"Für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik und eine Schweiz ohne Armee". Volksinitiative

Saudan Françoise · P-F · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

Nous accueillons pour la première fois notre nouveau conseiller fédéral Samuel Schmid et je lui souhaite une cordiale bienvenue parmi nous. (Applaudissements)

Paupe Pierre · Ständerat · Jura · Christlichdemokratische Fraktion

C'est vrai que nous saluons pour la première fois M. Schmid, conseiller fédéral. Et la première fois qu'il vient au Conseil des Etats, c'est pour éventuellement examiner si on ne va pas supprimer purement et simplement l'armée! J'espère qu'il n'en sera pas ainsi.

Idéalistes et persévérants, malgré le refus d'une première initiative populaire "pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix", rejetée en 1989 par deux tiers des Suisses - 64 pour cent -, les responsables du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) ont déposé, le 10 septembre 1999, une nouvelle initiative populaire fédérale intitulée "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée". Ainsi, le GSsA formule à nouveau l'exigence radicale d'une suppression pure et simple de l'armée. Il s'agit d'une initiative sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces et ayant recueilli 110 108 signatures valables. Cette initiative vise essentiellement la modification des articles 17 et 18 de la Constitution fédérale de 1874, elle a donc été décidée avant la révision de la constitution. Ces articles correspondent aux articles 58 et 59 de la Constitution fédérale révisée et approuvée en 1999.

L'initiative a la teneur suivante:

Article 17, respectivement article 58, alinéa 1er: "La Suisse n'a pas d'armée."

Alinéa 2: "Il est interdit à la Confédération, aux cantons, aux communes et aux particuliers d'entretenir des forces militaires armées. Les dispositions concernant la participation armée à des activités internationales en faveur de la paix à l'étranger sont réservées. Elles seront obligatoirement soumises à une votation populaire. La participation de la Suisse avec des unités non armées n'est pas visée."

Alinéa 3: "Les tâches civiles actuellement assurées par l'armée, comme l'aide en cas de catastrophe ou les services de sauvetage, sont prises en charge par les autorités civiles de la Confédération, des cantons et des communes."

Article 18, respectivement 59: "La politique de sécurité de la Confédération vise à réduire les injustices qui causent des conflits, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Elle obéit aux principes de la démocratie, des droits de l'homme et de la gestion non violente des conflits. La Confédération encourage en particulier l'égalité des chances et des relations équitables entre les sexes, les groupes sociaux et les peuples, ainsi qu'une distribution des ressources naturelles équitable et respectueuse de l'environnement."

Cette initiative concerne également plusieurs autres articles, les articles 13, 15, 19 à 22, 34ter, 42, 85 et 102 de la Constitution fédérale, qui sont totalement ou partiellement abrogés.

Il y a ensuite les dispositions transitoires de la Constitution fédérale qui sont complétées comme suit:

Article 24 alinéa 1er: "Après l'acceptation par le peuple et les cantons des articles 17 et 18 de la constitution", respectivement 58 ou 59 de la constitution en vigueur, "il n'y aura plus d'écoles de recrues, de cours de répétition ni de cours d'instruction militaire."

Alinéa 2: "Les effectifs de l'armée seront dissous, ses appareils et ses installations affectés à un usage civil ou détruits dans un délai de dix ans."

Alinéa 3: "La Confédération encourage la reconversion des entreprises et des administrations touchées par le désarmement dans la production de biens et de services civils. Elle soutient les régions concernées et les personnes dont les emplois sont touchés."

Par décision du 21 octobre 1999, la Chancellerie fédérale a constaté que l'initiative avait abouti avec 110 108 signatures valables sur 110 927 signatures déposées.

Elle est donc recevable. L'unité de la forme et l'unité de la matière étant respectées, l'initiative a été transférée au Conseil fédéral qui a élaboré son message le 5 juillet 2000 en recommandant le rejet pur et simple de l'initiative sans contre-projet. Notre Conseil statue de façon prioritaire sur cette initiative.

Il faut d'emblée préciser que l'acceptation de cette initiative aurait des répercussions importantes sur toute la conception de notre politique de sécurité, politique définie dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse "La sécurité par la coopération" que les Chambres fédérales ont largement approuvée, sans tenir compte du fait qu'elle entraînerait également, pour l'économie, des conséquences que l'on ne doit pas négliger ni sous-estimer.

