Bundesgesetz über die Weiterbildung

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Antrag der Mehrheit

Eintreten

Antrag der Minderheit

(Herzog, Grin, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pieren, Stahl)

Nichteintreten

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Herzog, Müri, Pieren)

Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat

mit dem Auftrag, den vorliegenden Gesetzentwurf zu verschlanken und im Sinne des behutsam formulierten Artikels 64a der Bundesverfassung von allen unnötigen Regulierungen eines an sich funktionierenden Weiterbildungsmarktes abzusehen.

Proposition de la majorité

Entrer en matière

Proposition de la minorité

(Herzog, Grin, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pieren, Stahl)

Ne pas entrer en matière

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Herzog, Müri, Pieren)

Renvoyer le projet au Conseil fédéral

avec mandat de simplifier le projet de loi présenté en s'appuyant sur la formulation mesurée de l'article 64a de la Constitution fédérale, afin de ne pas réglementer à l'excès un marché de la formation continue qui fonctionne déjà très bien.

Aubert Josiane · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Nous voici enfin saisis de l'important morceau de puzzle qui manquait encore à l'espace suisse de formation. Cette loi permettra de mettre en oeuvre le mandat constitutionnel reçu le 21 mai 2006, lorsque le peuple, par une écrasante majorité de 85,6 pour cent, a accepté les huit articles constitutionnels sur la formation.

L'un de ces articles, l'article 64a, concerne la formation continue. La commission salue le travail entrepris par le Conseil fédéral et s'est saisie avec plaisir du projet de loi que nous traitons aujourd'hui au conseil.

La notion de formation continue demande une clarification des termes et des définitions. Dans la société du XXIe siècle, tout évolue très vite et plus personne ne conteste la nécessité de se former tout au long de la vie, ne serait-ce que pour rester efficace et à l'aise dans ses activités professionnelles, et aussi pour pouvoir continuer à mener une vie autonome et intéressante dans la société. Il suffit de penser aux révolutions informatiques de ces trente dernières années pour réaliser la nécessité absolue de formation continue tout au long de la vie pour l'ensemble de la population.

La notion d'apprentissage tout au long de la vie recouvre de multiples réalités et prend des formes diverses selon les phases de la vie, le cadre dans lequel cet apprentissage a lieu, le but qui est recherché. Le groupe de travail mis en place par le Conseil fédéral a dû effectuer un gros travail de clarification de ces définitions. Ainsi, il est nécessaire de faire la distinction, selon l'usage qui s'est mis en place ces dernières années à l'échelle internationale, entre trois types de formation:

1. l'apprentissage formel, qui conduit à des certifications dans des filières de formation réglementées par l'Etat, telles qu'attestations fédérales, CFC, diplômes fédéraux du tertiaire B, maturités professionnelles, masters, bachelors et doctorats;

2. la formation non formelle: apprentissages organisés en séminaires, cours, conférences, séquences de cours spécialisés, MAS, CAS et autres formes structurées mais non réglementées de formation;

3. la formation informelle, qui regroupe toutes les activités bénévoles, familiales, les lectures individuelles et autres activités associatives diverses et variées, qui permettent à l'individu de progresser et de se développer tout au long de la vie. Cette partie de l'apprentissage n'a pas besoin de réglementation, c'est une affaire plutôt individuelle.

C'est uniquement la formation non formelle qui est visée par la loi-cadre sur la formation continue.

La formation continue représente un immense marché, estimé à 5,4 milliards de francs par an.

La société du XXIe siècle n'est plus la même que la société industrielle du milieu du XXe siècle. Il n'est plus envisageable d'acquérir une formation professionnelle à 18 ans et d'espérer que ce soit pour la vie. Il y a donc nécessité de s'adapter au fur et à mesure à l'évolution des profils professionnels, des nouvelles technologies et du marché du travail. Les prestataires de la formation continue sont très réactifs et capables d'offrir des cours adaptés à ces évolutions. Ce secteur n'a a priori pas besoin d'une réglementation lourde, mais d'une transparence liée à la qualité de l'offre.

Au niveau de la Confédération, les moyens et flux financiers de la formation continue sont actuellement de l'ordre de 600 millions de francs, sur la base de 35 lois différentes. 300 millions de francs sont engagés uniquement dans le cadre de l'assurance-chômage, 60 millions de francs dans le domaine de la migration et de l'intégration, 48 millions de francs pour la formation du personnel de la Confédération. Cependant l'hétérogénéité de la législation dans ce domaine rend une vue d'ensemble difficile.

La formation continue est présente de manière très hétéroclite dans 80 lois fédérales par des dispositions spécifiques. La présente loi ne regroupe pas toutes ces dispositions, mais fixe les critères qui doivent être globalement appliqués. Cette solution permet d'assurer la coordination et la cohérence à l'échelle de la Confédération par une structure claire sur le plan de la systématique de la formation. C'est donc bien une loi-cadre aussi concise que possible. Ses implications financières complémentaires sont de l'ordre de 2 millions de francs, qui seront pris en compte dans le prochain message FRI à partir de 2017.

La question de l'accès de la population à la formation continue et de l'égalité des chances dans ce domaine est un élément central. La difficulté est de savoir si l'ensemble de la population est en mesure de bénéficier de la formation continue, que ce soit pour rester compétitif sur le marché du travail, capable d'adaptation ou de reconversion professionnelle si la nécessité s'en fait sentir, ou pour rester intégré dans la société et pouvoir s'assumer au quotidien.

Les statistiques existantes récentes indiquent que les entreprises sont bien placées en comparaison internationale avec 80 pour cent d'entre elles qui offrent de la formation continue, mais qu'elles sont par contre en retrait quant au taux du personnel qui se voit offrir de la formation continue, qui chute à 43 pour cent, soit en dessous de la moyenne européenne. D'autres études montrent clairement que plus les personnes sont formées - et bien formées -, plus elles suivent de formations continues. Ainsi les personnes sans diplôme de formation postobligatoire ne sont que 31 pour cent à suivre une formation continue, contre 79 pour cent chez les personnes titulaires d'un diplôme tertiaire.

10 à 16 pour cent de la population adulte en Suisse présente des lacunes importantes dans les compétences de base, soit la lecture, l'écriture, les mathématiques élémentaires et la résolution de problèmes simples. Cette situation est dommageable non seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour l'ensemble de notre société et pour notre économie.

Or il est primordial, pour le développement durable de l'ensemble de notre société, de tout faire pour que le maximum de personnes, y compris les plus fragiles, restent intégrées dans la société et dans le monde du travail. Il faut donc qu'elles puissent accéder à la formation continue qui leur est nécessaire, sans que le manque de temps, d'argent, les difficultés à concilier vie professionnelle et familiale, l'éloignement géographique ou les lacunes dans les compétences de base ne soient des obstacles insurmontables.

Par conséquent, le seul domaine spécifique défini dans cette loi aux articles 13 à 16 de la section 5 touche à l'acquisition et au maintien des compétences de base chez l'adulte. Ces quatre articles permettent de traiter de la lutte contre l'illettrisme et du rattrapage des compétences de base en évitant de créer une loi spécifique supplémentaire.

Ceci est salué par les cantons, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. Lors de l'audition, ils ont explicitement émis le voeu que la coordination souhaitée et visée par cette loi se réalise par une collaboration entre institutions qui soit forte à tous les niveaux - entre les départements dans les cantons, entre les cantons et la Confédération, en commençant par la Confédération - et par le décloisonnement souhaitable entre les départements et offices concernés.

Votre commission a entendu, lors d'auditions réparties en six blocs sur une journée entière, les différents milieux concernés.

La loi est globalement saluée dans son rôle de loi-cadre, qui définit des critères et met en place un minimum de coordination dans ce vaste domaine. La nécessité d'agir face aux personnes peu formées pour leur permettre de maintenir ou d'acquérir les compétences de base est aussi globalement saluée.

Lors du débat d'entrée en matière, la question du financement des cours qui conduisent aux examens fédéraux de la formation professionnelle tertiaire B a été soulevée par des commissaires issus de plusieurs groupes parlementaires. Cette question est actuellement à l'étude dans un groupe de travail dirigé par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), et des assurances ont été données par le SEFRI qu'une solution sera intégrée dans la loi sur la formation professionnelle, et non dans cette loi. Il en sera de même pour la reconnaissance des titres des formations postgrades de la formation professionnelle supérieure. Ces deux points concernent en effet la formation formelle et non la formation continue telle que définie ici.

Après toutes ces discussions et clarifications, la commission a rejeté la proposition de non-entrée en matière Herzog, par 17 voix contre 7 sans abstention, et la proposition de renvoi Keller Peter au Conseil fédéral, par 16 voix contre 4 sans abstention, persuadée que le débat parlementaire doit maintenant avoir lieu.

Je vous encourage à suivre la majorité de la commission, à entrer en matière sur le projet et à rejeter la proposition de renvoi de la minorité au Conseil fédéral.

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Der uns heute vorliegende Entwurf des Bundesgesetzes über die Weiterbildung enthält eine wichtige Botschaft für die Bewohnerinnen und Bewohner dieses Landes, aber auch für unsere Unternehmen. Das Gesetz bestätigt die Wichtigkeit des lebenslangen Lernens für jede und jeden unter uns. Inhaber von universitären Titeln, eidgenössischen Diplomen, eines Maturitäts- oder eines Schulzeugnisses - wir alle sind davon betroffen. Das lebenslange Lernen erinnert uns daran, dass erhaltene Diplome aus uns keine vollendeten Personen machen. Immer wieder müssen wir Neues lernen: Wir müssen lernen, uns mit neuen Aufgaben auseinanderzusetzen; wir müssen lernen, um den Beruf zu wechseln; und wir müssen lernen, um besser zu werden.

Das lebenslange Lernen ist also ein zentrales Element unserer Gesellschaft. Es ermöglicht uns, die Berufstätigen im Arbeitsmarkt zu behalten, ihnen neue Qualifikationen zu vermitteln oder neue berufliche Perspektiven zu eröffnen. Es garantiert uns, dass die Berufstätigen den aktuellsten Normen und direkten Anforderungen der sich wandelnden Gesellschaft oder der umgebenden Politik entsprechen. Es garantiert ebenfalls, dass die Berufstätigen den oftmals rasenden technologischen Entwicklungen in ihren Berufen folgen können.

Das lebenslange Lernen ist weder an ein bestimmtes Alter noch an eine bestimmte berufliche Tätigkeit gebunden. Deswegen betrifft es auch die Eltern, die einen Kurs besuchen, um die Entwicklung ihrer Kinder besser unterstützen zu können. Oder es betrifft Erwachsene, die ohne eine unmittelbare berufliche Notwendigkeit eine neue Sprache lernen wollen. Entscheidend ist, dass man nie aufhört zu lernen: Dies ist die Botschaft, die wir heute für die Bevölkerung vorbereiten.

Bis heute ist die Weiterbildung in der Schweiz von selbst gewachsen, aufgrund der Initiativen von öffentlichen und privaten Arbeitgebern und mit der wohltuenden Unterstützung der öffentlichen Hand. Basierend auf 35 verschiedenen Gesetzen belaufen sich die ausgegebenen finanziellen Mittel für die Weiterbildung auf Bundesebene gegenwärtig auf rund 600 Millionen Franken. Alleine 300 Millionen werden im Rahmen der Arbeitslosenversicherung ausgegeben, 60 Millionen in den Bereichen Migration und Integration sowie 48 Millionen für die Ausbildung des Bundespersonals. Angesichts dieser gesetzlichen Heterogenität im Weiterbildungsbereich ist eine Gesamtschau schwierig. Auf sehr uneinheitliche Weise ist die Weiterbildung mit spezifischen Bestimmungen in 45 weiteren Bundesgesetzen verankert, ohne dass dabei besondere Ausgaben generiert würden. Das uns vom Bundesrat unterbreitete Gesetz stellt nicht alle diese Bestimmungen auf den Kopf, aber es legt die allgemein anzuwendenden Kriterien fest. Es handelt sich dabei also um ein möglichst knapp gehaltenes Rahmengesetz.

Warum ist dieses Gesetz nötig? Einerseits ist die Weiterbildung erst seit 2006 ein offizieller Teil der Schweizer Bildungslandschaft. Es ist das Datum, an dem Volk und Kantone die neuen Bestimmungen zur Bildung in der Verfassung verankert haben. Ein Bundesgesetz ist nötig, um die Ziele und Prinzipien der Weiterbildung zu präzisieren. Es geht auch darum zu wissen, inwiefern die öffentliche Hand die Anbieter von Weiterbildungen und vor allem deren Teilnehmer unterstützen soll. Und um zur Überzeugung zu gelangen, dass ein Weiterbildungsgesetz notwendig ist, muss man sich auch über die Zahlen beugen: Der Beteiligungsgrad an der Weiterbildung unterscheidet sich drastisch zwischen gut ausgebildeten und weniger gut ausgebildeten Personen. 79 Prozent der Inhaber eines tertiären Diploms bilden sich in der Schweiz weiter. Hingegen machen dies nur 31 Prozent der Personen, die kein nachobligatorisches Diplom besitzen. Die Ursachen für diese geringe Beteiligung sind fehlende finanzielle Mittel, fehlende Zeit, aber auch Lücken bei den Grundkompetenzen wie Lesen, Schreiben oder bei der Alltagsmathematik. Dies ist der dritte Grund, weshalb wir heute ein Bundesgesetz über die Weiterbildung benötigen. Es dient der Bekämpfung des Illettrismus - ich erinnere Sie daran, dass in unserem Land 16 Prozent der 16- bis 25-Jährigen nicht genügend gut lesen und schreiben können! Der Kampf gegen den Illettrismus war bis heute im Kulturförderungsgesetz verankert. Doch nun findet er seinen angemessenen Platz im künftigen Weiterbildungsgesetz.

Ihre Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur widmete dem Entwurf des Bundesgesetzes über die Weiterbildung nicht weniger als drei Sitzungen. In den Hearings, der Eintretensdebatte und in der Detailberatung haben wir erkannt, dass der Entwurf des Bundesrates nicht alle Akteure des Bereichs vollständig zufriedenstellt. Einige finden das Gesetz zu verpflichtend für die privaten Akteure im Bereich der Weiterbildung, so etwa die Arbeitgeber oder die Dienstleister. Für die anderen, die Verteidiger von Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern, ist das Gegenteil der Fall und das Gesetz für die Unternehmenswelt zu vorteilhaft.

Diese unterschiedlichen Sichtweisen haben eine grosse Mehrheit der Kommission davon überzeugt, für das Eintreten auf diesen Entwurf zu stimmen. Denn der Gesetzentwurf schlägt weder in die eine noch in die andere Richtung aus; er ist ausgeglichen und repräsentiert die goldene Mitte zwischen den verschiedenen Sichtweisen.

Ausgehend vom Prinzip, dass die Weiterbildung der individuellen Verantwortung obliegt, reiht sich der Entwurf in die wirtschaftliche Tradition unseres Landes ein. Er bestärkt die Verantwortung eines jeden auf dem Arbeitsmarkt. Dass die Unternehmen zur Unterstützung und Begünstigung der Weiterbildung ihrer Angestellten angehalten werden, kann als neuer Baustein in der Sozialpartnerschaft gesehen werden, die wir alle stärken wollen.

Der Nichteintretensantrag der Minderheit Herzog ist für die Mehrheit Ihrer Kommission nur schwer nachvollziehbar. Die Minderheit ist der Ansicht, dass dieses Gesetz nutzlos sei. Aber ich erinnere Sie daran, dass drei gute Argumente für ein Eintreten sprechen: der Verfassungsauftrag, den wir 2006 von Volk und Kantonen erhalten haben; die Notwendigkeit, die Beteiligung an der Weiterbildung zu vergrössern, vor allem bei weniger gut ausgebildeten Personen; der Kampf um die Grundkompetenzen: das Lesen, das Schreiben und die Alltagsmathematik.

Eine andere Minderheit, die Minderheit Keller Peter, verlangt die Rückweisung an den Bundesrat, der ein noch schlankeres Gesetz vorlegen soll. Dieser Minderheitsantrag reflektiert die in der Kommission geführten Diskussionen gut; die einen wollen mehr, die anderen weniger. Doch eine Rückweisung würde das Problem nicht lösen. Bundesrat und Verwaltung haben die verschiedenen Interessen bereits in einem langen Prozess abgewogen. Nun soll es der Mehrheit vorbehalten sein, sich zum Entwurf zu äussern. Dabei müssen wir immer im Hinterkopf behalten, dass das uns unterbreitete Gesetz ein Rahmengesetz ist. Es ist von grundsätzlicher Tragweite, und die öffentliche Hand soll klar eine subsidiäre Rolle spielen.

Im Namen der Mehrheit der Kommission lade ich Sie dazu ein, ohne Vorbehalte auf diesen Gesetzentwurf einzutreten. Ihre Stimme ist eine wichtige Botschaft an die Bevölkerung: Man lernt ein Leben lang!

Die Detailberatung wird uns später erlauben, die genauen Inhalte des Gesetzestextes zu diskutieren. Dennoch möchte ich Ihnen die Meilensteine kurz erläutern, um die Kohärenz des Entwurfes des Bundesrates zu unterstreichen und bereits einige Vorschläge der Kommission zu nennen:

1. Das Gesetz hat grossen Nutzen. Es vereint nämlich alle Akteure der Weiterbildung, von der Migros Klubschule bis zu den Fachhochschulen und den Universitäten. Dies ist ein wichtiges Signal, welches die Kommission bezüglich der Hochschulen noch klären möchte.

2. Das Gesetz definiert präzise, was unter dem Begriff "Weiterbildung" zu verstehen ist, nämlich eine nichtformelle Bildung.

3. Das Gesetz verteilt die Rollen zwischen den Individuen, die selber für ihre Weiterbildung verantwortlich sind, den Arbeitgebern, die aufgefordert sind, die Weiterbildung zu begünstigen, und dem Staat, der die entsprechenden Rahmenbedingungen schaffen muss.

4. Das Gesetz legt Prinzipien für die Qualitätssicherung, die Validierung der Bildungsleistungen, die Chancengleichheit und die Konkurrenz fest; Prinzipien, die Ihre Kommission noch transparenter gestalten möchte.

5. Das Gesetz bestimmt die Grundkompetenzen wie Lesen, Schreiben, Alltagsmathematik und die Benutzung von neuen Informationstechnologien.

Aus all diesen Gründen bittet Sie die Mehrheit Ihrer Kommission - es wurde in der Kommission grossmehrheitlich so gesehen -, für das Eintreten auf diesen Gesetzentwurf zu stimmen.

Herzog Verena · Mit-F · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Weiterbildung ist eine wertvolle Investition ins Leben und ganz entscheidend für die wirtschaftliche Entwicklung eines Landes. Darin sind wir uns einig. Weiterbildung ist aber in erster Linie Sache des Einzelnen und weder Sache des Arbeitgebers noch des Staates. Durch die Annahme des Artikels über die Weiterbildung im Jahr 2006 wird in Artikel 64a der Bundesverfassung eine gesetzliche Regelung der Weiterbildung gefordert. Das heisst jedoch nicht automatisch, dass ein neues Gesetz geschaffen werden muss. Es können durchaus die bestehenden Gesetze ergänzt werden. Bevor ein neues Gesetz geschaffen wird, soll die Notwendigkeit gründlich überlegt sein. Zu gross ist unser Gesetzesdschungel, der nicht beliebig und nicht ohne Notwendigkeit erweitert werden darf.

Herr Bundesrat Schneider-Ammann will ein schlankes Rahmengesetz. Leider war aber schon der Entwurf des vorliegenden Gesetzes mit zahlreichen ideologischen Forderungen angereichert und wurde im Laufe der Gesetzesberatung in der Kommission immer weiter und weiter überladen, dies obwohl von verschiedenen Seiten attestiert wird, dass die Schweiz bereits jetzt, ohne dieses Gesetz, einen sehr gut funktionierenden Weiterbildungsmarkt hat.

Vor staatlichen Eingriffen warnt zu Recht zum Beispiel auch der Schweizerische Arbeitgeberverband. Durch ein Gesetz kann der gesunde und faire Wettbewerb zwischen privaten und öffentlichen Anbietern gefährdet werden. Überladen ist das Gesetz zum Beispiel mit Artikel 8, "Verbesserung der Chancengleichheit". Dieser Artikel ist völlig überflüssig, da die Chancengleichheit, zweifellos ein ehrenvolles und wichtiges Anliegen, bereits im Behindertengesetz, im Gleichstellungsgesetz und im Ausländergesetz geregelt wird.

Ein ganz falsches Zeichen wird mit dem 5. Abschnitt, "Erwerb und Erhalt von Grundkompetenzen Erwachsener", gesetzt. Wir sind ganz klar der Ansicht, dass die Vermittlung der Grundkompetenzen eine Aufgabe der Volksschule ist; sie ist somit Sache der Kantone und nicht des Bundes. Bildungslücken in den Grundfächern zu schliessen - sie bestehen leider tatsächlich, und dies wird von Lehrmeistern und weiterführenden Schulen immer wieder bemängelt -, liegt nicht in der Verantwortung des Bundes, sondern der Kantone. Systemfremd ist es, die berufsorientierte Weiterbildung sowie die höhere Berufsbildung in einem Weiterbildungsgesetz zu regeln. Diese Anliegen gehören in das Berufsbildungsgesetz und das Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz.

Zu fordernd ist das Weiterbildungsgesetz für die Arbeitgeber, welche die Weiterbildung ihrer Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter begünstigen sollen. Das tönt zwar plausibel, da es im ureigensten Interesse der Unternehmen ist, ihre Arbeitnehmer zu fördern. Doch Zwang ist gefährlich. Schon heute werden 50 Prozent der Weiterbildungskosten von den Arbeitgebern übernommen; das sind 2 Milliarden Franken pro Jahr. Nach einer Erhebung des Bundesamtes für Statistik aus dem Jahr 2011 zählt die Schweiz im europäischen Vergleich zu den Ländern mit dem höchsten Anteil an weiterbildungsaktiven Unternehmen. Bedenklich stimmen Forderungen wie zum Beispiel jene von Travail Suisse, deren Vertreter anlässlich der Anhörung in der Kommission konkret geäussert hat, Arbeitgeber müssten bei Nichtwahrnehmung dieser Aufgabe sanktioniert werden. Das ist deshalb bedenklich, weil es für Unternehmer nicht zu jeder Zeit möglich und auch nicht sinnvoll ist, jede Weiterbildung für jeden Arbeitnehmenden zu unterstützen. In Summation dieser Forderungen stehen schlussendlich Arbeitsplätze auf dem Spiel.

Ich fasse zusammen: Weiterbildung auf allen Altersstufen ist für die Weiterentwicklung unabdingbar. Dazu wird jedoch kein neues Gesetz benötigt. Notwendige Ergänzungen zur Weiterbildung müssen in die bestehenden rund vierzig Gesetze, insbesondere in das Berufsbildungsgesetz, in das Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz, aufgenommen werden. Das vorliegende Gesetz ist mit ideologischen Forderungen angereichert und wurde während der Beratungen in der Kommission zusätzlich überladen. Unterdessen ist es leider alles andere als ein schlankes Rahmengesetz, wie es auch von Bundesrat Schneider-Ammann gewünscht wird. Die Inkraftsetzung dieses Gesetzes hätte massive finanzielle Auswirkungen auf den Staat und das Gewerbe zur Folge.

Ich bitte Sie aus all diesen Gründen, nicht auf diese Vorlage einzutreten.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Warum beschäftigen wir uns heute überhaupt mit diesem Weiterbildungsgesetz? Es ist der Bildungsartikel, der in der Abstimmung im Jahr 2006 mit 85 Prozent Jastimmen angenommen wurde, der uns diesen Auftrag gegeben hat. Da könnte man denken, dass sich die Diskussion erübrige. Nun lohnt es sich aber, einmal hinzuschauen, über was wir damals im Vorfeld dieser Abstimmung zum Bildungsartikel überhaupt diskutiert haben. Es gab zwei grosse Themen, zum einen die Durchlässigkeit des schweizerischen Bildungssystems und damit verbunden die Stärkung der Berufsbildung - das war ein Ziel und ein Auftrag des Bildungsartikels. Und zum andern ging es - das war wahrscheinlich das meistdiskutierte Thema - um die Koordination der Schulanfänge und Ferien, damit z. B. der Kanton der Basel-Stadt seine Schüler, im Gegensatz zu den meisten anderen Kantonen, nicht im Frühling in das neue Schuljahr schickt.

Heute wissen wir, dass der Bildungsartikel nicht nur eine Büchse der Pandora geöffnet hat, sondern gleich ein Dutzend. Abgehobene Bildungsbürokraten nutzen diesen Bildungsartikel, um ihre Vorstellungen, ihre Reformideen den Kantonen, der Schule, den Kindern, den Eltern aufzudrängen. Ich nenne als Stichwort Harmos; ich frage Sie: Hat jemand 2006, im Vorfeld dieser Abstimmung, davon gesprochen, den Kindergarten abzuschaffen oder eine Schulpflicht für Vierjährige einzuführen, wie es Harmos möchte? Hat jemand 2006 davon gesprochen, zwei obligatorische Fremdsprachen in die Primarschule zu stopfen, ohne zuvor den Nutzen des teilweise bereits eingeführten Frühfranzösisch überprüfen zu wollen? Hat jemand im Vorfeld dieser Abstimmung von 2006 von einem Lehrplan 21 gesprochen, der mittlerweile 550 Seiten umfasst und eigentlich nicht tauglich ist für das Schulzimmer?

Nun stellen wir uns der Grundsatzfrage im Bereich der Weiterbildung. Wollen wir tatsächlich die gleichen Fehler wiederholen, wie wir sie im Bereich der Volksschule begangen haben? Nochmals: Worauf gründet dieses Weiterbildungsgesetz? Den Erläuterungen des Bundesrates in den Abstimmungsunterlagen von 2006 ist zu entnehmen: "Weiterbildung wird immer wichtiger, sei es zur Verbesserung der persönlichen Chancen oder weil es der sich ändernde Arbeitsmarkt verlangt. Die Schweiz verfügt über einen gut funktionierenden Weiterbildungsmarkt. Der Bund soll neu Grundsätze für die Qualitätssicherung und die Anerkennung von Abschlüssen im Bereich der Weiterbildung erlassen. Dadurch wird dieser Bereich gestärkt und für den Einzelnen übersichtlicher werden." Das waren gewissermassen die Vorgaben oder die Erläuterungen des Bundesrates 2006. Der zentrale Satz dieser Erläuterungen lautet: "Die Schweiz verfügt über einen gut funktionierenden Weiterbildungsmarkt." Und nun wollen wir an diesem gut funktionierenden Weiterbildungsmarkt basteln.

Schliesslich wurde dann Artikel 64a der Bundesverfassung, "Weiterbildung", verabschiedet, der Folgendes festlegt hat: In Absatz 1 steht: "Der Bund legt Grundsätze über die Weiterbildung fest." In Absatz 2 steht: "Er kann die Weiterbildung fördern." In Absatz 3 steht: "Das Gesetz legt die Bereiche und die Kriterien fest." Das ist alles und nicht mehr. Zurückhaltender könnte man einen Gesetzesauftrag gar nicht formulieren. Absatz 2 lautet, noch einmal: "Er kann die Weiterbildung fördern." Diese Kann-Formulierungen - wir kennen sie aus dem politischen Betrieb - sind Beruhigungspillen. Er muss nicht, der arme Bund, er muss nicht, aber wenn er kann, dann wird er.

