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Zivile Friedensförderung. Rahmenkredit 2012-2015 für drei Genfer Zentren
Frick Bruno · Mit-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion CVP/EVP/glp
Der Bundesrat unterbreitet uns einen Rahmenkredit über 119,9 Millionen Franken. Damit sollen die drei Genfer Zentren unterstützt werden: das Zentrum für Sicherheitspolitik, das Internationale Zentrum für humanitäre Minenräumung und schliesslich das Zentrum für die demokratische Kontrolle der Streitkräfte. Es ist nicht das gesamte Budget - doch je nach Zentrum leistet der Bund einen Anteil von 50 bis 70 Prozent. Die Kredite sind gegenüber den letzten Krediten im Rahmen der allgemeinen Sparbemühungen und entsprechend den Vorgaben leicht gekürzt.
Die Kommission unterstützt die Vorlage einstimmig. Ich kann die Unterstützung kurz in vier Punkten erläutern:
Zum Ersten haben wir die drei Direktoren der Zentren - die Botschafter Fred Tanner, Stephan Husy und Theodor Winkler - angehört und haben uns auch von ihnen noch einmal überzeugend die Arbeit darstellen lassen, welche sie für die Sicherheit weltweit und auch im Interesse unseres Landes leisten.
Zum Zweiten darf ich Ihnen mitteilen, dass wir immer wieder feststellen - sei es im Ausland, sei es in Kontakten mit Ausländern in der Schweiz -, dass diese drei Institute eine hohe Anerkennung und international eine ausgezeichnete Reputation geniessen. Es ist der Schweiz mit diesen drei Zentren gelungen, sich einen guten Namen zu schaffen und eine besondere Art der humanitären Friedenssicherung weiterzuentwickeln.
Zum Dritten sind wir überzeugt, dass diese Zentren eine ausgezeichnete Investition in die Sicherheit der Welt darstellen. Halten wir uns nur die Ereignisse in Nordafrika in den letzten Monaten vor Augen. Sie haben uns gezeigt, dass - ich beziehe mich auf das als Drittes genannte Zentrum - die demokratische Kontrolle der Streitkräfte weltweit ein grosses Anliegen ist.
Zum Vierten möchte Ihnen die Kommission eine Bemerkung übermitteln: Die Verantwortung für diese Zentren haben bisher das VBS und das EDA gemeinsam getragen. Das Joint Venture ist aufgelöst und die Verantwortung dem EDA allein übertragen worden. Die Sicherheitspolitische Kommission bedauert dies. Es wäre für die Schweizer Armee und für das VBS sehr wertvoll, bei diesen internationalen Angelegenheiten präsent zu sein. Dass offenbar finanzielle Überlegungen zum Entscheid geführt haben, sich zurückzuziehen, bedauern wir. Wir wünschen aber diesen drei Zentren, dass es ihnen weiterhin gelingt, eine ausgezeichnete Arbeit für den Frieden, für die Sicherheit und auch für die Interessen der Schweiz zu leisten.
In diesem Sinne unterstützt die Kommission die Vorlage einstimmig.
Hêche Claude · Mit-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion
Promouvoir la paix et la démocratie, c'est en quelque sorte la carte de visite de notre pays, notre atout de séduction le plus connu et le plus typique. Il faut donc le cultiver et surtout ne pas le priver de substance à l'heure où notre présence internationale mérite un renforcement substantiel de notre part.
Dans le prolongement de ce qui a été dit par le président de notre commission, permettez-moi de vous faire part de quelques considérations complémentaires sur le bien-fondé de la position de notre commission.
La promotion civile de la paix est devenue un instrument central de notre politique extérieure au fur et à mesure de l'évolution des menaces et des risques globaux encore multipliés par la mondialisation. Le retour à la paix est un long fleuve pas forcément tranquille, qui nécessite plusieurs apprentissages collectifs. Pour répondre à ce défi, notre pays a développé un certain nombre d'instruments de politique de paix en se basant sur sa tradition humanitaire et en misant sur sa neutralité. Pour la mise en oeuvre, notre pays est toutefois tributaire de partenariats avec d'autres Etats partageant les mêmes valeurs, avec des organisations internationales et des organisations non gouvernementales mais aussi, pour une grande part, avec les milieux scientifiques.
