Raum für Mensch und Natur (Landschaftsinitiative). Volksinitiative

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Wir haben die allgemeine Diskussion gestern im Rahmen der Vorlage 10.019 geführt.

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "Raum für Mensch und Natur (Landschafts-Initiative)"

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (Initiative pour le paysage)"

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 2

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Cramer, Berberat, Diener Lenz)

... die Initiative anzunehmen.

Art. 2

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Cramer, Berberat, Diener Lenz)

... d'accepter l'initiative.

Schweiger Rolf · Mit-M · Ständerat · Zug · Freisinnig-demokratische Fraktion

Unsere Kommission hat sich entschlossen, auch die Diskussion über diese Abstimmungsempfehlung durchzuführen, damit die Initiative an den Nationalrat gehen kann. Eine Alternative hätte darin bestanden, dass wir gesagt hätten: Wir sistieren die Entscheidung bezüglich Ablehnung oder Annahme der Initiative und lassen es bei einer Fristverlängerung bewenden. Dann wären nur der Gegenvorschlag und die Fristverlängerung an den Nationalrat gegangen, und die Initiative wäre bei uns geblieben. Es scheint uns aber richtig zu sein, eine abschliessende Beurteilung durch unseren Rat vorzunehmen, um dem Nationalrat dann en connaissance de cause zu zeigen, wo wir stehen.

Cramer Robert · Mit-M · Ständerat · Genf · Grüne Fraktion

J'ai eu l'occasion de m'exprimer assez précisément lors du débat d'entrée en matière sur les raisons qui m'amènent à vous proposer de soutenir cette initiative populaire.

Je ne vais donc pas y revenir, si ce n'est pour dire brièvement que le constat selon lequel, en matière d'aménagement du territoire en Suisse, nous sommes en situation d'échec est partagé par tous. Il l'est d'une part par les milieux économiques, qui sont préoccupés des conséquences de cet échec, c'est-à-dire des coûts très importants qui en résultent pour notre pays en matière d'équipements, de ce que nous perdons en matière d'attractivité et, finalement, de cette banalisation du paysage qui est liée à l'aménagement du territoire actuel. D'autre part, les milieux qui se soucient de protection de l'environnement et ceux qui se soucient de protection du paysage sont eux aussi très préoccupés, et c'est ce qui a motivé le lancement de l'initiative populaire.

Peut-être bien que, à l'issue de nos travaux, le contre-projet indirect que nous sommes en train d'élaborer apparaîtra tellement satisfaisant que les initiants pourront s'en accommoder et retireront leur initiative. Aujourd'hui, nous n'en sommes pas à ce stade-là des débats; il s'agit, comme l'a indiqué le président de la commission, Monsieur Schweiger, de donner des messages. Je crois qu'ici, le message que nous devons donner, c'est que la situation est insatisfaisante, c'est que nous ne pouvons pas nous accommoder de la façon dont l'aménagement du territoire est actuellement régi en Suisse et que, par là même, nous soutenons tous ceux qui font des propositions visant à remédier à cette situation.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir la proposition de la minorité.

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 27 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 11 Stimmen

Fristverlängerung

Antrag der Kommission

Die Behandlungsfrist der Volksinitiative "Raum für Mensch und Natur (Landschafts-Initiative)" wird gemäss Artikel 105 Absatz 1 des Parlamentsgesetzes um ein Jahr, d. h. bis zum 14. Februar 2012, verlängert.

Prorogation du délai

Proposition de la commission

Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (Initiative pour le paysage)" est prorogé d'un an, soit jusqu'au 14 février 2012, conformément à l'article 105 alinéa 1 de la loi sur le Parlement.

Präsidentin (Forster-Vannini Erika, Präsidentin): Die Kommission beantragt gestützt auf Artikel 105 Absatz 1 des Parlamentsgesetzes, die Frist für die Behandlung der Volksinitiative um ein Jahr, das heisst bis zum 14. Februar 2012, zu verlängern.

Angenommen - Adopté

Präsidentin (Forster-Vannini Erika, Präsidentin): Gemäss Artikel 74 Absatz 4 des Parlamentsgesetzes findet keine Gesamtabstimmung statt.