Schauen wir einmal, wie viele Kann-Formulierungen in diesem vorliegenden Gesetzentwurf über die Weiterbildung auszumachen sind, es ist eine Auswahl:

Artikel 10 Absatz 1 lautet: "Der Bund kann im Rahmen der Spezialgesetzgebung Finanzhilfen für Weiterbildungen leisten, wenn ..." Machen wir uns nichts vor: Wenn er kann, dann wird er dies tun, ob freiwillig oder nicht, ob dazu gedrängt oder nicht. Er wird es tun. Im gleichen Artikel heisst es in Absatz 2: "Er (der Bund) leistet Finanzhilfen nachfrageorientiert". Das ist gut. Dann heisst es im zweiten Satz: "Die Spezialgesetzgebung kann Ausnahmen vorsehen." Nochmals: Machen wir uns nichts vor; wenn der Bund Ausnahmeregelungen vorsehen kann, dann wird er sie irgendwann einmal bringen.

Artikel 11 Absatz 2 lautet: "Der Bund kann Beiträge für Projekte zur Entwicklung der Weiterbildung sowie für Sensibilisierungsmassnahmen gewähren." Auch hier steht also eine Kann-Formulierung, die irgendwann zur Verpflichtung wird.

Artikel 12 Absatz 1 lautet: "Das Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation kann für Informations- und Koordinationsaufgaben, für die Qualitätssicherung und Qualitätsentwicklung sowie für die Entwicklung der Weiterbildung im Rahmen der bewilligten Kredite Finanzhilfen an Organisationen der Weiterbildung gewähren oder mit ihnen Leistungsvereinbarungen abschliessen." Machen wir uns nichts vor: Es kann dies nicht nur, sondern es wird es auch tun. Ich erspare Ihnen weitere Beispiele.

Nochmals: Der zentrale Satz der relevanten Player im Weiterbildungsmarkt war auch in den Anhörungen: Wir haben einen funktionierenden Weiterbildungsmarkt; wir wissen nur nicht, warum er funktioniert. Ich persönlich habe lieber einen Weiterbildungsmarkt, der funktioniert, auch wenn ich nicht weiss, warum er funktioniert, als einen Weiterbildungsmarkt, der nicht funktioniert, von dem ich aber weiss, warum er nicht funktioniert.

Schliesslich öffnen wir mit diesem Gesetz mehrere Büchsen der Pandora:

1. Der Staat will ausgerechnet den Weiterbildungsbereich regulieren, der - im Gegensatz zu vielen anderen Bildungsbereichen - gut funktioniert.

2. Der Bund mischt sich in die kantonale Bildungshoheit ein.

3. Aus dem vorliegenden Gesetz können unabsehbare - auch finanzielle - Ansprüche abgeleitet werden.

4. Das Weiterbildungsgesetz wimmelt von Kann-Formulierungen, die wieder neue Regulierungen und staatliche Eingriffe nach sich ziehen werden.

5. Das Weiterbildungsgesetz soll mit allem möglichen ideologischen Krimskrams, von Gender bis Nachhaltigkeit, vollgestopft werden; dies gehört in ein Parteiprogramm, sofern man das will, aber nicht in ein Weiterbildungsgesetz.

6. Dieses Weiterbildungsgesetz soll berufsorientiert sein; es ist kein gesellschaftspolitisches Gesetz. Darum gehören auch Themen wie Elternbildung, Sozial- und Erziehungskompetenz nicht in dieses Gesetz.

Aufgrund dieser Argumente bitte ich Sie, den vorliegenden Entwurf an den Bundesrat zurückzuweisen, mit dem Auftrag, das Gesetz zu verschlanken und im Sinne des wirklich behutsam formulierten Artikels 64a der Bundesverfassung von allen unnötigen Regulierungen eines an sich funktionierenden Weiterbildungsmarktes abzusehen.

Trede Aline · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion

"Wer nichts im Boden hat, der muss was in der Birne haben." Das ist nicht das Zitat einer jungen, linken Politikerin, es ist das Zitat eines älteren Herrn, eines konservativen Politikers, eines CDU-Politikers aus Deutschland, ein Zitat von Herrn Wolfgang Bosbach. Er sagt es richtig. Für die Schweiz stimmt es zwar nicht ganz, haben wir doch etwas im Boden - wir haben aber auch mehr in der Birne. Es ist wichtig, dass wir diese Intelligenz behalten, dass wir den Bildungsstand in diesem Land erhalten. Dazu sind die Weiterbildung und hiermit dieses Weiterbildungsgesetz von zentraler Bedeutung.

Für uns Grüne ist klar: Es gibt ein Recht auf Bildung. Also gibt es auch ein Recht auf Weiterbildung. Das Gesetz ist aus unserer Sicht viel zu wenig ausgereift, es geht viel zu wenig weit, womit ich genau das Gegenteil dessen sage, was mein Vorredner gesagt hat. Es ist aber ein klares Statement, dass wir die Weiterbildung fördern wollen und die Wichtigkeit der Weiterbildung in unserer Gesellschaft anerkennen.

Weiterbildung ist lebenslanges Lernen, lebenslange Wissensaneignung, das stete Weiterkommen im Beruf. Die Kommissionssprecherin hat zudem gesagt, dass es nicht nur darum gehe, auf akademischer Ebene weiterzukommen oder in immer höhere Sphären zu gelangen. Es geht eben auch darum, dass man - egal, in welcher Gesellschaftsschicht man sich befindet oder welchen Beruf man einmal gelernt hat - immer weiterkommen kann, jeweils auf das Niveau, das man möchte.

Wir wissen auch, dass Wissen Macht bedeutet. Wenn man nicht möchte, dass andere mächtig werden, ist man dagegen, dass andere sich weiteres Wissen aneignen. Je umfassender die Weiterbildung in unserer Gesellschaft verankert ist, umso mehr können wir die Chancengleichheit erreichen. Wir können in diesem Machtverhältnis wirklich etwas erreichen.

Wir wissen, dass in der heutigen, sehr schnelllebigen Zeit eine Ausbildung zwei Jahre nach ihrem Abschluss vielleicht schon nicht mehr reicht. Es geht so schnell weiter, dass man zwei, drei Jahre, nachdem man einen Job angefangen hat, nicht mehr auf dem neusten Stand ist. Ich glaube, gerade in dieser Zeit, in der alles so viel schneller geht, ist die Weiterbildung sehr zentral.

Darum begrüssen wir Grünen dieses Gesetz. Wir haben, wie gesagt, die Meinung, dass es zu wenig weit geht. Wir haben heute noch die Chance, mit verschiedenen Minderheitsanträgen von unserer Seite, aber auch mit Minderheitsanträgen von anderen, die wir unterstützen, dieses Gesetz zu verbessern.

Ich möchte kurz die fünf Punkte erwähnen, welche für uns die wichtigsten sind:

1. Unserer Meinung nach soll der Artikel zum Wettbewerb gestrichen werden.

2. Die Arbeitgeber müssen weit mehr in die Pflicht genommen werden, das muss konkreter sein.

3. Die Informationen und Anforderungskriterien sollen transparent sein und kostenlos dargelegt werden.

4. Der Illettrismus muss weiterhin bekämpft werden, und zwar stark.

5. Der Wiedereinstieg und die Chancengleichheit müssen in diesem Gesetz verankert werden; da fehlen uns die konkreten Angaben.

Wir werden gegen alle Anträge stimmen, die dieses Gesetz weiter verwässern und schwächen wollen. Wir sind somit auch klar gegen den Nichteintretensantrag und gegen den Rückweisungsantrag.

Vischer Daniel · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Dieses Gesetz ist ein wichtiges Gesetz, ihm haftet aber ein Mangel an: Weiterbildung ist nicht nur und nicht einfach nur vor allem berufliche Weiterbildung. Weiterbildung ist Ausfluss der Persönlichkeitsentwicklung, mithin ein Grundrecht, mithin Bestandteil der lebenslangen Persönlichkeitsentfaltung.

In diesem Gesetz finden sich eigentlich drei Stränge: Wir haben erstens die Sicherung, die Förderung der Grundkompetenz aller in dieser Gesellschaft lebenden Mitglieder von Jung bis Alt. Im Gesetz geht es zweitens um die berufliche Weiterbildung und drittens um die Weiterbildung als Teil der Persönlichkeitsentfaltung.

Zum Teil kann die Volksschule die Förderung der Grundkompetenz zu wenig gewährleisten. Umso mehr sind hier staatliche Abhilfen nötig. Das Problem ist erkannt. Die SVP schätzt es als gering ein, und darauf ist sie zu behaften: Wir wissen, was für eine Schweiz sie will!

Die Gewährleistung der berufliche Weiterbildung ist gemäss Professor Thomas Geiser, dem vielleicht grössten noch dozierenden Arbeitsrechtler, im Grunde genommen Ausfluss der Fürsorgepflicht des Arbeitgebers und ergebe sich bereits aus dem Obligationenrecht. Ich will diese Auffassung unterstützen: Soweit das Gesetz diesem Umstand auch Rechnung trägt, schlägt es einen richtigen Weg ein, zumal in einer Zeit, in der sich in einem Betrieb selbst die Anforderungen und die geforderten Fertigkeiten sehr schnell ändern. Vergessen wir nicht: Wir leben in einer Zeit, in der jährlich Dutzende von Berufen aussterben und Dutzende neue Berufe mehr entstehen als aussterben. Genau dem muss Weiterbildung Rechnung tragen, genau hier hat Weiterbildung eine ganz zentrale Aufgabe.

Weiterbildung geht aber, wie schon eingangs erwähnt, über die unmittelbare berufliche Weiterbildung hinaus. Sie ist Teil der Persönlichkeitsentfaltung, sie ist Teil des Erwerbs von Herrschaftswissen - ich sage dem einmal so. Da scheiden sich vielleicht die Geister. Vorhin wurde gesagt, Chancengleichheit sei - fast hat es so getönt - gut gemeint. Das ist ein Missverständnis. Chancengleichheit ist ein elementarer Pfeiler unserer Gesellschaft, und - ich sage es einmal altmodisch - Chancengleichheit ist ein elementarer Pfeiler einer liberalen Gesellschaft. Hier kommt dem Staat eine Aufgabe zu. Er hat zu gewährleisten, dass Chancengleichheit über den obligatorischen Bildungsgang hinaus weitergehend gefördert wird und gefördert werden kann. Nur dann wird das Schlagwort, so könnte man fast sagen, vom lebenslangen Lernen Realität. Es kann eben nicht nur darum gehen, dass lebenslanges Lernen heisst, immer nur so viel zu wissen und zu können, damit man gerade noch mithalten kann. Lebenslanges Lernen ist vielmehr der Kampf darum, dass möglichst viele Mitglieder dieser Gesellschaft dergestalt mit Herrschaftswissen ausgestattet sind, dass sie im Entscheidungsprozess im Erwerbsleben und im aussererwerblichen gesellschaftlichen Leben eine Rolle spielen können. Vergessen Sie nicht: Unter hundert hier lebenden Menschen, die aus dem Kosovo stammen, und unter hundert hier lebenden Menschen, die man als originäre Schweizer anschauen könnte, gibt es potenziell gleich viele Genies. Weiterbildung ist ein Mittel, genau diese zu fördern und diese Förderung zu gewährleisten.

Mir schwebt die Schweiz als eine Erfindergesellschaft vor. Und da kann der Staat eine Aufgabe erbringen - da soll er eine solche erbringen. Erfindergesellschaft heisst, dass es eine Gesellschaft ist, die mit dem wichtigsten Gut, dem Können, den Fertigkeiten, dem Wissen, den intellektuellen Fähigkeiten ihrer Bürgerinnen und Bürger, so umgeht, dass dieses zum zentralen Rohstoff wird.

Ich ersuche Sie, auf das Gesetz einzutreten und diese komischen Anträge auf Nichteintreten und Rückweisung abzulehnen. Ich ersuche Sie ferner, in der Detailberatung das Gesetz zu stärken und es nicht zu schwächen.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP-EVP

Das Parlament hat schon seit Jahren, bald Jahrzehnten, den Bundesrat gedrängt, dem Thema Weiterbildung mehr Gewicht beizumessen und die Weiterbildung gesetzlich zu regeln. Mit der Annahme des Bildungsartikels im Jahr 2006 hat die Weiterbildung eine verfassungsmässige Grundlage erhalten. Sieben Jahre später können wir nun eine Gesetzesvorlage diskutieren.

Die Bildung ist eine der wichtigsten Ressourcen unseres Landes. Das Bildungssystem und die hohe Bildungsqualität sind ein entscheidender Standortvorteil. Die Schweiz sieht sich heute zunehmend durch einen wachsenden Weiterbildungsbedarf bei den Erwerbstätigen aller Altersstufen und einen zunehmenden Mangel an hochqualifizierten Arbeitskräften in wichtigen Bereichen herausgefordert. Der Weiterbildung muss daher im schweizerischen Bildungswesen eine zentrale Bedeutung zukommen.

Vor diesem Hintergrund ist klar, dass die CVP dem vorliegenden Gesetzentwurf, der das lebenslange Lernen im Bildungsraum Schweiz stärkt, positiv gegenübersteht. Wir unterstützen das Rahmengesetz, welches die Eigenverantwortung für lebenslanges Lernen stärkt, die Chancengleichheit beim Zugang zur Weiterbildung verbessert und die Kohärenz der Bundesgesetzgebung sicherstellt. Der Durchlässigkeit innerhalb des Bildungssystems muss besondere Beachtung geschenkt werden. Die CVP fordert eine gezielte Erhöhung der systemischen Durchlässigkeit. Wir begrüssen es daher, dass die Gesetzgeber in Bund und Kantonen verpflichtet werden, im formalen Bereich für transparente und möglichst gleichwertige Verfahren zur Anrechnung nichtformaler und informeller Bildungsleistungen zu sorgen. Insbesondere für Wiedereinsteiger können dadurch zusätzliche Perspektiven geschaffen werden.

Was soll das Weiterbildungsgesetz regeln? Die Verantwortung, sich weiterzubilden, liegt primär beim Einzelnen. Bund und Kantone sollen subsidiär eingreifen und die Spezialgesetze sollen weiterhin die einzelnen Bereiche regeln. Das vorliegende Weiterbildungsgesetz ist ein Rahmengesetz. Es trägt wesentlich zur besseren Abstimmung der Weiterbildungspolitik bundesintern und zwischen Bund und Kantonen bei. Dies ermöglicht einen zweckmässigen und effizienteren Mitteleinsatz. Es werden also keine zusätzlichen Kosten generiert. Die Kostensteigerung erfolgt in einem sehr geringen Mass. Wichtig sind für uns die Qualitätssicherung und die Qualitätsentwicklung. Auf dem grossen Markt der Weiterbildung sollen die Anbieter von Weiterbildung die Verantwortung für Qualität wahrnehmen. Wildwuchs, wie er z. B. früher im Bereich der Hotelfachschulen zu beobachten war, darf nicht mehr möglich sein.

Die CVP/EVP-Fraktion begrüsst es, dass Illettrismus nicht mehr Gegenstand des Kulturförderungsgesetzes sein soll, sondern neu im Weiterbildungsgesetz geregelt wird. Es ist sinnvoll, dass der Erwerb und der Erhalt von Grundkompetenzen Erwachsener gefördert werden sollen. Grundkompetenzen sind die Voraussetzung, um an Bildung und am gesellschaftlichen Leben teilnehmen und in der Arbeitswelt bestehen zu können. Sie werden zwar bereits im Rahmen verschiedener Spezialgesetze gefördert. Mit der Aufnahme ins Weiterbildungsgesetz werden nun aber auch Personen mit mangelnden Grundkompetenzen erfasst, die nicht unter ein Spezialgesetz fallen, wie z. B. erwerbsfähige Schweizer, welche nicht unter das Arbeitslosenversicherungsgesetz oder das Bundesgesetz über die Invalidenversicherung fallen. Geringe Bildung ist ein Armutsrisiko. Die Verbesserung des Zugangs zur Weiterbildung bzw. der Erhalt von Grundkompetenzen kann in dem Sinne auch als Hilfe zur Selbsthilfe gesehen werden, welche den Betroffenen die Möglichkeit gibt, ihre Eigenverantwortung wahrzunehmen.

Die CVP/EVP-Fraktion ist für Eintreten auf das Gesetz und dankt dem Bundesrat für die grosse Vorbereitungsarbeit.

Quadranti Rosmarie · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion BD

Ich werde für die BDP-Fraktion zum Eintreten sprechen, aber auch gerade etwas zur Rückweisung sagen.

Weiterbildung ist - wir haben es gehört, und es ist wahrscheinlich auch so - über alle Parteigrenzen hinweg nicht bestritten. Sie ist für unsere Gesellschaft überlebenswichtig, ist sie doch mit der Grundbildung der zentrale Pfeiler des lebenslangen Lernens. Sie ist also auf der einen Seite wichtig, um das berufliche Fortkommen zu unterstützen respektive zu ermöglichen, auf der anderen Seite ist sie aber auch ein nicht unwesentliches Element, um das Armutsrisiko zu minimieren. Das Weiterbildungsgesetz soll in seiner Endfassung eine gemeinsame Richtung vorgeben und den gut funktionierenden Weiterbildungsmarkt, welcher hauptsächlich von Privaten getragen wird, nicht von Wettbewerb und Eigeninitiative entbinden. John F. Kennedy sagte einmal: "Es gibt nur eins, was auf Dauer teurer ist als Bildung: keine Bildung."

Das Schweizervolk weiss um die Wichtigkeit unseres Rohstoffes Bildung. Aus diesem Grund hat es am 21. Mai 2006 die neuen Verfassungsbestimmungen zur Bildung mit grossem Mehr angenommen. Bund und Kantone haben die Aufgabe, gemeinsam für eine hohe Qualität und Durchlässigkeit des Bildungsraumes Schweiz zu sorgen. Die Kantone tun dies mit einem guten Volksschulwesen; wir tun dies mit einem guten Hochschulwesen und einer ausgezeichneten Berufsbildung. Die Forschung kommt dazu, und erstmals soll eben auch die Weiterbildung in der Verfassung erwähnt werden. Das ist richtig; man darf durchaus auch einmal ein Gesetz machen, das etwas Positives festigt und nicht einfach nur die Bekämpfung irgendeines Missstandes darstellt.

Damit hat der Bund - es wurde erwähnt - neu den Auftrag, Grundsätze über die Weiterbildung festzulegen; er hat die Kompetenz, die Weiterbildung zu fördern, und die Aufgabe, auf Gesetzesstufe Bereiche und Kriterien festzulegen. Die Grundsätze zur Erfüllung dieser Aufgabe liegen nun mit dem vorliegenden Bundesgesetz über die Weiterbildung vor. Der Bundesrat hat hier eine gute Arbeit gemacht, auch wenn wir die Vorlage jetzt in einigen Punkten noch verändern wollen.

Wir wissen es: Der Weiterbildungsmarkt in der Schweiz ist weitgehend privatwirtschaftlich organisiert - und das ist auch gut so. Im Gegensatz zum formalen Bildungsbereich handelt der Staat in der Weiterbildung vorwiegend unterstützend; der vorliegende Gesetzentwurf trägt dieser subsidiären Haltung Rechnung. Es werden gezielt Rahmenbedingungen verbessert und damit das bildungsfreundliche Klima der Schweiz unterstützt.

Die BDP-Fraktion wird geschlossen eintreten. Dies deshalb, weil wir wissen, dass die Weiterbildung in der Schweiz ungleich verteilt ist. Diese Ungleichverteilung darf nicht Zukunft haben. Denn wenn 70 Prozent der Menschen mit Abschluss im Tertiärbereich Weiterbildungsangebote wahrnehmen, aber nur 20 Prozent der Menschen ohne nachobligatorischen Abschluss, dann muss der Bund im Sinne der Chancengerechtigkeit - dieses Wort soll hier unbedingt erwähnt werden - eben mitreden.

Eine wesentliche politische Motivation war damals die Problematik der Nachholbildung im Bereich des Illettrismus. Die Nachholbildung im formalen Bereich, also zum Beispiel das Nachholen eines Lehrabschlusses, ist geregelt. Hingegen fehlen bildungspolitisch klare Antworten auf die Probleme des Illettrismus. Es geht also um das Problem, nicht so gut lesen und schreiben zu können, wie es der Alltag erfordert. Von Illettrismus betroffen sind in der Schweiz rund 800 000 Jugendliche und Erwachsene. Sie sind davon betroffen, auch wenn sie die Schule besucht haben - das ist keine Bankrotterklärung der Volksschule. Gerade auch für diese Menschen ist das Weiterbildungsgesetz notwendig. Zusätzlich wird auch der Lehrplan 21 der Volksschule seinen Beitrag dazu leisten, indem kompetenzorientiertes Unterrichten Einzug halten wird. Dieser Lehrplan ist gut.

Die BDP-Fraktion wird mehrheitlich auch gegen die Rückweisung an den Bundesrat stimmen; dies deshalb - ich habe es gesagt -, weil der Bundesrat seine Arbeit gemacht hat. Das Gesetz nun zu diskutieren ist unsere parlamentarische Aufgabe. Es ist in den Augen der BDP auch dann eine parlamentarische Aufgabe, wenn sehr viele Änderungsanträge vorliegen. Die vielen Anträge liegen aber auch deshalb vor, weil die Vertreter der einen Seite - vorwiegend die SVP, es wurde gesagt - das Weiterbildungsgesetz nicht wollen, weil sie sich auf den Standpunkt stellen, dass nicht in den Weiterbildungsmarkt eingegriffen werden solle, und dabei vollständig ignorieren, dass 800 000 Menschen von Illettrismus betroffen sind oder nur gerade 20 Prozent der Menschen ohne nachobligatorischen Abschluss Weiterbildung machen. Und die Vertreter der anderen Seite, jene der SP, wollen über das Weiterbildungsgesetz viel mehr staatliche Eingriffe machen.

Zusammenfassend: Die BDP-Fraktion wird geschlossen eintreten, im Wissen darum, dass der gesetzliche Auftrag, Aussagen zum lebenslangen Lernen und zur Weiterbildung zu machen, zentral ist, und sie wird den Antrag auf Rückweisung ablehnen, weil der Bundesrat eine Vorlage geliefert hat, die diskutiert werden kann.

Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Jede Ausbildung, jede Weiterbildung eröffnet Chancen und ist im Sinne des bleibenden Nutzens eine Investition. In der Schweiz hat das lebenslange Lernen, oft als Weiterbildung deklariert, Tradition. So bilden sich vier von fünf Personen weiter. Der Weiterbildungsmarkt wird auf über 5 Milliarden Franken pro Jahr geschätzt. Das von mir verwendete Wort "Markt" ist wichtig; ich komme noch darauf zurück. Diese Zahlen sprechen für unsere Gesellschaft, denn die Notwendigkeit zur Weiterbildung ist gegeben. Nicht nur die Anforderungen der Wirtschaft verändern sich, sondern auch die Organisationsformen oder Kommunikationsregeln der Gesellschaft. Weiterbildung soll jedoch freiwillig sein und bleiben. Aber auch die Wirtschaft leistet schon heute einen grossen Einsatz: So haben 61 Prozent der Erwerbstätigen im Jahre 2011 aus beruflichen Gründen eine Weiterbildung besucht. Sensationelle 93 Prozent davon wurden von den Arbeitgebern dabei unterstützt.

Mit dem vorliegenden Weiterbildungsgesetz soll ein Rahmengesetz entstehen, welches im Sinne eines Grundsatzgesetzes für Systemordnung, Transparenz und Qualität sorgt und den Wettbewerb fördert. Mit diesem Gesetz wird zudem eine Pendenz aus dem Bildungsartikel unserer Verfassung erfüllt, nimmt es doch das Anliegen der Grundkompetenzen von Erwachsenen auf und schafft die entsprechende rechtliche Grundlage. Das Gesetz ist somit der letzte Mosaikstein in der Umsetzung der Verfassungsbestimmungen über die Bildung vom 21. Mai 2006. Dieser Bildungsartikel ist bedeutend, denn er legt den Grundstein für die Verankerung des Bildungsraums Schweiz.

Als Liberaler stelle ich mir natürlich die Frage, ob dieses Gesetz überhaupt nötig ist und ob es aus unserer Sicht einen Mehrwert bringt. Da der Entwurf des Bundesrates schlank ist und als Ergänzung zu den Spezialgesetzen im Bereich der Hochschul- und Berufsbildung aufgebaut ist, stimmt er für die FDP-Fraktion im Grundsatz. Es darf sogar positiv bewertet werden, dass dieser Entwurf einheitliche Voraussetzungen für die Subventionierungen und den Wettbewerb festlegt. Gerade in Bezug auf den Wettbewerb zwischen privaten und öffentlichen Anbietern legt das Gesetz wichtige Regeln fest, denn der Staat darf einen funktionierenden Markt nicht durch subventionierte Leistungsteile verfälschen, der Staat darf maximal eine subsidiäre Rolle einnehmen.

Auch aus Sicht der Staatsfinanzen darf der Gesetzentwurf als schlank bewertet werden. Heute leistet der Bund über Finanzierungsbeihilfen bei der formalen Bildung einen Beitrag von rund 600 Millionen Franken. Das Gesetz hat im Bereich der Entwicklung und Förderung der Grundkompetenzen zusätzliche Kostenfolgen von insgesamt 2 Millionen Franken.

Eine grosse Menge von Anträgen, vor allem von der linken Ratsseite, zielen darauf hin, das Gesetz zu einem Gesellschaftsgesetz verkommen zu lassen. Beispiele hierzu sind die Förderung des Erwerbs und Erhalts von Grundkompetenzen von Jugendlichen oder die staatliche Schulung von Erziehungs- und Sozialkompetenzen. Ebenso wird mit Anträgen versucht, dem Staat zusätzliche Leistungen zuzuordnen. Beispiele hierzu sind der kostenlose Zugang zu Beratungen und die Vergleichbarkeit von Abschlüssen auf allen Stufen. Anträge betreffend Zusatzbelastungen der Arbeitgeber konnten bisher in der Kommission abgewendet werden.

Fazit: Die FDP-Liberale Fraktion empfiehlt, auf das Gesetz einzutreten und die Detailberatung durchzuführen. Das Gesetz soll als Rahmengesetz schlank gehalten werden. Man soll im Weiterbildungsbereich den Wettbewerb funktionieren lassen und Ausweitungen zu einem Gesellschaftsgesetz konsequent ablehnen. Weiterbildung findet heute schon statt und funktioniert - auch ohne Gesetz! Die Angebote brauchen keine weiteren Regulierungen, denn ein Marktversagen existiert nicht. In der Detailberatung werden wir unsere Haltung dann präzisieren.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Ich beziehe mich vor allem auf die Einordnung des Weiterbildungsgesetzes in den Bildungsraum Schweiz. Es wurde mehrfach erwähnt, dass wir uns hier bei der Umsetzung von Artikel 64a der Bundesverfassung befinden, dass wir also auch die Weiterbildung regeln. Es geht aber nicht darum, hier das Rad neu zu erfinden, sondern bestehende Strukturen, wie sie nun einmal im Bildungsraum da sind, einheitlich einzuordnen. Auch ist der Weiterbildungsbegriff, der in Dutzenden von Spezialgesetzgebungen vorkommt, in ein Gesetz zu fassen, damit alle immer etwa vom Gleichen sprechen.