Dans son contenu, cette initiative contient une contradiction. En effet, elle demande la suppression pure et simple de l'armée, avec interdiction de maintenir des écoles de recrues et des cours de répétition, mais précise que la participation armée de la Suisse à des activités internationales en faveur de la paix à l'étranger n'est pas interdite. Tout en demandant la suppression de l'armée, on permet en revanche une participation armée de la Suisse à des activités internationales en faveur de la paix à l'étranger. Il faut donc se demander par quelle disposition on va exécuter de tels mandats, dans la mesure où une telle participation ne peut pas avoir lieu sans la mise sur pied de formations instruites à cet effet, pas des formations militaires puisqu'il n'y aurait plus d'armée, mais des formations instruites de manière adéquate pour pouvoir mener un combat.

Par qui, si toutes les écoles de recrues et cours de répétition sont interdits, seront formés ces contingents? Cette instruction contiendrait immanquablement des aspects militaires et nécessiterait le maintien d'un minimum d'installations d'instruction, d'équipements, d'armement et de munitions, faute de quoi, au bout de quelques années, la chose serait devenue tout simplement impossible, sauf si on a recours à l'armement individuel privé.

Cette possibilité de participation de la Suisse à des engagements armés à l'étranger met, en outre, en évidence le fait que les auteurs de l'initiative doivent, eux-mêmes, admettre que la violence, qu'il faut, en cas de nécessité, contrer par les armes, est aujourd'hui encore un fait de société. Le point de vue des auteurs de l'initiative ne se limite pas à la gestion des crises et au soutien à la paix, mais il inclut la démocratie, les droits de l'homme et la non-violence et fixe des objectifs généraux à la Confédération, principes qui vont bien au-delà de la politique de sécurité telle qu'elle est généralement comprise. Ces objectifs débouchent sur une vision idéale et harmonieuse de la société, que nous saluons, encourageant l'égalité des chances pour chacune et chacun, mais qui est taxée d'illusoire par tous les analystes objectifs de la situation internationale réelle.

C'est vrai que cette initiative est tentante si ses auteurs avaient les moyens de faire appliquer cette politique idéale dans un monde enfin avide de paix et de solidarité. Malheureusement, la réalité est tout autre; prétendre le contraire apparaît bien présomptueux. Certes, avec la fin de la guerre froide, la chute du mur de Berlin, la désintégration de l'Union soviétique, la menace militaire conventionnelle s'est considérablement réduite. A long terme toutefois, elle ne peut être ignorée. Qui peut affirmer ce que sera la situation européenne dans dix, vingt ou trente ans?

Conflits armés régionaux et locaux présentent toujours un danger d'escalade, sans oublier les arsenaux d'armes de destruction massive prêtes à être engagées.

En outre, les risques non militaires sont devenus plus importants. Le crime organisé, la mafia de la drogue se développent; le terrorisme et l'extrémisme violent sont des menaces permanentes; les violations des droits de l'homme, les fractures sociales, la pénurie des ressources, notamment l'approvisionnement en eau potable, et les atteintes à l'environnement engendrent des tendances migratoires et des flux de réfugiés. La vulnérabilité de la société moderne croît régulièrement. La politique de sécurité doit tenir compte de cette évolution, mais elle ne veut pas non plus ignorer les risques de nature militaire qui peuvent en tout temps devenir ou redevenir réalité.

Approuver cette initiative ne permettrait plus à notre pays d'assumer ses obligations constitutionnelles, notamment la protection de la population, la défense du territoire, la survie de la nation et son indépendance. Le maintien d'une armée adaptée à notre temps est donc une nécessité, même si la mission de défense a fait l'objet d'une nouvelle pondération. L'acceptation de cette initiative affaiblirait la Suisse face aux risques qui subsistent, mais également sa capacité de participer de manière efficace à des activités de soutien de la paix. D'autre part, nous serions contraints de garantir notre sécurité et notre indépendance en envisageant une alliance militaire avec d'autres pays, ce que la grande majorité des Suissesses et des Suisses ne veut pas. Attachée à sa neutralité et à ses libertés, la Suisse ne veut pas se placer dans une situation de dépendance, comme d'ailleurs tous les pays qui nous entourent. Approuver cette initiative ébranlerait encore notre crédibilité d'Etat neutre, indépendant et stable.

