Integration angemessener Kenntnisse über komplementärmedizinische Verfahren in die Ausbildung / Integration der Komplementärmedizin in die Ausbildung von Ärzten, Zahnärzten und Apothekern

Gilli Yvonne · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Grüne Fraktion

Die Kommission hat an ihrer Sitzung am 19. August 2010 die von Ständerat Gutzwiller eingereichte und von der Schwesterkommission einstimmig gutgeheissene Motion beraten. Die Motion verlangt die Integration angemessener Kenntnisse über komplementärmedizinische Verfahren in die Ausbildung. Mit der Motion wird der Bundesrat beauftragt, Massnahmen zur Integration angemessener Kenntnisse über diese Verfahren in die Ausbildung von Ärzten, Chiropraktikern, Zahnärztinnen und Apothekerinnen zu unterbreiten. Mit der Motion hat der Ständerat das Anliegen der parlamentarischen Initiative Graf-Litscher 09.463 aufgenommen, welche ebenfalls angemessene Kenntnisse über Methoden und Therapieansätze der Komplementärmedizin forderte und die Änderung im Medizinalberufegesetz im Wortlaut konkretisierte. Die WBK hatte dieser Initiative am 6. November 2009 mit 13 zu 7 Stimmen bei 1 Enthaltung Folge gegeben, während die ständerätliche WBK am 2. Februar 2010 diesem Beschluss mit 5 zu 7 Stimmen bei 0 Enthaltungen nicht zustimmte. Die Schwesterkommission erachtete das parlamentarische Anliegen als berechtigt, jedoch das Instrument der Motion als geeigneter, um dieses Anliegen zu unterstützen.

Der Bundesrat selbst unterstützt die Motion. Er hält das Anliegen der Motion für notwendig und wird im Rahmen der nächsten Revision des Medizinalberufegesetzes entsprechende Massnahmen umsetzen. Die Revisionsarbeiten haben begonnen, und eine Vernehmlassungsvorlage steht nach heutiger Planung Ende dieses Jahres zur Entscheidung an. Der Kontakt mit den für die Ausbildung und die Weiterbildung zuständigen Instanzen und universitären Medizinalpersonen wurde bereits aufgenommen, um frühzeitig Anpassungsarbeiten vornehmen zu können. Zudem ist der Bundesrat auch bereit, die Veterinärmedizinerinnen, die ebenfalls dem Medizinalberufegesetz unterstehen und deren Fakultäten einen Antrag auf eine entsprechende Berücksichtigung gestellt haben, im Sinne einer kohärenten Gesetzgebung mit einzubeziehen.

Ausgehend von diesen Überlegungen beantragt Ihnen die WBK einstimmig, mit 21 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung, die Annahme und verzichtet in der Folge mit 10 zu 0 Stimmen bei 13 Enthaltungen auf die parlamentarische Initiative.

Steiert Jean-François · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a traité le 19 août dernier et adopté à l'unanimité une motion du Conseil des Etats qui découle de l'initiative parlementaire Graf-Litscher 09.463 sur l'intégration des médecines complémentaires dans la formation des médecins, des pharmaciens, des dentistes, des chiropraticiens et implicitement d'autres professions médicales telles que par exemple les vétérinaires.

Notre commission a décidé le 6 novembre 2009, par 13 voix contre 7, de donner suite à l'initiative parlementaire pour les motifs suivants. D'abord, il y a une volonté populaire d'intégrer les médecines complémentaires de manière adéquate dans notre système de santé qui a été exprimée par deux tiers des voix en votation populaire. Ensuite, les patientes et les patients ont un intérêt à ce que le personnel médical dispose de connaissances de base suffisantes; en effet, de très nombreuses patientes et patients font appel, partiellement du moins, à des méthodes de médecine complémentaire, et ont des questions à poser à leurs médecins portant sur ces médecines. Il va de soi qu'il est nécessaire que, dans ce contexte, le médecin qui fait face au patient puisse disposer des connaissances de base nécessaires pour pouvoir donner des réponses de qualité à sa patiente ou à son patient.

Enfin, il y a de grandes différences entre les facultés en Suisse. Certaines facultés ont développé, parfois sous la pression de l'initiative parlementaire, des offres modulaires souvent facultatives en termes de médecines complémentaires. D'autres universités n'ont pas encore bougé, notamment à Genève, où aucune mesure n'a été prise. Nous souhaitons donc - et cela vaut tant pour la motion que pour l'initiative parlementaire - créer une pression sur le développement d'offres dans l'ensemble des facultés en Suisse pour que l'ensemble des personnes formées au niveau médical puissent disposer de formations de base telles qu'elles ont été définies comme indispensables.

