Für eine gerechte und nachhaltige Globalisierung

Rennwald Jean-Claude · Mit-M · Nationalrat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Mon postulat a d'abord un objectif pédagogique, celui de faire comprendre que la crise économique actuelle ne frappe pas seulement la Suisse, mais aussi les autres pays occidentaux et surtout les pays du tiers-monde. En effet, le Bureau international du travail estime que le nombre de chômeurs dans le monde pourrait augmenter de 20 millions d'ici à fin 2009. La situation s'aggrave d'autant plus, car, selon plusieurs informations concordantes, le récent Sommet mondial sur la sécurité alimentaire à Rome n'a débouché sur aucune mesure concrète permettant de lutter contre la faim dans le monde.

Afin de rétablir certains équilibres, entre le Nord et le Sud, mais aussi entre les pays industrialisés, j'ai invité avec mon postulat le Conseil fédéral à étudier cinq mesures. Le Conseil fédéral a répondu de manière détaillée à mes propositions et je peux être d'accord avec lui sur deux points. D'abord en ce qui concerne l'aide publique au développement: je propose d'atteindre assez rapidement 0,7 pour cent du produit intérieur brut. Or on sait que des démarches sont en cours pour arriver à 0,5 pour cent. Je peux donc me rallier à l'idée de procéder par étapes. De même par rapport à une autre de mes suggestions, à savoir la mise en place d'une nouvelle monnaie de référence mondiale. Je peux souscrire à l'affirmation du Conseil fédéral selon laquelle aucune démarche n'est encore entreprise dans ce domaine.

En revanche, sur les trois autres points, je ne peux pas souscrire aux réponses du Conseil fédéral. D'abord en ce qui concerne la crise des marchés financiers, et en particulier par rapport à la réponse suivante du Conseil fédéral: "Il est encore trop tôt pour pouvoir estimer les mesures de régulation qu'appelle la crise des marchés financiers." Madame la conseillère fédérale, j'espère que ce ne sont pas vos services qui ont rédigé cette phrase, mais sans doute ceux de Monsieur Merz, car je considère qu'il est au contraire urgent de mettre en place des mesures de régulation par rapport aux marchés financiers et à la crise qu'ils ont traversée.

Un deuxième point de désaccord concerne la taxe Tobin. Cet impôt frappant les transactions sur devises vise à atténuer la spéculation sur les variations à court terme des taux de change sur les marchés financiers internationaux. Ici, c'est le refrain classique: parce que cette idée a déjà été avancée plusieurs fois dans cette salle, on nous dit qu'il faudrait un cadre réglementaire mondial et aussi qu'aucun consensus n'existe pour l'heure en ce domaine. C'est vrai, mais je crois que si l'on souscrit à cette idée, il faut bien que quelqu'un la lance un jour de manière officielle, en espérant que cela fasse boule de neige. Je note d'ailleurs au passage que même Monsieur Sarkozy, le président français, est favorable à une telle taxe. Alors, est-ce que je dois déduire de cette réponse que le Conseil fédéral est plus à droite que Monsieur Sarkozy? En quelque sorte, poser la question, c'est déjà y répondre.

Et enfin, le dernier point de divergence concerne l'idée de mettre sur pied une conférence internationale de manière à garantir une concurrence fiscale loyale. Je demande une concurrence fiscale loyale et on me répond seulement que "la Suisse est tout à fait favorable à la concurrence fiscale", en omettant d'y adjoindre le qualificatif de "loyal", lequel a pourtant tout son sens dans ce contexte.

Pour ces différentes raisons, je maintiens mon postulat et je vous demande de l'adopter.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

Je suis heureuse que vous ayez été satisfait sur deux points de la réponse du Conseil fédéral. Je regrette de ne pas avoir pu faire mieux!

Concernant la régulation de l'ensemble du système financier, la Suisse, en sa qualité de membre d'institutions internationales, telles que le Fonds monétaire international ou le Forum sur la stabilité financière, participe activement au développement permanent de la régulation des marchés financiers. Le Forum sur la stabilité financière comprend désormais plusieurs pays émergents parmi ses membres; la Suisse y a obtenu, elle, un deuxième siège.

Au niveau national, l'adéquation des règles avec les besoins réels de contrôle est constamment examinée. L'autorité de surveillance indépendante, la FINMA, en collaboration avec la Banque nationale, a recours entre autres aux tests de résistance pour déterminer la robustesse des entreprises. Les domaines de régulation en cours d'élaboration ou de mise en oeuvre sont: les fonds propres, la gestion des liquidités, les systèmes de régulation.

Concernant la mise en place d'un directoire mondial avec quelques monnaies, là, vous êtes d'accord avec notre réponse.

Concernant la proposition d'introduire une taxe Tobin, celle-ci, vous le savez, n'est pas nouvelle: le Conseil fédéral l'avait déjà étudiée en 1999 en réponse à une question de Monsieur Remo Gysin, ancien conseiller national. Le Conseil fédéral avait rappelé à l'époque que, pour être efficace, une telle taxe devait être introduite dans le monde entier. Or, aucun consensus international n'existe pour l'instant au sujet de l'introduction d'une telle taxe.

Prendre l'initiative d'une grande conférence internationale: nous devons discuter au niveau multilatéral des conditions et des critères pour évaluer la qualité de l'échange d'informations de tous les membres des centres financiers importants et des paradis fiscaux. Ce travail se fera au sein du Global Forum de l'OCDE qui est ouvert à tous les pays intéressés. Ce forum a établi de nouvelles bases lors d'une réunion au début du mois de septembre dernier à Mexico, réunion à laquelle ont participé 70 pays. Le forum aura un budget autonome financé par les membres et, dans ce sens, la conférence proposée par le postulat existe désormais sous le nom de Global Forum.

Ce sont là les raisons qui font que le Conseil fédéral propose de rejeter ce postulat.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 61 Stimmen

Dagegen ... 121 Stimmen