Open Access. Eine Bedrohung für das Verlagswesen?

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Savary Géraldine · Mit-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je ne suis pas satisfaite du tout de cette réponse du Conseil fédéral et le suis d'autant moins du fait qu'on a l'impression que le Conseil fédéral a consulté le Fonds national suisse de la recherche scientifique, mais pas les éditeurs de publications académiques, qui sont particulièrement concernés par cette affaire. Ces derniers ont pourtant lancé une pétition, avec un certain nombre d'objectifs. Elle a réuni près de 5000 signatures, ce n'est donc pas comme s'ils s'étaient cachés dans une salle de bibliothèque pour s'exprimer. Ils se sont fait entendre et leurs préoccupations méritent notre attention et celle du Conseil fédéral.

Je vous rappelle Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, vous qui êtes responsable de l'économie, que les maisons d'édition sont aussi des petites et moyennes entreprises qui sont innovantes et participent au dynamisme de notre économie ainsi qu'à la transmission des savoirs et de la connaissance. Au fond, les éditeurs sont à la croisée des activités qui relèvent à la fois du domaine de l'économie et du domaine de la connaissance. Ces domaines sont au coeur des missions du département et il est donc particulièrement important de traiter cette question avec attention et sérieux.

Ceci étant dit, de quoi parle-t-on? Tout le monde n'est évidemment pas au courant de ce qui se passe dans le monde de l'édition, en lien avec le Fonds national. Celui-ci souhaite accélérer la mise en place de l'Open Access pour les travaux académiques et universitaires. Cet objectif est louable, et est soutenu d'ailleurs par les éditeurs de publications académiques, car l'accès gratuit à des ouvrages universitaires favorise le contact entre le lecteur et l'auteur, ce qui n'est absolument pas remis en question ici.

Et puis, cet objectif d'Open Access facilité est aussi louable parce qu'il est préférable d'avoir un Open Access pour les utilisateurs plutôt qu'une mise à disposition sauvage des savoirs et des parutions académiques par de grands fournisseurs d'accès. Il est important que les institutions - en particulier les institutions publiques - trouvent une alternative à ce vol généralisé des publications académiques. En gros, il est préférable d'avoir une thèse en Open Access plutôt qu'une thèse scannée et déversée sur Internet sans que les droits de son auteur ne soient respectés. Nous sommes d'accord sur ce point - je le suis comme interpellatrice et les éditeurs le sont évidemment tout autant.

En revanche, la décision rapide du Fonds national de la recherche scientifique de changer de modèle, à savoir passer d'un modèle de publication sur papier à un modèle systématique de publication sur Internet par Open Access, a des effets négatifs et dangereux. Je crois qu'il est important de connaître, de reconnaître et d'éviter les écueils futurs.

La mise à disposition gratuite d'une oeuvre académique sur Internet rompt la relation durable et confiante qui s'était installée avec les éditeurs. Ces derniers sont chargés, moyennant une contribution du Fonds national, d'éditer des travaux universitaires. Pour certains, cette contribution, ce partenariat, entre les milieux académiques et les éditeurs leur permet de survivre dans un marché du livre que vous savez extrêmement difficile dans toutes les régions de notre pays.

En outre, le travail d'édition améliore le travail académique, le rend plus lisible, plus accessible au public. Il existe des thèses qui sont connues, qui sont dans les librairies et que l'on achète y compris lorsque l'on ne connaît pas très bien le sujet.

Cette décision du Fonds national suisse pose plusieurs problèmes. Elle pose tout d'abord un problème sur le délai d'adaptation qui est imposé aux éditeurs. Dans un premier temps, le Fonds national a dit respecter un délai de 6 mois, puis l'a négocié à 24 mois. Les éditeurs souhaiteraient eux qu'un délai de 36 mois soit possible entre le moment où un livre sortirait et le moment où il se retrouverait en Open Access.