Es ist auch erwähnt worden - und das ist eine zentrale Aussage bei der Weiterbildungspolitik -, dass Weiterbildung vor allem eine Privatsache ist. Deshalb muss das Gesetz diesen funktionierenden Weiterbildungsbereich, diesen Weiterbildungsmarkt weiterführen und darf ihn nicht schwächen und in die Hände der öffentlichen Hand treiben. Darum ist für mich persönlich der schönste Satz in Artikel 5 Absatz 1 zu lesen. Dort steht nämlich: "Der einzelne Mensch trägt die Verantwortung für seine Weiterbildung." Diesen Satz gilt es zu erhalten, und diesen Satz gilt es auch als Massstab zu nehmen, wenn man im Weiterbildungsbereich argumentiert und politisiert. Ein solcher Satz zergeht einem nämlich auf der Zunge. Haben Sie in den letzten paar Jahren in diesem Saal je einen so schönen Satz in einem Gesetz gelesen? Ich habe es nicht, und deshalb bin ich froh, wenn man wieder einmal zu solchen Sätzen übergehen kann.

Das Weiterbildungsgesetz soll nun einen Rahmen bilden und soll sich eben nicht in andere Gesetzgebungsbereiche einmischen. Diesbezüglich ist Frau Herzog, die den Nichteintretensantrag für die SVP-Fraktion begründet hat, vielleicht einem Verständnisirrtum unterlegen. Frau Herzog, wir haben ja genau bestimmt, dass das Weiterbildungsgesetz an und für sich ein Rahmen, eine Definition sein soll, dass aber in diesem Gesetz nicht die Weiterbildung separat geregelt werden soll. Die Umsetzung der Weiterbildung im Tagesgeschäft der Politik passiert einerseits über das Berufsbildungsgesetz, andererseits über das Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz. Das ist gerade die Abgrenzung, die ich persönlich entscheidend und wichtig finde. Es ist eben gerade nicht so, wie Sie behaupten, dass das Weiterbildungsgesetz dem Berufsbildungsgesetz und dem Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz einige Bruchstücke entnimmt - genau so ist es nicht. Wir haben klar bestimmt, dass alle anderen Umsetzungsfragen, beispielsweise im Hochschulbereich die MAS-, DAS-, MBA-Kurse usw., Sache der Organe des Hochschulbereichs sind. Das ist Sache der im Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz festgelegten Organe, wie wir sie definiert haben. Dazu gab übrigens der Bildungsartikel in der Bundesverfassung den Auftrag, und wir haben diesen Auftrag im Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz umgesetzt.

Kehrt man hingegen von diesem Prinzip ab, widerspricht man ihm, indem man den Geltungs- und den Einflussbereich des Weiterbildungsgesetzes zu sehr ausdehnt, wie es in einigen Minderheits- und auch Mehrheitsanträgen der Fall ist. Das sage ich jetzt eher an die linke Ratsseite gerichtet. Entscheidende oder sogar verpflichtende Bausteine im Weiterbildungsgesetz sind ohne ein zuständiges Organ nicht umsetzbar. Seien Sie sich also bewusst, meine Damen und Herren vor allem der Ratslinken: Sie können nicht einfach Forderungen stellen im Weiterbildungsgesetz, in dem es dann aber kein Organ gibt, das diese Forderungen umsetzt. Die zentrale Veränderung, die jetzt in der Vorlage Weiterbildungsgesetz gemacht worden ist, ist diejenige, dass z. B. die Weiterbildungskonferenz, die in der Vernehmlassungsvorlage das einzige Organ gewesen wäre, aus der Vorlage gestrichen worden ist. Dadurch ist das Weiterbildungsgesetz definitiv zu einem schlanken Rahmengesetz geworden, und so soll es auch sein.

Ich mache mir aber ernsthaft Sorgen, wenn ich an den Schluss, an den dritten Block der Beratungen denke. Dort haben wir die ganzen Überregulierungen im Arbeitsmarkt festgehalten. Der Arbeitgeber soll verpflichtet werden, einen Weiterbildungsurlaub von einer Woche zu finanzieren. Es ist von AHV-Rentenvorbezügen die Rede. Diese Ausdehnung der Kompetenzbereiche wird die FDP-Liberale Fraktion nicht mit unterstützen können. Desgleichen wird die Fraktion auch die Ausdehnung auf die Jugend- und Elternbildung nicht unterstützen können.

In diesem Sinn beantragt Ihnen die FDP-Liberale Fraktion, ein möglichst schlankes Gesetz zu verabschieden. Sie beantragt Eintreten, die Ablehnung der Rückweisung und den Einstieg in die Detailberatung.

Weibel Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Jede Ausbildung, auch jede Weiterbildung, ist eine Investition in die Zukunft. Jede Investition beinhaltet Chancen und eröffnet neue Perspektiven. Bereits heute bilden sich deshalb vier von fünf Personen weiter.

Im Jahr 2006 wurde über den Bildungsrahmenartikel abgestimmt. Dieser Artikel definiert im Wesentlichen die Grundsätze, nach denen die Bildung gefördert werden kann. Der Verfassungsauftrag ist daher aus grünliberaler Sicht nicht bestritten.

Aber weshalb brauchen wir Weiterbildung? Wirtschaft und Gesellschaft verändern sich laufend. Wenn man diesen Änderungen folgen will, dann muss man sich weiterbilden. Denken Sie beispielsweise an die äusserst kurze Halbwertszeit des Wissens und der Fertigkeiten im Informatikbereich. Wenn man sich nicht darauf einstellt, riskiert man, vom Markt gedrängt zu werden, weil einem die aktuellen Grundlagen fehlen. Weiterbildung muss aber freiwillig sein und bleiben. Es ist auch wichtig, dass jede Person selber die Verantwortung für ihre Weiterbildung trägt. Artikel 5 Absatz 1 soll deshalb so stehenbleiben; das ist auch für uns Grünliberale ein sehr zentraler Artikel.

Der Weiterbildungsmarkt ist ein grosser Markt, welcher schätzungsweise 5,3 Milliarden Franken umsetzt. In diesem Markt herrscht Wettbewerb. Es ist ein dynamischer Markt. Aus unserer Sicht ist kein Marktversagen festzustellen.

Wir Grünliberalen sind grundsätzlich skeptisch gegenüber jedem neuen Gesetz. Wir haben uns einige Fragen gestellt: Wozu braucht es dieses neue Gesetz? Es funktioniert eigentlich alles bestens. Was ist der Mehrwert des Gesetzes? Was sind die Kosten, auch für die Kantone und die Gemeinden? Gibt es Folgekosten dieser Regulierung? Wäre eine kostenneutrale Umsetzung für den Bund nicht möglich? Gibt es neue einklagbare Subventionstatbestände?

Es geht im Weiterbildungsgesetz um die Klärung von Definitionen. Die Weiterbildung soll ein Gesicht erhalten, und das Gesetz sorgt für Transparenz auf dem Bildungsmarkt. Ausserdem soll die Weiterbildung in der Bildungslandschaft insgesamt richtig eingeordnet werden.

Schliesslich wird mit dem Weiterbildungsgesetz, vor allem indem die Grundsätze definiert werden, eine Richtung vorgegeben. Das Gesetz soll, Sie haben es bereits mehrfach gehört, einen Rahmen bilden und die Weiterbildung stärken und fördern. Qualität entsteht auch durch Wettbewerb; dieser soll mit dem Weiterbildungsgesetz gezielt unterstützt werden. Das Gesetz fördert zudem einen regelmässigen Dialog der interessierten Kreise und systematisiert einen praxisnahen Austausch.

Neu wird ein Monitoring installiert werden, und es werden bessere statistische Grundlagen erarbeitet. Auch hier gilt jedoch: Es darf nicht das Maximum, sondern nur das angestrebt werden, was unbedingt notwendig ist, denn das Maximum würde in eine ausufernde Bürokratie münden. Das wollen wir Grünliberalen nicht. Wir brauchen jedoch mehr Wissen, damit der Bundesrat echt steuern kann und nicht gewissermassen in den Blindflug gezwungen wird. Gestützt auf das bessere Datenmaterial kann der Bund beispielsweise mit gesamtschweizerischen Organisationen Leistungsvereinbarungen abschliessen und diese auch kontrollieren.

Ein spezieller Fokus des Gesetzes besteht darin, dass die Grundkompetenzen der Erwachsenen bewusst gefördert werden sollen. Niemand in unserem Land darf wegen fehlender grundlegender Kenntnisse in Lesen, Schreiben und Rechnen vom Arbeitsmarkt ausgeschlossen bleiben. Das ist der einzige Fördertatbestand im neuen Weiterbildungsgesetz. Der Begriff der Grundkompetenz muss aus grünliberaler Sicht aber restriktiv definiert und abgegrenzt werden; da werden wir uns gegen jede Erweiterung und Anreicherung wehren.

Das Weiterbildungsgesetz wird schliesslich die Kohärenz zwischen Bundes- und Kantonsnormen herstellen, ohne etwas an der subsidiären Rolle des Bundes zu ändern. Dazu dient insbesondere die Vereinheitlichung der Terminologie durch die bereits angesprochenen Definitionsklärungen.

Das Gesetz ist als Grundsatzgesetz zu verstehen: Es macht keine inhaltlichen Vorschriften, es enthält keine Aussagen dazu, welche Weiterbildung vom Bund geregelt oder gefördert werden könnte, und es führt abgesehen von den Grundkompetenzen der Erwachsenen auch keine Fördertatbestände ein. Das ist alles in den Spezialgesetzen geregelt. Das Gesetz bildet einen Gesamtrahmen und eine Orientierungshilfe für eine kohärente Politik, die eigentliche Rechtsgrundlage unserer Weiterbildung sind jedoch die bestehenden 45 Spezialgesetze. Deshalb wurde auch schon die Meinung vertreten, es handle sich dabei lediglich um einen zahnlosen Papiertiger.

Wir Grünliberalen empfehlen Ihnen, auf die Vorlage einzutreten und dem bundesrätlichen Entwurf zuzustimmen. Er ändert nichts an der Kompetenzverteilung zwischen Bund und Kantonen bzw. Gemeinden, er ist sorgfältig austariert, und er findet ein Gleichgewicht zwischen privaten und öffentlichen Anbietern. Damit wird gewährleistet, dass alle Anbieter mit gleich langen Spiessen handeln können. Haben Sie den Mut, wie vom Bundesrat beantragt, ein schlankes Rahmengesetz zu erlassen!

Steiert Jean-François · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Für die SP-Fraktion ist das Weiterbildungsgesetz ein erster, wenn auch recht bescheidener Schritt in die richtige Richtung. Alle sprechen in ihren jeweiligen Sonntagspredigten davon, dass Bildung in unserer modernen Gesellschaft nicht nur in der Jugend, sondern ein Leben lang stattfinde. Wir haben heute die Gelegenheit - noch einmal: in einem bescheidenen Rahmen -, eine Konkretisierung dieser Sonntagspredigten in die Wege zu leiten.

Wir haben seit nunmehr sieben Jahren, seit dem 21. Mai 2006, einen Verfassungsauftrag. Kollege Keller Peter hat richtig gesagt, dass in der Verfassung eine Kann-Bestimmung steht. Aber wir hatten bereits in der Volksabstimmung unbestrittene Bestandteile wie etwa die klare Umschreibung der Weiterbildung, aber auch Grundlagen für Qualität, für Vergleichbarkeit und recht breit abgestützte Forderungen nach unterstützenden Massnahmen für bildungsschwache Arbeitnehmende und für Erwachsene, die über eine unzureichende Grundbildung verfügen. Diese Elemente waren weitgehend unbestritten, und auch grössere Verbände der rechten Seite wie der Wirtschaftsdachverband Economiesuisse traten bereits 2006 im Abstimmungskampf für die Aufnahme dieser Forderungen in einem Rahmengesetz ein. Es ist letztlich eine Frage der Glaubwürdigkeit und auch der Respektierung des Volkswillens, ob wir diese Versprechungen heute umsetzen. Man kann dies auf unterschiedliche Weise machen, aber wer grundsätzlich sagt: "Gesetz weg, wir brauchen das nicht", der respektiert offensichtlich den im Jahr 2006 geäusserten Volkswillen nicht.

Ich habe die soziale Dimension dieses Gesetzes angesprochen. Sie gehört zu den zentralen Integrationsaufgaben einer funktionierenden Gesellschaft, musste hier aber dennoch mit einigem Aufwand und gegen ideologisch begründete Widerstände erkämpft werden, wie die Fahne und insbesondere der Nichteintretensantrag aufzeigen. Diese Widerstände sind leider noch nicht ganz verschwunden.

Wir haben in der Schweiz zwar einen hohen Anteil von Betrieben mit Weiterbildung, doch wenn man sich die Zahlen etwas genauer anschaut, sieht man, dass sich viele Leute nicht weiterbilden. Der Anteil sinkt, sobald man auf den Einzelnen hinuntergeht. Fast 80 Prozent der Schweizerinnen und Schweizer mit guter Ausbildung bilden sich weiter, aber knapp 30 Prozent der Schweizerinnen und Schweizer und der hier Domizilierten mit schlechter Ausbildung bilden sich nicht weiter. Die Weiterbildung ist also schlecht verteilt; das kann nicht im Interesse unserer Gesellschaft sein. 15 Prozent der Erwachsenen verfügen nicht über die Grundkompetenzen, die nötig sind, um sich allgemein in die Gesellschaft und speziell in die Erwerbswelt integrieren zu können. Beide Dimensionen sind wichtig, Kollege Vischer hat es erwähnt. Auch für uns sind die beiden Dimensionen - die Integration in die Erwerbswelt wie auch jene in unsere Gesellschaft - zentrale Dimensionen bei diesem Gesetz.

Nach der ursprünglichen Weigerung des Bundesrates, auf einen Entwurf der damals zuständigen Departementsvorsteherin einzutreten, musste das Parlament die Schaffung des nunmehr vorliegenden Rahmengesetzes über eine Kommissionsinitiative erzwingen, mit der dazu notwendigen Fokussierung auf die wenig umstrittene definitorische Arbeit, was die Leichtigkeit der Kost erklärt, die wir vor uns haben. Mit seiner Abgrenzung zwischen der formellen und der hier definierten nichtformellen Bildung hat der Gesetzentwurf aber schon vor seiner Verabschiedung zur notwendigen Klärung im formellen Bereich beigetragen und unter anderem auch einen klareren Rahmen für die Interkantonale Vereinbarung über die Höheren Fachschulen geschaffen, die sich zurzeit im Ratifizierungsprozess befindet und Anfang 2014 in Kraft tritt. Damit haben wir auch Klarheit über die Zuständigkeiten bei Finanzierungsfragen im Bereich der höheren Berufsbildung, die wir zu einem anderen Zeitpunkt noch einmal zu diskutieren haben.

Die SP-Fraktion ist nach dem bereits Gesagten der Meinung, dass dieses Gesetz zwar leicht ist, aber trotzdem unterstützt werden soll, mit einer Stärkung der Verpflichtungen öffentlicher und privater Arbeitgeber und der öffentlichen Hand im Allgemeinen. Natürlich geht es um individuelle Verantwortung, wie Kollege Wasserfallen betont hat, aber es gibt auch eine gesellschaftliche Verantwortung. Wir möchten diese beiden Dimensionen in diesem Gesetz im Gleichgewicht haben. Das ist teilweise erreicht, aber bei Weitem noch nicht überall.

Zum Nichteintretensantrag habe ich bereits Stellung genommen; er ist offensichtlich gegen den Volkswillen gerichtet.

Zum Rückweisungsantrag: Kollege Keller, Ihre durchaus interessanten Ausführungen zu Harmos entsprechen erstens nicht ganz der Realität, weil die von Ihnen erwähnten Tatsachen 2006 bereits bekannt waren, sowohl was die Sprachenfrage, den obligatorischen Kindergarten als auch weitere Vorlagen betrifft. Zweitens hat die Vorlage hier mit Harmos auch materiell nicht die geringste Verbindung. Ich möchte Sie daran erinnern: Sowohl Economiesuisse wie auch die Kantone - Sie haben gesagt, wir seien gegen die Kantone, wir seien gegen die Wirtschaftsverbände - wollen ein schlankes Rahmengesetz. Über die Dimension sind wir uns nicht ganz einig, aber das rechtfertigt noch keine Rückweisung.

Zwei Gründe für unsere Unterstützung in Kürze: Wir schaffen einen klaren Rahmen für Qualität, Vergleichbarkeit und Transparenz. Wir schaffen ein Mittel, damit jene, die es in unserem Land am nötigsten haben, auch im Bereich der Grundkompetenzen über die notwendige Weiterbildung verfügen können.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je déclare tout d'abord mes liens d'intérêts: je suis président de la Conférence romande pour la formation continue. Comme cela a déjà été dit, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond au mandat constitutionnel donné par le peuple à une très large majorité ainsi que par tous les cantons.

Traditionnellement, notre marché de la formation continue s'est développé sur des bases très libérales, en mettant l'accent sur la responsabilité individuelle de la personne qui veut ou doit se former, avec des offres essentiellement privées et donc où le rôle des collectivités publiques est subsidiaire. Néanmoins, avec le nouveau mandat constitutionnel, nous devons donner un cadre général à la formation continue et ces conditions-cadres passent notamment par une coordination des offres, par un développement et un contrôle de la qualité ainsi que par un encouragement à la formation de l'ensemble des adultes.

A ce propos, j'aimerais relever ici que trop peu d'employeurs sont vraiment conscients de leur propre intérêt à encourager la formation continue, pas des cadres uniquement, mais aussi de l'ensemble des collaborateurs, et c'est bien là qu'il y a aujourd'hui un problème d'accès à la formation continue. Nous souhaitons donc que les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, soutiennent la formation continue non seulement financièrement, mais également en donnant du temps aux collaborateurs pour se former. Cela est déterminant pour l'avenir de notre économie et de notre système social.

Comme cela a déjà été relevé par quelques préopinants, le projet de loi que nous examinons peut être qualifié, sans exagérer, de minimaliste. En effet, si nous regardons les dépenses prévues au titre de la formation continue, ce sont 2 petits millions de francs supplémentaires pour l'ensemble du pays. Bien sûr, je n'oublie pas au passage que la Confédération consacre quelque 600 millions de francs à la formation, au travers de la législation sur l'assurance-chômage ou d'autres bases légales. Mais en ce qui concerne cette loi-ci, il s'agit de 2 petits millions, essentiellement dirigés vers l'acquisition des compétences de base. Et c'est bien là le coeur de cette loi, là qu'elle peut déterminer un soutien direct aux personnes en formation et c'est fondamental.

Monsieur Keller, je suis d'accord avec vous pour dire que l'essentiel de la formation continue doit être dirigé vers une formation professionnelle. Oui, c'est vrai, la formation continue, la formation des adultes doit aussi servir à l'acquisition de compétences professionnelles. Néanmoins, pour accéder à la formation professionnelle, il faut le socle minimal de compétences de base. Or, aujourd'hui, cela a été dit, près de 10 pour cent de notre population - et ce ne sont pas seulement des migrants, ce sont aussi des citoyens suisses - n'a pas ces compétences de base. Donc ces personnes ne peuvent pas accéder à une formation professionnalisante. Dans ce sens, le coeur de cette loi, qui est consacrée aux compétences de base, est fondamental.

Il ne serait pas responsable pour notre pays de simplement compter, pour la main-d'oeuvre qualifiée, sur l'importation de main-d'oeuvre étrangère. C'est le premier réflexe que beaucoup d'employeurs ont aujourd'hui dans les zones frontalières. Ce n'est pas responsable à long terme. Notre pays doit assurer la formation de l'ensemble de ses résidents. Pour cela, il faut une loi sur la formation continue, sur la formation des adultes, c'est fondamental.

Dans ce sens, il serait irresponsable de soutenir les propositions d'une part de non-entrée en matière sur cette loi, et d'autre part de renvoi au Conseil fédéral. Donc je ne peux que vous inviter, au nom du groupe socialiste, à entrer en matière et à soutenir les propositions qui visent à allouer plus de moyens à la formation continue.

Cette loi est minimaliste. Il faut plus de moyens dans le soutien à des projets de promotion de la formation des adultes. Il faut également que les employeurs, avec les collectivités publiques, travaillent en réel partenariat pour soutenir la formation continue. Ce partenariat fonctionne très bien dans la formation professionnelle. Il doit aussi fonctionner dans la formation continue. C'est pourquoi nous défendons des propositions prévoyant que les employeurs doivent aussi endosser cette responsabilité.

Bien entendu, nous soutiendrons aussi les propositions prévoyant plus de transparence, plus de conseils aux adultes pour accéder à la formation, ainsi que toutes les propositions qui vont vers une meilleure reconnaissance des acquis en formation continue.

Donc, je ne peux que vous encourager à accepter d'entrer en matière et à soutenir les propositions qui visent à donner plus de consistance à ce projet de loi et à donner des impulsions supplémentaires à la formation des adultes, qui est une composante essentielle de notre système de formation.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Lassen Sie mich einen berühmten Leitsatz zitieren. Dieser lautet: Weniger wäre mehr. Der Weiterbildungsmarkt funktioniert zum grössten Teil privatwirtschaftlich und auch sehr gut. Es geht mit dem Grundsatzgesetz nur darum, einige wenige und nötige Grundsätze festzulegen. In den Fachgesetzen ist dann vieles bereits aufgenommen. Also bitte nur so viel wie nötig und nicht so viel wie möglich, denn damit drohte ein grundsätzlich funktionierender Markt unter der Last der zusätzlichen Aufgaben zusammenzubrechen. Das will niemand.

Ich bin überzeugt, dass der Bundesrat dem Parlament eine ausgewogene und entwicklungsoffene, gleichzeitig aber auch eine wohltuend schlanke Vorlage unterbreitet. Das Weiterbildungsgesetz ist, wie in der Verfassung vorgesehen, als Grundsatzgesetz konzipiert. Es macht keine Vorschriften zu Weiterbildungsinhalten, es enthält keine Aussagen dazu, welche Weiterbildung vom Bund geregelt oder gefördert werden könnte. Es führt, abgesehen von den Grundkompetenzen Erwachsener, auch keine neuen Fördertatbestände ein. Das Gesetz bildet einen Gesamtrahmen und eine Orientierungshilfe für eine kohärente Weiterbildungspolitik von Bund und Kantonen.

Das Weiterbildungsgesetz bringt eine klare Definition und Abgrenzung des gesamten Weiterbildungsbereichs. Die Weiterbildung erhält damit in der Schweiz erstmals auch ein Gesicht. Die Grundsätze zur Verantwortung, zur Qualitätssicherung und Qualitätsentwicklung, zur Anrechnung von Bildungsleistungen an die formale Bildung und zur Verbesserung der Chancengleichheit sowie ein Bekenntnis zum Wettbewerb geben die Richtung vor, in die sich die Weiterbildung entwickeln soll.

Ein Ziel des Weiterbildungsgesetzes ist auch die Transparenz. Diese wird mit der Einordnung der Weiterbildung in den Bildungsraum gefördert. Das Weiterbildungsgesetz hat ausserdem zum Ziel, dass die Bildungsanbieter die Instrumente der Qualitätssicherung und Qualitätsentwicklung konsequent und stufengerecht einsetzen. Die Weiterbildungsabschlüsse müssen für die Konsumenten lesbar sein, und die Anrechnung von Bildungsleistungen an die formale Bildung muss erleichtert werden. Schliesslich unterstützt das Gesetz mit klaren Vorgaben zur staatlichen Förderung von Weiterbildung in den Spezialgesetzen auch den Wettbewerb.

Alle weiteren Regelungen gehören auf die Ebene der Spezialgesetze; 80 davon gibt es allein auf Bundesebene. Der Wille, die Spezialgesetze nicht zu konkurrenzieren, erfasst auch das Konzept Langzeiturlaub für Weiterbildung über einen Vorbezug der AHV. Verschonen wir im Rahmen der Erarbeitung des Weiterbildungsgesetzes die schon heute hochkomplexe AHV-Gesetzgebung mit Regelungen, deren Risiken nicht absehbar und vor allem auch nicht quantifizierbar sind! Dagegen liegt ein wichtiger Akzent des Gesetzentwurfes bei der Förderung der Grundkompetenzen Erwachsener. Es handelt sich dabei um ein bildungsmässiges "must", ohne das Erwachsenen beispielsweise das Nachholen eines Berufsabschlusses oder auch die Teilnahme an Weiterbildungen verwehrt bliebe.

Wiederum gehören die Grundkompetenzen von Eltern nicht in den Grundkompetenzenkatalog, auch wenn ein vielfältiges Angebot in der Elternbildung durchaus zu begrüssen ist. Die Elternbildung gehört in den Zuständigkeitsbereich der Kantone. Das Weiterbildungsgesetz schafft jedoch eine neue Möglichkeit für die Information und die Koordination. Dabei muss es bleiben. Die Hauptverantwortung für die Vermittlung der Grundkompetenzen kommt im Übrigen weiterhin der Volksschule zu. Der Bund will mit seiner Offensive die Kantone in ihren Bestrebungen nicht ablösen, sondern unterstützen. Er will mithelfen, die Grundkompetenzen Erwachsener zu verbessern, um möglichst allen Erwachsenen die Teilnahme am lebenslangen Lernen zu ermöglichen.

Erlauben Sie mir noch einen Gedanken zur Bedeutung der Subsidiarität, die dem Staat und ganz besonders dem Bund im 5,3-Milliarden-Weiterbildungsmarkt zukommt. Stärken wir den privaten Weiterbildungsmarkt, halten wir an der Eigenverantwortung des Einzelnen fest, respektieren wir die heutigen Zuständigkeiten der Kantone und der Bildungsanbieter in der Ausgestaltung der Beratung und der Anrechnung von Bildungsleistungen! Unsere Aufgabe ist es, mit dem Weiterbildungsgesetz für einen kohärenten und für einen für Entwicklungen offenen Rahmen zu sorgen. Das Weiterbildungsgesetz soll ein schlankes Grundsatzgesetz bleiben.

Ich ersuche Sie, der Mehrheit Ihrer Kommission zu folgen und auf die Vorlage einzutreten. Für die Detailberatung empfehle ich Ihnen, auf dem Pfad der Tugend zu bleiben und durchwegs dem bundesrätlichen Entwurf zu folgen.

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Wir kommen zu den Abstimmungen und entscheiden zuerst über den Nichteintretensantrag der Minderheit Herzog.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 128 Stimmen

Dagegen ... 47 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Wir stimmen nun über den Rückweisungsantrag der Minderheit Keller Peter ab.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 45 Stimmen

Dagegen ... 128 Stimmen

(6 Enthaltungen)

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Bundesgesetz über die Weiterbildung

Loi fédérale sur la formation continue

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Block 1 - Bloc 1

Allgemeine Bestimmungen

(Art. 1-4)

Dispositions générales

(Art. 1-4)

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Wie bei anderen umfangreichen Vorlagen ist die Detailberatung in Blöcke aufgeteilt. Sie haben eine Übersicht erhalten, welche den Inhalt der vier Blöcke aufzeigt.

Herzog Verena · Mit-F · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich spreche zu Artikel 1 Absatz 1, zum lebenslangen Lernen. Lebenslanges Lernen liegt im eigenen Interesse jedes Einzelnen und sollte für jeden und jede eine Selbstverständlichkeit sein. Um im weltweiten, harten Wettbewerb konkurrenzfähig zu sein, ist dies wichtiger denn je. Aber dazu braucht es ganz sicher kein Gesetz. Lebenslanges Lernen im Gesetz zu verankern schafft unendlich viele Begehrlichkeiten, deren Subventionierung nicht Aufgabe des Staates ist, und bildet ein Einfallstor für ausufernde Staatsaktivitäten. Es besteht die Gefahr, dass viele Weiterbildungsangebote, die nicht dem Bildungsbereich im engeren Sinne zugeordnet werden können, von diesem Gesetz erfasst werden; ich denke da an Freizeit- und Hobbyangebote.

