d'une bonne réputation dans le domaine du désarmement conventionnel et nous entretenons des relations avec tous les Etats. Nous disposons d'une crédibilité et d'une liberté d'action dans notre engagement en faveur du désarmement, ceci du fait que nous n'appartenons à aucune alliance militaire.

Je salue donc l'initiative qui est prise par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Le postulat nous donne l'opportunité de réfléchir en profondeur aux actions qu'il importe d'entreprendre et le Conseil fédéral soutient ce postulat et vous invite à l'adopter. Nous sommes prêts à rédiger un rapport sur l'ensemble - j'espère vous avoir rassuré, Monsieur Burkhalter - de la question de la promotion de la paix et du désarmement, une vision globale, une sorte de "Leitbild Frieden" qui vous sera remis en temps voulu.

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Angenommen - Adopté