Worauf stützt sich der Entscheid, die UBS mit Staatsgeldern zu unterstützen?

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Berset Alain, président): Monsieur Recordon, êtes-vous satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral ou demandez-vous la discussion?

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

La réponse à la première question est non, la réponse à la deuxième est oui. Autrement dit, je souhaite un débat.

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Berset Alain, président): Monsieur Recordon demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi décidé.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Comme souvent, la réponse du Conseil fédéral répond assez superficiellement aux questions posées et répond à une question qui n'a pas été posée! La question que je n'avais pas posée, à laquelle le Conseil fédéral répond - mais c'est assez révélateur quand même -, c'est que le Conseil fédéral conclut que les responsables d'UBS se sont efforcés de fournir une image nuancée de la situation générale et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir davantage. Je n'avais pas demandé s'il fallait intervenir davantage, mais enfin on me le dit.

Ce n'est pas le fait d'intervenir davantage sur la communication que je mettais en cause dans mon interpellation; il s'agissait de se poser sérieusement la question de savoir si les organes d'UBS ne s'étaient pas moqués du monde et en particulier moqués du contribuable sauveteur de la banque en écrivant des propos aussi lénifiants au moment où l'on demandait des dizaines de milliards de francs aux pouvoirs publics. Pour moi, la réponse ne fait pas de doute.

Je suis prêt à admettre, pour la pratiquer régulièrement, que non seulement la communication est un art difficile, mais que la communication sur les marchés financiers est extrêmement délicate, surtout bien sûr pour les sociétés cotées et pour les sociétés cotées de cette importance. Il ne faut pas affoler les marchés, il ne faut pas leur donner de fausses informations, il ne faut pas leur donner non plus d'illusions. Il faut donc passer par une porte extrêmement étroite. Cela ne dispense pas, quand même, d'éviter de raconter des contes de fées et, comme dans le cas particulier, de se moquer du monde.

A mon avis, cette affaire est plus révélatrice qu'il n'y paraît. Elle démontre qu'au moment où il s'agissait de sauver la banque, les organes qui étaient à sa tête ne savaient plus dans quelle direction aller et n'avaient plus aucune idée à ce sujet. Ils n'avaient non seulement plus de stratégie, mais ils n'avaient également plus de gouvernail. Ils ne savaient plus ce qu'il y avait lieu de déclarer.

Lorsque nous avons, à juste titre, fait l'effort de lutter contre le risque systémique qui nous menaçait et décidé d'intervenir, il faut bien reconnaître que le Conseil fédéral nous a amenés à faire les choses à moitié. Je l'ai dit et redit, et je ne me lasserai pas de le répéter: nous n'avons pas exigé des garanties suffisantes pour l'argent public, garanties qui auraient consisté au minimum à exiger des bons de participation dans cet établissement pour le jour où il se rétablirait. En effet, nous sommes de toute évidence dans une situation où il y a des chances pour qu'à terme la banque aille mieux, mais des risques que nous ne récupérions que très partiellement la mise que le citoyen contribuable sauveteur a injectée, ce qui sera extrêmement choquant.

Mais surtout, cette affaire de la communication interne révélait qu'on ne pouvait pas, qu'on n'aurait pas pu, qu'on n'aurait pas dû intervenir aussi massivement par injection de fonds propres dans la banque, fût-ce en créant une société séparée qui l'aurait tirée d'affaire, sans se poser la question de la stratégie qu'elle allait mener. Avec bien moins d'argent, avec une participation bien moins élevée, n'importe qui qui entre dans une société, même de facto, se pose la question de sa stratégie d'actionnaire. Il se la pose non seulement pour son propre bien, pour protéger ses intérêts et les sommes qu'il injecte, mais aussi pour le bien et pour les intérêts de la société en question.

Monsieur Merz, président de la Confédération, a dit à juste titre il y a quelques instants qu'il n'appartenait pas à la FINMA de gouverner les établissements qu'elle surveille. C'est parfaitement exact! Ce n'est pas le rôle de la FINMA, son rôle est de donner l'alerte, ce qu'elle n'a pas fait à satisfaction - on vient d'en discuter. Mais alors, qui donc doit gouverner les banques? Pas seulement leur direction, surtout lorsqu'elle est grandement défaillante, et pas seulement leur conseil d'administration - même s'ils ont l'une et l'autre, à leur niveau, des responsabilités importantes -, mais aussi l'actionnaire! L'actionnaire a des responsabilités dans une société! Il ne s'agit pas uniquement de juste détenir des titres - oui, peut-être, si on en a une petite proportion par intérêt purement financier. L'actionnaire doit avoir une politique d'actionnaire: il ne doit pas se muer bien sûr en administrateur qui doit définir la stratégie de l'entreprise, mais il doit avoir une stratégie d'actionnaire lisible pour le conseil d'administration, une stratégie qu'il doit indiquer, sans quoi la gouvernance est complètement défaillante.