Le deuxième problème est le financement qui permettrait de publier, soit en Open Access, soit des livres sur papier. Là aussi, le Fonds national n'est pas assez généreux. Des discussions sont en cours pour trouver des modèles alternatifs qui permettraient aux éditeurs de survivre à cette réforme. Je souhaite que le Conseil fédéral soutienne ces propositions alternatives pour que le modèle économique reste viable.

Un troisième point paraît aujourd'hui encore problématique. Le Fonds national prévoit de systématiser l'Open Access pour les parutions académiques, mais il n'y a absolument pas d'accompagnement financier pour permettre la distribution des livres numériques. Comment cela sera-t-il organisé? Comment le lecteur, que ce soit dans les institutions académiques ou à l'extérieur, pourra-t-il avoir accès à ces parutions? Comment faire pour qu'elles soient compréhensibles, pour qu'on sache où les trouver? Si vous avez lu la presse qui s'est penchée sur cette question ces derniers temps, les chercheurs, les universitaires, les milieux académiques reconnaissent à quel point c'est compliqué pour un chercheur de trouver des parutions numériques qui sont utiles à ses recherches. Ces témoignages sont tout à fait parlants. Je dirai donc que la politique actuelle du Fonds national, que manifestement le Conseil fédéral avoue soutenir dans sa réponse à mon interpellation, affaiblit de façon sérieuse la transmission du savoir.

Contrairement à ce que l'on peut croire, l'accès aux parutions numériques est difficile non seulement pour les universitaires et les chercheurs, mais aussi pour le public. Je pense à la thèse de Jürgen Habermas que j'ai lue quand j'étais jeune, qui était un livre accessible et qu'on avait; c'est un livre absolument fantastique, un livre assez long et volumineux, mais extrêmement intéressant. Je pense aussi aux ouvrages de l'historien Fernand Braudel. Si ces ouvrages avaient été uniquement sur Internet, je suis persuadée que ni vous ni moi ne les aurions lus.

La question du tout numérique pour les ouvrages académiques est particulièrement épineuse et compliquée pour les sciences humaines parce qu'ils sont plus difficiles à trouver; ce sont des ouvrages qui sont plus longs, plus "écrits" que les ouvrages pour les sciences exactes. De ce point de vue, le tout numérique prétériterait sans doute leur accessibilité.

Enfin, le tirage sur papier honore un travail, consacre une recherche, contribue à la légitimation de la recherche suisse. Je trouverais dommage que, partant d'une bonne intention, c'est-à-dire mettre à disposition certains ouvrages en Open Access, on finisse par lâcher la proie pour l'ombre et, par conséquent, par affaiblir la recherche en Suisse et par compromettre l'accès à cette recherche à un public large.

J'espère que le Conseil fédéral a entendu et entend les préoccupations des éditeurs, qu'il élabore des solutions de compromis sujettes à débat entre les éditeurs et le Fonds national suisse de la recherche scientifique pour que la recherche académique suisse soit toujours de bonne qualité et connue de toutes et tous.

Luginbühl Werner · Mit-M · Ständerat · Bern · Fraktion BD

Ich möchte nur noch in einem Punkt meine Vorrednerin ergänzen respektive bestärken. Die bundesrätliche Antwort gibt relativ präzis die Haltung wieder, wie sie der Schweizerische Nationalfonds gegenüber den Verlegern vertritt. Entsprechend finden sich darin aber auch die gleichen Unsorgfältigkeiten, wie sie der Argumentation des Schweizerischen Nationalfonds eigen sind. Wichtig ist zu wissen, dass sich die Verlage nicht grundsätzlich gegen den Open Access wehren, im Gegenteil, besonders die wissenschaftlichen Verlage müssen sich zwangsläufig mit dem Thema befassen und Produkte für den Markt vorbereiten und lancieren. Das Problem ist aber, dass auch in der Antwort des Bundesrates alle Fachgebiete über einen Leisten geschlagen werden. Es ist ein grosser Unterschied, ob ein Verlag für die universitäre Wissenschaft publiziert oder für Anwender in der freien Wirtschaft, z. B. für Anwälte. Hier schafft der Nationalfonds mit seinem Vorpreschen Marktverzerrungen. Er greift eigentlich in die Wirtschaftsfreiheit ein, wenn er durch seine Finanzierung gewisse Inhalte gratis aufs Netz stellt, während die Verlage ihre Inhalte aus naheliegenden Gründen dem Praktiker eben gegen Entgelt andienen.

Der Bundesrat beruft sich auf internationale Forschungsvereinigungen und erweckt damit den Eindruck, dass diese ein Vorgehen gewählt und umgesetzt hätten, wie dies nun auch der Nationalfonds umsetzen will. Dies ist eben gerade nicht der Fall. In den uns umgebenden Ländern haben diese Vereinigungen explizit für verschiedene Wissenschaftsgebiete verschiedene Vorgehensweisen definiert, und ich denke, dies müsste auch in der Schweiz möglich sein.

Ich erwarte vom Bundesrat, dass er den Nationalfonds dazu anhält, mit den Verlegern, wie das auch die Vorrednerin angeregt hat, in einen Dialog zu treten. Ziel dieses Dialogs muss es sein, auch in der Schweiz fachspezifische Lösungen zu ermöglichen, wie sie im Ausland auch ermöglicht werden. Dazu war der Nationalfonds bisher nicht bereit. Der Austausch erfolgte schriftlich und seitens des Nationalfonds relativ schnoddrig; davon konnte ich mich auch selber überzeugen. Dies entspricht nicht der Kultur, wie in unserem Land Lösungen gesucht werden.

Rechsteiner Paul · Mit-M · Ständerat · St. Gallen · Sozialdemokratische Fraktion

Ich möchte meinerseits den Bedenken und der Besorgnis, die von Frau Savary und Herrn Luginbühl jetzt unterstrichen worden sind, ebenfalls noch Ausdruck verleihen. Ich meine, dass wir in Bezug auf die Publikationsformen womöglich doch an einem entscheidenden Punkt stehen. Es ist erst wenige Wochen her, seit Professor Michael Hagner, der Wissenschaftsforschung an der ETH Zürich lehrt, einen ganzseitigen Artikel in der "NZZ" veröffentlicht hat, in welchem er genau auf dieses Problem hinweist: Bezüglich der Publikationsformen greifen die Entscheidungen in Richtung Digitalisierung, die vom Bundesrat jetzt getroffen worden sind und in seiner Antwort auf die Interpellation unterstützt werden - die Digitalisierung hat ja durchaus Vorteile - bei den Geisteswissenschaften zu kurz. Bei den Geisteswissenschaften ist es nach wie vor so - das hat mit dem Charakter dieser Publikationen zu tun -, dass nicht die Schnelligkeit zählt. Bei naturwissenschaftlichen Publikationen erfolgt die Rezeption viel schneller, in einem schnelleren Zyklus, während bei den Geisteswissenschaften mit dem Buch, mit der Langsamkeit und Sperrigkeit des Trägerobjekts "Buch" halt eine andere Form von Rezeption nötig ist, damit geisteswissenschaftlich auch eine Auseinandersetzung stattfinden kann.

Entscheidungen, die davon ausgehen, dass das Buch als Publikationsform keine Zukunft mehr hat, wie es in der Vergangenheit eine hatte, greifen deshalb zu kurz. Der naturwissenschaftliche Publikationszyklus, der digital orientiert ist, ist für die Geisteswissenschaften längerfristig fatal. Der Bundesrat ist in dieser Frage deshalb gut beraten, bezogen auf die Geisteswissenschaften noch einmal über die Bücher zu gehen, sich das Ganze noch einmal zu überlegen und mindestens eine Orientierungspause einzuschalten.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Ich bin grundsätzlich der Meinung, dass wir die Lösungen im Dialog finden müssen. Mein Verständnis ist, dass der Schweizerische Nationalfonds mit den Verlegern im Dialog gestanden hat. Aber ich nehme gerne entgegen, dass Sie diesen Dialog intensiviert haben wollen.

Damit sind wir beim Open Access. Ich bin "accessible" und verschliesse mich Ihren Voten nicht. Der Nationalfonds hat einen Leistungsauftrag. Diesen Leistungsauftrag nimmt er wahr. Er hat in diesem Leistungsauftrag vor allem auch dafür zu sorgen, dass die wissenschaftlichen Publikationen ohne Zeitverzug weltweit und erst noch kostenlos zugänglich gemacht werden. Das ist also nichts anderes als eine Auflage. Die Verlage haben das neue Förderungskonzept grundsätzlich begrüsst und ihre Offenheit gegenüber Open-Access-Modellen auch kommuniziert. Der SNF hat die Verlage angehört; es entzieht sich meiner Kenntnis, wie viele mündlich und wie viele schriftlich. Die Anliegen der Verlage wurden auch berücksichtigt, soweit sie sich eben mit den Förderzielen vereinbaren lassen.

Die Sperrfrist - es wurde von der Interpellantin vorhin erwähnt - ist für vom Nationalfonds finanzierte Monografien auf 24 Monate verlängert worden. Die verlegerischen Leistungen werden mit 3000 Franken abgegolten. Die Open-Access-Verpflichtungen für Monografien und Editionen schränken die akademische Freiheit bei der Verlagswahl nicht ein. Die akademische Freiheit ist durch die neue Publikationsförderung auch in keiner Art und Weise gefährdet. Den Forschenden und Verlagen steht es auch frei, aus der vom Nationalfonds finanzierten Druckvorstufe eine Papierversion des Buches herzustellen. Der Nationalfonds leistet damit weiter eine wichtige Unterstützung zur Herstellung und Verbreitung von geisteswissenschaftlichen Büchern.

Lassen Sie mich ganz kurz drei Fragen antippen, die auch im Raum gestanden haben.

Zur Petition: Die Petition wurde vom Schweizer Buchhändler- und Verlegerverband ausdrücklich nicht unterzeichnet. Die Schweizerische Akademie der Geistes- und Sozialwissenschaften hat ihrerseits die Publikationsförderung des Nationalfonds, wie vom Bundesrat vorgegeben, vollumfänglich unterstützt.

Ich versuche auch die Frage, ob es sich um Sparmassnahmen handeln könnte, in aller Kürze zu beantworten. Neu sind jetzt die Maximalbeiträge bei 20 000 Franken angesetzt. In den letzten fünf Jahren haben 90 Prozent der Unterstützungsbeiträge unterhalb dieser Limite gelegen.

Die letzte Bemerkung mache zu den Vergleichen auf internationaler Ebene, die manchmal unsorgfältig vorgenommen würden: Ich vergleiche trotzdem noch einmal, und zwar mit dem Fonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung in Österreich. Dort wird verlangt, dass zeitgleich frei zugänglich veröffentlicht und eine E-Book-Library angelegt wird. Die Holländer schliesslich, wenn ich diese auch noch bemühen darf, unterstützen ausschliesslich aus ihren Forschungsprojekten resultierende Publikationen, die zeitgleich "open access" geschaltet sein müssen; sie unterstützen sie also nur, wenn dafür dieses moderne Mittel gebraucht wird. Der Bundesrat ist also überzeugt, dass das Verlagswesen durch die Open-Access-Entwicklung nicht bedroht ist. Aber lassen Sie mich meine Kommentare mit folgender Aussage abschliessen: Ich nehme davon Kenntnis, dass Sie, Frau Ständerätin Savary, als Interpellantin von der Antwort nicht befriedigt sind. Ich nehme zur Kenntnis, dass Sie einen Dialog zwischen dem Schweizerischen Nationalfonds und den Verlegern wünschen. Ich werde dafür sorgen, dass dieser Dialog stattfindet.

Germann Hannes · P-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Besten Dank, Herr Bundesrat. Das ist ein Angebot zur Güte. - Damit ist diese Interpellation erledigt.