La commission a examiné cette initiative dans sa séance du 25 janvier 2001. Elle a tout d'abord donné la parole à deux initiants, MM. Nico Lutz et Tobias Schneebeli, qui ont développé leurs arguments, notamment celui selon lequel la Suisse donnerait un exemple. Même si elle était le seul pays à supprimer son armée, elle donnerait un exemple extraordinaire en se consacrant essentiellement à la promotion de la paix par des actions humanitaires de grande envergure. Persuadés qu'un conflit mondial est aujourd'hui inconcevable même à long terme parce que trop meurtrier, les initiants invitent la Suisse à se concentrer sur la prévention et à s'attaquer aux causes des conflits.

Après l'exposé de M. Schmid, conseiller fédéral, qui a présenté la motivation du Conseil fédéral recommandant le rejet de l'initiative sans contre-projet, la discussion a notamment porté sur le titre de l'initiative, qui peut être trompeur. Effectivement, "pour une politique de sécurité crédible", chacun peut être d'accord avec un tel objectif. Du moins cette première phrase du titre portait à discussion. La Chancellerie fédérale ou le Conseil fédéral auraient-ils dû faire modifier le titre avant de déclarer la validité de l'initiative? Par souci d'objectivité et respect du titre, approuvé par plus de 110 000 signataires, mais aussi pour éviter un éventuel renvoi au Conseil fédéral, la commission a rejeté, par 12 voix contre 1, une proposition de demande de modification du titre.

Finalement, c'est à l'unanimité de ses 13 membres que la commission vous propose de suivre le Conseil fédéral et de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée".

Reimann Maximilian · Ständerat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Per la prima parte del mio intervento cercherò di esprimermi in italiano, la lingua del nostro ospitante, per un motivo molto particolare. Il tema in discussione è l'esistenza futura del nostro esercito e, più in generale, la difesa nazionale. In questo contesto, vale a dire militarmente, mi sento, almeno per metà, originario della Svizzera italiana. Trent'anni fa, infatti, ho avuto la fortuna di assolvere il servizio militare, in qualità di caporale e di caposezione, proprio qui in Ticino, nella scuola di fanteria di montagna, che a quei tempi era ancora stazionata presso la caserma di Bellinzona. Le mie reclute, i miei soldati, provenivano tutti dalla Svizzera italiana, e per questo conservo piacevoli ricordi di quel periodo, trascorso al sud delle Alpi in tuta d'assalto.

Sono giunto pertanto con piacere a Lugano anche per questa sessione, nonostante a suo tempo avessi fatto la proposta alla nostra Camera di non spostare tutta l'Assemblea federale oltre il San Gottardo, ma di organizzare piuttosto molto più spesso e con regolarità le riunioni delle commissioni qui, nella Svizzera italiana.

Durante i miei molti mesi trascorsi assieme a giovani ticinesi negli anni sessanta tra i quali c'era, pure, il mio futuro collega al Consiglio agli Stati, il signor Renzo Respini, ci siamo trovati in piena guerra fredda. Nessuno pensava a quei tempi di abolire l'esercito. Per me è stato particolarmente importante costatare che i giovani Svizzeri italiani dimostravano nei confronti della nostra difesa nazionale la stessa convinzione e un profondo senso del dovere, come per esempio noi, Svizzeri tedeschi.

In seguito giunse per me la grande delusione, proprio le cerchie alternative di sinistra della Svizzera tedesca fondarono il cosiddetto GSse, il Gruppo per una Svizzera senza esercito, un gruppo che intendeva lasciare la Svizzera senza protezione, che voleva togliere alla Svizzera il suo esercito. Non credo che idee tanto radicali trovino nella Svizzera italiana un terreno così fertile come oltre Gottardo, in ogni caso non presso le persone che a suo tempo svolsero con me il servizio militare.

