Schweizer Schulen im Ausland. Rückblickende und ausblickende Berichterstattung / Auslandschweizer-Ausbildungsgesetz. Revision

Aubert Josiane · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Le 5 mai dernier, la Commission des finances du Conseil des Etats déposait une motion demandant au Conseil fédéral de préciser l'utilisation faite des ressources financières supplémentaires de 4,604 millions de francs octroyés dans le cadre du budget 2008, de définir les orientations futures des écoles suisses à l'étranger, d'analyser le rayonnement que ces écoles contribuent à donner à la Suisse à l'étranger, de leur positionnement géographique, de définir les règles de subventionnement et d'envisager une révision de la loi. Le 20 mai, le Conseil fédéral proposait d'accepter cette motion en annonçant des réponses dans des rapports successifs. Le 19 août 2009, le rapport "Ecoles suisses à l'étranger. Bilan et perspectives" était publié.

Lorsque la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil s'est penchée sur la motion du Conseil des Etats, elle s'est trouvée devant la situation tout à fait inédite de pouvoir disposer de la réponse à la motion avant de l'avoir traitée. Nous avons donc étudié le rapport du Conseil fédéral qui propose trois variantes pour l'avenir des écoles suisses à l'étranger. Ces écoles sont, à l'heure actuelle, au nombre de 17: 6 dans le sud de l'Europe, 2 en Asie, 1 en Afrique, 3 en Amérique centrale et 5 en Amérique du Sud. Elles accueillent des enfants de familles suisses expatriées - au moins 30 pour cent - et des enfants du pays d'accueil ou des expatriés d'autres pays, avec du personnel enseignant en partie suisse.

Actuellement, 120 enseignants sont présents dans ces différentes écoles, qui sont chacune parrainées par un canton dont elles suivent le programme scolaire, pour assurer la possibilité de rejoindre une école en Suisse à un moment ou l'autre de la scolarité. Les cours sont donnés en partie dans l'une des langues de notre pays, l'allemand en général, sauf à Bogota où une section francophone cohabite. Ces écoles sont toutes issues d'une initiative privée et la Confédération intervient de manière subsidiaire par un financement global de 20 millions de francs par an.

Le rapport du Conseil fédéral présente trois propositions pour l'avenir.

1. Désengagement complet de la Confédération: les écoles, sur une période de transition à définir, seraient appelées à faire une mue vers le privé ou à disparaître.

2. Ajustement du système d'encouragement en réduisant de 20 millions de francs à 10 millions de francs la subvention allouée: cette proposition serait une façon déguisée de pousser ces écoles vers une privatisation qui condamnerait à coup sûr certaines à la disparition; les caractéristiques suisses de ces écoles disparaîtraient rapidement et elles ne toucheraient des subsides que dans la mesure où elles faciliteraient et favoriseraient la "suissitude".

3. Maintien d'une subvention de 20 millions de francs et redéfinition des objectifs de la Confédération au travers de ces écoles considérées comme des vitrines de la Suisse, de son système de formation et d'éducation: cette variante demande une révision en profondeur de la loi.

Très vite, la commission a, à l'unanimité, opté pour la troisième variante, et cela pour les raisons suivantes: ces écoles sont issues de l'engagement des parents et des Suisses expatriés désireux de maintenir pour leurs enfants le contact avec la langue, la culture, le système scolaire de la Suisse. Il serait navrant de stopper là cet investissement judicieux.

Dans ces écoles, le coût par élève est sensiblement le même que celui que l'on rencontre dans les écoles de nos cantons. Ces écoles sont d'excellents centres de formation et des ambassadrices de notre pays au même titre que les centres économiques, scientifiques ou culturels mis en place par la Suisse à travers le monde.