A ce titre, les trois centres de Genève ainsi que le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich représentent la colonne vertébrale d'un engagement cohérent et efficace. En favorisant l'échange d'idées, de connaissances et surtout d'expériences dans le domaine de la politique internationale de paix et de sécurité, en s'engageant en faveur de l'élimination des mines antipersonnel ou encore en améliorant le contrôle civil et parlementaire sur le secteur de la sécurité, ces institutions servent donc largement les intérêts de notre pays. En effet, plus personne ici n'ignore que les activités de ces centres, tout en étant conçues dans l'intérêt des bénéficiaires, exercent indirectement et automatiquement des effets bénéfiques sur notre pays. Il y a là largement retour sur investissement, puisque les actions de promotion de la paix mises en oeuvre contribuent aussi à notre propre sécurité.
Par ailleurs, les compétences acquises par ces établissements et l'excellente réputation de leurs experts sont mises à profit par notre pays et une myriade d'autres acteurs qui reconnaissent en eux des vecteurs d'influence sur les discussions internationales. Cela peut donc représenter une vitrine non négligeable sur la scène internationale. Et, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, même dans un domaine aussi pacifique que la promotion de la paix, ces institutions ont réussi à se positionner dans leur domaine comme des centres de compétence reconnus au niveau international et contribuent de fait fortement à promouvoir et à renforcer le rôle et la position de la Genève internationale. Celle-ci est - comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire - concurrencée par un nombre croissant de rivaux européens et américains, mais également asiatiques.
Si Genève et notre pays veulent continuer à servir la colombe de la paix, ils doivent s'en donner les moyens, et il est impératif de soutenir à leur juste valeur les trois centres de Genève ainsi que le centre de Zurich.
Voilà les quelques raisons complémentaires pour lesquelles le crédit-cadre doit être accepté.
Freitag Pankraz · Mit-M · Ständerat · Glarus · Freisinnig-demokratische Fraktion
Ihre Finanzkommission hat diese Vorlage ebenfalls angeschaut. Nebst den finanziellen Fragen wurden insbesondere Fragen im Hinblick auf eine Konzentration dieser drei Einheiten in einer Einheit und auch eine Konzentration in einem Departement gestellt, denn es sind ja immer noch zwei Departemente. Ich kann hier feststellen, dass - ich sage es mal - einigermassen befriedigende Antworten gegeben werden konnten. Es war sogar die Rede von der Quadratur des Kreises. Als Mathematiker muss ich sagen: Genaugenommen ist das nach wie vor ein ungelöstes Problem.
Zu den Finanzen: In der vorhergehenden Vierjahresperiode hat man in diesem Bereich 148 Millionen Schweizerfranken ausgegeben. Jetzt sind knapp 120 Millionen vorgesehen, also etwas weniger. In der Botschaft heisst es auch: "Die im Konsolidierungsprogramm 2012/13 vorgesehenen Einsparungen werden vollumfänglich umgesetzt." Das möchte ich hier noch betonen; ich nehme an, das gilt immer noch. Daneben hat die Vorlage keine weiteren finanziellen Auswirkungen auf den Bund.
Das war am Schluss dann auch der Grund dafür, dass Ihnen auch Ihre Finanzkommission Zustimmung zu diesem Geschäft beantragt.
Calmy-Rey Micheline · BPR-F · Bundesrat · Genf
J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui ce crédit-cadre qui concerne la poursuite du soutien de la Confédération aux trois centres de Genève, à savoir le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Ce message porte sur un montant total de 119,9 millions de francs pour les années 2012 à 2015. A la mi-janvier, les Commissions de la politique de sécurité, des finances et de politique extérieure du Conseil des Etats ont chacune eu l'opportunité d'examiner en détail ce message. Je tiens ici à les remercier toutes pour la confiance qu'elles nous ont renouvelée en adoptant le projet d'arrêté fédéral qui leur a été présenté.
Les centres de Genève favorisent la coopération internationale dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la promotion de la démocratie. Ils sont au service du renforcement des droits humains, du droit international humanitaire et de leur application. Ils sont aujourd'hui reconnus à l'échelle internationale et disposent d'un très large soutien international. Je crois pouvoir dire que la Suisse peut être fière du résultat qu'elle a atteint avec ces trois centres. Ces trois centres ont bien sûr un effet multiplicateur pour la politique extérieure de la Suisse grâce à leur expertise, à leur influence, à leurs réseaux et à leur présence sur le terrain.
La tâche d'assumer l'intégralité du financement et de la gestion de cette contribution revient désormais au Département fédéral des affaires étrangères. Ce changement est intervenu au 1er janvier 2011, alors que jusqu'en décembre 2010, la contribution émanait pour partie du DDPS - environ les deux tiers - et pour partie du DFAE - environ un tiers. C'est dire que le transfert de compétence au DFAE a demandé, de la part de mon département, une certaine bonne volonté en termes d'économies.
