Verbot von Babyflaschen mit Bisphenol A

Zisyadis Josef · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Cette motion a été déposée en juin 2008. Elle date de bientôt deux ans et, entre-temps, toute une série d'interventions ont été déposées dans plusieurs parlements du monde. Vous savez que le gouvernement canadien a annoncé sa volonté d'interdire la commercialisation de ces biberons au bisphénol A. Toute une série d'autorités sanitaires de différents pays, tout récemment encore le Danemark, ont pris position sur cette question.

Vous me permettrez d'être un peu inquiet de la réponse du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral parle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et il semble visiblement que ce soit votre bouée de sauvetage. Tant que cette instance n'a pas pris de position définitive sur cette question, il semblerait donc que le Conseil fédéral n'ait pas envie de prendre une position autonome en la matière.

Cela me paraît assez invraisemblable, car les inquiétudes dans le public deviennent de plus en plus manifestes et, aujourd'hui, nous nous basons uniquement sur le fait que toute une série d'organisations de consommateurs, d'organisations de défense des citoyens en matière de santé lancent des appels publics pour dire: "N'utilisez pas de biberons au bisphénol A!" C'est sur cette base-là uniquement, donc du volontariat, qu'il y a des réactions dans la population.

Vu les dangers qui sont apparus dans toute une série de prises en considération par des parlements, il convient que notre pays aille de l'avant en la matière, car les interrogations sont extrêmement fortes parmi la population.

Je vous invite donc à soutenir cette motion et à ne pas attendre que l'Autorité européenne de sécurité des aliments décide pour qu'après coup notre pays prenne une décision en la matière.

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

Depuis la proposition d'interdiction des biberons en polycarbonate par le Canada en avril 2008, c'est vrai, plusieurs agences sanitaires nationales en France, en Allemagne, aux Etats-Unis, ainsi que la bouée de sauvetage, l'Autorité européenne de sécurité des aliments - qui n'est vraiment pas une bouée de sauvetage, cela je peux vous l'assurer, mais qui est une agence tout simplement et il faut regarder ce qu'elle fait - ont réévalué le risque à l'exposition de cette substance dans l'alimentation.

Les résultats de ces nouvelles évaluations n'ont pas modifié les connaissances scientifiques en la matière et une étude scientifique de l'EPFZ en 2010 - donc toute récente - montre que l'exposition des nourrissons au bisphénol A est 60 fois inférieure à la dose maximale tolérée, dose à laquelle aucun effet nocif n'est observable. De plus, il est aujourd'hui accepté que l'exposition au bisphénol A via les denrées alimentaires provient de sources multiples et qu'une interdiction des biberons en plastique polycarbonate ne diminuerait que faiblement l'exposition des enfants. Le Conseil fédéral note aussi que des produits de remplacement sont disponibles sur le marché depuis plusieurs années et que les consommatrices et consommateurs ont donc la possibilité d'acheter des biberons sans bisphénol A.

Certaines études avancent l'hypothèse que les quantités absorbées de bisphénol A même largement inférieures à la valeur maximale tolérée pourraient avoir un impact négatif sur la santé. Ces résultats n'ont jusqu'à aujourd'hui pas pu être vérifiés dans des conditions de test validées. Toutefois, en partenariat à nouveau - désolé - avec l'instance européenne, l'Office fédéral de la santé publique va analyser ces données. Nous vérifierons notamment si ces résultats sont fiables et s'il est nécessaire d'adapter l'évaluation des risques. Les conclusions de ce réexamen devraient être publiées dans le courant de l'été. En tenant compte des faits cités, nous vous demandons de bien vouloir rejeter cette motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 65 Stimmen

Dagegen ... 102 Stimmen