Dann spreche ich noch zu Artikel 1 Absatz 2 Litera d. Wir sind ganz klar der Meinung, dass der Erwerb der Grundkompetenzen, wie ich das schon in der Begründung des Nichteintretensantrages formuliert habe, Sache der Volksschule ist. Es kann einfach nicht von Weiterbildung gesprochen werden, wenn es sich um Basiswissen und um grundlegende Fähigkeiten wie das Rechnen, Schreiben und Lesen handelt. Es darf nicht sein, dass sich einerseits die Bildungsausgaben erhöhen - sie haben sich in den letzten zwanzig Jahren verdoppelt - und andererseits Schulabgängern ganz elementares Wissen fehlt. Bis jetzt ist die Schweizer Bildungslandschaft vor allem Meister in der Aufwandsteigerung, und dieser Aufwand darf nun nicht noch weiter gesteigert werden durch die Weiterbildung von Fähigkeiten, deren Fundament in der Volksschule hätte gelegt werden müssen. Da ist ein Rückbesinnen auf elementare Fächer und bestmögliche, kindgerechte Erarbeitung dringend notwendig! Dazu ist eine Mässigung bei der ständigen und umtriebigen Erarbeitung von Reformprojekten gefragt, damit die Schule endlich wieder zur Ruhe kommt, die Lehrpersonen sich auf ihren Kernauftrag konzentrieren können und der erwünschte Ertrag vor allem bei den Kindern geerntet werden kann. Durch die Forderung, im Weiterbildungsgesetz seien auch noch der Erwerb und der Erhalt der Grundkompetenzen von Erwachsenen zu verankern, wird die ungenügende Wissensvermittlung in der Volksschule geradezu legitimiert und zementiert.

Deshalb stellt die Minderheit I den Antrag, Litera d aus Artikel 1 Absatz 2 zu streichen.

Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Ich spreche für die Minderheit II, welche Artikel 1 Absatz 2 Litera d gemäss Kommissionsmehrheit eliminieren und die Fassung des Bundesrates übernehmen will. Dieser Artikel kam als Konzept in die Beratung und wurde als Konzept in der Kommission mit 12 zu 11 Stimmen bei 2 Abwesenden - ich verzichte, damit das Kommissionsgeheimnis gewahrt bleibt, auf die Nennung der Abwesenden - angenommen. Das Konzept will, dass bei der Förderung von Grundkompetenzen nicht nur von Erwachsenen gesprochen wird, sondern auch von Jugendlichen und von Eltern. Weshalb sind wir da dagegen?

Wir sind der Meinung, dass primär die Volksschule einen Auftrag hat, wenn man von Jugendbildung spricht. Wir reden hier von einem Weiterbildungsgesetz und nicht von einem Volksschul- oder Grundbildungsgesetz. Und dann braucht das Gesetz auch die kleine Nuance oder Präzisierung nicht, mit der der Fall des Lernenden, der mit 16 oder 17 Jahren eine Weiterbildung machen möchte, geregelt werden soll. Das umfasst Kleinstbereiche, die sich in einem Gesetz nicht finden lassen müssen.

Zu den Eltern: Wir reden von Erwachsenen, und die Ergänzung kommt jetzt unter dem Titel Elternbildung daher. Also ist nicht mehr die Person im Zentrum, sondern eine Funktion. Das lässt natürlich darauf schliessen, dass nachher nicht die Grundkompetenz zur Arbeitsmarkttauglichkeit, wie ich und die meisten der ablehnenden Leute das verstehen, im Zentrum steht, sondern es sind sozialpolitische, gesellschaftspolitische Bildungsfragen. Und das hat nach meiner Meinung in einem Weiterbildungsgesetz nichts zu suchen. Es gibt andere Gesetze, wo diese Bestimmungen aufgenommen werden können. Ich denke dabei an das Kinder- und Jugendförderungsgesetz usw.

Ich bitte Sie, meiner Minderheit II zu folgen und diese Konzeptlösung, die in der Kommission ins Gesetz Eingang gefunden hat, wieder herauszunehmen.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich nehme den Leitsatz auf, den Herr Schneider-Ammann gebraucht hat: Weniger ist mehr. Wenn das der Leitsatz sein soll, dann haben wir tatsächlich ein Problem bei Artikel 4 Buchstabe b. Es heisst dort: "Voraussetzungen schaffen, die allen Personen die Teilnahme an Weiterbildung ermöglichen". Hieraus können unendlich viele Ansprüche von unendlich vielen Gruppen abgeleitet werden. Ein paar Stichworte dazu: Was ist mit Leuten, die nicht lesen und schreiben können? Was ist mit frisch Zugezogenen? Was ist mit Fremdsprachigen? Welche zwingenden Weiterbildungsangebote müssen dann ermöglicht werden? Heisst "die Teilnahme ermöglichen" auch, dass vonseiten des Staates finanzielle Voraussetzungen geschaffen werden müssen? Das können und wollen wir nicht unterstützen.

Getreu dem Leitsatz "Weniger ist mehr" bitten wir Sie, Artikel 4 Buchstabe b zu streichen.

Weibel Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

In der Eintretensdebatte war Transparenz ein zentraler Begriff. Mit meiner Minderheit beantrage ich, dass mit Artikel 4 Buchstabe g die Zielsetzung dahingehend ergänzt wird, dass der Bund zusammen mit den Kantonen für Transparenz und Vergleichbarkeit der Weiterbildungsangebote und -abschlüsse zu sorgen hat. Die Transparenz wurde bereits unzählige Male genannt. Auch Bundesrat Schneider-Ammann hat sie als eines der Elemente der Grundsätze dieses Gesetzes erwähnt. Die Transparenz und die Vergleichbarkeit der Weiterbildungsangebote sind im allseitigen Interesse. Personen, welche eine Weiterbildung machen wollen, müssen die Angebote vergleichen können. Auch für die Wirtschaft ist die Vergleichbarkeit wichtig. Wenn jemand mit irgendeinem Abschluss kommt, ist die Einordnung äusserst schwierig. Heute ist die Vergleichbarkeit meistens sogar unmöglich. Die Vergleichbarkeit liegt zudem auch im ureigenen Interesse aller Organisationen, welche Weiterbildungen anbieten. Auch sie sollen sich einordnen können und wissen, wo sie im Vergleich zur Konkurrenz stehen. Die Vergleichbarkeit ist auch eine Voraussetzung, wenn nichtformales Lernen an eine formale Bildung angerechnet werden soll. Transparenz und Vergleichbarkeit können mit vertretbarem bürokratischem Aufwand erreicht werden; das kann mit einer entsprechenden Umsetzung auch gewährleistet werden.

Heute mangelt es im gesamten Weiterbildungsbereich an Transparenz, sowohl bei den Angeboten als auch bei den Abschlüssen. Diese Transparenz soll nicht nur in der Botschaft und in den Materialien genannt werden, sondern sie gehört in die Zielsetzung des Weiterbildungsgesetzes.

Ich bitte Sie deshalb, diesem Minderheitsantrag zuzustimmen.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Wir haben eine grosse Debatte zu führen, vor allem zu Artikel 1 und zum Konzept der Förderung des Erwerbs und des Erhalts von Grundkompetenzen Jugendlicher, Erwachsener und von Eltern durch den Bund. Dieses Konzept betrifft mehrere Artikel, und entsprechend spricht sich die Minderheit II (Schilliger) dafür aus, dass man die Grundkompetenzen nicht auf den Jugend- und den Elternbereich ausweitet. Ich schicke voraus, dass die FDP-Liberale Fraktion die Zustimmung zu diesem Gesetz massgeblich von der Ablehnung dieses Antrages der Mehrheit, wie er jetzt da steht, abhängig machen wird. Die massive Kompetenzausdehnung für die Bundesbehörden auf die Bildung der Jugendlichen und der Eltern wollen wir nicht. Da wird die Frage sein, ob wir dieses Gesetz am Schluss noch unterstützen können oder nicht.

Ich bitte Sie, für den Bundesgesetzgeber bei der Kernkompetenz zu bleiben. Es geht, wie ich das einführend geschildert habe, darum, dass das Weiterbildungsgesetz ein Rahmengesetz ist und dass sich das Weiterbildungsgesetz auf das Notwendigste konzentriert und keine neuen Tatbestände schafft, die dazu führen, dass irgendwelche Programme, Angebote oder finanzielle Ströme eingeführt werden müssen. Der Antrag der Mehrheit zu Artikel 1 verletzt in Absatz 2, wo es um "Grundkompetenzen Jugendlicher, Erwachsener und von Eltern" geht, dieses Prinzip massiv. Herr Bundesrat Schneider-Ammann hat auch in der Eintretensdebatte ausgeführt, dass hier die kantonale Kompetenz vorherrschen solle.

Ich darf auch erwähnen, dass die finanziellen Folgen erheblich wären, denn die Kantone könnten sich schlicht und ergreifend auf den Standpunkt stellen: Wenn eine solche Gesetzesbestimmung in einem Bundesgesetz da ist, soll sich der Bund materiell beteiligen. Diese Diskussion müssten wir dann bei der nächsten BFI-Botschaft führen. Ich wäre gespannt, wo Sie das Geld hernehmen würden, um diese neuen Kompetenzen dann auch wirklich umzusetzen. Die Kantone sind wirklich auch dagegen, dass man eine solche Kompetenzerweiterung für den Bund macht. Darum ist es klar, dass man beim Entwurf des Bundesrates bleiben und die Minderheit II (Schilliger) unterstützen muss.

Bei Artikel 4 Litera g gemäss dem Minderheitsantrag Weibel geht es um Transparenz und Vergleichbarkeit. Da müssen wir aufpassen, Herr Weibel: Wenn Sie die Weiterbildungsabschlüsse zum Beispiel auf der Stufe Fachhochschule oder Hochschule meinen, ist es vielleicht etwas gefährlich, wenn man mit dem Weiterbildungsgesetz für diese Weiterbildungsabschlüsse mehr Transparenz und mehr inhaltliche Einflussnahme schaffen will. Denken Sie einfach daran: Dieses Gesetz, Herr Weibel, sieht kein Organ vor, das solche Aufgaben erledigen kann. Hingegen haben wir im Berufsbildungsgesetz und auch im HFKG mit dem Hochschulrat ein Organ, das sich genau um diese Fragen kümmert. Wir haben vor ein paar Jahren hier im Rat stark über die Frage diskutiert: Welche Kompetenzen soll ein Hochschulrat, soll eine Plenarversammlung haben? Und Transparenz in den Bereichen Titel und Abschlüsse sind die Kernaufgaben des Hochschulrates. Und wenn Sie jetzt hier ein Konstrukt schaffen und eine Aufgabe verteilen, obwohl es dafür gar kein Organ gibt, dann schwächen Sie die Transparenz sogar noch. Belassen Sie diese Aufgaben im Hochschul- und im Berufsbildungsbereich, also genau dort, wo wir sie vorgesehen haben. Machen Sie kein neues Konstrukt, da Sie letztlich gar niemanden haben, der diese Fragen wirklich beraten und bestimmen kann. Darum gilt auch dort: Vermeiden wir Verwirrung! Vermeiden wir auch, dass man hier ein Konstrukt macht, das in der Tagespolitik nicht umgesetzt werden kann. Schlussendlich wird der Bundesrat die Governance über den Bildungsbereich durchführen müssen. Und Sie können dem Hochschulrat dann schwer erklären, warum jetzt die Weiterbildungsabschlüsse in einem separaten Gremium zu behandeln sein sollen, wenn es um Hochschulabschlüsse geht.

Ich bin der Meinung: Sie erweisen der Transparenz einen Bärendienst, wenn Sie den Minderheitsantrag Weibel annehmen. Deshalb ist die FDP-Liberale Fraktion hier für den Antrag der Mehrheit, und Mehrheit heisst: nichts Zusätzliches hineinschreiben.

Aebischer Matthias · Mit-M · Nationalrat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Die SP-Fraktion lehnt mit Ausnahme des Transparenz-Antrages von Nationalrat Weibel alle Minderheitsanträge in diesem Block ab. Ich werde dies kurz einzeln begründen.

Zum Minderheitsantrag Herzog zu Artikel 1 Absatz 1: Die Minderheit Herzog will den Textteil "lebenslanges Lernen" aus dem Gesetz streichen. Das "lebenslange Lernen" ist für uns der Kern dieses Weiterbildungsgesetzes. Alle in unserem Land sollen zu jedem Zeitpunkt die Möglichkeit haben, eine Weiterbildung in Angriff zu nehmen. Genau dafür ist dieses Gesetz da. Wir lehnen den Minderheitsantrag Herzog deshalb ab.

Zum Antrag der Minderheit I (Herzog) und zum Antrag der Minderheit II (Schilliger) zu Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe d: Auch hier geht es um einen Grundsatz dieses Weiterbildungsgesetzes, nämlich um den Erwerb und den Erhalt von Grundkompetenzen. 16 Prozent aller 16- bis 65-Jährigen in unserem Land können gar nicht oder nur ungenügend lesen und schreiben. Auch das banale Zusammenzählen von Preisen zum Beispiel, also das alltägliche Rechnen, macht vielen grosse Mühe. Ein Weiterbildungsgesetz muss diesen Missstand berücksichtigen und den Bund als Koordinator bestimmen. Deshalb fordert die Kommissionsmehrheit, den Erwerb von Grundkompetenzen auch explizit für Jugendliche und Eltern festzulegen. Das unterstützen wir und lehnen deshalb den Antrag der Minderheit II (Schilliger) und auch den Antrag der Minderheit I (Herzog) ab.

Zu den Minderheitsanträgen Keller Peter und Weibel zu Artikel 4: In Artikel 4 wird aufgezeigt, wie der Bund zusammen mit den Kantonen die einzelnen Personen im persönlichen Weiterbildungsplan unterstützen kann und welche Voraussetzungen geschaffen werden können, damit der Einstieg in die Weiterbildung gelingt. Diese Niederschwelligkeit will Kollege Keller mit seinem Streichungsantrag eliminieren. Das unterstützen wir nicht und bitten Sie, den Antrag der Minderheit Keller Peter abzulehnen.

Sehr wichtig erscheint uns hingegen die Vergleichbarkeit der Weiterbildungsangebote oder möglicher Abschlüsse im Weiterbildungsbereich. Es ist wichtig, dass jemand, der eine Weiterbildung in Angriff nehmen will, die verschiedenen Angebote vergleichen kann. So kann ein Wildwuchs auf diesem Gebiet verhindert werden. Auch der Arbeitgeber profitiert von dieser Transparenz. Er weiss dann, welche Weiterbildung wie viel wert ist. Deshalb unterstützen wir den Antrag der Minderheit Weibel zu Artikel 4 Buchstabe g.

Zusammengefasst: Mit Ausnahme des Antrages der Minderheit Weibel lehnt die SP-Fraktion alle Minderheitsanträge in Block 1 ab.

Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Herr Kollege Aebischer, Sie haben erwähnt, 15 Prozent der Erwachsenen könnten nicht richtig lesen und schreiben. Sie müssen das etwas präzisieren. Meine Frage ist nun: Ist die Behebung dieses Mangels nun eine Aufgabe per se für das Weiterbildungsgesetz, oder gibt es ein Problem mit dem Volksschulbildungsrecht und dessen Umsetzung?

Aebischer Matthias · Mit-M · Nationalrat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Wissen Sie, Kollege Schilliger, wir machen hier ein Weiterbildungsgesetz, damit jeder Schweizerin und jedem Schweizer jeglichen Alters ermöglicht wird, sich weiterzubilden oder den Erwerb von Grundkompetenzen nachzuholen, wenn er oder sie sich dafür entscheidet. Es ist der Bund, der das koordiniert, und das Weiterbildungsgesetz bildet dazu die Grundlage. Sie waren ja auch für Eintreten. Das ist wichtig.

Quadranti Rosmarie · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion BD

Dies sei an den Anfang genommen: Wir werden auf dem Pfad der Tugend bleiben, Herr Bundesrat. Wahrscheinlich wollen wir ihn einfach etwas breiter haben.

Zu Frau Herzog, an den Anfang genommen: Es geht hier um Weiterbildung, und es geht hier nicht darum, dass man die Volksschule bei jeder Gelegenheit heruntermacht. Die Volksschule hat Probleme zu lösen; dafür gibt es dann den Lehrplan 21. Vor allem aber steht die Volksschule bekanntlich unter kantonaler Hoheit.

Zur Detailberatung: Die BDP-Fraktion wird bei den Artikeln 1 bis 4 die Mehrheit unterstützen, mit Ausnahme von Artikel 4 Litera f, wo wir die Minderheit Weibel unterstützen.

Zu Artikel 1 Absatz 1: Es erstaunt schon sehr - es wurde jetzt einige Male gesagt -, dass die SVP den Begriff des "lebenslangen Lernens" streichen will. Gerade dieser Begriff ist in unserer Gesellschaft zentral. Dass gerade diese Partei den Begriff streichen will, ist nicht nachzuvollziehen, denn lebenslanges Lernen, also von der Wiege bis zur Bahre zu lernen, heisst auch, im Beruf erfolgreich zu sein, heisst teilzuhaben. Diesen Begriff etwa mit ausufernden staatlichen Eingriffen in Verbindung zu bringen, die dadurch möglich würden, empfinde ich als absurd. Weiterbildung ist und bleibt ein zentraler Teil des lebenslangen Lernens. Wenn dieser Begriff eben genau in Artikel 1, "Zweck und Gegenstand", genannt wird, dokumentiert dies dessen Wichtigkeit - und genau dies brauchen wir. Man kann den Begriff nämlich auch als Aufruf zur Weiterbildung verstehen. Deshalb muss er auch da bleiben und darf nicht gestrichen werden. Er ist für das duale Bildungssystem wichtig.

Zu Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe d: Die BDP-Fraktion wird mehrheitlich die Mehrheit unterstützen. Wir wissen, dass das neue Kinder- und Jugendförderungsgesetz die Entwicklung von Hilfssystemen für Kinder und Jugendliche auf kantonaler Stufe vorsieht; wir wissen auch, dass dort, wo von der Möglichkeit der Subventionierung von gesamtschweizerischen Organisationen der Weiterbildung gesprochen wird, die Eltern berücksichtigt werden - und trotzdem unterstützen wir die Mehrheit. Werden die Gruppen der Jugendlichen und der Eltern im Weiterbildungsgesetz speziell erwähnt, zeigt dies die Wichtigkeit eben dieser Gruppen bezüglich Weiterbildung auf. Wir denken auch, dass das ebenfalls ein Beitrag zur Bekämpfung des Illettrismus ist.

Zu Artikel 4 Litera bbis: Die Mehrheit der BDP-Fraktion wird dem Antrag der Mehrheit und damit der Aufnahme dieser Litera bbis zustimmen. Warum? Das kostenlose Beratungs- und Informationsangebot muss gewährleistet sein, insbesondere wenn wir daran denken, dass 70 Prozent der Menschen mit einer Ausbildung im Tertiärbereich, aber nur 20 Prozent der Menschen ohne nachobligatorischen Abschluss eine Weiterbildung machen. Es ist deshalb zwingend, dass diese Laufbahnangebote niederschwellig und kostenlos zugänglich sind. Es ist wichtig, dass gute Weiterbildungsentscheide getroffen werden und dass es für Menschen, die bisher noch relativ wenig Weiterbildung in Anspruch nehmen, die Möglichkeit einer qualifizierten Unterstützung gibt.

Zu Artikel 4 Litera f: Wir wollen Licht in den Weiterbildungsdschungel bringen und unterstützen deshalb den Antrag der Minderheit Weibel. Es ist zwar ein administrativer Aufwand damit verbunden, aber ich denke, er lohnt sich, sowohl für die Arbeitgeber als auch für diejenigen, die eine Weiterbildung machen und deren Qualität dann auch interpretieren können.

Herzog Verena · Mit-F · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Frau Nationalrätin Quadranti, können Sie mir erklären, weshalb lebenslanges Lernen in einem Gesetz stehen muss? Das lebenslange Lernen ist doch eine Selbstverständlichkeit und liegt im Interesse jedes Einzelnen. Es hat doch gar keinen Einfluss, ob das jetzt noch zusätzlich in einem Gesetz steht oder nicht.

Quadranti Rosmarie · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion BD

Sehen Sie, Frau Herzog, auch positive Begriffe, die Selbstverständlichkeiten darstellen, dürfen durchaus in ein Gesetz aufgenommen werden. Lebenslanges Lernen als Grundsatz für alle Menschen ist ein solcher positiver Begriff.

Trede Aline · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion

Ich kann es kurz machen, weil meine Vorrednerin und mein Vorredner praktisch bereits unsere Position eingenommen haben. Das Wichtigste ist für uns bei diesem Block der Mehrheitsantrag zu Artikel 4 Buchstabe bbis, bei dem es darum geht, dass die Information über die Weiterbildungsangebote öffentlich, benutzerfreundlich und kostenlos zugänglich sein soll. Wenn eine Person nicht weiss, welches für sie die beste Weiterbildung ist, und wenn ihr die Information darüber nicht kostenlos zugänglich ist, sie also dafür bezahlen müsste, belegt sie vielleicht nicht die richtigen Weiterbildungskurse. Deshalb ist es ein grosser und wichtiger Schritt, diese Hürde abzubauen.

Wir unterstützen auch die Minderheit Weibel. Selbst wenn es einen grösseren administrativen Aufwand mit sich bringt, ist es wirklich zeitgemäss, hier mehr Transparenz herzustellen. Es herrscht immer noch ein ziemliches Durcheinander; wir wissen nicht, wer wie und wo was anbietet. Die Kriterien müssen öffentlich sein, und wir müssen die verschiedenen Abschlüsse miteinander vergleichen können.

Es gab von mir noch einen Antrag, im Gesetz eine Rekursstelle vorzusehen; ich habe mich dann aber davon überzeugen lassen, dass Rekurse schon jetzt möglich sind. Wir sind deshalb von diesem Antrag abgekommen.

Wir werden alle Streichungsanträge ablehnen, das ist klar. Ich bitte Sie, dies auch zu tun.

Weibel Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Bei Block 1 geht es um die allgemeinen Bestimmungen. Es gibt Minderheitsanträge zu Zweck und Ziel dieses Gesetzes.

Der Reihe nach: Bei Artikel 1 Absatz 1 unterstützen die Grünliberalen die Mehrheit. Es mag banal und selbstverständlich sein, den Grundsatz des lebenslangen Lernens im Gesetz zu verankern. Mit der Verankerung dieses Grundsatzes setzen wir aber ein Zeichen, gewissermassen ein Ausrufezeichen. Wir unterstreichen die Bedeutung, welche wir dem lebenslangen Lernen beimessen, und fordern damit auch alle unsere Mitbürger und Mitbürgerinnen auf, sich entsprechend zu verhalten.

Zu Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe d: Wir Grünliberalen unterstützen und akzeptieren es, dass die Grundkompetenzen ins Weiterbildungsgesetz aufgenommen werden. Deshalb lehnen wir den Antrag der Minderheit I ab, welche deren Streichung verlangt. Die Ausdehnung des Gesetzes auf Jugendliche und die spezielle Nennung der Eltern geht uns aber klar zu weit. Wir unterstützen die vom Bundesrat beantragte enge Abgrenzung und Auslegung des Begriffs "Grundkompetenzen". Wir bleiben also auf dem engen Pfad der Tugend und unterstützen diesbezüglich die Minderheit II.

Zum Antrag der Minderheit bei Buchstabe b des Zielartikels 4: Hier unterstützen wir die Mehrheit. Zwar ist jeder und jede selber verantwortlich für seine Weiterbildung, es braucht aber Rahmenbedingungen und Voraussetzungen, welche es ermöglichen, dass man seine Eigenverantwortung wahrnimmt. Deshalb sind wir einverstanden damit, dass Artikel 4 Buchstabe b ins Gesetz kommt, und lehnen den Antrag der Minderheit ab.

Zu Artikel 4 Buchstabe g: Den Minderheitsantrag habe ich ja selbst begründet, aber ich möchte noch auf das Votum von Kollega Wasserfallen eingehen. Es ist uns sehr wohl bewusst, dass das Weiterbildungsgesetz kein besonderes Organ vorsieht oder begründet. Aber wir sind uns ja einig: Es handelt sich um ein Rahmengesetz. Es sind Dutzende von Spezialgesetzen, die unter dem Dach dieses Rahmengesetzes genannt werden. In diesem Sinn ist Buchstabe g eine Aufforderung an die Spezialgesetzgebung, für Transparenz bezüglich der Weiterbildungsangebote und der erreichten Weiterbildungsabschlüsse zu sorgen. Ich bitte Sie, das bei der Meinungsbildung zu berücksichtigen und entsprechend meinen Minderheitsantrag zu unterstützen.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Kollege Schilliger hat es gesagt: Bei Artikel 1 Buchstabe d wird der Kreis der möglichen Personen, die in den Genuss der Weiterbildung kommen, um die Jugendlichen und die Eltern erweitert. "Eltern" bedeutet ja, wie Sie richtig gesagt haben, nicht eine Altersstufe, sondern eine Funktion, und zudem sind Eltern in der Regel erwachsen. Ausserdem ist es so, dass diese Forderungen, die nicht nur in diesem Artikel bezüglich Elternbildung gestellt werden, etwas schief in der Landschaft stehen. Wir hatten eine Abstimmung zu einem Familienartikel in der Bundesverfassung, der teilweise solche Forderungen beinhaltete und der bekanntlich von der Mehrheit der Bevölkerung an der Urne abgelehnt wurde.

Noch einmal: Wozu ein Weiterbildungsgesetz? Welchen Auftrag hat das Parlament oder der Bund mit dem Bildungsartikel bekommen? Wir wollen ein Weiterbildungsgesetz, das sich am Berufsmarkt orientiert, das die Leute fähig macht, im Arbeitsmarkt zu bestehen. Wir wollen kein gesellschaftspolitisches Gesetz. Ich erinnere daran, dass sich nur eine sehr knappe Mehrheit hier bei den Grundkompetenzen für diese Erweiterung um Jugendliche und Eltern ausgesprochen hat.

Zu Artikel 4 Buchstabe g, wo gefordert wird, dass der Bund für Transparenz und Vergleichbarkeit der Weiterbildungsangebote und -abschlüsse sorgen soll: Das ist sicher wünschbar, aber schwierig in der Umsetzung. Ich wünsche mir ein bisschen mehr Vertrauen in die Urteilskraft der Bürgerinnen und Bürger. Wenn Sie, Kollege Weibel, in die Migros gehen, brauchen Sie auch nicht vom Bund Transparenz- und Vergleichbarkeitsstudien, wenn es um die Auswahl der Rüebli oder Bananen geht.

Wir unterstützen selbstverständlich unsere Anträge, also die Anträge der Minderheit Herzog zu Artikel 1 Absatz 1 und der Minderheit Keller Peter zu Artikel 4 Buchstabe b. Bei Artikel 4 Buchstabe g empfehlen wir Ihnen, der Mehrheit zu folgen.

Tschümperlin Andy · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Keller, Sie haben vorhin gesagt, dass die Mehrheit der Bevölkerung den Familienartikel abgelehnt hat. War es nicht vielmehr die Mehrheit der Stände, die diesen Familienartikel abgelehnt hat?

