Neubeurteilung der Beziehungen zwischen der Schweiz und den USA

Hêche Claude · 1VP-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Hêche Claude, premier vice-président): Monsieur Recordon est partiellement satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral et demande la discussion. - Ainsi décidé.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

La réponse du Conseil fédéral est, me semble-t-il, un petit peu irénique, si vous me permettez cette appréciation. Ce d'autant que je n'ai pas le sentiment d'avoir voulu mener une charge en règle vis-à-vis des Etats-Unis d'Amérique, mais bien d'avoir essayé de replacer notre pays dans une perspective un peu plus réaliste peut-être.

J'ai l'impression qu'on s'est un peu endormi au fil des décennies sur une ancienne image des Etats-Unis, confortés par les périodes de guerre froide qui permettaient d'avoir plus ou moins de compréhension pour des actes pourtant assez inquiétants en eux-mêmes, comme la guerre du Vietnam, la manière de fomenter le coup d'Etat au Chili en 1970 ou de soutenir la Contra dans les années 1980 au Nicaragua - des actes qui ne manifestaient pas, disons, un respect extrême de la souveraineté des autres pays et des processus parfois démocratiques, parfois pas, qui avaient cours dans ces pays.

Il faut tout de même reconnaître qu'au fil du temps les Etats-Unis sont devenus un partenaire dont les débordements, me semble-t-il, nous touchent d'autant plus qu'ils sont mois explicables. En politique générale, après la guerre froide, se sont succédé plusieurs interventions: d'abord, motivée peut-être par de bonnes intentions, une tentative en Somalie, l'intervention dite "Restore hope" - qui n'a pas restauré beaucoup d'espoir, il faut bien le dire -, puis l'intervention absolument ignominieuse ou dénoncée comme telle par beaucoup en Irak, et maintenant pour le moins une grande maladresse dans la crise ukrainienne, une tentative de revenir un petit peu, semble-t-il, à quelque chose qui ressemble à la doctrine Monroe en Amérique latine. Tout cela ne laisse pas d'inquiéter, d'autant que si on se place du point de vue de nos intérêts nationaux - parce que c'était quand même de ce point-là que j'étais parti -, il faut bien reconnaître que nous avons dû avaler un grand nombre de couleuvres.

C'est une véritable guerre financière à laquelle nous sommes soumis, il ne faut pas se le cacher. Les rapports de force sont ce qu'ils sont; nous n'avons pas pu faire autrement que de céder; d'ailleurs, il y avait passablement de pierres dans notre jardin. Mais la manière dont les Etats-Unis s'en sont pris à nous ces dernières années est assez choquante sur le plan financier et ne laisse pas de le rester.

Cela se double maintenant de cette affaire absolument outrancière d'espionnage économique - enfin non seulement économique, mais très chargée sur le plan économique - de la NSA, la National Security Agency, et cela parallèlement à ce mouvement, qui, depuis plusieurs années, tend à nous faire signer des traités que, pour certains, je n'hésiterais pas à qualifier de scélérats: je pense en particulier au traité TAFTA et à d'autres traités. D'ailleurs, le Conseil fédéral a résisté, les pays européens aussi, à des mesures de ce genre.

Il me semble que l'appréciation du gouvernement est trop généreuse avec ce partenaire et, par conséquent, insuffisamment protectrice de nos intérêts à long terme. Il est d'ailleurs très difficile de savoir ce que l'on peut faire face à un partenaire de cette puissance, lorsqu'il dépasse les bornes de l'acceptable, et je comprends bien qu'il y a un certain embarras à déclarer qu'on va réagir. Cela pourrait tourner à la rodomontade inutile, et ce n'est pas ce que je demande. Mais je souhaiterais néanmoins une plus grande prise de conscience de la dégradation de la qualité de nos rapports avec un partenaire de ce genre et du degré de confiance qu'on peut lui accorder, de manière probablement à ce qu'on tende vers des alliances variables dans le monde - un monde qui est tout de même plus multipolaire que par le passé, malgré la tension Est-Ouest assez classique rappelant un peu la période précédant la fin de la guerre froide, qu'on observe maintenant en Ukraine.