Oggi sono fiero e contento di dare, per la seconda volta su suolo svizzero italiano, il mio contributo a favore di una politica di sicurezza credibile nella mia patria. Solo il contesto è oggi cambiato, dato che non mi trovo più in grigioverde, bensì agisco in veste di politico. Ma vi garantisco che intendo combattere questa seconda iniziativa sull'abolizione dell'esercito con la stessa convinzione con la quale ho combattuto la prima iniziativa del 1989.

Damit wechsle ich zu meiner Muttersprache zurück. Ich komme nicht darum herum, an die Adresse des Bundesrates und vor allem der ihm unterstellten Bundeskanzlei eine kritische Bemerkung anzubringen. Vor allem deshalb habe ich das Wort ergriffen. Diese Volksinitiative trägt den völlig irreführenden Titel "für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik und eine Schweiz ohne Armee". Das spottet doch der Realitäten. Das ist doch ein Schlag ins Gesicht all jener Wehrmänner und Wehrfrauen - von den Tessinern habe ich eben gesprochen -, die viele Wochen, Monate, wenn nicht gar Jahre im Militärdienst verbracht haben, in der Überzeugung, damit ihren persönlichen Anteil an unsere Landesverteidigung und für die Sicherheit des Schweizervolkes geleistet zu haben.

Nun kommen Leute mit der Behauptung, ohne Armee könne ebenso viel für die Sicherheit unseres Landes geleistet werden. Ein solches Verständnis von Sicherheitspolitik ist nie und nimmer mehrheitsfähig, ist nicht glaubwürdig. Das war im Jahre 1989 so und wird auch heute hoffentlich so bleiben - Ende des Kalten Krieges hin oder her. Der Kalte Krieg globaler Dimension ist, wie wir ja längstens zur Kenntnis nehmen konnten oder mussten, durch heisse Kriege regionaler Dimension abgelöst worden. Den ewigen Frieden wird es wohl leider nie geben, solange Menschen diesen Planeten bewohnen.

Gegen irreführende oder zur Verwechslung Anlass gebende Titel von Volksinitiativen haben wir vor ein paar Jahren aber vorgesorgt. Wir haben im Bundesgesetz über die politischen Rechte, Artikel 69 Absatz 2, unmissverständlich festgelegt, dass irreführende Titel von Volksinitiativen von der Bundeskanzlei abzuändern sind. Dieser Gesetzesartikel ist seit dem 1. April 1997 in Kraft. Die vorliegende Initiative ist aber erst am 10. September 1999 eingereicht worden. Ich vermag deshalb nicht einzusehen, warum die Bundeskanzlei diesen Titel durchgelassen hat.

Herr Bundesrat Schmid, ich bitte Sie, hierfür eine Erklärung abzugeben. Die Führung einer glaubwürdigen Sicherheitspolitik einerseits und die Abschaffung der Armee andererseits, das sind doch klassische Gegensätze, und somit ist das alles andere als kohärente Politik. Warum also liess die Bundeskanzlei diesen Titel entgegen dem klaren Wortlaut des Gesetzes durch? Herr Bundesrat, unsere Stimmbürgerinnen und Stimmbürger haben Anspruch darauf, von Ihnen eine klare Antwort auf diese Frage zu erhalten. Wenn das, was die Initianten uns hier vorschlagen, wirklich das Gütesiegel einer glaubwürdigen Sicherheitspolitik erhält, dann müssen wir uns doch allen Ernstes fragen: Warum haben wir uns ein neues Armeeleitbild zugelegt? Warum schaffen wir die "Armee XXI"?

Herr Bundesrat, ich bitte Sie, unserem Volk auf die gestellte Frage eine glaubwürdige Antwort zu geben.

Wenger Rico · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Einmal mehr haben wir uns mit einer Armeeabschaffungs-Initiative zu befassen. Mit missionarischem Eifer nehmen die Initianten kontinuierlich die verfassungsmässigen Instrumente wahr, um einen Docht am Glimmen zu halten, dessen Brennquelle schon mehrfach derart genässt wurde, dass weitere Versuche eigentlich irritierend wirken.