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Kollege Tschümperlin, Ihre berufliche Herkunft macht sich bemerkbar. Selbstverständlich haben Sie Recht, die Mehrheit der Stände hat abgelehnt, und die Bevölkerung hat zugestimmt.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP-EVP

Die CVP begrüsst die Erweiterung im Bereich der Grundkompetenzen auf Jugendliche und Eltern, wie ihn die Mehrheit vorschlägt. Für unsere Gesellschaft ist dies von grosser Wichtigkeit. Jugendliche zwischen 16 und 18 Jahren sollen auch nach der obligatorischen Schule in gewissen Fällen gefördert werden können. Gerade Junge unter 18 Jahren, die sich ausserhalb der formalen Bildung befinden und keine Arbeit haben, könnten stark von der Weiterbildung profitieren, selbst wenn es nur darum geht, das Lesen zu lernen bzw. wieder zu erlernen. Und insbesondere die Eltern spielen eine wichtige Rolle für unsere Gesellschaft. Wenn die Eltern eine gute Ausbildung und Allgemeinbildung haben, können die Kinder profitieren. Der Einbezug der Eltern sollte insbesondere auch von der SVP unterstützt werden. Ich verstehe darum ihre Argumente nicht. Das lebenslange Lernen darf sich nicht nur auf das berufliche Leben beschränken. Wenn die Elternbildung unterstützt wird, können sich auch die Kinder in ihrer späteren Ausbildung besser entwickeln, unabhängig davon, ob diese formell ist oder nicht.

Zusammenfassend: Jugendliche und Eltern sollen im Gesetzestext genannt werden. Das ist mehr als nur ein Symbol. Das Weiterbildungsgesetz bezieht sich auch auf die Rahmenbedingungen, die das lebenslange Lernen ermöglichen. Kompetente Eltern bilden die erste Rahmenbedingung für die persönliche Entwicklung jedes Individuums und für dessen lebenslangen Lernprozess. James Heckman von der Universität Chicago, Nobelpreisträger für Ökonomie, der vor Kurzem auf Einladung der Jacobs Foundation und des "UBS International Center of Economics in Society" in Zürich einen Vortrag hielt, hat klare Forschungsresultate erarbeitet, welche die Bedeutung der Frühförderung und der Eltern für die Entwicklung der Kinder zeigen.

Die CVP steht auch klar zu Artikel 4 Buchstabe bbis, welcher verlangt, dass gute Informationen zur Weiterbildung öffentlich und kostenlos zugänglich sind. Nur damit werden die Voraussetzungen dafür geschaffen, dass alle die Weiterbildungsmöglichkeiten nutzen können. Mit dem Einbezug der Förderung des Erwerbs und des Erhalts von Grundkompetenzen durch den Bund nimmt das Weiterbildungsgesetz den Kampf gegen den Illettrismus auf, der bis jetzt in Artikel 15 des Kulturförderungsgesetzes verankert ist. Dieser Artikel gibt vor, dass der Bund grundsätzlich bei allen Menschen gegen den Illettrismus vorgehen muss.

Der vorliegende Gesetzentwurf behandelt das lebenslange Lernen ausschliesslich in einer berufsorientierten Perspektive. Das lebenslange Lernen beginnt aber bereits mit kompetenten Eltern und mit einem Familienleben, das die Entwicklung begünstigt. Es besteht auch eine verfassungsrechtliche Basis. So hält Artikel 41 der Bundesverfassung fest, dass die Familien als Gemeinschaften von Erwachsenen und Kindern geschützt und gefördert werden. Weiter fordert Artikel 116 der Bundesverfassung, dass der Bund bei der Erfüllung seiner Aufgaben die Bedürfnisse der Familien berücksichtigt. Das ist bereits Verfassungstext, Familienartikel hin oder her.

Die CVP-Fraktion unterstützt somit in Block 1, bei den Artikeln 1 bis 4, immer die Anträge der Mehrheit. Ich bitte Sie, diesen Anträgen zuzustimmen.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Zuerst zu Artikel 1 Absatz 1: Das Weiterbildungsgesetz ordnet die Weiterbildung in den Bildungsraum Schweiz ein und stärkt diesen dadurch. Die Weiterbildung wird fälschlicherweise oft mit lebenslangem Lernen gleichgesetzt. Wir erachten es deshalb als wichtig, im Gesetzentwurf präzisierend festzuhalten, dass die Weiterbildung Teil des lebenslangen Lernens bildet, neben den anderen Bildungsformen. Deshalb empfiehlt Ihnen der Bundesrat die Ablehnung des Minderheitsantrages Herzog.

Bei Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe d sind wir zum ersten Mal an einer Schlüsselstelle. Ich empfehle Ihnen die Anträge der Mehrheit und der Minderheit I zu diesem Absatz 2 ebenfalls zur Ablehnung. Für den Bereich der Grundkompetenzen Erwachsener trägt der Staat und tragen insbesondere die Kantone die Verantwortung; ich habe das schon beim Eintreten gesagt. Der Bundesrat ist überzeugt, dass die vorgesehene Koordination eine echte Verbesserung bringen wird und dass die Regelung im Gesetzentwurf eine adäquate Umsetzung auch ermöglichen wird. Eine konsequente Umsetzung ist allerdings nur möglich, wenn Grundkompetenzen als bildungsmässige Voraussetzungen verstanden werden, um am lebenslangen Lernen teilnehmen zu können. Es wurde mehrfach gesagt: Hinderungsgründe für eine Bildungsteilnahme sind zu wenig lesen und schreiben können, nicht rechnen können oder zu wenig Kenntnis von Informations- und Kommunikationsmitteln zu besitzen, um einen normalen Sprachkurs oder eine berufliche Weiterbildung besuchen zu können.

Bei den Grundkompetenzen geht es um Illettrismus, die Elternbildung hat damit einfach nichts zu tun. Elternbildung ist Sache der Kantone - ich erinnere noch einmal an mein Eintretensvotum. Der Familienartikel wurde im März 2013 an der Urne letztlich abgelehnt; auch das wurde vorhin bereits gesagt. Der Antrag der Mehrheit, der von Jugendlichen, Erwachsenen und Eltern spricht, ist auch, wenn ich das so sagen darf, sprachlogisch heikel. Unter Erwachsenen sind Eltern subsumiert. Man müsste somit auch andere Teilgruppen expressis verbis erwähnen.

Fazit: Der Bundesrat bittet Sie, den Antrag der Mehrheit der Kommission abzulehnen und mit der Annahme des Antrages der Minderheit II (Schilliger) zurück zum bundesrätlichen Entwurf zu kommen.

Artikel 4 Buchstabe b weist darauf hin, dass Bund und Kantone gemeinsam das Ziel verfolgen, Voraussetzungen zu schaffen, die allen Personen die Teilnahme an Weiterbildung ermöglichen. Angesprochen werden damit etwa die Grundkompetenzen, die eine Voraussetzung für eine Bildungsteilnahme darstellen. Der Bundesrat empfiehlt Ihnen deshalb den Antrag der Minderheit Keller Peter zur Ablehnung.

Ebenfalls zur Ablehnung empfiehlt der Bundesrat den Antrag der Mehrheit der Kommission zu einem neuen Buchstaben bbis. Ihr Anliegen ist mit den Regelungen im Berufsbildungsgesetz abgedeckt. Dort wird die Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung als Aufgabe der Kantone definiert. Die Beratung von Erwachsenen ist in der Regel kostenpflichtig, ausser für Personen, die sich eine Beratung nicht leisten können. Der vorliegende Antrag sieht nun vor, dass diese Beratung nicht nur für diejenigen kostenlos sein soll, die sich eine Beratung nicht leisten können, sondern für jedermann. Den Antrag der Mehrheit der Kommission zu einem neuen Buchstaben f empfehle ich Ihnen zur Annahme.

Beim Antrag der Minderheit Weibel zu einem neuen Buchstaben g bitte ich Sie zu bedenken, dass Qualität und Transparenz in einem privaten Umfeld, wie es die Weiterbildung ist, nicht oder nur beschränkt durch den Staat sichergestellt werden können. Es muss in erster Linie Sache der Anbieter sein, für Transparenz zu sorgen. Transparenz ist ein Gütesiegel, das es ermöglicht, auf dem Markt und im Wettbewerb zu bestehen. Deshalb werden die Privaten auch dafür sorgen, dass die Transparenz gegeben ist. Es stellt sich dann auch die Frage, was denn eigentlich unter Transparenz und Vergleichbarkeit von Studiengängen und Abschlüssen in der Weiterbildung verstanden werden soll. Soll der Staat Vorgaben machen, wie Abschlüsse auszusehen haben? Das würde automatisch und sehr schnell eine Gefahr der Überregulierung und damit auch der Bürokratie bedeuten. Das würde die Dynamik und die Vielfalt des Weiterbildungsmarktes gefährden. Das Weiterbildungsgesetz geht übrigens das Thema Transparenz bei der Grundsatzbestimmung zur Qualität der Weiterbildung und bei den Aufgaben von Organisationen der Weiterbildung an. Wir werden über diese Themen noch zu debattieren haben. Ich bitte Sie also, den Antrag der Minderheit Weibel abzulehnen.

Das heisst zusammenfassend: Nehmen Sie den Antrag der Minderheit II (Schilliger) zu Artikel 1 Absatz 2 an, nehmen Sie den Antrag der Kommission zu Artikel 2 Absatz 2 an! Dann empfehle ich Ihnen, den Antrag der Kommission zu Artikel 4 Buchstabe f anzunehmen, und alle anderen Anträge bitte ich Sie abzulehnen.

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Dieser Block behandelt den Zweck des Gesetzes, seinen Geltungsbereich, die Definition der Weiterbildung und die generellen politischen Ziele.

Artikel 1 Absatz 1 gibt das grundlegende Ziel des Gesetzentwurfes wieder, nämlich die Stärkung der Weiterbildung. Er stellt diese ausserdem in einen Zusammenhang mit dem umfassenden Konzept des lebenslangen Lernens.

Die Minderheit Herzog schlägt Ihnen vor, die Verbindung mit dem Konzept des lebenslangen Lernens zu streichen, um so zu verhindern, dass auch Bildungsangebote unter das Gesetz fallen, die mit der Weiterbildung im engeren Sinne nichts zu tun haben. Das lebenslange Lernen ist jedoch die Grundlage unserer wissensbasierten Wirtschaft; es gibt heute nur noch wenige Arbeitnehmer, die nicht mindestens zweimal im Leben den Beruf wechseln. Ausserdem ist die Definition der Weiterbildung, wie sie in Artikel 3 festgehalten ist, ausreichend präzise, um zu vermeiden, dass komische Bildungsangebote unter das Gesetz fallen. Das sind die zwei guten Gründe, weshalb Ihnen die grosse Kommissionsmehrheit die Ablehnung des Antrages der Minderheit Herzog empfiehlt.

Auch Buchstabe d von Artikel 1 Absatz 2 steht zur Diskussion. Dieser Buchstabe konzentriert sich auf die Grundkompetenzen. Die Minderheit I (Herzog) will diesen Buchstaben zu den Grundkompetenzen streichen. Sie ist der Meinung, dass es Sache der Kantone sei, diese Aufgabe zu übernehmen. Ich werde mich nicht gross mit diesem Antrag beschäftigen, da es klar ist, dass der Kampf gegen Illettrismus bereits heute eine gemeinsame Aufgabe von Bund und Kantonen ist. Der Bundesrat schlägt uns eine Formulierung vor, die besagt, dass der Bund die Förderung des Erwerbs und des Erhalts von Grundkompetenzen Erwachsener regelt. Die Kommissionsmehrheit empfiehlt Ihnen allerdings eine Ergänzung, denn sie will auch Eltern und Jugendliche als mögliche Empfänger ins Gesetz aufnehmen.

16 Prozent der 16- bis 65-Jährigen können weder lesen noch schreiben. Sie können weder lesen noch schreiben, weil sie in der Schule Schwierigkeiten hatten.

Verantwortlich für dieses Versagen sind nicht nur die grossen Klassen und die Schule; in vielen Fällen sind es auch die Eltern, welche nur über ungenügende Erziehungskompetenzen verfügen. Aus diesem Grund will die Kommission die Eltern explizit in dieses Gesetz aufnehmen. Denn indem die Kompetenzen der Eltern gefestigt werden, können wir später hohe Folgekosten bei den Jungen vermeiden. Wir beantragen, neben den Eltern auch die Jugendlichen explizit ins Gesetz aufzunehmen. Noch einmal: Die Grundkompetenzen betreffen jeden und jede. Sicher bestehen Programme für Schulabbrecher oder auch in der Berufsbildung, sie decken aber nicht alle Fälle ab. Die Grundkompetenzen betreffen alle, die die formale Bildung beendet haben: Jugendliche, Erwachsene und Eltern.

Ich komme zu Artikel 2, dem Geltungsbereich des Gesetzes. Die Idee des Bundesrates ist es, sämtliche Akteure der Weiterbildung zu berücksichtigen, unabhängig von ihrem Status, von der Sprachschule bis zu den Universitäten. Das ist ein starkes Symbol: Sämtliche Akteure müssten die Prinzipien des neuen Gesetzes umsetzen. Trotzdem gilt es die Autonomien der Hochschulen zu berücksichtigen. Deshalb ist Ihre Kommission zu einer Präzisierung von Absatz 2 dieses Artikels 2 gekommen. So verweist sie für die Umsetzung der Prinzipien die Hochschulen auf das Bundesgesetz über die Förderung der Hochschulen und die Koordination im schweizerischen Hochschulbereich.

Ich komme zu Artikel 4, den politischen Zielen des Bundes und der Kantone im Bereich der Weiterbildung. Der Bundesrat schlägt vor, es seien die individuellen Initiativen für die Weiterbildung zu fördern, die Voraussetzungen für Anbieter und Empfänger zu schaffen, das Angebot zu koordinieren und die Entwicklung dieses Marktes zu verfolgen. Ihre Kommission empfiehlt Ihnen dazu zwei Ergänzungen: Einerseits sollte ein öffentliches und kostenloses Informationssystem zur Verfügung gestellt werden, damit sich jedermann korrekt über das Angebot orientieren kann. Andererseits muss es unser Ziel sein, die Chancen Geringqualifizierter auf dem Arbeitsmarkt zu verbessern.

Zwei Minderheiten schlagen Ihnen Änderungen vor: Zum einen will die Minderheit Keller Peter den Buchstaben b - "Voraussetzungen schaffen, die allen Personen die Teilnahme an Weiterbildung ermöglichen" - streichen. Zum andern will die Minderheit Weibel die Gewährleistung der Transparenz und der Vergleichbarkeit festschreiben. Wenn Sie der Minderheit Keller Peter zustimmen, würde der Bund die Rahmenbedingungen für die Weiterbildungsanbieter, nicht aber für die -empfänger schaffen. Die Ergänzungen der Minderheit Weibel will die Kommission lieber in Artikel 6 betreffend die Qualitätssicherung aufnehmen. Das erscheint der Kommissionsmehrheit die kohärenteste Lösung.

Zusammenfassend bitte ich Sie, den Entwurf des Bundesrates und die vier Anträge der Mehrheit der Kommission zu unterstützen.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Madame Bulliard, vous dites que certains parents n'ont pas les compétences pour éduquer leurs enfants. Pourquoi n'avoir pas mis alors les grands-parents dans cette liste, puisque l'on sait que les grands-parents sont également partie prenante dans l'éducation des enfants?

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Nous avons exclu les grands-parents, parce que ce sont quand même en premier lieu les parents qui sont responsables de l'éducation des enfants. Madame Riklin l'a dit, des études ont montré que les compétences des parents et leur façon d'accompagner leurs enfants tout au long de leur cursus scolaire sont d'une grande importance. Voilà ma réponse. Les grands-parents ne sont pas là pour éduquer les enfants - on dit plutôt qu'ils sont là pour les gâter un peu.

Herzog Verena · Mit-F · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Wie kommen Sie dazu zu sagen, dass unsere Minderheit der Meinung sei, lebenslanges Lernen gehöre nicht zur Weiterbildung? Ich habe lediglich gesagt: Das ist so selbstverständlich, dass es nicht in ein Gesetz gehört.

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Gerade aus diesem Grund verstehe ich nicht, weshalb Sie es streichen wollen. Wenn es so selbstverständlich und wichtig ist, kann man es doch auch im Gesetzestext belassen.

Aubert Josiane · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Nous sommes maintenant à l'article 1, "But et objet", et à l'article 4, "Objectifs".

A l'article 1 alinéa 1, face à la proposition à l'origine de la minorité Herzog, la commission, par 13 voix contre 6 et 1 abstention, a soutenu la version du Conseil fédéral, estimant qu'il est utile de situer la formation continue dans le cadre plus général de l'apprentissage tout au long de la vie.

A l'article 1 alinéa 2 lettre d, le concept soutenu par Madame Bulliard est aussi valable pour les articles 13, 14, 15 alinéas 1 et 2, et 16 alinéa 1 - soit pour toute la section qui traite de l'acquisition et du maintien des compétences de base. La majorité de la commission a estimé que l'acquisition et le maintien des compétences de base devaient être encouragés autant chez les jeunes que chez les adultes, et aussi spécifiquement chez les parents - afin de créer les meilleures conditions possibles d'intégration de toutes et tous à la vie professionnelle et à la vie en société. Le concept soutenu par Madame Bulliard - remis en question par la minorité II (Schilliger) - a été adopté par la commission, par 12 voix contre 11.

La minorité I (Herzog) à l'article 1 alinéa 2 propose de biffer purement et simplement la lettre d qui traite de l'encouragement à l'acquisition et au maintien des compétences de base chez les personnes peu formées. Cette proposition est à mettre en relation avec la proposition de la minorité Herzog à la section 5, qui vise à biffer toute cette section, soit les articles 13 à 16. Or s'il y a un point sur lequel toutes les instances auditionnées - aussi bien institutionnelles que privées ou économiques ainsi que les partenaires sociaux - étaient d'accord, c'est bien que l'intégration dans cette loi de la lutte contre le manque de compétences de base chez les personnes les moins formées est nécessaire. C'est le seul domaine spécifique que contient cette loi qui, sur les autres aspects, reste une loi-cadre.

L'article 1 alinéa 2 lettre d et les quatre articles de la section 5 permettent d'éviter d'avoir une loi spéciale pour régler le domaine des compétences de base. La compétence de la Confédération est hautement nécessaire et souhaitée pour assurer une coordination entre tous les acteurs actifs du domaine et pour éviter que chaque canton ne soit réduit à réinventer ce que d'autres ont déjà expérimenté.

La minorité argumente en invoquant la subsidiarité et le fait que les compétences de base devraient rester, comme l'école obligatoire, uniquement en mains des cantons.

C'est par 15 voix contre 5 et 1 abstention que la commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Herzog, qui s'applique aussi bien à la version de la majorité qu'à celle du Conseil fédéral. Je vous invite, avec la majorité de la commission, à rejeter la proposition de la minorité Herzog.

A l'article 4, la minorité Keller Peter propose de biffer la lettre b, refusant par là que la Confédération et les cantons se fixent comme objectif une meilleure accessibilité de chacune et de chacun à la formation continue. Or le but même de la loi est de renforcer la formation continue dans l'ensemble de la société. Il ne peut être dissocié de l'objectif de rendre la formation accessible à tous, pour le bien de tous. Cette proposition défendue par la minorité Keller Peter a été rejetée en commission par 15 voix contre 9.

La nouvelle lettre bbis concernant l'orientation professionnelle ouverte à toutes et à tous gratuitement a été adoptée par 12 voix contre 11 et 1 abstention.

A l'article 4 lettre g, la minorité Weibel propose de confier à la Confédération la compétence de veiller à la transparence et à la comparabilité des offres et des diplômes de formation continue. Cette proposition défendue par la minorité Weibel a été rejetée en commission par 12 voix contre 9 et 2 abstentions.

Je vous invite à soutenir les propositions de la majorité de la commission.

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Abs. 1, 3

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

...

d. ... von Grundkompetenzen Jugendlicher, Erwachsener und von Eltern durch den Bund.

Antrag der Minderheit

(Herzog, Keller Peter, Müri, Pieren)

Abs. 1

Mit diesem Gesetz soll die Weiterbildung im Bildungsraum Schweiz gestärkt werden.

Antrag der Minderheit I

(Herzog, Keller Peter, Müri, Pieren, Stahl)

Abs. 2 Bst. d

Streichen

Antrag der Minderheit II

(Schilliger, Chevalley, Grin, Herzog, Keller Peter, Müri, Pieren, Wasserfallen, Weibel)

Abs. 2 Bst. d

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 1

Proposition de la majorité

Al. 1, 3

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

...

d. règle l'encouragement, par la Confédération, de l'acquisition et du maintien de compétences de base chez les jeunes, les adultes et les parents.

Proposition de la minorité

(Herzog, Keller Peter, Müri, Pieren)

Al. 1

La présente loi vise à renforcer la formation continue au sein de l'espace suisse de formation.

Proposition de la minorité I

(Herzog, Keller Peter, Müri, Pieren, Stahl)

Al. 2 let. d

Biffer

Proposition de la minorité II

(Schilliger, Chevalley, Grin, Herzog, Keller Peter, Müri, Pieren, Wasserfallen, Weibel)

Al. 2 let. d

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Abstimmung

Abs. 1 - Al. 1

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 129 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 51 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Abstimmung

Abs. 2 Bst. d - Al. 2 let. d

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Die folgende Abstimmung gilt auch für die Artikel 13 bis 15 und für Artikel 16 Absatz 1.

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Minderheit II ... 99 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 84 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Minderheit II ... 132 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 50 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

Verfahrensbeitrag

Art. 2

Antrag der Kommission

Abs. 1

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

Die Umsetzung der Grundsätze dieses Gesetzes im Hochschulbereich bleibt in der Zuständigkeit der gemeinsamen hochschulpolitischen Organe nach dem Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz vom 30. September 2011.

Art. 2

Proposition de la commission

Al. 1

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

La mise en oeuvre, dans le domaine des hautes écoles, des principes fixés par la présente loi relève de la compétence des organes communs chargés de la coordination de la politique des hautes écoles au sens de la loi du 30 septembre 2011 sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles.

Angenommen - Adopté

Art. 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 4

Antrag der Mehrheit

...

bbis. sicherstellen, dass qualitativ hochstehende und neutrale Information, Beratung und Orientierung öffentlich, benutzerfreundlich und kostenlos zugänglich ist;

...

f. die Arbeitsmarktfähigkeit gering qualifizierter Personen verbessern.

Antrag der Minderheit

(Keller Peter, Herzog, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Pieren, Schilliger, Stahl, Wasserfallen)

Bst. b

Streichen

Antrag der Minderheit

(Weibel, Aebischer Matthias, Aubert, Chevalley, Maire Jacques-André, Quadranti, Reynard, Steiert, Trede)

Bst. g

g. für Transparenz und Vergleichbarkeit der Weiterbildungsangebote und -abschlüsse sorgen.

Art. 4

Proposition de la majorité

...

bbis. garantir la mise en place d'un système d'information, de conseil et d'orientation neutres et d'excellente qualité qui soit public, simple d'utilisation et gratuit;

...

f. améliorer les chances des personnes peu qualifiées sur le marché de l'emploi.

Proposition de la minorité

(Keller Peter, Herzog, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Pieren, Schilliger, Stahl, Wasserfallen)

Let. b

Biffer

Proposition de la minorité

(Weibel, Aebischer Matthias, Aubert, Chevalley, Maire Jacques-André, Quadranti, Reynard, Steiert, Trede)

Let. g

g. veiller à assurer la transparence et la comparabilité des offres et diplômes de formation continue.

Abstimmung

Bst. b - Let. b

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 103 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 80 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Bst. bbis - Let. bbis

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Der Bundesrat hält hier an seinem Entwurf fest.

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 97 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 85 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Bst. g - Let. g

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 84 Stimmen

Dagegen ... 99 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Block 2 - Bloc 2

Grundsätze

(Art. 5-9)

Principes

(Art. 5-9)

Trede Aline · Mit-F · Nationalrat · Bern · Grüne Fraktion

Ich habe fünf Minuten Zeit, um meine fünf Minderheitsanträge zu begründen, weshalb ich hier etwas zügig vorwärtsgehen muss.

Beim Minderheitsantrag zu Artikel 5 Absatz 1 geht es darum, dass die Verantwortung für die Weiterbildung nicht nur beim einzelnen Menschen liegen kann. Wir möchten, dass im Gesetz steht, dass auch der Arbeitgeber und die öffentliche Hand Verantwortung übernehmen müssen, da es Menschen gibt, die eine Weiterbildung machen möchten oder wollen, aber die Verantwortung, diese überhaupt zu machen, nicht ganz alleine tragen können.

Bei meinem Minderheitsantrag IV zu Artikel 5 Absatz 2 geht es darum, dass auch Menschen mit einem tiefen Beschäftigungsgrad auf ihren Arbeitgeber zählen können sollen. Das heisst, dass nicht nur Menschen, die zu 80 oder 100 Prozent arbeiten, wirklich auch von einem Arbeitgeber unterstützt werden. Es geht zusätzlich auch darum, dass der Arbeitgeber konkret in der Verantwortung ist und eine Unterstützung zusichern muss. Gerade bei Angestellten mit tiefem Beschäftigungsgrad ist es oftmals der Fall, dass sie nicht ganz so stark in den Arbeitsprozess integriert sind, sodass für sie eine Weiterbildung von Vorteil ist.

Mein Minderheitsantrag II zu Artikel 5 Absatz 4 und der Minderheitsantrag zu Artikel 8 Buchstabe g betreffen den gleichen Inhalt. Es geht darum, dass die Chancengleichheit verbessert werden soll. Hier möchten wir explizit den Wiedereinstieg und die Integration in den Arbeitsmarkt in diesem Gesetz nennen. Wenn wir dieses Gesetz machen und die Chancengleichheit genannt wird, geht es darum, dass auch der Wiedereinstieg und die Integration in den Arbeitsmarkt in diesem Gesetz festgeschrieben werden müssen.

Zum Schluss noch mein Minderheitsantrag zu Artikel 9, "Wettbewerb": Diesen ganzen Artikel möchten wir streichen. Es kann unserer Meinung nach nicht sein, dass nur die rentablen Weiterbildungen von den Privaten angeboten werden, während der Staat alle weiteren wichtigen, vielleicht nicht rentablen Angebote, auch jene für Minderheiten, übernehmen muss. Wir möchten also keine Konkurrenzierung von staatlichen Angeboten durch Private, die oftmals Dumpingangebote machen. Deshalb möchten wir diesen Artikel streichen. Man hat mir versichert, dass es momentan keine Konkurrenz von privaten und staatlichen Anbietern gebe. Okay, wenn das so ist, dann muss dieser Artikel auch nicht im Gesetz stehen.

Jositsch Daniel · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

An jeder 1.-August-Rede wird wortreich ausgeführt, dass Bildung unser Rohstoff, das Fundament unserer Gesellschaft, das Fundament unserer Wirtschaft und unserer wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit sei. Ich teile diese Ansicht. Deshalb glaube ich, dass das Gesetz, über das wir heute diskutieren, von zentraler Bedeutung ist. Wenn wir von Bildung sprechen, dann heisst das in unserer modernen Gesellschaft eben vor allem auch berufliche Weiterbildung. Damit ist derjenige Teil der Bildung gemeint, der über die Grundbildung - sei es das Studium, sei es die Lehre - hinausgeht.