Elles peuvent permettre de faire connaître notre système éducatif et en particulier notre formation professionnelle dans d'autres régions. De telles écoles suisses, qui sont aussi suivies par d'autres expatriés, par exemple d'autres Européens en Amérique du Sud, font partie d'un réseau d'écoles européennes qui permet à nos compatriotes, dans des lieux sans école suisse, de mettre leurs enfants dans des écoles allemandes ou françaises par exemple, par réciprocité. A l'heure où la Suisse est quelque peu isolée sur la scène internationale, ce n'est pas le moment d'effectuer un repli et de se désengager des écoles existantes, excellentes vitrines pour notre pays. Il est donc adéquat de les intégrer dans l'ensemble des instruments qui permettent de souligner la présence internationale de la Suisse, une promotion de notre système d'éducation qui à la fois assure l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger et ouvre la possibilité à des jeunes du pays hôte de se familiariser avec notre pays et, pourquoi pas, venir étudier en Suisse. La possibilité d'ouvrir ces écoles à des enfants socialement défavorisés, suisses ou indigènes, a aussi été présentée comme souhaitable. Seul un financement assuré sur le long terme peut permettre d'envisager une telle démarche.

La commission a souhaité donner clairement au Conseil fédéral la direction à suivre dans la révision de la loi, soit adopter la variante III du rapport et prévoir un financement sur quatre ans. Cette décision est aussi un geste face à nos 600 000 compatriotes qui vivent à l'étranger et sont en quelque sorte nos ambassadeurs et nos ambassadrices.

C'est à l'unanimité que votre commission vous propose donc, pour atteindre ce but, de rejeter la motion 09.3465 de la commission du Conseil des Etats, car le Conseil fédéral y a déjà répondu dans son rapport, et d'adopter la motion 09.3974 de notre commission qui charge le Conseil fédéral de réviser la loi selon la variante III.

Füglistaller Lieni · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die fünfte Schweiz ist uns allen ein Begriff. Im Zentrum beider Motionen - die Berichterstattung bezieht sich auf beide Motionen - steht ein wichtiger bildungspolitischer und gesellschaftlicher Teil der fünften Schweiz, nämlich die Schweizer Schulen im Ausland. Bei diesen Schweizer Schulen handelt es sich um konfessionell neutrale und gemeinnützige Privatschulen, die von Schweizer Kindern, von Kindern aus dem Gastland und von Kindern aus Drittstaaten besucht werden. Ihr Unterricht ist bikulturell und mindestens zweisprachig. Gestützt auf das Auslandschweizer-Ausbildungsgesetz von 1987 und dessen Verordnung fördert der Bund heute weltweit 17 Schweizer Schulen im Ausland mit 20 Millionen Franken. Daneben engagieren sich ebenfalls einige Kantone, die sogenannten Patronatskantone, an ausgewählten Standorten für die Schweizer Schulen. Aktuell, im Jahr 2009, werden an diesen 17 Schweizer Schulen rund 6700 Schülerinnen und Schüler unterrichtet, davon 1800 Schweizer Kinder. Etwa 250 Schweizer Lehrerinnen und Lehrer vermitteln diesen Kindern schulisches Wissen, Fertigkeiten, aber auch heimatliche Kultur und fördern die Beziehung zur Schweiz.

Die Kommission für die Förderung junger Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer berät dabei den Bund. Festzustellen ist ebenfalls, dass doch einige Mitglieder dieses Rates einschlägige Erfahrungen haben, weil sie selber eine Schweizer Schule im Ausland besuchen durften.

Zur Motion des Ständerates: Anlässlich der Beratung des Voranschlags 2008 wurde der Beitrag an die Schweizer Schulen um rund 5 Millionen Franken aufgestockt. Der Ständerat unterstützte die Erhöhung unter der Bedingung, dass mit der Rechnung 2008 ein Bericht über die Mittelverwendung vorgelegt werde. Der Bundesrat kam dieser Pflicht zur Berichterstattung nicht nach, weshalb nun die FK-SR mit ihrer Motion den Bundesrat beauftragte, dem Parlament gleichzeitig mit dem Voranschlag 2010 und dem Finanzplan 2011-2013 einen Bericht über die Schweizer Schulen im Ausland zu unterbreiten. Der Vorstoss wurde vom Ständerat am 27. Mai 2009 angenommen.

