Was geschieht mit der Kohäsionsmilliarde?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Depuis 2008, la Suisse soutient plusieurs projets dans les dix nouveaux Etats membres qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004, plusieurs projets qui visent à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'union élargie. La Suisse a décidé d'engager 1 milliard de francs suisses au total, somme répartie sur une période de cinq ans et versée pendant une période de dix ans.

La base légale pour la contribution de la Suisse à l'élargissement de l'Union européenne se trouve dans la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est, approuvée par le peuple suisse le 26 novembre 2006. Jusqu'au 25 mai 2009, la DDC et le SECO ont adopté au total 30 projets pour un montant global de 120,7 millions de francs, y compris les frais d'assistance technique et les mécanismes de financement de la préparation des projets. En outre, 26 projets représentant au total 108 millions de francs déjà adoptés sur le fond sont au stade de l'élaboration détaillée.

Dans l'ensemble, la mise en oeuvre de la contribution à l'élargissement en faveur des pays de l'Union européenne se poursuit comme prévu. Les coûts administratifs du côté suisse seront financés par la contribution destinée aux pays de l'Union européenne, des dix nouveaux "anciens" membres de l'Union européenne.

Bänziger Marlies · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Frau Bundesrätin, wenn ich Sie richtig verstanden habe, dann sind die gut 200 Millionen Franken, die bisher bezahlt worden sind, im Wesentlichen Verwaltungskosten zum Aufbau der dann möglicherweise finanzierten Projekte. Meine Frage: Fänden Sie es nicht sinnvoller, zuerst die vertraglich zugesicherte Kohäsionsmilliarde auszugeben, bevor allenfalls denselben Ländern im Rahmen von IWF-Krediten zusätzlich Geld angeboten wird?

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Les coûts administratifs, côté suisse, n'excèdent pas 5 pour cent du total de la contribution destinée à ces pays pour la durée totale de dix ans. En comparaison avec d'autres contributions faites par la Suisse, ce seuil maximum est plutôt modeste. La totalité des fonds, à savoir 120,7 millions de francs, comprend les frais d'assistance technique et les mécanismes de financement de la préparation des projets. En outre, des projets représentant 108 millions de francs sont au stade de l'élaboration détaillée; ce ne sont pas des montants qui sont affectés et compris pour leur totalité dans les 5 pour cent.