Wir diskutieren immer wieder über den sogenannten Fachkräftemangel. Fachkräfte sind rar. Um genügend Fachkräfte zu haben, braucht es auch berufliche Weiterbildung. Das heisst, dass sich diejenigen Personen, die im beruflichen Alltag stehen, kontinuierlich weiterzubilden haben, um fit zu bleiben für den Arbeitsmarkt. Auch wenn sie ihre Grundbildung schon vor zehn, zwanzig oder dreissig Jahren abgeschlossen haben, müssen sie sich wieder à jour bringen und sich für ihren Arbeitsplatz fit machen können.

In diesem Gesetz geht es unter anderem um die berufliche Weiterbildung, deshalb ist das eben Gesagte so wichtig. Die zentralen Bestimmungen dieses Gesetzes sind in Artikel 5 enthalten. Absatz 2 sagt unverbindlich, dass die Arbeitgeber die Weiterbildung ihrer Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter "begünstigen" sollen. Als Präsident des Kaufmännischen Verbandes Schweiz und damit derjenigen Organisation, die nicht nur für die berufliche Grundbildung steht, sondern vor allem auch für die berufliche Weiterbildung, kann ich Ihnen sagen, dass das eben genau das Problem ist. Es ist zwar nett, dass die Arbeitgeber die Weiterbildung begünstigen, aber damit ist es nicht getan. Weiterbildung muss ein gegenseitiges Wechselspiel von Rechten und Pflichten sein. Es ist die Pflicht des Arbeitnehmers oder der Arbeitnehmerin, sich weiterzubilden, es ist aber auch ihr Recht. Und es ist das Recht des Arbeitgebers, zu verlangen, dass sich seine Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter weiterbilden, es ist aber auch eine Pflicht, das wirkungsvoll zu unterstützen. Deshalb verlangt meine Minderheit I schlicht und ergreifend das Auswechseln eines Wortes: Statt des unverbindlichen "begünstigen" soll im Gesetz stehen, dass die Arbeitgeber die Weiterbildung konkret "unterstützen" müssen. Wenn wir es bei der Version der Mehrheit belassen, ist das ein netter Satz, aber schlussendlich nicht mehr als ein Lippenbekenntnis.

In die gleiche Stossrichtung geht mein zweiter Minderheitsantrag. Er verlangt, dass die Arbeitgeber regelmässig die berufliche Standortbestimmung ihrer Mitarbeitenden unterstützen. Worum geht es in diesem Antrag? Auch hier zeigen die Erfahrungen, dass es notwendig ist, im Laufe des Berufslebens zwischendurch zu analysieren: Wo besteht Weiterbildungsbedarf? Wo besteht Weiterbildungsbedarf seitens des Unternehmens, aber auch seitens der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer? Eine solche Standortbestimmung führt dazu, dass die Weiterbildung gezielter und zweckmässiger in Angriff genommen werden kann.

In diesem Sinne bitte ich Sie um die Unterstützung meiner Minderheitsanträge I und II. Ich glaube, dass wir damit einen wesentlichen Beitrag zur Stärkung der beruflichen Weiterbildung in der Schweiz leisten können.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Pour rappel, l'article 5 définit les responsabilités en matière de formation continue.

Dans le projet du Conseil fédéral, cette responsabilité incombe surtout aux personnes souhaitant ou devant se former. Dans ce sens, nous soutiendrons, à l'alinéa 1, la proposition de la minorité Trede qui prévoit d'élargir le cercle des responsables aux employeurs.

Ma minorité III fait, à l'alinéa 2, une proposition complémentaire à cela. Dans ce partenariat bien compris qui devrait exister entre les employeurs, les personnes en formation et les collectivités publiques, il nous semble fondamental que les employeurs jouent un rôle dans la détection et l'encouragement par rapport aux compétences de base.

En effet, qui d'autre que l'employeur, qui côtoie ses employés au quotidien, peut mieux participer à la détection de problèmes liés aux compétences de base? Nous savons en effet, pour avoir entendu de multiples témoignages, qu'il est difficile pour une personne concernée d'admettre ses problèmes en lecture, en écriture ou dans les mathématiques élémentaires. Dans ce sens, l'employeur peut jouer un rôle fondamental non seulement pour aider la personne à détecter son problème, mais surtout pour l'encourager à s'y attaquer, c'est-à-dire à acquérir une formation de base.

C'est dans ce sens qu'il nous semble fondamental que l'employeur soit impliqué. Son soutien peut prendre des formes diverses. Cela peut être un simple encouragement, qui ne coûte rien - puisque certains ont quelques difficultés à ouvrir leur porte-monnaie -, mais cela peut, bien sûr, être aussi un soutien financier ou la mise à disposition de temps.

Tous les témoignages que nous recevons de personnes concernées par l'illettrisme nous disent à quel point le soutien de l'employeur, sous une forme ou sous une autre, peut être déterminant pour sortir de ce problème délicat. Et c'est, bien sûr, tout à l'avantage de l'employeur qui peut ensuite encourager cette personne, comme nous l'avons déjà dit, à acquérir une formation professionnelle qui se construit à partir des compétences de base.

Nous vous demandons de soutenir ma proposition de minorité III à l'article 5 alinéa 2, pour donner les moyens indispensables pour relever cet important défi qu'est la lutte contre l'illettrisme non seulement pour aider les personnes concernées, mais aussi pour augmenter le niveau de qualification de l'ensemble de la population.

Dans ce sens-là, les employeurs doivent être partie prenante, me semble-t-il. Ils sont, en effet, au coeur du dispositif, et nous leur faisons confiance pour le soutien à l'acquisition de ces formations. Nous vous faisons confiance en vous remerciant de votre soutien.

Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Ich darf in diesem Bereich zu vier Minderheitsanträgen, die ich vertrete, zu Ihnen sprechen. Es geht insgesamt darum, dass dieses Gesetz noch etwas schlanker wird, dass der Staat mit seinen Aufträgen nicht ausufert und dass man dem Arbeitgeber nicht weiter Aufgaben zuschiebt, für die er nicht zuständig ist.

Zuerst zu Artikel 5 Absatz 2: Ich empfehle Ihnen hier die Streichung des ganzen Absatzes. Wie Sie sehen, beurteilt es Herr Jositsch zwar als nett, wenn die Arbeitgeber da etwas machen müssen. Nett ist es ja, dass 61 Prozent der im Berufsleben stehenden Leute im Jahre 2011 eine Weiterbildung machten und diese bei 93 Prozent von ihnen vom Arbeitgeber mitfinanziert wurde. Da sieht man, dass die Arbeitgeber ihre Pflicht wahrnehmen und nicht weitere Hürden und Fesseln in einem Gesetz brauchen. Wenn ich sehe, dass noch vier andere Minderheitsanträge zu dem gestellt worden sind, was die Arbeitgeber noch alles machen müssten, empfehle ich Ihnen einfach ganz kurz: Streichen Sie diesen Absatz. Denn Nachforderungen zu dem, was die Arbeitgeber noch zusätzlich machen müssten, werden immer wieder kommen. Wenn wir den Absatz heraushauen, dann sind wir diese Frage los.

Dann zu Artikel 6 Absatz 2: Hier geht es um die Frage, inwieweit der Bund den Auftrag erhält, die Transparenz und die Vergleichbarkeit in der Weiterbildung zu definieren. Ich bin der Meinung, dass diese Fragestellung auf Stufe der formalen Bildung angegangen wird. Dort gilt es, der Forderung nach Transparenz Nachachtung zu verschaffen und die Titel der Abschlüsse zu präzisieren. Aber wenn man das auch in Bezug auf die gesamte Weiterbildung, auch im informalen Bereich, auch im Bereich der freiwilligen Studien einfügt, dann verpflichtet man den Staat zu einem Auftrag, den er nicht haben muss. Er übernimmt damit nicht nur eine zusätzliche Aufgabe, sondern auch zusätzliche Verantwortung, und das braucht es nicht.

Auch zu Artikel 8 liegt eine Unmenge von Anträgen vor, die unter dem Titel "Chancengleichheit" weitere Dinge einfügen wollen. Dass es Chancengleichheit braucht, ist keine Frage, aber dazu gibt es einen Verfassungsartikel und ein Gleichstellungsgesetz. Die Minderheit Herzog, die Ihnen die Streichung beantragt, ist der Meinung, dass es nicht nötig sei, auch in der Regelung der Weiterbildung noch explizit einige Zusatzpunkte zur Chancengleichheit aufzunehmen, da diese Aspekte schon überall dort geregelt seien, wo die Frage der Chancengleichheit sonst behandelt werde. Andernfalls ufere das Ganze aus. Das sehe man beim neuen Buchstaben e, wo noch zusätzlich die ökologische, soziale und wirtschaftliche Nachhaltigkeit hineingeschoben werden soll: Dass das dann doch zu viel ist, beweist der Umstand, dass ich bei diesem Buchstaben nicht eine Minderheit, sondern eine Mehrheit vertrete. Als es nämlich um die Frage ging, wer diesen Antrag unterstütze, taten das 13 Kolleginnen und Kollegen.

Seien Sie also vernünftig und machen Sie diese Minderheit bei Artikel 8 Buchstabe e auch hier im Rat zu einer Mehrheit, wenn Sie nicht dem besseren Ansatz Folge leisten und nicht den ganzen Artikel 8 zur Verbesserung der Chancengleichheit aus dem Weiterbildungsgesetz eliminieren wollen.

Herzog Verena · Mit-F · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Meine Minderheit I beantragt Ihnen, Artikel 5 Absatz 4 mit dem Wort "subsidiär" zu ergänzen. Somit heisst es in Artikel 5 Absatz 4: "Sie regeln die Weiterbildung subsidiär, soweit die Erfüllung ihrer Aufgaben dies erfordert." In Artikel 5 Absatz 3 werden zwar Bund und Kantone bereits erwähnt. Es ist uns aber wichtig, dass auch in Absatz 4 dieser Subsidiaritätsgedanke nochmals explizit erwähnt wird.

Dann spreche ich noch zu Artikel 8, "Verbesserung der Chancengleichheit", wie ich es schon bei der Begründung des Nichteintretensantrages gemacht habe: Die Chancengleichheit in der Gesellschaft - ich betone es nochmals, Herr Nationalrat Vischer - ist auch der SVP ein echtes Anliegen. Aber wie es immer wieder betont wird, auch von Bundesrat Schneider-Ammann und von Nationalrat Schilliger, wollen wir einfach ein schlankes Gesetz, wenn es denn schon eines braucht. Da ist es einfach fehl am Platz und unnötig, einzelne Gruppierungen speziell hervorzuheben. Es ist nicht nötig, da dies schon in anderen Gesetzen geregelt ist. Der tatsächlich wichtigste Buchstabe in Artikel 8, Buchstabe d, "die Arbeitsmarktfähigkeit gering qualifizierter Personen zu verbessern", konnte auf meinen Antrag hin in Artikel 4 im neuen Buchstabe f unter die Ziele eingeordnet werden, denen wir ja schon zugestimmt haben.

Aus den genannten Gründen darf ich Sie deshalb mit bestem Gewissen ermuntern, Buchstabe d von Artikel 8 zu streichen. Ich bitte Sie, diesen Minderheitsantrag zu unterstützen.

Quadranti Rosmarie · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion BD

Ich werde zuerst für meine Minderheit sprechen und nachher für die Fraktion.

Zuerst zur Minderheit: Ich bitte Sie im Namen der Minderheit, bestehend aus Mitgliedern der BDP-, der CVP/EVP-, der grünen und der SP-Fraktion, bei Artikel 5 Absatz 5 dem Antrag der Minderheit zuzustimmen. Weshalb? Wir haben es gehört: 70 Prozent der Menschen mit Ausbildung und Abschluss im Tertiärbereich bilden sich weiter. Dasselbe tun nur 20 Prozent der Menschen ohne Abschluss im nachobligatorischen Bereich. Wir haben in Artikel 4 Buchstabe bbis dem Antrag der Mehrheit zugestimmt. In der Folge wäre es logisch, auch dem Antrag meiner Minderheit zu Artikel 5 Absatz 5 zuzustimmen. Laut einer Statistik ist der Informationsbedarf gestiegen und die Nachfrage nach Beratungen weiterhin konstant. Die Qualität der kantonalen Anlaufstellen - sie existieren, es sind die bestehenden Berufsinformationszentren - ist bekannt. Der Grundsatz "lebenslanges Lernen" als Teil der Weiterbildung wird hier durch die Gewährung dieser Zugangsmöglichkeit eben auch gestärkt. Dass nun Bund und Kantone allen Menschen in Kantonen und Regionen den Zugang zu Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung niederschwellig und kostenlos zur Verfügung stellen sollen, ist eine gute Antwort, auch für die Chancengerechtigkeit, auch bezüglich Weiterbildung, auch bezüglich Armutsbekämpfung. Einige Kantone, das ist wahr, müssen mit der Annahme des Antrages meiner Minderheit ihr Angebot für Erwachsene wieder kostenlos machen. Das ist aber, so meinen wir, ein zumutbarer und auch wichtiger Beitrag.

Ich bitte Sie deshalb, dem Antrag meiner Minderheit zuzustimmen.

Zur Haltung der Fraktion: Die BDP-Fraktion wird bei Artikel 5 Absatz 1 dem Antrag der Mehrheit zustimmen. Sie wird dies in erster Linie deshalb tun, weil klar ist, dass der einzelne Mensch die Verantwortung für seine Weiterbildung trägt. Dieser Grundsatz soll hier festgehalten werden.

Bei Artikel 5 Absatz 2 werden wir den Antrag der Mehrheit unterstützen. Die Formulierung mit dem Begriff "begünstigen" erscheint uns mehrheitlich richtig. Eine Minderheit unserer Fraktion wird den Antrag der Minderheit I, welche "begünstigen" durch "unterstützen" ersetzen will - Herr Jositsch hat es erklärt -, und jenen der Minderheit III unterstützen.

Bei Artikel 5 Absatz 4 meinen wir, dass die Formulierung des Bundesrates ausreichend ist, und es braucht weder eine Einschränkung, wie es die Minderheit I (Herzog) vorschlägt, noch eine Ausweitung, wie es die Minderheit II (Trede) vorschlägt.

Bei Artikel 5 Absatz 5 soll - das habe ich schon erwähnt - der Zugang zur Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung, oder zu den Berufsinformationszentren, verankert werden. Wir haben das bereits unter Artikel 4 getan. Es ist ein wichtiger Beitrag zur Chancengerechtigkeit und zur richtigen Wahl des Weiterbildungsweges.

Bei Artikel 8 werden wir beim Titel die Minderheit Schilliger unterstützen, weil sie die Formulierung gemäss Bundesrat beantragt, also zurück zur Formulierung des Entwurfes geht. Wir können nicht nachvollziehen, wie der Bundesrat die nachhaltige Entwicklung verbessern soll. Dem Streichungsantrag der Minderheit Herzog werden wir nicht folgen, denn wir möchten, dass die Weiterbildung geregelt unterstützt wird. Bei Buchstabe a0 werden wir die Minderheit Schilliger unterstützen, weil es doch eine relativ schwierige Aufgabe sein kann, die berufliche Qualifikation der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer lebenslang zu erhalten.

Bei Buchstabe d wird der Einzelantrag Quadranti teilweise unterstützt. Bei diesem Einzelantrag geht es darum, dass die Chancengerechtigkeit auch hier wiederaufgenommen wird. Wir haben ja die Verbesserung der Arbeitsmarktfähigkeit gering qualifizierter Personen unter den Zielen aufgenommen; wenn die Chancengerechtigkeit unter den Zielen aufgenommen ist, braucht sie aber hier auch wieder eine Einbettung, weil wir sonst ein wichtiges Element verlieren. Das Anliegen wäre so deutlich sinnvoller formuliert, als es bei Buchstabe a0 passiert ist.

Bei Buchstabe e werden wir ebenfalls die Minderheit Schilliger unterstützen. Bezüglich des Einfügens der Buchstaben f und g werden wir teilweise die Minderheiten unterstützen. Wir haben es gesagt: Die Elternbildung und die Erleichterung des Wiedereinstiegs ins Berufsleben sind wichtig.

Bei Artikel 9 erachten wir die Aussagen zum Wettbewerb, dass also die staatliche Durchführung, Förderung oder Unterstützung von Weiterbildung den Wettbewerb nicht beeinträchtigen darf, als richtig. Der Weiterbildungsmarkt funktioniert weitgehend durch private Anbieter. Der Staat soll nicht in den Wettbewerb eingreifen. Wir unterstützen deshalb die Mehrheit.

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Der Antrag der Minderheit Bulliard zu Artikel 8 Buchstabe f wird von Frau Kathy Riklin übernommen.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP-EVP

Die CVP-Fraktion unterstützt den Bundesrat. Die öffentliche Hand soll nicht zuständig sein für die Weiterbildung der Individuen. Die Verantwortung soll beim einzelnen Menschen liegen, und in diesem Sinn lehnen wir bei Artikel 5 Absatz 1 den Antrag der Minderheit Trede ab und sind für die Fassung des Bundesrates.

Bei Artikel 5 Absatz 2 unterstützt die CVP-Fraktion die Minderheit III (Maire Jacques-André). Da haben wir ja eine ganze Reihe von Minderheiten; es ist eine ziemlich unübersichtliche Übungsanlage. Für uns ist die Qualität ein ganz wichtiger Teil des Weiterbildungsgesetzes. Dies ist ein Punkt, der diesem Gesetz auch seine Daseinsberechtigung gibt. Qualität soll bei der Weiterbildung gefördert und entsprechend auch eingefordert werden.

Ich komme zu Artikel 8 Buchstabe f, zur Minderheit Bulliard, die ich hier für Christine Bulliard vertrete. Wir haben in Artikel 8 bereits den Buchstaben a zur Gleichstellung, und wir möchten in Buchstabe f einfügen: "die Gleichstellung für Familien zu verbessern". Das ist für uns ein ganz wichtiges Anliegen. Artikel 116 der Bundesverfassung, den ich bereits beim Eintreten erwähnt habe, fordert, dass der Bund bei der Erfüllung seiner Aufgaben die Bedürfnisse der Familien berücksichtigt. Die Bestimmung über die Chancengleichheit im vorliegenden Gesetz berücksichtigt die Chancengleichheit der Familien nicht. Diese Lücke muss geschlossen werden, denn die Elternbildung kann zu einer verbesserten Gleichstellung der Familien und vor allem der Kinder beitragen. Ich bitte Sie, bei Artikel 8 Buchstabe f die Minderheit Bulliard zu unterstützen.

Zu Artikel 9 Absatz 1: "Die staatliche Durchführung, Förderung oder Unterstützung von Weiterbildung darf den Wettbewerb nicht beeinträchtigen." So steht es im Entwurf des Bundesrates. Die Minderheit Trede möchte diesen Absatz streichen. Das lehnt die CVP-Fraktion grossmehrheitlich klar ab. Der Staat soll nur subsidiär und nur dann, wenn es im überwiegenden öffentlichen Interesse ist, Weiterbildungskurse anbieten. Wir lehnen somit den Antrag der Minderheit Trede ab. Für uns ist dieser Wettbewerbsartikel wichtig. Wir wollen den freien Wettbewerb in der Weiterbildungslandschaft und sind daher hier bei der Mehrheit - wie bei den meisten übrigen Anträgen in diesem Block 2.

Hutter Markus · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Wir schaffen hier immer neue Begriffe und erweitern die Formulierungen. Die öffentlichen und privaten Arbeitgeber sollen die Weiterbildung und den Erwerb von Grundkenntnissen begünstigen. Können Sie mir sagen, was Sie darunter verstehen? Können Sie mir auf die Sprünge helfen und sagen, was das heissen soll?

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP-EVP

Wir wollen die Weiterbildung auch von Bundesseite her fördern. Die Grundkompetenzen hatten wir bereits im vorhergehenden Block eingefügt, dies als Folge des Kulturförderungsgesetzes. Wir haben es hier noch einmal erwähnt. Dieser Inhalt des Gesetzes ergibt sich konsequent aus dem ersten Teil.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

In diesem zweiten Block geht es um die Grundsätze der Weiterbildung. Es geht um die Frage, wer für die Weiterbildung verantwortlich ist. Hier schlägt der Bundesrat die Formulierung vor, dass zuallererst der einzelne Mensch die Verantwortung für sich selber trägt, sich weiterzubilden. Das war und ist das Erfolgskonzept unserer Weiterbildung in der Schweiz: dass jeder Einzelne sich eben verpflichtet fühlt, sich weiterzubilden. Wie wir sehen, funktioniert diese Weiterbildung in der Schweiz, auch ohne dieses Gesetz, und das müsste uns schon zu denken geben. Wir haben es also mit erwachsenen Menschen zu tun, die mündige Bürger sind und ihre Eigenverantwortung wahrnehmen wollen und sollen. Es ist das freiheitliche Menschenbild, das wir vertreten. Auf der anderen Seite haben wir hier Anträge, die Richtung staatsgläubiges Gesellschaftsmodell gehen und festlegen möchten, wo der Staat eingreifen soll, und das bietet sich nicht an. Nochmals: Unser Weiterbildungsmarkt funktioniert.

Zu Artikel 5 Absatz 4: Der etwas schwierige Begriff der Subsidiarität soll hier eingeführt werden, damit gewährleistet ist, dass die kantonale Bildungshoheit respektiert wird, dass also die Bildung in der Schweiz von unten nach oben organisiert ist. Das hat sich bewährt. Der Bund soll dieses Prinzip nicht plötzlich umkehren. Darum wollen wir dies hier noch einmal festhalten.

Zu Artikel 8: Hier wird ein bunter Strauss von gesellschaftspolitischen Forderungen gestellt, die in einem Weiterbildungsgesetz nichts verloren haben. Die Weiterbildung hat sich am Berufsmarkt und an der Arbeitsmarktfähigkeit der Menschen zu orientieren. Hier geht es nicht um ein Umerziehungsprogramm für Menschen. Nachhaltige Entwicklung, Verbesserung der Chancengleichheit, ökologische, soziale und wirtschaftliche Nachhaltigkeit, Gleichstellung der Familien - das hat an anderer Stelle seinen Platz, aber sicher nicht in diesem Weiterbildungsgesetz.

Kommen wir zum letzten Punkt, zu Artikel 9. Hier geht es um den Wettbewerb. Nochmals: Wir haben einen Weiterbildungsmarkt, mit Betonung auf "Markt". Kollege Schilliger hat die Zahlen sehr eindrücklich geschildert. Sehr viele Menschen bilden sich jährlich weiter, und ein grosser Teil der Unternehmen, über 90 Prozent, zahlen an diese Weiterbildungen. Es läuft, es funktioniert also. Es werden Milliarden Franken in die Weiterbildung investiert. Wir stehen in Europa hervorragend da. Hören wir also auf, hier herumzubasteln und damit das Ganze am Ende zu verschlimmbessern.

Wir unterstützen in Artikel 9, beim Wettbewerb, die Mehrheit, und neben unseren eigenen Minderheitsanträgen unterstützen wir sämtliche Minderheitsanträge Schilliger.

Weibel Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Bei Block 2 unterstützen wir Grünliberalen weitgehend die Anträge der Mehrheit, mit Ausnahme der Anträge zum Titel, zu Buchstabe a0 und Buchstabe e von Artikel 8. Ich werde im Detail darauf zurückkommen.

Zu Artikel 5 Absatz 2: Mit der Formulierung "begünstigen" entsteht zwar eine gewisse moralische Verpflichtung für die Arbeitgeber, aber ich denke, dass dies nicht einklagbar ist. Damit können wir Grünliberalen leben. Wir akzeptieren keine weiter gehende Verpflichtung für die Arbeitgeber. Sollten wider Erwarten doch die Minderheitsanträge plötzlich mehrheitsfähig sein, wären wir mit der Streichung des ganzen Artikels einverstanden.

Zu Artikel 5 Absatz 5: Auch hier unterstützen wir die Mehrheit. Wir haben zwar bei der Abstimmung in Block 1 das entsprechende Ziel unterstützt, aber die Umsetzung in Artikel 5 Absatz 5 ist zu offen. So ist unklar, was als niederschwelliger Zugang gilt und entsprechend kostenlos angeboten werden soll. Ich bin der Meinung, dass der Ständerat, ausgehend von der Zielsetzung, ein Auge darauf werfen und allenfalls eine vernünftige Formulierung für die Umsetzung suchen sollte - eine Formulierung, welche dann auch so präzise ist, dass sie nicht allen Begehrlichkeiten Tür und Tor öffnet.

Zu Artikel 8: Ich habe in der Eintretensdebatte für die Grünliberalen gesagt, dass wir ein schlankes Gesetz unterstützen, dass wir ein eng begrenztes Weiterbildungsgesetz wünschen. Wir unterstützen eine Ausweitung nicht. Deshalb lehnen wir konsequenterweise auch Artikel 8 Buchstabe e ab. Das heisst nicht, dass die Nachhaltigkeit für die Grünliberalen plötzlich keine Bedeutung mehr hat - wir stehen nach wie vor zur Nachhaltigkeit, Nachhaltigkeit ist ein sehr zentrales Anliegen unserer gesamten Politik -, aber der Begriff Nachhaltigkeit hat hier im Weiterbildungsgesetz nichts zu suchen.

Wir lehnen auch Buchstabe a0 von Artikel 8 ab und unterstützen dort die Minderheit. Die Formulierung der Mehrheit, welche die berufliche Qualifikation lebenslang erhalten will, ist sehr offen - zu offen für uns. Das ist eine der Bestimmungen, die Begehrlichkeiten schürt und nicht dämpfend wirkt. Sollte bei Artikel 8 Buchstabe a0 die Minderheit obsiegen und dieser Buchstabe wieder gestrichen werden, dann werden wir den Einzelantrag Quadranti unterstützen und dementsprechend der Formulierung des Bundesrates folgen. Wenn die beiden Buchstaben a0 und e gemäss dem Antrag der Minderheit Schilliger gestrichen werden, dann erübrigt sich auch eine Änderung des Titels, sodass auch dort der Antrag der Minderheit Schilliger zu unterstützen ist.

Erlauben Sie mir noch eine Frage zu Artikel 8 Buchstabe f, welcher die Verbesserung der Gleichstellung für Familien postuliert. Mir ist auch nach der Erläuterung durch Kathy Riklin nicht klar, was die Vertreter der Minderheit Bulliard mit Gleichstellung meinen und was da auf uns zukommt. Hier müsste der Ständerat sicher auch noch eine Präzisierung machen.

Ich fasse nochmals zusammen: Wir unterstützen die Anträge der Mehrheit, mit Ausnahme der Anträge zum Titel und zu den Buchstaben a0 und e von Artikel 8, wo wir die Anträge der Minderheit Schilliger unterstützen.

Vischer Daniel · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Ich muss zuerst eine Interessenbindung offenlegen: Ich bin Präsident der Schulkommission der EB Zürich. Mit dieser Institution, die im Bereich der Erwachsenenbildung tätig ist, wird im Kanton Zürich nicht zuletzt die Weiterbildung gefördert.

Ich äussere mich zu Artikel 5 Absatz 1: Ich ersuche Sie, die Minderheit Trede zu unterstützen. Einmal abgesehen von der Frage, ob es die hier genannte Entität, den einzelnen Menschen, überhaupt gibt - natürlich gibt es singuläre Geschöpfe, aber sie funktionieren immer in einem gesellschaftlichen Ensemble, doch lassen wir diesen vielleicht etwas weiter führenden Diskurs beiseite -, hat Frau Trede mit ihrem Antrag Recht. Es ist sinnvoll, die Trias zu nennen: der einzelne Mensch, der Arbeitgeber und die öffentliche Hand. Der Arbeitgeber trägt die Verantwortung, das habe ich schon ausgeführt, schon qua Fürsorgepflicht aus dem Obligationenrecht, also muss er hier aufgeführt werden. Selbstverständlich hat auch die öffentliche Hand eine Verantwortung, weil sie ja gewährleisten muss, dass die nötigen Institutionen tatsächlich da sind und dass die Zusammenhänge spielen, sodass die Weiterbildung zum Tragen kommt.

Bei Artikel 5 Absatz 2 ersuche ich Sie ebenfalls um die Unterstützung der Minderheit Trede.

Bei Artikel 8, der Stärkung der Chancengleichheit und der nachhaltigen Entwicklung, bitte ich Sie, der Mehrheit zu folgen. Beides sind zentrale Elemente und Bestandteile der Weiterbildung.

Ich komme zu Artikel 9, der nach meinem Dafürhalten ein Schlüsselartikel dieses Gesetzes ist. Hier wird dargelegt, dass der Wettbewerb durch staatliche Durchführung, Förderung oder Unterstützung nicht beeinträchtigt werden darf. Es gibt aber in der Schweiz Institutionen, wie die, die ich eingangs genannt habe, die staatliche Weiterbildung betreiben. Diese Institutionen bieten einen breiten Fächer an Weiterbildungsmöglichkeiten an. Sie sind nur mit Chancen auf diesem Markt positioniert, weil sie ein ganzheitliches Angebot machen. Spielt hingegen der Wettbewerb, und das ist die Gefahr des Artikels, droht solchen Institutionen, dass sie ausgehöhlt werden. Es ist klar, dass im heutigen Weiterbildungsmarkt, wo wir mit einem enormen Dumping der verschiedenen Anbieter konfrontiert sind, solche Institutionen in ihrer Existenz gefährdet werden. Jetzt setzen sich natürlich jene Player, die sich einen Teil des Kuchens in diesem Markt sichern wollen, für den Wettbewerbsartikel ein. Ich denke, dass dies zumindest in der vorliegenden Form nicht geht. Ich ersuche Sie deshalb dringend, die Minderheit Trede zu unterstützen.

Wenn der Ständerat eine bessere Lösung findet, die ermöglicht, dass staatliche Institutionen ihre Angebote tatsächlich weiter anbieten können, ohne dass ihnen droht, durch Dumping im Wettbewerb gewissermassen unterboten und ausgebootet zu werden, dann bieten wir zu einer besseren Formulierung selbstverständlich Hand. Es geht um eine Grundsatzfrage. Man muss nicht immer vom Gegensatz zwischen Freiheit und Staat reden; es geht eben auch um die Grundfreiheit der Einzelnen, vom Staat ein Angebot zu erhalten, das es ihnen ermöglicht, ihre Persönlichkeit in der Weiterbildung zu entfalten. Es ist ein ganzheitliches Angebot, wenn Sie so wollen. In diesem Sinn ist die vorgenannte Institution, die EB Zürich, eigentlich ein Vorbild, und dies sollte sie auch für andere Kantone sein.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Für die FDP-Liberale Fraktion ist die Situation bei diesem Block 2 ziemlich übersichtlich. Wir wollen nicht, dass die Arbeitgeber zu sehr in die Pflicht genommen werden, weil sie ihrer Pflicht im Bereich der Weiterbildung nämlich schon vorbildlich nachkommen. Ich darf noch einmal sagen, dass von den insgesamt 61 Prozent der Personen, die eine berufliche Weiterbildung gemacht haben, doch etwa 93 Prozent von ihrem Arbeitgeber unterstützt worden sind, sei es durch finanzielle Beihilfen, sei es durch Arbeitszeitermässigungen. Das ist eine stolze Zahl, die man auch finanziell ausdrücken kann: Im ganzen Weiterbildungsmarkt mit zirka 5 Milliarden Franken Umsatz pro Jahr haben die Arbeitgeber rund 2 Milliarden Franken selber beigesteuert. Das ist eine Tatsache. Von daher bin ich schon etwas enttäuscht, dass die Ratslinke davon spricht, die Arbeitgeber erfüllten ihre Pflichten nicht, man müsse den Firmen vorschreiben, wie sie die Weiterbildung ihrer Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter zu unterstützen hätten.

Lassen Sie mich noch einmal zum schönsten Satz dieser Gesetzesvorlage sprechen. Artikel 5 Absatz 1 lautet: "Der einzelne Mensch trägt die Verantwortung für seine Weiterbildung." Genau das ist der Kern dieses Gesetzes, daran gibt es rein gar nichts zu rütteln, da gibt es nichts zu ergänzen oder zu vermehren. Es ist eine klare Botschaft, die eigentlich allen Leuten einleuchtet.

Wenn man von diesem Prinzip abrückt, kommen automatisch die Fragen wieder auf: Die Verantwortung bei der öffentlichen Hand, die Verantwortung beim Arbeitgeber - was bedeutet das letztlich? Und denken Sie einfach immer daran: Egal, welches Gesetz wir beraten, 97,5 Prozent der Firmen in der Schweiz beschäftigen 50 Mitarbeitende oder weniger. Und diese Firmen sind vor allem gemeint, wenn es um die Berufsbildung oder um die Weiterbildung geht. Deshalb gibt es nur eine Lösung: Das Individuum ist verantwortlich für seine Weiterbildung, und die Minderheit V (Schilliger) ist zu unterstützen.

Ich darf auch zum Regulationsbereich sprechen, in dem es, in Artikel 8, um die Chancengleichheit geht. Auch hier gilt: Im Prinzip ist es eigentlich nicht notwendig, diesen Artikel in jedem Gesetz zu wiederholen. In den Artikeln 2 und 8 der Bundesverfassung sind die Chancengleichheit und die Gleichstellung sowieso enthalten. Das ist ein Postulat, das in der Verfassung steht, und es ist uns schleierhaft, warum man es in jedem Spezialgesetz wiederholen muss. Auch deshalb gilt: Es ist vor allem dem Bundesrat und der Minderheit Schilliger zu folgen.

Bei Artikel 9 gehe ich in eine grundlegend andere Richtung als mein Vorredner: Sehen Sie, Herr Vischer, der Weiterbildungsmarkt, der Weiterbildungsbereich ist vor allem privat organisiert, nicht staatlich. Jetzt haben Sie ein Problem: Eine öffentliche Hochschule zum Beispiel bietet noch eine Weiterbildung an, und da könnte sich diese öffentliche Hochschule ja auf den Standpunkt stellen: Die Raum- oder die Personalkosten, die belasse ich beim konsekutiven Bereich, beim Bildungsbereich, die verrechne ich dem Weiterbildungsbereich nicht. Wer schafft denn das Dumpingangebot? Nicht der private Anbieter, sondern die öffentliche Hochschule selbst. Darum ist es wichtig, dass zwei Dinge, die hier im Wettbewerbsartikel richtig formuliert sind, im Zentrum stehen: Das erste Postulat ist, dass man Angebote zu Marktpreisen offeriert; und das zweite Postulat ist, dass man sich vielleicht nicht allzu dezidiert in einen Wettbewerb begibt, in dem es auch private Anbieter gibt. Das ist das Einzige, was dieser Wettbewerbsartikel aussagt.

Wenn Sie den Wettbewerbsartikel streichen wollen, Herr Vischer, dann haben Sie genau das Problem, das Sie geschildert haben: Dann können die öffentlich-rechtlich organisierten Bildungsanbieter durch den öffentlichen Auftrag quersubventioniert Angebote zu irgendwelchen Preisen anbieten, und die privaten Anbieter, die viel höhere Preise für das genau gleiche Bildungsangebot haben, werden durch die öffentliche Hand schlicht aus dem Markt gedrängt. Das wollen wir nicht. Wir wollen, dass die privaten und öffentlichen Anbieter auf gleicher Augenhöhe in den Markt eintreten. Genau deshalb ist der Wettbewerbsartikel notwendig. Ich verstehe die Logik, mit der Sie hier argumentieren, überhaupt nicht. Wenn man das abschafft, dann schafft man den privaten Weiterbildungsbereich gänzlich ab, und das wäre schade.

Steiert Jean-François · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Bevor ich zu den einzelnen Artikeln dieses Blocks 2 Stellung nehme, möchte ich ganz kurz auf den Vorredner und auf Kollege Schilliger eingehen.

Wir haben tatsächlich in unserem Land eine Berufsbildung, die gut funktioniert; das wurde von verschiedenen Leuten betont. Wir haben auch eine höhere Berufsbildung, die gut funktioniert, und wir haben zahlreiche gute Angebote im Weiterbildungsbereich. Wenn Kollege Schilliger sagt, er finde es super, dass 93 Prozent all jener, die sich weiterbilden, von den Arbeitgebern unterstützt werden, dann kann ich das nur mitunterschreiben: Auch ich finde das sehr gut. Was er dabei aber verschweigt, ist Folgendes: 70 Prozent derjenigen Leute in der Schweiz, die eine schlechte Grundausbildung haben, machen keine Weiterbildung! Hier haben wir einen besonderen Bedarf. Für die Leute, von denen Kollege Schilliger spricht, haben wir tatsächlich keinen zusätzlichen Regulierungsbedarf oder höchstens einen Koordinierungsbedarf.

Für diejenigen Leute, die aus bildungsschwachen Schichten kommen, eine schlechte Grundausbildung und wenig Chancen haben, sich ins Berufsleben oder ins gesellschaftliche Leben einzugliedern, besteht tatsächlich ein Bedarf. Das ist auch der Grund, warum diese Artikel 5 bis 9 überhaupt im Gesetz stehen. Hier stellen wir zum Teil auch in der Praxis fest, dass einzelne Arbeitgeber dann tendenziell eher klemmen. Dies tun einzelne Arbeitgeber zum Teil auch in anderen Bereichen, weil sie finden: Eine Lehre ist schon gut genug, und eine Berufsmatura ist zu viel, weil dann mein Arbeitnehmer nicht mehr genügend lang bei mir im Betrieb ist. Hier werden Schwierigkeiten auf uns zukommen; das sind Sachen, die in die falsche Richtung gehen. Da müssen wir versuchen, ein Gegengewicht zu schaffen.

Le groupe socialiste est d'avis qu'un équilibre doit être créé dans cette loi entre, d'une part, la recherche d'une responsabilité individuelle suffisante et, d'autre part, la responsabilité tant des employeurs que des pouvoirs publics en vue de garantir une offre suffisante là où l'offre privée n'existe pas et doit donc être encouragée. Cet équilibre n'est pas encore intégralement trouvé et la responsabilité des pouvoirs publics et des employeurs doit être renforcée par une série de propositions de minorité qui ont été déposées.

A l'article 5 alinéa 2, le groupe socialiste soutiendra les propositions des minorités I et II (Jositsch), III (Maire Jacques-André) et IV (Trede) qui, sous différents volets qui ont été explicités ici, soutiennent le renforcement de la responsabilité tant des pouvoirs publics que, partiellement, des employeurs privés.

Nous dirons non en revanche à la proposition de la minorité V (Schilliger) qui veut décharger les employeurs et les pouvoirs publics de toute responsabilité. Cette proposition accentue le déséquilibre existant; or dans la situation actuelle, cela va déjà dans la mauvaise direction.

En ce qui concerne l'article 5 alinéa 4, nous allons soutenir la proposition de la minorité II (Trede) qui pallie une lacune importante. En effet, on ne peut que régler ce qui existe et, lorsque des lacunes apparaissent dans un certain nombre de domaines, il faut une compétence subsidiaire pour que les pouvoirs publics puissent eux-mêmes procéder au développement de l'offre nécessaire, toujours sous le sceau du principe de subsidiarité.

Dans ce sens, nous soutiendrons la proposition de la minorité II et combattrons celle de la minorité I (Herzog) qui affaiblit inutilement la disposition déjà relativement faible élaborée par le Conseil fédéral.

Nous soutiendrons, dans la même logique, la proposition de la minorité Quadranti à l'article 5 alinéa 5 et nous nous opposerons, en revanche, à la proposition de la minorité Schilliger à l'article 6 - un tout petit peu étonnante dans la mesure où la proposition de la majorité mentionne clairement l'objectif des efforts de qualité. Nous savons que les milieux de l'économie ont toujours souhaité que, si l'on demande de mesurer la qualité, on le fasse en fonction d'objectifs comme la transparence, et que les employeurs demandent d'avoir des titres de formation comparables pour pouvoir évaluer la valeur d'un titre. C'est précisément dans ces domaines-là que la minorité Schilliger propose de renoncer à une disposition proposée par la majorité et nous sommes un peu surpris par ce choix politique.

En ce qui concerne l'article 8, nous aimons beaucoup la musique classique, mais nous nous opposerons aux propositions du "Streichquartett" - soit des minorités Schilliger et Herzog - qui visent à affaiblir systématiquement la notion d'égalité des chances, définie dans cet article de manière un peu plus étendue.

Nous soutiendrons par contre les propositions suivantes. A la lettre d, nous soutenons la proposition Quadranti qui vise à maintenir la version du Conseil fédéral. Il s'agit en fait d'une proposition soutenue par une minorité des membres de notre commission, qui, pour des raisons pratiques, a été reprise ici sous forme de proposition individuelle. Elle est soutenue par les quatre groupes cités précédemment par Madame Quadranti. Nous soutenons également à la lettre f la proposition sur les familles de la minorité Bulliard et à la lettre g la proposition sur la réinsertion professionnelle de la minorité Trede.

Le dernier point concerne l'article 9 sur la concurrence, évoqué par mes préopinants. Le principe de subsidiarité est déjà inscrit dans la loi et nous avons par ailleurs des libertés économiques qui sont inscrites dans la Constitution. Nous avons retenu que les pouvoirs publics doivent pouvoir intervenir là où l'offre est insuffisante dans le domaine de la formation continue. Il est donc inutile, superfétatoire et bureaucratique de vouloir introduire une disposition supplémentaire, pour sauver une concurrence déjà assurée par la Constitution.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Ich versuche, Sie wieder auf den Pfad der Tugend zu führen.

Ich bitte Sie, bei Artikel 5 sämtliche neun Minderheitsanträge abzulehnen. Artikel 5 ist ein Konzept; er enthält eine Kaskade der Subsidiarität. Der Artikel muss als ganzer gelesen werden. Er regelt als Grundsatz die Verantwortung des Einzelnen in Absatz 1, dann die Verantwortung des Arbeitgebers in Absatz 2 und die Verantwortung der öffentlichen Hand in den Absätzen 3 und 4. In dieser Kaskade steht das Individuum an erster Stelle. Es wurde richtigerweise gesagt, dass Absatz 1 von Artikel 5 wohl ein Kernabsatz des Gesetzes ist. Das Individuum steht an erster Stelle, vor den Arbeitgebern und vor dem Staat, die ebenfalls einen Teil der Verantwortung für die Weiterbildung tragen sollen.

Zu Artikel 5 Absatz 2: Mit den Minderheitsanträgen I bis IV wird das Ziel verfolgt, vom Arbeitgeber ganz konkrete Massnahmen zu verlangen. Die Arbeitgeber sollen die berufliche Standortbestimmung oder den Erwerb von "Grundkenntnissen" unterstützen. Hier wäre zu fragen, ob es nicht "Grundkompetenzen" heissen sollte. Es ist nämlich nicht klar, was denn "Grundkenntnisse" sein sollen. Weiter soll die Unterstützung unabhängig vom Beschäftigungsgrad erfolgen, und die Arbeitgeber sollen dafür sorgen, dass die Mitarbeiter Arbeit und Bildung vereinen können. Ich war lange genug Arbeitgeber; ich habe in meiner Firma lange genug die Weiterbildung unterstützt - selbstverständlich mit der Zielsetzung, die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter für die Tätigkeit, die sie im Unternehmen wahrnehmen, besser zu befähigen. Das passiert, aber ich hätte das wohl eher widerwillig, wenn überhaupt, gemacht, hätte man mir vorgeschrieben, welche Massnahmen zu treffen sind.

Die neuesten Zahlen des Bundesamtes für Statistik sind auch ein eindrücklicher Beleg. 93 Prozent der Berufstätigen zwischen 25 und 64 Jahren, die an einer Weiterbildung teilnehmen, werden nämlich vom Arbeitgeber finanziell und/oder zeitlich unterstützt. Mit anderen Worten: Die Arbeitgeber engagieren sich sehr stark, ganz zu schweigen davon, dass das Erfolgsmodell der beruflichen Grundbildung letztlich ein hohes Engagement der Unternehmen voraussetzt. Ich sage das immer wieder, ich betone es und sage es auch mit grossen Stolz: Die Unternehmen sind in Freiwilligkeit in diesem System engagiert. Das macht den Unterschied zur Internationalität aus. Deshalb geht es uns besser, und deshalb sind wir besser beschäftigt als alle rund um uns herum.

Der Bundesrat beantragt Ihnen also bei Artikel 5 Absatz 2 die Ablehnung der Anträge der Minderheit I (Jositsch), der Minderheit II (Jositsch), der Minderheit III (Maire Jacques-André) und der Minderheit IV (Trede). Er beantragt Ihnen gleichzeitig auch die Ablehnung des Streichungsantrages der Minderheit V (Schilliger).

Zu Artikel 5 Absatz 4: Die Minderheit I (Herzog) möchte die Subsidiarität der staatlichen Regelungen noch mehr betonen. Wie schon erläutert, bildet Artikel 5 als Ganzes eine Kaskade der Subsidiarität. Eine weitere Betonung ist deshalb nicht nötig.

Zum Anliegen der Minderheit II (Trede): Es geht um die Förderung von staatlichen Angeboten zum Wiedereinstieg. Ein solches staatliches Angebot zum Wiedereinstieg gehört nicht auf diese Ebene. Es bestehen heute entsprechende Möglichkeiten im Arbeitslosenversicherungsgesetz, im Ausländergesetz, im Berufsbildungsgesetz und auch im Invalidenversicherungsgesetz.

Zu Artikel 5 Absatz 5: Das, was die Minderheit Quadranti fordert, ist Realität. Die Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung ist gemäss Artikel 51 des Berufsbildungsgesetzes eine Aufgabe der Kantone. Es gibt keinerlei Anzeichen dafür, dass die Kantone diese Aufgabe nicht zufriedenstellend erfüllen würden. Die Zielsetzung einer kostenlosen Beratung stellt einen unnötigen Eingriff in die Zuständigkeit der Kantone dar. Es wird gefordert, dass die Kantone ohne eine entsprechende Entschädigung des Bundes eine kostenlose Beratung, Information und Orientierung anbieten. Das ist eine heikle Angelegenheit in einem Staatsgebilde, bei dem die Akzeptanz vonseiten der Kantone wesentlich davon abhängt, dass der Bund nicht dirigistisch agiert, sondern den Kantonen im Vollzug den nötigen Spielraum belässt.

Damit fasse ich Artikel 5 zusammen: Ich beantrage Ihnen, sämtliche Minderheitsanträge abzulehnen.

Zu Artikel 6: Die Position des Bundesrates zu den Anträgen ist klar: Unterstützen Sie die Minderheit Schilliger, und kommen Sie zurück zum Entwurf des Bundesrates! Ich habe Ihnen die Gründe dafür in der Diskussion zu Block 1 erläutert. Was ist mit "Transparenz und Vergleichbarkeit" bei den "Bildungsgängen und Abschlüssen in der Weiterbildung" wirklich gemeint? Ich erinnere daran: Hier geht es nicht etwa um die höhere Berufsbildung, sondern es geht um Sprachkurse, um Computerkurse, um Persönlichkeitsbildungskurse, um Kommunikationskurse. Soll der Staat in diesem Bereich Vorgaben machen, wie die Abschlüsse auszusehen haben? Aus der Sicht des Bundesrates würde damit die Gefahr einer Überregulierung bestehen, die, ich habe es im Eintretensvotum gesagt, die Dynamik und die Vielfalt unseres Weiterbildungsangebotes gefährden könnte.

Zu Artikel 7: Der Einbezug der ausbildungs- und prüfungsverantwortlichen Organisationen der Arbeitswelt ist mit der vom Bundesrat vorgeschlagenen Formulierung da sichergestellt, wo es diese Organisationen der Arbeitswelt gibt, nämlich in der Berufsbildung. Mit Artikel 7 ist aber nicht nur die Berufsbildung angesprochen, sondern es geht auch um die Hochschulen, die Gymnasien, die Volksschulen, und da gelten andere Zuständigkeiten und gesetzliche Grundlagen. Die von der Kommission beantragte Regelung bringt grössere rechtliche Probleme für die Umsetzung. Lehnen Sie also die von der Kommission vorgeschlagenen Änderungen von Artikel 7 ab!

Auch zu Artikel 8 liegen Anträge der Kommission vor. Ich mache es auch hier kurz: Überladen Sie die Vorlage nicht ohne Not, und kehren Sie zum Entwurf des Bundesrates zurück! Zum Antrag der Mehrheit auf einen neuen Buchstaben a0: Dieses Anliegen ist schon in Artikel 30 des Berufsbildungsgesetzes aufgenommen worden. Dort heisst es nämlich: "Die berufsorientierte Weiterbildung dient dazu, durch organisiertes Lernen: a. bestehende berufliche Qualifikationen zu erneuern, zu vertiefen und zu erweitern oder neue berufliche Qualifikationen zu erwerben; b. die berufliche Flexibilität zu unterstützen."

Zum Antrag der Mehrheit für einen neuen Buchstaben e und für eine Erweiterung der Überschrift des Artikels: Mit Verlaub, wir produzieren hier einen weissen Schimmel! Nachhaltige Entwicklung ist Grundlage für die Chancengleichheit. Gleichstellung und Integration sind letztlich nichts anderes als eine Konkretisierung der sozialen Nachhaltigkeit mit dem Ziel, den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu stärken. Das Ziel muss es also sein, den Artikel auf konkrete und wesentliche Punkte mit einem direkten Bezug zur Weiterbildung zu fokussieren.

Zu den Minderheitsanträgen für die neuen Buchstaben f und g: Noch einmal, Familienpolitik ist nicht Sache des Bundes, Familienpolitik ist Sache der Kantone. Das Projekt eines Familienartikels ist, wie wir heute schon mehrfach gehört haben, am 3. März 2013, als es um die Aufnahme eines solchen Artikels in die Bundesverfassung ging, an der Urne gescheitert. Ich wiederhole mich: Der Wiedereinstieg ins Berufsleben gehört nicht ins Grundsatzgesetz. Dieses Anliegen ist in den einschlägigen Spezialgesetzen, z. B. im Arbeitslosenversicherungsgesetz und im Berufsbildungsgesetz, geregelt. Kommen Sie also zurück zum Entwurf des Bundesrates, und unterstützen Sie die Minderheit, die den Entwurf des Bundesrates unterstützt! Einzig die Streichung von Artikel 8 Buchstabe d drängt sich auf, denn diese Norm ist neu als Buchstabe f in Artikel 4 aufgenommen worden.

Damit komme ich noch zum Einzelantrag Quadranti: Die Forderung von Artikel 8 Buchstabe d ist jetzt in Artikel 4 als Buchstabe f aufgenommen worden und deshalb in Artikel 8 nicht mehr relevant.

Zu Artikel 9: Damit Sie nicht den Eindruck haben, der Bundesrat sei gegen jegliche Änderung, können Sie dem Antrag der Mehrheit zu Artikel 9 zustimmen. Er trägt, wie die Diskussion gezeigt hat, zur Klärung bei.

Ich fasse zusammen: Bleiben Sie bei den Artikeln 5 bis 8 beim Entwurf des Bundesrates. Unterstützen Sie bei Artikel 8 Buchstabe d den Streichungsantrag der Kommission - das Anliegen ist in Artikel 4 aufgenommen worden -, und unterstützen Sie bei Artikel 9 den Antrag der Mehrheit der Kommission.

Aubert Josiane · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Dans le premier article de cette section qui fixe les principes, chaque mot compte! Qui porte la responsabilité, et de quoi? Il y a des propositions à foison pour apporter une précision, rendre plus impérative une disposition, imposer ou non aux employeurs de prévoir une formation continue pour leurs collaborateurs! C'est à vous maintenant de définir les principes, après les discussions animées en commission qui ont abouti aux diverses propositions de minorité qui vous sont soumises. En commission, le projet du Conseil fédéral a convaincu une majorité des membres à chaque alinéa de l'article 5.

A l'article 5 alinéa 1, le Conseil fédéral attribue la responsabilité de la formation continue à l'individu. Une minorité souhaite pour sa part faire partager cette responsabilité avec l'employeur et les pouvoirs publics. La version du Conseil fédéral a été soutenue en commission par 12 voix contre 7 et 2 abstentions.

A l'article 5 alinéa 2, la version du Conseil fédéral prévoit que "les employeurs, tant publics que privés, favorisent la formation continue de leurs collaborateurs". Ce simple alinéa a donné lieu à de multiples discussions. Entre les tenants d'une plus grande responsabilité des employeurs et ceux qui, au contraire, souhaitent dégager les employeurs de toute responsabilité dans le domaine de la formation continue en proposant de biffer tout simplement l'alinéa 2, il faudra faire votre choix!

La minorité I (Jositsch) souhaite rendre la disposition plus impérative en remplaçant le verbe "favoriser" par le verbe "soutenir"; la minorité II (Jositsch) demande un examen régulier de la situation professionnelle des collaborateurs par les employeurs; la minorité III (Maire Jacques-André) souhaite mentionner explicitement l'acquisition des compétences de base, et la minorité IV (Trede) souhaite englober les collaborateurs à temps partiel et faciliter la conciliation travail et formation.

Votre commission a privilégié à chacun des votes la version du Conseil fédéral et vous invite à en faire de même. Les résultats des votes en commission ont été les suivants: la proposition défendue par la minorité I (Jositsch) a été rejetée par 13 voix contre 9 et 2 abstentions. La proposition défendue par la minorité II (Jositsch) a été rejetée par 13 voix contre 11 et aucune abstention. La proposition défendue par la minorité III (Maire Jacques-André) a été rejetée par 13 voix contre 11 et aucune abstention. La proposition défendue par la minorité IV (Trede) a été rejetée par 16 voix contre 8 et aucune abstention. Et la proposition défendue par la minorité V (Schilliger) a été rejetée par 14 voix contre 10 et aucune abstention.

Au nom de la majorité de la commission, certes variable, mais majorité tout de même, je vous invite à adopter la version du Conseil fédéral.

A l'article 5 alinéa 4, la minorité I (Herzog) souhaite que la Confédération et les cantons agissent "à titre subsidiaire" lorsqu'ils sont amenés à réglementer la formation continue. Il a paru à la majorité de la commission que cette formulation serait redondante avec le reste de la phrase qui précise déjà "pour autant que l'accomplissement de leurs tâches l'exige", ce qui sous-entend qu'il y a subsidiarité. Cette proposition a été rejetée en commission par 17 voix contre 7 et 1 abstention.

La minorité II (Trede), au même alinéa, souhaite porter une attention particulière aux personnes qui doivent réintégrer le monde du travail, par exemple aux femmes après qu'elles ont élevé leurs enfants. Sa proposition a été rejetée en commission par 15 voix contre 9 et aucune abstention.

La minorité Quadranti propose un alinéa 5 nouveau qui vise à inscrire l'orientation, son accessibilité et sa gratuité dans les principes de la loi. La commission a rejeté cette proposition par 13 voix contre 10.

A l'article 6, "Assurance et développement de la qualité", la majorité de la commission souhaite préciser à l'alinéa 2 que les procédures d'assurances et de développement de la qualité, pour autant que la Confédération et les cantons le fassent, sont mises en place pour obtenir la transparence et la comparabilité des cursus et des titres de formation continue. La minorité Schilliger n'en veut pas, de peur que cette mise en place devienne impérative. En commission, la proposition défendue par cette minorité a été rejetée par 13 voix contre 12.