La commission du Conseil des Etats a repris le projet et la position de la commission du Conseil national, en changeant toutefois formellement l'orientation. Elle a en effet estimé que l'initiative parlementaire n'était pas l'outil le plus efficace pour réaliser les objectifs retenus par cette initiative. Sur proposition du conseiller aux Etats Gutzwiller, elle a repris presque intégralement le texte de l'initiative sous la forme d'une motion de commission qui permet au Conseil fédéral d'intégrer les revendications directement dans le projet de modification de la loi sur les professions médicales. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà admis cette position. Il a admis également pouvoir intégrer ces revendications dans la révision en cours, en tenant compte des discussions qui ont eu lieu dans les deux commissions, en tenant compte aussi de l'ensemble des professions concernées par la loi sur les professions médicales, et notamment les vétérinaires, qui n'ont pas été évoqués à l'origine.

Sur la base de ces considérations, la commission a décidé le 19 août 2010, à l'unanimité, de vous soumettre pour approbation la motion du Conseil des Etats et de vous recommander, par 10 voix contre 0 et 13 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Graf-Litscher.

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

Le Conseil fédéral considère que l'exigence d'intégrer dans les formations universitaires des professions médicales des connaissances de base dans les médecines complémentaires est justifiée. Il vous propose donc d'adopter la motion de la commission du Conseil des Etats qui a la même teneur, en fait, que l'initiative parlementaire Graf-Litscher, qui est aussi à l'ordre du jour aujourd'hui. Mais la motion, c'est la voie gouvernementale, et l'initiative parlementaire, c'est la voie strictement parlementaire. Dans le cas présent, comme vient de le dire en particulier Monsieur Steiert, la voie gouvernementale est la meilleure pour arriver au but dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais.

Concrètement, nous avons à prendre une série de mesures appropriées dans plusieurs domaines pour mettre en oeuvre l'article constitutionnel qui vise à une meilleure prise en compte des médecines complémentaires dans notre système de santé. Ici, c'est un de ces domaines. En effet, l'intégration des médecines complémentaires dans la formation des futurs médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, mais aussi des futurs vétérinaires, est un élément parmi d'autres, mais un élément important dans ce puzzle de la mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur les médecines complémentaires.

Le Conseil fédéral a l'intention de mettre en oeuvre cette motion dans le cadre de la révision de la loi sur les professions médicales. Les travaux de révision de cette loi ont débuté, je le confirme. Selon la planification actuelle, le Conseil fédéral pourra bientôt mettre le projet en consultation. La consultation elle-même devrait donc se dérouler en fait au début de 2011. Des organisations responsables des formations universitaires concernées, comme la Commission interfacultés médicale suisse ou la Conférence universitaire suisse, ont déjà été contactées et informées de l'adaptation législative envisagée. Ces premiers contacts montrent que le principe d'intégrer une introduction aux médecines complémentaires dans les formations régies par la loi sur les professions médicales est incontesté.

Il faudra néanmoins tenir compte du fait qu'il ne s'agit en aucun cas de former des spécialistes, ce qui est le rôle de la formation postgrade. Il s'agit de donner une vue d'ensemble sur ces formes de médecine. Il faudra surtout respecter la liberté des universités en matière d'enseignement et de recherche. Le contenu concret des cursus sur les médecines complémentaires sera donc à définir par les universités elles-mêmes. Il est à espérer que l'intégration dans l'enseignement universitaire stimule le débat systématique et scientifique également des médecines complémentaires.

Etant donné cette position, le Conseil fédéral vous propose donc d'adopter la motion, ce qui apporte un peu d'eau au moulin et renforce la dynamique actuelle. Nous vous demandons donc également, ce qui est logique, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Graf-Litscher, non pas sur le fond, mais sur la forme, puisque la voie de la motion est suffisante.

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Nationalrat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

10.3009

Präsidentin (Bruderer Wyss Pascale, Präsidentin): Auch gemäss ihrem schriftlichen Bericht beantragt die Kommission, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat ist damit einverstanden.

Angenommen - Adopté

09.463

Präsidentin (Bruderer Wyss Pascale, Präsidentin): Auch hierzu haben Sie einen schriftlichen Bericht erhalten. Die Kommission beantragt, der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben. Als Initiantin beantragt Frau Graf-Litscher, ihr Folge zu geben.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Folgegeben ... 6 Stimmen

Dagegen ... 155 Stimmen