Donc je pense que nous pourrions nous rapprocher ponctuellement et plus nettement de l'Union européenne sur certains traités économiques ou financiers que les Etats-Unis veulent nous imposer, une fois que nous aurons fini de régler nos problèmes de fiscalité internationale avec les pays qui nous entourent. On pourrait peut-être aussi se tourner davantage vers les pays du BRICS; le Brésil a, dans la crise, démontré parfois un certain degré d'indépendance qu'on ne lui connaissait pas, à l'égard du gouvernement américain. A titre d'exemple, ce partenaire pourrait être assez utile. De manière générale, je pense qu'on devrait opposer des fronts de résistance plus forts.

Comme il s'agit d'une interpellation, je ne parviens à aucune conclusion définitive. Cette réflexion de fond est suffisamment importante pour qu'elle n'ait pas lieu uniquement dans le cadre feutré d'une commission, où on abordera de nouveau ce sujet, mais aussi au conseil en séance publique.

Burkhalter Didier · BPR-M · Bundesrat · Neuenburg

C'est vrai, nous avons été quelque peu iréniques. Ce mot est défini comme suit dans mon dictionnaire électronique: "qui veut éviter les excès d'une attitude purement polémique". Je ne voudrais pas donner l'impression que nous aurions souhaité éviter toute attitude purement polémique de votre part, pas du tout, bien au contraire.

Cela dit, le message est passé, nous y sommes favorables, et il est intégré dans notre politique. Depuis quelques mois, nous avons essayé, en utilisant la possibilité de nouer des contacts liée à la présidence suisse de l'OSCE, d'intensifier les contacts avec les Etats-Unis. Par conséquent, il ne s'agit pas d'affronter les Etats-Unis, mais de dialoguer plus étroitement avec eux. Il est difficile d'avoir des contacts réguliers avec les Etats-Unis. Nous n'avons pas la possibilité d'avoir des contacts immédiats en tout temps. Ces temps-ci, en revanche, nous en avons beaucoup, pour des raisons explicables. Malgré tout, même avant la crise ukrainienne, j'ai pu rencontrer trois fois Monsieur John Kerry. Récemment, je suis allé aux Etats-Unis où j'ai pu voir Monsieur Joe Biden et rencontrer des membres du Congrès. Les discussions avec la société civile américaine sont très intéressantes.

Je comprends votre inquiétude et je comprends que l'on puisse estimer que notre réponse à votre interpellation était trop "rose". Toutefois, il faut se rendre compte que l'intérêt de la Suisse n'est pas de rechercher une confrontation systématique avec les Etats-Unis. L'inquiétude, en revanche, est réelle: la force en lieu et place du droit, une utilisation de la puissance assez systématique au lieu du droit seraient une tendance très dangereuse. Ce n'est d'ailleurs pas le seul problème avec les Etats-Unis. C'est une tendance qui s'est fait jour de plus en plus nettement à la suite de la crise économique et financière. Je ne crois pas qu'il faille faire l'erreur d'idéaliser les autres grandes puissances, d'imaginer que, parce qu'un autre Etat fait front aux Etats-Unis, cet Etat est lui-même particulièrement favorable à la Suisse. Vous avez mentionné le Brésil, Etat avec lequel nous souhaitons maintenir des relations excellentes et intenses. Sur le plan des critiques en matière de politique financière, il n'est pas le dernier à faire valoir son avis.

On ne peut pas estimer que ce sera mieux avec d'autres. Face à la problématique d'une politique de puissance à la place du droit - et c'est cela qu'il est important de contrer - il faut systématiquement rappeler le droit, également dans des situations de crise telles qu'on les vit actuellement. C'est pourquoi nous essayons de le faire de façon systématique, lorsque c'est possible et souhaitable.

Pour ce qui concerne les relations avec les Etats-Unis, il y a deux grands domaines de réflexion: le domaine économique - auquel j'ajouterais l'innovation - d'une part, et le domaine de la démocratie et des droits de l'homme, auquel j'ajouterais les relations politiques en général d'autre part.