Comment voulez-vous qu'un établissement comme UBS puisse être géré convenablement si un actionnaire qui y a mis des dizaines de milliards de francs ne définit pas de lignes générales? D'ailleurs, la Confédération ne s'abstient pas de ce type de possibilité lorsque, par exemple dans Swisscom, elle a une participation fortement majoritaire, à hauteur de la moitié du capital: elle donne certaines lignes directrices. Après cela, les règles de la gouvernance d'entreprise font que le conseil d'administration doit être entièrement autonome dans leur mise en oeuvre, la Confédération ne devant pas intervenir dans l'application.

Les lignes directrices doivent être données, connues, discutées - peut-être une ou deux fois par année et au minimum à l'assemblée générale. Or on a le sentiment qu'avec UBS, on est arrivé face à des gens désorientés, comme le démontre l'affaire que je soulève, et qu'on ne leur a indiqué aucune ligne à suivre. Ce n'est donc pas seulement la lisibilité et l'explication de la stratégie du Conseil fédéral dans cette affaire qui se révèlent insuffisantes, mais le contenu même de cette stratégie. A ce titre-là, évidemment, je trouve que la réponse écrite du Conseil fédéral ne va pas du tout au fond des choses.

Merz Hans-Rudolf · BPR-M · Bundesrat · Appenzell A.-Rh.

Der Wortlaut der Interpellation ist ja so, dass er sich eigentlich auf ein UBS-internes Mail konzentriert, das am 16. Oktober 2008 verschickt worden ist. Die Fragen des Interpellanten sind, ob der Bundesrat von diesem Mail Kenntnis genommen hat, ob das Mail überhaupt echt ist und wie man sich die Information, die Kommunikation nach innen, erklären kann. Wir haben die Interpellation auch in diesem Sinne verstanden und nicht als generelle Frage, ob eine Intervention seitens des Staates überhaupt nötig gewesen sei und, wenn ja, auf welchen gesetzlichen Grundlagen sie beruhe. Wir haben uns hier also wirklich auf den Wortlaut der Interpellation konzentriert.

Da kann ich Ihnen sagen, dass gemäss Auskunft der UBS AG am 16. Oktober 2008 in der Tat ein von Peter Kurer, dem Präsidenten des Verwaltungsrates, und von Marcel Rohner, dem CEO, unterzeichnetes Informationsschreiben per E-Mail an alle Mitarbeitenden der UBS AG verschickt worden ist. Der Versand erfolgte unmittelbar nach Bekanntgabe des Massnahmenpaketes zur Stärkung des schweizerischen Finanzsystems. Der Bundesrat hat vom Inhalt dieses Informationsschreibens Kenntnis genommen. Mit diesem Informationsschreiben sollten "die brennendsten Fragen" - der Mitarbeitenden der UBS AG - "zur Zukunft der UBS" beantwortet werden. Inhaltlich werden den Mitarbeitenden insbesondere die Hintergründe und die Modalitäten des Massnahmenpakets, der Zustand, die Verwundbarkeit - die Vulnerabilität - und die Zukunftsaussichten der Bank skizziert.

Der Interpellant zitiert in seiner Begründung einen Satz aus dem Informationsschreiben. Das Informationsschreiben muss aber in seiner Gesamtheit, also im Zusammenhang mit dem Zweck und mit der damaligen Situation gelesen werden. Unabhängig davon hat der Bundesrat selbst in seiner Botschaft zum Massnahmenpaket zur Stärkung des schweizerischen Finanzsystems festgehalten: "Die UBS AG war zum Zeitpunkt des Massnahmenpakets nicht unmittelbar in ihrer Existenz gefährdet. Angesichts ihrer Verwundbarkeit sowie des weiterhin angespannten Umfeldes war aber nicht mehr auszuschliessen, dass sich die Vertrauenskrise verschärfen könnte."

Der Bundesrat ist dann zum Schluss gekommen, dass die Verantwortlichen der UBS AG bemüht waren, ein differenziertes Bild der Gesamtlage und der Lage innerhalb der UBS AG zu zeichnen. Deshalb sah und sieht er keinen weiteren Handlungsbedarf in dieser Angelegenheit.