L'article 7, "Prise en compte des acquis dans la formation formelle", est très important, car il contribue à ouvrir et à renforcer la perméabilité de l'ensemble de notre système de formation. La commission a souhaité intégrer explicitement dans ces processus les organisations du monde du travail et introduire explicitement aussi la validation d'acquis au niveau de la loi. Dans ce domaine, nous en sommes encore aux balbutiements et la commission estime souhaitable que ces processus trouvent une application adéquate, proactive et rapide. C'est par 18 voix sans opposition et 7 absentions que la commission a accepté cet ajout, je vous invite à la soutenir.

L'article 8, "Amélioration de l'égalité des chances", est central dans la loi. Comme le message du Conseil fédéral le met bien en évidence, de nombreuses disparités existent face à la formation continue, disparités qui ne peuvent être levées par la responsabilité individuelle uniquement. Il est donc de la responsabilité de l'autorité fédérale et des autorités cantonales de prendre des mesures pour favoriser l'égalité des chances pour que, dans une deuxième étape, les personnes puissent agir en faisant preuve de responsabilité individuelle.

Cet article précise que la Confédération et les cantons, dans leurs actions en faveur de la formation continue, s'efforcent "a. de réaliser l'égalité effective entre les femmes et les hommes; b. de tenir compte des besoins particuliers des personnes avec un handicap; c. de faciliter l'intégration des étrangers; d. d'améliorer les chances des personnes peu qualifiées sur le marché de l'emploi".

La majorité de la commission y a ajouté le maintien de la qualification professionnelle tout au long de la vie, pour englober les personnes plus âgées qui exercent une activité professionnelle et qui doivent pouvoir rester à niveau en matière de qualification professionnelle, pour ne pas perdre leur place de travail avant l'heure.

Une minorité Schilliger juge inutile de prendre en compte les travailleurs plus âgés et propose de biffer la lettre a0. En commission, la proposition défendue par cette minorité a été rejetée par 13 voix contre 12.

La commission ne s'est jamais prononcée explicitement sur une proposition visant à biffer la lettre d; seule Madame Herzog a évoqué, lorsque sa proposition de lettre f a été discutée et adoptée à l'article 4, le fait qu'elle demanderait de biffer la lettre d à l'article 8. La minorité Herzog demande par ailleurs de biffer la totalité de l'article 8, "Amélioration de l'égalité des chances".

Vu la confusion qu'il y a eu dans la discussion en commission et l'absence de décision formelle de biffer la lettre d de l'article 8, nous demandons, en tant que rapporteurs, d'examiner avec attention la proposition Quadranti et nous appelons dès maintenant la commission du Conseil des Etats, quel que soit le résultat de ce vote, à réexaminer de manière approfondie cette question.

La lettre e proposée par la majorité prévoit "de contribuer au développement durable sur les plans écologique, social et économique". La minorité Schilliger propose de biffer cette disposition. En commission, la décision a été prise par 13 voix contre 12.

La proposition défendue par la minorité Bulliard à la lettre f qui vise à améliorer l'égalité entre les familles a été repoussée en commission par 12 voix contre 11 et 1 abstention.

Le même sort a été réservé à la proposition défendue par la minorité Trede à la lettre g pour faciliter la réinsertion professionnelle, et qui a été repoussée par 13 voix contre 11 et aucune abstention.

La proposition défendue par la minorité Herzog de biffer l'ensemble de l'article 8 a été repoussée en commission par 13 voix contre 12.

A l'article 9, "Concurrence", la commission a reformulé l'alinéa 2. La discussion a porté sur la qualité des offres de formation, la nécessité que, dans une concurrence bien comprise, offres privées et publiques trouvent leur place pour remplir leur mission, sans distorsion de concurrence.

Plusieurs propositions de modification ont été discutées. La notion de prix du marché a été décortiquée, sans réunir un consensus fort, car non définie dans le droit de la concurrence. Elle a finalement trouvé sa place dans la nouvelle rédaction de l'alinéa 2, selon la même interprétation que dans la loi sur la formation professionnelle, où elle est aussi employée. Cette nouvelle formulation a semblé moins équivoque que celle du Conseil fédéral.

La proposition de la minorité Trede vise à biffer tout l'article, estimant qu'il n'y a pas lieu de faire intervenir la concurrence dans le domaine de la formation continue. Cette proposition de biffer l'article 9 défendue par la minorité Trede a été rejetée en commission par 14 voix contre 5 et 2 abstentions.

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Art. 5

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Neirynck, Reynard, Vischer Daniel)

Abs. 1

Der einzelne Mensch, der Arbeitgeber und die öffentliche Hand tragen die Verantwortung für die Weiterbildung.

Antrag der Minderheit I

(Jositsch, Aebischer Matthias, Aubert, Bulliard, Maire Jacques-André, Quadranti, Reynard, Riklin Kathy, Trede, Vischer Daniel)

Abs. 2

Die öffentlichen und privaten Arbeitgeber unterstützen die Weiterbildung ihrer Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter.

Antrag der Minderheit II

(Jositsch, Aebischer Matthias, Aubert, Maire Jacques-André, Reynard, Trede, Vischer Daniel)

Abs. 2

Die öffentlichen und privaten Arbeitgeber begünstigen die Weiterbildung ihrer Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter. Sie unterstützen die regelmässige berufliche Standortbestimmung ihrer Mitarbeitenden.

Antrag der Minderheit III

(Maire Jacques-André, Aebischer Matthias, Aubert, Bulliard, Jositsch, Neirynck, Quadranti, Reynard, Riklin Kathy)

Abs. 2

Die öffentlichen und die privaten Arbeitgeber begünstigen bei ihren Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern die Weiterbildung und den Erwerb von Grundkenntnissen.

Antrag der Minderheit IV

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Reynard, Vischer Daniel)

Abs. 2

Die öffentlichen und die privaten Arbeitgeber unterstützen die Weiterbildung ihrer Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter unabhängig ihres Beschäftigungsgrades. Sie sorgen insbesondere dafür, dass diese Arbeit und Bildung vereinen können.

Antrag der Minderheit V

(Schilliger, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Stahl, Wasserfallen, Wobmann)

Abs. 2

Streichen

Antrag der Minderheit I

(Herzog, Grin, Keller Peter, Müri, Stahl, Wobmann)

Abs. 4

Sie regeln die Weiterbildung subsidiär, soweit die Erfüllung ihrer Aufgaben dies erfordert.

Antrag der Minderheit II

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Reynard, Steiert, Vischer Daniel)

Abs. 4

Bund und Kantone bieten ein Angebot zur Weiterbildung an, welches die Integration und den Wiedereinstieg in den Arbeitsmarkt begünstigt.

Antrag der Minderheit

(Quadranti, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Neirynck, Reynard, Trede, Vischer Daniel)

Abs. 5

Sie gewähren, dass alle Menschen in allen Kantonen und Regionen den Zugang zur Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung niederschwellig und kostenlos erhalten.

Art. 5

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Neirynck, Reynard, Vischer Daniel)

Al. 1

La formation continue relève de la responsabilité individuelle, de la responsabilité des employeurs et de celle des pouvoirs publics.

Proposition de la minorité I

(Jositsch, Aebischer Matthias, Aubert, Bulliard, Maire Jacques-André, Quadranti, Reynard, Riklin Kathy, Trede, Vischer Daniel)

Al. 2

Les employeurs, tant publics que privés, soutiennent la formation continue de leurs collaborateurs.

Proposition de la minorité II

(Jositsch, Aebischer Matthias, Aubert, Maire Jacques-André, Reynard, Trede, Vischer Daniel)

Al. 2

Les employeurs, tant publics que privés, favorisent la formation continue de leurs collaborateurs. Ils soutiennent une mise au point régulière de la situation professionnelle de leurs collaborateurs.

Proposition de la minorité III

(Maire Jacques-André, Aebischer Matthias, Aubert, Bulliard, Jositsch, Neirynck, Quadranti, Reynard, Riklin Kathy)

Al. 2

Les employeurs, tant publics que privés, favorisent la formation continue et l'acquisition des compétences de base de leurs collaborateurs.

Proposition de la minorité IV

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Reynard, Vischer Daniel)

Al. 2

Les employeurs, tant publics que privés, soutiennent la formation continue de leurs collaborateurs, indépendamment du taux d'occupation. Ils veillent en particulier à ce que ceux-ci puissent concilier travail et formation.

Proposition de la minorité V

(Schilliger, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Stahl, Wasserfallen, Wobmann)

Al. 2

Biffer

Proposition de la minorité I

(Herzog, Grin, Keller Peter, Müri, Stahl, Wobmann)

Al. 4

Ils réglementent à titre subsidiaire la formation continue, pour autant que l'accomplissement de leurs tâches l'exige.

Proposition de la minorité II

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Reynard, Steiert, Vischer Daniel)

Al. 4

Ils proposent une offre de formation continue qui favorise l'intégration et la réinsertion dans le marché du travail.

Proposition de la minorité

(Quadranti, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Neirynck, Reynard, Trede, Vischer Daniel)

Al. 5

Ils garantissent que toute personne, dans tous les cantons et toutes les régions, bénéficie d'une orientation en matière de choix professionnel, de formation et de formation continue qui soit facilement accessible et gratuite.

Abstimmung

Abs. 1 - Al. 1

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 121 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 55 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Abs. 2 - Al. 2

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 78 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 66 Stimmen

(36 Enthaltungen)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 122 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 56 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Abstimmung

Dritte Abstimmung - Troisième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 96 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit III ... 77 Stimmen

(7 Enthaltungen)

Abstimmung

Vierte Abstimmung - Quatrième vote

Für den Antrag der Minderheit IV ... 60 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 59 Stimmen

(61 Enthaltungen)

Abstimmung

Fünfte Abstimmung - Cinquième vote

Für den Antrag der Minderheit V ... 113 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit IV ... 57 Stimmen

(10 Enthaltungen)

Abstimmung

Abs. 4 - Al. 4

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 127 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 52 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 124 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 56 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Abs. 5 - Al. 5

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 61 Stimmen

Dagegen ... 119 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Art. 6

Antrag der Mehrheit

Abs. 1, 3

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

... Qualitätsentwicklung unterstützen, um bei den Bildungsgängen und Abschlüssen in der Weiterbildung Transparenz und Vergleichbarkeit zu schaffen.

Antrag der Minderheit

(Schilliger, Bulliard, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Riklin Kathy, Stahl, Wasserfallen, Wobmann)

Abs. 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 6

Proposition de la majorité

Al. 1, 3

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

... de la qualité en vue d'obtenir la transparence et la comparabilité des cursus et des titres de la formation continue.

Proposition de la minorité

(Schilliger, Bulliard, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Riklin Kathy, Stahl, Wasserfallen, Wobmann)

Al. 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 94 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 85 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Art. 7

Antrag der Kommission

Abs. 1

Bund und Kantone sorgen in Zusammenarbeit mit den ausbildungs- und prüfungsverantwortlichen Organisationen der Arbeitswelt für transparente Verfahren ...

Abs. 1bis

Sie fördern die Durchlässigkeit und Modalitäten zur Leistungsvalidierung.

Abs. 2

Sie bezeichnen verbundpartnerschaftlich die Organe, welche die Kriterien ...

Art. 7

Proposition de la commission

Al. 1

La Confédération et les cantons veillent, en collaboration avec les organisations du monde du travail qui assument des responsabilités en matière de formation et d'examen, à assurer la transparence ...

Al. 1bis

Ils favorisent la perméabilité et la mise en place de modalités de validation d'acquis.

Al. 2

Ils désignent de manière collégiale les organes ...

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Der Bundesrat hält in den Absätzen 1 und 2 an seinem Entwurf fest.

Abstimmung

Abs. 1 - Al. 1

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 122 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 58 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Abs. 2 - Al. 2

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 113 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 67 Stimmen

(1 Enthaltung)

Übrige Bestimmungen angenommen

Les autres dispositions sont adoptées

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Art. 8

Antrag der Mehrheit

Titel

Stärkung der Chancengleichheit und der nachhaltigen Entwicklung

Text

...

a0. die berufliche Qualifikation der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer lebenslang zu erhalten;

...

d. Streichen

e. zur ökologischen, sozialen und wirtschaftlichen Nachhaltigkeit beizutragen.

Antrag der Minderheit

(Schilliger, Chevalley, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Quadranti, Stahl, Wasserfallen, Weibel, Wobmann)

Titel

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Bst. e

Streichen

Antrag der Minderheit

(Schilliger, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Quadranti, Stahl, Wasserfallen, Wobmann)

Bst. a0

Streichen

Antrag der Minderheit

(Bulliard, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Quadranti, Reynard, Riklin Kathy, Steiert, Vogler)

Bst. f

f. die Gleichstellung für Familien zu verbessern.

Antrag der Minderheit

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Bulliard, Jositsch, Maire Jacques-André, Neirynck, Quadranti, Reynard, Vischer Daniel)

Bst. g

g. den Wiedereinstieg von Personen ins Berufsleben zu erleichtern.

Antrag der Minderheit

(Herzog, Chevalley, Grin, Mörgeli, Müri, Schilliger, Stahl, Weibel, Wobmann)

Den ganzen Artikel streichen

Antrag Quadranti

Bst. d

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Schriftliche Begründung

Die Arbeitsmarktfähigkeit gering qualifizierter Personen zu verbessern wurde zu den Zielen aufgenommen. Das ist gut so. Allerdings muss nun diese Bestimmung auch noch in den Grundsätzen verankert werden. Der Antrag lautet deshalb - wie der Bundesrat vorgeschlagen hat -, dies in diesem Artikel aufzunehmen.

Art. 8

Proposition de la majorité

Titre

Renforcement de l'égalité des chances et du développement durable

Texte

...

a0. de veiller à maintenir la qualification professionnelle des travailleurs tout au long de la vie;

...

d. Biffer

e. de contribuer au développement durable sur les plans écologique, social et économique.

Proposition de la minorité

(Schilliger, Chevalley, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Quadranti, Stahl, Wasserfallen, Weibel, Wobmann)

Titre

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Let. e

Biffer

Proposition de la minorité

(Schilliger, Grin, Herzog, Keller Peter, Mörgeli, Müri, Pezzatti, Quadranti, Stahl, Wasserfallen, Wobmann)

Let. a0

Biffer

Proposition de la minorité

(Bulliard, Aebischer Matthias, Aubert, Jositsch, Maire Jacques-André, Quadranti, Reynard, Riklin Kathy, Steiert, Vogler)

Let. f

f. d'améliorer l'égalité entre les familles.

Proposition de la minorité

(Trede, Aebischer Matthias, Aubert, Bulliard, Jositsch, Maire Jacques-André, Neirynck, Quadranti, Reynard, Vischer Daniel)

Let. g

g. de faciliter la réinsertion professionnelle dans les offres de formation continue qu'ils encouragent.

Proposition de la minorité

(Herzog, Chevalley, Grin, Mörgeli, Müri, Schilliger, Stahl, Weibel, Wobmann)

Biffer tout l'article

Proposition Quadranti

Let. d

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Abstimmung

Titel, Bst. e - Titre, let. e

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 102 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 73 Stimmen

(6 Enthaltungen)

Abstimmung

Bst. a0 - Let. a0

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 101 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 77 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Abstimmung

Bst. d - Let. d

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 111 Stimmen

Für den Antrag Quadranti ... 70 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Abstimmung

Bst. f - Let. f

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 81 Stimmen

Dagegen ... 97 Stimmen

(2 Enthaltungen)

Abstimmung

Bst. g - Let. g

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Minderheit ... 73 Stimmen

Dagegen ... 107 Stimmen

(1 Enthaltung)

Abstimmung

Art. 8

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 105 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 72 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Art. 9

Antrag der Mehrheit

Abs. 1, 3

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

Sie beeinträchtigt den Wettbewerb nicht, wenn die Weiterbildung unter Berücksichtigung der Qualität, Leistung und Spezialität:

a. zu Marktpreisen angeboten wird, oder

b. nicht im Wettbewerb mit privaten, nichtsubventionierten Angeboten steht.

Antrag der Minderheit

(Trede, Neirynck, Reynard, Vischer Daniel)

Streichen

Art. 9

Proposition de la majorité

Al. 1, 3

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

Ils n'entravent pas la concurrence si, compte tenu de la qualité, de la prestation et de la spécialité, la formation continue:

a. est proposée aux prix du marché, ou

b. n'est pas en concurrence avec des offres non subventionnées proposées par des prestataires privés.

Proposition de la minorité

(Trede, Neirynck, Reynard, Vischer Daniel)

Biffer

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 133 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 40 Stimmen

(8 Enthaltungen)

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Block 3 - Bloc 3

Finanzhilfen und Finanzierung; Änderung bisherigen Rechts

(Art. 10-12, 17, 17a, Anhang)

Aides financières et financement; modification du droit en vigueur

(Art. 10-12, 17, 17a, Annexe)

Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Zunächst bedanke ich mich für die Unterstützung, die wir bei der Bereinigung der bisherigen Artikel erhalten haben. Das Gesetz ist auf schlankem Weg, und das ist sehr vernünftig.

Bei Artikel 11 Absatz 2 vertrete ich die Minderheit. Hier gab es eine Erweiterung, wonach auch die Projektförderung konsequent im Gesetz enthalten ist. Wir liessen uns versichern, dass die Projektförderung weiterhin, auch ohne Nennung im Gesetz, vorhanden sein wird, und dies auf der Basis der Spezialgesetze, wie sie das Hochschulförderungsgesetz oder das Berufsbildungsgesetz darstellen. Es macht keinen Sinn, dass wir auf der allgemeinen Ebene Artikel definieren, die mögliche Projekte auslösen. Die Projekte müssen einen Nutzen generieren, und der Nutzen der Bildung ist im jeweiligen Spezialgesetz geregelt. Aus diesem Grund - damit wir nicht Kredite auslösen und definieren, die dann eigentlich gar nicht bestimmte Ziele erreichen - bitte ich Sie, meine Minderheit zu unterstützen.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Es geht um den Minderheitsantrag zu Artikel 12 Absatz 4, wonach die Beitragsdauer auf höchstens vier Jahre befristet wird und dann eine mögliche Verlängerung wieder zur Diskussion stünde. Wir möchten damit eine Art Notausstieg im Gesetz vorsehen. Sinnvollerweise wären diese vier Jahre dann abgestimmt auf die BFI-Botschaft.

Weshalb eine Befristung? Der Bundesrat hat gesagt, dass es keinen sogenannten Förderungstatbestand gebe - ein schönes Wort -, ausser bei den Grundkompetenzen von Erwachsenen. Dasselbe hat Kollege Weibel in seinem Votum gesagt, indem er angemerkt hat, dass es, ausser bei den Grundkompetenzen Erwachsener, keinen Subventionstatbestand gebe. Das stimmt, ist aber nur die halbe Wahrheit. In den Artikeln 10, 11, 12 und 16 werden überall Kann-Formulierungen verwendet, die es möglich machen, dass der Bund irgendwann eben doch mit Finanzhilfen einspringen muss. Ich erinnere an den Wortlaut von Artikel 10: "Der Bund kann im Rahmen der Spezialgesetzgebung Finanzhilfen für Weiterbildungen leisten ..." Ich erinnere an den Wortlaut von Artikel 11 Absatz 2: "Der Bund kann Beiträge für Projekte zur Entwicklung der Weiterbildung sowie für Sensibilisierungsmassnahmen gewähren." Ich habe das in meinem Eintretensvotum bereits erwähnt.

Aus diesem Grund möchten wir hier eine Befristung der Beiträge einführen, damit diese Kann-Formulierungen nicht zu "Wird-Formulierungen" werden und der Bundesrat nicht plötzlich diese Finanzhilfen leistet.

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Der Antrag der Minderheit Aubert zu Artikel 17a und zu Ziffer 35 Artikel 101ter wird von Herrn Rossini vertreten.

Rossini Stéphane · 1VP-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

J'ai le plaisir de vous demander de soutenir la proposition de la minorité Aubert à l'article 17a qui a pour but de donner une impulsion nouvelle en se positionnant du côté des personnes concernées par la formation continue. Nous avons entendu depuis quelques heures répéter quelle était l'importance de la formation continue pour le développement des personnes, des entreprises, le progrès technologique, etc. Nous avons entendu un certain nombre de propos concernant la structure de la formation continue et la performance de cette structure. Tout cela est très bien et très important. Mais si on ne met pas l'accent sur les personnes, on rate la cible.

Toutes celles et tous ceux qui connaissent, sur le plan de la formation continue, les pratiques, les difficultés d'accès, les difficultés de financement et surtout les innombrables inégalités de traitement qui existent selon les branches économiques ou les types d'entreprise, se doivent de réagir. Nous ne pouvons pas élaborer une loi sur la formation continue, c'est-à-dire faire un progrès important en termes de conditions-cadres, sans tenir compte de la réalité que connaissent les personnes, sans quoi nous en resterions à de bonnes intentions.

Cette proposition est un concept qui allie, d'une part, la possibilité pour les gens de suivre un parcours de formation continue long et, d'autre part, la problématique de l'âge de la retraite dans une optique qui introduit une compensation financière. Le coeur de cette proposition permet de compléter le cadre structurel de la loi par une mesure concrète; elle permet de dépasser le statu quo et le simple discours. Elle permet enfin d'être ambitieux et de donner à cette loi une dimension originale.

Les recherches réalisées dans le domaine de la formation continue montrent toute l'importance que revêt pour les personnes le fait de prévoir des conditions-cadres qui puissent leur être favorables et leur permettre surtout d'entreprendre des formations longues et certifiées.

On a mentionné dans le débat d'entrée en matière les certificats, diplômes, masters de formation continue. Pour que ces types de formation continue puissent être réussis par les personnes qui les suivent, il faut que ces formations obéissent aussi à certaines conditions. Nous l'avons vu - les études le montrent très clairement -, il y a un frein extrêmement important à l'accès à ces formations continues de longue durée en raison des pertes de revenus. D'où ce concept qui permettrait aux personnes qui entreprennent une formation continue de longue durée d'obtenir une compensation financière, en lien avec les prestations de l'assurance-vieillesse et survivants, notamment pour le montant, mais qui, en contrepartie, exige - et c'est toute l'originalité de cette proposition - de repousser l'âge de la retraite au maximum d'une année pour les personnes qui ont pu profiter de la compensation de la perte de gain.

La proposition est audacieuse, certes, mais nous sommes ici au coeur du vrai problème, celui des conditions d'accès à la formation continue et surtout à celle de longue durée. Si nous ne réglons pas cette question d'une manière ou d'une autre, nous resterons dans un pays dans lequel - le terrain le montre très concrètement - les inégalités d'accès demeureront très grandes. Cette proposition a pour but par ailleurs de soutenir avec force les travailleurs âgés. Si nous voulons que ces derniers puissent rester plus longtemps à leur place de travail en conservant une productivité élevée, il faut leur donner les moyens de conserver cette capacité et de participer à des cursus de formation continue de longue durée.

Voilà les éléments qui plaident en faveur de la proposition de la minorité Aubert, et je vous invite, au nom de la minorité, à la soutenir.

Reynard Mathias · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

"Large soutien des entreprises à la formation continue de leurs employés", voilà comment l'Office fédéral de la statistique titrait son rapport paru il y a trois semaines sur le sujet. A la lecture détaillée du rapport, on ne peut par contre qu'être déçu de l'engagement des entreprises suisses en matière de formation continue. En effet, si une part importante de nos entreprises affirment soutenir la formation de leurs salariés, seules 46 pour cent d'entre elles le font. Contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, la Suisse est donc plutôt mauvais élève en comparaison internationale. En y regardant de plus près, on constate en effet que les entreprises des pays du Sud et de l'Est de l'Europe soutiennent plus fréquemment leurs employés que les entreprises helvétiques.

Dans les faits, au lieu de qualifier leurs employés, beaucoup d'entreprises comptent sur la libre circulation pour pallier la pénurie de personnel qualifié. Ainsi, de nombreuses entreprises avouent avoir privilégié le recrutement externe pour parer au manque de qualification à l'interne. A long terme, cette stratégie est dommageable pour le marché suisse du travail. Nous avons besoin d'entreprises qui soutiennent activement la qualification de leur personnel.

En plus de la comparaison internationale, un autre constat peut être établi: la formation continue accentue les disparités sociales, alors que c'est le contraire qui devrait se produire. En effet, plusieurs études montrent que les personnes les mieux formées et aux revenus les plus confortables sont celles pour lesquelles les investissements dans la formation continue sont les plus importants. En d'autres mots, la formation appelle la formation. Plus on est formé, plus on se forme durant la vie. La formation continue accentue donc les disparités sociales plutôt qu'elle ne les réduit.

Ainsi, les individus possédant une formation tertiaire sont nombreux à accéder aux formations continues, alors que les personnes les moins qualifiées en restent actuellement très éloignées. C'est particulièrement le cas pour les personnes ne possédant pas de formation postobligatoire: celles-ci ne reçoivent que très peu de soutien de leur employeur dans cette démarche; 28 pour cent seulement sont soutenues, alors que 70 pour cent des personnes ayant un bon niveau de formation le sont.

L'augmentation incessante de la charge de travail, les difficultés avérées de concilier vie professionnelle et vie familiale représentent des obstacles grandissant à la formation continue des salariés.

Le premier microrecensement de la formation continue, paru en juin dernier, avait déjà donné un signal d'alarme. Il montre en effet que les principales raisons qui poussent les individus à renoncer à la formation continue sont: le manque de temps - pour 50 pour cent d'entre eux -, les horaires inadaptés, les responsabilités familiales, et la charge financière. Le manque de temps empêche d'entamer une formation continue à côté du travail et de la vie familiale. Les analyses montrent que les parents et les travailleurs de plus de 50 ans sont ceux qui rencontrent les plus grands obstacles à la formation. Nous devons tenir compte de ce problème et apporter le correctif nécessaire avec cette loi sur la formation continue.

Ce projet de loi se fixe en effet pour objectif de "créer des conditions permettant à chacun de suivre des formations continues"; il s'agit de l'article 4 lettre b. Une minorité a tenté tout à l'heure de biffer cette lettre; il est donc cohérent de sa part de rejeter également ma proposition. Mais il s'agit d'une minorité. La majorité entend conserver, dans cette loi, un objectif clair de mise en place de conditions-cadres pour que chacun et chacune ait la possibilité de suivre une formation continue. A partir de là, il faut passer de la déclaration, des belles paroles, aux actes et prendre une véritable mesure en faveur d'un congé payé de formation. A nous de faire en sorte que chacun puisse effectivement accéder à la formation continue, ce qui n'est actuellement malheureusement pas le cas, à cause de la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et formation.

Nous proposons donc une modification du Code des obligations, en y ajoutant un article 329g, qui prévoit la création d'un congé payé pour la formation continue allant jusqu'à l'équivalent d'une semaine de travail par an. Lorsque ces heures de congé n'auront pas été utilisées, elles seront reportées sur un compte individuel de formation, ce qui permettra par exemple à l'employé, après quelques années, de prendre un congé de plus longue durée, pour entamer une formation plus conséquente. Quarante heures par an à disposition des salariés, pour mettre à jour leurs compétences professionnelles, ce n'est pas une demande exagérée. Pour les employeurs, il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire, mais d'un temps bien investi, qui a un effet positif sur la performance et la motivation du personnel.

Pour nous, c'est le minimum à offrir pour faire fructifier les compétences des travailleurs de ce pays.

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 13.05 Uhr

La séance est levée à 13 h 05