Hausarztfreundliches Tarifsystem

Humbel Ruth · Mit-F · Nationalrat · Aargau · Fraktion CVP-EVP

Diese Motion datiert vom 29. September 2011 ist also bald zwei Jahre alt. Inzwischen ist einiges passiert. Auch die Begründung des Bundesrates ist teilweise etwas überholt oder relativiert. Beispielsweise wurde Managed Care abgelehnt; die Hausarzt-Initiative haben wir in diesem Saal mehrfach debattiert, und morgen werden wir einen Gegenvorschlag beschliessen. Der Masterplan "Hausarztmedizin" ist fortgeschritten und kann auch teilweise umgesetzt werden. Gerade aber im Tarifbereich harzen die Verhandlungen zwischen den Partnern. Da wird der Bundesrat wahrscheinlich von seiner subsidiären Kompetenz, in das Tarifwerk Tarmed einzugreifen, Gebrauch machen müssen.

Die Behandlung der Forderungen der Motion ist auf gutem Wege, aber die Forderungen sind noch nicht erfüllt. In der Regel wird eine Motion dann abgeschrieben, wenn sie inhaltlich erfüllt ist, und nicht vorher. Wir sehen diese Motion als Unterstützung der Bestrebungen des Bundesrates für ein hausarztfreundliches Tarifsystem. Wir möchten mit dieser Motion also nicht Verwirrung stiften oder eine Neuausrichtung anstreben, sondern jetzt die Bestrebungen des Bundesrates unterstützen. Wir denken auch, dass der Rat mit dieser Motion ein klares Zeichen geben würde, dass wir ein hausarztfreundliches Tarifsystem wollen und dass dieser Teil des Masterplans wie auch die anderen Teile umgesetzt werden müssen.

Ich bitte Sie daher, die Motion zu unterstützen.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Madame Humbel, vous avez indiqué que cette motion se veut être, dans le fond, un soutien au Conseil fédéral dans le cadre de ses travaux actuels. Je vous remercie beaucoup pour ce soutien, j'en suis très heureux. Cela dit, je dois vous annoncer que je préférerais dans ce cas un rejet de la motion, parce que je crains qu'avec celle-ci qui date un peu - vous l'avez rappelé, il s'est passé beaucoup de choses depuis - nous créions une situation dans laquelle on ne sache plus très bien ce que l'on souhaite. Si vous voulez exprimer un clair soutien à la politique développée depuis 18 mois par le Conseil fédéral en soutien à la médecine de famille, et naturellement aussi au travail du Parlement dans ce domaine, par votre décision de demain sur le contre-projet à l'initiative "Oui à la médecine de famille", il me paraîtrait plutôt indiqué, si vous me permettez de le formuler ainsi, de suivre la recommandation du Conseil fédéral et de rejeter la motion.

Le rejet de la motion est préférable parce que beaucoup de choses sont déjà en cours, beaucoup de décisions ont déjà été prises dans le cadre du plan directeur "Médecine de famille et médecine de base" et parce que nous nous sommes concentrés sur ce qui est réaliste et réalisable. La motion propose des solutions qui, parfois, vont dans une autre direction, ce qui pourrait causer des difficultés. Par exemple, nous n'avons pas aujourd'hui de discussion sur la différenciation du tarif qui serait fondée sur des raisons de politique régionale, parce que nous partons de l'idée que cela pourrait causer des difficultés avec le principe d'économicité selon la LAMal, mais surtout que cela signifierait une refonte du système tarifaire, une modification de la loi. Une telle démarche nous paraîtrait aujourd'hui inopportune, parce que, dans tout ce domaine, nous avons choisi de travailler avec des outils qui sont parfois identiques, mais parfois aussi différents de ceux que vous avez indiqués dans la motion.

Ainsi, nous devons considérer qu'il s'est déjà passé beaucoup de choses dans ce domaine. Nous allons continuer à travailler ensemble, parce que nous ne sommes pas à la fin des travaux.

De manière à poursuivre dans la définition d'une ligne claire pour le Conseil fédéral et le Parlement, afin d'éviter les signaux contradictoires, je vous invite, au nom du Conseil fédéral - tout en vous remerciant de votre soutien dans ce domaine -, à rejeter la motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 75 Stimmen

Dagegen ... 70 Stimmen

(40 Enthaltungen)