Klare Volksentscheide haben mehrfach zutage gefördert, dass unsere Armee als unverzichtbares Verteidigungsinstrument unseres Landes breite Unterstützung geniesst. Die Initianten geben sich meiner Ansicht nach der Illusion hin, dass mit gründlicher Ursachenforschung Konflikte aller Art letztlich verhindert werden könnten. Sie lassen dabei das dem Menschen eigene Machtbewusstsein ausser Acht, das immer auf verschiedenste Arten eskalieren kann. Die realitätsfremde Initiative ist zur Ablehnung zu empfehlen. Die Kernaufgabe der Armee, das Land zu sichern, ist auch heute aktuell, aktueller denn je, nachdem die berechenbaren Machtblöcke von unberechenbaren Krisenherden abgelöst wurden. Zudem würde niemand die Feuerwehr abschaffen, nur weil es dank grösstmöglicher Sicherheitsmassnahmen nie brennt.

Aus dieser Erkenntnis heraus kann, um auf den Titel der Initiative Bezug zu nehmen, eine glaubwürdige Sicherheitspolitik ohne Armee nur als Widerspruch im Raume stehen bleiben.

Merz Hans-Rudolf · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · Freisinnig-demokratische Fraktion

"Schon wieder eine Armeeabschaffungs-Initiative?" Das fragte rhetorisch der Vertreter der GSoA beim Hearing, das die SiK am 26. Januar durchführte - "schon wieder?" Und er fügte hinzu, die jetzige Diskussion sei beidseits wenigstens entspannter und wesentlich weniger dogmatisch als die frühere Armeeabschaffungsdebatte. Das trifft sicherlich zu. Darin widerspiegelt sich zweifellos auch die sicherheitspolitische Entwicklung innerhalb Europas in den letzten Jahren.

Dennoch fragt man sich, was das soll, nun mitten im Prozess der grössten Armeeverkleinerung seit dem Ersten Weltkrieg eine neuerliche Armeeabschaffungs-Initiative vors Volk zu bringen. Die Dogmatik und der Fundamentalismus sind an der GSoA eben trotzdem hängen geblieben, auch wenn ihr Vertreter von einer entspannteren Atmosphäre spricht. Für sie ist die Armee offenbar ein Gespenst geblieben, vor dem man sich irgendwie lustvoll fürchtet, ein Fetisch.

Was ist von dieser Initiative zu halten? Zwei Gedanken dazu: der erste ein sicherheitspolitischer, der zweite ein aussenpolitischer. Entscheidend für die Beurteilung dieser Initiative und ihrer Auswirkungen ist allein der erste Satz, also Artikel 59 Absatz 1, der lautet: "Die Schweiz hat keine Armee."

Alles Weitere, was nachher kommt, ist im Lichte dieser Forderung absolut unbedeutend und absolut nebensächlich. Auch die teils durchaus bedenkenswerten Aussagen, die die Initianten in Artikel 58 formuliert haben, lassen sich mit der Abschaffung der Armee nicht in Einklang bringen.

In diesem Artikel 58 wird eine Art alternative Sicherheitspolitik postuliert. Deren Gehalt ist gewiss nicht falsch, das will ich gerne zugeben. Nach Auffassung der Initianten - so, wie sie es hier formulieren - ist Sicherheitspolitik Abbau von Konflikten. Ja, das ist so. Sie ist Schaffung von Ausgleich; sie ist die Förderung von Demokratie, Menschenrechten und Rechtsstaat; sie ist Förderung von Nachhaltigkeit - alles das trifft zu. Aber Sicherheitspolitik hat eben auch und vor allem den Schutz von Land und Volk, den Schutz der Integrität der Nation als Ganzem und unserer gemeinsamen Werte und Einrichtungen zum Ziel - vor allem das.

Der Kommissionspräsident hat auf den sicherheitspolitischen Bericht des Bundesrates verwiesen und die dortige Auslegeordnung in Erinnerung gerufen. Ich möchte vor allem aber auf das verweisen, was sich seit dem Ende des Kalten Krieges und dem Ende oder vermeintlichen Ende der Ost-West-Polarität in der täglichen Wirklichkeit abspielt.