Je crois pouvoir dire que ce programme d'économies a été voulu et qu'il a été réalisé au bénéfice de la politique extérieure de la Suisse. Je ne souhaite pas vous présenter maintenant les trois centres en détail, mais je vais mentionner quelques-unes de leurs réalisations les plus visibles et souligner quelques succès, afin de démontrer qu'ils remplissent bien leur mission. Voici quelques exemples choisis.
Des formations spécialisées sont offertes par le Centre de politique de sécurité à des cadres civils et militaires du monde entier, afin de promouvoir une meilleure compréhension des défis sécuritaires. Ces formations ont permis de créer un réseau très étendu d'anciens étudiants.
Le Centre international de déminage humanitaire offre un appui technique unique pour rendre le déminage plus sûr, plus rapide, meilleur marché et plus efficace dans des pays et des régions où la haute contamination par des engins explosifs est un sérieux obstacle au développement, je pense en particulier à la Bosnie-Herzégovine, au Cambodge ou encore à l'Afrique francophone.
Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées mène des projets de terrain en faveur du contrôle civil et parlementaire du secteur de la sécurité et dans des régions prioritaires de politique extérieure de la Suisse, par exemple en Europe du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne.
Nous avons enregistrés plusieurs succès.
Des investigations et des dialogues discrets ont été menés par le Centre de politique de sécurité sur des sujets politiquement sensibles, comme par exemple avec la Géorgie, ou sur le thème de la sécurité européenne qui réunissent les Russes, les Américains et les Européens dans les entretiens de Chambésy.
Le Centre international de déminage humanitaire accueille le Secrétariat de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et peut-être dans le futur le Secrétariat de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions.
Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées a joué un rôle essentiel dans le cadre de l'initiative suisse en vue d'un code de conduite volontaire pour les sociétés de sécurité privées en 2010.
Permettez-moi encore un mot sur les paroles qui ont été prononcées par votre rapporteur, Monsieur Frick, qui a regretté la concentration des trois centres dans les mains du Département fédéral des affaires étrangères. Je dois vous dire que la Suisse participe de manière privilégiée aux conseils de fondation internationaux des trois centres. Et par ce biais - il s'agit là évidemment du Département fédéral des affaires étrangères, mais pas uniquement -, elle prend directement part à la formulation des stratégies à long terme et au contrôle stratégique et financier des centres. Des Suisses occupent notamment les postes de trésorier et de secrétaire, et les présidents des conseils de fondation sont également proposés par la Suisse.
Un comité de pilotage interne à l'administration suisse veille à la bonne utilisation des contributions de la Confédération. Ce comité réunit les services du DFAE et du DDPS, qui sont directement touchés par les activités des centres. La dimension civilo-militaire est au coeur de l'identité des trois centres, et j'ai personnellement tenu à ce qu'elle continue de l'être à travers une gestion interdépartementale de notre contribution. Le suivi s'effectue également par le biais de plusieurs autres instruments, des contrats-cadres pluriannuels, des contrats annuels de prestation, des évaluations externes, la nomination des directeurs par le Conseil fédéral, avec titre d'ambassadeur, ou encore le contrôle de l'autorité de surveillance des fondations du Département fédéral de l'intérieur, parce que ces centres sont enregistrés en Suisse comme des fondations de droit privé.
En guise de conclusion, j'aimerais souligner que les centres de sécurité de Genève s'avèrent être des vecteurs tout à fait appréciables pour notre politique étrangère et qu'ils sont également appréciés sur le plan international. La Suisse, en les soutenant, renforce son expertise de niche dans des domaines qui correspondent à plusieurs objectifs constitutionnels de sa politique extérieure, à savoir la coexistence pacifique des peuples, la démocratie, le respect des droits humains et le développement durable.
Par ailleurs, la reprise intégrale du financement par le DFAE, décidée par le Conseil fédéral, permet de rationaliser notre soutien financier et la gestion de notre contribution au développement de ces centres.
Je vous remercie de votre soutien.
Inderkum Hansheiri · P-M · Ständerat · Uri · Fraktion CVP/EVP/glp
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss über einen Rahmenkredit zur Weiterführung der Unterstützung der drei Genfer Zentren
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1-3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1-3
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 1
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe ... 38 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme der Ausgabe ... 38 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(0 Enthaltungen)