Christenverfolgung. Genozid in Irak stoppen

Altherr Hans · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Altherr Hans, Präsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt ohne Gegenstimme, die Motion anzunehmen. Der vierte Punkt der Motion betreffend die Einbringung einer Uno-Resolution steht nicht mehr zur Diskussion, da er vom Nationalrat abgelehnt wurde.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

La proposition qui nous vient du Conseil national porte sur la persécution essentiellement des chrétiens en Irak et aussi, mais plus subsidiairement, d'autres minorités religieuses dans ce pays. On doit dire qu'en effet la situation des personnes de confession chrétienne en Irak, et pas seulement en Irak, mais à différents endroits au Proche-Orient, ne laisse pas d'inquiéter. Il y a aussi, vous l'aurez noté, une problématique nouvelle, malheureusement, avec les coptes en Egypte. On a quelques inquiétudes aussi en Syrie où, suivant l'évolution de la situation, cela pourrait avoir des effets du même ordre.

Cela dit, il est vrai que c'est en Irak probablement que le problème est le plus aigu; des centaines de milliers de personnes ont dû se déplacer en raison des violences exercées contre elles. Il y a également eu des morts et des blessés. Ce n'est pas, à vrai dire, une situation très stabilisée.

Les propositions qui sont contenues dans la motion tendent à ce que le Conseil fédéral tâche de prendre des mesures actives allant dans le sens, si je résume les trois premiers tirets de la motion, de la tolérance, de la laïcité et d'investigations qui devraient avoir un effet protecteur. Il y a un quatrième point qui tend au dépôt, à l'Organisation des Nations Unies, d'une résolution forçant le gouvernement irakien et également la coalition militaire présente à prendre des mesures destinées à protéger les minorités religieuses et surtout à créer une zone de sécurité, essentiellement ou même exclusivement destinée à la minorité chrétienne.

Si les trois premiers points sont indiscutablement bienvenus, encore qu'il soit difficile d'imaginer des mesures efficaces, le dernier point ne l'est pas. Il a malheureusement pour conséquence, probablement, s'il était mis en oeuvre, de tendre à isoler la minorité chrétienne, à la stigmatiser, à la rendre encore plus impopulaire. Il n'est pas sûr non plus d'ailleurs - et là je vais au-delà de la réponse du Conseil fédéral sur ce point - que l'on puisse vraiment concrètement arriver à cette zone de sécurité de manière efficace et que les gens qui seraient destinés à s'y rendre veuillent s'y déplacer.

Ainsi, le Conseil national a refusé ce dernier point, suivant le Conseil fédéral. Je dois dire que les rapports successifs que la commission a eus ont un peu flotté et qu'on ne savait plus très bien à un moment donné ce qui avait été accepté par le Conseil national. Mais maintenant nous sommes au clair, ce sont les trois premiers points que je vous ai décrits: tolérance, laïcité, effet protecteur des investigations, si je peux résumer ainsi les trois premiers points qui ont été adoptés; et le dernier qui ne l'a pas été, c'est-à-dire cette zone de sécurité. Ce dernier n'entre plus en jeu, puisque dès lors qu'il n'a pas été accepté par le Conseil national, il ne fait pas l'objet de ce qui nous est soumis. De ce point de vue, la motion correspond désormais aux voeux du Conseil fédéral.

Le rapport écrit que vous avez reçu n'est pas forcément très clair, mais lorsqu'il dit: "Suivant la proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté la motion ...", cela veut dire que le Conseil national a adopté la motion dans la mesure voulue par le Conseil fédéral. C'est également ce que vous propose la commission. Je crois que cela se justifie sans grandes discussions, outre ce que je viens de dire, à l'exception d'un point, le dernier point de l'avis du Conseil fédéral. Dans sa proposition, il écrit en français, à la première ligne: "dans la mesure où elle porte sur le départ à l'ONU d'une résolution". Il faut évidemment lire "le dépôt à l'ONU d'une résolution"; c'est une coquille. J'espère avoir ainsi éclairci plusieurs des ambiguïtés que certains collègues m'ont signalées avant notre discussion et qui les inquiétaient.

Je vous invite à suivre la proposition de la commission, à adopter la motion réduite par le Conseil national lui-même.

Burkhalter Didier · BR-M · Bundesrat · Neuenburg

En effet, le Conseil fédéral est du même avis que le Conseil national et votre commission. Nous étions favorables aux trois premiers points de la motion et nous nous opposions au quatrième, qui a déjà été abandonné lors de l'examen devant le premier conseil.

La Suisse est déjà active en la matière. Elle condamne la violence qui fait rage en Irak et qui frappe souvent des minorités religieuses et ethniques. Depuis des années, nous oeuvrons en Irak pour améliorer la situation des droits de l'homme. Nous avons déjà formé de nombreux représentants des autorités, du parlement et de la société civile irakienne dans ce domaine.

De manière plus générale, la Suisse participe activement sur le plan multilatéral aux travaux d'organisations internationales, comme l'ONU et l'OSCE, et soutient dans ce contexte les résolutions pertinentes déposées au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies, ce qui permet de renforcer la liberté de culte et la protection des minorités religieuses ou ethniques et également de prévenir toute forme d'intolérance religieuse. C'est une approche globale qui inclut aussi les chrétiens qui se trouvent dans des pays dont la majorité de la population est musulmane, ceux dont il est question ici. Mais, il n'y a pas de focalisation sur la situation des seuls chrétiens.

En l'occurrence, la violence observée en Irak touche non seulement les chrétiens, mais aussi l'ensemble de la population irakienne. C'est pourquoi le Conseil fédéral considérait la création d'une zone de sécurité au profit d'une partie seulement de la population irakienne comme inopportune, voire irréalisable, et ne soutenait pas le dernier point de la motion. Mais il est évident que celui-ci n'est plus d'actualité aujourd'hui puisqu'il a été supprimé par le Conseil national.

Nous sommes donc du même avis que votre commission.

Altherr Hans · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté