Aktionsplan „Koordinierte Energieforschung Schweiz“. Massnahmen in den Jahren 2013-2016

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Antrag der Mehrheit

Eintreten

Antrag der Minderheit

(Müri, Freysinger, Grin, Keller Peter, Mörgeli, Pieren)

Nichteintreten

Proposition de la majorité

Entrer en matière

Proposition de la minorité

(Müri, Freysinger, Grin, Keller Peter, Mörgeli, Pieren)

Ne pas entrer en matière

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Wir führen zu den vier Vorlagen eine gemeinsame Eintretensdebatte.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP-EVP

Mit dem Aktionsplan "Koordinierte Energieforschung Schweiz" beantragt der Bundesrat im Rahmen der Energiestrategie 2050 zweckgebundene Fördermassnahmen zur Stärkung der Energieforschung in den Jahren 2013 bis 2016. Bundesrat und Parlament haben bekanntlich im Jahr 2011 den schrittweisen Ausstieg aus der Kernenergie beschlossen. Um den gestaffelten Ausstieg aus der Kernenergie zu bewerkstelligen, sollen Effizienzpotenziale und die Potenziale der erneuerbaren Energien erschlossen werden; hierfür soll die Forschung intensiviert werden. Bis 2020 werden sieben interuniversitär vernetzte Kompetenzzentren entstehen, welche folgende Forschungsgebiete abdecken sollen: erstens Effizienz; zweitens Netze und ihre Komponenten, Energiesysteme; drittens Speicherung; viertens Strombereitstellung; fünftens Ökonomie, Umwelt, Recht, Verhalten; sechstens effiziente Konzepte, Prozesse und Komponenten in der Mobilität; siebtens Biomasse.

An den beteiligten Hochschulen sollen dank den zusätzlichen Mitteln bis im Jahr 2020 insgesamt 30 neue Forschungsgruppen inklusive Professuren geschaffen werden. Der Bundesrat beantragt hierfür in der Periode 2013-2016 insgesamt 202 Millionen Franken: 60 Millionen zugunsten des ETH-Bereichs; 118 Millionen für ein Förderprogramm "Energie", koordiniert zwischen KTI und Schweizerischem Nationalfonds; 24 Millionen für das Nationalfonds-Nachwuchsförderprogramm "Energie".

Strittig war in der Kommission, ob der Beitrag von 60 Millionen Franken an die ETH an die im Rahmen der BFI-Botschaft 2013-2016 zugesprochenen Beiträge angerechnet oder zusätzlich zugesprochen werden soll. Zur Erinnerung: Der vom Bundesrat beantragte BFI-Zahlungsrahmen des ETH-Bereichs für die Periode 2013 bis 2016 wurde im Rat um insgesamt 103 Millionen aufgestockt, um eine Glättung der jährlichen Beiträge zu erzielen.

Der Bundesrat beantragt nun aus finanzpolitischen Gründen für die Energieforschung im ETH-Bereich keine weitere Aufstockung des ETH-Zahlungsrahmens. Er möchte eine Zweckbindung für 60 Millionen Franken und dementsprechend eine Anpassung des ETH-Leistungsauftrages für die Jahre 2013 bis 2016.

Angesichts der stark angestiegenen Studierendenzahlen an den ETH Zürich und Lausanne will Ihre WBK diese Reduktion der allgemeinen ETH-Mittel zugunsten der Energieforschung nicht akzeptieren. Die grosse Mehrheit Ihrer Kommission beantragt daher, diese Energieforschungsmittel der ETH zusätzlich zum bereits gesprochenen BFI-Beitrag zu sprechen.

In der Gesamtabstimmung stimmte die Kommission dem Aktionsplan "Koordinierte Energieforschung Schweiz" mit 18 zu 6 Stimmen zu.

Erlauben Sie mir jetzt noch eine persönliche Bemerkung bzw. eine Bemerkung zum Kommissionsgeheimnis. In der heutigen "Weltwoche" steht: "Vergangene Woche diskutierte die Wissenschafts- und Bildungskommission des Nationalrates, wie der vom Bundesrat beschlossenen 'Energiewende' wissenschaftlich auf die Sprünge zu helfen sei. Der Wandel müsse auch in den Köpfen stattfinden, sagte CVP-Frau Kathy Riklin." So steht es wörtlich in der "Weltwoche". Wir haben in der WBK zwei "Weltwoche"-Mitarbeiter, das sind Nationalrat Peter Keller, Nidwalden, und Nationalrat Christoph Mörgeli, Zürich. Die beiden protokollieren in der Kommission anscheinend immer mit und leiten ihre Informationen direkt an die Redaktion der "Weltwoche" weiter. Dies möchte ich hier zur Kenntnis geben, und ich möchte den Rat bitten, aktiv zu werden.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Comme ma collègue rapporteure a déjà rappelé l'essentiel du contenu du message, je vais simplement relater ici les principaux thèmes qui ont donné lieu à des discussions en commission.

La majorité de la commission accueille avec satisfaction la proposition de plan d'action, qui s'inscrit dans la suite logique des décisions que le Conseil fédéral et le Parlement ont prises, en particulier par rapport à la sortie du nucléaire et à la Stratégie énergétique 2050 qui en découle.

Une minorité de la commission, qui remet toujours en question ces choix-là, est bien entendu cohérente et refusera la proposition de plan d'action. Mais encore une fois: la majorité propose très clairement d'entrer en matière et d'accepter les arrêtés liés au plan d'action.

Pour la majorité, les objectifs du plan d'action sont bien ciblés, les priorités bien définies, pertinentes. Quelques nuances sont simplement apparues dans la discussion: plusieurs membres de la commission auraient par exemple souhaité que l'énergie solaire soit mieux mise en évidence, parce qu'elle ne se limite pas au photovoltaïque, qui est un peu la seule technique à être citée dans le message. D'autres membres de la commission se sont inquiétés de la poursuite de recherches en matière nucléaire, ce qui a été l'occasion de bien préciser qu'il s'agit de recherches portant sur le traitement des déchets, sur la sécurité et sur la perspective de démantèlement des centrales; certains souhaiteraient que ces coûts importants soient mieux pris en compte lorsqu'on continue malgré tout à parler d'une énergie nucléaire bon marché.

De façon générale, le défi de l'avenir énergétique est bien sûr un défi planétaire; dans ce sens-là, la majorité de la commission a souligné de manière positive les allusions très claires du message aux collaborations internationales et aux importantes synergies qu'il faut attendre de ces collaborations.

Bien entendu, le débat s'est quelque peu cristallisé sur les moyens financiers mis à disposition, puisque, comme le rappelait Madame Riklin, 60 millions de francs attribués aux écoles polytechniques fédérales pour faire de la recherche énergétique sont en fait, dans le projet du Conseil fédéral, ponctionnés dans l'enveloppe supplémentaire de 103 millions de francs que le Parlement avait décidé d'accorder. Je vous rappelle en passant que nous avions décidé d'octroyer cette enveloppe supplémentaire dans le cadre du lissage, l'objectif étant de répondre aux défis que représente l'augmentation des effectifs dans les écoles polytechniques, pour garantir la qualité de l'encadrement et des formations de base. Cette enveloppe supplémentaire n'était pas destinée à la recherche énergétique.

Donc, quelque part, la majorité de la commission a l'impression - même plus: la certitude - qu'il s'agit là d'un détournement de nos intentions de parlementaires et cela expliquera tout à l'heure la proposition de réaugmenter de 60 millions de francs l'enveloppe des EPF. Comme l'on parlait des EPF et que nous avons reçu le président du Conseil des EPF, évidemment, la commission l'a également questionné à propos de la politique des taxes d'études, mais je ne vais pas allonger sur ce débat puisque vous avez vu dans les médias qu'il s'est poursuivi dans les jours qui ont suivi et que nous arrivons, je crois, à des propositions qui pourront recueillir l'approbation d'un très grand nombre, voire de tous ceux qui remettaient en question cette politique des taxes.

Concernant le message lui-même, je veux faire encore deux ou trois remarques. Concernant les institutions concernées par la recherche énergétique, bien entendu la priorité est aux EPF, aux université et aux HES, mais dans les discussions de la commission, on a tenu à relever également que d'autres partenaires mériteraient d'être mentionnés. On pense à la formation professionnelle supérieure bien sûr, mais aussi aux centres de compétence technique tels que les définissent les articles de la loi sur l'encouragement de la recherche et l'innovation. Ces centres sont précisément responsables du transfert de technologie entre les milieux académiques et les milieux industriels. Nous avons reçu en commission les garanties que ces partenaires auraient également le droit de concourir, de déposer des projets, tant à la CTI qu'au Fonds national. Nous pouvons donc être rassurés sur ce point.

Enfin, concernant le rôle explicite des universités, quelques-uns ont relevé qu'il ne faudrait pas le limiter aux seules sciences sociales, économiques et juridiques, mais qu'il y a également dans les universités des centres de compétence technique en matière d'énergie qu'il faudra également prendre en compte. A ce propos, j'aimerais relever encore un dernier point. Plusieurs d'entre nous avaient le sentiment que les petites entités - "hautes écoles" mais petites en taille - risquaient d'être exclues, en tout cas de la constitution des pôles de compétence. Là aussi nous avons reçu des garanties du représentant du Conseil fédéral, qui a rappelé que ces petites entités pourraient très bien tisser des partenariats avec de plus grandes entités pour entrer dans le concept de pôles de compétence. Là aussi nous sommes rassurés.

En conclusion, la commission, par 18 voix contre 6, vous recommande d'entrer en matière.

Müri Felix · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich rede zu allen Minderheitsanträgen zu diesen Bundesbeschlüssen. Der BFI-Bereich wird in der Schweiz üppig mit Staatsgeldern versorgt, was auch die BFI-Botschaft 2013-2016 beweist. Das Ausgabenwachstum liegt mit rund 4 Prozent weit über jenem der Wirtschaft. In der Herbstsession 2012 hat das Parlament die BFI-Kredite unter dem Titel "Glättung" nochmals um 157 Millionen Franken erhöht. Nun sollen speziell für die Energieforschung 202 Millionen Franken ausgegeben werden; netto sind es 142 Millionen Franken, da laut Bundesrat 60 Millionen Franken zweckgebunden aus dem bewilligten Zahlungsrahmen für den ETH-Bereich eingesetzt werden sollen.

Aus Sicht der SVP-Fraktion sind derart hohe Ausgaben und Wachstumsraten selbst in einem wichtigen Bereich wie Bildung und Forschung problematisch. Sie sind nicht mit der Finanzpolitik unseres Staatshaushaltes vereinbar und bergen zudem, wie viele andere Subventionen, die Gefahr, privates Engagement abzuwürgen und zu verdrängen.

Zur Unterstützung der Energiestrategie 2050 soll nun der Aktionsplan "Koordinierte Energieforschung Schweiz" mit einem Gesamtumfang von 202 Millionen Franken umgesetzt werden; er sieht 7 Kompetenzzentren, 30 neue Forschungsgruppen und 40 Förderungsprofessuren vor. Die Forschung wird nicht innovativer, wenn man sie mit Geldmitteln überhäuft. Wir warnen vor übertriebenen Erwartungen in sogenannte Kompetenzzentren und vor der Schaffung unzähliger neuer Professuren. Es ist auf Qualität zu setzen und nicht auf das Ausschöpfen sämtlicher vorhandenen Mittel.

Wir bitten Sie, diese Bundesbeschlüsse abzulehnen.

Schneider-Schneiter Elisabeth · Mit-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Fraktion CVP-EVP

Eine wichtige Voraussetzung für die energiepolitische Wende ist der Aufbau von zusätzlichen wissenschaftlichen Kompetenzen. Mit der vorliegenden Botschaft sollen diese Kompetenzen gestärkt und gefördert werden. Eine verstärkte und koordinierte Energieforschung in der Schweiz ist der richtige Weg, um die Energieprobleme der Zukunft, aber auch die Lasten der Vergangenheit zu bewältigen. Eine effiziente Energieforschung benötigt langfristig erhebliche Zusatzmittel und erfordert grosse Investitionen in den Kapazitätsausbau und in die Infrastrukturen. Was das Personal für diese Energieforschungsaufgaben anbelangt, soll zudem die Nachwuchsförderung einen wesentlichen Beitrag zur Behebung des Fachkräftemangels und des Mangels an wissenschaftlichem Nachwuchs leisten. Mit dieser Vorlage wird die von der CVP immer wieder geforderte Förderung der Mint-Kompetenzen unmittelbar unterstützt.

Die Mittel für diese Aufgaben müssen langfristig gesichert sein. Die Forschungsinstitutionen erwarten klare Signale der Politik, ein Engagement, für die Energieforschung stabile und planbare Fördermittel zur Verfügung zu stellen. Die CVP-Fraktion begrüsst deshalb die vorliegende Botschaft und bittet Sie, auf diese einzutreten.

Wie Sie der Vorlage haben entnehmen können, sollen von den insgesamt geforderten 202 Millionen Franken 60 zweckgebunden aus dem vom Parlament kürzlich bewilligten Kredit für den ETH-Bereich eingesetzt werden. Ein Teil der CVP-Fraktion teilt die Haltung des Bundesrates und stimmt dieser Zweckbindung aus finanzpolitischen Gründen zu.

Sowohl die ständerätliche als auch die nationalrätliche Kommission vertreten grossmehrheitlich aber die Meinung, dass die im Rahmen dieser Vorlage eingestellten Mittel nicht zulasten anderer Forschungsbereiche der ETH gesprochen werden dürfen. Die Energieforschung, welche die CVP vorbehaltlos unterstützen und fördern will, darf nicht zu einer Verdrängung anderer Forschungsrichtungen führen, die für die Wirtschaft von vitalem Interesse sind. Dies gilt auch für die Nationalen Forschungsschwerpunkte, bei denen die Life Science auf Kosten der Energieforschung zurückgestellt wurde. Wie man bei der Beratung des Aussenwirtschaftsberichtes heute Morgen gehört hat, ist ja gerade diese Branche die Stütze unserer Aussenwirtschaft.

Ein grosser Teil der CVP/EVP-Fraktion vertritt folglich die Meinung, dass die Mittel für die Energieforschung, wie von den Kommissionen beantragt, um 60 Millionen Franken aufgestockt werden sollen.

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP-EVP

Le PDC est une des chevilles ouvrières de la décision prise en 2011 de tourner le dos à l'énergie issue de la fission de l'atome. Le groupe PDC/PEV soutient donc avec force le plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Nos scientifiques ne seront pas de trop pour nous aider à relever les multiples défis qui nous attendent sur le chemin de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie énergétique de la Confédération. Le groupe PDC/PEV est convaincu de la nécessité d'investir ces 202 millions de francs aujourd'hui pour espérer en tirer un profit dans cinq, dix, voire sûrement vingt ans.

Ce plan d'action doit nous permettre de renforcer la recherche énergétique en Suisse sur le long terme. Nous étions autrefois leaders dans ce domaine et nous nous sommes, il faut l'admettre, reposés sur nos lauriers. Nous manquons de compétences et nous devons remédier rapidement à ce problème.

Mais le temps de la recherche n'est pas celui de la politique. Il est donc essentiel que les 202 millions de francs que nous nous apprêtons à coordonner puissent être utilisés au-delà de 2016 si la recherche n'a pas trouvé le temps de les absorber d'ici là.

Et puis, nous nous apprêtons à confier une tâche supplémentaire aux institutions d'encouragement de la recherche et de l'innovation, aux hautes écoles et aux chercheurs. Ils devront assumer, en plus de leur mission de base, la formation de la relève, l'encouragement de l'innovation et l'excellence scientifique. Dans ce contexte, la décision du Conseil fédéral de contraindre le domaine des EPF à payer de sa poche sa part de la recherche est critiquée par un certain nombre de mes collègues du groupe PDC/PEV qui voteront pour une hausse du plafond des dépenses en faveur du domaine des EPF.

Il faut l'admettre, le fait de réserver 60 millions de francs du budget du domaine des EPF à la recherche énergétique est une incursion du politique dans l'autonomie des hautes écoles. Ceci d'autant que ce même Parlement a accordé il y a six mois 100 millions de francs de plus aux EPF pour faire face à la hausse du nombre des étudiants. En voulant aujourd'hui retrancher 60 millions de francs, le Conseil fédéral revient sur une décision prise par le Parlement.

Le groupe PDC/PEV n'est toutefois pas unanime. Comme le Conseil fédéral, bon nombre de mes collègues ont le souci bien légitime de maîtriser les dépenses de la Confédération.

Au final, je crois que notre priorité doit être d'agir sur le long terme. Nous devons renforcer la capacité de recherche de la Suisse dans le domaine énergétique pour les 40 prochaines années: faisons-le en respectant le temps de la recherche et sa liberté.

Quadranti Rosmarie · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion BD

Ich begründe die befürwortende Haltung der BDP-Fraktion zur koordinierten Energieforschung. Ich werde in meinem Eintretensvotum für die Fraktion auch gleich zu den Anträgen Stellung nehmen und dann nicht mehr dazu sprechen.

Die BDP will die Energiewende; die BDP weiss, dass sie möglich ist, wenn sich viele beteiligen und positiv, auf unsere Innovationskraft und unseren Verstand vertrauend, nach vorne schauen. Ein wichtiger Pfeiler - nebst einigen anderen - ist auch die Forschung, hier natürlich speziell die Energieforschung. Weil der Ausstieg aus der Kernenergie nur gemeinsam, koordiniert und - wir sind überzeugt - mit gutschweizerischen Kompromissen zu schaffen ist, ist es zentral, dass eben auch die Energieforschung eine "koordinierte Energieforschung Schweiz" ist. Das heisst, wir brauchen eine koordinierte Energieforschung.

Die BDP-Fraktion wird also Eintreten beschliessen. Bereits an dieser Stelle bitte ich Sie darum, das auch zu tun. Nichteintreten zu beschliessen outet in unseren Augen auch die Gegner der Energiewende, weil sie verhindern wollen, dass alle massgeblichen Kräfte unterstützt werden, die zu einem guten Gelingen beitragen.

Der Aktionsplan "Koordinierte Energieforschung Schweiz" überzeugt. Er überzeugt unsere Fraktion deshalb, weil durch zweckgebundene Fördermassnahmen eine eigentliche Anschubfinanzierung passiert. Weshalb Anschubfinanzierung? Durch die Schaffung von Kompetenzzentren werden die wesentlichen Akteure im Forschungsbereich zusammengebracht, also ETH, Fachhochschulen, Universitäten und die Wirtschaft. Es wird auf Zusammenarbeit gesetzt. Hinzu kommen die Projektförderung und, ganz wichtig, die Nachwuchsförderung; also auch hier wird die Forschung bereits auf Nachhaltigkeit ausgerichtet.

Ein für uns wichtiger Aspekt ist auch, dass der Forschungsbereich als eine der gesellschaftlichen Herausforderungen nicht vergessen werden darf. Wir können nicht nur im Bereich der Technologie forschen, wir müssen auch gesellschaftliche Antworten zu einem Ausstieg finden. Dass hier nun zusätzlich insgesamt 202 Millionen Franken für die Jahre 2013 bis 2016 gesprochen werden sollen, ist erstens vertretbar und zweitens sinnvoll ausgegebenes Geld. Um das noch zu konkretisieren: Die BDP-Fraktion stellt sich hinter zusätzliche Gelder; nicht nur hinter den Betrag von 118 Millionen Franken für die Finanzierung der zusätzlichen Tätigkeiten der Kommission für Technologie und Innovation und die 24 Millionen Franken für ein Nachwuchsförderprogramm "Energie" für die Institutionen der Forschungsförderung, sondern auch hinter die zusätzlichen 60 Millionen Franken für den ETH-Bereich zum Ausbau der Energieforschung.

Die BDP-Fraktion versteht unter diesem Zahlungsrahmen für die Jahre 2013 bis 2016 für den Aktionsplan "Koordinierte Energieforschung Schweiz" aber auch, wie schon gesagt, eine eigentliche Anschubfinanzierung und unter diesem Aspekt auch die Aufforderung an den Forschungsbereich, seine Forschungstätigkeit auch in diesem Bereich bedarfsgerecht auszurichten und später innerhalb eines Kreditrahmens in diesem Forschungsbereich weiterzuarbeiten und - die ETH Zürich hat es vorgemacht - zusätzliche Gelder aus der Wirtschaft zu generieren.

Zusammenfassend: Die BDP-Fraktion wird bei allen zur Diskussion stehenden Bundesbeschlüssen Eintreten beschliessen und beim Bundesbeschluss 1 über den Zahlungsrahmen für den ETH-Bereich bei Artikel 1 dem Antrag der Mehrheit, also der Aufstockung, zustimmen.

Gasser Josias F. · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Grünliberale Fraktion

Die Grünliberalen begrüssen den Aktionsplan "Koordinierte Energieforschung Schweiz" als wichtigen Schritt im Rahmen der Energiestrategie 2050. Der Atomausstieg ist beschlossen. Der Umbau des Energiesystems und die langfristige Sicherstellung der Energieversorgung mit ihrer immer wieder unterschätzten Auslandabhängigkeit müssen jetzt vorangetrieben werden. Dies erfordert als wichtigen Pfeiler die Stärkung der Energieforschung. Es geht aber noch um mehr. In echt olympischem Geist möchten wir doch in zehn Jahren die Schweiz auf dem Podest der Cleantech-Wettbewerbe sehen - mit weniger als Gold läuft da gar nichts! Mit diesem Willen unterstützen wir Grünliberalen geschlossen die Mehrheit; das auch im Sinne der Aufstockung der Mittel, ohne bei anderen Forschungsbereichen eine Reduktion vorzunehmen.

Innovation und Forschung müssen unsere Stärken bleiben. Als besonders erfreulich betrachten wir die Mittel zur Förderung des Wissens- und Technologietransfers, den Aufbau wissenschaftsbasierter Unternehmen und die Massnahmen zur Förderung des Unternehmertums. Ebenso positiv werten wir das Nachwuchsförderprogramm "Energie" und die zweckgebundenen Beiträge an Hochschulen zum Aufbau und Betrieb von Kompetenzzentren. Was nützt uns die Energieforschung, wenn wir sie nicht unternehmerisch nutzen?

Erlauben Sie mir trotzdem einige Bemerkungen, zuerst zur Verteilung der Forschungsmittel: Es ist mir natürlich klar, dass diese nicht Gegenstand dieser Bundesbeschlüsse ist. Trotzdem müssen wir uns bewusst sein, dass es auch hier, wie in allen Geschäften, um den effizienten und mit den Zielen einer übergeordneten Strategie kohärenten Mitteleinsatz geht. Diese Strategie ist die Energiestrategie 2050.

So stelle ich nun Folgendes fest: Gemäss dem Bericht zu den Projekten 2008/09 flossen rund ein Viertel der gesamten Forschungsaufwendungen in den Bereich der Nuklearenergie und 8 Prozent, also dreimal weniger, in den Bereich der Fotovoltaik und weniger als 3 Prozent in die Entwicklung der Geothermie. Dieses Missverhältnis steht auch im Widerspruch zur Feststellung des Bundesrates, dass die Kernfusion aufgrund der fehlenden kommerziellen Aussichten keine Priorität geniesst. Trotzdem floss rund die Hälfte der Gelder für die Kernenergieforschung in diesen Topf. Nach meinen Informationen beansprucht die EPFL einen grossen Anteil der Forschungsgelder für den nuklearen Bereich. Am Paul-Scherrer-Institut werden ganze 42 Prozent der Mittel für die Kernenergie aufgewendet. Da stellt sich schon die Frage, wo die oben in Anspruch genommene Kohärenz zur Energiestrategie ist, die klar auf Energieeffizienz und erneuerbare Energien setzt.

Was mich insbesondere als KMU-Unternehmer interessiert, ist das Verhältnis zwischen dem Engagement des privaten Unternehmers und den staatlichen Beiträgen. Wo die Privatwirtschaft dabei ist, sieht sie nämlich in der Umsetzung einen raschen Nutzen für ihr eigenes Geschäft - darum geht es doch. Forschung im Elfenbeinturm können wir uns insbesondere in der Energiewirtschaft nicht leisten. Da muss ich nun Erstaunliches feststellen: Im Bereich effiziente Energienutzung werden von Privaten siebenmal mehr Forschungsgelder ausgegeben als von der öffentlichen Hand. Bei den erneuerbaren Energien geben private Unternehmungen und Institute rund dreimal mehr für die Forschung aus als die öffentliche Hand. Und siehe da, bei der Kernenergie ist das Verhältnis eins zu eins. Das heisst, die Privatwirtschaft trägt nicht mehr zur Forschung bei als die öffentliche Hand. Was folgere ich daraus? Glaubt die Industrie nicht an diese Technologie?

Der Atomausstieg ist beschlossen. Ich verstehe natürlich jeden Unternehmer, der nicht in eine so unsichere Technologie investiert. Aber warum soll dies allein der Staat tun? Damit habe ich echt Mühe. Die Schweiz hat seit den Anfängen dieser Technologie in den Sechzigerjahren mehr als genug Geld dafür aufgewendet. Gibt es ein KMU, das von dieser Technologie profitiert? Da setze ich ein riesengrosses Fragezeichen.

Es braucht jetzt eine Entstaatlichung der Kernenergie, und zwar auch in der Forschung. So soll die bestehende Kernenergiewirtschaft stärker an den Sicherheitskosten beteiligt werden, die sie verursacht hat, notabene auch aufgrund der Verlängerung der Laufzeiten. Da muss doch das Verursacherprinzip gelten, wie es auch für mich als mittelständischen Unternehmer gilt. Bis jetzt habe ich für jeden von mir verursachten Dreck selbst bezahlt.

Bei der Fusionsenergieforschung sollen nicht andere Massstäbe gelten als beim Thema Energieeffizienz und bei den erneuerbaren Energien. Also: Wir haben einen grossen Bedarf, das Missverhältnis auszugleichen. Diese Chance soll auch im Rahmen dieser Vorlage wahrgenommen werden. Wir unterstützen diesen Aktionsplan mit Vehemenz, hoffen aber sehr, dass die Kohärenz in diesem Sinne auch einen effizienten Mitteleinsatz bedeuten wird.

Gilli Yvonne · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Grüne Fraktion

Es ist ein guter Zeitpunkt, heute, ziemlich genau zwei Jahre nach der Atomkatastrophe in Fukushima, diese Zusatzkredite von rund 200 Millionen Franken zu diskutieren und hoffentlich zu sprechen. Sie werden für Massnahmen im Rahmen des Aktionsplanes "Koordinierte Energieforschung Schweiz" benötigt werden. In meinem Leben bin ich, mit Tschernobyl und Fukushima, bereits zweimal Zeugin einer Reaktorkatastrophe geworden, die Millionen von Menschen gesundheitlich geschädigt und die in der Natur für Jahrzehnte schwere Schäden hinterlassen hat. Spätestens nach Fukushima ist uns allen bewusst, dass eine solche Katastrophe auch uns treffen könnte - mit dem einzigen Unterschied, dass es, wegen unseren kleinräumigen geografischen Verhältnissen, die Schweiz von heute nach einer solchen Katastrophe nicht mehr geben würde.

Umfragen zeigen, dass das Verhalten der Schweizerinnen und Schweizer durch Fukushima offenbar nicht nachhaltig beeinflusst worden ist. In der Politik aber hat Fukushima Spuren hinterlassen. Es stimmt mich doch sehr hoffnungsvoll, dass wir den Atomausstieg beschlossen haben, dass eine Energiestrategie zum Atomausstieg erarbeitet wird und dass wir heute über Kredite sprechen, die für Massnahmen benötigt werden, die diesen Ausstieg vorbereiten - unter Einhaltung der Klimaziele und Respektierung der Umweltschutzgesetzgebung. In diesem Sinn bedeutet die Katastrophe im fernen Fukushima für uns eine Chance.

Wir liessen uns in der Kommission über die Verwendung dieser zusätzlichen Gelder informieren, und zwar von Vertretern des Nationalfonds, der ETH und der Fachhochschulen. Die Herausforderungen sind komplex: Innert wenigen Jahren muss es uns gelingen, genügend wissenschaftlichen und handwerklichen Nachwuchs mit Innovationskraft zu finden; und das in einer Ausgangssituation, in der wir mit einem Mangel an Mint-Kräften konfrontiert sind. Das gemeinsame Ziel aller beteiligten Institutionen ist es, die Energieversorgung mit erneuerbaren Energien nachhaltig sicherzustellen. Das ist nicht nur eine abenteuerliche Herausforderung, sondern auch eine faszinierende, weil sie alle wesentlichen Akteure - von der Grundlagenforschung an der ETH über die angewandte Forschung an den Fachhochschulen bis zur marktfähigen Umsetzung unserer Wirtschaft - miteinander vernetzt.

Die Grünen unterstützen die Botschaft zum Aktionsplan "Koordinierte Energieforschung Schweiz" und stimmen allen Zusatzkrediten zu. Der Zahlungsrahmen der ETH wird im Gegensatz zum Entwurf des Bundesrates um 60 Millionen Franken aufgestockt; auch das unterstützen wir. Die zusätzlichen Gelder betreffen bekanntlich die ETH, die KTI, die Institutionen der Forschungsförderung und das Forschungs- und Innovationsförderungsgesetz. Wir sind der Meinung, dass die wirtschaftliche Prosperität und die zukünftige Lebensqualität in der Schweiz wesentlich davon abhängen werden, ob uns die Energiewende gelingt. Dieses Geld ist deshalb gut investiert.

Zwei Aspekte auf dem Weg zur Energiewende möchten die Grünen hervorheben:

1. Die Herausforderung "Energiewende" ist weit mehr als ein technisches Problem, das wir an Forschung und Wirtschaft delegieren können. Die Energiewende wird uns nur gelingen, wenn sie unterstützt und begleitet wird von einem gesellschaftlichen Wandel, im Rahmen dessen wir alle unser Verhalten ändern müssen. Deshalb erachten wir es als wichtig, dass diese Gelder "nahe und mit Beteiligung der Bevölkerung" investiert werden. Das bedeutet Kommunikation, angewandte Forschung, aber auch Miteinbezug der Geistes- und Sozialwissenschaften.

2. Bei allem Verständnis für eine notwendige Priorisierung der intensivierten Forschung zur Nutzung erneuerbarer Energien sind wir der Überzeugung, dass in der Schweiz für alle Bereiche erneuerbarer Energiequellen - Geothermie, Solarenergie, Biomasse, Wasserenergie und Windenergie - genügend finanzielle Mittel zur Verfügung gestellt werden müssen, um ihre Anwendung entsprechend ihrem vollen Potenzial weiterentwickeln zu können. Wir werden sie für die Energiewende alle brauchen. Es darf nicht sein, dass eine einzelne Energiequelle in ihrer Förderung oder in der Forschung vernachlässigt wird. Was dies bedeuten kann, hat uns das Stop-and-go im Bereich Fotovoltaik gezeigt, mit dem wir uns gegenüber den Nachbarländern einen Rückstand von ungefähr einem Jahrzehnt eingehandelt haben.

Wir bitten Sie deshalb, auf die Vorlage einzutreten und alle Kredite zu sprechen, das heisst, überall der Kommissionsmehrheit zu folgen.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ce plan d'action se fonde d'une part sur des rapports de base relatifs au développement de la recherche énergétique dans les domaines des écoles polytechniques fédérales, des hautes écoles spécialisées et des universités. Le Conseil fédéral propose un montant global de 202 millions de francs, dont 118 millions pour les HES et 24 millions pour pour le programme d'encouragement de la relève "Energie" du Fonds national suisse. Ces deux montants auront un effet direct sur l'augmentation des dépenses, mais les 60 millions de francs restants seraient pris sur le plafond de dépenses des EPF. Dans son corapport, la majorité de la Commission des finances du Conseil national a proposé d'adopter ce plan d'action tel que présenté par le Conseil fédéral, par souci d'équilibre budgétaire.

Par contre, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture demande dans son rapport d'augmenter le plafond de dépenses des EPF de 60 millions de francs. C'est cette augmentation des dépenses en période de réexamen des tâches qui m'a fait m'opposer à l'entrée en matière sur le plan d'action tel que proposé par la commission. Si notre conseil revient au projet initial du Conseil fédéral, j'accepterai ce projet en vote final.

Puisque nous sommes dans une phase d'économies budgétaires de plus de 700 millions de francs, et sachant par ailleurs que le plafond de dépenses des EPF a déjà été augmenté de manière substantielle, l'augmenter davantage serait irresponsable de notre part. Car si l'on augmente de 60 millions de francs ce plan d'action sur quatre ans, nous devrons trouver 15 millions de francs d'économies supplémentaires pour le budget 2014 et les suivants, comme l'a affirmé le conseiller fédéral Schneider-Ammann en commission.

Avec ce message tel que proposé par le Conseil fédéral, les moyens supplémentaires demandés sont de 142 millions de francs pour quatre ans, soit en moyenne de 35,5 millions de francs par année. Si l'on y ajoute les 60 millions demandés, ce seront 15 millions de francs supplémentaires par année et l'on arrivera à 50 millions de francs. Ce serait injuste vis-à-vis d'autres services ou départements qui n'ont pas bénéficié de telles augmentations et qui devront quand même passer à la caisse pour les mesures d'économies prévues dans les budgets futurs.

Je vous rappelle que ce montant demandé pour la recherche énergétique ne représente que le 0,6 pour cent du budget global des EPF. D'autre part, le premier message FRI prévoyait que les dépenses des EPF pour 2014 augmenteraient d'environ 70 millions de francs. C'est bien, mais notre Parlement les a encore augmentées de 40 millions supplémentaires pour l'encadrement. C'est donc un total de 110 millions de francs qui a été octroyé. Le message qui nous est proposé aujourd'hui demande d'affecter 15 millions de francs par année, pris sur cette somme, car le taux de renchérissement prévu en relation avec le taux effectif pour les années à venir dans le cadre des EPF augmentera sensiblement leur marge de manoeuvre. Avec ces 15 millions de francs par année, c'est donc une toute petite part de l'augmentation accordée aux EPF et une part insignifiante de leur budget que ce message demande de consacrer à la recherche énergétique.

Je suis également étonné du chantage qu'a fait une partie du groupe socialiste qui, pour accepter ces 60 millions de francs d'augmentation, demande aux EPF de ne pas augmenter les taxes d'études. Cette façon de mettre en balance les taxes d'études avec l'augmentation des 60 millions de francs est une façon de faire, selon moi, inadéquate et une pression malsaine sur nos hautes écoles et leur autonomie. Ce débat doit être mené d'une tout autre manière.

Donc, si nous entrons en matière, je vous demande d'adopter le projet initial du Conseil fédéral et de ne pas augmenter le plafond de dépenses des EPF de 60 millions de francs. Si c'est le cas, je soutiendrai ce plan d'action lors du vote final.

Reynard Mathias · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le groupe socialiste approuve le plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" et ses mesures pour les années 2013 à 2016. Il s'agit là de la suite logique de notre décision de sortir du nucléaire et de notre stratégie énergétique. Les objectifs de ce plan d'action sont bien ciblés et nous appuyons globalement les priorités thématiques fixées dans le message. Quelques remarques critiques s'imposent toutefois.

En premier lieu, le domaine de l'énergie solaire dans son ensemble - et pas seulement le photovoltaïque - aurait pu être mieux mis en évidence. A propos du nucléaire, le groupe socialiste se montre sceptique quant à la poursuite de la participation intégrale au programme-cadre Euratom à partir de 2014. Nous resterons très vigilants par rapport à l'analyse que fera prochainement le Conseil fédéral en termes de coûts/bénéfices à ce sujet.

Nous soulignons par contre l'importance des collaborations internationales et la place qui leur est accordée dans ce plan d'action. D'importantes synergies sont possibles en matière de recherche énergétique et profitent clairement aux institutions helvétiques.

De plus, nous émettons également quelques réserves sur la question des universités et des HES. Il apparaît que pour un poste financé par la Confédération, le canton siège devra financer deux postes pour les HES, et même trois pour les universités. Ces règles ne nous semblent pas optimales. Elles constituent selon nous un frein à la participation des HES et des universités, surtout celles de petite taille. Ce mécanisme nous fait craindre une exclusion de ces entités lors de la mise au concours des pôles de compétences. La Suisse ne doit pourtant se priver d'aucun pôle d'excellence pour la recherche énergétique.

Enfin, en ce qui concerne le soutien financier des professeurs boursiers par le FNS, nous constatons que celui-ci est prévu sur une durée de quatre ans. Après cette période, leur prise en charge semble revenir à la charge des institutions. Nous restons donc attentifs à cette problématique, afin d'assurer la pérennité de ces postes et de ne pas connaître une fuite des cerveaux que l'on aurait réussi à attirer en Suisse seulement pour les quatre premières années. Le groupe socialiste est particulièrement sensible à la question de la relève scientifique dans notre pays.

Je me permets pour terminer d'aborder brièvement la question des 60 millions de francs attribués aux EPF, qui mérite quelques éclaircissements de notre part. Le groupe socialiste s'engage depuis des années pour défendre des moyens publics suffisants en faveur de la formation et de la recherche. Il s'agit d'une priorité pour notre parti. Nous nous sommes notamment engagés lors du dernier message FRI afin d'obtenir des moyens supplémentaires pour les EPF, car ces moyens se justifiaient par l'augmentation des effectifs dans les deux écoles polytechniques fédérales.

Nous sommes toutefois également très soucieux de la question de l'égalité des chances. Les importants moyens publics mis par la Confédération tant dans la recherche que dans la formation doivent servir à l'ensemble de la population, et non pas uniquement à une élite fortunée. En ce sens, la volonté affirmée du Conseil des EPF de doubler les taxes d'études, et de remettre ainsi en question l'accès à ces hautes écoles pour les jeunes issus de familles modestes, et d'ailleurs particulièrement pour ceux issus de régions périphériques, a choqué le groupe socialiste. Des moyens supplémentaires ayant été accordés dans le message FRI, il n'était pas correct à nos yeux d'aller encore chercher des sommes importantes sur le dos des étudiants.

En ce sens, une majorité du groupe socialiste au sein de la commission s'est, dans un premier temps, opposée à l'octroi de 60 millions de francs supplémentaires. Depuis, le Conseil des EPF est revenu sur sa décision et a annoncé hier sa volonté de geler l'augmentation des taxes d'études. Notre inquiétude a été entendue. Dès lors que l'égalité des chances peut être maintenue dans les écoles polytechniques, le groupe socialiste continuera de s'engager en faveur de moyens publics conséquents pour la formation et la recherche, de moyens publics conséquents pour nos hautes écoles. Cela profitera à l'ensemble du pays et à sa jeunesse.

Le groupe socialiste soutiendra donc unanimement les 60 millions de francs supplémentaires en faveur des EPF, comme l'a proposé Madame Géraldine Savary dans la commission du Conseil des Etats avec son amendement à l'arrêté 1.

Dans l'immédiat, nous rejetons la proposition de la minorité Müri et vous invitons à entrer en matière.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Zu Beginn möchte ich einmal die Dimension dieses ganzen Paketes etwas relativieren. Unser Rat hat ja im letzten Jahr die ganze BFI-Botschaft beraten. Dort ging es um 26 Milliarden Franken. Heute diskutieren wir über einen Zusatz zu dieser BFI-Botschaft, bei dem es um 200 Millionen Franken geht. Das entspricht etwa 0,8 Prozent der ganzen Aktivitäten im BFI-Bereich. Sie müssen sich wirklich auch vor Augen führen, dass die Energieforschung natürlich nicht einfach nur mit diesem Paket hier gefördert wird; nein, das war bei der regulären Vergabe der BFI-Mittel bereits in einem viel grösseren Umfang der Fall.

Zur inhaltlichen Verteilung der Mittel kann man sagen, dass die Grundlagenforschung und die anwendungsorientierte Forschung und Entwicklung im Zentrum stehen sollen. Die anwendungsorientierte Forschung soll sogar besonders im Fokus stehen, wenn man den Ausführungen in der Botschaft Glauben schenkt. Wir haben in dieser Botschaft sieben Aktionsfelder definiert, und diese sieben Aktionsfelder betreffen im Prinzip bestehende Aktivitäten von Fachhochschulen, ETH und Universitäten. Wichtig scheint mir dabei aber, wenn auch der Bundesrat und die diversen Expertengruppen, die dieses Projekt begleitet haben, davon ausgehen, dass die Gewichtung der sieben Aktionsfelder nicht zu einseitig auf die ETH abzielt.

Wenn man von anwendungsorientierter Forschung und Entwicklung spricht, sind vor allem die Fachhochschulen in der Pflicht, Lösungen zu erarbeiten, zu forschen und zu entwickeln. Deshalb möchte ich hier auch ein klares Statement dafür abgeben, dass man bei diesen sieben Kompetenzzentren die Fachhochschulen gebührend berücksichtigt. Ich habe damals extra noch die Frage an Bundesrat Berset gestellt, wie das aussieht. Als Berner möchte ich insbesondere für die Berner Fachhochschule ein Wort einlegen. Diese hat sich im Bereich effiziente Konzepte, Prozesse und Komponenten in der Mobilität stark dafür engagiert, ein solches Kompetenzzentrum zu führen; das Know-how dort ist riesig. Nehmen Sie die Chance wahr, und gehen Sie dort mit der Fachhochschulwelt in die Zukunft; nehmen Sie auch die ETH hinzu, und versuchen Sie, optimale Verknüpfungen zu finden, damit beide Ebenen ihre Stärken ausspielen können. Gerade die Fachhochschulwelt ist ziemlich stark und nahe an der Industrie, also dort, wo der Wissenschafts- und Technologietransfer von uns aus gesehen am meisten dazu beitragen kann, dass Technologien rasch eingeführt werden können.

Ein Wort zum Spektrum der Forschungsfelder: Ihnen ist aufgefallen, dass die Nuklearforschung in diesem Projekt nicht vorkommt. Sie soll kein Schwerpunkt sein, das kann ich akzeptieren. Was ich nicht akzeptieren kann, ist, dass man zusätzlich die Forderung stellt, auf die Nuklearforschung sei gänzlich zu verzichten. Diese Forderung wurde immer wieder gestellt. Der Anteil der Nuklearforschung an den Forschungsgeldern wurde in den letzten Jahrzehnten von 60 auf 25 Prozent zurückgefahren - das ist halt die Entwicklung. Vergessen Sie aber nie: Wir müssen noch AKW stilllegen, ein Tiefenlager suchen, und der Weiterbetrieb dauert noch Jahrzehnte. Wir brauchen einheimisches, gutausgebildetes Personal dazu.

Als Präsident der Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur möchte ich auch ein klares Statement zugunsten der Forschungsfreiheit abgeben, die wir in diesem Land geniessen. Es kann nicht sein, dass die Politik definiert, was gute und was schlechte Forschung ist. Wir haben in unserem Land Forschungsfreiheit - insbesondere wenn es um Gentechnologie, Nukleartechnologie, Nanotechnologie usw. geht -, und das sollten wir respektieren!

Der eigentliche grosse Wert dieser Energievorlage ist aber ein ganz anderer. Der eigentliche Wert dieser Energievorlage ist die Förderung der Mint-Disziplinen Mathematik, Informatik, Naturwissenschaften und Technik. Ich wünsche mir, dass der Bundesrat diesen Schwung für die Mint-Förderung unabhängig davon aufrechterhält, ob wir eine Energiewende haben oder nicht, damit wir unseren Fachkräftemangel beseitigen können. Ich bin der Meinung, dieses Programm sollte man sowieso machen. Man kann auch ohne Energiewende Mint-Förderung betreiben. Insbesondere die Informatik und die Technik sind entscheidend, wenn es um Smart Grids und andere neue Technologien geht. Hier muss man einen Akzent setzen. Ich bin auch ganz klar der Meinung, dass diese Disziplinen im Lehrplan 21, in den Gymnasien und in den Hochschulen stärker gewichtet werden sollten. Wir müssen nämlich schauen, dass die einheimischen Leute gute Produkte herstellen können. Wir Schweizer können in der ganzen Technologiewelt, im Maschinenbau usw., nur überleben, wenn wir 10 Prozent besser und zwei Jahre früher auf dem Markt sind als die Deutschen oder die Asiaten. Nur dann werden wir überleben und haben wir auch in Zukunft eine KMU-Welt, die funktioniert.

Ob dieser Tragweite finde ich es relativ bedenklich und erstaunlich, dass die sozialdemokratische Fraktion wegen der Studiengebührenerhöhung solche Protestnoten gegenüber der ETH anbringt. Überlegen Sie sich gut, wo Sie Ihre Pfeile verschiessen. Hier bei der Energieforschungsvorlage und der Mint-Förderung ist es die falsche Zielscheibe. Wenn Sie hier wegen der Studiengebühren opponieren, führen Sie ein Scheingefecht - das hat mit diesem Geschäft überhaupt nichts zu tun.

Die FDP-Fraktion bittet Sie, auf alle vier Vorlagen einzutreten und bei Vorlage 1, dem Bundesbeschluss betreffend die ETH, der Erhöhung gemäss Antrag der Mehrheit zuzustimmen.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Lassen Sie mich am Beispiel der Vorlage über die Energieforschung zeigen, was ein erster Mehrwert des neuen Eidgenössischen Departementes für Wirtschaft, Bildung und Forschung sein kann bzw. sein muss. Ein Sonderprogramm für die Energieforschung macht ohne die Wirtschaft keinen Sinn. Beide, Wirtschaft und Forschung, wollen gemeinsame Ziele erreichen, beide wollen gemeinsame Lösungen erarbeiten, beide wollen gemeinsam die Wettbewerbsfähigkeit unseres Landes stärken.

Der Bundesrat unterbreitet Ihnen mit der Energieforschungsbotschaft einen Aktionsplan, der darauf ausgerichtet ist, die qualitativ sehr gute Forschung dieses Landes im Energiebereich weiter zu verbessern und wo nötig Lücken zu schliessen. Er unterbreitet Ihnen einen Aktionsplan, der die Forschung in den als prioritär bezeichneten Feldern inhaltlich wesentlich weiterbringen wird. Er unterbreitet Ihnen ein Programm, das mithelfen wird, die Anzahl exzellenter Forscherinnen und Forscher und damit auch die Zahl der Lehrerinnen und Lehrer der kommenden Generation zu erhöhen. Er unterbreitet Ihnen ein Programm, das nicht dem Ruf nach schnellem Geld folgt, sondern einen ausgewogenen und fundierten Mitteleinsatz vorsieht.

Die Mittel sind für Forschungsvorhaben in den Kompetenzzentren vorgesehen. Wir werden in der Periode von 2013 bis 2016 sicher noch darüber diskutieren, wie die interessierten Bildungskreise noch besser in unsere Bemühungen einbezogen werden können. Das Forschungs- und Innovationssystem dieses Landes wird diese Mittel aufnehmen und sinnvoll verwerten können. Mit diesem Plan senden wir ein wichtiges Signal an die Adresse der Wirtschaft aus: Die privaten Investitionen in die Energieforschung, die viermal höher sind als jene der öffentlichen Hand, sind beizubehalten. Die Unternehmen ihrerseits sollen weiterhin optimale Rahmenbedingungen für gemeinsame Forschungsvorhaben mit den Hochschulen vorfinden.

Der Bundesrat unterbreitet Ihnen den Aktionsplan für die Jahre 2013 bis 2016, aber es steht bereits jetzt fest, dass wir nach 2016 nicht stehenbleiben dürfen. Wir überführen die Anstrengungen der kommenden Periode in die übernächste BFI-Periode, vielleicht sogar darüber hinaus. Die Herausforderungen im Energiebereich lassen sich, wie so viele grosse aktuelle Herausforderungen, nicht dem Diktat einer Vierjahresperiode unterwerfen. Unser Fahrplan visiert mindestens den Zeithorizont 2020 an.

Ich freue mich deshalb ausserordentlich, dass das vorliegende Programm in der vorberatenden Kommission positiv und mit grossmehrheitlicher Zustimmung aufgenommen wurde. Die heutigen Voten bestätigen diese Einschätzung. Ich freue mich, all unsere Forschungsinstitutionen mit an Bord zu wissen: selbstverständlich die ETHZ, auch die EPFL, ganz prominent die Fachhochschulen und auch die Universitäten. Dann sind beide Förderinstitutionen dabei: der Nationalfonds, aber auch - und mit ganz gewichtigem Auftrag - die KTI. Über die KTI werden dann auch die Privaten und die KMU einbezogen; das wurde jetzt mehrmals monierend gefordert. Für mich ist das eine Selbstverständlichkeit. Das Konzept ist so angelegt, dass die Mittel über die KTI zu den Fachhochschulen und zu den KMU fliessen müssen.

In der Vorberatung gab es bei einzelnen Punkten Klärungsbedarf. So hatten z. B. die Kantone Diskussionsbedarf bei der Frage der Anrechenbarkeit von Eigenleistungen. Ich habe mich persönlich davon überzeugen können, dass eine Klärung stattgefunden hat und dass keine Forschungsinstitutionen benachteiligt werden, insbesondere nicht die Fachhochschulen und die Universitäten. Wir haben in der Kommission ausführlich die Finanzierung des Betrages von 60 Millionen Franken beraten. Sie kennen die bundesrätliche Haltung; Sie kennen aus den vorhergehenden Voten auch den Antrag der Mehrheit der WBK. Die Entscheidung liegt nun bei Ihnen.

Stop-and-go wäre das Unangenehmste, was uns passieren könnte - das noch als Kommentar; dies ist in einem Satz zusammengefasst die bundesrätliche Position. Wir sind bezüglich Energieforschung seit fast zwei Jahren am Verhandeln. Es ging um Geld, es ging um die Festlegung der Förderkonzepte, es ging um die Bewertung, und es ging um die Portfolioanalyse. Das Resultat dieser Auseinandersetzungen lässt sich sehen. Wir haben ein ausgewogenes und auf etablierten Verfahren beruhendes Förderkonzept vorliegen, und wir kennen die zu seiner Umsetzung nötigen Instrumente und Akteure. Wir sind also bereit und können starten.

Ich bitte Sie aus drei Gründen um Zustimmung zur Vorlage:

1. Ich bitte Sie um Zustimmung, weil die Vorlage ein wichtiges Prinzip unserer Förderpraxis berücksichtigt. Sie baut im Wesentlichen auf dem bewährten Prinzip der kompetitiven Vergabe von Fördermitteln auf. Wettbewerb, der Kampf um die besten Ideen und um beschränkte Mittel, mag in wirtschaftlich schwierigen Zeiten etwas unbequem sein, aber die Schweiz wird um diese erfolgreiche Förderpraxis weitherum beneidet. Diese erfolgreiche Förderpraxis, die kompetitive Vergabe, ist ein Erfolgsmodell.

2. Ich bitte Sie um Zustimmung, weil mit der Vorlage die Selbstverantwortung und die Autonomie der Hochschulen gewahrt bleiben. Ich weiss, dass wir durch die thematische Eingrenzung - sieben Themen in sieben Kompetenzzentren - ein klein wenig an der völligen Autonomie der Hochschulen gekratzt haben. Aber es ist mir wichtig festzustellen, dass nicht die Politik die thematische Eingrenzung vorgenommen hat. Sie ist im Verlauf der Erarbeitung aufgrund von Sachkriterien und im Rahmen von Fachexpertisen entstanden.

3. Ich bitte Sie um Zustimmung, weil ich mit Genugtuung feststelle, dass wir die zur Umsetzung nötigen Akteure nicht nur kennen - wir haben aus ihnen, die direkt betroffen sind, Beteiligte gemacht; dies von Beginn weg. Das war mit ein Grund dafür, dass die Akteure bei der Themenwahl und bei der grundsätzlichen Frage der thematischen Orientierung letztlich einen Konsens gefunden haben.

Der Forschungs- und Innovationsplatz hat es also geschafft, sich trotz Vielfalt und unterschiedlichster Strukturen für eine gemeinsame Aufgabe zusammenzufinden. Alle Akteure ziehen in die gleiche Richtung. Das ist für mich Dialog- und Konsenspolitik in reinster Form. Das ist meiner Ansicht nach der wahre Mehrwert der beiden letzten Jahre.

Wir sind bereit und bitten Sie um Zustimmung.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP-EVP

Nur noch kurz: Es geht hier um die Stärkung der Energieforschung als Begleitung zur Energiestrategie 2050. Es geht nicht um Kernenergieforschung. Herr Gasser hat lange erzählt, wie hier die Mittel seiner Meinung nach falsch eingesetzt werden. In dieser Botschaft geht es um die Kompetenzzentren und die sieben Bereiche, die ich Ihnen ja bereits vorgelesen habe.

Wir werden dann im Rahmen der EU-Forschungsprogramme 2014-2020 wieder über Kernenergieforschung, über Fission und Fusion sprechen können. Wir von der WBK sind der Meinung, oder mindestens ich persönlich bin dies, dass wir kein Forschungsverbot einrichten dürfen. Wir sollen in allen Bereichen forschen, über Nuklearenergie, über Fission und Fusion. Aber mit dieser Botschaft haben diese Forschungsbereiche jetzt nichts zu tun. Es steht auch so in der Botschaft, wo es nachzulesen wäre.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Au terme de ce débat, je crois qu'il paraît une fois de plus absolument nécessaire que nous nous fixions dorénavant des priorités claires en matière de recherche, pour être conséquents avec les décisions que avons prises en matière énergétique. Il y a donc nécessité de mener au plus vite des recherches de pointe, mais des recherches applicables au plus vite dans le domaine de l'énergie, pour relever deux défis: d'une part, la garantie de l'approvisionnement en énergie de notre pays dans un nouveau contexte et, d'autre part, pour retrouver une position de leader dans le domaine très porteur, au plan du développement économique, de ces nouvelles technologies vertes.

Par conséquent, ces défis justifient d'une part l'implication, il faut le dire, quelque peu inhabituelle, de la politique dans les orientations de la recherche et, d'autre part, un engagement financier supplémentaire conséquent du côté des pouvoirs publics, mais également du côté du secteur privé, ceci dans un partenariat bien compris.

Abstimmung

1. Bundesbeschluss über den Zahlungsrahmen für den ETH-Bereich in den Jahren 2013-2016 und über die Genehmigung des Leistungsauftrags des Bundesrates an den ETH-Bereich für die Jahre 2013-2016

1. Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013-2016 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013-2016

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Wir stimmen zuerst über den Nichteintretensantrag der Minderheit Müri ab.

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 123 Stimmen

Dagegen ... 40 Stimmen

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, ch. I introduction

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

Zur Deckung des Finanzbedarfs des ETH-Bereichs für Betrieb und Investitionen in den Jahren 2013 bis 2016 wird ein Zahlungsrahmen von 9643,9 Millionen Franken bewilligt. Davon werden 60 Millionen zum Ausbau der Energieforschung in den Jahren 2013 bis 2016 (Betrieb und Investitionen) eingesetzt.

Abs. 2

Die Jahresanteile betragen:

für 2013: 2271,4 Millionen Franken;

für 2014: 2364,2 Millionen Franken;

für 2015: 2456,6 Millionen Franken;

für 2016: 2551,7 Millionen Franken.

Abs. 3

Streichen

Antrag der Minderheit

(Müri, Amarelle, Freysinger, Grin, Keller Peter, Mörgeli, Pieren, Reynard, Steiert)

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 1

Proposition de la majorité

Al. 1

Un plafond de dépenses de 9643,9 millions de francs est ouvert pendant les années 2013 à 2016 pour couvrir les besoins financiers du domaine des EPF en matière d'exploitation et d'investissements. Sur ce montant, 60 millions de francs sont consacrés au développement de la recherche énergétique pendant les années 2013 à 2016 (exploitation et investissements).

Al. 2

Les tranches annuelles s'élèvent:

pour 2013: à 2271,4 millions de francs;

pour 2014: à 2364,2 millions de francs;

pour 2015: à 2456,6 millions de francs;

pour 2016: à 2551,7 millions de francs.

Al. 3

Biffer

Proposition de la minorité

(Müri, Amarelle, Freysinger, Grin, Keller Peter, Mörgeli, Pieren, Reynard, Steiert)

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Herr Keller begründet den Antrag der Minderheit Müri.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Wie Sie sicher mitbekommen haben, hat der ETH-Rat im letzten Jahr eine Verdoppelung der Studiengebühren in Aussicht gestellt. Wie Sie vielleicht mitbekommen haben, ist der gleiche ETH-Rat gestern auf diesen Entscheid zurückgekommen; er hat diese angekündigte Erhöhung sistiert. Nun werden Sie sich fragen, was diese Gebührendiskussion mit diesen 60 Millionen Franken bzw. mit diesem Minderheitsantrag zu tun hat. Eigentlich nichts. Nur, wie Sie der ursprünglichen Fahne entnehmen können, gehörten dieser Minderheit, die ich hier vertrete, auch Mitglieder der SP-Fraktion an, die mittlerweile nicht mehr dabei sind. Das hat nun in der Tat mit dem Entscheid des ETH-Rates von gestern bezüglich dieser Studiengebühren zu tun. Zwischen der Einreichung des Minderheitsantrages in der Kommission und dem Entscheid von gestern lag offenbar - ich wage die Formulierung - ein unmoralisches Angebot der SP vor. Wenn also der ETH-Rat - ich komme darauf zurück, Herr Nordmann, Sie regen sich zu früh auf - auf diese Gebührenerhöhung verzichtet, dann wird man diese 60 Millionen Franken mehr sprechen.

Nun, Herr Nordmann, die Politik ist voll von unmoralischen Angeboten, das will ich hier gar nicht moralisch bewerten. Es geht darum, wie die andere Seite mit den unmoralischen Angeboten umgeht, also wie der ETH-Rat mit diesem Angebot umgeht, der ja bis gestern die Auffassung vertreten hat, dass man diese Studiengebühren erhöhen müsse, und das auch erklärtermassen mit den Finanzen und den gestiegenen Studentenzahlen begründet hat. Wir sind einfach der Meinung, dass die Diskussion über Studiengebühren tatsächlich geführt werden soll, aber dann, wenn es um Studiengebühren geht. Es sind ja auch Vorstösse hängig von links bis rechts, die beispielsweise eine Differenzierung der Gebühren zwischen ausländischen Studenten und Schweizer Studenten fordern.

Ich komme also zum eigentlichen Antrag: Die Mehrheit der Kommission will den Zahlungsrahmen im ETH-Bereich erhöhen und zusätzlich 60 Millionen Franken - zweckgebunden, wie es heisst - für die Energieforschung bereitstellen; das Ganze unter dem Titel "Aktionsplan" bzw. "Energiestrategie 2050".

Schauen wir uns den Antrag Punkt für Punkt an, Herr Steiert:

1. Zum Betrag von 60 Millionen Franken: Wir haben ja mittlerweile Ausführungen gehört, dass wir einen grosszügigen Finanzrahmen haben, den der Bundesrat vorgelegt hat.

2. Der Betrag soll zweckgebunden sein. Ich bin ein Ratsneuling, aber wenn es um den Zahlungsrahmen geht, denke ich, dass wir eben über den Rahmen reden und nicht darüber, wie das Bild gemalt werden soll. Also wir betreiben hier eigentlich eine Art bewussten Dammbruch. Wir öffnen die Türe für einen grossen Bazar auch bei künftigen Rahmenkrediten: hier 100 Millionen für die Krebsforschung, dort 100 Millionen Franken für die Förderung der Neurowissenschaften. Das sind alles lobenswerte und wichtige Projekte - ich will das gar nicht kleinreden -, aber es ist eben nicht wirklich Sinn und Zweck eines Zahlungsrahmens.

3. Die Energieforschung an und für sich muss wirklich nicht darben. Wir haben es gehört - es wurde mehrmals gesagt -, und ich will gar nicht wiederholen, welche Programme bereits beschlossen sind und vorliegen; es geht um eine Grössenordnung von 200 Millionen Franken.

Dann ist von einem "Aktionsplan" und eben von einer "Energiestrategie 2050" die Rede. Das sind schöne Worte, schöne Slogans, aber was heisst das tatsächlich? Kollege Wasserfallen hat es ausgeführt: Faktisch greifen wir hier in die Forschungsfreiheit ein. Wir stellen die politischen Weichen, und die Wissenschaft soll dann quasi hinterherforschen. Das ist nicht der richtige Ansatz und läuft Artikel 20 der Bundesverfassung, nämlich der garantierten Wissenschaftsfreiheit, zuwider.

Nun ist es schon einigermassen blauäugig, wenn wir meinen, wir könnten hier mit unseren politischen Entscheiden die Entwicklung von Jahrzehnten vorwegnehmen. Was wird im Jahr 2050 sein? Wie wollen wir wissen, wie sich die Welt in den 37 Jahren dazwischen entwickeln wird? Nur schon ein kleiner Blick zurück hier im Plenarsaal sollte uns demütiger stimmen: Vor 37 Jahren waren hier keine Klapp-Notebooks zu sehen, und man hat nicht auf Smartphones herumgedrückt. Nicht einmal eine elektronische Abstimmungsanlage gab es. Man kann also davon ausgehen, dass damals ähnlich schief gezählt wurde wie heute noch im Ständerat. Wir hatten also in den Siebzigerjahren sozusagen ständerätliche Verhältnisse; man könnte auch sagen, dass der Ständerat heute noch den Charme der Siebzigerjahre verströmt. (Heiterkeit) Das ist nur ein Beispiel, wie absurd es ist, die technischen Entwicklungen vorausdenken zu wollen. 1976 hatte Bill Gates gerade sein Studium abgebrochen, und das Unternehmen Microsoft war noch nicht entwickelt. Niemand, nicht einmal Bill Gates, konnte die Entwicklung absehen. Wir sollten also vorsichtig sein, wenn wir hier in der Politik für das Jahr 2050 die technischen Weichen stellen wollen.

Aus den genannten Gründen bitte ich Sie, die Minderheit zu unterstützen.

Derder Fathi · Mit-M · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Ceci - on a eu l'occasion de le dire depuis quelques instants - n'est pas un débat sur une augmentation de 60 millions de francs pour les écoles polytechniques fédérales. Le débat que nous menons ici est tout d'abord un débat de principe, une question de respect des décisions que nous avons prises. Ici même, il y a quelques mois, nous avons décidé d'augmenter le plafond de dépenses alloué aux écoles polytechniques pour répondre à la hausse du nombre d'étudiants, et uniquement en fonction de ce critère-là, afin de maintenir la qualité de la place scientifique suisse, à savoir - je le rappelle malgré tout - notre matière première.

Quelques semaines plus tard, le Conseil fédéral et la minorité de la commission nous demandent donc de revenir sur des décisions déjà prises. En ordonnant aujourd'hui aux écoles polytechniques fédérales de prendre l'argent où elles l'ont, nous leur dirions en gros: "Débrouillez-vous, faites avec ce que vous avez. On vous avait promis 60 millions de francs, on vous les retire." C'est simplement ça, le message qu'on leur passe. Aux meilleures écoles de notre pays, celles qui font aujourd'hui notre prospérité, le message politique serait, en clair: "Vous qui réussissez, aujourd'hui nous vous punissons", et par la même occasion nous nous punissons!

Je l'ai dit, on ne peut pas revenir sur les engagements pris ici même. Mais il y a plus important encore. On parle ici d'un sujet essentiel. De quoi parle-t-on? De l'avenir énergétique. Quelles sources d'approvisionnement énergétique allons-nous demain assurer à nos enfants? La Suisse peut-elle avoir un rôle à jouer dans ce domaine? Ce sont là deux questions clés, dont la réponse est: oui, la Suisse en a les moyens. Nous sommes une puissance scientifique grâce entre autres aux écoles polytechniques fédérales. La Suisse doit se donner les moyens de rester leader en matière de recherche énergétique afin de garantir un avenir durable.

On l'a entendu, il y a deux oppositions. A l'opposition de droite qui, pour des questions de rigueur budgétaire, ne veut pas accorder ces 60 millions de francs, je répondrai simplement que la force du pays est en jeu, sa prospérité: on doit, pour notre avenir, nous donner les moyens, aujourd'hui, de nos ambitions. Face à l'opposition de gauche, je suis un petit peu plus embarrassé, car je ne sais pas vraiment quoi dire, parce que je ne comprends plus. Très honnêtement, je ne comprends pas ce que mes collègues, en l'occurrence minoritaires, Messieurs Reynard et Steiert, combattent quand ils combattent le soutien aux écoles polytechniques fédérales pour une raison qui n'a strictement rien à voir avec le sujet du jour. Ils refusent les 60 millions de francs, vous l'avez compris, on l'a dit, parce qu'ils ne partagent pas le projet de hausse des taxes d'études aux EPF. Outre le fait qu'on est totalement hors sujet, ce marchandage n'est absolument pas acceptable. Ce que nous avons vécu ces derniers jours est très inquiétant. Aujourd'hui, qu'un parti politique conditionne l'octroi d'un budget d'une haute école à un aspect de gestion interne de l'école, ceci est simplement un dérapage. Des élus socialistes viennent ainsi de piétiner gravement l'autonomie des EPF: on piétine l'autonomie d'une institution brillante, qui fait la force de la Suisse, au nom de dogmes et de petits calculs politiques.

Une augmentation du budget d'une haute école ne doit pas être conditionnée à des négociations politiques et le mélange de sujets, aujourd'hui, est totalement déplacé. Quand on parle de taxes, on parle de taxes; quand on parle recherche énergétique, s'il vous plaît, parlons recherche énergétique! La confusion générée par le groupe socialiste dans ce débat ne peut que nuire, à terme, à la qualité de nos hautes écoles, et j'espère qu'elles ne seront jamais contaminées et touchées par ces petits calculs.

Cela dit, si j'ai bien écouté, j'ai cru comprendre que les ardeurs de la gauche se sont calmées et je m'en réjouis, puisque j'ai cosigné hier même une très intéressante motion Nordmann qui devrait permettre de tripler les taxes pour les étudiants étrangers. Je suis très heureux, sincèrement heureux, de voir que le groupe socialiste aujourd'hui accepte clairement l'idée d'augmenter les taxes, voire carrément de les tripler. C'est une évolution, voire même une révolution historique et forte symboliquement, que je salue, mes chers camarades socialistes.

Les études universitaires ont un coût: eh bien, il est normal que les étudiants y contribuent. Le groupe socialiste l'a enfin compris, tant mieux! Mais bon, revenons à nos moutons et au sujet du jour: la recherche énergétique est un sujet essentiel pour la planète, dans lequel la Suisse peut jouer un rôle de leader grâce à ses hautes écoles et à ses chercheurs.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous demande de donner les moyens à la Suisse de tenir cette place et de soutenir la majorité de la commission.

Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Unverhofft darf ich zu Ihnen noch als Fraktionssprecher sprechen und insofern mein vorhin etwas abgekürztes Votum zu Ende bringen. Entsprechend können Sie sich freuen, handelt es sich doch nur noch um eine Zusammenfassung der Gründe, weshalb eine Minderheit der Kommission Ihnen beantragt, bei dieser Bestimmung dem Entwurf des Bundesrates zuzustimmen.

Wie es Bundesrat Schneider-Ammann ausführlich dargestellt hat, ist der Zahlungsrahmen bereits grosszügig erhöht worden. Das macht es nicht nötig, jetzt hier noch zusätzlich 60 Millionen Franken zu sprechen. In einen Zahlungsrahmen gehören eben keine zweckgebundenen Verpflichtungen, weil wir ansonsten eine Tür öffnen würden für einen endlosen Basar auch bei künftigen solchen Geschäften und auch anderen Anträgen dieser Art. Es gibt zudem bereits beschlossene Programme im Bereich der Energieforschung, die anständig dotiert sind. Ich verzichte darauf, hier die Grössenordnungen und Summen zu wiederholen.

Somit können wir sagen, dass wir hier einen als Förderung getarnten Kredit haben, der eigentlich der Wissenschaftsfreiheit, wie sie eben auch in der Bundesverfassung garantiert ist, nicht hilft. Ausserdem ist es, wie gesagt, einigermassen blauäugig bis auch anmassend, wenn wir glauben, im Jahre 2013 hier die wissenschaftlichen Weichen stellen - quasi per Dekret und mit Millionenkrediten - und so die technische Zukunft im Jahr 2050 bzw. in 37 Jahren bestimmen zu wollen.

Aus den genannten Gründen bittet Sie nicht nur die Minderheit der Kommission, sondern auch die SVP-Fraktion, dem Antrag der Minderheit zuzustimmen.

Steiert Jean-François · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Die SP-Fraktion unterstützt hier die Position der Mehrheit der Kommission, auch wenn wir in der Kommission, wie das von Kollege Keller bereits erwähnt wurde, mehrheitlich die Position des Bundesrates unterstützt haben, die nun von der Minderheit Müri vertreten wird. Aus Sicht der SP-Fraktion spricht vieles dafür, den Teil des Energieforschungskredits, der den ETH zugedacht ist, nicht aus dem allgemeinen Budget der ETH, sondern über die zusätzlichen Mittel des Bundes decken zu lassen, wie dies schon die ständerätliche Schwesterkommission auf Antrag von Frau Savary beschlossen hat.

Das Parlament hat im letzten Herbst beschlossen, die BFI-Kredite für die ETH um rund 103 Millionen Franken aufzustocken. Wir haben diesen Antrag damals insbesondere mit der starken Erhöhung der Anzahl Studierender begründet. Es ist nun schon etwas befremdlich und verstösst gegen den Willen des Parlamentes, wenn der Bundesrat vorschlägt, 60 Prozent der zusätzlich gesprochenen Mittel seien davon auszunehmen und für die Energieforschung an den ETH zu verwenden. Wir sind selbstverständlich nicht gegen zusätzliche Forschungsmittel im Bereich der Energie, vor allem wenn dies der Umsetzung der Energiestrategie 2050 mit einer massiven Stärkung der erneuerbaren Energieträger dient; doch sollen dann die Mittel auch real gesprochen werden.

Die SP-Delegation in der WBK hat trotz dieser Überlegung in der Kommission mehrheitlich die Minderheit Müri unterstützt, weil die ETH kurz nach der Erhöhung ihrer BFI-Kredite im letzten Herbst beschlossen haben, die Kosten für die wachsende Anzahl Studierender - zusätzlich zu den dazu gesprochenen Bundesgeldern - über eine Verdoppelung der Studiengebühren zu decken, was im Moment der Debatte über die BFI-Kredite mit keinem Wort erwähnt worden war. Wir haben es zumindest als befremdlich empfunden, dass sich die ETH in dieser Weise gleichzeitig zweier Finanzquellen für den gleichen Zweck bedienen wollen, ohne dabei die jeweiligen Träger zu informieren.

A l'intention de Monsieur Derder, je précise qu'il y a évidemment un lien entre l'augmentation des taxes d'études aux EPF et la question des 60 millions de francs dont nous discutons aujourd'hui. Votre principe de dire que la question des taxes et des bourses n'est pas une question politique mais une question de gestion - alors que l'on discute ici en partie de la couleur et de la largeur des routes - me fait penser que vous avez une notion de ce qui est administratif et de ce qui est politique qui est pour le moins surprenante.

Quant à faire la leçon au groupe socialiste sur son mauvais soutien aux écoles polytechniques fédérales alors que votre groupe ne vous a suivi qu'à moitié lorsqu'il s'est agi d'augmenter les crédits pour les écoles polytechniques fédérales l'automne dernier, je pense que vous devriez d'abord apprendre à faire le ménage un peu chez vous avant de faire la leçon aux autres.

Ich komme auf die Positionierung zurück: Dank der Position, die wir in den letzten Wochen eingenommen haben, konnten in den beiden letzten Wochen konstruktive Gespräche mit der Leitung der beiden ETH aufgenommen werden, die zu zwei Resultaten geführt haben.

Das erste Resultat ist die Einreichung einer von Vertreterinnen und Vertretern aller Parteien unterzeichneten parlamentarischen Initiative. Mit ihr werden erstens die Gebühren für Studierende, deren Eltern die Steuern in der Schweiz zahlen, auf dem heutigen Stand blockiert - mit Ausnahme der Teuerung. Zweitens können die Gebühren für die anderen Studierenden verdreifacht werden, wenn diese Studierenden nicht aus Ländern kommen, die für Schweizer Studierende tiefe oder keine Gebühren verlangen. Drittens lässt sie die zusätzlichen Mittel aus diesen Erhöhungen vollumfänglich den Studierenden zukommen - über Stipendien, Tutorate und weitere Massnahmen -, dies im Sinne einer besseren Wahrung der Chancengleichheit. Pikant ist: Der gestrige Beschluss der ETH erfolgte insbesondere unter der Leitung eines früheren freisinnigen Ständerates, der gegenüber guten Kompromisslösungen noch offen ist. Ich möchte das auch aus parteipolitischer Sicht betonen.

Das zweite Resultat ist der gestrige Entscheid des ETH-Rates, die Positionen dieser parlamentarischen Initiative voll und ganz zu unterstützen und die Erhöhung der Studiengebühren in diesem Fall und in diesem Sinn zu sistieren.

Damit konnten die Bedenken der SP-Fraktion ausgeräumt werden. Sie wird deshalb die Mehrheit der Kommission unterstützen. Sie empfiehlt Ihnen, dies ebenfalls zu tun, damit unser Entscheid für eine Erhöhung der ETH-Kredite, den wir im letzten Herbst gefällt haben, nicht unterhöhlt wird.

Müri Felix · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Steiert, Sie ziehen sich aus meiner Minderheit zurück, Sie unterstützen also nun meine Minderheit nicht mehr. Würden Sie meinen Minderheit noch unterstützen, wenn gestern das konstruktive Gespräch - oder der Kuhhandel - in Zusammenhang mit der ETH nicht zustande gekommen wäre?

Steiert Jean-François · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

Jeder von uns, der Kinder hat, weiss, dass man nie mit etwas drohen sollte, was man dann nicht zu tun bereit ist, auch wenn es etwas wehtut. Das gilt nicht nur für die Kindererziehung, sondern auch für die Politik. Wer in der Politik einmal droht und nicht bereit ist, nach A auch B zu sagen, ist für längere Zeit unglaubwürdig. Das möchte ich vermeiden. Das ist der Grund, weshalb die SP-Fraktion am Dienstag beschlossen hat, die 60 Millionen Franken aus dem Bundesetat grundsätzlich zu sprechen. Die Voraussetzung ist, dass die ETH ein Zeichen geben, dass sie das Geld für die zunehmende Zahl an Studierenden nicht zweimal kassieren, nämlich ein erstes Mal über die zusätzlichen Gelder vom letzten Herbst und ein zweites Mal über die Studiengebühren. Wir haben das finanzpolitisch nicht sehr sauber gefunden. Die ETH haben ihren Kurs angepasst. Das Ganze hat nichts mit einem Kuhhandel zu tun. Ob es moralisch ist oder nicht, beurteilen letztlich die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger. Wir haben das von Anfang an transparent gemacht, und insofern ist das demokratisch korrekt.

Maire Jacques-André · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Très rapidement: juste pour rappeler que cette proposition d'octroyer 60 millions de francs supplémentaires aux écoles polytechniques fédérales ne fait que rétablir ce que nous avions décidé l'automne dernier ici même, avec une assez large majorité, dans le cadre du débat sur le lissage des montants contenus dans le message FRI.

La commission vous recommande d'adopter ses propositions, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions.

Riklin Kathy · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Fraktion CVP-EVP

Mit 14 zu 9 Stimmen bei 2 Enthaltungen hat sich die Kommission entschieden, diese 60 Millionen Franken zusätzlich zu sprechen. Von den neun Gegnern sind inzwischen nur noch sechs übrig, also wäre das Ergebnis nach dem Stand von heute Morgen 17 zu 6 Stimmen.

Die Kommission ist der Meinung, dass wir das Geld der ETH nicht zuerst geben und dann wieder wegnehmen sollen. Wir wollen 202 Millionen Franken für die Energieforschung sprechen und der ETH zusätzliche Mittel geben, die sie dann direkt in die Energieforschung stecken kann.

Herr Keller hat eben gerade nicht Recht: Wenn Sie der Minderheit folgen, dann sind Sie dafür, dass dieses Geld zweckgebunden ist. Wir wollen dieses Geld nicht den Studierenden wegnehmen, sondern spezifisch für die Energieforschung, für die Energiestrategie 2050, zusätzliche Mittel zur Verfügung stellen.

Wir bitten Sie daher, der Mehrheit zu folgen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 109 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 48 Stimmen

Abstimmung

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 120 Stimmen

Dagegen ... 42 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Verfahrensbeitrag

Art. 2 Abs. 2; Ziff. II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Art. 2 al. 2; ch. II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 120 Stimmen

Dagegen ... 37 Stimmen

Abstimmung

2. Bundesbeschluss über die Finanzierung der Tätigkeiten der Kommission für Technologie und Innovation (KTI) in den Jahren 2013-2016

2. Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2013-2016

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Wir stimmen zuerst über den Nichteintretensantrag der Minderheit Müri ab.

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 121 Stimmen

Dagegen ... 43 Stimmen

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung, Art. 1 Abs. 3; Art. 2 Abs. 1bis, 1ter; Ziff. II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, ch. I introduction, art. 1 al. 3; art. 2 al. 1bis, 1ter; ch. II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Art. 1 Abs. 3 - Art. 1 al. 3

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 131 Stimmen

Dagegen ... 37 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Abstimmung

Art. 2 Abs. 1bis - Art. 2 al. 1bis

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 126 Stimmen

Dagegen ... 39 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 125 Stimmen

Dagegen ... 38 Stimmen

Abstimmung

3. Bundesbeschluss über die Kredite für die Institutionen der Forschungsförderung in den Jahren 2013-2016

3. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013-2016 aux institutions chargées d'encourager la recherche

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Wir stimmen auch hier zuerst über den Nichteintretensantrag der Minderheit Müri ab.

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 126 Stimmen

Dagegen ... 41 Stimmen

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung, Art. 1 Abs. 2; Ziff. II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, ch. I introduction, art. 1 al. 2; ch. II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Art. 1 Abs. 2 - Art. 1 al. 2

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 128 Stimmen

Dagegen ... 37 Stimmen

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 126 Stimmen

Dagegen ... 32 Stimmen

Abstimmung

4. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation

4. Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Wir stimmen zuerst über den Nichteintretensantrag der Minderheit Müri ab.

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 127 Stimmen

Dagegen ... 42 Stimmen

Verfahrensbeitrag

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung, Art. 6 Abs. 2bis; Ziff. II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, ch. I introduction, art. 6 al. 2bis; ch. II

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 126 Stimmen

Dagegen ... 30 Stimmen