Die WBK-NR hatte als Zweitkommission über die Motion zu befinden, konnte aber gleichzeitig Kenntnis vom mittels Motion geforderten Bericht nehmen. Der Bericht vom 19. August 2009 mit dem Titel "Schweizer Schulen im Ausland. Rückblick und Ausblick" analysiert die seit Inkraftsetzung des Auslandschweizer-Ausbildungsgesetzes vor mehr als zwanzig Jahren gemachten Erfahrungen und zeigt drei alternative Fördermodelle auf, welche aber alle eine Gesetzesrevision voraussetzen. Die WBK-NR betrachtet die Motion nach Kenntnisnahme und umfassender Diskussion des vorliegenden Berichtes als erfüllt und lehnt sie daher einstimmig ab. Nach eingehender Überprüfung der im Bericht vorgeschlagenen Fördermodelle entschied die Kommission jedoch, und zwar ebenfalls einstimmig, eine Kommissionsmotion einzureichen.

Damit komme ich zur Motion der WBK-NR. Sie beauftragt den Bundesrat, eine Revision des bereits erwähnten Bundesgesetzes über die Förderung der Ausbildung junger Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer vorzunehmen. Dabei soll das heutige Förderkonzept aktualisiert und optimiert werden, wobei der jährliche Finanzbedarf von 20 Millionen Franken unverändert bleibt. Es wird also keinen Mehraufwand für den Bund geben. Zusätzlich zu den Ausbildungsmassnahmen soll die Bildungspräsenz der Schweiz im Ausland mit konkreten Massnahmen gestärkt werden. Neben der Unterstützung und Förderung von Schweizer Schulen im Ausland sollen an geeigneten Standorten auch private Bildungseinrichtungen des Typs Schweizer internationale Schule unterstützt werden. Ebenfalls soll die Ausdehnung des schulischen Angebotes auf die duale Berufsbildung gefördert und ins Gesetz aufgenommen werden. Anzustreben sind ebenfalls eine bessere Organisation und eine Professionalisierung der strategischen Schulleitungen.

Gemäss der vorgeschlagenen Variante III sind die Kriterien der Mittelzuteilung zu überprüfen. Neben den beiden bisherigen Kriterien - Anzahl Schweizer Schülerinnen und Schüler, Anzahl beitragsberechtigte Schweizer Hauptlehrerstellen - könnte auch die Anzahl nichtschweizerischer Kinder ein zusätzliches Kriterium sein. Je nachdem, in welchen Weltregionen und an welchen Standorten man Schwerpunkte zu setzen wünscht, könnten die entsprechenden Beiträge dann differenziert werden. Zudem wäre bei der Gesetzesrevision konsequenterweise auf die vorgegebene Prozentklausel betreffend Schweizer Kinder zu verzichten. Dadurch vergrössert man den betriebswirtschaftlichen Handlungsspielraum der Schweizer Schulen und erlaubt ihnen, mit tieferen Bundesbeiträgen zurechtzukommen. Dem Bund gestattet dies Einsparungen, die anderen Bildungseinrichtungen zugutekommen könnten. Weiter sollte, auch im Sinne der Motion Segmüller 09.3550, der Budgetkredit für Beiträge an Schweizer Schulen im Ausland statt wie bisher jährlich künftig für eine ganze Legislaturperiode festgelegt werden. Dies könnte zum Beispiel im Rahmen der BFI-Botschaft geschehen.

