Pandemie. Abkommen mit der WHO und Verträge mit finanziellen Verpflichtungen

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

Le Conseil fédéral suppose que l'auteur de la question fait allusion au Règlement sanitaire international, qui est entré en vigueur en Suisse en 2007, et que l'auteur considère qu'il y est fait mention d'une obligation de vacciner la population suisse. En fait, le Règlement sanitaire international vise à coordonner les actions au niveau mondial en cas de pandémie. L'obligation de vaccination ne figure pas parmi les objectifs énumérés. En outre, il n'a jamais été envisagé ni même planifié de faire vacciner toute la population suisse par l'armée.

Pour ce qui concerne les contrats conclus avec les deux fabricants des vaccins - Novartis et Glaxo Smith Kline -, le Conseil fédéral ne communique aucun détail, dans la mesure où le contenu de ces documents est confidentiel. Toutefois, ces documents ont été remis le mercredi 25 novembre 2009, donc la semaine dernière, à la Délégation des finances des Chambres fédérales, en lui demandant de bien vouloir respecter l'engagement pris par la Confédération de garantir la confidentialité des documents précités.

Par ailleurs, la composition des vaccins est publiée sur la page d'accueil du site de Swissmedic.