En ce qui concerne l'économie, le rôle des Etats-Unis reste essentiel mais celui de la Suisse également, car elle investit beaucoup, par l'intermédiaire de ses grandes entreprises, aux Etats-Unis. C'est la première destination d'investissement pour les Suisses et la Suisse est le sixième partenaire d'investissement des Etats-Unis, avec la création d'emplois que cela implique. On peut jouer sur cet aspect-là. Je crois que la Suisse, même si elle n'est pas un grand pays, n'est pas un pays qui doit être négligé d'un point de vue économique de la part des Etats-Unis. C'est pourquoi nous souhaitons maintenir le dialogue et l'intensifier, parce que nous pouvons, en parallèle des aspects positifs, aborder d'autres aspects qui le sont moins. C'est ce que nous faisons à peu près à chaque fois que nous en avons l'occasion. La stratégie est donc de maintenir un climat économique favorable avec les Etats-Unis, ce qui nous permet de nous entretenir de tout, et du problème bancaire en particulier, qui est un problème réel mais qui n'est de loin pas le seul élément de la relation économique générale avec les Etats-Unis. C'est l'impression que cela peut donner vu de la Suisse, mais pas vu des Etats-Unis, et il est important d'en parler. Il faut tenir compte en effet des autres relations avec les grands pays émergents en matière économique, non pas parce qu'il faut s'éloigner des Etats-Unis, mais parce qu'il faut prendre en considération l'évolution multipolaire du monde.

En ce qui concerne le domaine de la démocratie et des droits de l'homme, et les relations politiques qui en général y sont liées - pas toujours de manière cohérente -, la Suisse a globalement une relation intense et positive avec les Etats-Unis.

Elle est intense et positive précisément dans la collaboration sur les grands sujets liés à l'OSCE. Ceci ne signifie pas que l'on soit d'accord sur tout, loin s'en faut, mais on a une bonne collaboration sur l'ensemble du programme suisse pour la présidence de l'OSCE avec les Etats-Unis. D'ailleurs, sans une bonne collaboration avec les Etats-Unis, comme avec la Russie et l'Union européenne, on est inefficace à la présidence de l'OSCE, vu que l'on doit travailler au consensus. C'est la raison pour laquelle nous entretenons vraiment d'intenses relations. Durant le week-end dernier seulement, plusieurs contacts directs ont eu lieu avec les autorités américaines au plus haut niveau. On a donc actuellement beaucoup de contacts liés à la situation de la sécurité en Europe en particulier. Les mandats spéciaux de la Suisse avec les Etats-Unis ou, pour les Etats-Unis, en Iran et à Cuba, rendent aussi la relation un peu spécifique. Il y a aussi beaucoup d'autres thèmes. Par exemple, on développe en ce moment le thème de la formation, puisque dans le dernier discours sur l'état de l'Union, Monsieur Obama a donné mandat à Monsieur Biden de développer la formation quasiment "à la Suisse". Nous avons donc développé là aussi un aspect qui n'a pas d'intérêt pour nous directement mais pour la relation en général, ce qui nous aide à parler du reste. Et le reste, on en a parlé, c'est le problème des banques, c'est aussi l'espionnage, qui est un problème que nous avons abordé très directement aussi bien avec John Kerry qu'avec Joe Biden. A ce sujet nous devons pouvoir faire respecter nos lois, pas seulement d'ailleurs par les Etats-Unis, mais par tous ceux qui souhaitent faire de l'espionnage sans respecter les lois. Les Etats-Unis ne sont de loin pas les seuls à pratiquer ce sport. Nous devons en parler directement, conduire un dialogue très franc sur ce sujet. C'est ce que nous avons essayé de construire ces derniers mois.

Puis, il y a le domaine des droits de l'homme et les épines dans le pied des Etats-Unis: Guantanamo en particulier, ainsi que la peine de mort, qui reste un problème réel à notre sens, et que nous avons abordé aussi très franchement aux Etats-Unis, tant avec l'administration Obama qu'avec la société civile que nous avons rencontrée sur place pour apprécier dans quelle mesure la société américaine pourra se développer.

Pour revenir au sujet de l'espionnage, cela va au-delà du respect des lois suisses, c'est toute la question de la protection de la sphère privée par les grandes puissances - je le répète, les Etats-Unis ne sont pas les seuls - et ce sujet est à mon sens un des plus importants des prochaines années sur le plan politique international.

Et nous sommes prêts à en discuter avec les Américains également, tout en avançant dans le cadre multilatéral sur cette question. Plusieurs initiatives ont déjà progressé. Cela me paraît important d'en discuter et - vous avez raison - cela dépasse le cadre de la commission. Je me demande d'ailleurs s'il ne faudrait pas mettre un accent sur cette question dans le prochain rapport de politique étrangère, pas forcément uniquement sur la relation avec les Etats-Unis mais également sur la relation avec les "big players" et leur tendance naturelle à faire parfois parler la puissance plutôt qu'écouter le droit.