Es gibt auf unserem Planten Erde derzeit fast 200 voll ausgerüstete Armeen. Mit den Entwicklungsfortschritten der Schwellenländer sind leider die Militärpotenziale tendenziell wieder zunehmend. Die Zahl der Guerillatruppen - im Nahen und Fernen Osten, im Kaukasus, in Afrika - nimmt jährlich zu statt ab. Fast alle diese Kampfverbände operieren heute nicht mehr im klassischen Krieg Staat gegen Staat, sondern in ethnischen, religiösen, wirtschaftlichen und gesellschaftspolitischen Konflikten. Sie tragen ihre Auseinandersetzungen oft auch ins unbeteiligte Ausland. Sie sprengen in New York, Tokyo oder Nairobi bewohnte Gebäude; sie verüben in London, Moskau oder Paris Anschläge auf Menschen, auf Untergrundbahnen; sie besetzen in Genf oder Bern Botschaften usw. In einer solchen Lage gibt es keinen einzigen Grund, in der Sicherheitspolitik den Aspekt des physischen Schutzes und damit der Verteidigung unseres Landes vom Aspekt der Prävention und damit der Entwicklungszusammenarbeit und der noch so erwünschten Konfliktverhinderung abzutrennen.

Ein zweiter Gedanke: Die Initianten machten im Hearing im Januar geltend, die neuerliche Armeeabschaffungs-Initiative sei nicht mehr ein Tabubruch wie jene von 1989, sondern sie sei ein Kristallisationspunkt für aussenpolitische Fragen. Das ist die Interpretation der Initianten. Wir sind der Überzeugung, unser Land sei aussenpolitisch nur glaubwürdig, wenn es sich im Notfall mit einer demokratisch legitimierten Armee gegen jegliche gewaltsamen Übergriffe wehren kann.

Wer die Illusion des Friedens auf der Welt anstrebt, der muss doch nicht mit der Entwaffnung in einem Kleinstaat beginnen, in einem Kleinstaat Schweiz, welcher seit Jahrhunderten niemanden mehr angegriffen hat. Die Schweiz kann doch nicht auf Vorrat kapitulieren und glauben, durch diese Armeeabschaffung lasse sich das Denken von Mensch und Gesellschaft gegenüber der Gewalt und gegenüber dem Konflikt ändern. Nein, so einfach ist das nicht.

Wenn es den Initianten mit ihrem aussenpolitischen Anliegen und ihrem globalen Friedensziel aber ernst ist, dann sind sie bei uns im eidgenössischen Parlament an der falschen Adresse. Dann müssten sie ihr Plädoyer - wenn schon - ganz woanders halten, nämlich vor der Völkergemeinschaft, also vor der Generalversammlung der Uno in New York. Dort müssten sie versuchen, die Grossen dieser Welt, die immer wieder Kriege angezettelt haben, von ihrer Mission zu überzeugen, und erst dann, wenn alle ihre Angriffsarmeen auf der Welt abgeschafft hätten, erst wenn die alle weg wären, könnten die Initianten bei uns ihr Kernanliegen wieder vortragen.

Vor dem Gang zur Uno gäbe es allerdings für die Initianten noch einige Hausaufgaben zu lösen. Auf Widersprüche und Unklarheiten im Initiativtext hat unser Kommissionspräsident in seinem Eingangsvotum hingewiesen. Vor allem aber müssten sie sich nochmals mit dem Menschenbild auseinandersetzen, das ihrer Überzeugung zugrunde liegt, und fragen, ob es das richtige Menschenbild sei.

Diese Volksinitiative ist, bei allen guten Ansätzen im Bereich der Friedensförderung, im Bereich von Artikel 58 der Bundesverfassung, sicherheits- und friedenspolitisch vollkommen abwegig. Nicht einmal ihr Titel stimmt!

Ich bitte Sie deshalb, diese Initiative abzulehnen.

Schmid Samuel · BR-M · Bundesrat · Bern

Lassen Sie mich zuerst ganz herzlich für die freundlichen Willkommensworte danken, Frau Präsidentin, und lassen Sie mich ein letztes Mal, obwohl mich die neue Aufgabe gepackt hat und ich sie auch mit Freude erfülle, mit ein bisschen Wehmut sagen: liebe Kolleginnen und Kollegen!