Noch einige Argumente und Begründungen: Schweizer Schulen im Ausland sind nicht nur Bildungseinrichtungen, sondern auch bedeutende Stützpunkte schweizerischer Auslandpräsenz; sie dienen als wichtiges Netzwerk. Sie sind ebenfalls Eckpfeiler von kultureller Bedeutung durch Vermittlung eines schweizerisch geprägten Unterrichts, aber auch des Lehrstoffes des Gastlandes und damit von Fremdsprachen. Ebenso sind die Schweizer Schulen Begegnungsstätten, die es ermöglichen, dass sich schweizerische und fremdländische Wertvorstellungen treffen. Andererseits werden Schweizer Tradition und Lebensweise anderen Besuchern von Schweizer Schulen im Gastland nähergebracht. Das hohe Ansehen und die Qualität der Schweizer Schulen vereinfachen den Schulabgängern den Sprung ins Berufsleben in bester Art und Weise. Schweizer Schulen im Ausland sind nicht zuletzt gelebte Präsenz unseres Landes. Dadurch behalten Schweizer Kinder im Ausland einen Bezug zu ihrer Heimat, ohne sich der Kultur des Gastlandes zu verschliessen. Auslandschulstandorte können, ähnlich wie das Engagement der Kulturstiftung Pro Helvetia, im Ausland Teil der aussenpolitischen, aussenwirtschaftspolitischen und kulturpolitischen Strategie unseres Landes werden.

Deshalb darf ich Sie bitten, dem einstimmig gefassten Antrag der Kommission zuzustimmen, d. h., erstens die Motion 09.3465, "Schweizer Schulen im Ausland. Rückblickende und ausblickende Berichterstattung", abzulehnen, da diese erfüllt ist, und zweitens die Motion 09.3974, "Auslandschweizer-Ausbildungsgesetz. Revision", anzunehmen.

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

Vous l'avez entendu, votre commission a décidé à l'unanimité, et le Conseil fédéral ne peut que se réjouir devant un tel "oecuménisme" politique sur un sujet qui parle de la Suisse et de l'étranger.

Les décisions de votre commission sont raisonnables. Tout d'abord celle qui consiste à rejeter la motion de la Commission des finances du Conseil des Etats, puisque ses objectifs sont déjà atteints. On peut donc tout à fait la rejeter. Et puis, la nouvelle motion va dans le sens de ce que souhaite le Conseil fédéral qui veut actualiser et optimiser la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger qui date de 1987. Nous préconisons, nous aussi, de maintenir le soutien aux écoles suisses à l'étranger à 20 millions de francs par an, mais sur la base, encore une fois, d'une loi révisée et actualisée.

Nous prévoyons un large éventail de possibilités d'encouragement qui permette d'atteindre une plus grande efficacité avec les moyens à disposition, en tenant mieux compte des solutions existantes. Il faut pouvoir soutenir les écoles suisses à l'étranger à l'avenir aussi, là où des critères de politique étrangère, de politique économique ou de politique culturelle rendent souhaitable un tel soutien. Il faudrait pouvoir également soutenir sur certains sites appropriés les institutions de formation du type "école internationale suisse" qui auraient l'anglais en tant que langue supplémentaire d'enseignement. En outre, la Suisse dispose avec sa formation professionnelle duale d'une offre de formation qui peut susciter un grand intérêt à l'étranger aussi, auprès des jeunes du pays hôte comme auprès des entreprises suisses qui y sont implantées. Il vaut donc la peine de se demander si cette formation duale ne devrait pas être mieux prise en compte dans le cadre de la révision de la loi.

A part les coopérations avec d'autres pays, il s'agirait de rendre possible la coopération avec des écoles privées travaillant au niveau international pour autant, bien sûr, que grâce au soutien fédéral ces écoles offrent des prestations supplémentaires dans l'intérêt de notre pays.

Enfin, il est difficile pour les institutions de formation d'établir une planification sur plusieurs années quand les aides financières peuvent varier d'une année à l'autre. C'est pourquoi il paraît opportun de fixer à l'avenir les contributions aux écoles suisses pour toute une législature, comme le suggère la motion Segmüller 09.3550.

C'est dans cet esprit, afin de clarifier le mandat futur de ces écoles, que le Conseil fédéral vous demande lui aussi d'adopter la motion de votre commission.

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Nationalrat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

09.3465

Abgelehnt - Rejeté

09.3974

Angenommen - Adopté