Der Bundesrat beantragt Ihnen, diese Volksinitiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen. Wir sind nicht zum ersten Mal mit der radikalen Forderung konfrontiert, die Armee sei abzuschaffen. Das ist der eigentliche Kernpunkt der Initiative; dies haben verschiedene Referenten, zuletzt Herr Merz, klar dargestellt. Die Volksinitiative "für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik und eine Schweiz ohne Armee" wurde von der Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) eingereicht und hat im Kern das gleiche Ziel wie schon die erste Volksinitiative der GSoA, "für eine Schweiz ohne Armee und für eine umfassende Friedenspolitik", welche bekanntlich 1989 von Volk und Ständen mit grossem Mehr abgelehnt worden ist.

Die neue Initiative koppelt das Kernanliegen der Abschaffung der Armee mit der Forderung nach einem sicherheitspolitischen Umdenken. Das Kernanliegen des Umdenkens seinerseits ist von den Initianten in eine Verfassungsnorm gekleidet worden, die den Bund dazu verpflichten soll, so genannt "konfliktträchtige Ungerechtigkeiten im In- und Ausland" abzubauen.

Für die Umsetzung einer solchen Sicherheitspolitik empfehlen die Initianten einen ganzheitlichen Ansatz. Es geht um die Förderung von Chancengleichheit und gerechten Beziehungen zwischen den Geschlechtern, den sozialen Gruppen und den Völkern sowie um eine umweltverträgliche und gerechte Verteilung der natürlichen Ressourcen. Das sind alles Ziele, die an sich nicht umstritten sind und für die sich unser Land in verschiedener Hinsicht bereits heute engagiert. Richtschnur dieser Politik sollen die Grundsätze der Demokratie, der Menschenrechte und der gewaltfreien Konfliktbearbeitung sein. Das alles, der ganzheitliche Ansatz der Grundsätze der Umsetzung, ist in ein ausserordentlich ehrgeiziges Programm gekleidet.

Es ist keineswegs so, dass der Bundesrat die Bedeutung von Ungerechtigkeiten in dieser Welt für die Entstehung und das Andauern von Konflikten unterschätzt. Im Gegenteil, immer wieder hat der Bundesrat in seinen Analysen und in seinem Handeln diese Zusammenhänge anerkannt, zuletzt noch in dem Ende letzten Jahres veröffentlichten neuen aussenpolitischen Bericht sowie den beim EDA entwickelten Instrumenten der zivilen Friedensförderung.

Alle bisherigen und geplanten Bemühungen des Bundes für eine gerechtere Welt können jedoch nur als Teil einer umfassenden Sicherheitspolitik verstanden werden. Das ist wohl das entscheidende Faktum in dieser Frage. Eine Politik, die sich der Ursachenbekämpfung widmet, ist grundsätzlich richtig, genügt aber nicht als Antwort auf die Bedrohungen, denen sich unser Land und unsere Gesellschaft ausgesetzt sehen. Massgebend für die Beurteilung dieser Bedrohungen ist für uns und - nach seiner positiven Entgegennahme - für das Parlament der sicherheitspolitische Bericht des Jahres 2000. Dieser Bericht ist bekanntlich von beiden Räten in zustimmendem Sinn zur Kenntnis genommen worden.

Er stellt die Antwort des Bundesrates auf die Veränderungen im strategischen Umfeld der Schweiz dar. Teil dieser Antwort ist die unmissverständliche Aussage, dass eine umfassende und glaubwürdige Sicherheitspolitik ohne eine moderne und modern ausgerüstete Armee nicht vorstellbar ist. Der im Initiativtext verwendete Ausdruck "für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik" erweist sich gerade im Lichte der Anforderungen an eine umfassende und verantwortliche Sicherheitspolitik als das Gegenteil von dem, was die Initianten behaupten. Eine Sicherheitspolitik, die glaubt, auf das Instrument einer Armee verzichten zu können, erweist sich im Gegenteil als ausgesprochen unglaubwürdig.

Im Übrigen gibt es kein Land in vergleichbarer strategischer Lage wie die Schweiz und mit ähnlichen demokratischen Entscheidfindungsprozessen, das sich dieser Erkenntnis verschlossen hätte. Alle vergleichbaren Staaten unterhalten eine Armee und unternehmen gleichzeitig auch auf zivilem Feld Anstrengungen, um Stabilität und Frieden zu fördern und zu stärken.

Der Bundesrat beantragt Ihnen deshalb, die Initiative ohne Gegenvorschlag abzulehnen, und zwar aus drei weiteren Gründen:

1. Unsere Sicherheitskonzeption wäre ohne eine Armee lückenhaft; insbesondere würde sie die Schweiz im nie wegzudenkenden Verteidigungsfall vollständig schutzlos lassen. Auf diese Weise wären wir für den Schutz unseres Landes vollständig auf Dritte angewiesen und bereits zu Beginn einer Konflikt-Eskalation ausserstande, unsere Unabhängigkeit zu behaupten - das Prinzip der bewaffneten Neutralität gäbe es nicht mehr.

2. Auch Beiträge zur Friedensförderung und Konfliktbewältigung im umfassenden Sinne könnten ohne Armee nicht ernsthaft erwogen werden.

3. Schliesslich könnten die zivilen Behörden in Situationen der Überforderung auch nicht mehr auf die Mittel der Armee zurückgreifen. An subsidiäre Einsätze der Armee bei Katastrophen und grösseren Sicherungsaufgaben wäre nicht mehr zu denken. Ich erinnere daran, dass die Kooperation unserer verschiedenen Sicherheitsorgane der Behörden gewährleisten muss, dass wir auch eine Durchhaltefähigkeit bei der "Produktion" dieser Sicherheit garantieren können. Hier wird die Armee auch inskünftig eine entscheidende Rolle zu spielen haben.

Abschliessend noch dies: Die zunehmende Erweiterung und Verbesserung des zivilen Instrumentariums der Friedensförderung und Krisenbewältigung, die bereits in Umsetzung begriffene neue Sicherheitskonzeption und die geplante Armeereform machen nach Ansicht des Bundesrates einen Gegenvorschlag überflüssig.

Deshalb bitte ich Sie, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen.

Wenn ich noch auf die Frage von Herrn Reimann zurückkommen darf: Wir haben, nach der Diskussion in der Kommission, abgeklärt, wie es um die Zuständigkeit für eine allfällige Abänderung eines Titels steht - ohne schon materiell dazu Stellung zu nehmen, ob der Titel im konkreten Fall abzuändern wäre. Zuständig ist die Bundeskanzlei, die endgültig beurteilen kann.

Die weitere Frage, ob das Parlament allenfalls einen andern Titel des Bundesbeschlusses beschliessen könnte, ist so zu beantworten: Auch hier wird der Titel aufgenommen, ohne dass das Parlament damit eine Verpflichtung eingeht. Der Titel ist in Anführungszeichen gesetzt, sodass keine Rückschlüsse gezogen werden können.

Nach unserem Dafürhalten wäre die Frage mit Sicherheit zu prüfen, wenn der Zusatz "ohne Armee" nicht im Titel enthalten wäre. Die Formulierung "glaubwürdige Sicherheitspolitik" im Titel, ohne zu erwähnen, dass man diese ohne Armee realisieren möchte, und erst im Text als Hauptpunkt die Abschaffung der Armee, das wäre nach meinem persönlichen Dafürhalten ein Fall, in dem man prüfen müsste, ob der Titel nicht zu falschen Interpretationen Anlass gäbe.

Im konkreten Fall wird aber das Hauptelement der Initiative, die Abschaffung der Armee, im Titel genannt, sodass die Bundeskanzlei im seinerzeitigen Prüfungsverfahren der Ansicht war, dass es nicht unlauter sei, diesen Titel über die Initiative zu setzen. Damit hat sie allerdings nicht zur inhaltlichen Glaubwürdigkeit der Initiative Stellung genommen. Es obliegt nun dem Parlament, diese inhaltliche Glaubwürdigkeit zu beurteilen - anhand der Empfehlung des Bundesrates, die Initiative abzulehnen, was ich hiermit getan habe.

Saudan Françoise · P-F · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss zur Volksinitiative "für eine glaubwürdige Sicherheitspolitik und eine Schweiz ohne Armee"

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée"

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 38 Stimmen

(Einstimmigkeit)